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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12 CM CR)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
ES RP ON SP, TT
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022 Ordre du Jour ➢ Intercommunalité
➢ Enfance-Jeunesse - Intégration de la commune au Contrat Territorial Global (CTG)
➢ Vie Locale
➢ Commerces – Ouvertures dominicales 2023
➢ Commerces – Association « La boite à métiers » - subvention marché de Noël 2022
➢ Action culturelle
➢ Conseil Départemental – Salon du livre 2023 – Demande de subvention
➢ Conseil Départemental – Demande de subvention à l’acquisition
➢ Cadre de vie
➢ SAUR – Convention borne incendie 2023
➢ Finances
➢ Ouvertures de crédits 2023
➢ Vie municipale
➢ Création d’un groupe de travail « Petites Ville de Demain »
➢ Création d’un groupe de travail « Aménagement urbain La Pilais »
➢ Ressources Humaines
➢ Mise à jour du Document Unique et plan d’actions
➢ Règlement intérieur de la collectivité – mise à jour du tableau des autorisations d’absences exceptionnelles
➢ RIFSEEP – Intégration des décrets « filière culturelle »
➢ Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
➢ Décisions du Maire Aclopté à
RUumaniImite
CCVIA – Enfance –Jeunesse – Intégration à la CTG
Contexte Décision mise au vote
La convention territoriale globale est une convention de
partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence
et la coordination des actions en direction des habitants
d’un territoire.
La Ctg a pour enjeux de :
- Partager une vision globale et transversale du
territoire et d’offrir de nouvelles possibilités d’actions.
- Articuler les politiques familiales et sociales aux
besoins des habitants et aux évolutions du territoire.
- Renforcer l’attractivité du territoire.
- Consolider les partenariats engagés et en créer de
nouveaux.
- Maintenir le soutien financier de la Caf.
. VALIDER la signature de la Ctg pour la
période 2022/2026.
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier. Adopté
RüNAmIMItEe
Vie Locale –Commerces – ouvertures dominicales 2023
Contexte Décision mise au vote
Le Maire peut autoriser des dérogations au repos dominical
chaque année,
en concertation avec le Pays de Rennes, il est proposé les dates
suivantes:
Commerces de détail
dimanche 10 décembre 2023
dimanche 17 décembre 2023
dimanche 24 décembre 2023
Vendeurs automobiles
dimanche 15 janvier 2023
dimanche 12 mars 2023
dimanche 11 juin 2023
dimanche 17 septembre 2023
dimanche 15 octobre 2023
. DONNER un avis favorable sur la
proposition de Monsieur le Maire;
. PRÉCISER que les dates seront définies
par un arrêté du Maire, après
consultation des organisations
d’employeurs et de salariés concernés
pour le commerce de détail;
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer
tous les documents relatifs à ce dossier. Adopté
RUN aANIMItTe
Vie Locale –Commerces – subvention « marché de Noël 2022 »
Contexte Décision mise au vote
L’association « La boite à Métiers » regroupant les
artisans et commerçants de la commune organise
les 17 et 18 décembre le traditionnel marché de
Noël.
Cette action importante pour le dynamisme
économique et social du territoire mise en œuvre
par « La boite à Métiers » est accompagnée dans
son organisation par la municipalité de Saint-
Aubin-d’Aubigné.
. ACCEPTER le versement d’une
subvention de 525.00 € à l’association
« La boite à Métiers » pour l’organisation
du marché de noël 2022
. AUTORISER Monsieur le Maire tous
documents se rapportant à cette affaire Aclonté à
Punanimité
Culture – CD35 - Salon du Livre 2023 – Demande de subvention
Contexte Décision mise au vote
La 7ème édition du salon du livre, qui s’est tenue
dimanche 20 novembre, a accueilli un nombre très
important de visiteurs. Cette édition a été une vraie
réussite permettant aux visiteurs de rencontrer des
artistes du territoire et d’ailleurs. Cela a été également
l’occasion pour les associations communales de se mettre
en avant et de faire la promotion de leurs activités.
les communes associées et leurs bibliothèques souhaitent
poursuivre le déploiement de ces actions culturelles
auprès de différents publics en 2023
. VALIDER le principe de reconduction du
Salon du Livre en 2023 en accord avec les
communes partenaires et leur
bibliothèque ;
. VALIDER le plan de financement
prévisionnel comme présenté ;
. SOLLICITER une subvention de
fonctionnement auprès du Département
d’Ille et Vilaine dans le cadre des actions
éligibles au volet 3 du dispositif
départemental ;
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer
la convention de partenariat et tous les
documents liés à l’affaire. Aclopté à
Punaninité
Culture – CD35 - Demande de subvention à l’acquisition
Contexte Décision mise au vote
La bibliothèque de Saint Aubin d’Aubigné est
repérée comme une bibliothèque structurante
dans le schéma départemental de lecture
publique.
La bibliothèque municipale souhaite donc
poursuivre son rythme de nouvelles
acquisitions : soit des DVD pour un montant
de 2000 € et des CD audio pour un montant de
250 €.
. SOLLICITER du Conseil Départemental
d’Ille et Vilaine une subvention de 1125€
sur une dépense de 2250€ HT au titre du
volet 3 du contrat de territoire : 2000 €
en achat de DVD et 250 € en achat de CD
audio.
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier. NdopteR
üunaNmiImIte
Cadre de vie – SAUR – Convention « borne incendie 2023 »
Contexte Décision mise au vote
Le contrôle et l’entretien des appareils de
défense incendie est une compétence
communale.
Afin d’assurer le contrôle et l’entretien des
points incendie, il est donc proposé au
conseil municipal de valider la signature
d’une convention avec la SAUR.
Cette convention est prévue pour 3 ans
renouvelable tacitement 2 fois pour des
périodes identiques de 3 ans.
. APPROUVER les termes de la
convention encadrant les conditions
techniques et financières de contrôle des
appareils de défense contre l’incendie ;
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer
la convention présentée ainsi que tous les
documents relatifs à cette affaire Ouverture de crédits 2023 BUDGET PRINCIPAL
Opérations
Crédits ouverts
sur l'exercice
2022
Ouverture de
crédits proposés
Opération n°101 : DOCUMENTS D'URBANISME ET
AFFAIRES FONCIERES
13 000.00
€ 3 250.00 €
Opération n°102 : CIMETIÈRE 33 000.00 € 8 250.00 €
Opération n°103 : ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS 11 895.64 € 2 973.91 €
Opération n°104 : AMENAGEMENT VOIRIE
RÉSEAUX ET ESPACES VERTS 228 995.46 € 57 248.87 €
Opération n°105 : PATRIMOINE BATI 56 767.49 € 14 191.87 €
Opération n°106 : MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES
BATIMENTS 43 752.39 € 10 938.10 € Opération n°107 : INFORMATIQUE
COMMUNICATION ET NTIC 30 130.17 € 7 532.54 € Opération n°108 : MATERIEL DES SERVICES
TECHNIQUES ET MATERIEL ROULANT 16 162.00 € 4 040.50 € Opération n°203 : AMENAGEMENT DU CENTRE
BOURG 30 064.00 € 7 516.00 € Opération n°206 : EXTENSION RESTAURANT
SCOLAIRE 39 544.50 € 9 886.13 €
Opération n°208 : REHABILITATION DE L'EGLISE € - €
Opération n°209 : CONSTRUCTION D'UNE SALLE
DE SPORTS 22 000.00 € - € Opération n°210 : EXTENSION ECOLE
ELEMENTAIRE 1 590 845.32 € 100 000.00 €
Opération n°211 - EXTENSION BIBLIOTEQUE 20 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL GENERAL 2 136 156.97 €
230 827.92 €
Plafond à l'ouverture de crédits 534 039.24 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Opérations Crédits ouverts sur l'exercice 2022 Ouverture de crédits proposés
Opération n°11 : REHABILITATION DES
RESEAUX 611 953.33 € 152 988.33 €
Opération n°12 : TRAVAUX STATION
D'EPURATION 20 000.00 € 5 000.00 €
Opération n°13 : EXTENSION RESEAUX 20 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL GENERAL 651 953.33 € 162 988.33 €
Plafond à l'ouverture de crédits 162 988.33 €
BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES
Opérations Crédits ouverts sur l'exercice 2022 Ouverture de crédits proposés
Opération n°100 : ENERGIES
PHOTOVOLTAIQUES 15 877.49 € 3 969.37 €
TOTAL GENERAL 15 877.49 €
3 969.37 € Plafond à l'ouverture de crédits
3 969.37 € Adopter
RumamiImte
Finances – Ouverture de crédits 2023
Contexte Décision mise au vote
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que
« jusqu’à l’adoption du budget ou
jusqu’au 15 avril, en l’absence
d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris
les crédits afférents au
remboursement de la dette.
. AUTORISER Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts aux budgets
de l’exercice précédent selon les
répartitions présentées;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier. Vie municipale – groupe de travail « Petites Villes de Demain »
Contexte Décision mise au vote
Il est décidé de mettre en place un groupe de
travail municipal afin de permettre :
• un suivi de la présente convention,
• un suivi des actions ciblées comme
prioritaire,
• une mise à jour des fiches actions
proposées,
• la proposition de nouvelles fiches actions,
• …
. VALIDER la création du groupe de travail
« Petites Villes de Demain » et les objectifs
visés ;
. NOMMER comme membres du groupe de
travail les élus suivants :
Titulaires Suppléants
Groupe majo M Richard Mme Duval
M Dumilieu M Péran
M Perrigault Mme Masson
Groupe mino Mme Hamon Mme Brosse
. DIRE que le groupe de travail se réunira
selon les besoins liés au fonctionnement
du dispositif « Petites Villes de Demain »
et à minima 1 fois par an.
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier. Aclonté à
Punanimité
Vie municipale – groupe de travail « Projet aménagement La Pilais»
Contexte Décision mise au vote
La municipalité souhaite faire du secteur de La
Pilais (170 logements), un projet pilote qui fera
l’objet d’une conception participative intense
sous la forme de comités de pilotage réguliers
réunissant élus, citoyens et techniciens. Ce
comité de pilotage sera l’organe de validation
des grandes étapes de conception du projet.
. VALIDER la création du groupe de travail
« La Pilais» et les objectifs visés ;
. NOMMER comme membres du groupe
de travail les élus suivants :
Représentants des élus
Titulaires Suppléants
Groupe majo M Richard M Gendron
M Perrigault M Berjot
M Ravailler M Lemonnier
Groupe mino Mme Métier M Pagès
Représentants des usagers
Titulaires Suppléants
Mme Nadège Cordonnier M Harchoux
M Alain Leresteux M Dardennes
M Aimar Nezzari M Repessé
. AUTORISER Monsieur le Maire ou
son représentant à signer tous les
documents relatifs à ce dossier. Aclopté à
RUumaniImite
Ressources humaines – Mise à jour du Document Unique
Contexte Décision mise au vote
Les communes et les établissements publics ont
obligation d’assurer la sécurité et de protéger la
santé physique et mentale de leurs agents. Ils
doivent procéder à une évaluation des risques
professionnels auxquels les agents sont susceptibles
d’être exposés et définir les actions de prévention.
Le résultat de cette évaluation doit être transcrit
dans un Document Unique.
Il s’agit d’une mise à jour suite à:
- l’extension du bâtiment de la restauration
scolaire
- L’intégration des clauses COVID et de continuité
de service en cas d’épidémie impactant le
fonctionnement des services publics.
. VALIDER le Document unique d’évaluation des
risques professionnels et les plans d’action ainsi
modifiés ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents relatifs
à ce dossier. Mise à jour tableau des
absences exceptionnelles Objet Autorisations
Mariage - Pacs
De l'agent 5 D'un enfant 2 D'un père, d'une mère, d'un beau-parent ayant eu 1 l'agent à sa charge
D'un frère, d’une sœur 1
D'un beau-parent (parent du conjoint), d’un beau-frère, 1 d'une belle-sœur
D'un oncle, d'une tante, d'un neveu, d'une nièce (côté 0 direct de l'agent)
Remariage des parents, d'un beau-parent (ayant eu 0 l'enfant à sa charge)
Baptême ou communion des enfants 0
Du conjoint (mariage, Pacs, vie maritale) 5 Maladie grave avec hospitalisation
D'un enfant 7 jours ouvrés et 8
jours fractionnables à
prendre dans 1 délai
d'i an (-25 ans)et5
jours (+ 25 ans)
Du conjoint (mariage, Pacs, vie maritale) 5
D'un père, d'une mère, d'un beau-parent ayant eu - l'agent à sa charge
D'un frère, d'une soeur 3
D'un beau-parent (parent du conjoint), d'un beau-frère, 1 d'une belle-sœur
D'un oncle, d'une tante, d'un neveu, d'une nièce (côté 1 direct de l'agent)
D'un grand-parent, arrière grand-parent, d'un petit- 2 enfant, arrière petit-enfant
Collègue ou bénévole permanent Durée obsèques + délai de route
D'un enfant 6 jours fractionnables en 72 journées
D'un père, d'une mère, d'un beau-parent ayant eu 3 l'agent à sa charge
Annonce survenue d'un handicap 2
Déménagement 1 Don du sang 1 heure Aclopté à
RUumaniImite
Ressources humaines – Mise à jour du Règlement intérieur
Contexte Décision mise au vote
Le règlement intérieur recense toutes les règles
applicables au sein de la collectivité territoriale par
l’ensemble des agents.
Par suite du travail du Comité Technique Local, il est
proposé la mise à jour du tableau des autorisations
d’absences exceptionnelles. Le précédent tableau
n’ayant pas été mis à jour depuis plusieurs années.
. VALIDER la modification du tableau des
autorisations d’absences exceptionnelles comme
présenté en annexe à la présente délibération ;
. MODIFIER en ce sens le Règlement Intérieur de la
collectivité ;
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à cette affaire. Aclopté à
RUumaniImite
Ressources humaines – RIFSEEP – Mise à jour
Contexte Décision mise au vote
Monsieur Dumilieu rappelle la délibération 2016-120 du 12
décembre 2016 instaurant le RIFSEEP, régime indemnitaire
créé pour le personnel de la fonction publique de l’Etat
transposable aux fonctions publiques Hospitalières et
Territoriales.
Il convient aujourd’hui de mettre à jour ce document
fondateur par la suite de décrets relatifs à la filière culturelle
non encore intégré au document communal.
. VALIDER l’intégration des décrets de la filière
culturelle de l’Etat au RIFSEEP de la commune ;
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à cette affaire. Aclopté à
RUumaniImite
Ressources humaines – Assurance statutaire – délégation au CDG 35
Contexte Décision mise au vote
La collectivité adhère au contrat groupe « risques
statutaires » en cours dont l'échéance est fixée au
31 décembre 2023 et que compte tenu des
avantages d'une consultation groupée effectuée par
le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Ille-et-Vilaine,
il est proposé de participer à la procédure avec
négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code
de la commande publique.
. HABILITER le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Ille-et-Vilaine à souscrire
pour le compte de notre collectivité des
contrats d'assurance auprès d'une
entreprise d'assurance agréée, cette
démarche pouvant être menée par
plusieurs collectivités locales intéressées Aclopté à
Runanimite
Délégations du Maire - DIA
Contexte Décision mise au vote
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Conseil municipal est informé des décisions
prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
Date de la DIA Parcelle Adresse Décision
05/12/2022 AD 144 2 rue du Pré Robin Non préemption
AA 136 Thorial Non préemption
YE 174 12 rue d’Ouessant Non préemption
AD 336 3 rue Jean huet Non préemption
ZB 176 14 rue Jean Moulin Non préemption Aclopté à
Runanimite
Délégations du Maire - Décisions budgétaires
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil municipal est informé des décisions prises
par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Mandataire Objet Montant HT
Prolians Robinet ALSH 564.10 €
B EDEO Location mini pelle et remorque 1 160 €
Phoneme Protections auditives service
espaces verts
600 €
Boschat Laveix Cylindre + Clefs 1 014.41 €
JFC Maintenance annuelle
défibrillateurs
869.50 €
RM motoculture Réparation tracteur tondeuse 722.48 €
SARL Marchand GNR Premium 2 380.00 € 5
€.
o Recensement Répondre au recensement, A de la population 2023
c'est utile pour construire
nant À PARTIR DU 19 JANVIER
Si vous êtes recensé, vous serez
prévenu par la mairie.
Encore plus simple par internet
Q le-recensement-et-moi.fr
Agenda
Prochaine séance du Conseil municipal
Lundi 23 janvier 2023 à 20h00 Ant En. nn mm LT RE
Merci de votre participation