Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 05 07 2023
Déliberation - liste deliberations cm 31 05 2023
Procès Verbal - proces verbal 05 02 2025
Procès Verbal - proces verbal 04 10 2023
Conseil Municipal - oj cm 31 05 2023
Procès Verbal - proces verbal 01 10 2025
Procès Verbal - proces verbal 29 05 2024
Procès Verbal - proces verbal 21 05 2025
Procès Verbal - proces verbal 19 11 2025
Procès Verbal - proces verbal 15 03 2023
Procès Verbal - proces verbal 31 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 31 05 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Justice et droit,
X
BAYEUX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
31
MAI
2023
À 18H30
Date
de
convocation
: 24
mai
2023
Aujourd'hui
trente
et
un
mai
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
-— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
-— Mme
POULET
- M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
- M.
LAISNEY
- M.
LEMARESQUIER
-— Mme
JEAN-
PIERRE
— M.
LEPAULMIER
- Mme
PERIAUX
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
— M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— M.
PIOGER
-— Mme
BOUDARD
- M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
-
Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
-— M.
BROUZES
— Mme
FURON
- M.
CHAPRON
Absents
excusés
: M.
BAREY
(pouvoir
à M.
LAISNEY)
- Mme
CAYREL
(pouvoir
à Mme
VALETTE)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- Mme
FREMIOT
SIMON
(pouvoir
à Mme
JEAN-
PIERRE)
- M.
PIZZUTO
(pouvoir
à Mme
FURON)
- Mme
ASTIER
Mme
VALETTE
est
désignée
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est
lu et
adopté. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
01
— Affaires
Générales
- Renouvellement
de
la convention
modifiée
et de
la contribution
financière
2023
avec
le Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
du
Calvados
— CDAD
14.
N°
02
— Affaires
Générales
— Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom. N°
03
— Personnel
— Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
04
Personnel
— Emplois
non
permanents.
N°
05
— Personnel
— Délibération
portant
sur
l'adhésion
au
service
« Remplacement
et missions
temporaires
» du
Centre
de
gestion
du
Calvados
—
Convention
d'utilisation.
N°
06
— Personnel
- Délibération
relative
au
recrutement
d'un
vacataire
pour
la formation
d'entraînement
au
bâton
et
aux
générateurs
aérosols
incapacitants
des
agents
de
police
municipale.
N°
07
— 3
DIX-HUIT
— Sport
et Jeunesse
— Remboursement
inscriptions.
N°
08
— BAYEUX
MUSEUM
- Tapisserie
de
Bayeux
— MAHB
Musée
d'Art
et d'Histoire
Baron
Gérard
—
Propositions
de
dons.
N°
09
— Musées
— Projets
de
collaboration
scientifique
avec
les
institutions
culturelles
et muséales
britanniques. N°
10
— Culture
— Programmation
Culturelle
— Révision
des
tarifs
2023/2024
des
établissements
artistiques
(Ecole
de
musique
et
école
des
beaux-arts).
N°
14
— Travaux
— SDEC
ENERGIE
— Eclairage
public
d'investissement
: renouvellement
éclairage
public
et
création
nouvelle
armoire
d'éclairage
sur
le
pourtour
de
la
Place
de
Gaulle.
N°
12
— Travaux
- Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
pour
réaliser
des
travaux
de
désamiantage
et de
déconstruction
(phase
2) sur
le site
des
anciens
abattoirs.
N°
43
— Travaux
- Constitution
de
servitudes
de
réseaux
fibre
optique
et
eaux
usées
au
profit
du
Groupe
FRIAL-COFA-A'POR
sur
la ZAE
de
Bellefontaine
à Bayeux
et Saint-Martin-des-Entrées.
N°
144
— Fourrière
Municipale
- Convention
de
prise
en
charge
des
chiens
/ chats
errants
avec
la
commune
d’Agy.
N°
45
- Commande
Publique
— Groupement
de
commandes
relatif
aux
contrôles
règlementaires
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs.
N°
46
- Commande
Publique
- Groupement
de
commandes
relatif
à la
prestation
de
transport
d'enfants
: transport
scolaire
et
des
accueils
de
loisirs.
N°
17
- Commande
Publique
— Groupement
de
commandes
relatif
aux
besoins
d'Equipements
de
Protection
Individuelle
(EP).
N°
18
— Commande
Publique
— Groupement
de
commandes
relatif
aux
besoins
de
pièces
détachées
et
accessoires
pour
véhicules
de
toutes
marques.
N°
19
— Commande
Publique
— Groupement
de
commandes
relatif
à la
prestation
de
téléphonie
(fixe
et
mobile). + Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qu'il
a fait
usage
de
sa
délégation
selon
Particle
L. 2122-22
du
CGCT
pour
:
- dire
que
la Ville
n'était
pas
intéressée
concernant
les
déciarations
d'intention
d’aliéner
adressées
en
Mairie
depuis
le dernier
Conseil. DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
%
N°
01
— OBJET
:
Affaires
Générales
—- Renouvellement
de
la
convention
modifiée
et
de
la
contribution
financière
2023
avec
le
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
du
Calvados
-
CDAD
14. Pour
rappel,
suite
à la
fermeture
des
tribunaux
de
Bayeux
fin
2009,
la Ville
a souhaité
favoriser
l'implantation
d'un
Point
d'Accès
au
Droit
afin
de
maintenir
ce
service
auprès
des
habitants.
Le
Point
d'Accès
au
Droit
(PAD)
de
Bayeux
est
géré
par
le Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
du
Calvados.
Depuis
septembre
2014,
la permanence
juridique
a lieu
2 lundis
par
mois
de
9h30
à 12h30
et de
13h30
à 17h
sur
rendez-vous
à l'Espace
Argouges
à Bayeux.
Le
CDAD
du
Calvados
avait
soilicité
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
l'an
dernier,
afin
de
soutenir
financièrement
le fonctionnement
du
Point
d'Accès
au
Droit.
Ainsi,
le conseil
communautaire
s'était
prononcé
favorablement
pour
le versement
d'une
subvention
de
2 000
€ pour
l'année
2022. Pour
information,
en
2022,
178
personnes
ont
été
reçues
au
point-justice
de
l’espace
Argouges
de
Bayeux
(-1%
par
rapport
à 2021}
dans
le cadre
des
22
permanences
assurées.
Outre
les
accueils
du
point-justice
de
Bayeux,
d'autres
points
justice
du
Calvados
ont
reçu
en
consultation,
113
personnes
issues
du
territoire
de
Bayeux
Intercom
(32
par
téléphone,
68
au
tribunal
judiciaire
de
Caen,
5 au
Pôle
de
vie
rive
droite
de
Caen,
5 orientées
par
le point
info
14
de
Port-
en-Bessin,
3 en
visio
par
le point
info
14
de
Port-en-Bessin).
Ainsi,
un
total
de
291
personnes
du
territoire
de
Bayeux
Intercom
ont
bénéficié
d’un
suivi
par
un
point
justice
du
CDAD'14.
Par
ailleurs,
32
personnes
reçues
au
point-justice
de
Bayeux
ont
bénéficié
d’une
consultation
gratuite
d'avocat
: 17
en
cabinet,
8 lors
des
permanences
au
tribunal
judiciaire
de
Caen,
7 avec
un
avocat
spécialisé
en
droit
du
travail
à la
maison
de
l'avocat
à Caen.
Globalement,
il est
à noter
pour
les
permanences
du
CDAD
14,
une
augmentation
de
la
fréquentation
des
femmes
et
des
personnes
salariées
âgées
de
plus
de
56
ans,
ainsi
qu'une
augmentation
des
questions
en
droit
de
ia famille
et
du
travail
alors
que
les
questions
relatives
au
droit
de
la consommation
sont
en
baisse.
Parmi
les
actions
projetées
pour
2023,
figure
pour
le territoire
de
Bayeux
Intercom,
la
participation
du
CDAD
14
à des
réunions
du
groupe
de
travail
VIF
(violences
intrafamiliales)
du
CLSPD
de
Bayeux
pour
mettre
en
application
le contrat
de
mobilisation
et de
coordination
sur
les
violences
sexistes
et sexuelles
signé
le 23
septembre
2021.
Pour
l'année
2022,
le bilan
financier
du
CDAD
14
affiche
un
déficit
de
2 174
euros
du
fait
d'une
baisse
des
subventions
par
rapport
à 2021
(- 17
285
euros)
et d'une
hausse
des
charges
d'exploitations
(+ 7
323
euros).
Le
budget
prévisionnel
2023
est
estimé
à 151
130
euros
et
prévoit
un
équilibre
grâce
à une
augmentation
des
subventions
de
7 221
euros.
Par
ailleurs,
pour
2023,
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
Convention
constitutive
du
CDAD14,
joint
à la
présente
délibération,
avec
l'ajout
d'une
définition
de
la faute
grave,
justifiant
l'exclusion
d’un
membre
associé
du
groupement
d'intérêt
public
et également
les
mentions
de
l’adhésion
de
l'Association
des
Conciliateurs
de
justice
de
la Cour
d’Appel
de
Caen
{ACCA)
en
tant
que
nouveau
membre
de
droit
du
CDAD14
et les
adhésions
de
la ville
d'Honfleur,
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Honfleur
Beuzeville
ainsi
que
de
a
Communauté
d'agglomération
de
Lisieux
Normandie
en
tant
que
membres
associés
du
CDAD4.
La
Convention
initialement
prévue
pour
une
durée
de
10
ans
serait
renouvelée
pour
une
durée
indéterminée,
dans
le projet
qui
sera
soumis
en
mai
2023,
au
vote
de
l’Assemblé
Générale
du
CDAD14.
Actuellement,
la ville
de
Bayeux
est
membre
associé
et
met
à disposition
à l'Espace
Argouges
pour
la permanence
du
CDAD14,
un
bureau
équipé
d'un
poste
informatique
avec
connexion
internet
et
photocopieur. Cependant
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
versant
la contribution
financière
annuelle
et
la ville
de
Bayeux
mettant
à disposition
un
local,
il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
:
1°
- La
nouvelle
adhésion
de
l'EPCI
en
2023
en
tant
que
membre
associé
du
CDAD14.
2°
- Le
maintien
par
Bayeux
Intercom
d’une
contribution
financière
prévisionnelle,
fixée
à 2
769
euros
par
an
pour
les
3 prochaines
années
(2023,
2024,
2025)
afin
de
conserver
les
permanences
point-justice
et
d’en
créer
de
nouvelles,
considérant
que
ces
actions
relèvent
de
l'intérêt
communautaire.
3°
- Le
maintien
de
la
ville
de
Bayeux
en
tant
que
membre
associé
et
celui
de
son
engagement
à
fournir
une
contribution
sous
forme
d’avantage
en
nature
pour
la permanence
du
CDAD
14,
estimé
annuellement
à 286
euros
pour
22
jours
de
permanences
annuelles
à 13
euros
par
jour.
Les
membres
de
la présente
assemblée
sont
informés
que
le rapport
d'activité
intermédiaire
du
CDAD
14
pour
les
3 premiers
trimestres
2022,
le bilan
statistique
2022
du
point-justice
de
Bayeux
ainsi
que
le compte
de
résultat
anticipé
au
31/12/2022
et le
compte
de
résultat
prévisionnel
2023
peuvent
être
consultés,
sur
simple
demande,
à la
Direction
mutualisée
de
l'Administration
Générale.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
mai
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
l'adhésion
de
l'EPCI
en
2023
en
tant
que
membre
associé
du
CDAD14
au
côté
de
la ville
de
Bayeux
;
-__ D’approuver
le versement
par
Bayeux
Intercom
d'une
contribution
annuelle
de
2 769
euros
au
CDAD1
4 du
Calvados
pour
les
3 prochaines
années
(2023,
2024,
2025)
;
- D'approuver
le maintien
du
principe
d'une
contribution
en
nature
prévisionnelle
pour
la
permanence
du
CDAD,
constituant,
de
la part
de
la ville
de
Bayeux,
un
avantage
financier
estimé
annuellement
à 286
euros
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
&
N°
02
—- OBJET
: Administration
Générale
— Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom.
Contexte
général
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l’action
publique
dite
loi
« Engagement
et Proximité
» supprime
la notion
de
compétences
optionnelles
des
Communautés
de
communes
sans
pour
autant
remettre
leur
mise
en
œuvre
au
niveau
intercommunal
sauf
restitution
aux
communes.
Or,
la rédaction
en
vigueur
des
statuts
de
Bayeux
Intercom
prévoit
encore
ce
type
de
compétences.
ll'est
donc
proposé
de
mettre
en
conformité
cette
rédaction
avec
la réglementation
en
vigueur
et d'en
profiter
pour
mettre
à jour
et préciser
l'écriture
de
certaines
compétences
de
la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
6 avril
2023,
a approuvé
la modification
des
statuts
de
Bayeux
Intercom
telle
que
figurant
dans
la version
jointe
en
annexe.
Procédure
de
modification
des
statuts
La
procédure
de
modification
des
statuts
est
celle
de
droit
commun
prévue
aux
articles
L 5211-
16
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
cette
modification
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
4 la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à savoir
: accord
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la 2
de
la population
totale,
ou
accord
de
la 2
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
2/3
de
la population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
du
conseil
communautaire,
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
En
cas
d'accord
dans
les
conditions
précitées,
les
statuts
de
Bayeux
Intercom
seront
modifiés
dans
leur
rédaction
tel
que
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
janvier
2028
et a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
la modification
des
statuts
telle
que
présentée
dans
le document
joint
en
annexe
;
- _ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
# N°
03
— OBJET
: Personnel
— Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
ilappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et d'autoriser
le Maire
à opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous.
1 -
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d’avancements
de
grade
établis
pour
l'année
2023,
il est
proposé
d'effectuer
les
créations
de
grades
suivantes
à compter
du
1°
juin
2028.
Ces
créations
n'engendrent
pas
d'emplois
supplémentaires
mais
ont
pour
objectif
de
modifier
les
grades
de
postes
déjà
existants
à temps
de
travail
équivalent,
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
- Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1®
classe,
catégorie
B,
à temps
complet
sur
proposition
d'avancement
suite
à la
réussite
de
l'examen
professionnel
pour
assurer
les
fonctions
de
régisseur
principal
de
Bayeux
Museum
-__ Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1%"
classe,
catégorie
C,
à temps
complet
sur
proposition
d'avancement
au
choix
pour
assurer
les
fonctions
d'assistante
administrative
au
sein
de
la police
municipale FILIERE
CULTURELLE
- Création
d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe,
catégorie
C,
à temps
complet
sur
proposition
d'avancement
au
choix,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
de
surveillance
polyvalent
au
sein
de
Bayeux
Museum FILIERE
TECHNIQUE
-
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
1%
classe,
catégorie
B, à
temps
complet
sur
proposition
d'avancement
au
choix
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
pôle
ménager
2 -
PROMOTION
INTERNE
La
promotion
interne
est
un
mode
dérogatoire
au
concours
qui
permet
aux
fonctionnaires
d'accéder
au
cadre
d'emplois
supérieur.
La
promotion
interne
s'opère
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale
après
inscription
sur
une
liste
d'aptitude
établie
sur
avis
du
Centre
de
Gestion
du
Caivados.
Ainsi,
il est
proposé
de
créer
à compter
du
1% juillet
2023
:
- 1 poste
d'agent
de
maîtrise,
catégorie
C,
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
- 1 poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe,
catégorie
B, à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
marchés
hebdomadaires
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
les
créations
des
postes
comme
indiqué
dans
le corps
de
la délibération
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
arrêtés
correspondants.
# N°
04
— OBJET
: Personnel
- Emplois
non
permanents.
1°
- CREATION
D’EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT_
SAISONNIER
D’ACTIVITE
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le Code
générai
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et
L.332-23-2°
H appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
l'activité
des
services
municipaux,
if est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 2 postes
d'ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
l'emploi
d'Agent
d'accueil
et de
surveillance
dans
le cadre
de
l’organisation
du
Prix
Bayeux
Calvados-Normandie
des
reporters
de
guerre
2023
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1%
échelon
: indice
brut
: 367
- indice
majoré
340,
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
conducteur
du
petit
train
touristique,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
— indice
majoré
340.
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
artistes
au
sein
du
service
Action
culturelle,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité. Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
— indice
majoré
340.
- 5 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Pôle
ménager,
conformément
au
Code général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
— indice
majoré
340.
- 4
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
et d'entretien
dans
les
cimetières,
conformément
au
Code
générai
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
— indice
majoré
340.
- 5 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
au
sein
du
service
espaces
verts,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité. Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
—- indice
majoré
340.
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'exploitation
et d'entretien
de
la voirie
et
des
réseaux
divers
au
sein
du
service
voirie,
conformément
au
Code
générai
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
— indice
majoré
340.
- 4
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d’Agent
d'entretien
du
domaine
public
au
sein
du
service
propreté
urbaine,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité. Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
— indice
majoré
340.
- 10
postes
d'OPERATEUR
QUALIFIE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Animateur
sportif
saisonnier
au
sein
du
service
Sports
et
Jeunesse
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
2°"
échelon
— indice
brut
: 371
— indice
majoré
343.
- 50
postes
d'ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
et de
surveillance
au
sein
de
Bayeux
Museum
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
— indice
majoré
340.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d’'Agent
d'entretien
du
domaine
public
au
sein
du
service
propreté
urbaine,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'articie
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
-— indice
majoré
340. La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
mai
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le corps
de
la délibération
;
- D’inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
- _
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
contrats.
7 %
N°
05
— OBJET
: Ressources
Humaines
— Délibération
portant
sur
l'adhésion
au
service
« Remplacement
et
missions
temporaires
» du
Centre
de
gestion
du
Calvados
- Convention
d'utilisation.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'article
25
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
qui
dispose
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à disposition
des
collectivités
et
établissements
qui
le demandent
pour
assurer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles,
pour
assurer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
la vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet,
Considérant
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Calvados
propose
un
service
de
remplacement
et renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à leur
demande,
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d'un
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d'un
forfait
horaire,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
à ce
service,
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
d'utilisation,
s'agissant
des
modalités
financières,
prévoit
que
la collectivité
s'engage
à rembourser
au
Centre
de
Gestion
le traitement
brut,
le supplément
familial
de
traitement
s’il
y a
lieu,
les
charges
sociales
et
autres
cotisations
liées
au
traitement,
l'indemnité
de
précarité,
le cas
échéant,
le régime
indemnitaire,
la rémunération
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
éventuellement
effectuées
et
toute
autre
indemnité
due
au
titre
de
la mission
ainsi
que
des
frais
de
gestion
s'élevant
à 12%
de
la somme
remboursée.
Monsieur
le Maire
indique
que
le recours
à ce
service
passe
ainsi
par
la signature
de
la
convention
évoquée
ci-dessus
dont
la durée
ne
peut
dépasser
un
(1}
an
avec
une
date
d'entrée
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
et une
terminaison
annuelle
fixée
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
H conviendra
donc
de
renouveler,
chaque
année,
le recours
au
présent
service
du
Centre
de
gestion
du
Calvados.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- De
valider
le recours
au
service
« remplacement
et missions
temporaires
» du
Centre
de
gestion
du
Calvados,
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
la convention
d'utilisation
du
service
« Remplacement
et missions
temporaires
» du
Centre
de
gestion
du
Calvados.
N°
06
— OBJET
:
Personnel
— Délibération
relative
au
recrutement
d’un
vacataire
pour
la
formation
d'entraînement
au
bâton
et
aux
générateurs
aérosols
incapacitants
des
agents
de
police
municipale. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vü
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
relatif
aux
formations
à l'armement
des
agents
de
police
municipale
et
au
certificat
de
moniteur
de
techniques
professionnelles
d'intervention,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2017
modifiant
l'arrêté
du
03
août
2007
relatif
aux
formations
à l'armement
des
agents
de
police
municipale, Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2017
a institué
une
formation
préalable
et des
formations
d'entraînement
au
maniement
des
armes,
comme
le bâton
de
défense
ou
les
aérosols
lacrymogènes,
Considérant
que,
conformément
à la
législation,
les
agents
doivent
ensuite
suivre
au
minimum
deux
séances
d'entraînement
de
trois
heures
par
an
dispensées
par
un
moniteur
bâtons
et techniques
professionnelles
d'intervention,
Monsieur
le Maire
propose,
au
regard
de
ces
éléments,
de
recruter
un
vacataire
pour
assurer
ces
séances
de
formation
à destination
des
agents
de
la police
municipale
selon
les
conditions
suivantes
:
- 2 séances
de
formations
de
3h
pour
un
effectif
de
4 à
6 agents,
- Formation
d'entraînement
au
titre
de
l’année
2023
à l'emploi
des
bâtons
de
protection
télescopiques,
-
Formation
d'entraînement
au
titre
de
l'année
2023
à l'emploi
des
générateurs
aérosols
incapacitants
et lacrymogènes
de
catégorie
B8,
-
Coût
horaire
brut
de
69,50€.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
mai
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
le recrutement
d’un
vacataire
pour
dispenser
les
2X3H
de
formation
au
titre
de
l'année
2023
d'entraînement
au
bâton
de
défense
et aux
aérosols
incapacitants
et
lacrymogènes
pour
les
agents
de
la police
municipale
;
- De
fixer
les
conditions
de
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d'un
forfait
de
69,50€
brut
horaire
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
% N°
07
— OBJET
: 3 DIX-HUIT
- Sport
et
Jeunesse
—- Remboursement
inscriptions.
Pour
cause
de
mutation
professionnelle,
Un
usager
a demandé
ie remboursement
de
l'inscription
aux
animations
du
3 DIX-HUIT.
Le
remboursement
de
l'inscription
de
Monsieur
JEFFROY
d’un
montant
de
21,50
€ est
proposé.
La
Commission
« Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
avril
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
le remboursement
de
l'inscription,
comme
indiqué
dans
le corps
de
la
délibération
;
-__ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+ N°
08
— OBJET
: BAYEUX
MUSEUM
- Tapisserie
de
Bayeux
— MAHB
Musée
d'Art
et
d'Histoire
Baron
Gérard
- Proposition
de
dons.
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
deux
propositions
de
dons
à la
ville
:
1) Suivant
ses
intentions
signifiées
par
plusieurs
courriers
les
12
et 22
août
2022,
réaffirmées
le
13
avril
2023,
Madame
Rita
Martel-Euzet
souhaite
donner
au
musée
deux
ensembles
de
documents
originaux
et objets,
provenant
de
la fabrique
familiale
de
faïences
de
Georges
Martel
(dit
Géo
Martel,
actif
de
1900
à 1942)
puis
de
Jacques
Martel
(actif
de
1942
à 2003)
à Desvres
(Pas-de-Calais).
Le
premier
ensemble
est
constitué
d'archives
techniques
et objets
en
céramique
au
décor
de
la Tapisserie
de
Bayeux.
Le
deuxième
ensemble
est
relatif
au
céramiste-sculpteur
animalier
Georges
Charlet
(1860-1934)
qui
a travaillé
à Desvres
en
tant
9 que
collaborateur
chez
Georges
Martel
au
tout
début
du
XX
siècie,
après
avoir
exercé
dans
notre
région,
au
Tronquay,
en
tant
que
patron
potier.
2)
Suivant
son
intention
signifiée
par
un
courrier
en
date
du
31
décembre
2022,
Madame
Françoise
Tramond-Hallot
a exprimé
le désir
de
donner
au
musée
deux
grands
volants
de
dentelle
en
application
d'Angleterre
ayant
servi
à la
confection
du
voile
de
mariée
de
son
arrière-
grand-mère
paternelle
Hermine
du
Poërier
de
Franqueville,
épouse
d'Argouges
en
premières
noces
(1857).
Transmis
de
mère
en
fille,
ces
volants
ont
également
servi
au
voile
de
la donatrice
lors
de
son
mariage
en
1965.
H est
à noter
que
ces
deux
propositions
de
dons
ne
sont
grevées
d'aucunes
conditions
particulières.
Elles
ont
été
présentées
à la
commission
scientifique
régionale
d'acquisition
des
musées
de
France
pour
la Normandie,
le 21
février
2023,
où
elles
ont
reçu
un
avis
favorable.
La
Commission
« Tourisme,
Musées,
Attractivité
et
Valorisation
du
Patrimoine
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
propositions
de
dons
émanant
de
Mesdames
Martel-Euzet
et Tramond-
Haliot
au
bénéfice
des
musées
de
la ville
de
Bayeux
;
-
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
&
N°
09
- OBJET
: Musées
— Projets
de
collaboration
scientifique
avec
les
institutions
culturelles
et
muséales
britanniques.
Dans
la suite
du
Mémorandum
d'entente
signé
en
2022
entre
la Ville
de
Bayeux
et
le Victoria
&
Albert
Museum,
Bayeux
Museum
souhaite
établir
des
liens
de
collaboration
avec
les
différentes
institutions
culturelles
et
muséales
britanniques
dans
la perspective
de
la refonte
complète
du
musée
de
la Tapisserie
de
Bayeux.
Cette
initiative
s'inscrit
particulièrement
dans
la volonté
affichée
par
la
France
et l'Angleterre
lors
du
sommet
du
10
mars
2023
de
collaborer
pour
la conservation
et la
mise
en
valeur
de
la broderie
millénaire,
symbole
fort
de
l’histoire
commune
des
deux
nations
et œuvre
inscrite
au
registre
« mémoire
du
Monde
» de
l'UNESCO.
Le
British
Museum,
la British
Library,
la Bodieian
Library,
le Corpus
Christi
College
ainsi
qu'English
Heritage
et
le Reading
Museum
(...)
apparaissent
comme
des
références
incontournables
du
monde
culturel
britannique
en
termes
d'expertise
scientifique,
de
conservation
de
collections
en
lien
avec
le projet
muséographique
de
la Tapisserie
de
Bayeux
et de
valorisation
du
patrimoine
lié
à la
Conquête
de
l'Angleterre.
La
sollicitation
de
ces
établissements
a donc
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
relations
de
collaborations
privilégiées
afin
d'offrir
au
public
du
futur
musée
une
riche
vitrine
sur
le
patrimoine
culturel
et documentaire
britannique
lié
au
contexte
historique
et artistique
de
création
de
la
Tapisserie
de
Bayeux.
Elle
pourra
également
mener
à des
projets
d'exposition
associant
Bayeux
Museum
aux
partenaires
d’outre-Manche.
Les
contacts
d'ores
et
déjà
établis
laissent
entrevoir
la possibilité
de
relations
mutuellement
enrichissantes
qui
devraient
se
voir
officialiser
prochainement
par
la signature
d'accords
entre
la Ville
de
Bayeux
et ses
différentes
institutions,
au
profit
du
rayonnement
de
l'œuvre
et du
renouvellement
des
regards
inscrit
dans
le programme
scientifique
et culturel
du
Musée
de
la Tapisserie.
La
Commission
« Tourisme,
Musées,
Attractivité
et Valorisation
du
patrimoine
» à
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
mai
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le rapprochement
de
Bayeux
Museum
avec
les
institutions
britanniques
identifiées
et la
mise
en
place
de
relations
d’enrichissement
bilatérales
définies
par
des
Mémorandums
d'entente
;
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
10 + N°
10
— OBJET
: Culture
— Programmation
Culturelle
— Révision
des
tarifs
2023/2024
des
établissements
artistiques
(Ecole
de
musique
et
école
des
beaux-arts).
Dans
le cadre
de
la révision
des
tarifs
de
l'école
de
musique
et
de
l'école
des
beaux-arts,
il est
proposé
à la
présente
assemblée
les
tarifs,
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
pour
la saison
2023/2024
:
BAYEUX
HORS
BAYEUX
Inscription
1°"
enfant
ou
adulte
Paiemen
| Inscription
1°
enfant
ou
Paiement
ou
tranche
haute
ten2
adulte
en
2 fois
fois
{QF
2 650)
260
€
130
€
Formation
musicale
161
€
80.50€
|
Formation
musicale
Formation
instrumentale
Formation
instrumentale
Beaux-arts
Beaux-arts
Tarif
réduit
pour
2°"°
Tarif
réduit
pour
inscription
enfant
ou
tranche
296
et 3°"
enfant
dans
le
moyenne
même
établissement
(350
< QF
> 649)
130
€
65€
Formation
musicale
234€
117
€
Formation
musicale
Formation
instrumentale
Formation
instrumentale
Eveil
Éveil
Beaux-arts
Beaux-arts
Instruments
supplémentaires
Instruments
supplémentaires
Cours
Beaux-arts
Cours
Beaux-arts
supplémentaires
supplémentaires Tarif
réduit
pour
3°m°
inscription
ou
tranche
basse
{S 349)
Chœur
d'enfants
Formation
musicale
72€
36
€
Jardin
musical
135
€
67.50
€
Formation
instrumentale
Chœur
d'enfants
Jardin
musical
Beaux-arts Tarif
spécial
stage
37
€
Tarif
spécial
stage
42€
Le
quotient
familial
est
appliqué
à la
1#°
inscription,
les
suivantes
bénéficient
du
quotient
inférieur
jusqu'à
la gratuité
pour
les
élèves
de
Bayeux.
L'inscription
est
gratuite
pour
les
hors
Bayeux
à partir
du
4è"e
enfant.
Seuls
les
jeunes
de
Bayeux
peuvent
bénéficier
du
"pass
jeune
Bayeux"
qui
leur
permet
de
panacher
les
inscriptions
dans
les
2 établissements.
La
possibilité
est
donnée
de
payer
:
- en
2 fois
pour
les
élèves
des
BA
où
pour
les
élèves
de
l'EMMB
inscrits
soit
en
Formation
Musicale
soit
en
Formation
Instrumentale.
- en
4 fois
pour
les
élèves
de
l'EMMB
inscrits
en
Formation
Musicale
et
en
Formation
instrumentale.
- d'utiliser
les
atouts
Normandie
« volet
loisirs
» pour
les
15-25
ans.
- 3 séances
d'essai
sont
proposées
avant
la facturation
définitive.
- Pass
culture
11 Echéancier
des
cotisations
:
- 1
versement
: à la
réinscription
{pour
les
anciens
élèves)
ou
au
plus
tard
le 30
septembre
2023
pour
les
nouveaux
élèves.
- 2ème
versement
au
plus
tard
le 31
octobre
2023
- 8ème
versement
au
plus
tard
le 30
novembre
2023
- 4ème
versement
au
plus
tard
le 31
décembre
2023
La
Commission
« Action
Culturelle
et
Vie
Associative
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
tarifs
2023/2024
des
établissements
d'enseignement
artistiques,
comme
indiqué
dans
le corps
de
la présente
délibération.
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
% N°
11
—- OBJET
: Travaux
-— SDEC
ENERGIE
- Eclairage
public
d'investissement
:
renouvellement
éclairage
public
et
création
nouvelle
armoire
d'éclairage
sur
le pourtour
de
la
Place
de
Gaulle. Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
ci-dessous
établi
par
le Syndicat
Départemental
d’'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
et conformément
au
transfert
de
la compétence
de
l'éclairage
public
de
la commune
vers
le SDEC
ENERGIE
:
Coût
total
Participation
:
ou
:
Référence
de
cette
Participation
Taux
Dénomination
du
projet
dossier
opération
|
communale
du
SDEC
d'aide
HT
Energie
HT
Eclairage
public
investissement
Renouvellement
éclairage
public
place
de
Gaulle
à
Bayeux Création
d'une
nouvelle
8
armoire
d'éclairage
et de
23EP10302
|
91 506,36
73
496.29
18
010,07
19,68
%
renouvellement
des
lampadaires
sur
le pourtour
de
la place
La
Commission
« Travaux,
Voirie
et
Bâtiments
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9 mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- De
confirmer
que
ce
projet
est
conforme
à l'objet
de
leur
demande
;
- De
donner
permission
de
voirie
pour
la réalisation
des
travaux
sur
son
domaine
public
routier
;
-__ De
prendre
acte
que
la construction
des
ouvrages
nécessaires
est
réalisée
par
le SDEC
ENERGIE
;
- De
prendre
acte
que
la contribution
de
la commune
s'élève
à la
somme
de
73
496.29
€
correspondant
au
montant
du
devis
de
109
807.63
€ TTC,
déduction
faite
de
la part
du
financement
assurée
par
le SDEC
ENERGIE
;
- De
s'engager
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi
;
- De
décider
d'inscrire
le paiement
de
ses
participations
en
section
d'investissement
par
fonds
de
concours,
compte
204
15
82
à réception
des
travaux,
{Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
75
% du
coût
HT
de
l'opération.
Le
reliquat,
sera
à inscrire
en
fonctionnement.),
12 - De
prendre
note
que
le SDEC
ENERGIE
sera
bénéficiaire
du
remboursement
du
FCTVA
;
- De
prendre
acte
que
la période
de
réalisation
des
travaux
est
de
quatre
mois
minimum
après
accord
et selon
programmation
avec
l’entreprise
;
- D’autoriser
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
% N°
12
— OBJET
:
Travaux
— Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
pour
réaliser
des
travaux
de
désamiantage
et
de
déconstruction
(phase
2)
sur
le site
des
anciens
abattoirs.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
en
séance
du
10
mars
2021
a décidé
d'approuver
la convention
d'intervention
de
l'EPF
Normandie
(EPFN)
relative
aux
études
préalables
avant
la démolition
du
site
des
anciens
abattoirs.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
à l’anticipation
et à
la résorption
des
friches
urbaines,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
propose
un
accompagnement
des
collectivités
sous
forme
de
financement
en
assurant
la maîtrise
d'ouvrage
de
certaines
opérations.
Dans
la continuité
de
cette
opération,
la ville
de
Bayeux
souhaite
mobiliser
le fonds
friches
pour
réaliser
les
travaux
de
désamiantage
et
de
déconstruction
du
site
des
anciens
abattoirs
à Bayeux.
Pour
rappel,
cette
friche
est
constituée
dans
sa
partie
sud
de
bâtiments
pouvant,
pour
partie,
être
valorisés
et dans
sa
partie
nord
d'un
bâtiment
amianté
à démolir,
entourée
d'une
dalle
bitumée.
Cette
partie
est
partiellement
concernée
par
les
périmètres
de
zones
inondables.
La
présente
convention,
ci-annexée,
vise
donc
à définir
les
conditions.
Afin
d'étudier
précisément
les
conditions
techniques
et
financières
d’une
requalification
du
site,
il
est
proposé
de
conventionner
entre
l'EPFN
et la
commune
de
Bayeux,
pour
la réalisation
:
- Les
travaux
de
désamiantage
et de
déconstruction
des
3 bâtiments
présentés
en
annexe
2. Il
est
à noter
que
les
bâtiments
2 et
3 nécessitent
un
arbitrage
de
la part
de
la collectivité
sur
leur
déconstruction
ou
leur
conservation.
Ces
bâtiments
seront
intégrés
en
tranche
optionnelle
dans
le marché
de
travaux.
- Les
confortements
qui
pourraient
être
nécessaires
seront
réalisés
de
manière
provisoire.
- Les
fondations
des
bâtiments
seront
retirées
jusqu’à
une
profondeur
de
1 mètre
par
rapport
au
terrain
naturel
ou
au
plancher
le plus
bas
dans
le cas
de
pièces
en
sous-sol.
Si
des
infrastructures
contribuent
à la
stabilité
des
avoisinants
(voiries)
elles
seront
laissées
en
place.
- Les
réseaux
connus
sur
la base
des
données
disponibles
ou
découverts
au
cours
des
travaux
de
déconstruction
des
infrastructures
seront
retirés
jusqu'à
une
profondeur
de
1 mètre
par
rapport
au
terrain
naturel
ou
au
piancher
le plus
bas.
-
Le
site
sera
rendu
clôturé,
nivelé
sommairement,
sans
apport
de
matériaux
extérieurs.
L'emprise
des
infrastructures
sera
talutée,
si nécessaire,
pour
assurer
la sécurisation
du
site
L'enveloppe
maximale
allouée
pour
l'opération
(phase
2) s'élève
850
000
€ HT,
financée
comme
suit
: - 37,6
% du
montant
H.T.
à la
charge
de
la Région
Normandie,
-
87,5
%
du
montant
HT.
à la
charge
de
l'E.P.F.
Normandie,
- 25%
du
montant
HT.
à la
charge
de
la Ville
de
Bayeux
auquel
s'ajoute
la TVA
correspondante,
soit
256
000,00
€ TTC
(212
500
€ HT
+ 42
500,00
€ de
TVA).
La
convention
est
soumise
à l'accord
des
instances
de
l’'EPF
Normandie,
maître
d'ouvrage
et
de
la Région
Normandie
co-financeur.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9 mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
la convention
jointe
en
annexe
;
13 -__ D'engager
les
sommes
allouées
au
PP1
2023
conformément
au
plan
de
financement
indiqué
ci-dessus
;
-_ D’autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention
N°
13
— OBJET
: Travaux
- Constitution
de
servitudes
de
réseaux
fibre
optique
et
eaux
usées
au
profit
du
Groupe
FRIAL-COFA-A’POR
sur
la ZAE
de
Bellefontaine
à Bayeux
et
Saint-Martin-
des-Entrées.
La
SAS
FRIAL
exploite
un
réseau
de
fibre
optique
et un
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
depuis
2006
reliant
le site
de
la SAS
A'POR
sur
la Route
d'Audrieu
à Bayeux
et le
site
de
la SAS
FRIAL
sur
ta Route
de
Caen
à Saint-Martin-des-Entrées.
Lesdits
réseaux
traversent
la parcelle
cadastrée
AP
71
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux
à
proximité
de
la Rue
des
Fosses
Fondues.
Ces
deux
anciens
réseaux
privés
n'ont
jamais
fait
l'objet
d’une
régularisation
de
servitude
de
passage.
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à définir
les
conditions
de
constitution
de
la servitude
et d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
entre
la Ville
de
Bayeux
en
tant
que
propriétaire
et
le
groupe
FRIAL
en
tant
que
gestionnaire
exploitant
de
leurs
réseaux.
La
servitude
est
consentie
au
profit
du
groupe
FRIAL,
à titre
gratuit,
et sera
régularisée
par
acte
authentique
à la
charge
de
celui-ci.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9 mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
le protocole
de
servitude
joint
à la
présente
délibération
;
-_ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ledit
protocole
et l'acte
authentique
à intervenir.
% N°
14
— OBJET
: Fourrière
Municipale
- Convention
de
prise
en
charge
des
chiens
/ chats
errants
avec
la
commune
d’Agy.
Ilest
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
à l'article
L.211-
24
du
code
rural,
chaque
commune
doit
disposer,
soit
d'une
fourrière
communale,
soit
du
service
d'une
fourrière
établie
sur
le territoire
d'une
autre
commune
avec
l'accord
pour
celle-ci.
La
Commune
d'Agy
a saisi
la Commune
de
Bayeux
pour
passer
une
convention
avec
la ville
afin
de
pouvoir
bénéficier
du
service
payant
de
notre
fourrière
municipale
pour
animaux.
La
Commune
d’Agy
s'est
prononcée
favorablement
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023
sur
la contractualisation
avec
Bayeux.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9 mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la convention
à intervenir
avec
la Commune
d'Agy
(jointe
en
annexe)
;
- _ D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
+ N°
15
— OBJET
:
Commande
Publique
—- Groupement
de
commandes
relatif
aux
contrôles
règlementaires
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs.
Les
articles
L.2113-6
et L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Pubiique
permettent
à plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
14 Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et d'économies
d'échelles,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
à proposé
aux
communes
membres
du
territoire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d'un
marché
de
service
portant
contrôles
règlementaires
des
aires
de
jeux
et équipements
sportifs.
Ainsi,
les
communes
de
Bayeux,
Campigny,
Ellon,
Juaye-Mondaye,
Magny-en-Bessin,
Monceaux-en-Bessin,
Nonant,
Ryes,
Saint-Côme-de-Fresné,
Saint-Martin-des-Entrées,
Saint-Vigor-le-
Grand,
Sommervieu,
Subles,
Tracy-sur-Mer
et
Vaucelles
ont
répondu
favorablement
à cette
proposition.
La
prestation
a pour
objet
la vérification
annuelle
et/ou
ponctuelle
par
un
bureau
de
contrôle
agréé
des
aires
de
jeu
et des
équipements
sportifs
appartenant
aux
communes.
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
représente
7 270
euros
HT,
répartis
comme
suit:
Membres
du
groupement
Estimation
annuelle
en
€ HT
Bayeux
Intercom
1 300
Ville
de
Bayeux
4 800
Campigny
300
Ellon
200
Juaye-Mondaye
120
Magny-en-Bessin
500
Monceaux-en-Bessin
300
Nonant
350
Ryes
200
Saint-Côme-de-Fresné
230
Saint-Martin-des-Entrées
320
Saint-Vigor-le-Grand
650
Sommervieu
400
Subles
300
Tracy-sur-Mer
150
Vaucelles
150
La
consultation
fera
l'objet
d'un
accord-cadre
à bons
de
commandes
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
prise
d'effet,
renouvelable
3 fois,
et sera
donc
traitée
selon
la procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2123-1.1°,
R.2123-1.1°
et du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et sera
chargée
de
la procédure
de
passation,
de
signer
le marché
et de
le notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
16
mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le lancement
de
cette
opération
conjointe
;
- _
D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
contrôles
des
aires
de
jeux
et équipements
sportifs,
jointe
en
annexe
;
- _
D’autoriser
ie Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
+ N°
16
— OBJET
: Commande
Publique
- Groupement
de
commandes
relatif
à ta
prestation
de
transport
d’enfants
: transport
scolaire
et
des
accueils
de
loisirs.
Les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
45 Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et d'économies
d'échelles,
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom,
la Ville
de
Bayeux
et la
Commune
de
Port-en-Bessin
— Huppain
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d'un
marché
portant
prestation
de
transport
d'enfants.
s’agit
de
regrouper
en
une
seule
procédure
les
besoins
en
terme
de
transports
scolaires
pour
les
activités
scolaires
des
écoles
du
territoire
de
Bayeux
Intercom
et
des
transports
des
accueils
de
loisirs
de
Bayeux
(3 DIX-HUIT)
et
de
Port-en-Bessin
— Huppain.
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
les
3 entités,
représente
140
000
€ HT,
dont
110
000
€ HT
pour
Bayeux
Intercom,
20
000
€ HT
pour
la Ville
de
Bayeux
et 10
000
euros
HT
pour
Port-en-
Bessin-Huppain.
La
consultation
fera
l'objet
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commandes
alloti,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
prise
d'effet,
renouvelable
3 fois,
et sera
donc
traitée
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2.1°
et R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et sera
chargée
de
la procédure
de
passation,
de
signer
le marché
et de
le notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
16
mai
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _ D'approuver
le lancement
de
cette
opération
conjointe
;
- _
D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
la prestation
de
transport
d'enfants,
jointe
en
annexe
;
-
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
N°
17
— OBJET
:
Commande
Publique
—- Groupement
de
commandes
relatif
aux
besoins
d’'Equipements
de
Protection
Individuelle
(EP).
Les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelles,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
la Ville
de
Bayeux
et son
CCAS
souhaitent
reconduire
le groupement
de
commandes
en
vue
du
renouvellement
du
marché
portant
fourniture
d'Equipements
de
Protection
Individuelle
(EP1)
pour
l'ensemble
des
services
concernés
des
3 entités.
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
les
3 entités,
représente
6 000
€ HT,
dont
4 000
€ HT
pour
Bayeux
Intercom,
4 500
€ HT
pour
la Ville
de
Bayeux
et 500
€ HT
pour
le CCAS
de
Bayeux.
La
consultation
fera
l'objet
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commandes
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
prise
d'effet,
renouvelable
3 fois,
et sera
donc
traitée
selon
la procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2123-1.1°,
R.2123-1.1°
et du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et sera
chargée
de
la procédure
de
passation,
de
signer
le marché
et
de
le notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
16
mai
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
16 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
le lancement
de
cette
opération
conjointe
;
- D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle,
jointe
en
annexe
;
- _
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
# N°
18
— OBJET
:
Commande
Publique
— Groupement
de
commandes
relatif
aux
besoins
de
pièces
détachées
et
accessoires
pour
véhicules
de
toutes
marques.
Les
articles
L.2113-6
et L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelles,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
la Ville
de
Bayeux
et
son
CCAS
souhaitent
reconduire
le groupement
de
commandes
en
vue
du
renouvellement
du
marché
portant
fourniture
de
pièces
détachées
et
accessoires
pour
l'ensemble
des
véhicules
appartenant
aux
3 entités.
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
les
3 entités,
représente
33
000
€ HT,
dont
7 000
€
HT
pour
Bayeux
Intercom,
25
000
€ HT
pour
la Ville
de
Bayeux
et 1
000
€ HT
pour
le CCAS
de
Bayeux
La
consultation
fera
l’objet
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commandes
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
prise
d'effet,
renouvelable
3 fois,
et
sera
donc
traitée
selon
la procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2128-1.1°,
R.2123-1.1°
et
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et
sera
chargée
de
la procédure
de
passation,
de
signer
le marché
et de
le notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
16
mai
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'approuver
le lancement
de
cette
opération
conjointe
;
-__ D'approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
de
pièces
détachées
et accessoires
pour
véhicules
toutes
marques,
jointe
en
annexe
;
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
# N°
19
—- OBJET
: Commande
Publique
- Groupement
de
commandes
relatif
à la
prestation
de
téléphonie
(fixe
et
mobile).
Les
articles
L.2113-6
et L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelles,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et la
Ville
de
Bayeux
souhaitent
reconduire
le groupement
de
commandes
en
vue
du
renouvellement
du
marché
portant
fourniture
des
télécommunications
téléphoniques
(fixe
et
mobile).
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
les
2 entités,
représente
131
000
euros
HT,
dont
70
000
€ HT
pour
Bayeux
Intercom
et 61
000
€ HT
pour
la Ville
de
Bayeux.
Nota
: En
se
constituant
groupement
de
commandes,
Bayeux
Intercom
pourra
adhérer
au
Groupement
d'Intérêt
Public
« Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
» (GIP
RESAH)
qui
dispose
17 d’un
accord
cadre
de
fourniture
de
services
téléphoniques
et
dont
les
offres
sont
ouvertes
aux
collectivités
territoriales,
et
ainsi
faire
bénéficier
la
ville
des
tarifs
négociés
dans
le
cadre
du
GIP.
Les
services
et
tarifs
obtenus
par
le
RESAH,
de
par
le
volume
de
commandes
des
adhérents,
sont
très
compétitifs
et
ne
pourraient
être
obtenus
si
Bayeux
Intercom
et
la Ville
de
Bayeux
devaient
relancer
seuls
un
appel
d'offres.
Pour
bénéficier
des
services
et
tarifs
obtenus
par
le RESAH,
un
coût
d'adhésion
est
versé
annuellement
à la
centrale
d'achat
du
RESAH
par
le porteur
de
la convention.
Pour
2023,
ce
coût
d'adhésion
est
de
600
€ pour
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom. A ce
coût
annuel
doivent
être
ensuite
ajoutées
les
cotisations
pour
chaque
souscription
aux
offres
de
marchés
proposées
par
le RESAH
:
-
Téléphonie
fixe,
services
internet,
numéros
SVA,
VPN,
Webconférence,
Distribution
d'appels,
Multi-Diffusions,
SD-Wan,
Collecte
niveau
2, pour
un
montant
annuel
de
1 500
€ pour
le
porteur
du
groupement
;
Téléphonie
mobile,
M2M,
MDM,
Amélioration
des
couvertures
indoor
et
outdoor,
pour
un
montant
annuel
de
700
€ pour
le porteur
du
groupement.
Une
refacturation
à la
Commune
de
Bayeux
à hauteur
de
50
% sera
opérée
(coût
d'adhésion
annuel
et
coût
annuel
de
cotisation
par
offres
de
marché),
soit
1 400
€ HT
pour
l’année
2023. Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et
sera
chargée
de
l'adhésion
au
GIP
RESAH
et de
la signature
du
marché
pour
le compte
du
groupement
de
commandes.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
16
mai
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
le lancement
de
cette
opération
conjointe
;
D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
de
fourniture
des
télécommunications
téléphoniques
(fixe
et mobile),
jointe
en
annexe
;
- _ D’autoriser
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
à adhérer
au
GIP
RESAH
pour
le compte
du
groupement
de
commandes
et par
conséquent
affecter
la dépense
correspondante
à cette
adhésion
au
budget
;
-__
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
xx
Fait
à l'Hôtel
de
Ville,
le 5
juin
2023
Le
Maire
La
secrétaire
Le
secrétaire
au
Agnès
VALETTE
E
18