Arrêté - Arrêté n°25

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Arrêté - Arrêté n°25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°25)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, SEDI

80700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Arrêté de police de la circulation

Arrêté n°2$/PM/2024

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

VU La demande de l'Entreprise DEBELEC PO BRT, 2682, Boulevard François Xavier Fafeurnull 11000

Carcassonne en date du jeudi 22 mars 2024, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public, au numéro

6 de la rue Vila à Palau del Vidre (66690), à compter du mardi 09 avril 2024 pour une durée d’un jour

calendaire.

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de fluidifier la circulation durant la durée des travaux de

raccordement ENEDIS.

ARRETE

ARTICLE 1. - L'Entreprise DEBELEC PO BRT,2682 Boulevard François Xavier Fafeurnull 11060 Carcassonne est

autorisée à occuper la voirie afin d'effectuer des travaux de raccordements ENEDIS à compter du mardi 08 avril

2024. Durée de l'intervention une journée de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2. -Durant ces travaux les véhicules légers et les véhicules lourds n’auront pas le droit de stationner à la

hauteur des travaux.

ARTICLE 3. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la

signalisation routière en vigueur, par l’entreprise DEBELEC PO BRT 2682, Boulevard François Xavier Farfeurnull

11000 Carcassonne,

ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux

seront effectués dans le respect du proche voisinage.

ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.

ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie

publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront

faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à l'Entreprise DEBELEC PO BRT, 2682, Boulevard François Xavier

Fafeurnull 11000 Carcassonne.

ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur

le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le mardi 26 mars 2024.

Le Maire,

Bruno GALAN