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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 48 attribution aides station nautique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 48 attribution aides station nautique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240611-DECISION202448-DE
Décision n° 2024/48
iles Galles. Aides à l'investissement aux opérateurs de la
Station nautique - 2024
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°20200310-8 du 10 mars 2020; n°20210316-4 du 16 mars
2021 : n°20220301-7 du 1er mars 2022 et n°20230411-11.2 du 11 avril 2023 approuvant et renouvelant la mise
en place du dispositif d'aides financières aux porteurs de projets émanant de structures associatives ayant
intégré la Station nautique des Villes sœurs,
Vu la délibération n°20240409-6 approuvant le budget annexe « Tourisme » ;
Vu le cahier des charges fixant les conditions d'attributions des aides aux acteurs du nautisme ;
Vu l'appel à projets lancé le 15 avril 2024 auprès des différents acteurs de la station nautique et les dossiers
déposés par ces derniers ;
Considérant que dans le cadre de la labélisation de la Station nautique depuis 2019, une nouvelle
dynamique collective, génératrice de développement pour le territoire a été engagée par les prestataires
nautiques ;
Considérant que la Communauté de Communes a décidé d'accompagner les opérateurs du nautisme
ayant intégré la Station nautique des Villes sœurs dans leur développement afin de faire monter en niveau
la qualité des services et des sites par le biais d'aides à l'investissement ;
DECIDE
Arlicle 1e': d'attribuer les aides financières à l'investissement aux 6 acteurs de la Station Nautique dans les conditions suivantes :
SENSATION LARGE 35 218,02 € 700000€ |
GLISSE SENSATION MERS aie #8 060. 26€ | 7000,00€ |
GAMACHES PLEIN AIR 12 400, 73€ | 700000€ | Re PRES n a. ———— - _
VAOC 4 447,55 € | 2398,52€ |
Total 97 192,61 € 31631,40€ |
Article 2 : de signer les conventions correspondantes avec chaque acteur.
Article 3: La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du
Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 11 juin 2024
Envoyé en Sous- Préfecture le : Le Président,
Affiché le : Eddie Facque. Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, ve le 14) 6 er prétect
re le 14/08/2024 +
I : 076-247&0€ 2024061 ISION202448-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai.