Compte-Rendu - CR+DU+14.06.2016

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Compte-Rendu - CR+DU+14.06.2016 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+14.06.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 14 juin 2016

L’an deux mil seize, le 14 juin à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 09 juin 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique.

Présents: M. Yves CHERON, M. Dominique FOLGALVEZ, Mme Betty COËLLE, M. Éric LAUBE, M. Philippe LEFEVRE, M. Alexandre AZZOPARDI, Mme Sylvia MOREAU, Mme Maÿlis PETILLON, Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU, M. Xavier FRANCOIS, Mme Hélène BOUCHERAT, M. Philippe COLIN, Mme Stéphanie ALVES et Mme Paulina DYREK.

Absents : Mme Martine HUIN

Secrétaire de séance : Mme Betty COËLLE

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 12 avril 2016 est approuvé et signé par l’assemblée à l’unanimité.

M. le maire propose de mettre à l’ordre du jour deux délibérations supplémentaires : - l’éventuel achat d’une parcelle

- MOAT.

Le conseil municipal accepte de mettre à l’ordre du jour ces délibérations supplémentaires. Nombre de votants, 14 : vote à l’unanimité des membres présents

Ordre du jour :

1) Création d’un SIVU pour l’école

Délibération 21-2016

Le RPI de Eve et Ver n’a actuellement pas de Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVU). La gestion est donc laborieuse, car chaque décision prise dans le cadre de l’école doit être votée dans les deux communes et une convention doit être mise en place, or à ce jour il n’y a aucune convention.

Ce syndicat a pour objet d’organiser dans le cadre du temps scolaire et périscolaire, la gestion des écoles maternelles et élémentaires et de répartir les charges de fonctionnement entre chaque commune.

M. le maire propose donc, suite à la demande de Mme CHAMPAULT, maire d’Eve, la création d’un SIVU afin de faciliter les démarches administratives.

En attendant cette création, il est nécessaire d’élire des représentants afin de créer les statuts et le règlement intérieur.

Cependant, M. le maire informe le conseil que la création d’un SIVU est compromis car le département ne souhaite plus ce type de syndicat mais préfère des conventions pour l’école, la cantine, les N.A.P...

Cinq conseillers sont candidats, pour représenter la commune dans les négociations pour la création du syndicat, à savoir les membres de la commission école :

- Mme Stéphanie ALVES,

- M. Eric LAUBE,

- Mme Paulina DYREK,

- Mme Dominique GOMEZ- POLTEAU,

- M. Yves CHERON.

Nombre de votants, 14 : vote à l’unanimité des membres présents 2) Devis Ad’ AP pour travaux d’accessibilité

Délibération 22-2016

L’architecte Sophie CHOUVET-BUCHER a travaillé en avril 2016 sur l’accessibilité des bâtiments publics sur notre commune et a présenté un diagnostic accessibilité (Phase 1).

Afin de répondre aux exigences de l’Etat, un dossier administratif portant sur l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ AP) doit être présenté en commission. (Phase 2). Les ERP qui ne sont pas mis en conformité avec la réglementation accessibilité au 1er janvier 2015 ont l’obligation de déposer un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée. S’agissant d’un ERP de 5éme catégorie, dont le délai demandé est une période de 1X3 ans, la demande d’Ad’ AP doit être assortie de la demande d’autorisation de travaux.

Cette phase 2 fait l’objet d’un devis d’honoraires de l’architecte s’élevant à 2 850 € HT, comprenant :

- une réunion de concertation sur les options du dossier,

- la présentation du dossier à la commission d’accessibilité départementale à Beauvais, - une consultation du SDISS pour l’aspect sécurité incendie,

- l’établissement du dossier administratif,

- le dossier remis en format papier ainsi qu’un exemplaire informatique.

Nombre de votants, 14 : la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

L’architecte Sophie CHOUVET-BUCHER est donc retenue pour établir le dossier Ad’ AP.

3) Autorisation du SAGE pour l’étude dans le marais

Délibération 23-2016

Le syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette a présenté à la commune une proposition de projet de restauration hydro morphologique de la Launette et de la zone humide attenante (Marais).

La problématique prépondérante est l’imperméabilisation des sols de la zone en amont de la commune entrainant un ruissèlement très important. En effet, lors d’épisodes pluvieux importants, les eaux de ruissèlement entrainent une augmentation significative du débit de la Launette qui va jusqu’à entrainer des crues dans les villages de la zone Aval. Les eaux de ruissèlement se chargent en polluant de matières en suspension et prennent de la vitesse en provoquant une érosion des berges.

De plus, suite aux nombreux travaux de recalibrage et de curage de la rivière, celle-ci s’est élargie par endroit et ses berges ont été rehaussées. L’élargissement provoque une sédimentation accrue en période d’étiage car les vitesses n’y sont plus assez importantes pour transporter les particules fines. Le rehaussement des berges limite les débordements et entraine une érosion accentuée des berges et surtout du lit.

Tous ces déséquilibres entrainent une homogénéisation des milieux et une perte de la biodiversité nuisant au bon fonctionnement des écosystèmes.

Le projet consiste à restaurer la rivière et la zone humide environnante afin de retrouver leurs fonctionnalités.

Celui-ci entrainerait un réaménagement des canaux de drainage, la création de petites mares et de noues, le réaménagement du lit du cours d’eau.

Afin d’apporter une valorisation socio-économique et de participer à la sensibilisation sur les milieux aquatiques. Le coût pour la commune est néant, celui-ci étant pris totalement en charge par le syndicat du SAGE.

Nombre de votants, 14 : la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Le projet de restauration hydro morphologique de la Launette et de la zone humide attenante est donc adopté.

4) Rénovation de l’éclairage public et DM1

Délibération 24-2016

- Vu la nécessité de procéder à une rénovation de l’éclairage public du réseau d’électricité pour diverses rues suite au diagnostic établi récemment, un devis a été demandé pour le la mise aux normes des armoires électriques et le remplacement des luminaires route d’Ermenonville, rue Léonce Lefèvre, rue des Bons Voisins et rue d’Ancy, soit 20 luminaires remplacés et 13 luminaires ajoutés afin d’avoir une meilleure répartition de l’éclairage. Le devis s’établi à 40 551.60€ sans subvention, 18 467.90€ après subvention.

Un second devis a été demandé en rajoutant les rues du Bois, du Péron et Place de la croix, soit 15 luminaires supplémentaires (remplacement de 12 existants et 3 ajouts).

Mme Maÿlis PETILLON demande si le SE60 a donné un avis sur la qualité de l’éclairage.

M. le maire répond qu’il n’y a pas assez de recul sur ce type d’éclairage. Il indique que l’éclairage LED est moins puissant mais qu’en ajoutant des luminaires, celui-ci sera mieux réparti. De plus, il ne s’agit pas du même type d’éclairage, qu’il faut plus parler de Lux.

- Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 03 juin 2016 s’élevant à la somme de 62 005.33 €uros, comprenant les rues :

 Rue du Bois

 Rue du Péron,

 Place de la croix,

 Route d’Ermenonville,

 Rue Léonce Lefèvre,

 Rue des bons Voisins,

 Rue d’Ancy,

- Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 52 843.46 € (sans subvention) ou 24 065.82 €uros (avec subvention),

- Vu les statuts du SE60 en date du 29 novembre 2013

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise de l’éclairage public du réseau électrique de diverses rues de la seconde proposition, à savoir :

 Rue du Bois

 Rue du Péron,

 Place de la croix,

 Route d’Ermenonville,

 Rue Léonce Lefèvre,

 Rue des bons Voisins,

 Rue d’Ancy,

- Demande au SE60 de programmer et réaliser ces travaux,

- Acte que le montant des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

- Inscrit les sommes qui seront dues au SE60 au budget communal de l’année 2016, en section d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel :

Travaux 52 316.99 € HT

Financement SE60 28 251.17€

Financement commune / fonds propres 24 065.82 €

- Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50%,

- Prend acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux,

Nombre de votants, 14 : la présente délibération est adoptée à l’unanimité, l’assemblée délibérante accepte le devis et autorise M. le Maire à signer celui-ci.

Décision modificative pour le financement du projet :

- 46 000 € en 615221

+ 45 000 € en 021

- 45 000 € en 023

+ 45 000 € en 204158

+ 1 000 € en 673

Nombre de votants, 14 : la présente délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération 25-2016

M. le maire en profite pour faire voter une autre décision modificative suite à une erreur sur le budget de l’eau :

- 90 000 € en 002

+ 90 000 € en 001

Nombre de votants, 14 : la présente délibération est adoptée à l’unanimité 5) Nouveaux tarifs cantine et périscolaire 2016/2017

Délibération 26-2016

M. le maire propose une augmentation basée sur l’augmentation des impôts, à savoir 2%. Les tarifs seraient les suivants :

PRESTATIONS T1 T2 T3 T4

Accueil du matin 1.21 1.29 1,36 1,43

Repas 4,52 4,52 4,52 4,52

Accueil du midi 0,45 0,58 0,70 0,83

Accueil soir 3,48 3,69 3,90 4,10

N.A.P. 3,09 € 3,81 € 4,02 € 4,22 €

Nombre de votants, 14 : vote à l’unanimité des membres présents

De plus, M. le maire indique que des enfants extérieurs à la commune sont inscrits pour la rentrée prochaine. Il demande donc la tarification qui doit leur être facturée, soit en fonction de l’imposition du foyer, soit au tarif maximal.

Mme Maÿlis PETILLON répond qu’il faut mieux appliquer le tarif en fonction de l’imposition plutôt que de fermer une classe si des élèves partent dans une autre commune.

Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU demande le nombre d’enfants concernés.

M. Yves CHERON répond 2 à 4 enfants.

Nombre de votants, 14 : vote à l’unanimité des membres présents pour une tarification en fonction des revenus du foyer.

6) Indemnité de conseil pour la perceptrice

Délibération 27-2016Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée aux droite et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateur du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Gisèle BOUTON, Receveur municipal,

Nombre de votants, 14 : A l’unanimité des membres présents.

7) Proposition de l’achat d’une parcelle de bois

Délibération 28-2016

M. le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier du Notaire informant la vente d’une parcelle forestière figurant au plan cadastral sous le numéro ZL20, lieu dit « LES ENTELLES ».

Dans le cadre du droit de préférence instauré par l’article L.331-24 du code forestier, il est demandé au conseil de donner sa position sur l’achat ou non de cette parcelle. Le prix de vente s’élève à 7 500 € auquel il faut ajouter les frais de notaire.

Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU demande quel est l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle.

M. le maire répond qu’il peut être envisagé l’achat si l’on estime qu’il pourrait y avoir des nuisances dans ce type d’endroit. Cependant, il indique qu’au vu de l’emplacement de cette parcelle et que l’accès se faisant par un chemin de terre en mauvais état, il est peu probable que l’acheteur crée des nuisances aux riverains.

M. Philippe COLIN poursuit en indiquant que le conseil peut envisager l’achat afin d’éviter la cabanisation.

M. Yves CHERON répond que le chemin n’est pas praticable l’hiver et que l’accès par le bois de St Laurent est privé.

M. Xavier FRANCOIS indique qu’il ne voit pas l’intérêt de l’achat.

M. le maire ayant rajouté à l’ordre du jour l’éventuel achat d’une parcelle, il lui est demandé par les conseillers quelle est la parcelle concernée.

Ce dernier répond que la maison riveraine de l’église est à vendre, il s’est donc renseigné sur le propriétaire de la parcelle AB 240 jouxtant au mur de l’Eglise afin d’éventuellement en faire l’acquisition pour que des travaux puissent être faits sans faire face à des difficultés juridiques, car actuellement la mairie n’a qu’un droit de passage. En effet, des travaux de consolidation seront certainement à prévoir dans un avenir proche sur les murs de l’Eglise dus à des infiltrations d’eau dans les fondations et faisant ainsi flancher les voûtes. La commune n’ayant qu’un droit de passage sur cette parcelle, tous travaux nécessitant l’utilisation de surface sur la parcelle AB 240 seront impossibles.

La solution serait donc d’acheter la parcelle et d’inverser le droit de passage. A ce jour, la parcelle n’a pas fait l’objet d’une DIA et aucun prix n’est connu.

Le conseil après avoir entendu ces explications procède au vote.

Achat de la parcelle forestière : nombre de votants, 14 : 1 abstention, 3 oui et 10 non. La parcelle forestière ne fera donc pas l’objet d’une acquisition.

Vote de principe pour l’achat de la parcelle AB 240 :

Nombres de votants, 14 : à l’unanimité

Cependant, pour l’acquisition, le conseil revotera selon le prix d’acquisition et si le propriétaire souhaite vendre.

8) Modification des statuts de l’ADTO

Délibération 29-2016

M. le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil d’administration de l’ADTO du 24 mai 2016, celui-ci a décidé à l’unanimité de proposer à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire la modification des statuts de l’ADTO portant principalement sur l’objet social ainsi que quelques modifications annexes afin de rendre plus précise au regard des compétences ( des différentes collectivités actionnaires attribué par la loi NOTRe.)

L’ensemble du conseil est invité à voter le projet de délibération proposé par l’ADTO.

Nombre de votants, 14 : A l’unanimité pour la modification des statuts

9) Location de la salle polyvalente le soir

Délibération 30 -2016

M. CHERON, le Maire, informe que suite à la dernière location de la salle polyvalente pour un week-end il y a eu des nuisances sonores pour le voisinage.

Les ¾ du temps, les locations font l’objet de nuisances pour les voisins, il propose de ne plus mettre à la location la salle polyvalente le soir.

Celle-ci pourra continuer à être louée en journée et servira en soirée pour les associations de la commune.

Nombre de votants, 14 : A l’unanimité.

De plus, il informe que le réfrigérateur et le lave-vaisselle présents dans la salle sont hors service. M. Yves CHERON demande l’avis du conseil pour leur remplacement.

Nombre de votants, 14 : A l’unanimité pour leur remplacement

M. le maire informe également qu’un devis a été demandé pour la réparation du toit de l’entrée de la salle car celle-ci a de nombreuses fuites. Celui-ci s’élève à 6 108€.Le conseil demande un deuxième devis car s’agissant d’une réparation assez spécifique (toit plat) ils n’ont pas d’idée sur les coûts de ce type de réparation.

10) Propreté de la commune

Délibération 31-2016

M. le Maire informe le Conseil que de nombreux habitants se sont plaints de la propreté de la commune, qu’il s’est déplacé dans diverses rues sur la commune et a constaté avec certains adjoints et conseillers municipaux le non entretien des espaces verts et des rues. Il déclare qu’il est inadmissible que notre commune soit dans cet état ! Il demande à nouveau qu’au minimum les primes soient proratisées aux jours de présences dans le mois.

Des conseillers municipaux demandent à ce que des sanctions financières supplémentaires soient prises rapidement afin que les ouvriers communaux réagissent. Malgré les remarques qui leur ont déjà été faites ces derniers mois, aucun changement n’est intervenu.

La parole est donnée à Dominique FOLGALVEZ, responsable hiérarchique du service et un débat s’instaure au sein du conseil.

Au vue du débat, M. le maire propose trois choix de sanction(s) pour les deux agents employés aux espaces verts:

1) Convocation des deux ouvriers et suppression de leur prime s’il n’y a pas d’amélioration d’ici le prochain conseil municipal,

2) Convocation des deux ouvriers et suppression en juillet prochain de leur prime pour un mois,

3) Convocation des deux ouvriers et suppression de leurs primes jusqu’au prochain conseil municipal où la décision sera prise de leur redonner ou non.

Nombre de votants, 14 :

4 votes pour le choix 1

7 votes pour le choix 2

3 votes pour le choix 3

Il est proposé pour l’ensemble du personnel (pour ceux qui en perçoivent), que les primes soient proratisées aux jours ouvrés de présences dans le mois.

Nombre de votants, 14 : vote à l’unanimité.

Un mois de prime sera supprimé sur les traitements de juillet 2016 avec une convocation non disciplinaire le 22 juin prochain pour les deux agents employés aux espaces verts. M. FOLGALVEZ est chargé de les convoquer avec M. COLIN.

Un nouveau point sera fait au prochain conseil municipal.

11) MOAT

Délibération 32-2016

M. le Maire informe le Conseil, qu’après vérification du fichier des adhérents par la mutuelle des employés communaux de 2012 à 2015, il reste une somme de 981 € à devoir pour la part employeur et propose de solder cette dette en inscrivant 1 000 € au compte 65738 sur les années antérieures.

Il est proposé à partir de juillet 2016, que la commune prenne en charge 25% de la part salariale et de l’inscrire sur la fiche de paie des agents. Cette dépense sera mise au compte des charges sociales.

Nombre de votants, 14 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.