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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024137 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024137 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur,
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Servicespériscolaires PAYS DE TRONÇAIS
Règlement intérieur
Ce règlement s'applique à la cantine et à la garderie.
Sont autorisés à être inscrits à ces services, les enfants scolarisés à l'école de la commune.
Préambule
Les services périscolaires sont mis en place autour de l'école pour accompagner l'enfant durant sa
journée. Ces services sont la garderie et la cantine.
Ils sont assurés par la communauté de communes du pays de Tronçais, ces services sont organisés en
fonction :
- des besoins de l'enfant (respect du rythme de vie, équilibre alimentaire, découverte ludique,
affirmation de soi, etc) ;
- des locaux et équipements mis à disposition par les communes.
Ce sont des temps de socialisation et de découverte pour l'enfant.
La garderie et la cantine exigent une participation financière.
Ces services facultatifs sont placés sous la responsabilité de la communauté de communes.
ARTICLE 1- L'inscription
Les modalités d'inscription diffèrent suivant le service.
- La cantine nécessite une inscription préalable en début d'année, puis, chaque semaine, les
parents doivent indiquer le nombre de repas que prendra l'enfant la semaine suivante. Un
comptage est fait à l'école le matin et le nombre d'enfants désirant manger est alors transmis
à la cantine ;
- La garderie : l'inscription se fait en début d'année par l'intermédiaire d'un dossier à compléter
et à retourner à l'école. La personne chargée de l'animation fait l'appel et tient à jour le registre
de présence pour permettre la facturation.
ARTICLE 2- Le fonctionnement
Durant le temps des services proposés, l'enfant est placé sous la responsabilité du personnel de la
communauté de communes.
• Cantine : une fois les cours du matin achevés, les enfants sont accompagnés par un personnel
intercommunal dans les locaux de la cantine puis, au terme du repas, sont raccompagnés dans
la cours de l'école ;
• Garderie :
o le matin, l'enfant, accompagné d'un parent, doit se présenter dans les locaux de la
garderie pour être pris en charge par l'agent intercommunal.
o le soir, l'agent intercommunal reçoit les enfants désirant aller à la garderie. En cas de
retard des parents, l'enfant sera automatiquement orienté vers la garderie (ce service
est à la charge des familles). L'enfant reste à la garderie tant qu'un responsable légal
ne s'est pas présenté. En cas de dépassement de l'heure d'ouverture de la garderie,
l'agent intercommunal contacte le domicile parental. Peuvent rentrer à leur domicile, à la fin des cours, ou de la garderie, les enfants de l'école élémentaire
qui auraient une autorisation écrite d'un responsable légal (cf. fiche de renseignement à compléter et
à retourner en début d'année scolaire).
Une fiche sanitaire est à compléter par les familles en début d'année. Elle permet de recueillir les
informations utiles concernant la santé de l'enfant.
Lorsqu'un enfant bénéficie d'un PAI, une copie doit être transmise au responsable des temps
périscolaires.
Les familles doivent fournir une attestation d'assurance couvrant l'enfant durant les temps de ces
services, celle-ci peut être engagée en cas de blessure d'un tiers, ou de casse et dégradation de
matériel.
Les agents intercommunaux sont habilités à aider à la prise de médicaments lors des temps
périscolaires sous certaines conditions.
Les représentants légaux doivent fournir :
- La copie de l'ordonnance en cours de validité ;
- Un courrier des représentants légaux de l'enfant demandant l'aide à la prise de médicament
de l'enfant conformément à l'ordonnance en cours de validité transmise ;
- Le traitement médicamenteux dans son emballage d'origine avec le mode d'emploi, dans une
trousse marquée au nom de l'enfant.
ARTICLE 3 - Les horaires
Les horaires des différents services sont définis par commune. Ils figurent dans le livret de rentrée
remis de la rentrée scolaire.
ARTICLE 4 - La discipline
Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des temps périscolaires et le respect de
tous. Celles-ci doivent donc être respectées.
En cas de non-respect des règles de vie, ou de comportement perturbateur et/ou violent, l'enfant
recevra un avertissement écrit. Cet avertissement devra être signé par les parents et retourné à
l'agent. Au bout de 3 avertissements, et sans amélioration significative du comportement de l'enfant,
le directeur de la communauté de communes peut, en accord avec le Maire et le Vice-Président chargé
des écoles, décider d'exclure l'enfant des temps périscolaires de manière ponctuelle ou définitive.
Cette décision sera notifiée par écrit aux parents.
ARTICLE 5 - la pause méridienne :
La cantine scolaire revêt une dimension éducative. Le temps du repas est un moment important dans
la journée et se doit d'être un moment de calme, de détente et de convivialité où chacun est invité à
goûter aux aliments. En venant déjeuner à la cantine l'enfant s'engage à :
Avant le repas Pendant le repas Après le repas (récréation)
• Aller aux toilettes si besoin • Demander l'autorisation avant • Choisir son activité
de se lever suivant ses envies
(activité calme ou jeu
• Se laver les mains avant de • Parler calmement dans les dans la cour)
passer à table locaux de la cantine
• Respecter le matériel et
• Parler uniquement aux le ranger à la fin de la
• Se mettre en rang et se enfants de sa table récréation
rendre à la cantine dans le
calme • Se tenir correctement à table
• Jouer avec ses jouets
• Respecter la nourriture personnels (en cas de
• Ne pas bousculer ses casse ou de perte, la
camarades • Goûter à chaque plat famille reste seule
responsable)
• Respecter les adultes et les autres enfants dans ses paroles et dans ses actes
• Respecter les locaux : Salle de restauration, toilettes, salle de garderie..., la cour de récréation et le
matériel
• L'enfant a le droit d'être respecté, d'être écouté, de s'exprimer
• L'enfant peut, à tout moment, exprimer aux agents un souci ou une inquiétude
• L'enfant doit être protégé contre l'agression d'autres enfants (moquerie, bousculade...)
• L'enfant doit prendre son repas dans de bonnes conditions afin de lui permettre de passer un moment
convivial et détendu
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel interviendra pour aider les
enfants à appliquer les règles de vie. Les enfants peuvent choisir leur place à la cantine, toutefois en
cas de non-respect des règles, les adultes pourront décider de placer les enfants.
Les jouets ne sont pas autorisés dans les locaux de la cantine.
(Particularité de Cérilly : la cantine étant gérée par le collège, le principal sera informé de tout
manquement au règlement.)
ACCUSE DE RECEPTION
Nom et Prénom de l'enfant •
Ecole Classe •
Je soussigné(e) certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur des services
périscolaires de la communauté de communes, l'approuve et l'accepte.
Fait à le
Signature