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Déliberation - 2022 56
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 OCTOBRE 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X VICTOR QUESNEL DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X JEAN MICHEL LEJEUNE
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X MARYSE BETOUS DUPERRON ERIC X NATHALIE LUCAS
RIOULT BERTRAND X CATHERINE REBOUL MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X SEVERINE COUSIN CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 20 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 20 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 14 octobre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 14 octobre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 20 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-56
COP 21 LOCALE - EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE CONVENTION METROPOLITAINE « PACTE »
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le projet de convention ;
Ayant entendu l’exposé de Mesdames Victoria PACHECO, Adjointe à l’Urbanisme, au Patrimoine et aux Travaux et Séverine COUSIN conseillère municipale, référente COP 21 pour la Commune,
Après en avoir délibéré,
Considérant que la Commune de Franqueville-Saint-Pierre s’est engagée à mettre en œuvre les domaines et actions de de la COP 21 souscrits dans l’Accord de Rouen pour le Climat signé le 29 novembre 2018 ;
Considérant que l’engagement dans le label Transition Ecologique « Climat-Air-Energie » intègre des mesures et actions de sensibilisation et de participation citoyenne à la transition écologique ;
Considérant que la convention proposée par la Métropole Rouen Normandie permet de renforcer les actions municipales de communication et d’accompagnement en faveur du Développement durable et la transition sociale au bénéfice des Franquevillais.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
• approuve les termes de la convention relative à l’accompagnement de la Ville dans la COP21 par la Métropole Rouen Normandie jointe en annexe ; • autorise M. le Maire à signer la convention afférente ainsi que tout qui en serait la suite ou la conséquence.
Pour copie conforme au registre
Le 25 OCTOBRE 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT