Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°51
Arrêté - Arrété n°3 arret de bus
Arrêté - Arrêté n°25
Arrêté - arrêté 68
Arrêté - arrêté 73
Arrêté - Arrêté n°160
Arrêté - Arrêté 56
Arrêté - Arrêté 58
Arrêté - Arrêté 78
Arrêté - Arrêté n°89
Arrêté - Arrêté 51
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 51)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
à à (1 L
LU République Française | 3 | es LS LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE > Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'ex pressive
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°51/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
La demande de ENEDIS Perpignan, 96 avenue de PRADES 66000 Perpignan en date du 02 mai 2023, sollicitant une
autorisation de travaux sur le domaine public, au 95 Avenue Joliot Curie à Palau del Vidre, à compter du mercredi 24 mai 2023
pour une durée de deux heures.
SéÉéE
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de de modifier la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1. - ENEDIS Perpignan, 96 avenue de PRADES 66000 Perpignan est autorisée à occuper la voirie afin d'effectuer les
travaux suivants : intervention sur réseau électrique avec nacelle VL, à compter du mercredi 24 mai 2023 pour une durée de deux
heures,
ARTICLE 2. -Ces travaux entraîneront le basculement de la circulation sur une seule voie à hauteur du numéro 95 Avenue Joliot
Curie. De plus celle-ci sera alternée par des feux tricolores. Le stationnement des véhicules légers et lourds sera interdit. La
vitesse sera limitée à trente kilomètres/heure.
ARTICLE 3. - En raison des restrictions qui précèdent, l'interdiction et la déviation aux poids lourd sera déviée localement, dans les
deux sens, comme suit: Avenue de la Libération, Chemin de Perpignan, Rue Rosette Blanc, Rue du Tanyari, Chemin des
Gourgues, Rue Paul Sirach, Chemin d’Ortaffa, Avenue Joliot Curie.
ARTICLE 4. — La signalisation du chantier et la déviation sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la
signalisation routière en vigueur, par l’entreprise ENEDIS Perpignan, 96 avenue de PRADES 66000 Perpignan.
ARTICLE 5. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués
dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 6. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 7. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine
précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet
d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 9, - Le présent arrêté sera adressé à ENEDIS Perpignan, 96 avenue de PRADES 66000 Perpignan.
ARTICLE 10. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vi e 0% mai 2023,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355