Compte-Rendu - cr cm 290216

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 310516

Compte-Rendu - cr cm 290816

Compte-Rendu - 2021.12.08 CR CM 1

Compte-Rendu - CR CM 11 02 15

Compte-Rendu - CR CM 221015

Compte-Rendu - CR CM 27 FEV 2020 001

Compte-Rendu - CR CM 28 MARS 2019 001

Compte-Rendu - CR CM 28 NOV 2019 001

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 09 14

Compte-Rendu - cr cm 140416

Compte-Rendu - cr cm 290216 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 290216)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

COMMUNE DE NEUFCHEF

50 rue des Ecoles - 57700 NEUFCHEF

Tél 0382855015 - Fax 03 82 84 32 66

E-mail administration@neufchef fr

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 FEVRIER A 20H

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire

Présents : Mesdames CHRISTINY Eliane, PELOSATO Muriel, PRADELLA Rita, Messieurs DE MARCH

Franck, DRIUTTI Daniel, adjoints

Mesdames et Messieurs VENIER Corine, MIRIAN Lialia, SCHORR Claude, FRIJO Antoine, MAROCK

Jean-Christophe, NIOGRET Bertrand, KLEIN Laurent, PIETRANGELI Dominique, MARRONI Eraldo,

RITTER Antoine, conseillers municipaux

Procurations : Madame PLAS Christine à Monsieur PIETRANGELI Dominique Monsieur BOUCHAFRA-HENNEQUIN Ismaël à Madame PELOSATO Muriel Monsieur KHALDI Mustapha à Monsieur DE MARCH Franck

Monsieur MAISONNEUVE Patrick à Monsieur Daniel DRIUTTI

Madame CAPUTO Muriel à Madame VENIER Corine

Madame MULLER Marilyne à Madame SCHORR Claude

Madame VENZI Isabelle à Madame Charlotte LAMBOUR

Secrétaire : Madame PELOSATO Muriel

1. Adoption du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 26 Novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

2. Convention de mise à disposition d’un progiciel gestion des lots de chasse

Madame le Maire fait part à l’Assemblée que dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et les communes volontaires se sont

rapprochées dans une démarche de mutualisation pour acquérir un progiciel de gestion des lots de chasse.

Un projet de convention fixe les modalités de mise à disposition de cet outil. La CAVF se porte acquéreur des droits d’utilisation et met à disposition le serveur d’accueil et se

chargera de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles des marchés publics. La CAVF prendra en charge la maintenance du serveur d’accueil, de la base de données cadastrales et refacturera l’ensemble des autres frais aux communes (licences, frais de publicité, les frais de

formation, les frais d’accès électroniques.)

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’'UNANIMITE- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté d’ Agglomération du Val de Fensch relative à la mise à disposition d’un progiciel de gestion des lots de chasse.

3. Achat de panneau d’information : demande de subvention parlementaire

Madame PELOSATO Murielle, adjointe au Maire, rappelle que l’équipement de la commune d’un panneau d’information lumineux avait été validé à l’occasion d’une précédente séance. Elle fait part que la commune peut solliciter à ce titre une subvention parlementaire pour cet équipement.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’'UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention parlementaire pour l’équipement d’un panneau d’information d’un montant estimatif de 12 559 € HT.

- _ CHARGE Madame le Maire d’établir le plan de financement correspondant.

4. Assurances des risques statutaires : autorisation au CDG 57 de lancer la procédure

Madame le Maire fait part à l’Assemblée que le contrat d’assurances des risques statutaires du personnel communal souscrit auprès de la CNP par l’intermédiaire du Centre de gestion arrive à terme au 31 décembre 2016 et qu’il convient de délibérer pour autoriser le Centre de Gestion à lancer la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de ce contrat.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l'UNANIMITE

- AUTORISE le Centre de Gestion de Moselle à lancer la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat d’assurances.

- _ PRECISE que la commune aura la possibilité de souscrire ou non en fonction des conditions tarifaires qui seront proposées.

5. Accessibilité Mairie : demande de subvention AMITER

Monsieur DEMARCH Franck, adjoint au Maire, fait part que par délibération du 11 Juin 2015, le Conseil Municipal avait autorisé Madame le Maire à solliciter une subvention départementale pour la mise en accessibilité de la mairie au titre du PACTE.

Il informe le Conseil municipal qu’il convient de solliciter une subvention au titre de l’AMITER, nouveau dispositif intervenu suite aux élections départementales en précisant que les dispositions ont évolué et que le plan de financement prévisionnel doit de ce fait être modifié.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A PUNANIMITE

- _ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre de l’AMITER pour la mise en accessibilité de la Mairie. -__ FIXE comme suit le plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux HT. : 209 540.51 €Région i 83 816.20 €

AMITER : 62 862.15 €

Commune ; 62 862.15 €

-__ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

6. Convention de facturation pour la maintenance des caméras CAVE

Madame le Maire rappelle que la CAVF a entrepris la sécurisation du périmètre de la micro-crèche par l'installation de 7 caméras dont trois servent également à la commune. Elle fait part qu’il convient de définir les modalités de répartition des charges d’entretien et de maintenance des 3 caméras concernées.

Le Conseil Municipal est informé que par délibération du 12 novembre 2015, la CAVF s’est prononcée en faveur d’une convention de facturation par une répartition à hauteur de 42% pour la commune et 58% pour la CAVF.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A PUNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec la CAVF une convention de facturation répartissant le coût de maintenance des caméras installées par leurs services à hauteur de 42% pour la commune et 58% pour la CAVF.

7. Indemnité de conseil allouée au Comptable

Madame le Maire fait part du décompte de l’indemnité de Conseil de Monsieur le Trésorier d’un

montant brut de 579.61 €.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’'UNANIMITE

- EMET un avis favorable pour le paiement à 100% de l’indemnité 2015 à Monsieur le Trésorier

soit 579.61 € brut.

8. Convention d’accès des écoles aux piscines

Madame le maire fait part qu’il convient d’émettre un avis sur le projet de convention d’utilisation de la piscine communautaire par les écoles de la commune. Cet acte prévoit principalement les dispositions d’utilisation, les normes d’encadrement, les conditions matérielles d’accueil et les

plannings trimestriels.

Elle propose également que le renouvellement de cette convention soit prévu pour la durée du mandat soit jusqu’à la rentrée scolaire 2019-2020.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l'UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’utilisation de la piscine communautaire par les écoles de la commune.

-__ PRECISE que cette autorisation sera valable pour la durée du mandat soit jusqu’à la rentrée

scolaire 2019-2020.9. Désignation d’un délégué à la commission des Finances de la CAVF

Madame le Maire informe l’ Assemblée que suite à la démission de Mme KAHE Armelle, il convient de désigner un nouveau délégué au sein de la commission des finances de la CAVF. Elle informe le Conseil Municipal de la candidature de M. KHALDI Mustapha. Aucune autre candidature n’est faite.

Le Conseil Municipal

Conformément au CGCT

Par 23 Voix « POUR »

- ELIT M. KHALDI Mustapha en qualité de délégué à la commission des finances de la CAVF.

10. Modification des statuts de la CAVF

Madame le Maire fait informe l’ Assemblée que la CAVF s’est prononcée en faveur de la modification statutaire prévoyant :

- L’intégration des modifications des définitions de l’intérêt communautaire des compétences « Aménagement de l’espace » et « équilibre social de l’habitat »

- L'intégration d’une compétence facultative relative au versement de la contribution financière au Budget Service Départemental d’Incendie et de Secours.

- La mise à jour des statuts par rapport aux derniers textes législatifs publiés en la matière.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Par 22 voix « POUR », 1 « ABSTENTION »

- ADOPTE la modification des statuts de la CAVF proposée et votée par la Conseil Communautaire lors de sa réunion du 12 Novembre 2015.

11. Acquisition matériel de cuisine Cantine périscolaire: demande de subvention Parlementaire

Madame le Maire fait part à l’Assemblée que l’effectif de la cantine périscolaire est en constante augmentation et que les capacités du four et du frigo ne sont plus adaptées.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’'UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention parlementaire pour l’acquisition d’un nouvel équipement comprenant un four et un frigo pour un montant prévisionnel de 5 780 € HT.

- CHARGE Madame le Maire d’établir le plan de financement prévisionnel - __ S'ENGAGE à inscrire les crédits au Budget 201612. Subvention CCAS

Monsieur DRIUTTI Daniel, adjoint au Maire, fait part à l’Assemblée qu’à chaque début d’année le CCAS, avant le vote du budget, ne dispose pas de la trésorerie nécessaire au paiement de ses

différentes dépenses et qu’il convient alors d’anticiper le versement de la subvention annuelle. Il est proposé à l’Assemblée, pour éviter ce souci récurrent, d’émettre un avis sur le versement d’une subvention plus élevée (35 000 €) permettant de disposer d’une trésorerie suffisante l’année suivante pour revenir ensuite au versement d’une subvention répondant au besoin annuel (30 000 en 2015).

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’'UNANIMITE

- _ EMET un avis favorable au versement d’une subvention de 35 000 € au CCAS.

-__S’ENGAGE à inscrire le montant correspondant au budget 2016

Subvention « Entente des Associations »

Monsieur DRIUTTI Daniel, Adjoint au Maire, fait part à l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation du carnaval, l’« Entente des Associations » prend en charge la réservation et le paiement des animations. Intervenant également pour la « Fête de la musique », la « Fête nationale » et la «course pédestre », l’Association sollicite une subvention d’un montant de 5 200 € pour l’ensemble des frais inhérents.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’'UNANIMITE

- EMET un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 5200 € à

l” «Entente des Associations ».

-__ S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget 2016

13. Révision tarif de location des baux de chasse

Madame le Maire fait part que par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé d’appliquer une augmentation en 2014 de 2.63% sur les baux de chasse. Mais cette évolution de l’indice national de fermage varie annuellement.

De ce fait, il vous est proposé de prévoir chaque année une augmentation du tarif du droit de chasse en fonction de l’évolution annuelle de l’indice de fermage sur le lot unique.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A PUNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à appliquer en année N une augmentation du tarif du droit de chasse dès la connaissance de l’évolution annuelle de l'indice de fermage de l’année N-1.

Le Conseil Municipal est informé de l’indice 2015 s’élevant à 1.61%.14. Reprise de voirie

Monsieur DEMARCH Franck, Adjoint au Maire, rappelle que le lotissement « Trou de l’Epicier »

(rue St Isidore) est à ce jour achevé et que les contrôles nécessaires à la reprise de voirie ont été

effectués.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’'UNANIMITE

- __ EMET un avis favorable à la reprise de voirie du lotissement « Trou de l’Epicier » (rue St

Isidore).

- _ DECIDE son classement dans le domaine public communal.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à intervenir.

15. Peigne à Gazon : demande de subvention Agence de l'Eau

Monsieur DEMARCH Franck, adjoint au Maire rappelle les dispositions relatives à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires et de la nécessité de trouver des solutions alternatives. Il fait part de la possibilité de solliciter une subvention auprès de l’ Agence de l’Eau pour l'acquisition d’un « peigne à gazon » qui permettrait un désherbage mécanique des surfaces.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A PUNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de l’ Agence de l’Eau une subvention pour l'acquisition d’un « peigne à gazon » d’un montant estimatif de 5 660 € HT.

- CHARGE Madame le Maire d’établir le plan de financement correspondant.

Fait à NEUFCHERF, le 1° Mars 2016.