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Arrêté - 111 PM Retraite aux flambeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 111 PM Retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NN)
d'i
Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240524-111
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Restriction de la circulation,
Retraite aux flambeaux
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,
L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et
du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4è"e partie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin
1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire, en vue d'organiser la retraite aux
flambeaux le jeudi 13 juillet 2023 sur la commune de Hesdin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'assurer le bon ordre
et la sécurité lors de la manifestation,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÉTONS
Article 1%: La commune d'Hesdin organise une retraite aux flambeaux le samedi
13 juillet 2024 entre 21h00 et 23h30 en empruntant l'itinéraire suivant :
> Départ : Place d'Armes ; Rue Henri Catteau ; Boulevard Meilleraye ; Rue André
Fréville; Place d'Armes; Rue Jacquemont; Rue de l'Arsenal: rue d'Arras;
Boulevard Sébastopol ; Avenue du Bourg ; rue du Pont Cacheleux.
> Arrivée : Salle des fêtes de Marconne Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240524-111
République Française
Département du Pas-de-Calais
L'itinéraire pourra être modifié suivant les conditions météorologiques où sur
décision des responsables élus de la municipalité.
Article 2 : La circulation sera régulée par le service de la police municipale, au
passage du Cortège, ainsi que les organisateurs.
Article 3: La circulation sera interdite Place d'Armes, face à l'hôtel de ville,
tronçon compris entre le « Crédit Agricole et le Globe », le samedi 13 juillet 2024
de 20h45 à 22h00.
Article 4 : Le stationnement sera interdit Place d'Armes sur Un épi partie située
face à l'hôtel de ville le samedi 13 juillet 2023 de 20h00 à 22h00
Article 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 6: Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée
de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6
novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par
arrêté de la même date.
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN,
- Service Culturel
- Services Techniques
- Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- CIS Marconne Hesdin
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.