Compte-Rendu - CR+DU+13.09.2016

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Compte-Rendu - CR+DU+13.09.2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+13.09.2016)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 13 septembre 2016

L’an deux mil seize, le 13 septembre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 25 août 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique.

Présents: M. Yves CHERON, M. Dominique FOLGALVEZ, Mme Betty COËLLE, M. Éric LAUBE, M. Philippe LEFEVRE, Mme Sylvia MOREAU, Mme Maÿlis PETILLON, Mme Dominique GOMEZ- POLTEAU, M. Xavier FRANCOIS, M. Philippe COLIN, Mme Stéphanie ALVES et Mme Paulina DYREK.

Pouvoir : M. Alexandre AZZOPARDI à M. Yves CHERON.

Absents : Mme Martine HUIN et Mme Hélène BOUCHERAT.

Secrétaire de séance : Mme Betty COËLLE

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 14 juin 2016 est approuvé et signé par l’assemblée à l’unanimité.

Monsieur le Maire tient à apporter une information suite à l’éventuel achat de la parcelle AB 240. Après renseignement la maison riveraine de l’église est à vendre mais la parcelle concernée jouxtant au mur de l’Eglise appartient toujours au précédent propriétaire, donc actuellement la commune et les propriétaires actuels n’ont qu’un droit de passage.

Ordre du jour :

1) Convention ERDF

Délibération 33-2016

Après avoir pris connaissance de la convention entre RTE et la commune de Ver propriétaire de la parcelle ZE 81 où est implanté le pylône 43 dont des travaux vont être effectués par RTE Réseau de Transport d’Electricité. A titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits, RTE versera à la commune, avant la réalisation des travaux de la ligne électrique une indemnité de 343 euros (trois cent quarante-trois euros).

Nombre de votants : 13 ; vote à l’unanimité des membres présents. L’autorisation est donnée à M. le Maire de signer la convention avec RTE réseau de Transport d’Electricité.

2) Convention d’occupation du domaine public Oise THD

Délibération 34-2016

Après avoir pris connaissance de la convention entre la commune de Ver et le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’un certain nombre de point de mutualisation ou SRO (Sous Répartiteur Optique) doivent être implantés sur le territoire départemental afin de gérer un ensemble de plaques géographiques homogènes de logements, plaques le plus souvent composées de plusieurs communes. La deuxième année de déploiement du programme Oise très haut débit prévoit donc l’implantation de 99 SRO, dont 1 est établi sur la commune de Ver-sur-Launette. La convention d’occupation temporaire du domaine public a pour objet d’autoriser SMOTHD à pénétrer sur l’emprise du site afin de construire, exploiter et entretenir ces armoires SRO, elle est consentie pour une durée de 20 ans.Nombre de votants, 13 ; vote à l’unanimité des membres présents. L’autorisation est donnée à M. le Maire de signer la convention qui fixe les modalités de cette occupation avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD).

3) Devis pour l’étude reliant la STEP de Ver à Eve

Délibération 35-2016

M. le Maire informe le Conseil qu’un devis a été établi par La Société AMODIAG Environnement concernant l’étude de faisabilité pour le raccordement des eaux usées du bourg de Ver-sur- Launette sur la station d’épuration du SIA de Lagny-le-Sec, Le Plessis-Belleville, Eve et Silly-le- Long pour un montant H.T. de 7 680 euros.

M. le Maire apporte des explications :

- le coût évalué est de 670 000 euros pour être relié au réseau de Eve. - le coût évalué est de 1 300 000 euros pour refaire notre propre station. Le syndicat de Lagny est d’accord pour nous accueillir, car leur station a été créée pour 12 000 Habitants et elle reçoit 6 500 équivalents habitant.

 L’étude aura pour but de vérifier la possibilité technique de raccorder Ver à Eve.  Dévaluer les coûts d’un tel raccordement.

 De faire la comparaison des coûts entre les 2 solutions possibles (Raccordement au SIA et la reconstruction de la STEP de Ver).

L’agence de l’eau accepte de financer cette étude au taux des futurs travaux.

Nombre de votants, 13 : à l’unanimité, l’assemblée délibérante

Accepte le devis de la Société AMODIAG Environnement pour un montant de 7 680 euros H.T. Autorise M. le Maire à signer toute pièce en rapport à cette étude.

4) Choix du prestataire pour le PLU

Délibération 36-2016

M. Cheron, le Maire précise que suite à la décision d’élaborer un nouveau P.L.U pour la commune et afin de nous aider à bâtir le dossier, nous avons consulté des sociétés pour nous proposer une offre de service pour ce projet. 11 dossiers ont été sollicités et 3 prestataires ont répondu.

Les 3 prestataires ont été convoqués pour une audition en date du 07 septembre 2016 en mairie.

La conclusion de cette audition est la suivante :

Cabinet GOSSART 2 bis, rue Louis Armand 60800 Crépy-en-Valois : la révision se fera sur une durée de 24 mois pour un devis d’un montant de 28 145 euros H.T.

G2C territoire 128 rue de Charenton 75012 Paris : la révision se fera sur une durée de 22 mois pour un devis d’un montant de 41 620 euros H.T.

PRO –G URBAIN 23 rue de Méry 60190 Neufvy sur Aronde : la révision se fera sur une durée de 17 mois pour un devis d’un montant de 24 650 euros H.T. Au vu du résultat des auditions et des éléments confirmés par les différents cabinets, les membres présents à ces auditions proposent au conseil municipal de retenir le cabinet GOSSART pour cette étude.

Nombre de votants : 13 ; vote à l’unanimité des membres présents. Le cabinet GOSSART est donc retenu pour établir le dossier de la révision du P.LU. L’autorisation est donnée à M. le Maire de signer tout document concernant sur ce dossier.

Un séminaire par le CAUE DE L’OISE concernant la sensibilisation aux nouvelles orientations d’urbanisme de la loi SRU est obligatoire afin d’obtenir la subvention. L’autorisation est donnée à M. le Maire de signer la convention de principe pour la participation à cette formation à destination des élus.

5) Ouverture d’un poste d’agent administratif 2ème classe

Délibération 37-2016

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient, donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu qu’un poste d’agent administratif de 2ème classe doit être ouvert car la secrétaire Mme Berthier est près de la retraite et que le poste à pouvoir ne correspond pas au temps de travail actuel de Mme Berthier.

Le Maire propose à l’assemblé :

La création d’un emploi d’agent administratif de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 29 heures 9 minutes soit 1329 heures par an à compter du 01 octobre 2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administratif, au grade Adjoint Administratif territorial de deuxième classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 236 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur Agent Administratif.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 356.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi N°84-583 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE : -d’adopter la proposition du Maire,

-de modifier ainsi le tableau des emplois,

-d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ :

A l’unanimité des membres présents.

6) Location de salle

Délibération 38-2016

M. le Maire informe que la Société de production VAB organise le tournage d’une série intitulée « juste un regarde » sur notre commune du mardi 13 septembre au lundi 19 septembre 2016. La société a sollicité la commune afin de mettre à leur disposition une salle pour permettre d’installer leur bureau administratif.

M. le Maire propose la location de la salle des bains douches du 13 au 19 septembre 2016 pour un montant de 500 euros et de signer une convention.

Nombre de votants : 13 ; vote à l’unanimité des membres présents. Le montant de la location pour le tournage de la Société VAB sera de 500 euros. Les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer le contrat.

7) Convention avec le Département

Délibération 39-2016

M. le Maire expose à l’assemblé qu’en vue des travaux de sécurité « route d’Ermenonville », il est nécessaire de signer une convention avec le département pour les travaux sur la RD84. Après en avoir pris connaissance, et de la non présence d’une piste cyclable.

Le conseil municipal adopte la convention à l’unanimité et autorise le Maire à la signer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.