Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20243
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20181
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20227
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20214
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20252
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202474 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202474 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE PARTENARIAT
SECTION SPORTIVE SCOLAIRE
Etablissement : COLLEGE FRANCOIS PERON
Activité support : EQUITATION
La présente convention a pour but de fixer les principes qui lient toutes les parties contribuant au fonctionnement
de la section sportive scolaire citée ci-dessus.
I — LES PARTENAIRES :
Extraits de la Circulaire du 10-4-2020 (parue au bulletin officiel du 30 avril 2020)
« Il est recommandé que toute ouverture de section sportive scolaire s'appuie sur un partenariat avec une fédération
sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement. Le soutien des collectivités
territoriales, mais aussi de partenaires privés, d'instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour
l'attribution d'installations et l'aide au fonctionnement de la structure. Dans ce cas, une convention écrite respectant
le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées ».
« L'encadrement est effectué aussi souvent que possible par les enseignants d'EPS de l'établissement ou, à défaut
pour une partie des enseignements, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée. L'intervention
de ces cadres sportifs qualifiés, titulaires d'un brevet ou d'un diplôme d'État dans la spécialité, est validée dans la
convention, qui les mentionne nommément. Ils doivent respecter les objectifs du projet de la section sportive scolaire
et, plus largement, ceux du projet pédagogique EPS de l'établissement scolaire d'implantation ».
« Dans le cas d'effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d'établissements est une solution à étudier. Dans tous
les cas, l'accord des conseils d'administration est requis. »
1- L'établissement : Collège François Péron — 72 avenue Jean Jaurès 03 350 CERILLY
représenté par sa Principale : Mme Anne CHEVRIER
2 — La Communauté de communes du Pays de Tronçais
représentée par son Président : M. Daniel RONDET
3 — Le club équestre : Les écuries de Dreuille — Les Bournicates 03 430 TORTEZAIS
représenté par sa propriétaire : Mme Nadège GUILLERMINET
1 Il — FONCTIONNEMENT — CAHIER DES CHARGES
Article 1: aménagement des horaires et entraînements
Les élèves bénéficient de la totalité des horaires d'enseignement obligatoire relevant de leur niveau de scolarité.
Les programmes officiels, les orientations du projet d'établissement, le projet d'E.P.S. et d'AS forment le cadre
institutionnel qui s'applique à tous les élèves.
En complément, un projet spécifique concernant la section sportive scolaire s'applique aux élèves concernés.
La section sportive scolaire fonctionne pendant les heures d'ouverture de l'établissement pour un volume horaire
hebdomadaire d'entraînement de 3 heures minimum par élève (en 2 séances si possible).
N.B : Une attention particulière sera apportée à la bonne répartition hebdomadaire de l'ensemble des séances
d'activité physique et sportive vécues par l'élève. Il s'agit de tenir compte des cours obligatoires d'EPS, de la pratique
sportive dans le cadre de l'association sportive, des différents entraînements et compétitions organisés par le club
(samedi et dimanche inclus).
En relation avec la famille de l'élève et l'entraineur, l'enseignant d'EPS coordonnateur référent sera le garant du
nécessaire équilibre des charges de travail et des temps de repos pour éviter toute surcharge physique ou mentale
excessive.
Temps de pratique hebdomadaire et horaires pour les élèves de la section sportive :
(Préciser clairement les horaires : les temps de déplacement doivent apparaître de façon distincte. Lorsque différents
niveaux de classe sont concernés, les distinguer dans le tableau) :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI TOTAL
Horaires 6eme 4eme Seme
d'entraînement 14h — 16h30 14h — 16h30 14h — 16h30 7h30
Section
Sportive
Modalités et temps Départ collège Départ collège Départ collège
de déplacement 13h40 13h40 13h40
pour se rendre Retour collège Retour collège Retour collège
sur les installations 17h 17h 17h
Trajets en Trajets en Trajets en
minibus minibus minibus
Lors des déplacements pour se rendre sur les installations, les élèves sont placés sous la responsabilité de
l'établissement (précisez les modalités prévues) :
Les trajets s'effectuent en minibus 9 places, soit 7 élèves, un chauffeur et un accompagnateur.
Article 2 : effectifs et modalités de recrutement
L'effectif total de la section sportive scolaire sera compris entre : 12 élèves (minimum) et 24 élèves (maximum).
Modalités de Recrutement :
Les élèves intéressés par la section équitation sont invités à se faire connaitre au moment des inscriptions d'entrée
en 6eme.
L'évaluation des aptitudes et compétences des élèves est effectuée sur la période septembre-octobre, de la façon
suivante :
- Un entretien individuel avec le coordinateur de la section sportive,
- Un temps de pratique évalué par la monitrice d'équitation
La liste des élèves inscrits définitivement à la section sportive est arrêtée aux vacances d'automne.
2 L'évaluation du profil de l'élève prendra également en compte l'étude du dossier scolaire.
Une commission d'admission, présidée par le chef d'établissement, se réunira chaque année pour proposer la liste
définitive des élèves admis en section sportive scolaire. Cette liste sera soumise au service de la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN).
Une fois sélectionnés, les élèves signent une charte dans laquelle ils s'engagent à :
- Fournir un travail scolaire régulier et sérieux
- Avoir un comportement respectueux et responsable au sein de l'établissement
- Avoir un comportement respectueux et responsable au sein du centre équestre
- S'investir pleinement dans la pratique hippique
Article 3 : coordination et encadrement de la section sportive
• Désignation du personnel coordinateur-référent pédagogique de la section sportive :
Nombre d'heures Le cas échéant*,
Nom — Prénom Fonction allouées pour la nombre d'heures
coordination et le allouées pour
suivi de la section l'encadrement
sportive technique des
entrainements de
la section sportive
MAIRESSE Alexandre Professeur d'EPS 0,5 h
+ 0,5 IMP
Mél : alexandre.mairesse@ac-clermont.fr
* Le professeur d'EPS coordinateur-référent pédagogique responsable du suivi scolaire des élèves de la section
sportive est nommé ci-dessus. Il peut être le seul "éducateur technique" de la section ou pas. Il peut n'être que le
"référent pédagogique" et donc le correspondant des partenaires extérieurs qui assurent l'encadrement technique.
Si l'encadrement technique est assuré par un éducateur sportif agréé par la fédération concernée, ce personnel doit
être titulaire d'un brevet ou diplôme d'état dans la spécialité dont relève la section sportive. Ces éléments doivent
être très clairement précisés dans la convention de fonctionnement.
L'encadrement technique lors des entraînements est assuré par (indiquer le(s) nom(s) de(s) intervenant(s), attestant
du(des) niveau(x) de qualification suivant(s)) :
Encadrement technique de la section sportive scolaire : éducateurs sportifs partenaires
Nombre d'heures
Qualification : Diplôme dans hebdomadaires pour Nombre total
Nom —Prénom la spécialité de la SSS l'animation des d'heures entraînements de la section
sportive
BREVET PROFESSIONNEL
GUILLERMINET Nadège spécialité éducateur 2h30
Tel : 06 08 90 45 48 sportif, mention activités
Mél : équestres
BREVET FEDERAL
D'EQUITATION
ETHOLOG I E
BREVET PROFESSIONNEL 5h
GUILLERMINET Emma spécialité éducateur
Tél : 06 43 70 30 74 sportif, mention activités
Mél : équestres
3 La structure mettant à disposition un intervenant pour l'encadrement s'engage à vérifier le niveau de qualification et
de diplôme du personnel encadrant conformément à la Circulaire du 10-4-2020 (parue au bulletin officiel du 30 avril
2020).
Attention : tout changement au niveau de l'encadrement technique de la section sportive nécessite obligatoirement
la rédaction d'un avenant à la convention précisant les nom, prénom et niveau de qualification, dans la spécialité de
la section sportive, du/des nouveau(x) intervenant(s).
Article 4 : engagements des partenaires
Partenaires Préciser la nature des engagements
Collectivités territoriales, Ligue, Aide à l'encadrement, aide matérielle, aide financière, moyens mis à
Comité, Club, autres... disposition, etc.
Communauté de commune Mise à disposition : prêt d'un minibus pour assurer les trajets collège- centre équestre
Article 5 : participation des élèves à l'association sportive de l'établissement
Les élèves inscrits en section sportive scolaire sont vivement encouragés à adhérer à l'association sportive de
l'établissement, et à participer aux compétitions organisées par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et/ou par
l'Union générale sportive de l'enseignement libre (Ugsel) dans le respect de ses règlements. C'est ainsi que pour
l'activité pratiquée au sein de la section sportive scolaire, ces élèves prendront part aux compétitions de niveau
excellence pour I'UNSS et élite pour l'Ugsel.
Article 6 : licence Fédérale Française d'Equitation :
Pour pratiquer les activités équestres de loisir ou de compétition, chaque cavalier doit être titulaire d'une licence FFE.
Dans le cas où l'élève n'est pas titulaire de la licence, le règlement s'effectue auprès du centre équestre.
Article 7 : les installations sportives
Les installations nécessaires aux entraînements sont mises à la disposition de la section sportive par (indiquer, le cas
échéant, le coût de la location) :
Le centre équestre « Les écuries de Dreuille »
Descriptif des installations et matériels pédagogiques à disposition :
Le centre de Dreuille dispose d'un manège de 40X30m, d'un rond de longe de 18m, de 8 boxes de 4X3m avec
paddocks, d'abris, de prés, de 3 aires de préparation équidés, de 2 selleries, d'un club house, de 2 tunnels de
stockage pour le foin, d'une carrière attenante au manège.
Coût de la prestation :
- 96 € par séance comportant de 1 à 8 élèves
30 séances sont prévues chaque année pour chaque niveau de classe.
4 Article 8 : l'évaluation de la section sportive scolaire
Sous la responsabilité du Chef d'établissement, l'évaluation du fonctionnement de la section sportive scolaire et des
résultats des élèves, scolaires et sportifs, est une obligation pour la reconduction du dispositif. Un dossier « suivi-
bilan » de la section sportive est ainsi à compléter chaque année et à transmettre à l'inspection pédagogique
régionale d'E.P.S pour accompagnement et suivi.
Ill —SIGNATURES
La présente convention est signée pour une durée de 4 ans (collège) et 3 ans (lycée)*
à compter du 01/09/2024 au 31/08/2028
* Rayer la mention inutile
Dès signature, la convention sera adressée par le Chef d'Etablissement à l'Inspection Pédagogique Régionale d'E.P.S.
Fait à : •`
t r
Le : , s,2 re4X •7 444 de •
CACHETS et SIGNATURES
Collège François Péron Les écuries de Dreuille
La Principale : Mme Anne CHEVRIER La propriétaire : Mme Nadège GUILLERMINET
Communauté de communes du Pays de Tronçais
Le Président : M. •V•} =SWo
44111111111111
et 11LI114 1.1-# lb __.a . , y i, li t -,po
'0 * s S
5