Procès Verbal - CM 18.07.2024 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM 18.07.2024 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 18.07.2024 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement, Villeneuve

d'Aveyron

Far

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le IS juillet à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 11 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU

Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAVILLE-CAYLA-GRES- GUITARD- MOLY- ROUX- TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU-BRAS -CANITROT-FILHOL -HERBIN/ALAUX-MASBOU-

Etaient excusés : Mmes MAILLEBTAU-SAVIGNAC - Mrs HUGONENC-VALADE-VAYRE

Procurations : Mme SAVIGNAC à Mme TREBOSC

Mme MAILLEBIAU à M. CANITROT

M. HUGONENC à M. MASBOU

M. VAYRE à M. BENAZET

M. VALADE à M. BRAS

Secrétaire de séance : Mme TREBOSC Anne

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal des délibérations du 30 mai 2024

2 Habitat Inclusif :

=> Avenant n° 01 au contrat de Maitrise d'œuvre

=> Attribution des lots 5 et 9

3 —- Médiathèque :

=> Avenant n° 02 au Lot 08 Revêtement sols souples

=> Avenant n° 01 au Lot 04 Menuiseries intérieures bois

=> Avenant n° 02 au Lot 10 Electricité courant fort et courant faible

4 — Désaffection et déclassement du terrain bâti cadastré section H numéro 482 (ancienne gendarmerie) 5 — Projets de cessions immobilières et de terrains :

=> ensemble immobilier sis Avenue du Quercy cadastré section H numéro 482 => grange sise Avenue du Quercy cadastrée section AA numéro 29

=> partie du terrain sis La Barrière cadastré section Q numéro 356

6— Travaux de modernisation de la station d'épuration : approbation du DCE et lancement d’un appel d'offres 7 — Entente intercommunale pour le portage du Label Pays d'Art et d'Histoire des Bastides du Rouergue :

désignation d'un titulaire et d'un suppléant

8 — Personnel Communal :

=> Augmentation du nombre d'heures hebdomadaires du poste d'adjoint technique non permanent à

l’école

=> Création d'un poste permanent d’adjoint d'animation au 01 septembre 2024 => Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité (Gilles)

=> Suppressions d'emplois au O1 juillet 2024

9 — Délégation donnée à Monsieur le Maire pour les admissions en non-valeur pour les créances inférieures à

100.00 €

10 - Maison des Causses avenant n° 01 au Lot 09 Faux plafonds

11 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant les délibérations2020/04/03 du 30/06/2020 et n° 2024/03/024 du 11 avril 2024 lui accordant des délégations

12 - Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 mai 20241 - Ouest Aveyron Communauté :

=> Projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : nouvel arrêt

=> Convention de financement pour la mise en place de la Signalisation d'Information Locale 2 - Pôle pluridisciplinaire du Garrigou : augmentation du montant des charges mensuelles 3 - Maison des Sports :

=> liquidation judiciaire de l’entreprise attributaire du Lot 09 Faux plafonds, et attribution de ce lot à une nouvelle entreprise

=> Avenant n° 01 au lot 01 VRD

=> Avenant n° 01 au lot 02 Gros Œuvre

4 - SIEDA :

=> transfert de la compétence « éclairage public » de la Commune au SIEDA => adhésion au groupement de commandes portés par le SIEDA et d’autres syndicats d'énergie pour l’acheminement et la fourniture d'énergie (électricité et gaz)

5 - Aveyron Ingénierie : mission expérimentale de Maitrise d'œuvre pour la sécurisation de la RD 76 Route de Sainte-Croix

6 - Désaffection et aliénation de deux chemins ruraux (Septfonds et Condamines) 7 - Maison des Causses : avenant n° 01 du lot 02 Gros Œuvre

8 - Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité

9 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant les délibérations n° 2020/04/03 et 2020/04/11 du 30 juin 2020 lui accordant des délégations

Compte rendu approuvé à la majorité (P 16-— A 3-C 0)

Sur proposition de Madame La 5° Adjointe, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les

délibérations seront votées au scrutin public

Î- Prises des délibérations

1 -Habitat inclusif :

À — Avenant n° 01 au contrat de Maitrise d'œuvre

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2023/02/02 du 27 février 2023 retenant la proposition du groupement SENS K/ALIZE/ALQUIE de Rodez pour un montant d'honoraires de 139 125.00 € HT Vu l'avenant n° 01 du 17 mai 2024 présenté par le maitre d'œuvre concernant l'ajustement du coût prévisionnel des travaux et fixant le forfait définitif de rémunération à 157 200 € HT, calculé sur le montant définitif du coût prévisionnel des travaux ajusté en phase APD à la somme de 2 150 479 € HT Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 01 du groupement de maitre d'œuvre pour un montant d'honoraires de 157 200 € HT - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Î Pour 5 BESSOU Claude ! Pour MAILLEBIAU Sophie Pour L |_BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre EL ll Pour |_CANITROT Bruno =— Pour MOLY Véronique == Ï Pour | CAVILLE Marie-Hélène | Pour |_ ROUX Magali_ 1 Pour CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Annabelle ] Pour |_FILHOL Jean-François 1 Pour | _TREBOSC Anne Pour ] |_GRES Mireille — Pour | VALADE Didier ] Pour | | GUITARD Béatrice | Pour | VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.B - Attribution des Lots 05 et 09

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2023/10/08 du 11 décembre 2023 approuvant l'avant-projet définitif Vu la délibération n° 2024/03/03 du 11 avril 2024 attribuant aux entreprises les lots 1,2,3,4,6,7,8,10,11,12 et 13 et classant les lot 5 et 9 infructueux

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa réunion du 24 juin 2024, propose au Conseil Municipal, de retenir les

offres des entreprises les mieux disantes suivantes :

_Lots Désignation Entreprises __|__ Montant HT | Estimation HT | 5 | Menuiseries extérieures BALLAT 114 315.02 € 140 000.00 € | Baraqueville | 9 Chape Carrelage Faïence PHALIP SASU 93 396.77 € 95 000.00 € … | Villefranche de Rouergue

| ___ 207711.79€| 235 000.00 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer aux entreprises suscitées les lots 5 et 9

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier E Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 … BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude 1 Pour MAILLEBIAU Sophie = Pour BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour J CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour ï Pour ROUX Magali | Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle IS Pour FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne | Pour GRES Mireille Pour VALADE Didier | Pour GUITARD Béatrice Pour | VAYRE Daniel | Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

2 - Médiathèque

À - Avenant n° 02 au Lot 08 Revêtement sols souples

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du Lot 08 s'élève à 6 597.11 € HT soit 7 916.53 € TTC Le montant de l'avenant n° 01 s'élève à 752.60 € HT soit 903.12 € TTC Des travaux en plus-value doivent être réalisés pour un montant de 763.80 € HT soit 916.56 € TTC à savoir : - mise en place de clou podotactile et de bande antidérapantes en nez de marche à la demande de la MOE Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l’avenant n° 02 au lot 08 revêtement de sols souples pour un montant en plus-value de 763.80 € AT

Abstentions :0

soit 916.56 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour _} HUGONENC Julien | BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie |_BRAS Philinpe __ Pour MASBOU Jean-Pierre CANITROT Bruno Pour | MOLY Véronique CAVILLE Marie-Hélène > Pour ROUX Magali CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Annabelle FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne = GRES Mireille Pour | VALADE Didier |_ GUITARD Béatrice Pour |_VAYRE Daniel HERBIN-ALAUX Claude Pour

Pour |

_Pour Pour

Pour

Pour

Pour

Pour

Pour

Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B - Avenant n° 01 au Lot 04 Menuiseries intérieures bois

Monsieur le Maire expose :Le montant initial du marché du Lot 04 s'élève à 23 813.98 € HT soit 28 576.78 € TTC Des travaux en plus-value doivent être réalisés pour un montant de 265.00 € HT soit 318.00 € TTC à savoir : - habillage de la trappe du vidéoprojecteur à la demande de la MOE

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 01 au lot 04 menuiseries intérieures bois pour un montant en plus-value de 265.00 € HT soit 318.00 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre Î Pour | HUGONENC Julien = ] Pour BESSOU Claude ] Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre _ Pour _CANITROT Bruno L Pour |_MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour _CAYLA Françoise ] Pour | SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour GRES Mireille } Pour | VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

C - Avenant n° 02 au Lot 10 Electricité courant fort et courant faible

Monsieur le Maire de Villeneuve expose :

Le montant initial du marché du Lot 10 s'élève à 29 867.05 € HT soit 35 840.46 € TTC Le montant de l'avenant n° 01 Lot 10 s'élève à - 2.38 € HT soit - 2.86 € TTC Des travaux en plus-value doivent être réalisés pour un montant de 1 943.78 € HT soit 2 332.54 € TTC à savoir : - mise en place d'un système de sécurité incendie (sirène/bris de glace) câblage de l'ensemble dans le local technique demandée par le bureau de contrôle

- mise en œuvre de 3 boutons poussoirs (stores, écran, et ascenseur vidéo projecteur) demandée par la MOE - mise en place de détecteurs de mouvements demandée par la MOE

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 02 au Lot 10 électricité pour un montant en plus-value de 1 943.78 € HT soit 2 332.54 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie L 1 Pour |_ BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique = 1 Pour |_CAVILLE Marie-Hélène J Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle l Pour ] FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour |_GRES Mireille VALADE Didier L_ Pour } |GUITARD Béatrice … Pour VAYRE Daniel Pour ] HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3 -— Désaffection et déclassement du terrain bâti cadastré section H numéro 482 (ancienne gendarmerie)

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Villeneuve est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section H numéro 482 situé Avenue du Quercy qui abrite 4 logements, des garages et des locaux mis à disposition d’Associations. La Mairie souhaite engager une réflexion sur ce bâtiment pour connaitre les travaux à prévoir et avoir un estimatif des lieux.

Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de l'ensemble immobilier cadastré section H n° 482, pour une contenance de 1558 m2, et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de désaffecter la partie de l'ensemble immobilier cadastré section H numéro 482 - d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 | BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien __Pour 7] BESSOU Claude ne Pour MAILLEBIAU Sophie Pour | |_ BRAS Philipp Abstention MASBOU Jean-Pierre = Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour 1 | CAVILLE Marie-Hélène _ Pour ROUX Magali Pour | CAYLA Françoise_ | Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | |_FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour _ | GRES Mireille J Pour VALADE Didier Abstention | | GUITARD Béatrice = Abstention VAYRE Daniel = = Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

4 — Projets de réflexion et de cessions immobilières et de terrains :

A réflexion sur l'ensemble immobilier sis Avenue du Quercy cadastré section H numéro 482 Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal vient de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du bâtiment et du terrain attenant, sis Avenue du Quercy, cadastré section H numéro 482, en vue de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- la cession du bâtiment et du terrain cadastré section H numéro 482, d'une superficie de 1 558 m2, situé Avenue du Quercy, pour un projet futur

- la saisine du Service des Domaines pour l'évaluation de cet ensemble immobilier - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 | BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour _] |_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophi Pour _| | BRAS Philippe j Abstention MASBOU Jean: ___ Pour CANITROT Bruno 1 Pour MOLY Véronique Pour | | CAVILLE Marie-Hélène [ Pour ROUX Magali Pour | CAYLA Françoise 1 Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | |_FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour ] GRES Mireille Pour VALADE Didier Abstention ] | GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B — projet de cession grange sise Avenue du Quercy cadastrée section AA numéro 29

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Villeneuve est propriétaire de la grange sise Avenue du Quercy et cadastrée section AA numéro

29.

Considérant que cette grange est située sur le Lot n° 02 du Lotissement Camp Del Bosc et que ces lots sont en cours de vente

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- la cession de cette grange sise Avenue du Quercy Cadastrée Section AA numéro 29 - la vente de cette grange à l'acquéreur du lot 02 du Lot Camp Del Bosc - la saisine du Service des Domaines pour l'évaluation de cet immeuble - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre — Pour HUGONENC Julien Î Pour |_BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie _ | Pour | | BRAS Philippe | Pour MASBOU Jean-Pierre En Pour | | CANITROT Bruno Pour _ | MOLY Véronique _ _1 Pour| CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Magali I Pour ] _CAYLA Francoise Pour | SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne 1 Pour ] GRES Mireille Pour } VALADE Didier Pour | GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel ] Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour | | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire

C - projet de cession d'une partie du terrain sis La Barrière cadastré section Q numéro 356

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Villeneuve est propriétaire du terrain sis à La Barrière cadastré section Q numéro 356. Considérant la demande de la SCI FRONTENAC qui souhaite acquérir une surface de 5 000 m2 de ce terrain pour pouvoir agrandir son entreprise

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- la cession d'une superficie de 5 000 m2 du terrain sis à La Barrière, cadastré Section Q numéro 356, à la SCI

FRONTENAC

- la saisine du Service des Domaines pour l'évaluation de ce terrain

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique = Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Il Pour | CAyLA Françoise ] Pour _SAVIGNAC Annabelle Pour | |_FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne J Pour | GRES Mireille | Pour VALADE Didier | Pour | |_GUITARD Béatrice | Pour VAYRE Daniel Pour | | HERBIN-ALAUX Claude Ï _Pour | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3 — Travaux de modernisation de la station d’épuration : approbation du DCE et lancement d'un appel d'offres

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir des travaux d'amélioration et d'automatisation de certains équipements de la station d'épuration afin de faciliter son exploitation et d'augmenter ses performances d'épuration, d'optimiser les coûts d'exploitation et de pérenniser les investissements réalisés à savoir : - installation d'un système de télégestion

- installation d'une sonde redox

- installation d'un système d'automatisation simple de la filière boue (silo épaississeur) - remplacement du dégrilleur actuel par un dégrilleur automatique

- renouvellement des vannes, tuyauterie et supports du silo de stockage des boues Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de lancer un appel d'offre sous la forme d'un marché à Procédure Adaptée - d'accepter le Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par Aveyron ingénierie - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour |_ BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour |_BRAS Philippe Pour ___| MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour ] GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour |_GUITARD Béatrice 1 Pour VAYRE Daniel Pour {|_HERBIN-ALAUX Claude = PourAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal. à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

6 — Entente intercommunale pour le portage du Label Pavs d'Art et d'Histoire des Bastides du Rouergue :

désignation d’un titulaire et d’un suppléant

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2020/03/05-D du 23 mai 2020 désignant 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants auprès

de l’Association des bastides du Rouergue,

Vu la délibération n° 2023/10/02 du 11 décembre 2023 approuvant la convention constitutive de l'Entente Intercommunale pour le portage du label Pays d'Art et d'Histoire des Bastides du Rouergue Considérant qu'il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès de l'Entente intercommunale pour le portage du label Pays d'Art et d'Histoire des bastides du Rouergue, Îl est donc proposé au Conseil Municipal :

- de désigner les mêmes représentants, à savoir :

=> Délégué titulaire : - M. MASBOU Jean-Pierre Le Trep 12260 OLS ET RINHODES jeanprierre. masboul@wanadoo.fr 06 43 23 91 40

=> Délégué suppléant :- Mme ROUX Magali Toulonjergues 12260 VILLENEUVE magali.cran@laposte.net 07 87 80 32 08

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre ! Pour HUGONENC Julien Pour |_BESSOU Claude Pour __ MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe l Pour _____| MASBOU Jean-Pierre = — Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour | CAVIELE Marie-Hélène ] Pour ROUX Magali Pour | CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour = |! FILHOL Jean-François ] Pour ___| TREBOSC Anne Pour | _GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice h ] Pour VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

7= Personnel communal

À - Augmentation du nombre d'heures hebdomadaires du poste d'adioint technique non permanent à

l’école

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d'agent de cantine et d'entretien, sur le grade d'Adjoint technique, en raison de la démission d’un agent

Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 03 juillet 2024 Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- la création d'un emploi d'agent de cantine et d'entretien, sur le grade d’Adjoint technique, non permanent, à temps non complet à raison de 25 heures 03 minutes hebdomadaires,

- la suppression d'un emploi d'agent de cantine et d'entretien, sur le grade d’Adjoint technique, non permanent, à

temps non complet à raison de 20 heures 12 minutes

- le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2024 Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint technique à 25 h 03 : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint TechniqueGrade : Adjoint technique à 20 h 12: - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012 — article 6413

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre ] Pour L HUGONENC Julien . Pour |_BESSOU Claude _ Pour MAILLEBIAU Sophie | Pour À] |_BRAS Philippe 1! Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno Pour _L MOLY Véronique Pour ] | CAVIELE Marie-Hélène | Pour | ROUX Magali | Pour | CAYLA Françoise — Pour | SAVIGNAC Annabelle === Pour } | FILHOL Jean-François_ —— Pour |_TREBOSC Anne | Pour _GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour __ GUITARD Béatrice Pour |_VAYRE Daniel Pour |_HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B - Création d'un poste permanent d'adjoint d'animation au 01 septembre 2024

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique les emplois permanents sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent. Compte tenu de la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelle d'un agent d'animation, il convient de renforcer les effectifs du service scolaire et de l'ALSH

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'organe délibérant la création d’un emploi permanent d'Agent

d'animation à temps non complet, à raison de 30.68/35%%,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux, au grade d’Adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, Conformément à l'article L.4 de Code de la fonction publique précité, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou à l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Le contractuel recruté devra justifier du CAP Petite Enfance ou du BAFA, et, si possible, d'une expérience professionnelle dans le secteur de l'enfance minimum d’I an

Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, de l'échelle indiciaire du cadre

d'emplois d'Adjoint territorial d'animation

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de

référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l'emploi permanent d'Adjoint d'animation Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.I1111-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1 ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.712-1, L.714-1, L.712-2, L.713-1, L.115-2, L.712-8, L.712-9, L.712-10, L.712-11 et également les articles L.331-1, L.332-21, L.332-28 et L.9; Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L.4, L.332-14, L.332-8 et L.313-I ; Vu la délibération n° 2019/08/06 du 25 septembre 2023 adoptant le tableau des emplois Vu les délibérations n° 2019/10/06 À du 18/12/2019, n° 2020/05/04 B du 28/07/2020, n° 2020/08/07 du 08/12/2020, n° 2022/04/03 À, B et C du 31 mai 2022, n° 2022/06/03 du 09 août 2022, n° 2022/08/07 du I8 octobre 2022, n° 2022/09/07 À, B, C, D, E et F du 28/11/2022, et n° 2023/05/09 du 23/05/2023 portant mise à jour du tableau des effectifs

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'Adjoint d'animationConsidérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal

PROPOSE

Article I :

De créer un emploi permanent d'agent d'animation, à temps non complet à raison de 30.68/35°", de catégorie C, au grade d'Adjoint d'animation territorial relevant du cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01 septembre 2024 : Grade : Adjoint d'animation territorial à 30 h 68

Ancien effectif 0

Nouvel effectif 1

Article 3

Dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la fonction

publique.

Le contractuel recruté devra justifier du CAP Petite Enfance et, si possible, d’une expérience professionnelle dans

le secteur de la petite enfance d'au moins 1 an

Le traïtement sera calculé référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois d’Adjoint territorial d'animation

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à

l'emploi concerné.

La rémunération peut tenir compte :

Des résultats professionnels de l'agent,

Des résultats collectifs du service.

Article 4

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 5 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles

prévus à cet effet.

Article 6 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre ] Pour HUGONENC Julien Pour | BESSOU Claude h ] Pour _L MAILLEBIAU Sophie El Pour | BRAS Philippe = | Pour ___L MASBOU Jean-Pierre Pour |_CANITROT Bruno … ] Pour _! MOLY Véronique _L Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Magali Pour | CAYLA Françoise I! Pour SAVIGNAC Annabelle ne ! Pour | FILHOL Jean-François LL Pour | TREBOSC Anne Pour ___ GRES Mireille L ___ Pour VALADE Didier l Pour | GUITARD Béatrice CL Pour | VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

C - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à unaccroissement saisonnier d'activité pour les ateliers municipaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- La création d'un emploi d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 01 septembre 2024 au 28 février

2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien polyvalent à temps complet La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre ] Pour HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude Pour ____| MAILLEBIAU Sophie 1 Pour | BRAS Philippe 1 Pour _| MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno Pour _|_MOLY Véronique L Pour | CAVILLE Marie-Hélène l Pour ROUX Magali | Pour CAYLA Françoise = Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour | FILHOL Jean-François ] Pour TREBOSC Anne | Pour GRES Mireille Pour VALADE Didier _] Pour | GUITARD Béatrice | Pour VAYRE Daniel ! Pour _HERBIN-ALAUX Claude | Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

D - Suppressions d'emplois au O1 juillet 2024

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.313-1 Vu l'avis du Comité social territorial en date du 15 mai 2024

Article 1:

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 25 septembre 2019 Considérant la nécessité de supprimer 4 emplois :

- Adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet, en raison d’un départ à la retraite. Emploi pourvu par un agent titulaire à temps complet sur le grade d'Agent de maïtrise principal - Adjoint technique principal de 2° classe, à temps non complet de 31 heures hebdomadaires, en raison d’un départ à la retraite.

Emploi pourvu par un agent en CDD de 3 ans renouvelable - à temps non complet de 32 h 11 annualisées - Adjoint technique principal de 2° classe, à temps non complet de 31 heures hebdomadaires, en raison d'un départ à la retraite.

Emploi pourvu par un agent contractuel d'un an avec possibilité d'un contrat CDD de 3 ans renouvelable, à temps non complet de 32 h 11 annualisées

- Adjoint d'animation principal de 2° classe, à temps non complet de 29 heures hebdomadaires, en raison d’une démission.

Emploi pourvu par un agent en en CDD de 3 ans renouvelable, à temps non complet de 20 h 21 annualisées Article 2 :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- de supprimer 4 emplois de :

- 1 Adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet

- 2 Adjoints techniques principal de 2° classe à temps non complet à raison de 31h hebdomadaires annualisées (31/35è"°)

- 1 Adjoint d'animation principal de 2° classe à temps non complet de 29 h hebdomadaires annualisées

(29/35)

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2024 - Filière : technique,- Cadre d'emplois : Adjoints techniques,

- Grade : Adjoint technique principal de 2° classe, temps complet,

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

- Filière : technique,

- Cadre d'emplois : Adjoints techniques,

- Grade : Adjoint technique principal de 2° classe, temps non complet, 31 heures hebdo - Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 0

- Filière : animation,

Cadre d'emplois : Adjoints d'animation,

- Grade : Adjoint technique principal de 2° classe, temps non complet, 29 heures hebdo - Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 [_BENAZET Jean-Pierre ] Pour | HUGONENC Julien |= Pour |_BESSOU Claude _ = == Pour | MAILLEBIAU Sophie | Pour |_BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre ee Pour Il |_CANITROT Bruno Pour _ MOEY Véronique Pour | Pour ROUX Magali Pour

|_CAYLA Françoise Pour_ SAVIGNAC Annabelle Pour |_FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour |_GRES Mireille | Pour VALADE Didier Pour |_GUITARD Béarrice Pour VAYRE Daniel _ Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

8 — Délégation donnée à Monsieur le Maire pour les admissions en non-valeur pour les créances inférieures à 100.00 €

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixant le seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non- valeur à 100.00 €

Considérant que cette délégation faciliterait la gestion des admissions en non-valeur Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de déléguer à Monsieur le Maire la gestion des admissions en non-valeur pour les créances inférieures à

100.00 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre = Pour _ | HUGONENC Julien ] Pour BESSOU Claude Pour MAIELEBIAU Sophie Î Pour BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre __ Pour | CANITROT Bruno = Pour MOLY Véronique | Pour i] CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali | Pour | CAYLA Francoise Pour |_SAVIGNAC Annabelle | Pour il | FILHOL Jean-François Pour | TREBOSC Anne | Pour i (GRES Mireille Pour VALADE Didier | Pour GUITARD Béatrice Im Pour VAŸRE Daniel | Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour I Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.9 — Maison des Causses : Avenant n° 01 au Lot 09 Faux plafonds

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du Lot 09 s'élève à 9 116.00 € HT soit 10 939.20 € TTC Des travaux en plus-value doivent être réalisés pour un montant de 450.00 € HT soit 540.00 € TTC à savoir :

- peinture sur faux plafond métallique

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° O1 au lot 09 faux plafond pour un montant en plus-value de 450.00 € HT soit

540.00 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre _| Pour _| HUGONENC Julien _] Pour BESSOU Claude —— Pour | MAILLEBIAU Sophie | Pour | BRAS Philippe — Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno — Pour | _MOLY Véronique ] Pour |CAVILLE Marie-Hélène — Pour | ROUX Magali_ Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour VA | FILHOL Jean-François _ Pour _|_ TREBOSC Anne Pour GRES Mireille Pour VALADE Didier ] Pour | GUITARD Béatrice =i| Pour | VAYRE Daniel ——— Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour | | — ] | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

10 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant les délibérations n° 2020/04/03 et 2020/04/11 du 30 juin 2020 lui accordant des délégations

1 -— Délibération 2020/04/03 du 30 juin 2020

Modification de la régie « Pont Bascule » pour supprimer les paiements en espèces et rajouter les paiements par carte bancaire dès l'installation du nouveau monnayeur

2 — Délibération 2024/03/02 À du 11 avril 2024

=> Virement de crédits :

- 3 300.00 Euros de l'opération 231/133 au compte 20415331 pour l'étude et les travaux de câblage optique pour le Lotissement Camp Del Bosc

- 4 000.00 Euros de l'opération 231/133 à l'opération 212/140 pour les travaux de rénovation de la croix

du cimetière du Rey

- 200.00 Euros de l'opération 231/133 à l'opération 2132/13 pour les travaux de rénovation des salles de

bain de la Gendarmerie

- 1 000.00 Euros de l'opération 231/133 au compte 2158 pour l'acquisition d’une tondeuse - 1 300.00 Euros de l'opération 231/133 à l'opération 2188/135 pour l'acquisition et l'installation de jeux

au RPE/ALSH

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21 h 20

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Pierre MASBOU Anne TREBOSC

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