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Arrêté - arrêté 68
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 68)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ISCDLIDIIQUE Ï Fa1)Cd15.
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orieniales
PALAU DEL VIDRE
| EAT ESS co
Arrêté de police de la circulation
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Arrêté n°68/PM/2022
F
‘Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Cade de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
VU La demande de la Société SOTRANASA, représentée par Madame VARANDA Mélissa, 35 Boulevard Saint Assiscle à Perpignan
(66000), en date du 30 juin 2022, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public à l'angle de l'avenue Joliot Curie et
de la rue des Jardins à Palau del vidre à compter du 18 juillet 2022 ce, pour une durée de Z jours calendaire.
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans ce secteur,
ARRETE
ARTICLE 1,- La Société SOTRANASA, sise 35 Boulevard Saint-Assiscle à Perpignan (66000), est autorisée à occuper la voirie sur le domaine
public, à l'angle de l'avenue Joliot Curie et de la rue des Jardins à Palau del vidre à compter du 18 juillet 2022 et ce, pour une durée de 2
jours calendaire, La durée des travaux sera de deux jours calendaires.
ARTICLE 2. - Les travaux consistent en une ouverture de fouille pour réparation de conduite Télécom.
ARTICLE 3. - Le stationnement et le dépassement seront interdits sur la zone. La circulation sera réduite à trente kilomètres -heures, Trois
emplacements de stationnements zone bleue seront réservés à l'entreprise rue Vila.
ARTICLE 4, - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur par la Société
SOTRANASA, 35 Boulevard Saint-Assiscie à Perpignan (66000).
ARTICLE 5. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect
du proche voisinage.
ARTICLE 6. - À l'issue des travaux, Le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 7.- Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur Le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le
commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une
procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 9. - Le présent arrêté sera adressé à la Société SOTRANASA, 35 Boulevard Saint Assiscle à Perpignan (66000).
ARTICLE 10, - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Saint Genis des fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le jeudi 07 juillet 2022.