Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 111 PM Retraite aux flambeaux
Arrêté - 150 PM Restriction circulation marche hebdomadaire
Arrêté - 143 PM restriction circulation D928 MDADT
Arrêté - 109 PM Restriction de la circulation les petroleus
Arrêté - 079 PM Restriction de circulation defile militaire
Arrêté - 21 PM Restriction de circulation cortege carnavale
Arrêté - 092 PM Restriction de la circulation route des vac
Arrêté - 204 PM restriction de la circulation D928 mdadt
Arrêté - 14 PM Restriction de la circulation avenue de la C
Arrêté - 151 PM restriction de la circulation rue Vincent
Arrêté - 150 PM Restriction circulation Retraite aux flambeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 150 PM Restriction circulation Retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°PM20240708-150
République Française
Département du Pas-de-Calais
Ville d'ye
Hesdin Arrêté municipal
Fr = e e e e
République restriction de la circulation,
Française Défilé Retraite aux flambeaux
Commune de Hesdin
Arrêté
municipal
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police
de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière —Livre l-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire, en vue d'organiser la
retraite aux flambeaux le samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Hesdin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'assurer le
bon ordre et la sécurité lors de la manifestation,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1° : La commune d'Hesdin organise une retraite aux flambeaux le
Hôtel de ville samedi 13 juillet 2024 entre 21h00 et 23h30 en empruntant l'itinéraire suivant : 10 place d'Armes
62140 Hesdin > Départ : Place d'Armes; Rue Henri Catteau ; Boulevard Meilleraye ; Rue André
Fréville: Place d'Armes; Rue Jacquemont; Rue de l'Arsenal; rue d'Arras;
Boulevard Sébastopol ; Avenue du Bourg ; rue du Pont Cacheleux.
> Arrivée : Salle des fêtes de Marconne
Page 1 sur 2 Hesdi
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240708-150
République Française
Département du Pas-de-Calais
L'itinéraire pourra être modifié suivant les conditions météorologiques ou sur
(A décision des responsables élus de la municipalité.
Article 2 : La circulation sera régulée par le service de la police
municipale, au passage du Cortège, ainsi que les organisateurs.
Article 3 : La circulation sera interdite Place d'Armes, face à l'hôtel de
ville, tronçon compris entre le « Crédit Agricole et le Globe », le samedi13 juillet
2024 de 20h45 à 22h00.
Article 4 : Le stationnement sera interdit Place d'Armes sur un épi
partie située face à l'hôtel de ville le samedi 13 juillet 2024 de 20h00 à 22h00
Article 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 6 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus
sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire
des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Maire de HESDIN,
Service Animations
Services Techniques
Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire
Matthieu D
| Page2 sur 2