Compte-Rendu - cr cm 15 12 09

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Compte-Rendu - cr cm 15 12 09 Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 12 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2009 -20H30

Etaient présents : JG. THOMAS, L METZ, A. GUILLOU, G. AUDIGNON, F. EUZET, F. GUINY, P. PIEKARSKI, F. PINET, M. RABAH, M. ZIEMINSKI

Absents excusés : MJ. SPILLEMAECKER, Y. BARBER, E. BRIMONT, E. LAUBE, F. MORIER

Pouvoirs donnés de : MJ. SPILLEMAECKER à A. GUILLOU ,

Y. BARBER à M. RABAH,

E. BRIMONT à F. EUZET,

E. LAUBE à L. METZ,

Secrétaire de séance : Gilles AUDIGNON

Après lecture du compte rendu du précédent conseil, celui-ci est approuvé et signé par l’assemblée, à l’unanimité.

I – DELIBERATION SUR LE CHEMIN RURAL DIT «DES USELLES » ET SUR LE CHEMIN RURAL DIT « DE LA MARE COMMUNE ».

Après contact avec le cadastre, il s’avère qu’il convient de délibérer sur l’appellation des chemins ruraux dit « des Uselles » et « de la Mare Commune » Ces chemins sont situés en zone ZC figurant sur les plans cadastraux de 1963, avec une deuxième édition à jour en 1983, puis certifiés conforme en 2002.

Il est à noter que la dénomination « Chemin du Vieux Moulin » n’existe pas sur les planches cadastrales référencées ci-dessus.

Vote pour garder le nom du chemin rural dit «des Uselles» et le nom du chemin rural dit «de la marre commune»

14 votants – 14 pour.

2 – DELIBERATION POUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DE LA NONETTE

Pour permettre l’intégration du SIBVN (Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette) au sein de la CLENAL (Communauté Locale de l’Eau de l’Aunette et de la Launette). Une délibération est nécessaire pour approuver le principe de cette dissolution pour les modalités de reclassement du personnel ainsi que le transfert de l’actif et du passif à la CLENAL.

L’objectif : regrouper 52 communes contre 22 actuellement pour faire diminuer les cotisations actuelles. Une simulation a été faite pour la commune de Ver sur Launette : la cotisation prévisionnelle, faite par simulation, devrait passer pour 2010 de 3 663,01 € à 2 872,15 €, soit une moins value de 790,86 €.

Vote pour la dissolution du Syndicat de la Nonette :

14 votants – 14 pour.3 – RECONVENTIONNEMENT ATESAT (SOUTIEN DE LA DDEA)

Le Conseil Municipal est sollicité pour renouveler la convention de l’Assistance Technique pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) entre l’Etat et la commune. Cela permet de bénéficier du conseil de la DDEA en matière d’aménagement, habitat, ouvrages d’art et voirie.

M. le Maire propose que l’on renouvelle cette année la convention, renouvelable 2 fois et demande l’autorisation de signer la convention ATESAT sous réserve de renseignements complémentaires. Le montant pour adhérer à la convention est fixé à 345,76 € (montant forfaitaire + 2 assistances + gestion du tableau de classement de la voirie)

14 votants – 14 pour.

4 – DELIBERATION SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU CONCERNANT LE TRACE DES ZONES CLASSEES ET ZONES INSCRITES

Conformément à l’article R123-20-2 du code de l’Urbanisme et en accord avec la DDEA une modification simplifiée a été réalisée sur le plan de servitude n°8 à l’échelle 1/5000è de la commune de Ver sur Launette et son hameau de Loisy.

Cette modification simplifiée a pour objet une correction sur le tracé des zones inscrites et zones classées de la commune avec une incidence sur les demandes d’urbanisme de ces zones.

Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée a été publié dans un journal diffusé dans le département (le Parisien édition Oise du 2 novembre 2009). Un avis au public a été affiché en mairie 8 jours après la publication, le10 Novembre 2009, pour une durée d’un mois, et consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie. La période de consultation passée, aucune observation du public n’ayant été formulée, il convient d’adopter par délibération cette modification simplifiée.

14 votants – 14 pour.

5 – DELIBERATION CONCERNANT LA PEUPLERAIE

Les travaux ont été confiés à Bois et Forêt.

Une facture de martelage d’un montant de 1.076,40 € a été réglée

Un devis d’un montant de 20.300,19 € TTC, comportant le profilage des fossés, l’achat de nouveaux arbres (1106 peupliers de trois espèces différentes), la protection contre les cervidés et honoraires de la Sté Bois et Forêt est présenté.

La vente des arbres coupés a fait ressortir une recette de 31.428,03 € TTC, ce qui représente un excédent général de 10.051,44 € TTC, soit :

31.428,03 € - (20.300,19 € + 1.076,40 €) = 10.051,44 €

14 votants – 14 pour. 6 – DELIBERATION POUR APPEL D’OFFRES EN VUE DU CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA FOURRIERE

Une délibération doit être prise par le Conseil Municipal qui donnera lieu à une convention de Délégation de Service Public (DSP) entre la commune et le gestionnaire du garage. Les délégations de service public sont soumises par l’autorité délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes (article L 1411-4 du code général des Collectivités Territoriales).La publicité consiste en deux insertions obligatoires :

- l’une dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales - l’autre dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné. Lorsqu’aucune publication spécialisée ne correspond au secteur économique concerné par le service public faisant l’objet de la délégation envisagée, il appartient à la personne publique de rechercher quelle autre publication, plus générale, peut assurer une information suffisante des opérateurs économiques de ce secteur.

Cette insertion précise la date limite de présentation des offres de candidature, qui doit être fixée un mois minimum après la date de la dernière publication. Elle précise également les modalités de présentation de ces offres et mentionne les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet et sa nature.

14 votants : -13 pour -1contre

7 – DELIBERATION SUR LA MODIFICATION DES TRAVAUX DE LA ZONE 30

Lors du précèdent conseil municipal du 20 Octobre 2009 et suite à une demande concernant la réglementation en vigueur sur la sécurité, une délibération concernant les travaux supplémentaires avait été prise pour un montant de 3 355,12 € HT Il s’avère que l’un des tuyaux situé sur le plateau traversant doit être remplacé par un caniveau afin d’éviter toute inondation sur la maison située en contrebas. Ce nouveau devis s’élève à un montant de 6 453,86 €HT et annule le précédent.

14 votants : – 14 pour.

8 – DELIBERATION SUR LA RECONDUCTION DU PAIEMENT DE L’ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX AVEC L’AFR (ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT)

Monsieur le Maire explique que le montant des cotisations annuelles versé par la commune est de 1.827,50 €, soit 2,50 € l’ha, pour une superficie de 731 ha et représente 50% des recettes de fonctionnement de l’AFR. L’autre moitié (1.827,50 €) provient de l’ensemble des agriculteurs en fonction de la répartition des terres cultivées. Mr le Maire explique au moyen d’un plan que les chemins dit d’exploitation empruntés pour l’accès aux différentes terres et pris en compte par l’A.F.R. sont :

* Le chemin du canton des Châtaigniers (1260m)

* Le chemin de la Plaine du Moulin (1080m)

* Le Chemin des Uselles ( 50m) * Le chemin de Ponteux (2850m) * Le chemin de Beaumarchais (1300m) * Le chemin du bout des Uselles ( 300m)

* Le chemin de Senlis ( 50m) * Le chemin de Loisy à Beaumarchais ( 200m)

* Le chemin du Saint Laurent ( 360m)

* Le chemin d’exploitation ( 300m)

Restent à la charge de la commune, l’intégralité des autres chemins, tels que :

* Le chemin de Senlis (compris entre la VC 5 et le Chemin des Uselles) * Chemin communal 18 compris entre la VC 5 et la RD 922

* Le chemin des Uselles (chemin longeant le bois entre Ver et Loisy) * Le chemin St Sulpice

14 votants : – 1 pour, 4 abstentions, 9 contre

9 – DELIBERATION POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN DE M ET MME VASSEUR

Monsieur le Maire explique que pour des raisons de sécurité routière, il y a lieu d’acquérir le terrain situé à la pointe de l’angle de la rue des Entelles et de voie communale N°5 à Loisy, emplacement réservé (ER1) du PLU, appartenant à M. et Mme VASSEUR.

Seront pris à la charge de la commune les frais suivants:

- l’achat du terrain, plus ou moins de 20m² et au prix d’environ 50€/m2 maximum. - la division.

- les honoraires notariés.

14 votants – 14 pour.

10 – INFORMATION SUR LE PROJET DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L’ORGANISATION TERRITORIALE

Le courrier reçu ne nécessite pas de prise de délibération, mais justifie simplement une information.

11 – DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE JEUX POUR LES JEUNES ENFANTS AVEC DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES CONCERNES

La parole a été donnée à Mme L. METZ, représentante de l’animation. Cet espace sera aménagé dans le lotissement des Caillois.

Trois devis ont été présentés : le choix s’est porté sur la Ste PROLUDIC pour un montant de 37.598,15 €. Des dossiers de demande de subventions seront adressés aux organismes concernés.

14 votants: – 10 pour. -4 abstentions

12 – IMPLANTATION D’UNE SALLE POUR LES JEUNES

La parole a été donnée à Mme L. METZ.

L’idée de départ, après plusieurs réunions avec les jeunes et une avec les parents, était d’aménager le stade (terrain + ancien bâtiment des vestiaires).

Après étude des devis demandés, cela représente un coût énorme. Dans un premier temps la proposition est d’aménager la maison «CADART», au rez de chaussée en condamnant l’étage. Un point sera fait sur la fréquentation et le comportement « des jeunes » dans les locaux.

14 votants : – 13 pour. -1 abstention

13 – QUESTIONS DIVERSES

Mme L. METZ

1) lors des sorties organisées, certaines personnes inscrites ne participent pas. En exemple pour la sortie du cirque, 10 absents, pour la sortie Karting sur 20 places, 5 étaient absents.

Ne serait-il pas envisageable de demander un chèque de caution à l’inscription qui serait encaissé s’il y avait absence sans raison donnée après une date limite ?

2) Voir si nous serions d’accord pour l’investissement d’un disque dur externe afin de sauvegarder les données de la mairie, ou donner une autre solution.

3) question concernant : le panneau sens interdit de la rue Hubert Vaillant. A ce jour, il n’est toujours pas reçu.

M. F GUINY demande à M le Maire d’aller voir le pont qui s’affaisse à côté de la station d’épuration de Loisy.

Voir si celui-ci est en zone communale?

Mr le Maire étudiera la possibilité d’installer une barrière en amont.

La séance est levée à 22H45.