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Déliberation - DCM2026081
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026081)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil Municipal 2026-09-24 Page 1 sur 2
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
SEANCE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres du Conseil Municipal : 29
Nombre de présents participant au vote : 27
Nombre de pouvoirs : 2
Vote Pour : 29
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Etaient présents :
M. Bruno GUILBERT, Maire.
M. LARIDON Thierry, Mme VALEUX VAN-HOVE Nathalie, Mme FISSET Valérie, M. DEHAYS Francis, Mme GOUARDOS Nathalie, M. MALLET Pascal, adjoints au maire.
M. FABULET Denis, M. SENENTE Luc, Mme DELATTRE Marie-Christine, M. RIOULT
Bertrand, Mme DENOUETTE-RENOU Armelle, Mme CARABY Martine, Mme COMTE Elena, M. DELAHAYE Christophe, M. DELVALLEE Sylvain, Mme LE BLEIZ-CHATELAIN Corinne, Mme LE COQ Céline, M. LEJEUNE Jean-Michel, Mme MASSON Laeticia, Mme PARA Dominique, M. DEVOS Cyrille, Mme LEBRET Aurélie, Mme MIRSCHLER Caroline, M. ROUET Antonin, M. SAINT-PIERRE Julien, M. François-Xavier SOURICE conseillers municipaux.
Etaient représentés conformément aux dispositions de l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. QUESNEL Victor, (représenté par M. GUILBERT Bruno)
Mme LAFAYE Laetitia (représentée par M. DEVOS Cyrille)
Le 24 septembre 2026, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 17 septembre 2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie
le 17 septembre 2026. Le quorum étant atteint (15 membres) avec 27 membres présents,
l’assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain DELVALLEE, conseiller municipal, remplit les fonctions de Secrétaire en application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° annuel : DCM2026081
Transmis en préfecture : 28/09/2026
Mise en ligne : 28/06/2026 Conseil Municipal 2026-09-24 Page 2 sur 2
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE- DCM2026081
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN (PLU) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L.153-12 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 définissant les modalités de la collaboration avec les communes ;
Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables transmis à la commune comme support au débat ;
Vu les avis favorables des Commissions Aménagement du Territoire et Transitions Ecologique et Energétique en date du 16 septembre 2026.
Considérant qu’il est proposé d’ouvrir le débat sur les orientations générales du PADD à l’appui du document projet transmis dans son intégralité.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD DU PLU DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET FORMULE LES REMARQUES/OBSERVATIONS/RESERVES ANNEXEES A LA PRESENTE DELIBERATION.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre
Le 28/09/2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Le Secrétaire de séance,
Sylvain DELVALLEE
Cette délibération est signée électroniquement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen
(53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la
présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en
application de l’article R421-1 du Code de justice
administrative.