Arrêté - Arrêté 80

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Arrêté - Arrêté 80 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 80)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE

| Arrêté de police de la circulation

Arrêté n°80 /PM /2023

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

VU La demande de la société EDFIBRE SERVICE, 11 rue carnot 93000 BOBIGNY en date du mardi 15 juin 2023,

sollicitant une autorisation de travaux, 31-39 AVENUE JOLIOT CURIE à Palau del Vidre (66690), à compter du jeudi 22 juin 2023 pour une durée de quatre heures.

CONSIDERANT qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de fluidifier la circulation durant la durée des travaux de l'air de

covoiturage.

ARRETE

ARTICLE 1. - La société EDFIBRE SERVICE, 11 rue Carnot 93000 BOBIGNY est autorisée à occuper la voirie afin

d'effectuer des travaux concernant un raccordement a la fibre, à compter du jeudi 22 juin 2023 pour une durée de

quatre heures.

ARTICLE 2. -Durant ces travaux, les véhicules légers et les véhicules lourds n'auront pas le droit de stationner à la

hauteur des travaux. De plus la voie de circulation sera réduite dans sa largeur sans bloquer la circulation. Le passage des véhicules sera régulé par un binôme.

ARTICLE 3. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la

signalisation routière en vigueur, par la société EDFIBRE SERVICE, 11 rue carnot 93000 BOBIGNY

ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux

seront effectués dans le respect du proche voisinage.

ARTICLE 5. - À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état par la société

EDFIBRE SERVICE.

ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à la société EDFIBRE SERVICE, 11 rue Carnot 93000 BOBIGNY.

ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le mercredi 15 juin 2023.

Le Maire,

Bruno GALAN