Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 011 stage gignac
Arrêté - AR 2026 009 Arrete stade de gignac
Arrêté - AR 2026 009 Arrete stade de gignac
Arrêté - AR 2026 005 Terrain de foot impratiquable
Arrêté - AR 2026 005 Terrain de foot impratiquable
Arrêté - AR 2025 011 DEBIT DE BOISSON VENTE DE PLANS
Arrêté - AR 2025 011 DEBIT DE BOISSON VENTE DE PLANS
Arrêté - AR 2024 039 CYCLO CROSS
Arrêté - AR 2026 037
Arrêté - AR 2024 011 ARRETE TEMPORAIRE VENTE AU DEBALLAGE V
Arrêté - AR 2026 011 stage gignac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 011 stage gignac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR_2026_ 011
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Portant
interdiction
temporaire
de
toute
manifestation
sportive
sur
le terrain
de
football
de
Gignac
Le
Maire
de
la
commune
de
Gignac,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
la
préservation
des
équipements
cOMmMUNaUx
;
Considérant
que
les
fortes
précipitations
survenues
au
cours
des
derniers
jours
ont
rendu
le
terrain
de
football
communal
impraticable ;
Considérant
que
l’utilisation
du
terrain
dans
son
état
actuel
présente
des
risques
pour
la
sécurité
des
pratiquants
et
pourrait
entraîner
une
dégradation
supplémentaire
de
l'équipement
;
ARRÊTE :
Article
1
:
Toute
manifestation
sportive,
entraînement
ou
compétition,
est
strictement
interdite
sur
le
terrain
de
football
communal
de
Gignac
à
compter
du
16/02/2026 et
jusqu’au
23/02/2026
inclus.
Article
2 :
Cette
interdiction
s'applique
à
l’ensemble
des
usagers,
clubs,
associations
sportives
et
établissements
scolaires.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
publié
sur
les
supports
de
communication
habituels
de
la
commune
et
notifié
aux
associations
concernées.
Article
4
:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
et
les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gignac,
le
16/02/2026
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL