Convocation - Convocation CM 24 02 2025

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Convocation - Convocation CM 24 02 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 24 02 2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, 18 février 2025

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d’assister

à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :

Lundi 24 février 2025 à 20 H 30

A la Mairie (Salle du Conseil Municipal)

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Compte-rendu de la séance du 20 janvier 2025

2) ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 DIA

 Rétrocession de voiries

3) ASSAINISSEMENT

 Calcul du coefficient correcteur de la redevance assainissement pour les usagers autres que domestiques conventionnés

 Obligation de contrôle des raccordements assainissement en cas de mutation – application article L1331-11-1 du code de la santé publique

4) COHESION SOCIALE

 Convention Territoriale Globale 2025 - 2029

5) FINANCES

 Définition d’un tarif pour la vente de livres pour la médiathèque

 Dépôt de subvention auprès de la Communauté de Communes - Fonds de Concours « Transition écologique »

 Dépôt de subvention auprès de la Communauté de Communes - Fonds de Concours « Patrimoine »

 Débat d’orientation budgétaire

6) QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

Ludovic LOREAU