Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2026

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Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DE SERMENTIZON

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sermentizon, dûment

convoqué le deux mars, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge THEALLIER, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers Municipaux suivants : Sylvain BARY, Emilie BILISARI, Audrey COURBON, Christiane CHAMPILOU, Christiane DEFFRADAS, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE, Paméla PICARD, Christophe JOHNSSON, Renaud MARTEL, Serge THEALLIER, Gilles VAYSSIERE.

——Etaient absents-excusés Mesdames-et-Messieurs-les- Conseillers Municipaux suivants: Stéphane FAURE (procuration à Serge THEALLIER).

Etaient absents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux suivants : Audrey CHAVAROT, Julien PIREYRE.

Nombre en exercice 14

Nombre de présents 11

Nombre d’absents ayant donnés procuration 1

Nombre de votants 12

Secrétaire de séance : Renaud MARTEL.

Début de la session : 20H00

ORDRE DU JOUR

1 — Approbation du compte rendu du Conseil précédant (23/01/2026).

2 — Convention d’adhésion au service commun d’instruction des applications du droit au sol (ADS) et des

autorisations et actes relatifs à l’affichage extérieur (PUB). Délibération n° 2026-04

2 bis — Bon d’achat - récompense sportive . Délibération n°2026-05

3 — Dossiers financiers du budget général et du budget annexe de l’assainissement : REPORTE

3-1 projet du compte financier unique de 2025 pour le budget général.

3-2 projet de l’affectation du résultat 2025 du budget général.

3-3 projet du compte financier unique de 2025 pour le budget annexe de l’assainissement.

3-4 projet de l'affectation du résultat 2025 du budget annexe de l’assainissement.

4 — Suivi des dossiers

5 — SI et commissions.

6 — Demandes d’urbanisme.

7 — Questions diverses.1— Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2026

Pas de remarque — Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2 — Délibération portant sur la convention d’adhésion au service commun d'instruction des applications

du droit au sol (ADS) et des autorisations et actes relatifs à l’affichage extérieur (PUB).

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis Le 1er janvier 2018, la Commune de Sermentizon adhère au

service commun d'instruction des applications du droit au sol (ADS).

Ce service, géré par la Communauté de Communes Thiers, Dore et Montagne, instruit les demandes d’autorisations et

actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit de sols. LULU

À ce renouvellement, est adjoint la gestion des autorisations et actes relatifs à l’affichage extérieur (PUB).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

e D'’approuver la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations et actes relatifs à l’affichage extérieur ;

° D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

2 bis — Délibération pour le bon d’achat pour récompense sportive

Monsieur le Maire précise qu’à la séance du 24 janvier 2026, il a été convenu avec l’Assemblée de récompenser Manon DUPRAT pour ses excellents résultats sportifs, en lui offrant un bon d’achat auprès d’ALTHERRUNNING d’une valeur de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

e D’approuver la commande auprès d’ALTHERRUNNING du bon d’achat de 100 €,

e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

3 — Dossiers financiers

Monsieur Le Maire expose,

A partir de l’exercice 2025, la présentation des comptes annuels est modifiée.

Pour rappel, le compte administratif retraçant les écritures et le résultat d’un exercice était émis par l’ordomnateur (la Commune). En même temps, le conseil approuvait le compte de gestion du comptable public (trésorerie).

Pour l’exercice 2025, il sera présenté au Conseil le compte financier unique (CFU).

C’est un seul document qui « compile » les données du compte administratif (ordonnateur) et du compte de gestion

(comptable public).

Issu d’un travail collaboratif ente l’ordonnateur et le comptable, le CFU a vocation à simplifier et à améliorer

l’information financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques.

Le CFU va permettre à la commune de s’engager progressivement vers une démarche de «certification des

comptes », à l’instar du secteur privé, exercice auquel ne se sont prêtées jusqu'ici que quelques très grandes

collectivités disposant d’une ingénierie financière conséquente.

À ce Conseil était prévu le vote du CFU et de l’affectation des résultats pour le budget général et le budget annexe de l’assainissement.Cependant, une grosse panne nationale du portail de la DGFIP (plus de 3 semaines) ne nous petmet pas d’éditer les CEU pour ce Conseil.

Légalement nous avons jusqu’au 30 juin, pour délibérer.

Mais, en cette fin de mandature, il est respectueux de transmettre des données comptables.

3-1 Présentation des Résultats 2025 du Budget Général.

Les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2025 pouvant se résumer ainsi :

RESULTATS 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes de fonctionnement 465 645.49 Recettes d'investissement 174 708.70

Dépenses de fonctionnement 388 532.78 Dépenses d'investissement 127 512.73

Résultat des op réelles 77 112.71 Résultat des op réelles 47 195.97

Recettes de fonctionnement 0.00 Recettes d'investissement 9 459,71

Dépenses de fonctionnement 9 459.71 Dépenses d'investissement 0.00

Résultat des op ordre -0 459,71 Résultat des op ordre 9 459.71

Résultats de l'exercice 67 653.00 Résultats de l'exercice 56 655.68

Report résultat de l'exercice N-1 29 285.49 Report résultat de l'exercice N-1 -139 302.98 Total résultat de fonctionne ment 96 938.49 Total résultat d'investissement -82 647.30

LES RESTES A REALISER 2025

En recettes d'investissement 102 000.00

En dépenses d'investissement 96 000.00

Résultat excédentaire des RAR 6 000.00

Le besoin de financement de la section d’investissement est de 76.647,30 € couvert par le résultat excédentaire

de la section de fonctionnement.

3-3 Présentation des résultats 2025 du Budget Annexe de Assainissement

Les résultats de l’exercice 2025 pouvant se résumer ainsi

RESULTATS 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes de fonctionnement 17 820.77 Recettes d'investissement 472.44

Dépenses de fonctionnement 13 171.97 Dépenses d'investissement 3 792.00

Résultat des op réelles 4 648.80 Résultat des op réelles -3 319.56

Recettes de fonctionnement 2 043,38 Recettes d'investissement 8 610.76

Dépenses de fonctionnement 8 610.76 Dépenses d'investissement 2 043.38

Résultat des op ordre -6 567.38 Résultat des op ordre 6 567.38

Résultats de l'exercice -1 918.58 Résultats de l'exercice 3 247.82

Report résultat de l'exercice N-1 95 301.68 Report résultat de l'exercice N-1 18 208.12

Total résultat de fonctionnement 93 383.10 Total résultat d'investissement 21 455.94Il n’y a pas de reste à réaliser. Les résultats en fonctionnement et en investissement sont excédentaires.

4 — Suivi des dossiers.

DEVIS SIGNE 19/02/2026 |SARLROZIERE Réseau Eaux pluviales - Bournou 5736€TTC

DEVIS SIGNE 02/03/2026 |SAS CHABANAT Changement ballon eau - appartement loué 3 360 € TTC

devis en cours SARL ROZIERE Réseau Eaux pluviales - Chatiagoux 26112 € TTC

- Les travaux aux Loyes et aux Plagnes (chemin pour camion poubelle) ont été réalisés. - Les travaux à Chatiagou sont reportés à fin mars.

5 — SI et commissions.

Le SIGEP : la contribution pour 2026 sera de 73.000 € (93.000 € en 2025).

Cette baisse s'explique en partie à l'extinction de certains emprunts et en partie grâce au dispositif mis en place « la cantine à 1€ ». Ce dispositif bénéficie d’une aide de l’Etat de 44.000€.

Pour la rentrée 2026-2027, en perspective de la perte d’une classe, les enfants seront pris à partir de 4ans (au lieu de 6ans).

6 — Demandes d’urbanisme.

Pas d’éléments.

7 — Questions diverses.

- Suite aux incivilités en matière de tri des déchets, il est demandé de relancer une communication et

d’alerter la CC TDM.

- Recherche des problèmes relatifs aux fuites d’eau entre Coulaud et Provarel. - Revoir au cimetière les autorisations des familles en cas de travaux.

- Organisation du bureau de vote du 15 mars entre les Conseillers et les personnes des listes.

La séance est levée à 21H15.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Renaud MARTEL Serge THE:DÉPARTEMENT du PUY-DE-DÔME

Arrondissement de THIERS

MAIRIE

SERMENTIZON 3120

Téléphone 04 73 53 19 32

Email : mairie.sermentizon@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-2

LISTE DES DELIBERATIONS OU AUTRES ACTES PRIS EN SEANCE DU

06/03/2026

Numéro Actes Objet

2026-04 Délibération TDM - Contrat adhésion service ADS et Publicité urbanisme

2026-04 Contrat Renouvellement contrat ADS 2026-05 Délibération Autorisation pour bon d’achat pour récompense sportive