unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 134 modification simplifiee plu ponthoile bilan concertation et approbation

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Déliberation - 31 2025 Deliberation Bilan de la concertation et a

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 134 modification simplifiee plu ponthoile bilan concertation et approbation Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 134 modification simplifiee plu ponthoile bilan concertation et approbation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 19 décembre 2023

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des fêtes de Saint Riquier, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER

(NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES

LES CRECY), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN

RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Odile

DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT

(GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-

AILLY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI

(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),

Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Jean-

Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric

BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 70

DELIBERATION N° DE_2023_134

MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU

PONTHOILE

Date de la convocation

11 décembre 2023

Date d’affichage

11 décembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 66

POUR : 66

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

NPPV : 3(QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Laurence CROISET (NOUVION) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON- ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) suppléé par Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU PONTHOILE

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45, L153-46, L153-47 et L153-48 Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ponthoile approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11 février 2008, modifié le 22 août 2017

Vu la délibération du conseil communautaire prescrivant la modification simplifiéVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45, L153-46, L153-47 et L153-48 Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ponthoile approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11 février 2008, modifié le 22 août 2017

Vu la délibération du conseil communautaire prescrivant la modification simplifiée du PLU de Ponthoile du 29 mars 2022 pour permettre le projet de construction et d’aménagements pour des activités culturelles à l’ancienne école de Ponthoile

Vu la délibération du conseil communautaire précisant les modalités de la mise à disposition au public du 11 juillet 2023

Considérant la notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques associées et les avis reçus, tous favorables : Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées (15/05/2023), Chambre deCommerce et d’Industrie Littoral Hauts de France (17/04/2023), Chambre d’Agriculture de la Somme (17/07/2023), Département de la Somme (25/04/2023), Préfecture de la Somme – DDTM (20/06/2023), PETR Ternois 7 Vallées (17/04/2023), a Région Hauts de France (11/07/2023) Considérant que la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) a également été consultée en vue d’un examen au cas par cas « ad hoc » du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Ponthoile et en décision en date du 27 juin 2023, elle a confirmé qu’aucune évaluation environnementale n’est nécessaire

Considérant la mise à disposition du dossier au public du 19 juillet 2023 au 16 octobre 2023 Considérant qu’aucune observation, sous quelque forme que ce soit n’a été formulée Considérant que la modification simplifiée du PLU de Ponthoile est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme

Le Président propose au conseil communautaire :

• De tirer le bilan de la mise à disposition, qui n’a fait apparaître aucune opposition au dossier • D’approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU de la commune de Ponthoile qui vise à modifier le zonage de Nj en Nt pour permettre le projet de construction et d’aménagements pour des activités culturelles à l’ancienne école de Ponthoile • D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site internet de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et en mairie.

Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l’article R. 153- 21 du code de l’urbanisme.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d’un mois suivant sa réception par la sous-préfecture, si celle-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Ponthoile approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes à Rue, et à la mairie de Ponthoile aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le PLU modifié sera mis en ligne sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU), ce qui lui confèrera son caractère exécutoire.

Résultats des votes

Pour : 66

Farcy Pascal

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Balesdent Bruno

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Béron Maîté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Gérard OlivierBeron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard suppléé par Buteux René

Basalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Marcassin Daniel

Pouilly Alain

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard représenté par Ducastel Mesjri Sophie

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Nester Paul

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay ThierryContre : 0

Abstention : 1

Pierrin Philippe

Ne prennent pas part au vote : 3

Martin Jean Luc

Crépy Yves

Poupart Henri

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT