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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 071 URBANISME Approbation du PLU du Crotoy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 071 URBANISME Approbation du PLU du Crotoy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du mardi 24 juin 2025
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à 15h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la salle Esmeralda à Ailly le Haut Clocher, sous la
présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS
(ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),
Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur
Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON
(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS
BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),
Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck
BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD
(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON
(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),
Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle
ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK
(FAVIERES), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),
Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur
Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée
VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-
Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE
(GUESCHART), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY),
Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre
DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),
Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe
DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN
(MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS),
Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),
Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur José
CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER
(NOUVION), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),
Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame
Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Joël PORQUET
(RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT),
Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT),
Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël
FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-
SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX),
Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique
LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-
BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 68
DELIBERATION N° DE_2025_071
URBANISME - Approbation du PLU du
Crotoy
Date de la convocation
18 juin 2025
Date d’affichage
18 juin 2025
VOTES
EXPRIMES : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
NPPV : 1 Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Alain BAILLET (FORT- MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE) représenté par Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE- ECLUSE) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Jacky THUEUX (RUE) représenté par Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION)
Objet de la Délibération : URBANISME - Approbation du PLU du Crotoy Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_103 du 28 novembre 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-31 et suivants, L. 103-2 à L. 103-6 et R. 153- 3 ;
Vu l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale approuvé ;
Vu la compétence aménagement de l’espace et plus particulièrement la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » transférée à la communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;
Vu la délibération de la commune du Crotoy n° DEL/2016/057 en date du 15 juin 2016 prescrivant la révision de son PLU et précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ; Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2018_0091 en date du 28 juin 2018 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution des PLU ; Vu la délibération communale n°DEL/2022/060 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu le 7 octobre 2022 ; Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2023_008 en date du 2 février 2023 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de la commune du Crotoy ;
Vu la délibération du Conseil municipal du Crotoy en date du 16 septembre 2024 donnant un avis favorable sur le bilan de la concertation et l'arrêt du projet du PLU ;
Vu la délibération de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_097 en date du 3 octobre 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU de la commune du Crotoy ; Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 24 février 2025 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil communautaire ; Considérant les pièces du dossier arrêté ;
Considérant les avis des personnes publiques associées ;
Considérant les observations du public ;
Considérant le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ; Considérant les modifications apportées au dossier suite à l’avis des PPA et à l’enquête publique ; Considérant le bilan de la consultation des PPA ci-annexé ;
Considérant les réponses apportées par la collectivité au PV de synthèse du commissaire enquêteur ci- annexé ;
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs ; Considérant l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur au projet de révision du PLU du Crotoy; Considérant que des modifications ont été apportées au document dans son ensemble comme décrit ci- dessus, pour prendre en compte les avis de la DDTM, et des habitants lors de l’enquête publique ; Considérant que les modifications apportées au projet de PLU arrêté ne remettent pas en cause l’économie générale du projet ;
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil communautaire, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme ;
Le conseil communautaire décide à la majorité :
- d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente,
- d’autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier et à sa mise en œuvre
La présente délibération fera l’objet d’un affichage sur le site internet de la Communauté de communes et en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. La délibération et le dossier seront téléversés sur le Géoportail de l’urbanisme.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de l’EPCI et à la mairie du Crotoy aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément à l’article L 153-22 du code de l’urbanisme.
Résultats des votes
Pour : 67
Farcy Pascal
Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibault
Dufour Grégory
Bordet Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Beron Maïté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Bouchez Franck
Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Taeck Guy
Wallet Daniel
Martin Jean Luc
Baillet Alain représenté par Kraemer Eric
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel
Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe
Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne
Noël Frédéric représenté par Delcourt Pierre
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Devismes Karine représentée par Delorme Véronique
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Pierrin Philippe
Crépy Yves
Hertault Claude Sellier Philippe
Conty José
Forestier Maurice
Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice
Boucart Jean Charles
Monflier Bernard représenté par Bordet Xavier
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Farcy Joël
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bost Patrick représenté par Patte Claude
Thueux Jacky représenté par Porquet Joël
Porquet Joël
Renard Richard représenté par Hertault Claude
Nester Paul représenté par Wattebled Rachel
Wattebled Rachel
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Poupart Patricia
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Miannay Thierry
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prend/prennent pas part au vote : 1
Level Hervé
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT