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Déliberation - 79 2024 Travaux de depose et de deplacement darmoires electriques SAS BONDON
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 79 2024 Travaux de depose et de deplacement darmoires electriques SAS BONDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°79/2024
Objet : Travaux de dépose et de déplacement d'armoires électriques avec reprise des réseaux et création de prises — SAS BONDON
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget;
CONSIDERANT la nécessité, dans le cadre des travaux de rénovation de la Maison Serre, de déposer et
de déplacer des armoires électriques avec reprise des réseaux et création de prises pour le coffret « fête » situé sur le côté de l'Hôtel de Ville;
DECIDE
Article 1 Est passé commande auprès de la SAS BONDON, dont le siège est Les Méjeans - BP 10005
à Lattes (34871 Cedex), de travaux de génie civil pour la dépose et le déplacement
d'armoires électriques avec reprise des réseaux et création de prises, pour un montant total de : 14.660,28 € HT. soit 17.592,00 € T.T.C..
Article 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 23.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
21/10/2024 Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 18 octobre 2024.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241018-79-2024-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024