Arrêté - arrêté 68

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Arrêté - arrêté 68 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 68)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ISCDLIDIIQUE Ï Fa1)Cd15.

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orieniales

PALAU DEL VIDRE

| EAT ESS co

Arrêté de police de la circulation

SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Arrêté n°68/PM/2022

F

‘Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Cade de la Route et notamment l’article R. 411-8,

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,

VU La demande de la Société SOTRANASA, représentée par Madame VARANDA Mélissa, 35 Boulevard Saint Assiscle à Perpignan

(66000), en date du 30 juin 2022, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public à l'angle de l'avenue Joliot Curie et

de la rue des Jardins à Palau del vidre à compter du 18 juillet 2022 ce, pour une durée de Z jours calendaire.

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans ce secteur,

ARRETE

ARTICLE 1,- La Société SOTRANASA, sise 35 Boulevard Saint-Assiscle à Perpignan (66000), est autorisée à occuper la voirie sur le domaine

public, à l'angle de l'avenue Joliot Curie et de la rue des Jardins à Palau del vidre à compter du 18 juillet 2022 et ce, pour une durée de 2

jours calendaire, La durée des travaux sera de deux jours calendaires.

ARTICLE 2. - Les travaux consistent en une ouverture de fouille pour réparation de conduite Télécom.

ARTICLE 3. - Le stationnement et le dépassement seront interdits sur la zone. La circulation sera réduite à trente kilomètres -heures, Trois

emplacements de stationnements zone bleue seront réservés à l'entreprise rue Vila.

ARTICLE 4, - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur par la Société

SOTRANASA, 35 Boulevard Saint-Assiscie à Perpignan (66000).

ARTICLE 5. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect

du proche voisinage.

ARTICLE 6. - À l'issue des travaux, Le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.

ARTICLE 7.- Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur Le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le

commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une

procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 9. - Le présent arrêté sera adressé à la Société SOTRANASA, 35 Boulevard Saint Assiscle à Perpignan (66000).

ARTICLE 10, - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade

de Gendarmerie de Saint Genis des fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le jeudi 07 juillet 2022.