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Déliberation - 68 Subvention association Nangis Boxing au titre d
Arrêté - 2024 122 Autorisation debit de boissons Nangis boxing
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 122 Autorisation debit de boissons Nangis boxing)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/AG/122
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE
RESTAURATION — ASSOCIATION « NANGIS BOXING » - 3EME CHALLENGE HASSEN KHERBACH
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DBO1 du 25 avril 2020 fixant l'étendue des zones de protection
pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabac
manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l'arrêté préfectoral n°2018 BRDS
DB 001 du 12 avril 2018,
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDERANT la demande reçue le 04 mai dernier de Monsieur KHERBACH Mohammed, Président
de l'association « NANGIS BOXING » dont le siège social est situé 6, rue Louise Michel à Nangis
(77370), et tendant à obtenir l'autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de groupe | et
d'autre part, une petite restauration le samedi 18 mai au complexe sportif (rue des écoles) et ce, à
l’occasion du 3°" challenge Hassen KHERBACH qu’elle organise,
CONSIDERANT que ladite association est autorisée par la municipalité à installer ce débit temporaire
de boissons au complexe sportif (rue des écoles).
CONSIDERANT qu’il s’agit de la première demande de débit de boissons temporaire pour proposer
des boissons du groupe | au cours de l’année 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'association « NANGIS BOXING » est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de
boissons (vente de boissons du groupe | et à consommer sur place) et de petite restauration au :
Complexe sportif (rue des écoles) :
Samedi 18 mai de 19h00 à 23h30 ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal,
publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté
municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 :
Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Monsieur le directeur de la police municipale,
Madame la directrice de la culture et de l'évènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Président de | ‘association « NANGIS BOXING». VYNNY
Fait à Nangis, le 14 mai 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Affiché le
Retiré le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun où d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.