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Compte-Rendu - 155949compte rendu du 17 juillet 2019
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 155949compte rendu du 17 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Page 1 sur 10
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2019
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
2. Dispositif de participation citoyenne proposé par la Gendarmerie
Nationale
Monsieur le Maire remercie le Lieutenant de Gendarmerie Mickael REGUENA
pour sa présence au Conseil pour la présentation du dispositif et pour son travail sur
Tournay, sachant qu’il sera amené à exercer d’autres fonctions sur Tarbes
prochainement.
Le Lieutenant précise que le dispositif de participation citoyenne est un service
proposé par les services de Gendarmerie. Il s’agit de mettre en place un réseau
d’habitants référents auprès des forces de l’ordre, dans l’esprit des « voisins vigilants »
des communes anglaises. Ce dispositif permettrait de retisser du lien entre les
habitants et de réduire le nombre d’infractions. Monsieur le Maire demande si cela
concernerait un quartier ou la commune tout entière et combien il faudrait de
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Après avoir fait l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Madame Monique GAILHOU est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30.
SEANCE 17 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS- TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Nicolas DATAS-TAPIE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 10/07/2019 Page 2 sur 10
personnes. Le dispositif est encore à affiner mais cela pourrait être une ou plusieurs
personnes par gros quartier.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Madame Blandine CARATY est
absente au moment du vote.
3. Situation de la trésorerie de Tournay
Monsieur le Maire indique avoir reçu le Directeur Départemental des Finances
Publiques qui lui a fait part de la décision de fermer la trésorerie de Tournay au 31
décembre 2019. Au niveau départemental, il n’y aurait plus que 2 sites sur le
département : Tarbes et Lannemezan. Pour la commune c’est la double peine
puisqu’en plus de la perte d’un service public, c’est également une perte de près de
15 000 € de loyer. Monsieur le Maire propose de sensibiliser le Préfet et les
parlementaires sur l’abandon souhaitable de ce projet au regard de la qualité de chef-
lieu de canton et d’intercommunalité de la commune de Tournay et de solliciter la mise
en place d’une maison France Services prioritairement dans les locaux actuels au
moins de façon provisoire.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Francis ARTIGUE fait la déclaration suivante : « Aujourd’hui c’est la
trésorerie et demain, ce sera quoi, la poste ? Nous sommes confrontés à une attaque
globale du gouvernement Macron – Philippe : services publics, protection sociale,
éducation nationale, hôpital public, assurance-chômage, retraite par répartition,
Aéroports de Paris etc…Tout y passe et tout à vocation pour nos gouvernants à casser
au profit de la finance. Face à ce que certains qualifient de rouleau compresseur,
voulant installer la résignation, il faut que les gens réagissent et se mobilisent. Nous
devons refuser d’accepter la régression sociale, l’individualisme forcené et la politique
du chacun pour soi ».
4. Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution
publique de gaz au SDE 65
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de transfert de la compétence
de consommation gaz au SDE65 qui pourrait permettre d’obtenir des tarifs plus
avantageux en lançant un appel d’offres pour de plus grandes consommations.
Monsieur Régis PIERROT précise en avoir parlé à GRDF qui n’était pas
forcement favorable. Il est précisé que la redevance R1 d’un montant annuel d’environ
1 400 € serait transférée.
La proposition est ajournée à l’unanimité. Page 3 sur 10
5. Composition de la communauté de communes des coteaux du Val
d’Arros
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Secrétaire Général de la
Préfecture concernant la composition du Conseil communautaire lors du prochain
renouvellement, avec possibilité d’un accord local avant le 31 aout 2019.
La communauté de communes a délibéré pour l’application du droit commun le
10 juillet 2019 et Monsieur le Maire propose également de s’en tenir à cette position.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Equipement de la commune en fibre optique
Monsieur le Maire fait un compte-rendu d’une réunion départementale qui s’est
tenue concernant le déploiement de la fibre optique dans les Hautes-Pyrénées.
Il est ressort que la fibre va être déployée dans toutes les communes du
département par Orange jusqu’en 2024. Pour Tournay, ce sera dès 2019 que les
travaux d’installation de la fibre seront entrepris.
7. Demande d’autorisation d’élagage
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Monsieur Jean-Marc
BAGET d’autorisation d’élaguer les cimes des arbres du bois communal à proximité
de sa palombière à ses frais.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Demande de participation au financement de cours d’occitan à l’école
élémentaire Josette Fourcade
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a renouvelé sa
participation à l’opération « Caminaires » marquant l’attachement de la commune à la
langue et à la culture occitane dans deux classes de l’école maternelle. En
contrepartie, il propose de verser une subvention de 650 € correspondant à un montant
de 325 € par classe à l’association Parlem.
La commune a également été saisie par le Directeur de l’école élémentaire
Josette Fourcade pour la mise en place de ces mêmes interventions dans deux
classes à l’élémentaire, dont le montant est fixé à 650 € par classe.
Madame Blandine CARATY a personnellement bénéficié de ce service à l’école
maternelle pour son fils et y est très favorable.
Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE y est également favorable, estimant que le prix
à l’heure n’est finalement pas si élevé. Page 4 sur 10
Monsieur le Maire propose donc de reconduire la convention du 3 février 2009
pour l’année scolaire 2019/2020 pour l’école maternelle et de verser une subvention
d’un montant de 650 €. Il propose également, compte tenu du peu d’informations sur
la demande, de surseoir à statuer pour l’extension de ces interventions sur deux
classes de l’école élémentaire pour un montant supplémentaire de 1 300 € après avoir
pris contact avec les services de l’école pour comprendre le fonctionnement et vérifier
le besoin.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Matériel informatique de l’école élémentaire Josette Fourcade
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Directeur de l’école
élémentaire Josette Fourcade a souhaité faire équiper la commune en
Vidéoprojecteurs interactifs dans chaque classe en remplacement du TBI qui était fixé
dans une classe. Cette opération, validée par le conseiller pédagogique de l’Education
Nationale, a été retenue dans le cadre de l’appel à projets « Ecoles numériques
innovantes et ruralité » de l’Etat qui prendra à charge 50% de la dépense dans la limite
de 7 000 €. Une consultation a été lancée et c’est la proposition de PSI la plus
avantageuse pour un montant de 11 020,65 € HT que Monsieur le Maire propose de
retenir.
Madame Jacqueline SARRABERE demande si la formation est incluse dans le
devis et si on a la certitude que tout le monde va l’utiliser.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
10. Avenant au marché de maitrise d’œuvre des travaux de la maison de
santé
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la consultation initiale pour
le maitre d’œuvre des travaux de la maison de santé avait été faite pour un montant
de travaux estimé à 500 000 € HT. Or, le montant estimé par la maitrise d’œuvre en
phase APD est de 799 700 € HT. Monsieur le Maire propose donc que les honoraires
de la maitrise d’œuvre LEJEUNE-MOUREAUX suive la même augmentation, passant
de 37 500 à 59 977,50 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec les abstentions de Messieurs Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE et de Madame Muriel ROSSI.
11. Travaux de remise en état du pont sur le chemin rural du Moura
Monsieur le Maire indique que le pont situé sur le chemin rural du Moura, entre
Tournay et Bordes a été endommagé lors des intempéries de juillet 2018. Une
consultation a été lancée et c’est l’entreprise POMES-DARRE TP qui est la moins Page 5 sur 10
onéreuse pour un montant de 10 511 € HT et qu’il propose de retenir. Il propose
également de solliciter une participation de la commune de Bordes à hauteur de 50%,
comme celle-ci l’avait elle-même proposé.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
FINANCES
12. Taxes et produits irrécouvrables 2019
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le comptable
public n’a pas pu recouvrer les titres cotes ou produits portés sur l’état ci-dessous. Il
demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres, cotes ou produits,
dont le montant s’élève aux sommes suivantes :
Redevable Sommes non
recouvrées
2015 Cindy DESSEVRE 24,00 €
TOTAUX 24,00 €
Monsieur le Maire propose d’accorder décharge au comptable de 24,00 € pour l’exercice 2015.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Contribution au Fonds de Solidarité Logement 2019
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet
de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un
logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu’elles se
trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement des loyers, des charges et des
frais d’assurance locative ainsi que le paiement des charges liés à la fourniture d’eau,
d’énergie et de services téléphonique. La loi du 13 aout 2004 relative aux Libertés et
Responsabilités Locales prévoit la participation des communes au financement du
FSL. Dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Conseil Départemental
propose une participation des communes en fonction du nombre d’habitants. Le
Département et ses partenaires ont décidé de ne mobiliser que 60 % des contributions
pour 2018 et 2019. Compte tenu du fait que le versement pour 2018 a déjà effectué,
la participation 2019 s’élève à 115,60 €.
Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 115,60 € au Fonds de
Solidarité Logement pour 2019.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 6 sur 10
14. Attribution par la communauté de communes d’un fonds de concours
pour la maison de santé
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait sollicité un fonds de concours
de la communauté de commune au projet de création de maison de santé
pluridisciplinaire sur Tournay par délibération n°2018-56 du 20 décembre 2018 à
hauteur de 130 000 €.
Monsieur le Maire informe que le Conseil communautaire a approuvé la
demande de fonds de concours pour un montant de 45 000 € par délibération n° 061-
2019 du 10 juillet 2019. Ce versement sera effectué après réalisation, sur délibération
concordante de la commune avec présentation du bilan de l’opération.
Afin de pouvoir valider ce fonds de concours, Monsieur le Maire propose donc,
pour avoir deux délibérations concordantes, de demander un fonds de concours à la
communauté de communes des coteaux du Val d’Arros d’un montant de 45 000 € en
vue de participer au financement de la création de la maison de santé
pluridisciplinaire.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire regrette, tout en respectant cette position, que le seul
membre du bureau communautaire ayant voté contre cette contribution soit issu du
conseil municipal de Tournay.
15. Tarification des emplacements du marché
A l’issue des travaux d’aménagement de la place d’Astarac, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal d’actualiser les tarifs du droit de place, inchangés
depuis de nombreuses années.
Il propose, sur la base des propositions de Madame GAILHOU, de fixer les
tarifs du droit de place de la façon suivante à partir du 1er août 2019 :
- Jour de marché : 0,40 € / mètre linéaire (sans électricité) et 0,70 € /
mètre linéaire (avec électricité) avec un minimum de 1 €
- Hors jour de marché : Forfait de 5 € (avec électricité)
- Camions de l’outillage et cirques : Forfait journalier de 80 € (avec
électricité)
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Monsieur Jean-
Louis GABAS.
16. Tarifs ALSH de juin à août 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’approuver les
tarifs des sorties l’ALSH de Tournay de juin à août 2019. Il propose de fixer les tarifs
des sorties de la façon suivante : Page 7 sur 10
- Château de Mauvezin le 12 juin 2019 : Quotient 1 : 10 €, Quotient 2 : 11 €,
Quotient 3 : 12 €, Quotient 4 : 13 €, Quotient 5 : 14 €, Quotient 6 : 15 €
- Inter-centre à Trie-sur-Baïse du 19 juillet 2019 : Quotient 1 : 6 €, Quotient 2 :
7 €, Quotient 3 : 8 €, Quotient 4 : 9 €, Quotient 5 : 10 €, Quotient 6 : 11 €
- Pyrénées Ho à Cierp-Gaud du 26 juillet 2019 : Quotient 1 : 18 €, Quotient 2 :
19 €, Quotient 3 : 20 €, Quotient 4 : 21 €, Quotient 5 : 23 €, Quotient 6 : 25 €
- Mini-camp à Capbreton du 1er au 2 août 2019 : Quotient 1 : 77 € (aide la CAF
de 17 € déduite), Quotient 2 : 82 € (aide la CAF de 17 € déduite), Quotient
3 : 87 € (aide la CAF de 17 € déduite), Quotient 4 : 93 € (aide la CAF de 17
€ déduite), Quotient 5 : 116 €, Quotient 6 : 122 €
- Ferme pédagogique de Castelnau-Rivière-Basse le 6 août 2019 : Quotient
1 : 11 €, Quotient 2 : 12 €, Quotient 3 : 13 €, Quotient 4 : 14 €, Quotient 5 :
15 €, Quotient 6 : 16 €
- Ferme pédagogique de Castelnau-Rivière-Basse le 6 août 2019 : Quotient
1 : 8 €, Quotient 2 : 9 €, Quotient 3 : 10 €, Quotient 4 : 11 €, Quotient 5 : 12
€, Quotient 6 : 13 €
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Madame Blandine
CARATY.
SERVICES MUNICIPAUX
17. Augmentation de la quotité de travail de 3 agents communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à partir de la rentrée
2019/2020, les deux agents affectés actuellement à l’école maternelle à raison de 30
hebdomadaires se verront confier de nouvelles taches d’entretien de locaux et qu’il
convient donc que ces emplois deviennent à temps complet, soit 35 heures. Les
agents ont exprimé leur accord et le comité technique a rendu un avis favorable le 15
octobre 2019
Monsieur le Maire propose ainsi à compter du 1er septembre 2019 :
• De supprimer un poste d’adjoint d’animation à 30 heures hebdomadaires
• De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30
hebdomadaires
• De créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet
• De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 8 sur 10
Monsieur le Maire propose également au Conseil municipal de modifier la
délibération du 22 février 1995 créant à l’époque un emploi à mi-temps à 19h30 pour
passer à 20 heures hebdomadaires à partir du 1er septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, à
compter du 1er septembre 2019.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ASSOCIATIONS
18. Demande de subvention de fonctionnement de l’association Festival
pour Enfants à Cabanac pour le Festi’mômes
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention pour
le Festival Festi’mômes. Compte tenu que cette manifestation ne se passe pas sur
Tournay, il propose de ne pas donner suite à cette demande mais d’inviter l’association
à adresser sa demande auprès à la communauté de communes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
19. Demande de subvention de fonctionnement du Pétanque Club
Tournayais
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention du
Pétanque Club Tournayais. Il propose de reconduire la subvention pour un montant
de 320 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20. Cotisation 2019 au CLIC du Pays des Coteaux
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de cotisation au
CLIC du Pays des Coteaux. Il propose de verser cette cotisation pour un montant de
15 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 9 sur 10
URBANISME
21. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles E n°79 et n°80 (11 rue
Catherine Lay et G n°2 (Horeperche)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
22. Déclaration d’Intention d’Aliéner de la parcelle E n°1523 (21 rue de la
côte)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
23. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles B n°1005, 1160, 1400,
1401, 1402 et 1403 (10 rue du paradis)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
24. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles B n°856 (rue du
Rensou)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
25. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles B n°1251 (16 rue du
Gabastou)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
26. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles B n°1283 (2t impasse
de Bagnères)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 10 sur 10
QUESTIONS DIVERSES
Madame Blandine CARATY indique ne pas avoir reçu la facture des cantines
du mois de juin et demande où ça en est. Monsieur le Maire rappelle que les factures
sont éditées le mois suivant. Pour le mois de juin, les factures ont été envoyées le 8
juillet, on peut difficilement mieux faire.
Madame Blandine CARATY regrette l’état des fossés rue des coteaux d’Arrêt
et est inquiète si de nouvelles intempéries venaient à se produire. Monsieur le Maire
rappelle que la rue des coteaux d’arrêt est une route départementale et qu’il appartient
au Département d’en entretenir la voirie et ses dépendances.
Monsieur Régis PIERROT indique que GRDF va mettre en place des compteurs
communicants de gaz prochainement, sur le même principe que les compteurs Linky
pour l’électricité.
La séance est levée à 23h15.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Monique GAILHOU Camille DENAGISCARDE