Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Lundi 24 septembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 24 04 2017
Compte-Rendu - CR CM DU 13 SEPTEMBRE 2021
Conseil Municipal - CM DU 23 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - CR CM 26 03 2018
Compte-Rendu - CR CM 24 11 2015
Convocation - convocation CM du 12 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - CR 24 septembre 2018
Compte-Rendu - CR 24 septembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 02 11 2015
Compte-Rendu - CR LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT ANDRE DE CORCY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre BARON, Maire.
ETAIENT PRESENTS: M BARON, Maire, Mmes et MM, LACROIX, LEFEVER, JULIAT, OCTRUE, adjoints;
MMES et MM BORROD, DELANGE, FREDERICKI\ GRAIMPREY, GUILLOT, LHUILLIER, LOREAU,
REM LINGER, RUYS, TRI BOLET.
ABSENTS: M. LIVE NAIS, M. BROUXEL, Mme COMBES, M. GIRARD, M. MATHIEU, M. ROSENBERG, M.
OZ IL, Mme TOMATIS.
POUVOIRS: M. BROUXEL à M. BARON, Mme COMBE à Mme LACROIX, M. GIRARD à M. JULIAT, M.
LIVE NAIS à Mme OCTRUE, M. ROSENBERG à M. LOREAU, M. OZIL à M. LEFEVER, Mme TOMATIS à
Mme BORROD
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Sandrine FREDERICKX
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte-
rendu de la séance du 23 juillet 2018: pas d'observation, le compte-rendu est donc approuvé
à l'unanimité.
1) AFFAIRES GENERALES :
~ Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en
vertu des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Locales :aucune décision n'a été prise depuis le dernier Conseil Municipal.
~ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pas exercé son droit
de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
• Parcelle AN 283 et 291 La Croix pour un appartement de 60.75 m2;
• Parcelle AN 275 Place de LA Croix Blanche, un appartement de 46.64 m2 ;
• Parcelle AW 56 Bel Air pour 2336 m2 Les Pommiers de Balzat 2;
• Parcelle AV 126 8 impasse des Peupliers pour 1015 m2;
• Parcelle AH 135, la Petite charrière pour 03 a 23 ca
• Parcelle AE 27 Pra rieux pour 110m2 et AE 28, 142 rue de Fléchet pour
5 409m2
• Parcelle AN 26 Route de Lyon pour 10 a 60 ca
1 • Parcelle Al 91 rue de l'industrie pour 2 723 m2
l> Projet de fusion du Syndicat Intercommunal Dombes-Saône avec les
syndicats Renon-Chalaronne, Renom-Veyle et Veyle-Chalaronne. Le Maire
expose à l'assemblée le courrier reçu émanant du SIEP qui prévoit au 01
janvier 2019 la fusion de ces quatre syndicats conformément à la Loi NOTRe.
Le Conseil Municipal avec 21 voix POUR et une ABSTENTION (Mme
REM LINGER) approuve le projet de fusion de ces 4 syndicats.
l> Rapport annuel 2017 de la Semcoda :Monsieur le Maire rappelle que la
commune possède 324 actions de la SEMCODA (d'une valeur de 44 €
chacune) et qu'à ce titre elle doit connaître le rapport annuel d'activité de
cette société.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le résumé du rapport, prend acte de
celui-ci.
2) FINANCES:
l> Monsieur le Maire informe l'assemblée que La Région Auvergne Rhône Alpes
demande une nouvelle délibération pour notre demande subvention afin de
valider le nouveau plan de financement de la halle sur la Place des Ecoles en
raison de la baisse du montant total du coût des travaux. En effet, depuis le 23
juillet date de la première délibération pour la demande de subvention, nous
avons eu des devis précis pour la construction de la halle. Le nouveau
montant des travaux s'élève actuellement à 95 342.91 € HT au lieu de
125 000 € HT estimés.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la délibération qui valide le
nouveau coût de construction de la halle.
? Demande d'aide financière de l'association Pôle Enfance pour le restaurant
scolaire: Monsieur le Maire faire part à l'assemblée d'une demande d'aide
financière formulée par le Pôle Enfance pour aider au fonctionnement de
l'association et notamment pour augmenter la participation de la commune
sur le prix des repas servis. Pour répondre à cette demande il est proposé au
Conseil Municipal les aides suivantes:
L'octroi d'une subvention exceptionnelle de 12 000 € versée en
octobre 2018 ;
Le passage à 1.40 €/repas servi au restaurent scolaire au lieu de
1€/repas servi, à compter de janvier 2019.
Mme LACROIX, Mme BORROD, M. LOREAU (membres de l'association) et
Mme TRI BOLET (salariée de l'association) ne prennent pas part au vote.
2 Mme LACROIX, Mme BORROD, M. LOREAU (membres de l'association) et
Mme TRI BOLET (salariée de l'association) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal avec 17 voix POUR et une ABSTENTION (Philippe
DE LANGE) décide d'octroyer les montants proposés par le Maire à
l'association POLE ENFANCE.
'i> Taux d'indemnité pour la comptable de la Trésorerie de Châtillon sur
Chalaronne : Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune de ST
ANDRE DE CORCY a changé de comptable depuis le 01 janvier 2018
puisqu'elle dépend de la trésorerie de Châtillon et qu'il convient à ce titre de
délibérer pour fixer le pourcentage de l'indemnité de conseil de d'assistance
de la Trésorière pour l'élaboration du budget pour l'exercice 2018. Le taux
proposé est de 100% de 683.57 €. En plus de cette indemnité il est proposé
30.49 € pour la confection de documents budgétaires ce qui fait un montant
total par an de 714.06 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de verser à Mme NOUGUIER
Brigitte, Trésorière de Châtillon sur Chalaronne, l'indemnité demandée à
100%.
'i> Changement du tarif des renouvellements des concessions cimetière de 3
m2 : Monsieur le Maire demande à l'assemblée la possibilité de revoir les
tarifs des concessions de 3 m2 du cimetière car ceux-ci sont incohérents par
rapport au tarif des concessions de 2m2. En effet le ret~fflellement d'une
concession de 15 ans coûte 520 € pour 3 m2 au lieu de € pour une
concession de 2 m2 et le renouvellement d'une concession de 3m2 pour 30
ans coûte 857 € au lieu de 286 € pour 2 m2. Aussi le Maire propose de
modifier ce tarif comme suit :
Renouvellement concession de 3 m2 pour 15 ans : 260 €
Renouvellement concessions de 3 m2 pour 30 ans : 429 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier le tarif des
concessions de 3 m2 comme proposé par le Maire.
3) INFORMATIONS DIVERSES:
M. LEFEVER informe l'assemblée que les travaux d'assainissement concernant
la création d'un bassin de rétention sont bientôt terminés et qu'à partir de
janvier 2019 vont commencer des travaux d'assainissement Route de Lyon (De
la Boulangerie Le Prieuré au Château d'eau), rue du Mont Blanc et enfin Route
de Tramoyes.
Mme LACROIX nous informe que le Conseil Municipal de Jeunes a décidé de
faire « une boîte à livres >> pour le partage de livres. Celle-ci sera bientôt
installée par les agents techniques à côté de la Mairie.
Mme LACROIX demande, au nom de Mme COMBE Virginie, de qui elle a reçu
un pouvoir, où se trouve l'arrêt de car des élèves car jusqu'à présent les jeunes
3 attendent le bus devant la maison de Mme COMBE Chantal. Monsieur le Maire
répond que l'arrêt définitif se trouve devant la Mairie donc ne devrait plus
gêner.
M . Philippe DELANGE demande s'il y aura de nouveaux jardins familiaux. M.
JULIAT répond que l'on attend qu'il y ait 10 personnes sur liste d'attente pour
lancer à nouveau des travaux.
Mme GRAIMPREY nous informe que le Centre de Secours organise du 23 au 25
octobre une session de formation de PSC 1.
Mme GUILLOT signale un problème avec le Club de Basket qui a utilisé la salle
polyvalente en même temps que sa location pour le mariage de son fils .
Mme REM LINGER approuve la décision d'une saison Culturelle pour l'Atelier
208 et demande comment celle-ci va fonctionner : les troupes de théâtre vont-
elles être rémunérées directement par la Mairie, qui devra payer la location de
l'atelier 208 et qui encaissera les recettes des représentations. Monsieur le
Maire explique que la saison culturelle est organisée par la Mairie aussi la
Mairie paiera directement chaque troupe pour sa représentation et encaissera
les recettes des entrées. En tant qu'organisateur la mairie ne paiera pas la
location de l'atelier 208 .
Mme REMLINGER fait également un rapide compte-rendu de la foirefouille qui
s'est très bien passée et elle annonce que c'était pour elle la dernière
foirefouille à organiser puisqu'elle a démissionné de son poste de présidente
de l'Ecole de Musique. Elle précise que la charge de bénévole d'une école de
musique est très lourde car on doit tenir compte des conventions collectives
notamment pour la rémunération des professeurs de musique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.
La Secrétaire de Séance Le Maire,