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Arrêté - centres de loisirs d'été stationnement bus AM 20240399
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - centres de loisirs d'été stationnement bus AM 20240399)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240399
CANTON D'ANZIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
-— Fraternité
‘4
JUIL.
2074
COMMUN
RE
;
S-PREFECTURE
HR
AE
RER
D'ANZIN |
SOA TENCIENNES
ARRETE
DU
MAIRE
AAHENHER
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
CENTRES
DE
LOISIRS
D'ETE
DE
JUILLET
ET
D'AOÛT
2024
Stationnement
des
bus
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212,2,
L
2212,5
et
L
22143.1
à
L
2218.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
lPinstruction
interministérielle
sur
fa
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
27
juin
2024
par
laquelle
Samiha
ROUISSI,
responsable
adjointe
du
service
Education
Animation
de
la
ville
d'Anzin,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
les
bus
servant
aux
transports
d'enfants
pour
les
centres
de
loisirs
d'été
de
juillet
et
d'août
2024
à
divers
endroits
de
la
ville, Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1":
Afin
de
faciliter
le
stationnement
des
bus
pendant
la
durée
des
centres
de
loisirs
d'été,
le.
stationnement
sera
interdit
sur
les
lieux
cités
ci-
dessous,
du
lundi
O8
juillet
au
vendredi
16
août
2024
(du
lundi
au
vendredi}
de
8
h
15
à
9
hO0 et
de
16
h
15
à
17
h
15,
sauf les:
45
août,
pas
de
centre
de
loisirs
Le
24
juillet
de
7h20
à
9h00
; 16h15
à
20h30
Le
31
juillet
de
16h15
à
18h30
Le
02
aout
de
7h
à
9h00
de
16h15
à
17h15
et
de
19h00
à
20h00
Le
7 aout
de
16h15
à
18h30
Le
14
aout
de
16h15
à
18h30
Le
16
aout
de8h15
à
9h00
et
de
16h15
à
19h30
Lieux
concernés :
-
Place
Boussu,
-
Rue
Lucien
Jonas,
le
long
de
l'école
Carpeaux,
-
Stade
Michel
BERNARD,
sur
les
parkings
situés
face
à
l'entrée
du
tennis
et
du
gymnase
Léo
Lagrange,
-
Devant
le
gymnase
de
la
Bleuse-Borne
(emplacement
réservé
au
bus
le
long
du
gymnase),
22 ANZIN Article
2:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries,
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
où
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Article
6:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Article
7 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
ANZIN,
le
27
juin
2024
REÇU
LE
_
US-PREFECTURE
SA
VALENCIENNES