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Déliberation - delib 06 departement du nord convention relative a la mise en place de mobiliers de la signalisation renforcee a leds et a leur entretien ulterieur
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 departement du nord convention relative a la mise en place de mobiliers de la signalisation renforcee a leds et a leur entretien ulterieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
07 MARS 2025
DATE DE PUBLICATION
0.0) MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 17
Votants 23
Objet : Département du
Nord -— Convention
relative à la mise en
place de mobiliers, de la
signalisation renforcée à
Leds et à leur entretien
ultérieur
@S_03-AMDB06 TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESTAIRES
Séance du 13 mars 2025
Séance du 13 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT,
Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN,
Monique DUHAYON, Yann NORMAND), Laëtitia LEGRAND, Alexandra
LEGRAND, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE,
Robin QUEVILLART
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à Madame Dorothée BERTRAND Monsieur Dimitri DUQUENNE à Monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur François-Xavier HENNEON à Madame Augustine VILLE
Monsieur Olivier SABRE à Madame Laetitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULEF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Absents: Madame Véronique VANMEENEN, Madame Isabelle LEMAIRE OREC, Monsieur Michaël PARENT, Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Jimmy
MASSON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°06/15 — 03/2025
Objet de la délibération : Département du Nord — Convention relative à la mise en
place de mobiliers, de la signalisation renforcée à Leds et à leur entretien ultérieur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement de Voirie Interdépartemental 59-62 ;
Vu la convention relative à la mise en place de mobiliers urbains, de la signalisation renforcée à Leds et à leur entretien ultérieur entre la commune d’Estaires et le département du Nord ;
Considérant que la commune d’Estaires souhaite réaliser des aménagements sur le domaine public routier départemental pour la mise en œuvre de mobiliers urbains et une signalisation renforcée à Leds sur les RD 947 (rue Kennedy), RD 18 (rue du Collège), RD 946 (rue de
Merville) ;
Exposé des motifs :
Dans cette perspective, il convient de procéder à la signature d’une convention entre le Département du Nord et la commune afin de préciser les modalités de mise en œuvre des
travaux et d’entretien sur les 3 axes précités, de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier départemental et de définir les modalités techniques, administratives et financières. Elle précise également les obligations de la commune en matière
d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence.
Le détail de l’ensemble des aménagements sur le domaine public routier départemental est énuméré dans la convention présentée en annexe.
Il est à noter que la maîtrise d’ouvrage a été assurée par la commune qui a financé la totalité de l’opération pour un montant des travaux s’élevant à 24 281, 33 € HT.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2025
Objet de la délibération : Département du Nord — Convention relative à la mise en
place de mobiliers, de la signalisation renforcée à Leds et à leur entretien ultérieur
La convention conclue pour une durée de 24 mois prévoit que l’exploitation des ouvrages et
leur entretien ultérieur seront assurés par la Commune dès leur réalisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention telle que présentée en annexe ; > d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme, f
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Le Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 2 D MARS 205
Publié ou notifié le ? f MARS 2075
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2