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Compte-Rendu - cr 23 03 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 23 Mars 2021
Convocation : Mardi 09 mars 2021
Le MARDI VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT ET UN, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Salle
des Quatre Vents à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CHATARD Christophe, CLAVIER Gérard,
DUBIEF Jean-Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, MINARD Frédéric, ORSINI Bruno,
RIDET Stéphane, SEILLE François.
Étaient excusés : TOURISSEAU Cyrielle
Pouvoir : TOURISSEAU Cyrielle donne pouvoir à AGOSTO Claude
La majorité du conseil est représentée.
Claude AGOSTO est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES
o Vidéo protection
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une réunion avec le référent sécurité de la gendarmerie (Chef
Monnier) et en fait le compte rendu. Il a été retenu lors de cet entretien que malgré quelques caméras à
ajouter sur les ronds-points, le projet paraissait complet voire luxueux pour la commune. Le Chef Monnier
propose de retravailler le projet en fonction des possibilités de subventions. C’est pourquoi, Monsieur le
Maire suggère de reporter cet investissement en 2022
o Hangar communal
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’une visite de hangar proposée par la société « Le Triangle » a
été organisée avec les membres de la commission travaux. Le bâtiment correspond aux besoins de la
commune. Il indique qu’il conviendrait peut-être de prévoir un merlon de terre paysager derrière le
bâtiment pour « casser cette hauteur » compte tenu du bâtiment mono pente. D’autres devis seront
demandés pour respecter les règles de la commande publique. Monsieur le Maire indique que ce projet
a été retenu dans la proposition de budget 2021.
o Projet de lotissement
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la rencontre avec la SAEDEL en visio-conférence lundi 15 mars
dernier pour commencer à travailler sur le projet de lotissement.
Le principe d’action étant de ne pas attendre l’approbation du PLUi mais de travailler sur la zone 1AU du
PLU en vigueur qui correspond à la zone 1AU du PLUi afin de déposer le permis d’aménager dès que
possible.
Il convient en parallèle d’étendre le plan de zonage d’assainissement à cette nouvelle zone.
Un projet de plan d’aménagement sera présenté lors du prochain conseil municipal.
o Terrain communal – proposition de mandat de vente 2
- Terrain rue de Chartres
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune dispose d’un terrain non utilisé d’une surface
de 290 m² en terrain constructible situé en plein centre bourg rue de Chartres. Aussi compte tenu de la
mise en vente par un administré d’une parcelle accolée à celui-ci, il est proposé de le mettre en vente afin
de proposer qu’un seul lot et de confier la vente à l’agence immobilière CPH de Dourdan en mandat
exclusif. Le prix de vente est fixé à 23 500€ net vendeur pour la parcelle appartenant à la commune.
- Terrain Résidence du Grenier à Blé
Monsieur le Maire en profite pour rappeler la vente d’un terrain 4 résidence du Grenier à Blé qui n’est
toujours pas vendu. Il propose donc de mandater l’agence immobilière CPH de Dourdan pour gérer
également la vente de cette parcelle en mandat simple et de confier la rédaction des actes de ventes à
l’office Notarial d’Auneau. À l’unanimité, ces suggestions sont approuvées.
o Salle Ferron
Monsieur SEILLE fait un point sur l’avancement des travaux en cours dans l’annexe de la salle Ferron. Il
précise que la structure du plafond et l’isolation sont terminées. L’installation électrique est terminée, puis
la dalle a été coulée. Il reste à effectuer l’isolation des murs puis la pose du placo sur les murs et le plafond.
Interviendra ensuite la pose des appareillages électriques. Des travaux en suppléments ont été demandés
au maçon. La peinture sera effectuée par les services techniques.
FINANCES
o Budget principal – Commune 231
• Monsieur le Maire présente le compte administratif en concordance avec le compte de gestion du
receveur puis expose les chiffres de l’affectation des résultats :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
Résultat de l’exercice 2020 186 001.98
Résultat antérieurs reportés (002) 742 915.04
Résultat à affecter 928 917.02
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement -111 843.11
AFFECTATION
1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 111 843.11
2/ Report en exploitation R002 817 073.91
Les comptes administratifs de l’eau et de l’assainissement ayant été examinés lors de la précédente
séance de Conseil Municipal Monsieur le Maire propose de passer au vote les CA et comptes de gestion.
C’est pourquoi, sous la présidence de Monsieur ORSINI, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve et vote les comptes administratifs 2020 en concordance avec les comptes de
gestion du receveur.
• Étude du budget primitif 2021
Le projet de budget a été transmis au préalable pour étude aux conseillers avant le présent conseil.
En dépenses de fonctionnement :
Monsieur le Maire passe en revue les plus gros postes de dépenses dont celles du chapitre 011 – charges
à caractère général. Il précise que le budget est effectué au plus près des dépenses réelles et connues.
Aussi il est demandé de surveiller les comptes souvent en dépassement comme le compte 60632 fourniture 3
de petit équipement. Monsieur le Maire précise que c’est sur ce compte que les masques ont été achetés
au printemps dernier.
Il a été prévu une augmentation au compte 6135 pour les locations mobilières en tenant compte de la
location du photocopieur.
La compétence déléguée de l’éclairage public à Energie Eure et Loir a également été prévue en
conséquence sur nos charges de fonctionnement au compte 60612.
Comme il a pu être constaté, la dépense liée au FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales) n’a pas évolué puisque la communauté de communes Cœur de Beauce a décidé de
prendre à sa charge toutes les évolutions.
Toujours en fonctionnement, Monsieur le Maire fait part des subventions allouées aux associations
communales inscrites chaque année au chapitre 65. Une somme supplémentaire est prévue dans le cas où
une association solliciterait la commune pour une action particulière.
Au chapitre 12, a été réinscrit une somme afin de pallier les absences liées aux arrêts de travail éventuels.
Il rappelle à l’assemblée que le personnel perçoit la subrogation, à savoir dès lors qu’un agent est arrêté,
il perçoit l’intégralité de son salaire par la collectivité et c’est l’employeur qui est remboursé par une
assurance prévue à cet effet ; les indemnités se retrouvent en recettes de fonctionnement
En recettes de fonctionnement :
Un point sur les locations de salles et immobilières en louant nos logements communaux apportent à la
commune une recette importante pour notre budget de fonctionnement. Monsieur le Maire précise
néanmoins que les locations de salles n’ont pas été importantes en 2020 en raison du COVID. Monsieur le
Maire rappelle les loyers perçus par la Poste et par le SICTOM de la Région d’Auneau. Monsieur CLAVIER
demande si le loyer de la Poste s’arrêtera prochainement au vu des dernières annonces ? Monsieur le Maire
indique qu’à ce jour, la commune n’a aucune information sur le sujet. La recette est donc reportée sur la
prévision 2021.
Les dotations de l’État n’étant pas encore connues, les chiffres de 2020 sont reportés.
On retrouve également en recettes de fonctionnement les impôts fonciers et la taxe d’habitation. Compte
tenu de la réforme concernant la taxe d’habitation, Monsieur le Maire précise qu’elle sera compensée dès
2021 par une recette touchée à l’origine par le Département. Monsieur le Maire tient à signaler que le taux
d’imposition sur la commune n’a pas évolué depuis 1987.
En dépenses d’investissement :
Les travaux d’investissements programmés en 2021 sont :
- Travaux de voirie sur la rue de Paris tranche ferme et la rue de Chartres en tranche optionnelle
- Rénovation du parc d’éclairage public avec le passage en LED
- Réfection des menuiseries de la sacristie
- L’acquisition de terrains Zone de la Vigne
- Grosses réparations sur le Moulin et salles annexes
- La construction du hangar communal
- La construction du restaurant
- Achat de décorations de Noel
Aussi, une somme est allouée en équipement divers et services techniques ainsi que pour les acquisitions
de fonds de livre pour la bibliothèque.
En recettes d’investissement :
Seules les subventions notifiées ont été inscrites au budget. Le retour FCTVA correspondants au solde
des travaux de l’Église et de la réfection voirie à Ossonville est également inscrit
Un emprunt a été prévu sur cette prévision budgétaire ; néanmoins, il sera décidé ultérieurement s’il est
nécessaire de le réaliser ou s’il est préférable d’utiliser les fonds disponibles en section de
fonctionnement. 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote le Budget Primitif 2021 équilibré en recettes et en
dépenses,
Section de fonctionnement 1 396 569 €
Section d’investissement 894 442.00 €
• Budget annexe : Eau & Assainissement
Budget - Eau 290
Étudié lors du dernier conseil municipal, le budget de l’eau 2021 est proposé au vote équilibré en
recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement 120 236 €
Section d’investissement 81 196 €
Budget– Assainissement 291
Étudié lors du dernier conseil municipal, le budget de l’assainissement 2021 est proposé au vote équilibré
en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement 136 820 €
Section d’investissement 252 181 €
o Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire propose de passer au vote les taux d’imposition pour 2021 exprimés en fonction des
nouvelles réformes notamment au vu de la suppression de la taxe d’habitation.
- Taxe d’habitation : 2020 = 7.18 % ne doit plus être exprimé pour 2021
- Taxe foncière (bâti) :
Pour rappel taux N-1
taux communal = 9,50 %
taux départemental = 20.22 %
En fonction de la nouvelle réglementation 2021, il convient d’ajouter au taux communal le taux
départemental exprimé en N-1 ; soit le taux de la taxe foncière sur le bâti est proposé à 29,72 %
Il est indiqué que ce nouveau taux compensera la perte de la taxe d’habitation sans pour autant la
répercuter aux habitants.
- Taxe foncière (non bâti) : 2020 =16,53 %
A l’unanimité, les taux sont votés et Monsieur le Maire est autorisé à signer l’état de notification 1259 à
intervenir et à le transmettre aux services préfectoraux.
o Vote des prix de l’eau et de l’assainissement
Comme évoqué lors de la précédente séance M. le Maire rappelle que l’examen du compte administratif
2020 et du budget prévisionnel 2021 du service de l’assainissement, font apparaître des dépenses en
augmentation liées notamment aux amortissements, et des recettes en diminution notamment au niveau
de la quantité d’eau vendue. Par conséquent, il est nécessaire de réviser le tarif d’abonnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’augmenter le tarif de l’abonnement de l’assainissement à 30
€ par semestre à compter du 2nd semestre 2021.
La grille tarifaire de l’eau et de l’assainissement est fixée comme suit :
EAU ASSAINISSEMENT
Eau 1.30 € Assainissement 1.97€
Location de compteur
15mm
25.00€/semestre Abonnement 30.00€/semestre 5
Cette grille ne tient pas comptes des autres taxes appliquées
Monsieur le Maire invite Frédéric MINARD à présenter plusieurs graphiques démontrant les évolutions
financières de la commune. Au vu des éléments qui sont échangés, Monsieur le Maire suggère de faire
réaliser une prospective financière de la commune par un bureau d’études.
ETUDE DE DEVIS
o Energie Eure-et-Loir – validation du dossier investissement
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les projets de travaux d’éclairage public
préparés à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :
- Programme 1 : Suppression des lampes énergivores partie 1 par du LED
Concerne la rue des tilleuls, rue de la République, parvis de la mairie, impasse et rue de Moraize, passage
du Four, résidence du Grenier à Blé et le hameau d’Ensonville
Programme 2 : Rénovation de 3 armoires de commandes
Passage du Four, Rue de la République et rue des Beaux Epis à Ensonville à Ouarville
Les plans de financement sont les suivants :
Programme 1
Coût estimatif HT des travaux 24 000.00 €
40% par Energie Eure et Loir soit 9 600.00 €
60% par la commune soit 14 400.00 €*
Programme 2
Coût estimatif HT des travaux 5 500.00 €
30% par Energie Eure et Loir soit 1 650.00 €
70% par la commune soit 3 850.00 €*
Soit un total à charge de la commune : 18 250 €
Ce programme de rénovation est approuvé à l’unanimité.
o Serres à tomates – étude de devis
Afin de raccorder en eau et en assainissement les serres à tomates qui verront prochainement le jour aux
abords de l’usine d’incinération, Monsieur le Maire présente deux devis :
Raccordement eau potable et pose d’un poteau incendie par l’entreprise DURET
HT 4 787.87 € soit TTC 5 745.44 €
Raccordement et branchement au réseau d’assainissement par l’entreprise CAGE
HT 12 871.00 € soit TTC 15 445.20 €
Après échanges, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’ensemble des devis et autorise Monsieur le
Maire à les signer.
Monsieur le Maire précise que le terrassement sera pris en charge par l’entreprise « les tomates des Frères
Besnard ». Monsieur CLAVIER tient à rappeler le câble HTA présent aux abords du futur chantier.
o Mobilier de la bibliothèque
Monsieur le Maire présente un devis pour la confection d’étagères pour l’aménagement de la bibliothèque.
Devis de l’entreprise ORSINI
HT 1 655.00 € soit TTC 1 986.00 €
Ce devis est soumis au vote. Monsieur ORSINI ne prend pas part au vote ne pouvant être juge et partie.
Ce devis validé à l’unanimité des votants.
INFORMATIONS GENERALES 6
o Voirie :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises le
vendredi 12 mars 2021. La date limite de réception des offres : mercredi 07 avril 2021.
Monsieur le Maire précise que la commission d’appels d’offres sera convoquée aux alentours du 15 avril
après analyse des offres effectuée par Monsieur FAUCONNIER.
o Église : chauffage
Monsieur le Maire indique que les essais sur les lustres radiants par l’entreprise DELESTRE ne sont pas
concluants. En effet, le changement des buses avait pour but l’augmentation du débit. Cependant
Monsieur le Maire précise que le gain n’est que de 5%.
Il a été demandé de revoir le dimensionnement des lustres afin d’augmenter le nombre de radiants.
o Vaccination COVID
Monsieur le Maire présente le bilan de l’opération organisée par la CCCB en partenariat avec l’ARS à Voves
le 10 mars et Toury le 12 mars. Ce dispositif concernait les personnes de + de 75 ans. 510 personnes ont
été vaccinées dont 8 d’Ouarville. Il s’agit là d’une belle opération qui sera renouvelée en avril avec le double
de prévision de doses de vaccination.
o Élections des conseillers départementaux et régionaux
Monsieur le Maire rappelle les dates des scrutins des élections à venir :
1er tour : Dimanche 13 juin 2021
2nd tour : Dimanche 20 juin 2021
Le tableau de tour de gardes sera présenté au prochain conseil.
Pour rappel, la date limite d’inscription sur les listes électorales est arrêtée au 07 mai 2021
QUESTIONS DIVERSES
o PLUi :
Monsieur le Maire passe en revue l’avancement du PLUi et indique qu’il est demandé une harmonisation
du règlement pour les zones N et A par les services de la DDT. La communauté de communes a pour
objectif de réaliser l’enquête publique en mai prochain au vu d’une approbation au 4ème trimestre 2021
du PLU intercommunal.
o Moulin à paroles
Monsieur MINARD précise à l’assemblée que le numéro 4 du Moulin à paroles est en cours de correction
par la commission communication avec en objectif une parution avant la fin avril.
o RDV avec Stéphanie COEURJOLY, collaboratrice de la CCCB en charge du contrat avec la Région
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré Stéphanie COEURJOLY en charge du service
contractualisation de la communauté de communes afin de réfléchir aux subventions qui pourraient
être sollicitées pour projet de construction du restaurant sur la commune. Au vu des discussions, il y
aurait une possibilité d’inscrire notre projet dans le contrat avec la Région qui sera signé à l’automne.
La Région intervient entre autre dans l’investissement d’immobilier d’entreprise.
Par ailleurs, d’autres pistes sont à explorer notamment dans le cadre du plan de relance de l’État : CRTE
(Contrat de Relance et de Transition Écologique).
o Lancement des travaux d’assainissement de la rue d’Edeville
Monsieur le Maire annonce l’accord de principe de l’Agence de Bassin SN sur les dossiers de
subventions transmis. C’est pourquoi, l’ordre de service préalable au commencement des travaux va
pouvoir être transmis à l’entreprise EIFFAGE. Une réunion préparatoire au chantier est programmée
jeudi 25 mars à 14 h à la mairie pour un début des travaux en principe fin avril. 7
Par ailleurs, comme évoqué précédemment, il conviendra de voir prochainement avec notre Maitre
d’œuvre BFIe le projet d’extension du zonage d’assainissement au vu d’y intégrer la zone de la vigne et
la zone du bois gaillard.
o Entretien des postes d’assainissement :
Frédéric MINARD, précise à l’assemblée que la campagne 2021 des entretiens des postes
assainissement débutera le 1er avril 2021 avec l’entreprise SVR dans le cadre du nouveau contrat.
Une mise à jour du listing des habitants a été faite afin d’éviter au maximum les oublis comme constaté
en 2020.
o Monsieur CLAVIER informe l’assemblée de l’abattage du petit bois de l’ancienne usine dans le cadre de
l’extension prévue de la plateforme de mâchefers. En effet, ce petit bois devait être abattu rapidement
car les travaux d’abattage ne peuvent intervenir après le 15 mars selon la règlementation.
N’ayant plus de question, la séance est levée à 23h30. La date du prochain conseil municipal est fixée au
20 avril 2021.