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Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 juin 2021
Déliberation - 103456dcm20190717
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - 103456dcm20190717)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
+
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
& 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
© mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Blandine CARATY
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Dispositif de participation citoyenne
Monsieur le Maire présente le dispositif de participation citoyenne proposé par
la Gendarmerie Nationale. Il s'agit de mettre en place un réseau d'habitants référents
auprès des forces de l’ordre, dans l'esprit des « voisins vigilants » des communes
anglaises. Ce dispositif permettrait de retisser du lien entre les habitants et de réduire
le nombre d'infractions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'’approuver le dispositif de participation citoyenne
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole ainsi que tout acte découlant
de la présente délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-24-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
MAIRIE L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
& 05 62 35 70 26
& 05 6235 78 64
0 mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournav.fr
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT,
Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Motion relative à l’annonce de la fermeture de la trésorerie
Monsieur le Maire a été avisé par le Directeur Départemental des Finances
Publiques du projet de fermeture de la trésorerie de Tournay au 31 décembre 2019.
Cette mesure entrainerait des déplacements beaucoup plus fréquents, pour les
usagers et pour les agents des collectivités territoriales. Cette mesure entrainerait
également la perte du loyer des bureaux de la trésorerie et du logement du comptable
pour un montant total annuel de près de 15 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De sensibiliser le Préfet et les parlementaires sur l'abandon souhaitable de ce
projet au regard de la qualité de chef-lieu de canton et d’intercommunalité de la
commune de Tournay
2. De solliciter la mise en place d’une maison France Services prioritairement dans
les locaux actuels au moins de façon provisoire
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme
DE TO
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-25-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
MAIRIE L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille &æ 056235 70 26 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, & 05623578 64 Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique Æ mairie@ville-tournay.fr RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE. http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Nombre de membres en exercice : 15 Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
: Secrétaire de séance : Monique GAILHOU Date d'affichage : 19/07/2019 a
Composition du Conseil communautaire
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Secrétaire Général de la
Préfecture concernant la composition du Conseil communautaire lors du prochain
renouvellement, avec possibilité d'un accord local avant le 31 aout 2019.
La communauté de communes a délibéré pour l’application du droit commun le
10 juillet 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De s’en tenir à l'application du droit commun
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-26-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 7 —
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
& 05 62 35 70 26
à 05 6235 78 64
0 mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournav.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents : Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Convention avec l’association « Parlem ! » pour des interventions scolaires en langue occitane — 2019/2020
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a renouvelé sa participation à l'opération « Caminaires » marquant l'attachement de la commune à la langue et à la culture occitane dans deux classes de l'école maternelle. En contrepartie, la commune s'engage à verser une subvention de 650 € correspondant à un montant de 325 € par classe.
La commune a également été saisie par le Directeur de l'école élémentaire Josette Fourcade pour la mise en place de ces mêmes interventions dans deux classes à l'élémentaire, dont le montant est fixé à 650 € par classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De reconduire la convention du 3 février 2009 pour l'année scolaire
2019/2020 pour l'école maternelle et de verser une subvention d'un montant
de 650 €
2. De surseoir à statuer pour l'extension de ces interventions sur deux classes
de l’école élémentaire pour un montant supplémentaire de 1 300 € après
avoir pris contact avec les services de l'école pour comprendre le
fonctionnement et vérifier le besoin.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-27-DE
Date de télétransmission : 22/07/2019
Date de réception préfecture : 22/07/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
MAIRIE L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
&Æ 056235 70 26 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, & 056235 78 64 Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique F0 mairie@ville-tournay.fr RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE. http;//www.ville-tournay.fr
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Nombre de membres en exercice: 15 Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Ayant pris part à la délibération : 15 Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Date de la convocation : 10/07/2019
| Secrétaire de séance : Monique GAILHOU Date d'affichage : 19/07/2019
Matériel informatique de l’école élémentaire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Directeur de l'école
élémentaire Josette Fourcade a souhaité faire équiper la commune en
Vidéoprojecteurs interactifs dans chaque classe en remplacement du TBI qui était fixé
dans une classe. Cette opération, validée par le conseiller pédagogique de l'Education
Nationale, a été retenue dans le cadre de l'appel à projets « Ecoles numériques
innovantes et ruralité » de l'Etat qui prendra à charge 50% de la dépense dans la limite
de 7 000 €. Une consultation a été lancée et c'est la proposition de PSI la plus
avantageuse pour un montant de 11 020,65 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De retenir la proposition de PSI pour un montant de 11 020,65 € HT
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-28-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019 7 —
MAIRIE L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille Æ 05 62 35 70 26 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, & 056235 78 64 Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique “D mairie@ville-tournay.fr RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE. http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Nombre de membres en exercice : 15 Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU Date d'affichage : 19/07/2019
Avenant au marché de maitrise d'œuvre de la maison de santé
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la consultation initiale avait
été faite pour un montant de travaux estimé à 500 000 € HT. Or, le montant estimé par
la maitrise d'œuvre en phase APD est de 799 700 € HT. Monsieur le Maire propose
donc que les honoraires de la maitrise d'œuvre LEJEUNE-MOUREAUX suive la même
augmentation, passant de 37 500 à 59 977,50 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité avec les abstentions de Messieurs Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE et de Madame Muriel ROSSI, décide :
1. De fixer le nouveau montant des honoraires de la maitrise d'œuvre à
59 977,50 € HT
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que
tout acte découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-29-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
MAIRIE L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
æ 05 62 35 70 26 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, & 05623578 64 Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique A mairie@ville-tournay.fr RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE. http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Nombre de membres en exercice : 15 Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI Ayant pris part à la déhbération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
| Secrétaire de séance : Monique GAILHOU Date d'affichage : 19/07/2019
Remise en état d’un pont sur le chemin rural du Moura
Monsieur le Maire indique que le pont situé sur le chemin rural du Moura, entre
Tournay et Bordes a été endommagé lors des intempéries de juillet 2018. Une
consultation a été lancée et c'est l'entreprise POMES-DARRE TP qui est la moins
onéreuse pour un montant de 10 511 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De retenir la proposition de POMES-DARRE TP pour un montant de 10 511
€HT
2. De solliciter une participation de la commune de Bordes à hauteur de 50%
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-30-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 056235 70 26
& 056235 78 64
mairie@ville-tournay.fr
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Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Taxes et produits irrécouvrables 2019
Le comptable public expose aux membres du Conseil municipal qu'il n'a pas
pu recouvrer les titres cotes ou produits portés sur l’état ci-dessous. || demande, en
conséquence, l'allocation en non-valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le
montant s'élève aux sommes suivantes :
Redevable Sommes non
recouvrées
2015 Cindy DESSEVRE 24,00 €
TOTAUX 24,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'accorder décharge au comptable de 24,00 € pour l'exercice 2015
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur I
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-31-DE
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DE TOURNAY
65190
æ 0562 35 70 26
& 056235 78 64
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Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Contribution au fonds de solidarité logement 2019
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de venir
en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement
indépendant et décent. || leur accorde des aides financières lorsqu'elles se trouvent dans
l'impossibilité d'assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d'assurance locative
ainsi que le paiement des charges liés à la fourniture d'eau, d'énergie et de services
téléphonique. La loi du 13 aout 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales prévoit
la participation des communes au financement du FSL. Dans un souci de répartition équitable
de cette charge, le Conseil Départemental propose une participation des communes en
fonction du nombre d'habitants. Le Département et ses partenaires ont décidé de ne mobiliser
que 60 % des contributions pour 2018 et 2019. Compte tenu du fait que le versement pour
2018 a déjà effectué, la participation 2019 s'élève à 115,60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De participer à hauteur de 115,60 € au Fonds de Solidarité Logement pour
2019
2. De verser cette somme à la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-
Pyrénées, gestionnaire du fonds.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie con OFF
G
7 ( Le Maire,
LS
=
Camille DEN
re =
ARDE
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MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
Πmairie@ville-tournay.fr
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Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique
RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Attribution d’un fonds de concours communautaire pour la MSP
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait sollicité un fonds de concours
de la communauté de commune au projet de création de maison de santé
pluridisciplinaire sur Tournay par délibération n°2018-56 du 20 décembre 2018.
Monsieur le Maire informe que le Conseil communautaire a approuvé la
demande de fonds de concours pour un montant de 45 000 € par délibération n° 061-
2019 du 10 juillet 2019. Ce versement sera effectué après réalisation, sur délibération
concordante de la commune avec présentation du bilan de l'opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De demander un fonds de concours à la communauté de communes des
coteaux du Val d'Arros en vue de participer au financement de la création de
la maison de santé pluridisciplinaire à hauteur de 45 000 €
2. De préciser que le versement définitif ne pourra être fait qu'après réalisation,
sur présentation des factures sur la base de délibérations concordantes
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme,
Page 1 sur I
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-33-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
Æ mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Tarification du droit de place
A l'issue des travaux d'aménagement de la place d'Astarac, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal d’actualiser les tarifs du droit de place, inchangés
depuis plusieurs années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De fixer les tarifs du droit de place de la façon suivante à partir du 1°" août
2019:
- Jour de marché : 0,40 € / mètre linéaire (sans électricité) et 0,70 € /
mètre linéaire (avec électricité) avec un minimum de 1 €
-_ Hors jour de marché : Forfait de 5 € (avec électricité)
- Camions de l'outillage et cirques : Forfait journalier de 80 € (avec
électricité)
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme
DE TO
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-34-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 — —
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 0562 35 70 26
À 05 62 35 78 64
9 mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournawy.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Tarifs ALSH de juin à août 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'approuver les
tarifs des sorties l'ALSH de Tournay de juin à août 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De fixer les tarifs des sorties de la façon suivante :
Château de Mauvezin le 12 juin 2019 : Quotient 1 : 10 €, Quotient 2 : 11€,
Quotient 3 : 12 €, Quotient 4 : 13 €, Quotient 5 : 14 €, Quotient 6 : 15 €
Inter-centre à Trie-sur-Baïse du 19 juillet 2019 : Quotient 1 : 6 €, Quotient 2 :
7 €, Quotient 3 : 8 €, Quotient 4 : 9 €, Quotient 5 : 10 €, Quotient 6 : 11 €
Pyrénées Ho à Cierp-Gaud du 26 juillet 2019 : Quotient 1 : 18 €, Quotient 2 :
19 €, Quotient 3 : 20 €, Quotient 4 : 21 €, Quotient 5 : 23 €, Quotient 6 : 25€
Mini-camp à Capbreton du 1°’ au 2 août 2019 : Quotient 1 : 77 € (aide la CAF
de 17 € déduite), Quotient 2 : 82 € (aide la CAF de 17 € déduite), Quotient
3 : 87 € (aide la CAF de 17 € déduite), Quotient 4 : 93 € (aide la CAF de 17
€ déduite), Quotient 5 : 116 €, Quotient 6 : 122 €
Ferme pédagogique de Castelnau-Rivière-Basse le 6 août 2019 : Quotient
1:11€, Quotient 2 : 12 €, Quotient 3 : 13 €, Quotient 4 : 14 €, Quotient 5 :
15 €, Quotient 6 : 16 €
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 - Ferme pédagogique de Castelnau-Rivière-Basse le 6 août 2019 : Quotient
1:8€, Quotient 2 : 9 €, Quotient 3 : 10 €, Quotient 4 : 11 €, Quotient 5 : 12
€, Quotient 6 : 13 €
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-35-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 MAIRIE
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Æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
0 mairie@ville-tournay.fr
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Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Modification de la quotité de travail de deux agents affectés à
l’école maternelle
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à partir de la rentrée
2019/2020, les deux agents affectés actuellement à l’école maternelle à raison de 30
hebdomadaires se verront confier de nouvelles taches d'entretien de locaux et qu'il
convient donc que ces emplois deviennent à temps complet.
Les agents ont exprimé leur accord et le comité technique a rendu un avis
favorable le 15 octobre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide, à
compter du 1° septembre 2019 :
1. De supprimer un poste d’adjoint d'animation à 30 heures hebdomadaires
2. De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 30
hebdomadaires
3. De créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet
æ De créer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
5. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme
DE TO
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-36-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 —
MAIRIE
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&æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
ED mairie@ville-tournay.fr
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Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Modification de la quotité de travail d’un adjoint administratif
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier la délibération du
22 février 1995 créant à l'époque un emploi à mi-temps à 19h30 pour passer à 20
heures hebdomadaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide, à
compter du 1° septembre 2019 :
1. De modifier la durée hebdomadaire d'un adjoint administratif de 19h30 à 20h
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Camille DENAGIS RDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20190717-2019-37-DE
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
& 056235 70 26
à 056235 78 64
9 mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournav.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Avant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/07/2019
Date d'affichage : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 17 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT,
Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Frédéric PERRET donne procuration à Régis PIERROT
Muriel ROSSI donne procuration à Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Subventions aux associations 2019 - 2
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents
dossiers de demande de subvention pour l'année 2019, présentés par les
associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder
les subventions suivantes :
“Pétanque Club Tournayais : 320 €
“ Cotisation au CLIC du Pays des Coteaux 2019 : 15 €
Fait et délibéré le 17 juillet 2019,
Pour copie conforme DE TOY
Le Maire,
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065-216504472-20190717-2019-38-DE
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Date de réception préfecture : 19/07/2019