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Arrêté - 2024 133 Debit de boisson Association ColiBrie
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 133 Debit de boisson Association ColiBrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanois République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/133
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE
RESTAURATION « ASSOCIATION « COLIBRIE » - FETE DE QUARTIER — 06 JUILLET 2024 —
CITY STADE DE LA MARE AUX CURÉES
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DB01 du 25 avril 2020 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018,
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDERANT la demande reçue le 05 avril dernier de Monsieur MORIN Philippe, Président
de l'association « COLIE’ BRIE » dont le siège social est situé 18, promenade Ernest Chauvet à
Nangis (77370), et tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir d’un débit temporaire de
boissons de groupe | et d’autre part, une petite restauration le 06 juillet 2024 au city stade
et ce, à l’occasion de la Fête de quartier qu’elle organise,
CONSIDERANT que ladite association est autorisée par la municipalité à installer ce débit
temporaire de boissons au City stade de la mare aux Curées.
CONSIDERANT qu'il s’agit de la deuxième demande de débit de boissons temporaire au
cours de l’année 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « CENTRE SOCIAL COL! BRIE » est autorisée à ouvrir un débit
exceptionnel et temporaire de boissons (vente de boissons du groupe | et à consommer sur
place) et de petite restauration, au City stade de la mare aux Curées :
Samedi 06 juillet 2024 de 14h00 à 23h00. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Monsieur le directeur de la police municipale,
Madame la directrice de la culture et de lévènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Président de l'association « CENTRE SOCIAL COL/ BRIE ». VYNN
NY
Fait à Nangis, le
Le Maire
Nolwenn LE
Affiché le
Retiré le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux
| auprès de Madame le Maire de Nangis. |
| La juridiction administrative compétente peut égalément être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. |