Procès Verbal - 2020.05.27 pv cm signe

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2022.09.15 PV signe

Procès Verbal - 2025.12.11 cm pv signe

Procès Verbal - pv cm 2023.12.14

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020.05.27

Procès Verbal - 2021.05.20 pv cm

Procès Verbal - 2020.07.10 pv cm 1

Procès Verbal - 2021.02.25 pv cm 1

Procès Verbal - cm 2021.06.24 pv

Convocation - 2026.04.02 cm convocation odj complet

Procès Verbal - 2023 02 09 pv signe

Procès Verbal - 2020.05.27 pv cm signe Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.05.27 pv cm signe)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal

du 27 MAI 2020

Le vingt-sept mai deux mille vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace BOURVIL en séance publique.

Date de convocation : 19 mai 2020 Membres en exercice : 29 Date d'affichage : 19 mai 2020 Présents : 28

EE me! Pouvoir(s):

1

Etaient présents :

MONSIEUR Bruno GUILBERT, Mme Maryse BETOUS, MONSIEUR Victor QUESNEL, Mme Victoria PACHECO, MONSIEUR Jean-Michel LEJEUNE, Mme Valérie FISSET, MONSIEUR Thierry LARIDON, Mme Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN, MONSIEUR Sylvain DELVALLEE, Mme Marie-Christine DELATTRE, MONSIEUR Francis DEHAYS, Mme Séverine COUSIN, MONSIEUR David DECATOIRE, Mme Isabelle LOUVET, MONSIEUR Bertrand RIOULT, Mme Catherine REBOUL, MONSIEUR Olivier

PETIT, MONSIEUR Nicolas HAREL, Mme Dominique PARA, MONSIEUR Thierry EVE, Mme Marie- Thérèse JOUTEL, MONSIEUR Jean-Charles PEUDEVIN, MONSIEUR Hervé CHOLLOIS, Mme Nathalie VALEUX-VAN-HOVE, MONSIEUR Eric DUPERRON, Mme Nathalie LUCAS, MONSIEUR Pascal

MALLET, Mme Martine CARABY

Absente et excusée :

Mme Françoise DUBUISSON

Pouvoirs à :

Mme Françoise DUBUISSON donne pouvoirà Mme Marie-Christine DELATTRE

Secrétaire de séance :

MONSIEUR Sylvain DELVALLEE

ORDRE DU JOUR

Installation des Conseillers Municipaux

Election du Maire 2020-30

Détermination du nombre d’Adjoints au Maire 2020-31

Elections des Adjoints au Maire 2020-32

Charte de l'élu local 2020-331. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LEROY, Maire, (en application de l’article L 2122-17 du CGCT), qui après avoir procédé à l'appel, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur LEROY intervient après avoir procédé à l'appel et installé le Conseil Municipal. Il revient sur les années de mandatures. Il souhaite également revenir sur des évènements plus récents relatifs à la gestion de la pandémie Covid 19. Il tient à remercier pour leur engagement les élus et les services et souhaite bon courage aux nouveaux membres du Conseil Municipal.

Il appelle le doyen d'âge du Conseil, Monsieur LEJEUNE afin que ce dernier prenne la présidence et fasse procéder à l'élection du Maire. Le président a procédé à la vérification du quorum, a dénombré vingt-huit conseillers présents et un pouvoir. Il a donc constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Monsieur LEJEUNE préalablement à l'élection du Maire, propose Monsieur DELVALLEE comme secrétaire de séance.

Monsieur DELVALLEE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).

Le président interroge les membres du Conseil Municipal sur leur candidature à la fonction de Maire. Messieurs CHOLLOIS et GUILBERT proposent leur candidature.

IL ELECTION DU MAIRE

2.1 - Présidence de l'assemblée

Le président rappelle qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il procède à la lecture des articles du CGCT avant le demander aux membres du Conseil Municipal de désigner deux assesseurs.

2.2 - Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme LUCAS et Mme LOUVET.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.2.3 - Déroulement de chaque tour de scrutin

Au regard du contexte sanitaire, le président propose aux membres du conseil municipal qu'exceptionnellement le président et l'urne se déplaceraient vers chaque conseiller municipal à l'appel de son nom afin d'éviter les croissements de flux.

Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité cette proposition.

Le président procède à l'appel et s'approche de chaque conseiller municipal. Il constate que chaque conseiller n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Il est constaté par le bureau l'absence de bulletins et enveloppes déclarés nuls en application de l’article L.66 du code électoral.

2.4 - Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appeln'ayant 0

pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

(art. 66 code électoral)

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

e Monsieur Bruno GUILBERT : 23 voix

e Monsieur Hervé CHOLLOIS : 06 voix

Monsieur LEJEUNE donne lecture des résultats et proclame Monsieur GUILBERT élu Maire, à la majorité absolue, au 1° tour de scrutin. Monsieur GUILBERT est immédiatement installé dans ses fonctions. Le président remet l'écharpe au Maire.

Le Maire intervient et souhaite remercier les Franquevillaises et Franquevillais pour leur confiance lors du scrutin du 15 mars 2020. II revient sur les nombreuses échéances et le contexte très particulier en ce début de mandature. Il précise que la municipalité souhaite travailler en relation avec la liste de Monsieur CHOLLOIS en bonne intelligence et en concertation.

Le Maire invite Monsieur CHOLLOIS à prendre la parole. Monsieur CHOLLOIS intervient et souligne être dans les mêmes dispositions d'échanges et de travail au sein du Conseil Municipal.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.Le Maire présente la fiche relative à la détermination du nombre d'adjoints au Maire. Il fait procéder au vote.

Il. DETERMINATION DU NOMBRE D'’ADJOINTS AU MAIRE

Vu les articles L 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'en application des dispositions des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Considérant que le Conseil Municipal est composé de vingt-neuf (29) conseillers municipaux,

le nombre d’adjoints peut donc être fixé à un nombre maximum de huit (8).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, détermine à sept (7) le nombre des adjoints au Maire.

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal a procédé à l'élection des Adjoints au Maire. y

IV. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

3.1 - Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Maire sollicite le Conseil Municipal et propose de laisser un délai d'une minute pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal a présenté leur liste s'ils le souhaitent.

Madame BETOUS présente sa liste. Quant à Monsieur CHOLLOIS, celui-ci précise que son groupe n'entend pas présenter de liste.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.A l'issue de ce délai, le Maire constate donc qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste jointe au procès-verbal comporte les noms suivants :

Madame Maryse BETOUS

Monsieur Victor QUESNEL

Madame Victoria PACHECO

Monsieur Jean-Michel LEJEUNE

Madame Valérie FISSET

Monsieur Thierry LARIDON

Madame Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il-a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné préalablement et dans les conditions précédemment rappelées.

3.2 — Résultats du premier tour de scrutin

Après dépouillement, le Maire proclame les résultats qui sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau (art. 66 code électoral)

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

La liste de Madame BETOUS obtient 23 voix.

La liste de Madame BETOUS ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

Madame Maryse BETOUS 1°" adjoint

Monsieur Victor QUESNEL 2è"e adjoint

Madame Victoria PACHECO 3ème adjoint

Monsieur Jean-Michel LEJEUNE 4ème adjoint

Madame Valérie FISSET 5ème adjoint

Monsieur Thierry LARIDON 6?" adjoint

Madame Corinne LE BLEIZ- 7ème adjoint

CHATELAIN

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.V. CHARTEDE L'ELU LOCAL

Le Maire présente la fiche relative à la Charte de l'élu local. Il fait procéder à la distribution de la Charte et des articles du CGCT aux membres du Conseil Municipal.

Puis le Maire procède à la lecture de la Charte.

Vu les articles L 1111-1-1 et L 2121-7 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2121-7 alinéa 3, « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III (...) ».

Le Maire a procédé devant les membres du Conseil Municipal à la lecture de la charte de l'élu local.

La charte de l'élu local ainsi que les articles du chapitre III du CGCT ont été remis à chaque membre du Conseil Municipal.

Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à la remise des écharpes aux Adjoints élus et invite l’ensemble des membres du Conseil Municipal a procédé à la photo d'installation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.PROCES-VERBAL

Conseil Municipal

du 27 mai 2020

€ Mair

PT

B UILBERT

ee D —

d:

Maryse BETOUS | Victor QUESNEL

AT

Victoria PACHECO Jean-Michel LEJEUNE

Valérie FISSET

Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN Marie-Thérèse JOUTEL

Ise DUBUISSON >) = He DR

D Poux OÙ \ À

PEUDEVIN

Bertrand RIOULT Francis DEHAYS

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.Catherine REBOUL

EST Isabelle LOUVET

Olivier PETIT

Thierry EVE

Nicol AREL Sylvain DELVALLEE

T1 D

Dominique PARA David DECATOIRE

Eric DUPERRON ascal MALLET

Martine CARABY Nathalie VALEUX-VAN-HOVE

Nathalie LUCAS érvé CHOLLOIS"

CT

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.