Compte-Rendu - CR CM 24 04 2017

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Compte-Rendu - CR CM 24 04 2017 Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 04 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Santé,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre avril, le conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE DE CORCY, convoqué le 19 avril, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BARON, maire ; Mmes et MM LACROIX, LEFEVER, JULIAT, LIVENAIS, OCTRUE Adjoints ; MMES et MM LHUILLIER, GIRARD, BORROD, TRIBOLET, DELANGE, TOMATIS, OZIL, MATHIEU, FREDERICKX, COMBE, GRAIMPREY, RUYS, LOREAU, ROSENBERG.

POUVOIRS Monsieur BROUXEL à Monsieur le Maire ; Madame GUILLOT à Monsieur GIRARD ; Madame REMLINGER à Monsieur ROSENBERG.

ABSENTS: MMES GUILLOT, REMLINGER ; MM BROUXEL.

SECRETAIRE: Madame Simone BORROD

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 20 mars 2017 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I) AFFAIRES GENERALES

 Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Délivrance de concessions dans le cimetière :

Date Numéro Concessionnaire Durée montant

13/04/2017 Concession C 31 M et Mme BRUN 15 ans 170 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

• Parcelle AN 49, 245 et 248 Place Victor Hugo, un appartement de 2.44 m² et un garage de 13.5 m²

• Parcelle AT 180, 4 impasse de la Croix Blanche pour 655m²

• Parcelle AD 96, 107, 524 rue de la Poye pour 435 m²

• Parcelle AN 55, 285, 289, 294, 66 impasse de la Bergerie , une place de stationnement.

 Jury d'assises : constitution du jury pour 2018.

Une liste de 6 personnes tirées au sort sur la liste électorale est à adresser au greffe de la cour d’assises avant le 30 juin 2017.

Les personnes qui n’auront pas atteints 23 ans au cours de l’année civile qui suit la constitution de la liste ne doivent pas être retenues.

Si elles en font la demande, les personnes de plus de 70 ans et les personnes n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises peuvent être dispensées des fonctions de jurés.

II) FINANCES

 Dotation territoriale 2017 : finalisation du dossier de demande de subvention auprès du Département pour la requalification du Centre Bourg.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet de requalification du centre bourg, le Département a décidé d’accorder à la commune une aide financière de 98 373.00 € correspondant à un taux d’intervention de 15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 655 819 €

Afin que la réservation de cette participation financière se confirme par une attribution effective, il convient de transmettre au Conseil Général une délibération approuvant le plan de financement définitif qui est le suivant :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant € HT Intitulé Montant € HT

AMO/ géomètre 15 650.00 Emprunt 336 794.28

Maîtrise d'œuvre 69 800.00

Travaux tranche ferme 486 315.28 Etat- subvention au titre du

DSIPL

Subvention Département

136 598.00

98 373.00

TOTAL

571 765.28

TOTAL

571 765.28

Le conseil municipal, à l'unanimité, confirme la demande de subvention auprès du Département et adopte le plan de financement définitif tel qu’énoncé ci-dessus faisant apparaître un montant prévisionnel réajusté de l’opération de 571 765.28.00 € HT

 Octroi de subvention à l'ALEJ, SOU des écoles

Monsieur le Maire demande à Monsieur LOREAU, président de l'ALEJ de quitter l'assemblée. Il propose d'allouer à l'ALEJ une subvention de 1000 €. Madame OCTRUE indique que l'ALEJ n'ayant pas remis son dossier de demande dans les délais impartis, la commission a reconduit la subvention à l'identique de l'an passé.

Monsieur OZIL souhaite ne pas pénaliser les bénévoles de l'ALEJ qui donnent leur temps sans compter pour les enfants.

Monsieur ROSENBERG propose de revenir sur le montant de la subvention accordée si un besoin particulier se fait sentir au cours de l'année.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'octroyer une subvention de 1 000 € à l'ALEJ.

Monsieur LOREAU, après avoir pris connaissance du montant, remercie l'Assemblée. Il indique que cette année scolaire, l'ALEJ a participé au financement des classes transplantées à l'école élémentaire et à la piscine pour l'école maternelle. Il indique que la vente des tartes a rapporté un gain de 2 500 € et précise que son mandat de président d'achève à la fin de l'année scolaire.

III) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire rappelle que le second tour des élections présidentielles se déroulera le 7 mai.

 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la poste qui informe de ses horaires d'ouvertures d'été à savoir de 9 h à 12 h du 7 au 19 août 2017 et du courrier du Département sur la modification de l'arrêt du car scolaire route de Trévoux. Depuis le 13 mars, cet arrêt a été déplacé à proximité du portique piéton de la gare, route de Neuville.

Monsieur le Maire donne lecture du mail du Foot qui convie l'ensemble des élus à la première journée du foot adapté le 13 mai. L'équipe féminine de Saint André et celle de Bourg-Péronnas animeront des ateliers et des matchs amicaux avec des équipes de joueurs de foot adapté.

 Suite à l'envoi à chaque conseiller d'un courrier commun de deux médecins, Monsieur le Maire propose de leur adresser une réponse collégiale et donne lecture de la proposition de courrier. Il indique qu'une annonce pour trouver des médecins généralistes a été envoyée au conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Ain et du Rhône et avoir missionner un cabinet spécialisé dans le recrutement de médecins.

Monsieur JULIAT indique que les jardiniers ont pris possession de leurs parcelles. Il précise que les forains vont arriver cette semaine.

 Madame TRIBOLET demande s'il serait envisageable d'éteindre l'éclairage public une partie de la nuit comme cela se fait dans d'autres communes. Monsieur le Maire répond que cela avait été envisagé pour la zone industrielle mais que cela est resté en instance au vu du transfert des ZI à la communauté de communes. Monsieur JULIAT propose d'éteindre la RD 1083. Monsieur ROSENBERG propose de demander à Mionnay, qui a instauré la coupure de l'éclairage public dans certaines zones de la commune, l'impact financier de cette pratique.

Madame OCTRUE fait savoir que le foot a décliné la proposition de tenir une buvette pour le feu d'artifice du 13 juillet par manque de bénévoles en cette période estivale. Si d'autres associations sont intéressées, elles en font part à Madame OCTRUE.

Madame LACROIX indique qu'en raison du second tour des élections législatives le 18 juin prochain, la cérémonie de l'Appel du 18 juin est annulée.

 Monsieur LIVENAIS indique que le parcours santé à Favrot est achevé, hormis les plantations.

Monsieur ROSENBERG rappelle que les classes se dérouleront le prochain week-end et indique que les classes en 8 encadreront le défilé. Ayant juste le nombre d'encadrants nécessaire, Il fait appel aux volontaires.

Madame COMBE demande s'il serait possible de recevoir la convocation du Conseil par mail, comme ce fut le cas cette fois. Monsieur le Maire répond favorablement.

Madame GRAIMPREY demande s'il serait possible d'installer un miroir à la sortie du parking de carrefour et précise que l'enseigne n'a toujours pas remis le STOP manquant. Elle demande à qui les associations doivent s'adresser pour faire marquer un message sur le panneau lumineux. Monsieur le Maire indique qu'il faut s'adresser à l'accueil de la mairie. Madame GRAIMPREY souhaite savoir quand sera refait le parking du foot. Il est répondu que compte tenu des chantiers en cours ce ne sera pas avant 2 ans. Dans l'attente, les trous seront rebouchés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50 heures

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Simone BORROD Jean-Pierre BARON