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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 10 22
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 10 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
ώ
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Service des
Assemblées
Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Le 15 novembre 2022
POINTS POUR INFORMATION
Rapporteur : Karine ENGEL
> Budget participatif 2022
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
> Installation à Angers du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS, service du ministère de l’intérieur
DOSSIER EN EXERGUE VOTE
Rapporteurs : Francis GUITEAU et Alima TAHIRI
1°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Rénovation - ADOPTE À Marchés de travaux (DEL-2022-359) L'UNANIMITE DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
2°) Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle (DEL-
2022-360)
3°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL-
2022-361)
Rapporteur : Caroline FEL
4°) Action culturelle - Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre - Saison 2022/2023 "Les Hivernales" - Convention de partenariat
- Approbation (DEL-2022-362)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: Mme
Pascale MITONNEAU, Mme
Christine BLIN.
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Nicolas DUFETEL, M. Benoit
PILET, M. Stéphane PABRITZ,
Mme Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, Mme Bénédicte
BRETIN, Mme Pascale
MITONNEAU, Mme Roselyne
BIENVENU, POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
5°) Angers Nantes Opéra - Opéra pour jeune public "La Vieille Maison" - Attribution de subvention (DEL-2022-363)
6°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2022 / 2023 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2022-364)
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: Mmaä
Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Nicolas DUFETEL, Mme Hélèna
CRUYPENNINCK, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Pascale MITONNEAU, Mme
Constance NEBBULA, M.
Vincent FEVRIER, M. Laurent
VIEU, Mme Claudette DAGUIN,
Mme Christine STEIN, Mme
Céline VERON, M. Arash
SAEJDI.
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M.
Charles DIERS, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Anne-Maria
POTOT, M. Julien GUILLANT,
M. Arash SAEIDI.
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
7°) Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour le Relais petite enfance - Avenant - Approbation (DEL-2022- 365)
ADOPTE À L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
8°) Cross du Courrier de l'ouest et de la Ville d'Angers - Edition 2022 - Convention avec le comité d'organisation - Approbation (DEL-2022-366)
99) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions - Attribution (DEL-2022-367)
ADOPTE À L'UNANIMITE
ADOPTE À L'UNANIMITE Rapporteur : William BOUCHER
10°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2022-368)
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M.
Charles DIERS, M. Bruno
GOUA.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
11°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2022-369)
12°) Angers - Incubateur d'entreprises de l'économie sociale et solidaire -
Subvention - Approbation (DEL-2022-370)
13°) Association des Habitants de Monplaisir - Aide à la réorganisation de l'association - Attribution d'une subvention (DEL-2022-371)
ADOPTE À L'UNANIMITE
ADOPTE À L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
14°) Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Avenants aux conventions d'utilisation -
Approbation (DEL-2022-372)
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Francis
GUITEAU, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit
PILET, Mme Alima TAHIRI M.
Stéphane PABRITZ, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Roselyne BIENVENU, M.
Florian RAPIN, Mme Christine
BLIN, Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Laurent VIEU,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît CHRISTIAN, M. William
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI. 15°) Charte de gestion urbaine de proximité (GUP) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Avenant - Approbation (DEL-2022-373)
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Francis
GUITEAU, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit
PILET, Mme Alima TAHIRI, M.
Stéphane PABRITZ, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Roselyne BIENVENU, M.
Florian RAPIN, Mme Christine
BLIN, Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Laurent VIEU,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît CHRISTIAN, M. William
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINTI.
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
16°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-374)
17°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 21 rue Chef de Ville - Cession d'un appartement composé des lots n° 12 et 14 (DEL-2022-375)
18°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 21 rue Chef de Ville - Cession d'un appartement composé des lots n° 13 et 15 (DEL-2022-376)
ADOPTE À L'UNANIMITE
ADOPTE À L'UNANIMITE
ADOPTE À L'UNANIMITE
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
19°) Extension du cimetière de l'Ouest - Avenant à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Approbation (DEL-2022-377)
20°) Procédure de reprise des sépultures en terrains non concédés dans les cimetières d'Angers - Approbation (DEL-2022-378)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE À L'UNANIMITE PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
21°) Fourrière animale - Résiliation de la convention actuelle de prestation de
fourrière animale (DEL-2022-379)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Anita DAUVILLON,
M. William BOUCHER.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
22°) Chaufferie de Belle-Beille - Installation classée - Augmentation de la capacité du site par l'installation d'une chaudière de secours - Société publique
locale (SPL) Alter services - Avis (DEL-2022-380)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 4, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, Mme
Marielle HAMARD,.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mma
Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
M. Maxence HENRY, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benoit PILET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINE, Mme
Anita DAUVILLON, Mme
Elsa RICHARD.
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
23°) Délégation de service public - Organisation et animation du marché de Noël PREND ACTE - Rapport annuel 2021 du délégataire - Approbation (DEL-2022-381) Le Conseil municipal prend acte. 24°) Braderie - Association « Angers Terre d'Athlétisme » - Subvention animation - Attribution (DEL-2022-382)
25°) Tarification 2022/2023 - Redevances des occupations commerciales du domaine public pour les commerces non sédentaires - Rectification d'une erreur matérielle (DEL-2022-383)
ADOPTE À
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Charles DIERS.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Roch BRANCOUR
26°) Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux (DEL-2022- 384)
279) Quartier Roseraie - Quartier de Belle-Beïlle - Quartier des Hauts-de-Saint- Aubin - Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Quartier Lac de Maine - Dénominations de voies et modifications (DEL-2022-385)
28°) Aménagement de la place Chanoïne Bachelot - Angers Loire Métropole - Versement d'un fonds de concours - Approbation (DEL-2022-386)
29°) Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique - Marché public - Lot n°2 : fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain - Autorisation de signature du protocole transactionnel (DEL-2022-387)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE À LA
MAJORITE
Contre: 9, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,.
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
30°) Pacte républicain - Feuille de route Egalité entre les femmes et les hommes
- Approbation (DEL-2022-388)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Abstentions: 10, Mme Silvia
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEÏITZER.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
31°) Pacte républicain - Avenants aux contrats (DEL-2022-389) ADOPTE À LA MAJORITE Contre: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER. Rapporteur : Roselyne BIENVENU
32°) Pacte républicain - Plan d'action Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023/2025 (DEL-2022-390)
33°) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés {DOETH) 2022 - Effectifs au 31 décembre 2021 (DEL-2022-391)
34°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activité 2021 (DEL-2022-392)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
35°) Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances irrécouvrables, admissions en non-valeur, remises de dette et recettes des comptes d'attente (DEL-2022-393)
36°) Exercice 2022 - Décision Modificative n° 2 (DEL-2022-394)
37°) Budgets de la Ville d'Angers - Mise à jour des modalités et durées d'amortissement des biens d'équipement (DEL-2022-395)
38°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-396)
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
ADOPTE À L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE À L'UNANIMITE
10 NUMERIQUE
Rapporteur : Constance NEBBULA
39°) Conseil local du numérique - Approbation de la liste des membres habitants et désignation des élus référents (DEL-2022-397)
ADOPTE À L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
40°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de
subventions (DEL-2022-398)
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
41°) Label Ville européenne - Convention définissant les obligations de la Ville à la suite de l'adoption de la charte d'engagement du label (DEZL-2022-399)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: M.
Benjamin KIRSCHNER.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
42°) Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Convention de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" - Avenant n° 7 - Approbation (DEL-2022-400)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, M. William
BOUCHER, Mme Elsa
RICHARD).
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés PREND ACTE
Publics.
+ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 juin, 18 juillet PREND ACTE et 26 septembre 2022.
11 + QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE
12 République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 octobre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 octobre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 50
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2022-389, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ,
Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Isabelle PRIME jusqu’à la DEL-2022-359, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M.
Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBL Mme Marielle HAMARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
- Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU
- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. William BOUCHER
- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Nicolas AUDIGANE
- Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE - Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT à partir de la DEL-2022-390 - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2022-360 - Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
13 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Yves GIDOIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
14 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Yves GIDOIN a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
15 POINT POUR INFORMATION
Installation à Angers du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS, service du ministère de l’intérieur
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Interventions pour demande d’éclaircissement: Y. AUREGAN, S. CAMARA-TOMBINT,
E. RICHARD, C. SCHWEITZER
Interventions pour information: R. BRANCOUR, P. MITONNEAU, R. BIENVENU, B. KIRSCHNER, À. SAEDI, S. PABRITZ, Y. GIDOIN
16 PRE’
POLICE NATIONALE
[ à|
SN AS LL Service National des Enquêtes
Administratives de Sécurité
Un service à compétence nationale
et dimension interministérielle relevant du DGPN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIDWALE
17 =:
PES Un service de prévention de la délinquance et du terrorisme
par la détection des menacesinternes
“Au loctobre 2027: 731 1P(Pans)
“Au 2 janvier 2023 LI8U IE prévus {dont 42 Paris]
> Recrulernentlocoi préc (Université Angers / UCO}: Master 2 arofit
4 #83 / [1 * y Pre f “f ‘y cefr , ifà # # 34 » débutant {en prornté}ou expérimenté (droit relations internationales, sécurité.)
t horvr + POI, DETSONTE > Métiers: Analyste errquéteur, consultant iunste, fonction sup
d'encOGrEmeEnt.
> Statut: agent de la fonction publique catégorie À au contractuel (CDD 3 ans}
- Objectif 2024-2 190 ETF
POLICE FF MATIERE
Ex
Be Un service implanté au Trigone (Orgemont)
“Immeuble de bureaux de type R413 : 18 000 m° au total {propriété BMG}
“Aménagement de qualre plateaux [un au R+7 et les trois du R+}]
* Occupation locative avec un bail de 9 ans
Uneimplantationrendue possible grâce au concours d'ALDEV et d'ALM
. énierie de l'offre territoriale et immobilière
. inpagnerment de ta rmobilité résidentielle et professionnelle
, nt
#
18 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2022-359
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Rénovation - Marchés de travaux
Rapporteur :Francis GUITEAU et Alima TAHIRI
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).
La restructuration du groupe scolaire Voltaire s’intègre dans cette démarche.
Le projet consiste à améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants et les conditions d’exercice des professionnels. De plus, il permet d’implanter une crèche déjà présente dans le quartier au sein de l’école et ainsi de réduire les ruptures entre la très petite enfance et l’enfance.
Le programme de l’opération porte sur :
- 8 classes maternelles (dont 4 classes de grande section à effectif dédoublé) soit environ 120 élèves,
- 14 classes élémentaires (dont 8 classes de CP et CE à effectif dédoublé) soit environ 200 élèves, - des locaux pour l’accueil périscolaire,
- _ l’extension du restaurant scolaire et son office,
- la création d’un multi-accueil de 60 berceaux.
Ce projet s’inscrit par ailleurs pleinement dans le cadre de la transition écologique et énergétique. En effet, il a pour but la remise à niveau technique des bâtiments existants : amélioration des performances thermique et énergétique (40% d’économie d’énergie) et du confort d’usage. Il porte également sur la mise en conformité avec les règles d’accessibilité.
La construction neuve accueillant le multi-accueil et une partie de la maternelle répond quant à elle aux exigences de la nouvelle règlementation environnementale RE2020.
L'ensemble sera raccordé au réseau de chaleur urbaine biomasse du quartier et l’usage de matériaux biosourcés sera privilégiée.
Ces travaux s’accompagnent également d’un programme de végétalisation et de désimperméabilisation des cours, qui seront traitées en ilots de fraicheur. Le patrimoine végétal existant sera ainsi préservé et renforcé.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec le groupement JOHANN SAN / KYPSELI / SISBA / GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION / ALHYANGE ACOUSTIQUE / LANDSCAPE U NEED / CHAUVEAU ET ASSOCIES.
Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux s’élève à 6 954 000 euros HT (valeur décembre 2020).
19 Cette estimation, supérieure de 6,98 % à celle du concours (6 500 000 euros HT), inclut les renforcements structurels et le désamiantage des cours mis en évidence lors des études de diagnostic réalisées par le maitre d’œuvre.
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Le chantier se déroulera en deux phases, entre juillet 2023 et juillet 2025, et en site occupé par les effectifs de l’élémentaire. Des prestations de déménagement seront donc nécessaires pour les transferts de l’école maternelle vers le site Montessori adapté pour l’accueil des enfants et ceux de l’école élémentaire, sur site, entre les deux phases. Ces prestations étant liées à l’opération globale de rénovation de l’école Voltaire, elles seront payées en section d’investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2022
DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant le montant des travaux de rénovation du groupe scolaire Voltaire à 6 954 000 euros HT (valeur décembre 2020).
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés relatifs à cette opération, à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Décide d’imputer en section d’investissement les prestations de déménagement directement liées à cette opération.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Intervention pour information : C. FEL, P. MITONNEAU
Intervention pour demande d’éclaircissement : S. CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2022-359 : le Conseil Adopte à l'unanimité
20 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
QUARTIER MONPLAISIR
Restructuration du groupe Scolaire Voltaire
et création d'un multi-accueil de 60 berceaux
Conseil municipal du 24 octobre 2022
Denchon des Bitments et du Patrimoine Conmnsiggee
83, rue du Mai! - BF 80911 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Tû B4TUS #4 31 L ww arigers fe «
angers.fr
NPNRU - QUARTIER MONFLAISIR
Restructuration du Groupe Scolaire Voltaire >»
et création d'un multi-accueil de 60 berceaux
Vaidaton de |'avant-proiet définitif
Vue sur l'enérée du groupe scofaire depous fa rue du Morvan
: » Etudes de maitrise d'œu 2021 à — Consultation des entreprises : décembre 2022 à avril 2023 — Préparation detravaux : mai et juin 2023 Travaux : juillet 2023 à juillet 2025 (travaux en 2 phases) Montant travaux : Livraison: août2025 6954 000€ HT
"f Deecton des Estments et du Painmonrs Conransone Fe
21 Restructuration du Groupe Scolaire Voltaire
et création d'un multi-accueit de 60 berceaux
Vatdabon de l'avant-projet définitif
HPNRU - QUARTIER MONPLAISIR k »
8 classes maternelles dont classes dédoublées de grandes sections, soit. 120 élèves 14 classes élémentaires dont classes dédoublées de CP et CEA, soit environ 200élèves Accueil Périscolaire! Restaurant Scolaire
Création d'un mulli-accueil de 60 bérceaux
Deecton des Rstments st du Painmone Conransueser F
angers. fr
NPNRU - QUARTIER MONPLAISIR »
LILI
Restructuration du Groupe Scolaire Voltaire
et création d'un multi-accueil de 60 berceaux
Vaidabon de favant-projet définitit
Transition écologique: | ù
Application du décrettertiaire (-40 % consommation d'énergie Sur batiments existants} Application dela RE 2020 sur le bâtiment neuf al ee aan =
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Uülisation de matériaux d'isolation bosourcés
Création d'itots de fraicheur dans les cours
Économie circulaire sur l'existant
FA 07 Derchon des Eutmeais et du Painmonc Comransuee À
angers fr
22 6
DOSSIERS
Délibération n° DEL-2022-360
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Ville d'Angers, soucieuse de l’évolution du spectacle vivant, encourage sa structuration et soutient son activité et son développement par des aides adaptées aux différents acteurs culturels du secteur. En complément du soutien au fonctionnement accordé à certaines compagnies reconnues nationalement, la Ville accompagne les équipes artistiques professionnelles du territoire angevin en valorisant leur potentiel et leur dynamisme artistique.
Ce soutien à la création des artistes angevins permet aussi de conforter leur ancrage sur le territoire et contribue au développement, à l’attractivité et au rayonnement de la Ville. Les créations artistiques, présentées ci-dessous, sont également aidées par la direction régionale des Affaires culturelles (Drac) et/ou la Région Pays de la Loire.
Les Amis de l’ABC diffuse sa lecture sur l’angevin Triboulet, « le fou du Roi René », homme de théâtre
populaire du XVème siècle, notamment à l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2022.
La Compagnie Zig Zag présente sa nouvelle création « Enfance », spectacle interdisciplinaire à destination du jeune public, d’après et avec les dessins de Jean-Jacques Sempé.
La Compagnie Nomorpa présente son nouveau spectacle. Associant théâtre et arts plastiques, « En terre », est une exploration physique et sensorielle imaginée pour le (très) jeune public : 6 mois - 6 ans.
La Compagnie Vent Vif diffuse son spectacle « En attendant la pluie » à compter du printemps 2023. Mélant théâtre, vidéo et poésie, cette proposition s’inscrit dans une veine poétique et contemplative.
La Compagnie La Syrinx de Pan présente sa nouvelle création « L’Intervention », une adaptation théâtrale et contemporaine de l’œuvre de Victor Hugo.
La Compagnie La Parenthèse présente « Niebo Hotel », une pièce chorégraphique et immersive avec une première représentation pendant le Go Festival 2022.
La Compagnie Mona Blank diffuse « La nuit de Nour », une pièce théâtrale et dansée à destination d’un public adolescent.
La Compagnie Hanoumat diffuse « Carrément Cube » : conversation chorégraphique entre des corps et des volumes parallélépipédiques à destination des 2-7 ans.
La Compagnie Les Mains Libres diffuse « Waiting for wonder », un spectacle de magie contemporaine. Cette proposition hybride associera spectacle vivant et exposition animée.
23 La Compagnie Piment Langue d’Oiseau présente « Michelle, doit-on t’en vouloir d’avoir fait un selfie à Auschwitz ? », deuxième volet d’un triptyque à destination des adolescents sur la thématique du harcèlement scolaire.
La Compagnie du Poulpe présente « On répète Andromaque », un spectacle pédagogique et didactique qui revisite l’œuvre de Racine.
La Compagnie La Turbulente diffuse « Bizarre », une pièce accessible dès 5 ans sur la thématique des normes impulsées par la société.
La Compagnie Comme il est doux de faire les fous présente « Récréations », une adaptation du documentaire de Claire Simon qui montre les enjeux de la cour de récré comme espace d’apprentissages de la vie sociale.
Les Établissements Lafaille présentent « So Bigger », une création dans laquelle un duo de clowns burlesques joue avec la rue et la poésie de l’espace public.
La Compagnie Omi Sissi présente « Les Invisibles », un solo subversif et sensible sur la thématique de l’exil et de l’immigration.
La Compagnie Loba diffuse « Sauvage » et « Conférence Passionnée », les deux premiers volets d’un triptyque sur le cycle du vivant, un voyage sensoriel et poétique proposé par Karin Serres et Annabelle Sergent.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 39 000 €, à :
- Les Amis de l'ABC iii 1 500 € - La Compagnie Zig Zag inner eee 2 500 € - La Compagnie Nomorpa iii 2 500€ - La Compagnie Vent Vif... sisi 1 000 € - La Compagnie La Syrinx de Pan... iii 500 € - La Compagnie La Parenthèse..….................................. ss 2 500 € - La Compagnie Mona Blank ice 1 500 € - La Compagnie Hanoumat.….......................... sisi 4 000 € - La Compagnie les Mains Libres... 2 000 € - La Compagnie Piment Langue d’Oiseau............... issues 3 500 € - La Compagnie du Poulpe sise 2 000 € - La Compagnie La Turbulente in 1 000 € - La Compagnie Comme il est doux de faire les fous... 2 000 € - Les Établissements Lafaille.…......................... 3 000 € - La Compagnie Omi Sissi.............................. iii 2 500 € - La Compagnie Loba ses
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-360 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
25 Délibération n° DEL-2022-361
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Pour le salon des minéraux et fossiles sur le thème « Le tour de France des ammonites » organisé les 19 et 20 novembre 2022 aux Greniers Saint-Jean par l’association Arempa, la Ville d’Angers propose une subvention de 600 €.
Pour l’organisation de la journée « Julien Gracq, dans le sillage de Jules Verne », le 24 novembre au Musée des Beaux-Arts, la Ville d’Angers, en plus de la mise à disposition gracieuse de l’auditorium du musée, propose une subvention de 1 000 € à la Maison Julien Gracq.
Pour la création de visites patrimoniales théâtralisées dans le quartier de la Doutre, la Ville d’Angers propose un soutien de 2 000 € à la compagnie Les Expressos.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Attribue les trois subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 3 600 €, à : - L'AreMpa iii ieneieirnreniieeneneneneneeneienenennenneneneeeenennes 600 € - La Maison Julien Gracq iii 1 000 € - La Compagnie Les Expresso 2 000 €
Approuve la convention avec la Maison Julien Gracq.
Autorise le maire ou l’adjoint délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
x
Intervention pour information : B. GOUA
Délibération n° DEL-2022-361 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Pascale MITONNEAU, Mme Christine BLIN.
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26 Délibération n° DEL-2022-362
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre - Saison 2022/2023 ‘Les Hivernales" - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Depuis 2018, l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre propose une saison dénommée « Les Hivernales » au Grand Théâtre d’Angers.
Pour cette 5è édition placée sous le signe de la famille, seront présentées cinq pièces pour huit représentations où le public angevin retrouvera notamment Laëtitia Casta et Richard Anconina.
Pour cette saison 2022-2023, il convient de renouveler la convention de partenariat entre la Ville d’Angers et l'EPCC Anjou Théâtre qui porte sur les engagements réciproques de chacune des parties.
Pour la Ville d’Angers, il s’agit notamment de la mise à disposition du Grand Théâtre d’ Angers en ordre de marche et d’une contribution financière estimée à 120 000 € versée en deux fois :
- un premier acompte pour la période d’octobre à décembre 2022 de 40 000 €,
- le solde à l’issue de la saison.
Sur la base du bilan de la saison, cette contribution sera réajustée en fonction des recettes de billetterie, mécénat et partenariat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec Anjou Théâtre pour la saison 2022-2023 « Les Hivernales ».
Autorise le maire ou l’adjoint délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
oo
Délibération n° DEL-2022-362 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
27 N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU.
ώ
28 Délibération n° DEL-2022-363
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Angers Nantes Opéra - Opéra pour jeune public "La Vieille Maison" - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de la sensibilisation des enfants à l’opéra, le syndicat mixte Angers Nantes Opéra accompagne les habitants des quartiers de La Doutre et des Hauts-de-Saint-Aubin dans un projet de jumelage appelé « Opéra dans la Cité ».
Associé aux services départementaux du ministère de l'Éducation nationale, Angers Nantes Opéra propose une déclinaison de « La Vieille Maison » de Marcel Landowski à destination exclusive de 192 élèves des huit classes de CM1-CM2 des écoles Grégoire Bordillon, René Gasnier, Nelson Mandela, François Raspail, Gérard Philipe et Anne Dacier.
Il est proposé de soutenir cette action en attribuant à Angers Nantes Opéra une subvention de 1 080 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 080 € à Angers Nantes Opéra, versée en une seule fois en novembre 2022, pour son projet de représentation de l’opéra « La Vieille Maison » en 2022-2023 sur le temps scolaire.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-363 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Constance NEBBULA, M. Vincent FEVRIER, M. Laurent VIEU, Mme Claudette DAGUIN, Mme Christine STEIN, Mme Céline VERON, M. Arash SAEIDI.
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29 Délibération n° DEL-2022-364
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2022 / 2023 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Les ateliers du midi ou du soir et les temps d’activités périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2022 / 2023 sont programmés annuellement. L'organisation s’appuie tant sur le personnel que sur le mouvement associatif et sportif.
38 associations sportives et socio-culturelles interviennent pour proposer des activités périscolaires dans les écoles, locaux et sites sportifs mis à disposition :
- en maternelle : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 14h45 ;
- en élémentaire : les lundis et vendredis de 15h15 à 16h45.
Il convient dès lors de passer des conventions ou avenants avec chaque association, club sportif et maison de quartier pour fixer le cadre et les moyens de ieur intervention, ainsi que la prise en compte des charges liées à celle-ci sous forme d’une subvention intégrant :
- le coût des intervenants, basé sur un forfait horaire revalorisé de 2 % cette année (18,87 €/h,
26,29 €/h ou 40 €/h) tenant compte du diplôme de l’intervenant ou du niveau de technicité exigé pour mener l’activité ;
- le coût forfaitaire multiplié par le nombre d’heures d’intervention prévu pour l’année scolaire ; ces heures d’intervention prévues en début d’année scolaire sont données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d'évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’activité des TAP et des ateliers du midi ou du soir ;
-_ l’ajout éventuel d’un temps de préparation, fixé à 20 % du nombre d’heures d’intervention, et des temps de concertation / bilan / évènementiel dont le volume maximal d'heures est arrêté et fixé dans l’annexe à la convention ;
- le remboursement des besoins éventuels en matériel nécessaires à l’activité sur présentation des factures d’achat, dans la limite de l’enveloppe financière définie dans l’annexe à la convention ; le matériel relatif aux TAP Sports sera acheté directement par la direction Sports et Loisirs de la Ville.
Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation effective des interventions, à la présence réelle des intervenants sur les temps de concertation / bilan / événementiel, et à la présentation des factures d’achat.
Cette somme sera versée en trois fois de la façon suivante :
- un premier versement à la signature de la convention, correspondant à 50 % du coût global prévisionnel alloué à l’association tel que défini dans l’annexe à la convention ;
- un deuxième versement en avril, correspondant à 20 % du coût global prévisionnel alloué à l’association tel défini dans l’annexe à la convention ;
- le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d'Angers et l’association ; ce solde est basé sur la réalisation effective des heures et des achats de matériel; il est calculé et versé selon les modalités suivantes :
30 o ilest calculé selon les modalités telles que définies ci-dessus si celui-ci se traduit par un
dépassement du budget prévisionnel annexé à la convention ;
o dans le cas où l’association présenterait un bilan d’un montant inférieur au budget
prévisionnel mais supérieur aux 70 % déjà versés, la ville versera le montant sollicité ;
© dans le cas où les réalisations seraient inférieures aux sommes déjà versées, la collectivité
émettra un titre de recette pour recouvrer le trop versé à l’association.
Afin de mettre en œuvre ces animations, qui s’appuient sur le mouvement associatif, sportif et socio culturel, la Ville d’Angers propose de soutenir financièrement les associations citées en annexe pour un montant prévisionnel total de 298 671,89 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Approuve les conventions et avenants à intervenir avec les différents partenaires intervenant sur les ateliers du midi ou du soir et dans le cadre des temps d’activités périscolaires (T AP).
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à les signer.
Attribue les subventions aux associations citées en annexe, selon les modalités prévues par les conventions précitées et notamment :
- un premier versement à la signature de la convention, correspondant à 50 % du coût global
prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention ;
- un deuxième versement en avril 2023, correspondant à 20 % du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention ;
- le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Co
Délibération n° DEL-2022-364 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON, Mme Anne-Marie POTOT, M. Julien GUILLANT, M. Arash SAEIDI.
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31 Délibération n° DEL-2622-365
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour le Relais petite enfance - Avenant - Approbation
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Le Relais assistants maternels (RAM) est conventionné par la Caisse d’allocations familiales (CAF) sur la base d’un projet de fonctionnement défini pour une durée de quatre ans maximum. Le conventionnement permet de bénéficier de la « prestation de service », du « bonus territoire CTG » et du financement des missions supplémentaires. La convention, signée avec la CAF en mars 2021, couvre la période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la réforme des modes d’accueils conduite par le gouvernement en 2021, les RAM ont été
renommés en « Relais petite enfance » (RPE) et ont vu leurs missions enrichies.
Afin de tenir compte de ces évolution réglementaires, il convient de conclure un avenant à la convention précitée avec la CAF.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant 2022-01 intitulé « Prestation de service - Relais petite enfance (RPE) - Missions Renforcées — Bonus territoire CTG » à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales relative au Relais assistants maternels, devenu le Relais petite enfance.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-36$ : le Conseil Adopte à l'unanimité
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32 Délibération n° DEL-2022-366
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Cross du Courrier de l'ouest et de la Ville d'Angers - Edition 2022 - Convention avec le comité d'organisation - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L'accueil de rencontres ou d'évènements sportifs témoignant de l’ouverture de la collectivité vers de nouvelles dynamiques sportives et populaires, la Ville d’Angers est en veille permanente pour organiser
de tels évènements.
Le 11 novembre prochain aura lieu, au parc de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d’ Anjou, la 48°" édition du cross du Courrier de l’ouest et de la Ville d'Angers.
Compte tenu de l’impact de cette manifestation, il convient d’établir, par convention avec le comité d’organisation, les objectifs à atteindre, les engagements, les moyens mis en œuvre et la valorisation du
partenariat entre les deux parties. Pour information, en 2021, la valorisation de l’ensemble des prestations s’élevait à 66 146 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Approuve la convention avec le comité d’organisation du cross du Courrier de l’ouest et de la Ville d’Angers pour définir les modalités d’organisation du cross du 11 novembre 2022.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-366 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
33 Délibération n° DEL-2022-367
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions - Attribution
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions « fonctionnement » et « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans le développement de leur projet sportif, l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la Ville.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir quatre associations pour une dépense totale de 76 200 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes :
“ trois subventions « manifestation », versées en une seule fois, aux associations sportives suivantes :
o Master tennis de la Vilie d'Angers - tournoi de tennis - de février à septembre 2022 - 2700 €;
o Vaillante Angers Karaté - 50 ans du club - 24 septembre 2022 - 200 € ; o Fédération française des sports de glace - grand prix de France de danse sur glace à la patinoire Angers Iceparc - du 3 au 6 novembre 2022 - 70 000 € versés en deux fois, selon la répartition suivante :
- 35 000 € à la suite du vote de la présente délibération,
- 35 000 € sur présentation du bilan de l’évènement.
“ une subvention « fonctionnement », versée en une seule fois, à Angers club de plongée carrière - location du bassin mobile lors de Tout Angers bouge - 3 300 €.
Approuve la convention à conclure avec la Fédération française des sports de glace.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
34 Intervention pour information : B. GOUA
Délibération n° DEL-2022-367 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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35 Délibération n° DEL-2022-368
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », est reconduit pour la saison 2022/2023 et a été adapté par délibération DEL-2022-161 en date du 30 mai 2022 pour permettre à un plus grand nombre de bénéficiaires de profiter de l’aide à la licence. Ainsi :
- la tranche d’âge des bénéficiaires a évolué de 6 à 17 ans vers la tranche d’âge de 5 à 18 ans, - le plafond de la part de cotisation pris en charge par la Ville a augmenté de 91,47 € à 95 €.
Cette aide de la Ville d’Angers permettra à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 6 à 17 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion seront calculés une fois déduites les aides de l'Etat, comme le Pass’ Sport, ou d’autres collectivités. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion sera à la charge de la Ville d’Angers.
Il est prévu un versement de cette aide en deux fois pour les clubs :
- un premier versement à l’issue du conseil municipal d’octobre sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits, éligibles au dispositif et à hauteur de 60 % de l’aide à la licence,
- je solde à l’issue du conseil municipal de mars sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif accompagné de justificatifs (présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d'adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale et remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2022
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », attribue les subventions, versées en
une seule fois pour chaque association sportive, d’un montant total de 43 323,85 €, aux associations sportives mentionnées dans l’état ci-joint.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
36 TE
Délibération n° DEL-2022-368 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS, M. Bruno GOUA
Intervention pour information après le vote : B. GOUA.
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37 Délibération n° DEL-2022-369
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier représentent des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «Un quartier de musiciens grâce au Rythme Signé », porté par l'association Orange Platine, dans le quartier de Grand Pigeon, pour un montant de 565 euros. Ce projet se déroulera pendant les vacances d’automne.
Des ateliers et stage d’improvisation musicale au rythme signé sont programmés pendant les vacances scolaires d’octobre. Le Rythme signé est un langage musical, un jeu et un système pédagogique venu d’Argentine. Un ensemble de signes permet ainsi à un chef d’orchestre de diriger un ensemble de musiciens à partir de consignes musicales adaptables au niveau du groupe, qu’il soit composé de débutants ou de professionnels.
- «Journal Entre Voisins », porté par l’association de la Fondation étudiante pour la Ville, dans le quartier de Saint-Serge, pour un montant de 2 000 euros. Ce projet se déroulera entre septembre 2022 et juin 2023.
L'objectif de ce projet est de proposer aux habitants un outil pouvant les rassembler et leur donner la possibilité d’intégrer le comité de rédaction du journal. Les habitants pourront s’investir dans un média utile pour la vie du quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2022
DELIBERE
Attribue deux subventions pour un montant de 2 565 euros, versées en une fois, au titre du fonds projets de quartier à :
- _ l’association Orange Platine, pour un montant de 565 euros, pour le projet « Un quartier de musiciens grâce au Rythme Signé »,
38 - l’association de la Fondation étudiante pour la Ville, pour un montant de 2 000 euros, pour le projet « Journal Entre Voisins ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Intervention pour information : A-M POTOT
Délibération n° DEL-2022-369 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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39 Délibération n° DEL-2022-370
CIFTOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Angers - Incubateur d'entreprises de l'économie sociale et solidaire - Subvention - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Au cœur de l’innovation sociale, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) inventent et déploient des solutions ingénieuses pour que nos modes de production, de consommation et de distribution soient plus responsables. L’ESS prouve chaque jour sa pertinence pour accéder à une véritable transition écologique et solidaire, grâce à une économie résiliente, territorialisée, et ce dans tous les secteurs d'activités : action sociale, alimentation, culture, commerce, énergie, environnement, mobilité, santé, éducation etc.
Les métropoles ont un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de synergies et de dynamiques territoriales favorables à l’émergence d’innovation sociales. L’ESS et l’innovation sociale constituent de réels atouts, que ce soit en termes de développement économique et d’attractivité du territoire, ou encore en réponse aux défis de la transition écologique et solidaire.
La Ville d'Angers et l’ Agence de développement économique d’Angers Loire Métropole souhaitent lancer une expérimentation d’un « incubateur de projets économie sociale et solidaire » porté par l’Inter réseau de l’économie sociale à Angers (fresa, qui participe à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire en Maine-et-Loire) pour une durée de 12 mois.
Les objectifs de l’expérimentation sont doubles :
- coconstruire le programme d’accompagnement avec les partenaires institutionnels, opérationnels et les usagers,
- tester des formats et une méthodologie.
Les critères d'éligibilité sont multiples et devront répondre aux enjeux suivants : - caractère d’utilité sociale et/ou d’innovation sociale du projet,
- qualités entrepreneuriales et engagement de l’équipe projet,
- implantation du projet sur Angers et Angers Loire Métropole (territoire + partenariat), - capacité à générer un modèle économique pérenne,
- objectif de création d’emplois (à court / moyen terme).
Cette action réunira de nombreux partenaires institutionnels, comme la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le Feder et des partenaires techniques, comme des banques coopératives.
Dans ce cadre, la Ville d’Angers propose de soutenir cette action en versant une subvention de 5 000 euros à l’Iresa.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2022
DELIBERE
40 Attribue une subvention de 5 000 euros, versée en une fois, à l’Inter réseau de l’économie sociale à Angers, pour le portage de l’expérimentation d’un « incubateur de projets économie sociale et solidaire ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-370 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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41 Délibération n° DEL-2022-371
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association des Habitants de Monplaisir - Aide à la réorganisation de l'association - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville soutient les associations d’habitants qui participent activement à l’animation de la vie sociale en proposant de nombreux temps forts fédérateurs pour le « bien vivre ensemble ».
L'association des Habitants de Monplaisir souhaite améliorer son fonctionnement dans le cadre de son agrément « Espace de vie sociale » délivré par la Caisse des allocations familiales (CAF) et faire le point après la période de Covid et compte tenu de la baisse du nombre de ses adhérents. Pour ce faire, elle fait appel à une prestation de conseil en organisation.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 200 euros à l’association des Habitants de Monplaisir pour soutenir financièrement cette démarche.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association des Habitants de Monplaisir.
Attribue une subvention de 1 200 euros à l’association des Habitants de Monplaisir, versée en une seule fois, pour l’aider à financer la prestation de conseil en organisation à laquelle elle recourt.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-371 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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42 Délibération n° DEL-2022-372
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Avenants aux conventions d'utilisation - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est octroyé aux organismes HLM du territoire dont une partie du parc social est localisé dans le périmètre de la géographie prioritaire de la Ville. Ce droit à abattement porte sur une valeur locative exonérée du parc propriété des organismes HLM situé en quartier prioritaire de la ville (QPV).
Cet abattement de 30% est attribué en contrepartie d’un surinvestissement nécessaire à l’amélioration du cadre de vie des habitants dans ces quartiers en fragilité. Il constitue un des outils financiers de la gestion urbaine de proximité (GUP) au sein de ces quartiers et se traduit par la mise en œuvre d’un programme d’actions pour chacun des bailleurs concernés.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 25 janvier 2016, a autorisé la signature d’une convention quadripartite avec Angers Loire Métropole, l’Etat et chacun des organismes HLM suivants : Angers Loire Habitat, Podeliha, Soclova, LogiOuest et Adoma.
Pour 2022, la part de l’abattement allouée par la Ville d’Angers au titre du parc social localisé en QPV correspondait à :
- Angers Loire Habitat (ALH) : 974 127 €,
- Podeliha : 554 273€,
- _ Soclova : 221 7% €,
- _ LogiOuest : 82 704€,
- _ Adoma : 7 463€.
Cet abattement de TFPB a fait l’objet d’une convention financière par bailleur bénéficiaire
jusqu’au 31 décembre 2020, soit pour une durée équivalente au contrat de ville unique (CVU). Depuis, le CVU a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, puis jusqu’au 31 décembre 2023.
A cet effet, il convient de prendre des avenants pour proroger d’un an la durée des conventions initiales, avec une nouvelle échéance au 31 décembre 2023, tout comme celle de la charte de gestion urbaine de proximité, elle-même prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021,
Vu la délibération DEL-2020-490 approuvant la prorogation de la charte de gestion urbaine de proximité jusqu’au 31 décembre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2022
DELIBERE
43 Approuve les avenants visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2023 la durée des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, conclues avec les bailleurs précités.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à les signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-372 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, M. William BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
S
44 Délibération n° DEL-2022-373
POLITIQUE DE LA VILEE - Politique de la ville
Charte de gestion urbaine de proximité (GUP) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Avenant - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La gestion urbaine de proximité (GUP) se définit comme l’ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier et visent à améliorer le cadre de vie et les services rendus à ses habitants. Sa mise en œuvre nécessite une meilleure coordination des gestionnaires des espaces et équipements du quartier et une amélioration des interventions de chacun. C’est un moyen d’action supplémentaire, qui s’ajoute au droit commun décliné par l’ensemble des acteurs du cadre de vie dans les quartiers.
Afin de définir le cadre d’intervention commun et partenarial en matière d’amélioration du cadre de vie des Angevins, la gestion urbaine de proximité a donné lieu à un cadrage et à des orientations partagées par l’ensemble des parties prenantes (Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, organismes HLM, services de l'Etat).
Les objectifs de la GUP ont été formalisés dans une charte adossée au contrat de ville unique (CVU), conclu pour la période 2015 - 2020.
Depuis, le contrat de ville unique a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, puis jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin d’assurer la cohérence du cadre définissant l’ambition de la ville d’Angers, d’Angers Loire Métropole et des bailleurs en matière de GUP, il est proposé de proroger d’un an par avenant ladite charte afin de coordonner son échéance avec celle du contrat de ville unique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu la loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021,
Vu la délibération DEL-2020-490 approuvant la prorogation de la charte de gestion urbaine de proximité jusqu’au 31 décembre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant de prorogation de la charte de gestion urbaine de proximité
jusqu’au 31 décembre 2023.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ledit avenant.
Décide d’évaluer la mise en œuvre des objectifs de la charte de gestion urbaine de proximité.
45 Délibération n° DEL-2022-373 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, M. William BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT.
CCR
46 Délibération n° DEL-2022-374
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 14 mars 2022, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le Conseil municipal a décidé par délibération du 28 mars 2022 de maintenir son effort en faveur de l'accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’ Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m°? de la surface des parcelles concernées au regard de l'intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Collectif neuf 6 500 €
Collectif ancien H.L.M 3 500 €
Individuel neuf
Individuel ancien H.L.M 1 000 €
TOTAL 11 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
47 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, sept subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 11 000 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Au 26 septembre 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 70 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 125 000 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-374 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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48 Délibération n° DEL-2022-375
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 21 rue Chef de Ville - Cession d'un appartement composé des lots n° 12 et 14
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété à usage commercial et d’habitation située 19 et 21 rue Chef de Ville sur la parcelle cadastrée section HM n° 218 d’une surface de 8a 60ca. Ce bien est composé des lots n° 12 (appartement couvrant tout le 1° étage et entre autres les 98/1000èmes des parties communes générales) et n° 14 (une portion de grenier au 3ème étage). Il est libre de toute occupation et n’a plus d’utilité pour la Ville d'Angers.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il a donc été décidé sa mise en vente par le
biais d’une vente notariale interactive (VNI). A la suite de la mise en concurrence des potentiels acquéreurs, la meilleure offre d’achat pour ce logement de 78,59 m? a été retenue pour un montant de 156 981 €. Ce prix est certes inférieur à l’avis de la direction Immobilière de l'Etat du 1 juin 2022
(175 000 €, avec une marge d’appréciation pouvant atteindre -10 %), mais il résulte d’une mise en concurrence réelle, via une vente notariale interactive, assortie de mesures de publicité larges, ce qui a permis au marché de s’exprimer.
Il y a lieu de préciser que la location saisonnière de ce bien est interdite suite à cette vente. Sont autorisées la location étudiante et/ou la location à titre de résidence principale du locataire.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive des
acquéreurs. Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du 1° juin 2022 Considérant la promesse unilatérale d’achat du 2 août 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Approuve la vente de l’appartement identifié lot n° 12 et situé au 1% étage du 21 rue Chef de Ville ainsi qu’une portion du grenier au 3°"° étage (lot n° 14) moyennant le prix de 156 981 € et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’achat.
La vente est effectuée au profit du candidat, lauréat de la VNI, dont l'identité est mentionnée dans la promesse unilatérale d’achat.
49 Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Interventions pour information : B. GOUA, S. CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2022-375 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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50 Délibération n° DEL-2022-376
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 21 rue Chef de Ville - Cession d'un appartement composé des lots n° 13 et 15
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété à usage commercial et d’habitation située 19 et 21 rue Chef de Ville sur la parcelle cadastrée section HM n° 218 d’une surface de 8a 60ca. Ce bien est composé des lots n° 13 (appartement couvrant tout le 2°" étage et entre autres les 85/1000èmes des parties communes générales) et n° 15 (une portion de grenier au 3ème étage). Il est libre de toute occupation et n’a plus d’utilité pour la Ville d’Angers.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il a donc été décidé sa mise en vente par le biais d’une Vente Notariale Interactive (VND). A la suite de la mise en concurrence des potentiels acquéreurs, la meilleure offre d’achat pour ce logement de 78,90 m? a été retenue pour un montant de 154 528 €. Ce prix est certes inférieur à l’avis de la direction Immobilière de l’Etat du 1° juin 2022 (175 000 €, avec une marge d’appréciation pouvant atteindre -10 %), mais il résulte d’une mise en concurrence réelle, via une vente notariale interactive, assortie de mesures de publicité larges, ce qui a permis au marché de s’exprimer.
Il y a lieu de préciser que la location saisonnière de ce bien est interdite suite à cette vente. Sont autorisées la location étudiante et/ou la location à titre de résidence principale du locataire.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive des acquéreurs. Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du ler juin 2022 Considérant la promesse unilatérale d’achat du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Approuve la vente de l’appartement identifié lot n° 13 et situé au 2°" étage du 21 rue Chef de Ville ainsi qu’une portion du grenier au 3°" étage (lot n° 15) moyennant le prix de 154 528 € et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’achat.
La vente est effectuée au profit du candidat, lauréat de la VNI, dont l’identité est mentionnée dans la promesse unilatérale d’achat.
Si Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-376 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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52 Délibération n° DEL-2022-377
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Extension du cimetière de l'Ouest - Avenant à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Approbation
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Le 20 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé l’accord cadre relatif à la maitrise d’œuvre opérationnelle pour l’extension du cimetière de l'Ouest et son attribution au groupement constitué des entreprises Arts des Villes et des Champs, Pragma-Ingenierie, Thema Environnement.
Le cahier des charges techniques précise notamment que la mission du groupement doit prendre en compte la gestion particulière de l’eau sur le site dédié à cette extension, prise dans sa globalité. Le projet doit ainsi être compatible avec les exigences de la loi sur l’Eau, faire l’objet d’un protocole de maîtrise des écoulements et intégrer un système de stockage d’eau pluviale.
À l'issue des premières études, l’équipe de maitrise d’œuvre propose de réaliser un bassin de rétention avec débit de fuite régulé afin de permettre le stockage et la régulation des eaux pluviales, conformément aux obligations réglementaires. Du fait de ses caractéristiques dimensionnelles estimées, le bassin doit être un ouvrage enterré qui ne peut être positionné sous de futures concessions.
Le bassin sera donc positionné en dehors du périmètre d’extension du cimetière défini initialement comme périmètre des études, objet de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre opérationnelle.
Il est donc nécessaire d’établir un avenant à cet accord-cadre qui étend le périmètre d’études au site où sera positionné le bassin de régulation et aux raccordements au réseau d’eau pluviale du bassin versant des Rêéveries, en application de l’article R. 2194-7 du code de la commande publique.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux d’extension du cimetière de l’Ouest, toutes tranches confondues, qui seront progressivement réalisés sur une durée prévisionnelle de dix ans, est estimée à 7 300 000 € AT, compte tenu de l’ajout du bassin de rétention des eaux pluviales et de ses connexions ainsi que de l'ajustement des prix au regard de l’évaluation globale des coûts établie en 2017.
Il convient désormais de lancer une étude d’avant-projet portant sur l’ensemble du projet d’extension, via un marché subséquent. Le montant maximum de l’accord-cadre fixé à 750 000 € HT reste inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations DEL-2020-432, DEL-2021-280 et DEL 2021-483
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué, à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre 2021-2111701-00 relatif à la maitrise d’œuvre opérationnelle pour l’extension du cimetière de l’Ouest.
53 Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés subséquents dans la limite du montant maximum de l’accord-cadre.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte se rapportant à la notification et l’exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
D
Interventions pour information : B. GOUA, S. CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2022-377 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
54 Délibération n° DEL-2022-378
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Procédure de reprise des sépultures en terrains non concédés dans les cimetières d'Angers - Approbation
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation du conseil municipal dans plusieurs matières, pour la durée de son mandat.
Il a ainsi été donné délégation au maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières par délibération du conseil municipal du 18 juillet 2022 (DEL-2022-237).
Les sépultures en terrain commun sont, par définition, hors concession. Il est donc nécessaire que la
procédure de reprise soit approuvée par le conseil municipal, qui charge le maire de son exécution.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Décide de la relève systématique de toutes les sépultures en terrain communal dont le délai de rotation est arrivé à expiration.
Charge le maire ou son représentant, conformément à la réglementation en la matière, de prendre au moment opportun un arrêté afin de définir les conditions dans lesquelles auront lieu ces reprises.
Précise que le conseil municipal peut, à tout moment, réformer cette décision.
Délibération n° DEL-2022-378 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
55 Délibération n° DEL.-2022-379
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Fourrière animale - Résiliation de la convention actuelle de prestation de fourrière animale
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Disposer d’une fourrière animale communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation est une obligation légale. Aïnsi, par délibération du conseil municipal du 29 juin 2020, la Ville d’Angers a approuvé une convention de prestation de fourrière animale avec la Société protectrice des animaux autonome (SPAA 49). Cette convention a pris effet à sa date de signature, le 26 août 2020 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 25 août 2025.
La réglementation du service public de fourrière animale a beaucoup évolué ces dernières années,
notamment avec la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021. L’article L 211-24 du code rural et de la pêche maritime dispose qu’une collectivité qui n’assure pas le service de fourrière animale en régie doit nécessairement déléguer ce service à un prestataire, au terme d’une procédure de délégation de service public conforme aux règles de la commande publique.
Par délibération du conseil municipal du 30 mai 2022, la Ville d’Angers a approuvé le principe du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et la rénovation- construction de la fourrière animale. Le démarrage du futur contrat débutera au 1° avril 2023.
Il convient par conséquent d’acter, pour motif d’intérêt général, la résiliation au 31 mars 2023 de la convention conclue le 26 août 2020 avec la SPAA 49.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu la délibération n°2020-205 du conseil municipal du 29 juin 2020,
Vu la délibération n°2022-183 du conseil municipal du 30 mai 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Approuve la résiliation de la convention de prestation de fourrière animale entre la ville d’ Angers et l’association SPAA 49 avec prise d’effet au 31 mars 2023.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la résiliation de cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
56 œ<
Intervention pour information : C. SCHWEITZER
Délibération n° DEL-2022-379 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON, M. William BOUCHER.
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57 Délibération n° DEL-2022-380
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Chaufferie de Belle-Beille - Installation classée - Augmentation de la capacité du site par
l'installation d'une chaudière de secours - Société publique locale (SPL) Alter services - Avis
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
La chaufferie urbaine de Belle-Beille, située 4 rue Fleming a été installée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public portant sur la construction, la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur du quartier. Elle comporte deux chaudières biomasse de puissance 6,97 et 2,02 MW et deux chaudières gaz
de 10,297 et 2,173 MW, pour un total maximum en fonctionnement simultané de 19,257 MW.
Compte tenu du développement commercial du réseau et des perspectives de nouveaux raccordements à
court et moyen termes de nouveaux abonnés, la SPL Alter services souhaite renforcer les moyens de production de chaleur de secours dans la chaufferie centrale afin de garantir la continuité de service en cas d’indisponibilité des chaudières biomasse par grand froid. L’installation d’une chaudière gaz de secours de
10,8 MW porterait alors la puissance maximale de la chaufferie à 29,99 MW.
La SPL Alter services gère la chaufferie centrale et fait exploiter l’ensemble des équipements par son sous-traitant Engie Solutions. Ce dernier s’occupe notamment des approvisionnements biomasse et gaz, du
pilotage, de l’exploitation et de la maintenance des installations, ainsi que d’une astreinte 24h/24 de la chaufferie et du réseau de chaleur.
Conformément à l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2022 n° 236 de la direction de l’interministérialité et du développement durable du 12 août 2022, cette demande est soumise à enregistrement et visée dans la nomenclature des installations classées à la rubrique 2910-A.
Une consultation du public a été ouverte en mairie d’Angers du lundi 26 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus. Le conseil municipal doit donner son avis au plus tard dans les quinze
jours suivant la clôture du registre d’enquête publique.
Une étude du dossier a été effectuée et il est proposé d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement sollicitée par la SPL Alter services, sous réserve que les normes édictées par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement soient strictement respectées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
58 DELIBERE
Emet un avis favorable à la demande d’enregistrement, sollicitée par la SPL Alter services, pour ajouter une chaudière au gaz de 10,8 MW sur le site de la chaufferie de Belle-Beille, 4 rue Fleming, sous réserve du respect des textes réglementaires en vigueur.
6
Intervention pour explication de vote : S. LE FLOCH
Délibération n° DEL-2022-380 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 4, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON,
Mme Marielle HAMARD.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉT. ZEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
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59 Délibération n° DEL-2022-381
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Délégation de service public - Organisation et animation du marché de Noël - Rapport annuel 2021 du délégataire - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué, par délibération du conseil municipal du 26 février 2018, l’organisation et l’animation du marché de Noël à la SAS 2A Organisation. Cette délégation de service public concerne la période de Noël 2018 à Noël 2021 inclus.
Le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport, présenté à la commission consultative des services publics locaux, est ensuite soumis au conseil municipal, qui en prend acte.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public pour l’année 2021. I] présente les éléments suivants :
- le cadrage général de la délégation de service public,
- _ l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - l’analyse de la qualité du service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2021 de la délégation de service public pour l’organisation et l’animation du marché de Noël, produit par la SAS 2A Organisation.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-381 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
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60 Délibération n° DEL-2022-382
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Braderie - Association « Angers Terre d'Athlétisme » - Subvention animation - Attribution
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La braderie d’Angers s’est déroulée le samedi 2 et le dimanche 3 juillet 2022. Dans le cadre de cet évènement commercial, l’association Angers Terre d’Athlétisme, en partenariat avec le Groupement national des indépendants et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, a organisé la course des serveuses et garçons de café, qui s’est déroulée le dimanche 3 juillet.
Cette course a contribué à l’attractivité commerciale de la braderie. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 euros à l’association Angers Terre d’Athlétisme pour la soutenir financièrement dans l’organisation de cette manifestation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à Angers Terre d’Athlétisme pour l’organisation,
le dimanche 3 juillet 2022, de la course des serveuses et garçons de café dans le cadre de la braderie.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-382 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.
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61 Délibération n° DEL-2022-383
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Tarification 2022/2023 - Redevances des occupations commerciales du domaine public pour les
commerces non sédentaires - Rectification d'une erreur matérielle
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 28 mars dernier, la Ville d’Angers a approuvé la création de nouveaux tarifs et la refonte des tarifs liés aux redevances des occupations commerciales du domaine
public pour les commerces sédentaires et non sédentaires.
Concernant les commerces non sédentaires, il convient d’apporter une rectification sur la grille relative aux occupations accessoires à l’activité commerciale de Soleils d’Hiver et des cirques. Le tarif à appliquer
n’est pas journalier, mais correspond à un forfait sur la durée totale du stationnement, comme suit :
Caravane de Caravane de l Caravane de
_ | vo]à 10 ml | +de 10 m1
67 € l’unité sur la durée 100 € l’unité sur la 135 € l'unité sur la
du stationnement durée du stationnement | durée du stationnement
(forfait) (forfait) (forfait)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-80 du conseil municipal du 28 mars 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Approuve la rectification précitée et la nouvelle grille tarifaire des occupations accessoires à l’activité
commerciale de Soleils d'Hiver et des cirques.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-383 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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62 Délibération n° DEL-2022-384
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers s’est engagée à reconquérir les berges de la Maine. Cette renaissance de la Maine et de ses abords se poursuit autour du projet « Rives vivantes ».
La promenade de reculée est un des axes majeurs de cette reconquête des berges de la Maine. Ce secteur comprend notamment le projet de réhabilitation de l’ancienne guinguette du CHU, située rue Larrey, qui fera l’objet d’une transformation en restaurant et qui constituera un point majeur d’attractivité et d’usages de ce secteur.
Ainsi, l’opération de réhabilitation consiste en la mise aux normes et en la restructuration du bâtiment
existant, d’une part, et en la construction d’une extension pour augmenter le nombre de couverts et créer une terrasse extérieure tournée vers la Maine, d’autre part.
L'ensemble de ces aménagements permettra à l’établissement de fonctionner tout au long de l’année et de bénéficier d’une véritable offre de restaurant. Dans le cadre de la transition écologique, l’usage de matériaux biosourcés a été privilégiée pour l'isolation.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
Par délibération du 27 juin 2022, la Ville d'Angers a autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant global de 664 630,80 € HT.
Depuis, l’entreprise PARCHARD), attributaire des lots n° 05 « menuiseries extérieures aluminium » et n° 07 « Menuiseries bois » n’a pas transmis tous les certificats et attestations requis par les articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique. Sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Conformément au code de la commande publique, les candidats de chaque lot classé immédiatement après ont été sollicités pour produire les documents nécessaires.
Le candidat classé deuxième pour le lot n° 05 « menuiseries extérieures aluminium » n’a pas souhaïté maintenir son offre. Ce lot est relancé par le biais d’un marché subséquent à l’accord cadre de travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments, afin de respecter les délais imposés pour l'exécution de l’ensemble des travaux.
Quant lot n° 07 « Menuiseries bois », il est en conséquence attribué au candidat et pour le montant mentionnés ci-après :
Lot Désignation | Titulaire | Montant en€EHT
07 Menuiseries Bois ATELIERS MICHEL 6 362,47
63 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché relatif au lot n° 07 « Menuiseries bois » afférent aux travaux de restructuration et d’extension du restaurant de Reculée, avec l’entreprise et pour le montant cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Acte la relance du lot n°5 « menuiseries extérieures aluminium » par le biais d’un marché subséquent à l'accord cadre de travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-384 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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64 Délibération n° DEL-2022-385
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Roseraie - Quartier de Belle-Beille - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Quartier Lac de Maine - Dénominations de voies etmodifications
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La commission de dénominations des voies qui s’est réunie le 19 septembre dernier a émis des propositions relatives aux dénominations des voies publiques. Ces propositions sont soumises au conseil municipal.
1 DENOMINATIONS DE VOIES NOUVELLES
1- Quartier Roseraie
Le conseil citoyen de quartier a été consulté suite à la proposition d’une habitante du quartier de nommer une allée piétonne. Parmi les propositions du conseil citoyen de quartier, la commission a retenu celle d’allée de Pomone, qui rappelle le passé horticole du quartier, notamment la production de fruits et légumes. Il y a lieu de dénommer cette allée piétonne qui facilitera l’orientation des piétons dans le quartier :
Allée de Pomone Boulevard Jacques Portet Rue Martin Luther King
2- Quartier de Belle-Beille
Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain et pour favoriser le déplacement des piétons dans le quartier, il est proposé de dénommer l’allée piétonne « chemin du Petit Bonheur ». Ce nom reprend le nom d’un ancien lieu-dit du quartier de Belle-Be:ille :
Chemin du Petit Bonheur Boulevard Victor Beaussier Rue Pierre Gaubert
Dans le cadre de l’accès au parking relais du tram, une voie nouvelle a été créée, il est proposé de la dénommer :
Rue Louisa Motais Avenue du Général Patton Rue du Nid de Pie
II - MODIFICATIONS DES TRACES ET DES PERIMETRES DES VOIES
1- Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin
65 Dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics sur la ZAC Verneau, les voiries ont été modifiées, il convient de prendre en compte le nouveau tracé de la rue René Roger :
Avenue des Hauts-de-Saint-
Aubin Rue René Oger Rue Jean Bourré
Dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics sur la ZAC des Capucins, les voiries ont été modifiées, il convient de prendre en compte le nouveau tracé de la rue Marie-Madeleine James :
Rue Marie-Madeleine James Rue de la Fauconnerie Boulevard Jean Moulin
2- Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth
Dans le cadre de la création de la 2°% ligne de tramway, il y a lieu de préciser l’emprise de l’avenue des Arts et Métiers, constituée d’un mail et d’une voie circulée :
Avenue des Arts et Métiers Quai Robert Fèvre Boulevard du Ronceray
{I — MODIFICATION DU NOM D’UNE VOIE
1- Quartier du Lac de Maine
Le nom de l’allée des Tilleuls est porté par deux allées. La première est située dans l’enceinte du CHU et la seconde dans le quartier du Lac de Maine. Afin de bien différencier ces deux allées, il est proposé de renommer celle située dans le quartier du Lac de Maine, comme suit :
Allée des Tilleuls du vallon Chemin des Aubépines roses Rue du Vallon
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Approuve les dénominations et modifications des voies préalablement citées.
COL
Interventions pour explication de vote : S, CAMARA-TOMBINI, C. SCHWEITZER
Interventions pour information : C. BOUCHOUX, N. DUFETEL, M-I LEMIERRE
66 Délibération n° DEL-2022-385 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 9, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD.
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
6
67 Délibération n° DEL-2022-386
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Aménagement de la place Chanoine Bachelot - Angers Loire Métropole - Versement d'un fonds de
concours - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Depuis le 1” janvier 2022, Angers Loire Métropole exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » sur son territoire. La délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021 et la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2021 ont acté les modalités d'organisation de
l’exercice de cette compétence.
Concernant les places situées sur le domaine public communal qui présentent une mixité d’usage et un impact direct sur l’identité de la commune, la Communauté urbaine reste gestionnaire du domaine public au même titre que pour le reste de la voirie communautaire. En revanche, lors de leur réaménagement, la commune participe financièrement aux travaux par le versement d’un fonds de concours, à hauteur de
50 % des études et travaux, HT et hors subventions.
Angers Loire Métropole, en tant que maitre d’ouvrage a porté le projet d’aménagement de la place Chanoine Bachelot. La totalité des travaux incluant les études s’élève à 440 076,64 € HT.
S’agissant de l’aménagement d’une place, la Ville d’Angers autorise le versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole d’un montant de 220 038,32 € HT, soit 50 % du coût total des études et travaux.
Le fonds de concours sera versé à Angers Loire Métropole en une fois en 2023, soit l’année suivant l’achèvement des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022
DELIBERE
Approuve le versement du fond de concours de la Ville d’Angers en faveur d’Angers Loire Métropole d’un montant de 220 038,32 € HT au titre des travaux liés à l'aménagement de la place Chanoïne Bachelot à Angers.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tous les documents correspondants.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-386 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
68 Délibération n° DEL-2022-387
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique - Marché public - Lot n°2 : fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain - Autorisation de signature du protocole transactionnel
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de nouveaux aménagements de voirie ou pour faire face aux dégradations des matériels existants, la Ville d’Angers acquiert et/ou fait poser du nouveau matériel de signalisation directionnelle, des panneaux de police et des panneaux de signalisation temporaire ou permanente.
Un accord-cadre n°2019-G19020P-02 sur cet objet a été notifié le 18 octobre 2019 à la société SIGNAUX GIROD SA (39401 Morez cedex), mandataire du groupement d’entreprises Signaux Girod SA / Signaux Girod Ouest, par Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Ville d'Angers.
Puis un avenant n°1 a été notifié par le coordonnateur Angers Loire Métropole. Cet avenant avait notamment pour objet de fixer le montant d’une indemnité d’imprévision pour pertes subies par le titulaire sur les commandes passées entre le 1% juin 2021 et le 23 février 2022.
Un avenant n° 2 est en cours de passation par le coordonnateur Angers Loire Métropole pour tenir compte de la remarque du trésorier payeur sur l’inadaptation de la forme de l’avenant à la prise en compte des pertes supportées exceptionnellement par le groupement titulaire de l’accord cadre.
Cet avenant n°2 a donc pour objet de supprimer toute mention de l’indemnité d’imprévision dans l’avenant n°1, notamment son article 2.
Les pertes subies par la société SIGNAUX GIROD SA qui ont conduit au calcul d’une indemnité pour imprévision doivent donc maintenant être intégrées dans un protocole transactionnel tripartite.
Il est proposé d’autoriser la signature d’un tel protocole consignant les accords entre la société SIGNAUX GIROD SA, ALM et la Ville d'Angers, parties au contrat n°2019-G19020P-02, pour le versement d’une indemnité de 5 691.92 € HT purgeant tous les droits nés de l’imprévision durant la période du 1* juin 2021 au 23 février 2022.
La part due par ALM est de: 554,53 €.
La part due par la Ville d’Angers est de : 5 137,39 €.
Ce montant est soumis à la TVA et devra pour son versement être précédé d’une demande de paiement de la part de la société SIGNAUX GIROD SA.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
69 DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le protocole transactionnel avec la société SIGNAUX GIROD SA ayant pour objet de consigner les accords entre ladite société, ALM et la Ville d’Angers, parties au contrat n°2019-G19020P-02, pour le versement d’une indemnité de 5 137,39 € AT purgeant pour la Ville d’Angers et le groupement d’entreprises SIGNAUX GIROD SA / SIGNAUX GIROD OUEST tous les droits nés de l’imprévision sur les commandes visées au protocole durant la
période du 1° juin 2021 au 23 février 2022.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-387 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
70 Délibération n° DEL-2022-388
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Pacte républicain - Feuille de route Egalité entre les femmes et les hommes - Approbation
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
L'équipe municipale a souhaité faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité du mandat dès 2014. Le confinement lié à la pandémie est venu révéler plus encore ces inégalités, à travers la surexposition des femmes et de leurs enfants aux violences ou encore l’exercice par les femmes des métiers de première ligne.
L'égalité entre les femmes et les hommes concerne de nombreux domaines tels que l’accès aux droits, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l'éducation, l'aménagement des espaces publics ou encore l’égalité professionnelle.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. L'article 1° dispose que l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions avec la mise en place d’un plan d’actions et la présentation en assemblée délibérante d’un rapport annuel sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes en amont des discussions budgétaires.
Afin de guider l’action municipale pour traduire cette priorité, qui doit être envisagée de manière transversale et pragmatique, la Ville d’Angers a souhaité avoir une approche fédératrice, fondée sur l'expertise et l'expérience des directions municipales et des acteurs locaux. Une consultation a ainsi été conduite auprès d’eux pour identifier les enjeux prioritaires à prendre en compte au plus près des réalités du territoire.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des initiatives prises depuis plusieurs années, avec la signature de plusieurs chartes et protocoles, par la Ville d’Angers, le CCAS et ALM, tels que :
- la charte de la diversité en entreprise,
- le protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes,
- Ja charte européenne pour légalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
D’autres initiatives emblématiques ont été prises sur le plan organisationnel, telles que :
- la création de la mission Egalité Diversité en 2011,
- la production du premier rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021,
- l’introduction du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à l’égalité professionnelle dans le rapport portant sur le développement durable en 2021,
- la création de la cellule Allo’Discri au sein de la DRH en 2021.
Une feuille de route commune à l’ensemble des services de la Ville d’Angers et des partenaires a été élaborée autour de cinq priorités :
1. Une gouvernance de l’égalité, l’une des priorités du mandat, pour intégrer cette notion dans l’ensemble des politiques publique, sensibiliser, fédérer, coordonner et mobiliser les acteurs,
71 2. Pour une culture partagée de l’égalité femme / homme à Angers et ce, dès le plus jeune âge,
Un engagement en faveur de l’accès à l’emploi, aux droits et la participation citoyenne des femmes,
4. Une action renforcée de lutte contre les violences sexistes et sexuelles,
5. Un espace public égalitaire et inclusif pour toutes et tous.
Certains chantiers ont déjà débuté, d’autres restent à lancer. La Ville d’Angers s’engage, avec l’appui de l’équipe municipale, des services et des partenaires, à en piloter le bilan annuel, qui sera présenté en conseil municipal pour rendre compte des avancées et continuer à cheminer ensemble vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Un pas de plus vers l’inclusion des femmes et des hommes dans toute leur diversité, une notion indispensable pour le développement de l’autonomie et l’épanouissement de toutes et tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2022
DELIBERE
Approuve les cinq priorités de la feuille de route sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte
contre les violences sexistes et sexuelles.
S’engage à produire un bilan annuel des actions mises en œuvre.
6
Interventions pour explication de vote : C. SCHWEITZER, C. VERON
Interventions pour information : C. FEL, $. CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2022-388 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
72 Délibération n° DEL-2022-389
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Pacte républicain - Avenants aux contrats
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération n°2022-194 du 27 juin 2022, le conseil municipal a souhaité marquer l’engagement de la collectivité vis-à-vis de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, comprenant l’obligation de respecter le pacte républicain, et a notamment adopté une clause marquant l’obligation de veiller au respect de l’égalité femme/homme et l’engagement à prévenir tout risque de violence et de discriminations sexuelles et sexistes.
La présente délibération a pour objet d’autoriser la passation des avenants ayant pour objet d'introduire cette clause et à préciser pour chaque contrat les conséquences, ainsi qu’un rappel sur la prévention des conflits d’intérêts. Sont notamment concernés :
- les contrats ayant pour objet « en tout ou partie de l’exécution d’un service public » : concessions (délégations de service public) et contrats assimilés de prestations intégrées, le cas échéant les marchés publics concernés (article 1 de la loi) ;
- les conventions d’objectifs portant subventions aux associations et fondations soumises au respect du contrat d'engagement républicain annexé à l’avenant (article 12 de la loi).
Une liste des contrats concernés par un avenant est annexée à la présente délibération. Pour des raisons pratiques, la loi a prévu une dérogation pour les contrats dont le terme intervient au 31 décembre 2027, qui en sont dispensés, en revanche tous les nouveaux contrats feront état de l’obligation de respecter la loi.
Les avenants aux contrats portant exécution d’un service public rappellent notamment l’obligation d’information du personnel sur le respect des principes de la République, du respect des mêmes principes par les sous-traitants, et prévoient au cas par cas quelques précisions et modifications adaptées aux différents contrats.
Pour le cas des associations et fondations, il est rappelé, conformément à la loi, que la poursuite d’un objet illicite, ou l’exercice d’une activité illicite, ou l’incompatibilité de l’activité ou des modalités selon lesquelles le co-contractant la conduit, avec le contrat d’engagement républicain, peuvent aboutir au retrait de la subvention dans les conditions de l’article 12 de la loi du 24 août 2021 précitée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 10-1 et 25-1,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021,
Vu la délibération n°2022-194 du conseil municipal 27 juin 2022,
Vu la charte de la laïcité adoptée par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
73 DELIBERE
Approuve les avenants aux contrats listés en annexe ayant pour objet l'introduction de la clause générale du respect du pacte républicain issu de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, adoptée par délibération n°2022-194 du conseil municipal du 27 juin 2022, et ses conséquences adaptées selon les contrats concernés, ainsi que, le cas échéant, une sensibilisation à la prévention des conflits d’intérêts.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ces avenants.
Impute les recettes et dépenses au budget concerné des exercices 2022 et suivants.
œS
Interventions pour explication de vote : C. SCHWEITZER, Y. AUREGAN
Délibération n° DEL-2022-389 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
à
74 Délibération n° DEL-2022-390
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Pacte républicain - Plan d'action Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023/2025
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de nouvelles obligations pour les employeurs publics en matière de renforcement de l’égalité professionnelle et de prévention des agissements sexistes, des discriminations et du harcèlement.
Une de ces obligations est d’adopter un plan d’action - d’une durée maximum de trois années - sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 80 de la loi du 6 août 2019 précitée).
Le présent plan 2023-2025 a pour ambition de poursuivre les efforts en matière d’égalité professionnelle et faire de la Ville d'Angers, du Centre communal d’action sociale (CCAS) et d’Angers Loire Métropole des employeurs volontaristes et opérants.
En effet, ce plan s’inscrit dans la continuité d’initiatives prises depuis plusieurs années, avec la signature de plusieurs chartes et protocoles par la Ville d’Angers, le CCAS et ALM, telles que :
- la charte de la diversité en entreprise,
- Je protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes,
- les chartes européennes de la diversité,
- Ja charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
D’autres initiatives emblématiques ont été prises sur le plan organisationnel, telles que :
- Ja création de la mission Egalité Diversité en 2011,
- la production du premier rapport annuel comparé sur l’égalité professionnelle en 2016,
- l'introduction du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à l’égalité professionnelle dans le rapport portant sur le développement durable en 2021,
- la création de la cellule Allo’ Discri au sein de la DRH en 2021.
Ce premier plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2025 capitalise les actions déjà mises en œuvre et renforce le rôle de l’employeur territorial de chacune des trois institutions. Il fera l’objet de bilans qui seront présentés au conseil municipal de la Ville d’Angers, au conseil d'administration du CCAS et au conseil de communauté d’Angers Loire Métropole lors du débat d'orientation budgétaire (DOB).
Ce premier plan d’action comporte quatre orientations :
1. Organiser une gouvernance de l'égalité professionnelle pour renforcer la connaissance des élus, des managers, des agents et des organisations syndicales des collectivités sur l’égalité, mettre en œuvre le plan d’actions, renforcer le dialogue social et la culture managériale,
2. Garantir :
o légal accès des femmes et des hommes à tous les emplois,
o légalité de traitement : rémunération, plan de carrière, temps de travail, articulation vie personnelle et vie professionnelle, …
75 3. Sensibiliser et accompagner les femmes et les hommes sur les différents temps de travail et progresser sur les possibilités d'aménagement des temps de travail, favorisant une meilleure articulation entre vie personnelle et professionnelle,
4. Promouvoir la culture de l’égalité et prévenir les discriminations, les agissements sexistes, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2022
DELIBERE
Approuve les quatre orientations de la feuille de route sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
S’engage à produire un bilan annuel des actions mises en œuvre.
œ
Intervention pour demande d’éclaircissement : Y. AUREGAN
Intervention pour explication de vote : C. SCHWEITZER
Interventions pour information : S. CAMARA-TOMBINI, G. LAINE
Délibération n° DEL-2022-390 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
76 Délibération n° DEL.-2022-391
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2022 - Effectifs au 31 décembre 2021
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Aux termes de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l’organisation municipale.
L'avis du comité technique sur le rapport établi à ce titre pour 2021 a été recueilli lors de sa séance du 5 juillet 2022.
Les employeurs publics doivent respecter un quota d'au moins 6 % de personnels handicapés au sein de leur effectif. A défaut de remplir cette obligation, ils sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), prévu à l'article L. 323-82 du code du travail. Cette contribution est assise sur le nombre de bénéficiaires manquants multiplié par un montant allant de 400 à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance, selon la taille de l'établissement.
La Ville d'Angers est engagée fortement dans une politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. C'est pourquoi elle a passé une convention avec le FIPHFP. Cette convention contractualise la mise en œuvre d'un plan d'action global pour maintenir un taux d'emploi de 6 %, voire au-delà, et pour favoriser la qualité de l'insertion et du maintien en emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Ainsi, la Ville d'Angers accentue les efforts significatifs déployés au fil des années pour favoriser le maintien dans l'emploi des agents municipaux ayant perdu partiellement ou totalement l'aptitude à leurs fonctions. Elle reste vigilante également afin de mieux rendre accessible ses emplois aux travailleurs reconnus handicapés par recrutement direct.
Sur la base de l’effectif rémunéré à prendre en compte au 31 décembre 2021, la Ville d’Angers présente un taux d’emploi direct (*) de 7,61 %, soit 221 agents.
La volonté de recrutement direct est présente même si les recrutements restent encore en nombre limité. Une attention particulière est portée pour rendre l’emploi accessible par des mesures de compensation du handicap ou d’adaptation des postes.
Les données concernant l'obligation d'emploi pour la collectivité au regard de la loi du 11 février 2005 en matière d'accueil de travailleurs handicapés, et qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès du FIPHFP, sont les suivantes :
77 DOETH 2022
Agents :
Effectif total rémunéré déclaré (chaque agent compte pour une unité) :
Effectif déclaré de bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunéré
(chaque agent compte pour une unité quel que soit le temps de travail effectué) :
Répartition de l’effectif de bénéficiaires :
Par catégorie :
travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie
des Personnes handicapées :
personnes statutairement reclassées :
agents ayant fait l’objet d’un placement en période de préparation au reclassement :
personnes bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité :
titulaires d’une rente du régime général pour incapacité permanent d’au moins 10% :
titulaires d’une pension d'invalidité :
Par sexe :
hommes :
femmes :
Par tranche d’âge :
moins de 25 ans :
de 26 à 40 ans :
de 41 à 55 ans:
plus de 55 ans :
Par catégorie d'emploi :
À :
B:
C:
2 905
221
54
50
4
109
2
2
109
112
2
15
109
95
6
12
203
(*) Le taux d'emploi direct est le taux d'emploi de travailleurs handicapés correspondant au nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 31 décembre de l’année écoulée divisé par l'effectif total de l’année écoulée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel exposé ci-dessus sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Ville d’Angers pour l’année 2021 et des données de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2022, établie sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2021.
6
Délibération n° DEL-2022-391 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
78 Délibération n° DEL-2022-392
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Angers Loire Métropole - Rapport d'activité 2021
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
C’est ainsi que le président d’Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres, le rapport d’activité de la Communauté urbaine pour 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activité d’Angers Loire Métropole pour l’année 2021.
Délibération n° DEL-2022-392 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œ
79 Délibération n° DEL-2022-393
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances irrécouvrables, admissions en non valeur, remises de dette et recettes des comptes d'attente
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Mme la trésorière principale d'Angers Municipale demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices de 2011 à 2021.
Ces créances concernent :
des liquidations de biens ou règlement judiciaires clôturés pour insuffisances d’actif. des créances ou redevances à l'encontre de personnes indigentes ou absentes, des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes, des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement,
Il est rappelé que l'admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l'ordonnateur.
A la suite de la dissolution de l’établissement public angevin de la restauration collective (Eparc), la Ville d’Angers a repris les dettes et créances non recouvrées. Conformément à la proposition de Mme la trésorière, 1l convient d’inscrire une partie de ces créances irrécouvrables des budgets des exercices de 2018 et 2019.
Après plusieurs demandes faites auprès des prestataires, il n'a pas été possible d’obtenir les justificatifs de certaines recettes de la collectivité imputées en 2021 sur les comptes d'attente de la trésorerie. Il vous est donc demandé d'autoriser l'ordonnancement de ces recettes sans pièces justificatives.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 4 782,45 €: créances Ville : 2 881,36 €
créances éteintes ex Eparc : 1 901,09 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la trésorière principale d'Angers Municipale, les créances pour un montant total de 60 006,74 €, réparti comme suit : créances Ville :
fourrière : 38 567,59 €
centre de loisirs : 8 719,40 €
divers : 5 575,73 €
créances Eparc : 7 144,02 €
80 Accepte les remises gracieuses pour un montant de 1 465,01 €.
Autorise l’encaissement sans pièces justificatives des recettes sur le compte d’attente de la trésorerie pour un montant de 5 348,46 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-393 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
81 Délibération n° DEL-2022-394
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2022 - Décision Modificative n° 2
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Cette Décision Modificative (DM) n°2 ajuste les crédits ouverts en 2022 (au BP et en DM n°1) en fonction des dernières informations connues. En termes d’ordre de grandeur, cette décision budgétaire représente 4 % des crédits de fonctionnement du budget primitif soit 8,4 M€.
Comme annoncé lors de la dernière décision budgétaire de juin, l’essentiel de ce montant est destiné à traduire budgétairement sur 2022 les décisions de l’Etat de revalorisation du traitement des personnels et celles de la ville d’ Angers concernant accompagnement de sa politique en faveur de PEducation.
À) Section de fonctionnement
e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 8,4 M€
e Dans le détail, ces nouvelles propositions concernent une progression des crédits « ressources humaines » de + 5,9 M£. Ce montant reflète l’impact de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5 % (applicable depuis le 1° juillet 2022), les autres mesures réglementaires de revalorisation salariale (indemnité inflation, augmentation du SMIC, réformes catégorielles) et le renforcement en moyens humains de la direction de l’Education (hausse des effectifs d’ATSEM dans les écoles avec 30 créations de poste et autres mesures en faveur des métiers de ce secteur avec un volume de titularisation importante de contractuels et une hausse des régimes indemnitaires notamment).
e Une hausse de la subvention versée au CCAS de + 2 ME€ est également proposée pour tenir compte notamment des revalorisations salariales liées au Ségur de la santé et des urgences sociales.
Un ajustement de crédits sur les charges à caractère général pour + 0,5 M£ (fluides, carburants, frais de nettoyage des locaux, ...) est également intégré dans cette DM.
e Des recettes de fonctionnement mises à jour : + 2,6 M€
Des mises à jour de recettes sont retranscrites dans cette DM pour + 2,6 ME, principalement liées à l'ajustement du niveau de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et aux dernières notifications sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) témoignant du dynamisme de la Collectivité.
82 B) La section d'investissement
Les crédits des dépenses d’investissement 2022 sont ajustés de + 0,9 M€ pour suivre l’état d'avancement des différents chantiers, notamment sur les opérations de renouvellement urbain.
En parallèle, les recettes d’investissement (hors emprunt) sont en légère hausse de + 0,7 M€. Cet ajustement intègre des échelonnements ou de nouvelles perceptions de subventions ainsi que des produits issus de la cession de matériel.
A noter que des inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes sont positionnées pour 6,6 ME sur la section d’investissement correspondant notamment à des crédits dédiés pour les emprunts avec option de tirage sur lignes de trésorerie pour 5 M€.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et après deux années consécutives d’un prudent désendettement, l'emprunt d’équilibre maximum autorisé voté lors du budget primitif (de 11,9 ME) est augmenté de + 6 ME.
Au global, la balance générale de cette décision s’établit à + 10,1 M€ en recettes et en dépenses, réparties comme suit :
Fonctionnement Recettes BEF Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits 2 595 036 8 419 894 -5 824 858
Inscriptions équilibrées 0 0 0
Opérations comptables -5 824 858 5 824 858
Total Fonctionnement 2 595 036 2 595 036 0
Investissement RAT Dépenses Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits 6 718 178 893 320 5 824 858
Inscriptions équilibrées 6 603 200 6 603 200 0
Opérations comptables -5 824 858 -5 824 858
Total investissement 7 496 520 7 496 520 0
[Total décision modificative [ 10091556 | 10091556 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération, DELIBERE
Approuve par chapitre la décision modificative n°2 de l'exercice 2022 tel que présenté dans les maquettes budgétaires.
Approuve la hausse du montant de la subvention au CCAS de 2 ME pour 2022 : montant voté au budget primitif 2022 de 12 218 920 € - nouveau montant après DM2 de 14 218 920 €. Le versement de ces deux 2 M € complémentaires sera réalisé en novembre 2022.
Dé
Délibération n°DEL-2022-394 : le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
6
84 Délibération n° DEL-2022-395
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budgets de la Ville d'Angers - Mise à jour des modalités et durées d'amortissement des biens d'équipement
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître àl'actif du bilan comptable la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Les instructions M14 et M4 rendent obligatoire l'amortissement des biens renouvelables inscrit au budget principal et au budget annexe de la ville.
Il apparaît nécessaire d'actualiser les durées d'amortissement pratiquées et de préciser les règles de gestion concernant les subventions, adjonctions et réductions de prix, fixées par délibération du 28 octobre 2019, des biens acquis en lien avec les natures comptables concernées. Toutes les règles d'amortissement des différents budgets sont regroupées dans une délibération unique. Les modifications apparaissent en rouge dans les tableaux présentés en annexe à cette délibération.
Cette mise à jour doit permettre de conforter les règles actuelles appliquées conjointement avec les services du comptable public et leur transcription dans l'outil de gestion financière Grand angle.
En conséquence, il est proposé de mettre à jour les durées d'amortissement des dépenses d'équipement et des subventions d’investissement reçues ainsi que de préciser leurs règles de gestion.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
DELIBERE
Approuve les règles de gestion ainsi que les durées d'amortissement des biens d'équipement et des subventions d’investissement reçues pour le budget principal et le budget annexe de la Ville d'Angers, telles que présentées en annexe.
Approuve le maintien du seuil unitaire d'amortissement fixé à 1 500 € pour les immobilisations considérées comme de faible valeur ou dont la consommation est très rapide, amortissable sur une durée de Ï an.
Décide que les règles s'appliqueront sur les amortissements 2023 pour les biens acquis ou intégrés à compter du 1 ‘janvier 2022
>
Délibération n° DEL-2022-395 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
85 Délibération n° DEL-2022-396
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la
vente - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé à notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2022 et suivant.
6
Délibération n° DEL-2022-396 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
86 Délibération n° DEL-2022-397
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers
Conseil local du numérique - Approbation de la liste des membres habitants et désignation des élus référents
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
La Ville d'Angers met en œuvre son ambition en matière de relation numérique à l’Angevin via une stratégie votée en novembre 2020.
Pour décliner son axe participatif, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lundi 30 mai 2022 la création d’un conseil local du numérique, instance consultative, dont la finalité est de contribuer à nourrir la politique numérique impulsée par la Ville et à être force de proposition pour compléter l’offre de services locale de solutions numériques innovantes, concrètes et adaptées aux besoins des Angevins.
Un appel à candidatures a été lancé du 1° au 30 juin 2022 pour permettre à ceux qui sont intéressés d’agir collectivement en matière de numérique et de se présenter.
La Ville d'Angers a reçu 169 candidatures. 147 d’entre elles ont été déclarées éligibles pour composer l’instance des 40 Angevins.
Un tirage au sort, dont les modalités ont été approuvées à l’unanimité par délibération du 26 septembre 2022, s’est tenu le 12 octobre 2022 en présence d’un huissier de justice.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
DELIBERE
Approuve la composition suivante du conseil local du numérique :
- 40 membres (20 femmes / 20 hommes) représentant les habitants de la Ville d’Angers, dont les noms figurent sur la liste annexée à la présente délibération ;
- deux membres représentant les élus de la Ville d'Angers: Mme Constance NEBBULA et Mme Karine ENGEL, coprésidentes de la commission.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-397 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
87 Délibération n° DEL-2022-398
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes cinq subventions d’un montant total de 850 €.
COLLEGE SAINT-CHARLES | Accueil d'élèves allemands du 17 au 24 novembre 2022 150 €
LVCEE PROFESSIONNEL un jets SIMONE VEIL Accueil
d'élèves allemands du 2 au 21 octobre 2022 150 €
Accueil d'élèves norvégiens du 13 au 20 novembre 2022 150 €
LYCEE CHEVROLLIER
Déplacement de 21 élèves en Espagne du 09 au 29 octobre 2022 200 €
INSTITUTION MONGAZON DD onent de 33 élèves en Grèce du 21 au 25 novembre 200 €
TOTAL 850 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
88 DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue cinq subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 850 euros, aux établissements suivants :
- 150€ au collège Saint-Charles ;
- 150€ au lycée professionnel Simone Veil ;
- 350€ au lycée Chevrollier ;
- 200€ à l'institution Mongazon.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-398 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
89 Délibération n° DEL-2022-399
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Label Ville européenne - Convention définissant les obligations de la Ville à la suite de l'adoption de la charte d'engagement du label
Rapporteur :Mathilde FAVRE D'ANNE
EXPOSE
La Ville d’Angers a adopté le 26 octobre 2020 la charte du label Ville européenne, promue par plusieurs associations : les Jeunes européens, le Mouvement européen et l’Union des fédéralistes européens.
Cette charte vise à renforcer la démocratie européenne localement. Bien que non contraignante, elle s’accompagne de principes directeurs encadrant l’utilisation et le fonctionnement du label et incite les collectivités labellisées à mettre en place des actions symboliques et pratiques pour leurs citoyens à travers
quatre grands thèmes : pédagogie, coopération, citoyenneté et culture.
La convention dont l’approbation est aujourd’hui proposée vise à définir les engagements de la Ville d’Angers envers les associations porteuses du label (rencontres régulières, communication, coopération), et notamment à réaliser une évaluation annuelle permettant de mesurer les progrès réalisés
dans l’éveil des citoyens à la conscience européenne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL 2020-388 - Label ville européenne - Charte d'engagement
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
DELIBERE
Approuve l’adoption de la convention relative aux engagements pris par la Ville d’Angers vis-à-vis des
associations porteuses du label Ville européenne.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention afin de mettre en application les
principes de la charte du label Ville européenne.
6
Délibération n° DEL-2022-399 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Benjamin KIRSCHNER.
6
90 Délibération n° DEL-2022-400
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Convention de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" - Avenant n° 7- Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La convention du 17 juin 2017 qui lie la Ville d’Angers et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec — Destination Angers) est un contrat de prestations intégrées qui a notamment pour objet la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers. Elle a été conclue pour 5 ans jusqu’au 31 décembre 2022, puis prorogée d’un an par délibération du conseil municipal du 27 juin dernier.
La présente délibération a pour objet d’approuver l’actualisation des tarifs du centre des congrès à compter du 1° janvier 2023 et l'exonération de redevance du Parc des expositions d’ Angers pour la période du 1® janvier au 15 mars 2022 afin de tenir compte de la crise sanitaire du Covid 19 qui a obligé la SPL à
annuler le Salon des vins et à reporter le Salon du végétal.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L1411-19,
Vu le code de la commande publique, article L3125-1,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2022
DELIBERE
Approuve l'avenant n° 7 à la convention de prestations intégrées de service public relative à la gestion du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers entre la Ville d’Angers et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) ayant pour objet la réactualisation des tarifs du Centre des congrès à compter du 1° janvier 2023 et une exonération de redevance du Parc des expositions du 1% janvier au 15 mars 2022.
Approuve les tarifs du Centre des congrès 2023.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
>
91 Intervention pour demande d’éclaircissement : Y. AUREGAN
Intervention pour information : M. FAVRE-D'ANNE
Délibération n° DEL-2022-400 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CH UPIN-PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
œS
92 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2022-456
DM-2022-457
DM-2022-423
DM-2022-414
DM-2022-444
DM-2022-452
DM-2022-453
DM-2022-454
DM-2022-455
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Tarifs des salles de la Cité des associations - Ajustements
des tarifs
Quartier Bédier Beauval Morellerie - Forum "Mon quartier
et moi" - Contrat de cession du droit d'exploitation du
spectacle "Samba Do Ze" de l'Association Babeltour
PILOTAGE ___MUTUALISE _ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES
Journée du Patrimoine - Contrat de cession du droit de
représentation du spectacle "Carmen" avec la compagnie
"Chute Libre"
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Mise à disposition des locaux de la maison de quartier "Le
Trois-Mâts" dans le cadre des temps d'activités périscolaires
Occupation des locaux de la salle Bodinier - Convention de
mise à disposition avec l'école élémentaire Joseph
Cussonneau
Occupation des locaux de l'école François Raspail -
Convention de mise à disposition avec l'Association Les
Francas
Occupation des locaux de l'école Marcel Pagnol -
Convention de mise à disposition avec l'association La rose
des vents
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Compagnie les Molières
Occupation des locaux des écoles élémentaires Marie Talet
et Victor Hugo - Convention de mise à disposition avec la
maison de quartier Quart' Ney
93
27 septembre 2022
27 septembre 2022
16 septembre 2022
09 septembre 2022
23 septembre 2022
26 septembre 2022
26 septembre 2022
26 septembre 2022
26 septembre 2022 DM-2022-468
DM-2022-469
DM-2022-415
DM-2022-418
DM-2022-424
DM-2022-425
DM-2022-426
DM-2022-427
DM-2022-428
DM-2022-429
DM-2022-430
DM-2022-436
DM-2022-437
DM-2022-442
DM-2022-443
DM-2022-445
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Méli-Mélo
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Travelling Côté Cour
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec la société Les Ducs d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec la société Loire Secrets de Loire-Authion
Angers Patrimoine — Demande de renouvellement de la
subvention DRAC pour le poste de coordinateur du Pôle
ressource en éducation artistique et culturelle (PREAC)
Musées d'Angers - Muséum des sciences naturelles -
Programme d'inventaire et d'informatisation des collections
- Demande de subvention auprès du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Bibliothèque municipale - Location exposition "Human
nature" de Nicolas Bois Bouvier - Contrat de location
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec
l'association Doulce Mémoire dans le cadre du soutien du
programme Du Bellay
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée de Tessé
de la ville du Mans
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de mise
à disposition pour la compagnie La Parenthèse
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association Cœurs d'Anjou - Les entrepreneurs
solidaires d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association Cercle David d'Angers n°42
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec Destination Angers - Altec
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2022/2023 - Contrat de
mise à disposition pour l'Orchestre symphonique du lycée
David d'Angers.
Angers Pousse Le Son - Convention de partenariat avec
l'Association de l'ancien couvent de la Baumette
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrats de
location pour le Centre Ressource Handicap Psychique et
l'association Arc en Ciel
94
04 octobre 2022
04 octobre 2022
09 septembre 2022
09 septembre 2022
21 septembre 2022
21 septembre 2022
21 septembre 2022
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21 septembre 2022
21 septembre 2022
23 septembre 2022
23 septembre 2022
23 septembre 2022
23 septembre 2022
23 septembre 2022 DM-2022-446
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DM-2022-434
DM-2022-435
DM-2022-416
DM-2022-417
DM-2022-419
DM-2022-420
DM-2022-421
DM-2022-422
Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrats de mise à
disposition avec l'association Angers Musées Vivants, K
Production, O Spectacles, Méningites France association
Audrey et l'association Vaincre la mucoviscidose Virade du
Lac-de-Maine
Accroche-Cœurs - Conventions de mécénat avec Toyota,
Vert Event, L'Arrosoir, Imagin Bike, Cycles Cesbron
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire du
domaine public - Exploitation de l'espace bien être du
centre AquaVita par Thala'Club - Demande de
mensualisation des charges de fluides
Athlétic club Belle Beille basket - Salle Jacques Millot -
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
SANTE PUBLIQUE
Convention de partenariat entre Radio G et les Noxambules
FINANCES
Régie Coworking - Clôture.
PILOTAGE __MUTUALISE _DES__ POLITIQUES
PUBLIQUES
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Oxygem
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Brossard - Locaux
330 rue Saint Léonard - Convention de mise à disposition
avec l'Association des habitants Saint
Léonard/Madeleine/Justices
Avrillé - Logement 30 avenue Geoffroy Martel -
Convention d'occupation précaire avec un particulier
Quartier Saint-Jacques/Nazareth - Locaux 27 rue Chef de
Ville - Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association La Boîte qui fait Beuh
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec l'association Alcooliques Anonymes
des Pays de La Loire
Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman - 12
boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition avec l'association Pôle In 49
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23 septembre 2022
28 septembre 2022
23 septembre 2022
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13 septembre 2022 DM-2022-431
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DM:-2022-450
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DM-2022-464
Saint Barthélemy d'Anjou - Locaux lieu-dit Les Fresnaies -
rue de la Paperie - Convention de mise à disposition avec
l'association A tout Hasard Associés Groupe Zur
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Unafam
Quartier Deux Croix/ Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°60 - Convention de mise à disposition
avec un particulier
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Avenant n°2 à la convention de mise à
disposition avec le Collectif la Douceur (Messieurs
Gachinard et Porcher)
Quartier Lac de Maine - Logement 7 rue Jean Rostand -
Convention d'occupation précaire avec un pariculier
Quartier Centre-Ville - Locaux 14 rue Pocquet de
Livonnières - Convention de mise à disposition avec
l'association Université Angevine du Temps Libre (UATL)
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°50 - Convention de mise à disposition
avec Quazar.
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°78 - Convention de mise à disposition
avec l'association Philodome et Dépotoirs
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - 4
place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec
l'association France Parkinson
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - 4
place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec
l'Union des Délégués Départementaux de l'Education
Nationale de Maine-et-Loire (UDDEN 49)
Quartier Deux Croix/Banchais - Cité Educative Annie
Fratellini - Boulevard des Deux Croix - Convention de mise
à disposition avec la Fol-Ufolep 49
Quartier Deux Croix/Banchais - Garages 27 bis rue des
Banchais - Lots n°56 et 72 - Convention de mise à
disposition avec l'Association des Habitants Madeleine
Justices Saint Léonard
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec l'association Léo Lagrange Ouest
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec le Club Entretien Physique pour
Adultes d'Angers (Club EPA)
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21 septembre 2022
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29 septembre 2022 DM-2022-465
DM-2022-466
DM-2022-467
DM-2022-470
DM-2022-458
DM-2022-459
Quartier Centre-Ville - Hôtel de la Godeline - 73 rue
Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec
l'association Tango Fuego d'Angers
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec le Club Philatélique et
Numismatique de l'Anjou
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - 4
place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec
l'association La Petite Ecole
Quartier Centre-Ville - Garage 12 rue Auguste Gautier - Lot
n°8 - Convention de mise à disposition avec l'association
Règle on ça
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Protection de l'environnement - Education à
l'environnement - Maison de l'Environnement - Contrat de
cession du droit de représentation pour le spectacle « Le
spleen du Roi René » avec l'association A l'Ouest
Maison de l'Environnement - Contrat de cession de droit de
représentation pour le spectacle « Moutons d'arbres » avec
l'association Vent Vif
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29 septembre 2022
29 septembre 2022
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que le procès-verbal du 27 juin, 18 juillet et 26 septembre 2022. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Procès-Verbal........…. du 27 juin, 18 juillet et 26 septembre 2022 Le Conseil municipal prend acte
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Question diverse de Madame Elsa RICHARD au sujet des panneaux publicitaires.
Interventions pour information : M. le maire, Y. AUREGAN, J. BEHRE-ROBINSON
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La séance est levée à 21 heures 50
ώ
Le secrétaire de séance Lo vs à de 4
M. Yves GIDOIN \ Jean-Marc
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