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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 .
ES
PROCES VERBAL SOMMAIRE
Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
1°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle de service public culturel, éducatif et administratif 34 - Ancien foyer des Jeunes Travailleurs (FJIT) "Les Alizés" - Marchés de travaux - Plan de financement (DEL-2021-298)
2°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Avenants aux marchés de 42
travaux - Approbation (DEL-2021-299)
3°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Rénovation - Marché de maîtrise d'œuvre - 44 Demande de subventions (DEL-2021-300)
Rapporteur : Francis GUITEAU
4°) NPNRU Monplaisir - Réalisation d'un livret de réhabilitation Monplaisir - Approbation (DEL-2021- 46
301)
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
5°) Plan vélo - Quartier Monplaisir - Animation d'une vélo-école - Attribution d'une subvention à 48 l'association des habitants de Monplaisir (DEL-2021-302)
Rapporteur : Benoît CHRISTIAN
6°) Quartier Monplaisir - La Cité des Associations - Création d'un espace incubateur pour entreprises de 50 l'économie sociale et solidaire - Demande de subvention à l'Etat - Approbation (DEL-2021-303)
2 Rapporteur : Christophe BÉCHU
79) Election d'un nouvel Adjoint (DEL-2021-304)
Rapporteur : Charles DIERS
8°) Politique sportive - Angers Sport 2026 - Orientations et plans d'actions "Une politique sportive pour une Ville en mouvement" - Approbation (DEL-2021-305)
9°) Construction d'un vélodrome et aménagements de bureaux - Convention de mandat confiée à ALTER Public - Approbation (DEL-2021-306)
55
57
65
DOSSIERS PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
10°) Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) chargée du rayonnement et de l'attractivité du territoire - Désignation des membres - Modification (DEL-2021-307)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
11°) Prévention des conflits d'intérêts - Déport du Maire (DEL-2021-308)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
12°) Modification et désignation de représentants - Accueil de nouveaux élus et Prévention des conflits
d'intérêts (DEL-2021-309)
69
71
74
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Karine ENGEL
13°) Renouvellement du Conseil Citoyen Unique - Mandat 2021-2024 - Validation de la liste des membres (DEL-2021-310) | ‘ 77
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
14°) Angers Proxim'Services : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle - Approbation (DEL-2021-311)
15°) Prestation de service ordinaire - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire -
Intégration du dispositif "Bonus Territoire" - Avenants - Approbation (DEL-2021-312)
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81 Rapporteur : Pascale MITONNEAU
Approbation. (DEL-2021-324)
16°) Association Toile d'éveil - Attribution d'une subvention pour la journée d'étude professionnelle du 8 87 octobre 2021 (DEL-2021-313) |
179) Prestation de service EAJE (Equipement d'Accueil du Jeune Enfant) - Bonus territoire CTG 89 (Convention Territoriale Globale) - Avenants 2021-01 entre la Caisse d'Allocations Familiales de Maïne- et-Loire et la Ville d'Angers - Approbation (DEL-2021-314)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
18°) Politique sportive - Organisation du Tournoi WTA "OpenP2i Angers Arena Loire” - Convention de 91 partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention. (DEL-2021-315)
199) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "fonctionnement" - Attribution 93
(DEL-2021-316)
20°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution 95
(DEL-2021-317) |
21°) Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de Formation d'Education 96 Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) - Convention 2021/2022 - Approbation (DEL-2021-318)
22°) Politique sportive - Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants - 98
Convention avec l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Approbation (DEL-2021-319)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Christine BLIN
23°) Documentation - Bibliothèque municipale - Gestion des abonnements - Consultation. (DEL-2021- 99 320) |
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
24°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2021-321) 101
25°) Musées d'Angers - Musée des Beaux-Arts - Exposition Jules-Eugène Lenepveu en 2022 - 104 Association Angers Musées Vivants - Groupe SAS Ligérim Caremo - Conventions de mécénat - Approbation (DEL-2021-322)
26°) Déploiement du pass culture - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2021-323) 106
Rapporteur : Caroline FEL
27°) Charte Culture et Solidarité - Saison 2021-2022 - Conventions avec les structures culturelles - 108 CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
28°) Réseau National des Maisons des Associations - Adhésion (DEL-2021-325) 110
29°) Association CEZAM Pays de la Loire - Soutien aux actions du CEZAM - Convention pluriannuelle 112 d'objectifs - Approbation. (DEL-2021-326)
30°) Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention (DEL-2021-327) 114
ACTION SOCIALE |
… Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
31°) Plan de prévention et lutte contre l'isolement - attribution de subventions (DEL-2021-328) 116
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
329) "Ensemble pour la jeunesse" - Plan de soutien à la jeunesse - Approbation (DEL-2021-329) 118
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN
33°) Aide municipale au ravalement de façades - Oème campagne - Attribution de subventions (DEL- 121 2021-330)
34°) Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre - Attribution de subvention - 17 rue 123 Mirabeau (DEL-2021-331) |
35°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre de campagne - 125 Attribution de subvention - 52 Avenue Jeanne d'Arc / rue Roger Groizeleau (DEL-2021-332)
36°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2021-333)
37°) Quartier Lac de Maine - 45 Rue du Petit Launay - Déclassement du domaine public (DEL-2021 - 128 334)
129 38°) Quartier Lac de Maine - 45 Rue du Petit Launay - Cession d'une emprise du domaine public (DEL- 2021-335) . Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
39°) SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées 131 (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières, la SAS Foncière redynamisation à l'échelle d'Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2021-336)
40°) SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la Société par Actions Simplifiées 134 (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières, la SAS Foncière redynamisation à l'échelle du Département de Maine-et-Loire (DEL-2021-337)
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
41°) SAEML ALTER Cités - Constitution et prise de participation dans la Société par Actions 140 Simplifiées (SAS) dédiée au projet des Halles Gourmandes d'Angers - Approbation (DEL-2021-338)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
42°) Délégation de Service Public - Organisation et animation du marché de Noël - Rapport annuel 2020 145 du délégataire - Grille tarifaire 2021 - Approbation (DEL-2021-339)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
43°) Extension des activités de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques 147 (DÉEE) de la SAS TRIADE ELECTRONIQUE sur la commune de Verrières-en-Anjou - Avis. (DEL-
2021-340)
VOIRIE / BATIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MAR TIN
449) Eglise Saint Laud - Restauration des parements extérieurs et des couvertures - Avenants aux 149 marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-341) ‘
45°) Remplacement des menuiseries de l'ancien bâtiment de l'Hôtel de Ville - Avenants aux marchés 151 de travaux - Approbation (DEL-2021-342)
46°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - Déversement des eaux de fouille 153 vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec Eiffage Construction - Approbation (DEL-2021-
343)
47°) Extension de la Cité éducative Nelson Mandela - Marchés de travaux (DEL-2021-344) 155 48°) Création du bureau de Police Nationale de la Roseraie - Avenants aux marchés de travaux - 157 Approbation (DEL-2021-345)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
49°) Exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions 159 nouvelles à usage d'habitation - Approbation (DEL-2021-346)
50°) Dégrèvement de la part communale de taxe foncière pour l'année 2021 pour certains 161 établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative (DEL-2021-347)
51°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la 163 vente - Approbation (DEL-2021-348)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
52°) Association SANUVA Initiatives - Projet de sensibilisation à l'éco-citoyenneté et au tri des 164 déchets - CLAEC - Bamako - Attribution de subventions (DEL-2021-349)
53°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2021-350) 166
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
54°) Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation de Service 167 Public - Rapport annuel 2020 et approbation de l'avenant 2 au contrat (DEL-2021-351)
VIE MUNICIPALE ET CITOYENNETE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
55°) Ressources humaines- Temps de Travail - 1 607 heures - Fin du régime dérogatoire (DEL-2021- 169
352) |
56°) Plan de déplacements d'entreprise (PDE) - Mise en place du forfait mobilité durables - 177 Approbation (DEL-2021-353) ‘
57°) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 à la Ville - 181 Effectifs au 31 décembre 2020. (DEL-2021-354)
58°) Contrat de projet- NPNRU- Création de 2 emplois non permanents - Approbation (DEL-2021- 134
355)
59°) Compte personnel de formation - Modification du plafond de prise en charge pour 2021 - 186 Approbation (DEL-2021-356)
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
60°) Direction de la culture et du patrimoine - "Rencontres des arts visuels d'Angers - Penser l'art 188 dans la ville" - Création de vacations de conférenciers spécialisés et d'intervenants de tables rondes. (DEL-2021-357) + LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code ne ue 190 Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application 201 de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
+ QUESTION DIVERSE posée Madame Claire SCHWEITZER sur l’utilisation des 203 espaces d’affichage libre par des entreprises privées
+ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 FEVRIER 2021, DU 29 MARS 2021, 205 26 AVRIL 2021, ET DU 28 JUIN 2021 | République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS _
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 septembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 septembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 22 heures 50
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Roselyne BIENVENU, M. Francis GUITEAU, Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL,, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Charles DIERS, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alma TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Florian RAPIN, Mme Christine BLIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anita DAUVILLON (départ à la DEL-2021-304), M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, M. Grégoire LAINÉ (départ à la DEL-2021-311), Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Gilles BARON (départ à la DEL-2021-304), Mme Claudette DAGUIN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT, M. Simon GIGAN, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Christine STEIN, M. Julien GUILLANT, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD (arrivée à partir de la DEL-2021-304), Mme Claire SCHWEÏITZER
Étaient excusés: M. Roch BRANCOUR, Mme Marina PAILLOCHER, M. Patrick GANNON,
M. Vincent FEVRIER, Mme Augustine YECKE, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN - M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Augustine YECKE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN
- M. Gilles BARON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON (à partir de la DEL-2021-304) - M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DÉL-2021-311) - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M Yves AUREGAN (Jusqu'à la DEL-2021-303)
- M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
9 Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoît CHRISTIAN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 septembre 2021
10 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir :
+
Ÿ a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l'élection d'un secrétaire de séance, M. Benoît CHRISTIAN a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
1i CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
QUARTIER
MON-
= ENT ONE: l'A UIE SE en ed DANS LA VILLE
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, c’est pour moi, et pour nous tous, un moment particulier de nous retrouver ici ce soir. La dernière fois que le Conseil municipal s’est délocalisé dans ce quartier de Monplaisir, c’était en octobre 2009. Jean-Claude ANTONINI était le Maire et il avait délocalisé le Conseil municipal, à Monplaisir, dans le gymnase, dans la partie qui aujourd’hui n’existe plus et qui est en train d’être rénovée.
À l’époque, la rénovation urbaine était déjà attendue, mais elle n’était qu’une intention. Ce soir, il ne s’agit pas d’une intention, mais, bien au contraire, d’un point d’étape, alors que les chantiers de la rénovation urbaine battent leur plein.
Le deuxième sens que je donne à ce Conseil est, après 18 mois de pandémie et de Covid où nous étions privés du public, le fait de nous retrouver ce soir pour non seulement un Conseil municipal en public, mais en présence des habitants du quartier que nous saluons et que nous remercions d’être venus si nombreux.
Cela a du sens de nous retrouver ici, dans cette salle, au cœur d’un gymnase dont nous avons inauguré la première partie. On est dans une des opérations les plus importantes de la rénovation urbaine. Ce sont 12 millions d’euros pour doubler la taille du gymnase, pour aussi être capables de le retourner vers la Ville, pour accueillir les jeunes du quartier, pour accueillir les jeunes des écoles, du collège, du lycée, mais aussi, demain, pour que cela devienne le lieu dans lequel notre équipe de tennis de table «Les Loups d’Angers » jouera tous leurs matchs de championnat, et une salle dans laquelle notre équipe féminine de
basket « L’Ufab » s’entraine.
On est à quelques mètres de la barre de l’Europe qui a été démolie. On est en face d’une place de l’Europe, en pleine reconstruction, et nous sommes à proximité immédiate de la coulée verte qui rejoindra le parc Galliéni au parc Hébert de la Rousselière.
En décembre 2014, nous avons fait la première réunion publique, à Monplaisir, pour présenter le tracé du tramway et les perspectives prévues. En mai 2015, les premières réunions publiques de présentation de l’opération de renouvellement urbain ont eu lieu. On a eu, à la fin de l’année 2017, la visite de Jacques MÉZARD, venu porter l’engagement de l’État et, à l’été 2018, notre projet de rénovation urbaine a été validé par l’ Agence nationale avec les crédits afférents. Au mois de septembre 2018, nous avions organisé, à la Maison pour tous, une réunion publique pour présenter ce qu’étaient les grandes lignes de cette opération de renouvellement urbain, en plus des réunions de quartier et de concertation qui ont pu se tenir.
12 Je voudrais saluer toutes celles et tous ceux qui travaillent à cette opération de renouvellement urbain. En premier lieu, je remercie Alima TAHIRI, adjointe chargée de ce quartier de Monplaisir et du Grand- Pigeon, pour son action tout au long de l’année. Je voudrais également saluer l’implication de Francis GUITEAU), adjoint en charge de la rénovation urbaine, qui pilote l’ensemble de ces opérations, ainsi que Michelle MOREAU pour son implication et sa détermination de tous les instants dans cette opération de renouvellement urbain, au cours du dernier mandat.
On va avoir l’occasion de détailler devant vous là où nous en sommes, ce qui a déjà été fait, ce qui va l’être. J'aimerais mentionner la présence du nouveau conseil de quartier et je sais que plusieurs des membres de cette instance bénévole de concertation, de consultation auprès de la Ville sont présents. Je vais demander aux membres du conseil de quartier de Monplaisir de bien vouloir se lever.
Applaudissements de la salle
Pour cèlles et ceux qui assistent à un Conseil municipal pour la première fois, je vous informe que tous les derniers lundis du mois, à l’exception du dernier lundi du mois d’août, ledit conseil se réunit pour prendre connaissance des projets de la Ville, pour voter tout ce qui nécessite un budget, pour approuver les délibérations et pour mettre en œuvre les engagements de l’équipe municipale.
Le Conseil municipal, à Angers, compte 59 personnes. La loi détermine le nombre d’élus qui dépend du nombre d’habitants. Quand vous dépassez les 150 000 habitants, vous avez le droit à 59 membres. Plus une Ville est grande, moins elle compte de conseillers, en proportion. Pour exemple, une Ville de 10 000 habitants possède 33 conseillers. Lorsqu'on grimpe en taille, de façon à pouvoir se parler, les . chiffres du nombre de nos conseillers ne grossissent pas de façon proportionnelle.
Dans un Conseil municipal, il y a une majorité qui a gagné les élections municipales. Cette majorité est composée de 49 membres sur les 59, et il y a 10 élus, répartis en trois groupes, qui forment les minorités de notre conseil.
La presse assiste à nos délibérations et les séances sont désormais retransmises sur Internet. Les personnes qui se trouvent derrière moi sont les directeurs des services de la Ville, qui ont préparé, avec leurs agents et leurs collaborateurs, les délibérations ensuite rapportées par les élus. Nous avons ce soir une soixantaine de délibérations. Toutes les délibérations n’ont pas la même durée. Certaines durent 15 secondes, quand tout le monde est d’accord, et certaines susciteront des débats en fonction de l’ordre du jour.
Nous allons commencer par un point particulier qui est le focus concernant le point d’étape de la rénovation urbaine. Je vais introduire le propos et ensuite les différents adjoints concernés par les thématiques de renouvellement prendront la parole.
Quand vous sortirez, vous découvrirez une petite exposition qui va être aménagée dans le hall, pendant que nous parlons. Une partie des vues, qui vont être projetées, seront présentées sur des chevalets pour que vous puissiez les regarder de plus près, puisque nous allons en particulier dévoiler les premières images de la future place de l’Europe.
À l'issue de la présentation, on suspendra la séance pour que vous puissiez nous poser toutes les questions que vous voulez. En temps normal, pendant un Conseil municipal, seuls les membres de celui-ci peuvent prendre la parole. Il n’y a pas d’interpellation possible de la part du public. En faisant une suspension de séance, on respecte les règles et on permet ces échanges.
Je vais déclarer ouvert ce conseil. Il y a ce soir un événement un peu exceptionnel par lequel je me dois de commencer. Lors du dernier conseil, nous avons eu la démission de M. Emmanuel CAPUS, et, nous avons, en conséquence, une arrivée. Un élu intègre ce Conseil municipal et nous allons souhaiter la bienvenue à M. GUILLANT Julien.
13 Applaudissements de la salle
Ra RE UT MT Ein
er sn > Rendre attractif le quartier
et améliorer le vivre ensemble
> Favoriser la mixité sociale
> Participer au rééquilibrage
de l'offre de logements sociaux à
échelle de la communauté urbaine
> Œuvrer pour la transition écologique
Monsieur le Maire : Pourquoi faire une opération de renouvellement urbain ? Cette photographie parle d’elle-même. Il faut que nous soyons capables de requalifier ce quartier. Ce dernier a des qualités exceptionnelles. Il y a un attachement, de ceux qui y habitent, très fort. Dans le même temps, il y a eu le sentiment de beaucoup d’Angevins, pendant que d’autres quartiers bénéficiaient de travaux, que Monplaisir était un peu délaissé. On l’a vu dans les réunions. On l’a entendu dans les rencontres que nous avons pu avoir, pendant la campagne électorale de 2014 et au-delà. On s’est décidés à lancer une opération d’ampleur visant à redonner au quartier une attractivité, à gommer parfois ce qu’est sa mauvaise réputation, en favorisant la mixité sociale.
À l'échelle de la Ville d'Angers, nous avons environ 35 % de logements sociaux. Dans ce quartier de Monplaisir, la proportion de logements sociaux est la plus importante de toute la Ville, soit presque 65 %. La mixité sociale est de s’efforcer d’avoir des logements sociaux partout, mais d’avoir aussi des logements accessibles ou des logements privés partout. Un des objectifs de l’opération de renouvellement urbain que nous lançons sera de revenir à environ 50 % de logements sociaux, à l’issue des travaux.
Dans le même temps, les logements sociaux démolis, ici, seront ou sont déjà reconstruits, dans les quartiers d’Angers ou à l’échelle de toute l’agglomération, pour que la mixité, là où on est sur des taux inférieurs à 25 %, progresse.
Enfin, le renouvellement est une opération de transition écologique, puisqu'on réhabilite des logements afin d'éviter que cela ne soit des passoires thermiques, pour faire diminuer les factures des habitants. Cela s’accompagne de l’arrivée du tramway pour limiter les déplacements en voiture et faire en sorte d’éviter les émissions de CO. Plus largement, cela nous permet, là où il y a du béton, d’aller mettre de la nature pour éviter les ilots de chaleur, pour désimperméabiliser les sols et pour faire en sorte d’accompagner le retour de la biodiversité ou de la qualité de vie.
14 OR) Reel LUE LTE Slt TE TEE
Agir simultanément sur trois leviers
A À ‘ Le logement Les équipements Les espaces publics
Monsieur le Maire : On agit sur trois leviers : le logement, les équipements et les espaces publics.
500 M£ d'investissements pour cette nouvelle
opération de rénovation urbaine, dont bénéficieront
Le S gra n des les deux quartiers de Monplaisir et Belle-Beille,
enveloppes > 100 ME de l'Agence nationale pour la rénovation soit:
financières urbaine (ANRU)
> 200 ME investis par les Dailleurs sociaux
{Angers Loire Habitat, Podeliha Sociova}
Budget validé apres le Grand ora de ne h s ñ : HE da Ville devant l'Agence nationale du > 200 M€ s par la Ville et Angers Loire Métropole
renouvelfement urbain en juillet 2018 g ë À
Monsieur le Maire : L’enveloppe financière représente 500 millions d’euros d’investissement, pour les deux quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tramway représente 270 millions d’euros. La seule particularité est que, sur le tramway, on a 30 millions d’euros de subventions et la Ville paie les 240 millions d’euros restants. Sur cette opération de renouvellement, 100 millions d’euros sont apportés par l’État, 200 millions d’euros financés par les bailleurs sociaux, eux- mêmes, puisqu'ils font des travaux sur leurs parcs, mais ils auront ensuite des locataires, et la Ville et l’agglomération apportent 200 millions d’euros.
5 Monplaisir : 2018-2030
LE LOGEMENT
> 368 logements locatifs démolis
EÆ > 1470 logements locatifs réhabilités
> 1 180 logements locatifs résidentialisés
H {distinction espace privé/public)
> 400 nouveaux logements
77 ME d'investissement pour ke logement
Monsieur le Maire : En ce qui concerne le détail de l’opération, et en restant sur les grandes masses, 77 millions d’euros sont affectés sur le logement, pour le seul quartier de Monplaisir. Nous comptons un peu moins de 400 démolitions, environ autant de constructions nouvelles de bâtiments en accession sociale à la propriété ou privée, presque 1 500 logements réhabilités, avec en particulier l’isolation et une amélioration du confort thermique et près de 1 200 logements résidentialisés. La résidentialisation, à la différence de la réhabilitation, c’est notamment le fait de mieux délimiter les espaces qui dépendent de la copropriété ou de la résidence pour permettre des lieux mieux répartis.
Monplaisir : 2018-2030
LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
> De nombreux équipements réhabilités, restructurés, construits :
- Le groupe scolaire Voltaire
- Cité scolaire Lurçat-Mounier
- Centre commercial
- Gymnase de l'Europe
- Maison de quartier (MPT]
- Chaufferie urbaine
- Pôle culturel, éducatif et administratif
{médiathèque-ludothèque / ex-FÎT rue de Harleem]
- Poste de police
64 Me d'investissement pour les équipements publics
Monsieur le Maire : À côté de cela, les équipements publics représentent 65 millions d’euros pour ce seul quartier de Monplaisir. Il s’agit du groupe scolaire Voltaire, de la cité scolaire Lurçat-Mounier, du centre commercial de la place de l’Europe, du gymnase, de la Maison pour tous, de la chaufferie urbaine, de l’ancien foyer de jeunes travailleurs qui va devenir un pôle culturel, éducatif et administratif et d’un nouveau poste de police. Monplaisir : 2018-2030
LES ESPACES PUBLICS
> 110 000 me d'espaces aménagés :
- Voiries
- Espaces publics
- Jardins
+ - Aires de jeux
- Passerelles
plus de 44 M€ d'investissement pour les espaces publics |
Monsieur le Maire: Enfin, 110 000 m°? aménagés pour les espaces publics, c’est-à-dire qu’il y a 11 hectares de ce quartier de Monplaisir dont nous refaisons les voiries, les espaces publics, les aires de jeux, les passerelles pour permettre des cheminements, pour permettre une meilleure cohabitation des cyclistes et des piétons à l’échelle du territoire, pour créer des jeux pour les enfants, etc.
Je vais, à ce stade, laisser la parole à Alima T AHIRI pour qu’elle nous rappelle qu’elles ont été les étapes précédentes, en commençant par la concertation et en prolongeant ensuite par ce qui s’est fait depuis 2018.
Monplaisir: 2018-2030
LA CONCERTATION
> 3 grandes réunions publiques > 5 matinées de permanences de présentation du projet PRU sans rendez-vous du Mate dans le quartier
w > 5 journées de quartier du Maire 500 habitants reçus par l'adjointe
cioturées par 5 réunions publiques de quartier lors de ses permanences
vw > 2 grandes réunions publiques Une quarantaine d'ateliers de concertation
de présentation du projet tramway et de construction des projets de quartier,
assises de |a transition écologique projet
> 10 réunions de concertations urbain,
dédiées aux travaux du tramway
avec les commercants Une transformation engagée depuis 2018
Alima TAHIRI : Je tiens à vous remercier, Monsieur le Maire, au nom des habitants de Monplaisir, de délocaliser ce Conseil municipal sur ce quartier. C’est un geste fort qui témoigne de votre attachement à un quartier qui se transforme depuis 4 ans, grâce à notre mobilisation collective.
La concertation a toujours été au cœur de nos actions depuis le lancement du projet de rénovation urbaine. « Écouter, expliquer, enrichir, construire ensemble », voilà ce que nous nous efforçons de vivre avec les habitants. Cela s’est passé notamment par des grandes réunions publiques. Je pense aux nombreux habitants reçus lors des permanences de quartier, des permanences sans rendez-vous du Maire ou des: temps forts à la maison de projets. Cette concertation se poursuit en particulier avec les acteurs de quartier et notamment les membres du conseil de quartier que je salue et que je remercie pour leur engagement. Ce Conseil délocalisé est une nouvelle étape de cette concertation.
Au niveau du bilan, on peut déjà parler de la transformation du quartier et de la rénovation urbaine de Monplaisir, une réalité que nous constatons chaque jour sur ce quartier. |
RE PTT TRES
> 145 ménages relogés
dont environ 50 % de
relogement dans le quartier
> 61 % des démaolitions de
logements locatifs sociaux sont
réalisées ou en cours {début des
travaux 2021 où 2022)
6 Réhabiltations
6e Démoitions
Alima TAHIRI : Sur le volet logement, 145 ménages ont été relogés, dont la moitié sur le quartier. Les travaux de démolition nécessaires à la modernisation du quartier sont bien engagés.
18 CPE
> Déconstruction de la barre de l'Europe
Alima TAHIRI : Je pense à la symbolique barre de l’Europe tombée en mai 2020, ouvrant le quartier sur la place.
> Porche Lyautey
Alima TAHIRI : « Changer ce qui se voit pour changer ce qui s’y vit », c’est précisément dans cet esprit que nous avons accompagné l’association Plaisir, une association de proximité, un acteur du lien social fort sur le quartier, dans de nouveaux locaux plus accessibles à tous où les habitants peuvent se retrouver, s'intégrer et s’engager. Renforcer le tissu social du quartier est une priorité incontournable de cette rénovation urbaine de Monplaisir.
19 Te ET el el tte) Te
> Locaux CECY : 4 square Lyautey . > Poste de police : rue de Haariem
Alima TAHIRI: Cette transformation s’est aussi accompagnée de l’installation du nouveau poste de police, garantissant de meilleures conditions de travail pour les agents de la Police nationale et un cadre. plus propice à l’accueil des habitants.
Les espaces publics
> Square de Bourgogne > Chemin temporaire
« des jardins et des écoles »
Alima TAHIRI : De nouveaux espaces publics ont déjà été livrés. C’est l’exemple du square de Bourgogne, conçu en concertation étroite avec les familles du quartier et qui ouvre un nouvel espace de proximité apprécié.
La trame verte qui relie le nord du quartier au sud, par un cheminement doux, contribue à l’évolution du cadre de vie. Ce travail de rénovation urbaine continue et nous avons besoin de tous les habitants, de tous les acteurs du quartier pour mener cette opération d’envergure. Un proverbe africain dit : « Un seul doigt ne peut pas ramasser un caillou. » Je veux dire, par-là, que la Ville a besoin de nous tous, les élus, les habitants, les agents de la Ville pour construire ce quartier qui en a vraiment besoin.
Monsieur le Maire : La parole est à Francis GUITEAU.
20 LORS Eu lt Le) tes
> Chaufferie urbaine
Francis GUITEAU : Je vais vous parler des projets en cours, nombreux et divers, qui vont modifier de manière très significative la physionomie du quartier.
Le premier projet qui apparaît est celui de la chaufferie urbaine. Initialement, il avait été projeté d’installer cet équipement sur le terrain de Scania. Pour un certain nombre de raisons, la chaufferie urbaine a été relocalisée sur la route de Briollay. L’espace est identifié, mais les travaux n’ont pas commencé.
Hormis les travaux sur les réseaux, un certain nombre d’équipements ont déjà été faits, d’autres sont en cours, d’autres sont à venir, mais cette chaufferie urbaine verra ces travaux commencer en décembre 2021, pour une mise en service en octobre 2022. Avant cela, une réunion publique d’informations sera réalisée très prochainement pour permettre de présenter le projet et de recueillir les avis des habitants sur la manière dont ces travaux se dérouleront et qui apporteront un progrès important dans ce quartier.
Les travaux en cours
21 ERP
Démolition
Relogement en cours aux Tours Gallieni
Réhabilitation
- Résidence du Petit-Ver
Résidentialisation
- Résidence Kaloupuine : 220 logement
Francis GUITEAU : Je continue avec le logement, à propos duquel des nouvelles démolitions sont imminentes. On pense naturellement aux tours Galliéni dont la destruction va permettre de redessiner le parc du même nom, en l’ouvrant sur le quartier et en amorçant la continuité qui ira depuis ce jardin vers le parc Hébert de la Rousselière. Il n’y aura pas d’immeuble immédiatement reconstruit à l'emplacement de ces tours. C’est la raison pour laquelle l’ouverture à l’ensemble du quartier sera réalisée de manière plus aisée.
L'action de relogement est quasiment terminée et elle s’effectue avec le souci permanent de trouver, pour chacune et chacun, une solution adaptée à leurs souhaits et à leurs attentes. Parallèlement, en partenariat avec les bailleurs sociaux impliqués sur ce quartier (Angers Loire Habitat, Podeliha, Soclova), les réhabilitations s’intensifient avec la résidence du Petit-Verger et les résidences Baron. Ce sont au total 650 logements concernés et plus d’un millier d’habitants qui en bénéficieront.
Concernant les chantiers de résidentialisation, c’est-à-dire de sécurisation des pieds d’immeubles et de réaménagement, ceux-ci vont concerner les résidences Baron, un peu plus tardivement, et prochainement les résidences Kalouguine, soit un total de 476 logements.
OT Elle Ciel) te
> Pôle — éducatif et administratif (rue de Haarlem)
serment de la médiathèque-ludothèque
22 Francis GUITEAU : Les équipements publics et en particulier le pôle culturel, éducatif et administratif, rue de Haarlem. La Ville a souhaité réhabiliter l’ancien FJT de la rue de Haarlem avec trois objectifs forts : |
- l’installation de la direction des Bâtiments et ses 85 agents,
- _ l’installation d’une bibliothèque-ludothèque pour le quartier accompagnée d’un pôle éducatif
« livres et jeux ».
Ce sont près de 7 millions d’euros investis sur ce projet qui a vocation d’attirer de nouveaux Angevins sur le quartier, fort d’une offre culturelle nouvelle à destination de tous et pas uniquement des habitants de Monplaisir. Il s’agit aussi de notre volonté de localiser sur le quartier de Monplaisir une fonction essentielle, utile, vitale pour toute la Ville et au-delà, se traduisant par l’installation de la direction des Bâtiments. Ce chantier de taille débute cette semaine et sa livraison est attendue pour février 2023.
Les équipements publics
> Centre commercial
- Installation des commerçants dans des locaux provisoires Guillet 2021)
- Démolition du centre commercial Nord fin 2021
\
Francis GUITEAU : Le centre commercial est un autre chantier qui débute cette semaine, avec la déconstruction des premières cellules de la place de l’Europe sur sa partie nord. Depuis ce matin, le périmètre de ce chantier a été délimité. Les travaux de désamiantage vont commencer, ainsi que la destruction, dans les semaines qui viennent. La poste, la pharmacie et le coiffeur ont, quant à eux, été relocalisés dans des locaux provisoires, en juillet dernier, afin de maintenir les services de proximité pour les habitants, tout au long du chantier. C’est la première étape d’une opération à tiroirs complexe qui permettra de construire une place commerciale plus accessible à tous et à toutes.
Monsieur le Maire : La parole est à Charles DIERS.
23 Les équipements publics
> Gymnase de l'Europe
- Réhabilitation de la partie existante
Charles DIERS : Je suis heureux d’être ici ce soir dans ce futur équipement sportif. Nous sommes à mi-route de sa réhabilitation extension. Nous passons de 3 500 m°? de pratique à 7200 m°?, en septembre 2022. Cela va offrir de nombreuses possibilités à tous les scolaires du secteur et notamment à la cité éducative, à proximité, à nos deux clubs professionnels, ainsi qu’à plus de dix associations sportives.
Monsieur le Maire vient d’inaugurer cette première partie, avec notamment cette salle qui va être pour le moment en configuration gymnase multisports pour les collèges et qui deviendra l’espace d’entrainement des Loups d’ Angers qui pourront profiter d’un espace d’entrainement au quotidien.
Les équipements publics
> Gymnase de l'Europe
- L'extension déja utilisée
Charles DIERS : À l'étage, vous pouvez retrouver 2 dojos, dont un actuellement en configuration de salle de danse, et une salle de musculation. À terme, ce sera la rénovation du gymnase avec plus de 1 000 places où les scolaires et les activités sports collectifs auront lieu.
24, Re Tu Lee) ite
> Gymnase de l'Europe
- L'extension déjà utilisée
Charles DIERS : Les loups d’Angers seront ici, il y aura 2 dojos, une salle de boxe avec 2 rings, pas loin de 15 à 20 vestiaires dans l'équipement, des salles de réunion, des salles de convivialité, des bureaux pour les associations et pour développer leurs projets.
C'est un peu plus de 12 millions d'euros pour ce projet-là.
Monsieur le Maire : La parole est à Corinne BOUCHOUX.
23 SE
Corinne BOUCHOUX : La deuxième ligne de tramway a un rôle tout à fait structurant pour permettre au quartier de trouver ou de retrouver toute sa place au cœur de notre Ville. 85 % des travaux sont déjà réalisés, et on aura, dans quelques jours, la station Allonneau qui sera sur le point d'être grandement avancée.
Pour la partie pelouse, il faudra attendre l'année 2022 et la livraison sera en 2023. Cet équipement nous permettra de relier l'endroit où nous sommes au centre en moins de 15 minutes. Cela permettra d'aller vers le centre, et surtout, à tous les habitants, de venir dans le quartier pour y travailler, pour y pratiquer des activités sportives, pour y voir des amis, pour y recevoir de l'enseignement.
LA a
> MiSb en circuldtion (LR ET pe)
Corinne BOUCHOUX : 4 380 heures d'insertion ont été rendues possibles sur ce chantier, c'est-à-dire
qu'il y a 12 habitants du quartier qui ont accédé à un emploi grâce à ce chantier du tramway et grâce à ces clauses d'insertion. C'est un emploi pour ces personnes et puis cela sera de la mobilité pour tous, puisque des études ont montré qu’un des obstacles majeurs à l'emploi, lorsque les problèmes de qualification sont levés, ce sont les questions de mobilité.
26 Ce tramway a un rôle évidemment structurant et extrêmement init C'est RE: chose que nous
devons ici souligner.
Les chantiers à venir
Monsieur le Maire : Vous venez de voir ce que nous avons fait, vous venez de voir ce qui est en cours. On va maintenant passer aux étapes qui arrivent, aux chantiers qui ne sont pas commencés ou ceux sur . lesquels les choses s'apprêtent à commencer.
La parole est à Francis GUITEAU.
Ts
2024-2028 :
une forte recomposition du
secteur Allonneau {habitat privé
neuf) et la requalification du parc
social et des cœur d'cts
> 142 iogements à démolir
> Environ 400 logements neufs
> Un parc social largement
requalifié
Francis GUITEAU : Sur la période 2024-2028, vous verrez une forte recomposition du secteur Allonneau (habitat privé neuf) et la requalification du parc social et des cœurs d'îlots. Ce sera un très gros chantier.
142 logements seront démolis et environ 400 logements seront reconstruits à différents niveaux. Parmi les _ premières reconstructions comptabilisées, nous aurons les logements locatifs sociaux adaptés pour les seniors sur la place de l'Europe.
21 Il y a ensuite, sur le boulevard Allonneau, un ensemble d'accession à la propriété à des prix abordables pour favoriser les parcours résidentiels positifs.
NT
Réhabilitation / Résidentialisation
ence ni { love »}
Nous aurons à nouveau quelques démolitions rue de Haarlem (8 logements Soclova). Il va s'agir de l'ouverture de l’îlot sur la rue de Haarlem. Entre les 4, 30 Allonneau et 40-42, Gallieni, 142 logements seront démolis.
Nous aurons beaucoup d'opérations de réhabilitation et de résidentialisation : - la résidence Gallieni (tour Soclova) avec 36 logements en réhabilitation,
- la résidence Gallieni Sud et l’îlot Lyautey à LHY avec 152 logements en réhabilitation,
- la résidence Schuman et le boulevard Monplaisir par Podeliha avec 196 logements en
résidentialisation,
- le secteur du Petit-Verger (Soclova) avec 271 logements,
- le boulevard Henri Dunant avec 237 logements,
- sur la route de Briollay avec130 logements.
Monsieur le Maire : La parole est à Caroline FEL. ‘
Les équipements publics
> Le groupe scolaire Voltaire
- Une réhabiliation complete
?C0?5 LU br) - Travaux 2
28 Caroline FEL : Concernant le groupe scolaire Voltaire, le souhait dans ce chantier est de conjuguer la rénovation urbaine avec la réussite éducative à Monplaisir, et qui passe évidemment par la réussite des enfants de Monplaisir. Fe
Te Ts TRE t Lei Lt ee
Caroline FEL : Cet après-midi, nous étions au lancement de la cité éducative de Monplaisir qui mobilise tous les acteurs du territoire, aussi bien les professionnels que les associations du quartier. Je profite de cette occasion pour les remercier pour leur engagement au service des enfants et des jeunes, puisque la cité éducative couvre un champ bien plus large que le seul champ scolaire.
Pour revenir à la réhabilitation de l'école Voltaire, celle-ci s'inscrit dans cet esprit fidèle aux engagements que nous avons pris autour de Monsieur le Maire devant les Angevins, en 2020, avec un budget de 6,5 millions d’euros et la sélection, pour la réalisation de l'école, de la même architecte que celle qui vient de terminer la réhabilitation de l'école Pierre-et-Marie-Curie, inaugurée vendredi. ‘
Les équipements publics
> La réhabilitation de l'école Voltaire
29 Caroline FEL : Je peux vous dire que pour l’école Pierre-et-Marie-Curie, la réalité dépasse en qualité et en bonheur à vivre les images qui nous avaient été présentées. Je suis confiante sur le fait que ce sera la même chose avec l'école Voltaire, où il fait déjà bon vivre et étudier, même si c'est une très grosse école, puisqu'elle compte 138 enfants scolarisés en maternelle et 195 en élémentaire. |
C'est une école qui fonctionne. On sait l'engagement des équipes éducatives enseignantes et des parents autour de la réussite des enfants de l'école, et désormais avec la réhabilitation, c'est la crèche qui sera rapprochée de l'école, avec ses 60 berceaux. On aura un magnifique outil au service de nos enfants, au service de leur réussite à l'école, mais pas uniquement.
Ce chantier débutera donc en mai 2023 et se terminera en 2025. Ce projet s'inscrira aussi en cohérence avec celui de la ludothèque et du pôle éducatif « livres et jeux ». Un magnifique projet que je suis très impatiente que nous puissions inaugurer.
Monsieur le Maire : La parole est à Jeanne BEHRE-ROBINSON.
CRT sert nie)
> Restructuration de la cité
scolaire Lurçat-Mounier
- Étude en cours par le Département
Lx Décinn et le Régioï
Jeanne BEHRE-ROBINSON : C'est avec une certaine émotion que, ce soir, nous allons évoquer, dans le cadre du renouvellement urbain, la cité scolaire Lurçat-Mounier que j'avais suivie. En ayant intégré la commission éducation, réussite éducative et sportive au sein du conseil départemental, cela donne une résonance toute particulière.
La réussite éducative occupe une place importante essentielle dans le projet de renouvellement urbain et une attention particulière est portée à l'évolution de la cité scolaire Lurçat-Mounier. C'est un projet porté par le Département et par le conseil régional, qui en assurent à la fois la maîtrise d'ouvrage et le principal financement, et qui prévoit, compte tenu des travaux prévus à l'échelle du quartier, une importante réhabilitation dont nous serons très attentifs.
L'intégration dans le projet offrira demain une ouverture sur le quartier réhabilité, avec une visibilité importante depuis et j'ai envie de dire sur la nouvelle place de l'Europe telle que nous l'avons dévoilée.
C’est un projet complexe, compte tenu du nombre d'interlocuteurs, et force est de constater qu'un besoin de concertation renforcée s'est fait jour. Nous avons, cet après-midi, en présence du chef d'établissement, des autorités académiques, de la vice-présidente du conseil régional, rencontré avec vous, Monsieur le Maire et également Florence DABIN, présidente du Conseil Départemental, les membres de l'équipe éducative sur ce projet.
30 Le projet entre dans une nouvelle phase, une phase active d'échanges, d'écoute, notamment pour ce qui concerne l'aménagement de la cour, maïs pas que.
En tout cas, je veux vous redire que vous pouvez compter sur mon engagement au sein du conseil départemental pour que la cité scolaire trouve la place qu'elle mérite dans cet aménagement, mais plus largement, dans ce nouveau quartier.
Les équipements publics
Monsieur le Maire : Je vais terminer en vous présentant trois vues de la place de l'Europe refaite.
Pour se repérer, ce n’est pas forcément très simple. Nous sommes en fait tout en haut de cet écran, quelque part sans doute sous le s de public, puisque vous voyez ce bâtiment blanc qui s'avance, c'est le gymnase. Vous voyez l'église et il faut essayer d'imaginer cette place qui aujourd'hui n'a évidemment pas du tout cette forme.
Sur la partie gauche de l'écran, vous voyez le jardin Gallieni, ou plutôt son début, avec l'endroit où va passer le tramway, et avec ce changement, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter en réunion publique il y a plusieurs années, qui est le fait que, entre le parc Galliéni et la place de l'Europe, il n'y aura plus de voitures. |
Tout ce côté-là sera réservé au tramway, aux piétons et aux modes de circulation doux. On ne pourra plus faire le tour complet de la place, on le fera sur les 3 côtés, mais pas sur 4, de manière à apaiser les choses et à faire en sorte qu'une partie des habitants, qui veulent se rendre sur cette place de l'Europe, puissent le faire dans de bonnes conditions, et en particulier les enfants.
Vous voyez toute cette partie, où on devine et où on imagine le tramway. Le corollaire, puisqu'il y aura évidemment beaucoup de passages, c'est que cela fera partie des rares parties du tramway qui n'auront pas d'herbe, mais qui seront traitées de manière minéralisée. Ce sera une exception, puisque tout le reste du boulevard Allonneau sera réalisé avec de la verdure et nous attaquons, le 15 octobre, le placage du gazon.
Vous voyez 2 bâtiments et vous devinez, sur la partie haute, des espaces verts qui vont être réalisés sur cette place, notamment pour créer une continuité nouvelle entre d'une part le parc Gallieni et d'autre part le parc Hébert de la Rousselière, complètement caché, aujourd'hui, à l'échelle du quartier, et qui sera rejoint par un mail qui viendra précisément longer le gymnase d'un côté et la future cité scolaire de l'autre.
31 Le concept, c'est d'avoir des rez-de-chaussée qui abritent des commerces, et des étages qui abritent des habitants. C'est le changement majeur.
Dans toutes les réunions que nous avons eues en 2015, en 2016, avec les urbanistes, les paysagistes, les architectes, le constat est que la taille de la barre de l'Europe, totalement disproportionnée par rapport à la place, conduisait à un sentiment d'écrasement. Cette place qui ne disposait que d'un rez-de-chaussée, entre guillemets, commercial, n’aidait pas à ce qu'on se sente bien, parce que les choses n'étaient pas à une échelle qui était une échelle humaine.
Nous avons donc décidé de suivre les conseils de l'atelier Ruelle en misant sur une place qui accueille des rez-de-chaussée commerciaux et des espaces habités, avec l’idée de faire en sorte qu'on retrouve de la mixité sur cette place, alors que, par le passé, on se retrouvait avec une surreprésentation d'hommes jeunes, avec peu de femmes, avec peu de mixité, et donc une nécessité de faire en sorte de recréer cette mixité, y compris au travers de ce geste urbain.
Notre modèle local, c'est la place Camille Claudel, si vous en cherchez une qui n'est absolument pas comme la place de l'Europe et qui fonctionne dans la manière dont les choses sont organisées avec des : espaces urbains aux pieds de rez-de-chaussée commerciaux, eux-mêmes avec des parties habitées.
Les équipements publics
MORT RS ml,
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Lalrs
Monsieur le Maire: Sur l'immeuble en haut de votre écran, il faut imaginer qu'on est à la Maison départementale des solidarités, au-dessus de la MDS et qu'on regarde vers la place de l'Europe, vous voyez ce premier bâtiment.
Les deux bâtiments, qui vont être créés, ont été dessinés par un architecte angevin, M. VIÉ, qui a remporté
ce concours et qui va réaliser le premier pour Angers Loire Habitat et le second pour le groupe Podeliha.
Le premier est composé d’un peu plus de 2 000 m? en rez-de-chaussée pour accueillir un cabinet médical, et nous avons déjà des contacts avec des professionnels de santé pour qu'ils puissent s'implanter sur le site, vraisemblablement en face de l'entrée du collège, en termes de réflexion, et il relogera les commerces
existants.
Chacun des deux plots représente l'équivalent d'une trentaine de logements, avec des balcons et des espaces extérieurs pour une résidence adaptée au vieillissement. Ce n'est pas un foyer logement, maïs ce sont des appartements qui ont vocation à pouvoir accueillir une forme de résidence seniors, en termes de fonctionnement.
32 Sous chacun des 2 bâtiments, vous avez des parkings souterrains, de manière à ce qu'on puisse justement faire en sorte d'éviter d'utiliser trop d'espaces en surface pour loger les voitures, ce qui explique les disparitions de places et la place laissée, que nous souhaitons tout autour de cet espace, aux piétons et aux vélos, puisqu'il y aura bien entendu des pistes cyclables sur l'intégralité de ces voies.
Le deuxième espace est construit un peu différemment. Il fera l'objet d'une opération de vente privée d'accession sociale à la propriété réalisée par la société Podeliha, mais pour faire en sorte d'aller vers des logements qui soient à la fois abordables en termes de prix et avec des dispositifs de défiscalisation en fonction des situations des gens pour pouvoir y accéder.
RTE Cr t elite
> La place de l'Europe dans sa configuration finale pour 2026
Monsieur le Maire : Ceci est la vue qu'on aura au sol sur ce que seront ces bâtiments.
Sur le premier plot, la démolition commence dans les prochains jours. Les travaux vont commencer au début de l'année prochaine pour la construction et il sera livré de manière certaine en 2024. Le sujet, c'est le moment de l'année où il le sera.
Le second plot a vocation à être livré avant la fin de l'année 2025, pour que, avec toutes les finitions, cela ressemble à cela en 2026, une fois que la totalité des travaux des plantations aura été conduite.
Voilà les présentations que nous pouvions vous faire. Jusqu’à maintenant, on avait les volumes, c'est 30 logements la deuxième opération. Vous voyez que là où les 100 logements de la barre de l'Europe sont tombés ; on reconstruit l'équivalent de 90 logements sur cette place, mais de manière différente, en évitant des barres et avec des performances sur le plan du confort, de l'acoustique qui n'ont rien à voir avec ce qui pouvait exister. '
Je vais suspendre très officiellement la séance et laisser maintenant la parole aux habitants qui auraient des questions à poser. DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2021-298
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle de service public culturel, éducatif et administratif - Ancien foyer des Jeunes Travailleurs (FJIT) "Les Alizés" - Marchés de travaux - Plan de financement
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
| EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). L’ambition est d’en faire un quartier attractif, équilibré socialement, riche de programmes immobiliers innovants et abordables, mais aussi d'équipements publics et commerciaux répondant aux besoins des habitants actuels et à venir.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a décidé la création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire dans les locaux de l'ancien FIT du Quartier Monplaisir (Les Alizés).
Le FIT a offert l’opportunité de relocaliser deux services de la bibliothèque municipale en créant un nouveau pôle éducatif, culturel et pédagogique pour le quartier de Monplaisir. La bibliothèque intègrera une ludothèque. Le Pôle Educatif Livres et Jeux (PELJ) verra son projet renouvelé en proposant d’autres services d'accompagnement ainsi que des plages d’ouverture amplifiées.
Ce programme est également l’opportunité d’intégrer la Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire, qui est située actuellement 41 boulevard Pierre de Coubertin à Angers dans un bâtiment dont la Ville est locataire.
Afin de permettre d’accueillir ce nouvel équipement et ses services dans le quartier, il a été conduit une étude pour l’aménagement paysager des abords du bâtiment ainsi que la création de stationnements et d’un abri vélo. |
L’estimation des travaux d'aménagement extérieur est estimée au stade des études d’Avant-Projet à 487 232,35 € HT (valeur Juin 2021). Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux d'aménagement des espaces extérieurs du futur pôle culturel, éducatif et tertiaire.
D'autre part, des subventions ont été sollicitées pour la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment de la zone Bibliothèque-Ludothèque PELJ (Zone 1).
Au stade du résultat de l’appel d’offres des marchés de travaux bâtiment, le montant des marchés s’élève à 4 950 182,06 € HT dont 1 745 281,76 € HT correspondant aux travaux de réaménagement pour la Bibliothèque et le PEL] (Zone 1).
34 Il convient désormais d’établir le plan de financement prévisionnel de cette opération.
Dépenses Montant HT
Bibliothèque-Ludothèque PELJ 1 745 281,76 euros
Recettes prévisionnelles __ Montant HT
Etat - Dotation Politique de la Ville 2019 (attribuée) 609 792,00 euros Région - Plan de relance Investissement Intercommunal (sollicitée) 432 000,00 euros
Région — Direction Régionale des Affaires Culturelles (sollicitée) —
Base subvéntionnable comprenant le coût de l’opération de restructuration du bâtiment 404 608,00 euros et des aménagements extérieurs ,
Ville d’Angers 298 881,76 euros
TOTAL | 1745 281,76 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés de travaux d'aménagement extérieur, à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution de ces marchés.
Approuve le plan de financement prévisionnel du pôle de service public culturel, éducatif et administratif détaillé ci-dessus.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
LCL
Jacques-Olivier MARTIN : Je fais écho à la présentation, par notre collègue Francis GUITEAU, sur ce grand pôle qui va voir le jour, au sein de l'ex-foyer des jeunes travailleurs, pour accueillir une bibliothèque toute neuve, repensée avec des espaces largement agrandis par rapport à l'offre actuelle, une ludothèque, un pôle éducatif loisir et jeux, toujours dans la même logique d’accueillir les enfants et les parents pour leur proposer une offre de jeux qui leur correspond et, dans le bâtiment, juste à côté, imbriqué, l'installation d'un des services de la Ville : le service des bâtiments. Ce sont plus de 80 agents qui vont venir s'installer dans ce lieu où, tous les jours, ils viendront, en particulier grâce au tramway, travailler, faire vivre les commerçants, vivre pendant la journée dans ce quartier qui aura été rénové.
Je vous rappelle que c'est une opération qui va-s'achever en mars 2023, avec l'arrivée des services des bâtiments et des installations culturelles dans ce nouveau bâtiment qui, dans le cadre d'une économie circulaire respectueuse de l'environnement, n'a pas été détruit. On ne défait pas ce que nous pouvons réutiliser après l'avoir rénové. C’est bien dans le sens de la transition écologique que ce choix a été fait, il y a quelques années, avec une rénovation énergétique impressionnante, puisque la consommation énergétique de ces bâtiments sera réduite de 60 %, en conservant ces bâtiments, en triant l'ensemble des matériaux enlevés et en faisant des choix très forts, comme l'absence de la climatisation, afin d'avoir une ventilation naturelle efficace dans ce bâtiment.
La délibération qui vous est proposée concerne plus précisément des aménagements extérieurs, puisqu'il : convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux d'aménagement, avec une enveloppe estimée à 487 000 euros, ainsi que, pour une deuxième part dans cette délibération, le détail des subventions sollicitées pour la réalisation de ces travaux, et plus spécifiquement pour le pôle bibliothèque et ludothèque, avec des subventions qui viennent de la dotation politique de la Ville de l'État, du plan de
35 relance investissement intercommunal de la Région, de la Direction régionale des affaires culturelles de la Région et de la Ville d'Angers.
Tout cela vous est présenté précisément dans la délibération.
Monsieur le Maire : La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Mon intervention n’est aucunement en lien avec cette délibération, maïs je
m'attendais à ce que vous nous donniez la parole, plus globalement, sur la rénovation urbaine. Permettez- moi d'intervenir sur l'ensemble de ce qui a été présenté, avant la suspension de séance.
Je ne peux d'abord que saluer, dans un premier temps, l'avancée de cette opération et 1l est vrai qu'on a, avec les travaux, moins l'occasion actuellement de rentrer dans le quartier. C'est avec beaucoup de plaisir qu'on peut voir l’évolution de certains projets, et notamment de ce lieu qui nous accueille et qui est une belle réussite pour les acteurs sportifs du quartier. |
Une rénovation urbaine dont les réflexions ne sont pas récentes et qui était devenue particulièrement indispensable à l'évolution du quartier de Monplaisir.
Les reports de budget, émanant de l'Agence de rénovation urbaine et des décisions gouvernementales, ont généré beaucoup de frustration par le passé chez les habitants et aussi chez les élus. C'est avec beaucoup de satisfaction que nous assistons à cette rénovation urbaine aujourd'hui.
On sait qu’une rénovation urbaine, c'est des années parfois difficiles pour les habitants, qu’ils soient contraints à un déménagement ou qu’ils subissent les travaux pendant plusieurs années. On sait aussi que c'est un mauvais moment pour un mieux vivre demain et je leur souhaite effectivement de rapidement connaître ce mieux vivre demain.
Cette introduction positive de ma part va cependant amener quelques nuances, peut-être des alertes, mais en tout cas des propositions. Angers a, par le passé, mené d'autres rénovations urbaines et l'un des apprentissages que j'en ai retenus, c'est la nécessité de ne pas voir la rénovation urbaine que par le prisme de l'urbain. On devrait d'ailleurs toujours parler de rénovation urbaine et de transformation sociale, j'en suis convaincu. L'un ne va pas sans l'autre. Cette réflexion sociale doit accompagner très fortement la rénovation urbaine.
Cela passe par le fait de s'interroger sur quel quartier on veut demain à Monplaisir, sur comment on accompagne les différents publics qui y vivent, sur comment on travaille spécifiquement sur la question de l'emploi pour lés personnes qui en sont les plus éloignées, sur comment on apporte un soutien accru aux acteurs du lien social, aux associations qui œuvrent sur le quartier et pour le quartier, afin qu'elles puissent retrouver toute leur place au sein du quartier.
Cela passe aussi par les services publics qui doivent être confortés, notamment les écoles, et les commerces qui sont indispensables pour rendre le quartier attractif.
Tout cela doit nous amener à réussir une mixité sociale, que nous appelons tous de nos vœux, mais dont on sait aussi qu'elle consiste toujours en un équilibre fragile et qui ne s'impose pas.
Les habitants, membres du conseil de quartier, ne s'y sont pas trompés et le bilan que nous avions eu, l'année dernière, montrait qu'ils avaient travaillé, tout particulièrement, sur la notion d'écoquartier et qu'ils ont souhaité mettre en avant cet aspect des relations sociales, de la vie de quartier, de la nécessité de créer des lieux de rencontre dans le quartier. |
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J'ai retenu une question qu'ils se posaient : « Quels espaces concevoir pour favoriser concrètement le lien social et comment faire vivre réellement la mixité fonctionnelle, sociale, culturelle à l'échelle du quartier ? » Je pense que leur question est fondamentale et elle doit nous animer au quotidien.
Cela passe aussi par un travail de concertation et d'accompagnement de tous ceux qui aujourd'hui font vivre le quartier, et dont on sait que, parfois, ils sont en souffrance. II me semble d'ailleurs qu'il y a certainement un vrai travail d'accompagnement et de soutien accru à avoir auprès de certains acteurs, comme la maison de quartier, pour qu'elle reste le pilier qu'elle doit être au cœur du quartier.
Un autre sujet qui me semble fondamental, c'est l'amélioration de la concertation. Je le rappelle avec toute humilité, pour l'avoir vécue quelques années, et je sais combien concerter est rarement facile. Je sais qu'il ne faut pas confondre l'information et la concertation, et j'insisterai toujours là-dessus. Cela me paraît fondamental.
J'ai cru entendre qu'il y avait eu des discussions, cet après-midi. On a pu lire des articles de presse sur les tensions existantes avec les professionnels de la cité scolaire, autour d’aménagements de voirie dans l’enceinte de la cité scolaire. Je pense, quand on voit le nombre de réunions auxquelles sont mobilisés les professionnels dans le cadre du label de cité éducative, qu’il y a encore un travail de concertation à mener d’une manière encore plus accrue pour éviter ce genre de conflit, dont je suis sûr qu'on pourrait l'éviter, et j'espère qu’une solution sera trouvée pour satisfaire leurs attentes liées à leurs perceptions de la manière dont se vit la vie au sein de la cité éducative.
Un quartier, pour se développer, a aussi besoin d'une offre commerciale diversifiée qui réponde aux besoins de ses habitants. On a revu ces images de la place de l'Europe qui, je pense, sera très attendue, notamment pour permettre de faire revenir dans le quartier tous ces commerces disparus et indispensables au développement du quartier. Comment, à travers, peut-être, un groupe de travail dans lequel on pourrait associer des habitants, peut-on travailler à rendre, dès maintenant, le quartier attractif pour encourager ces futurs projets, le plus rapidement possible, et voir revenir ces commerces qui contribuent au dynamisme de ce quartier ?
C'est aussi la question du devenir du marché sur laquelle il faudra se pencher, parce que je pense qu’il y a aussi des interrogations, y compris des habitants, sur qu’elle est la meilleure des solutions ? En tout cas, le marché est intimement attaché à l'histoire du quartier. Je pense qu'il faut vraiment qu'on ait cette attention-là.
Je conclurai mes propos en parlant de la place de la jeunesse dans le quartier. Il y a quelques années, dans le précédent mandat, il avait été évoqué, lors d'une réunion, que la question d'un local jeune, pour remplacer celui qui avait été fermé, pourrait être pensée dans le cadre de la rénovation urbaine.
Qu'en est-il aujourd'hui ? C'est vrai que ce local jeune a connu des hauts et des bas, bien souvent plus de bas que de hauts, mais il avait le mérite d'exister. Il avait le mérite d’exister, de répondre, à un moment donné, à une interrogation, à une attente de jeunes qui cherchaient un lieu de rencontre, un lieu pour parfois développer des projets, un lieu qui puisse servir de passerelle pour d’autres structures.
Je voudrais savoir donc où on en est dans les réflexions et proposer qu'on mette en place un groupe de travail composé avec des jeunes du quartier, avec des habitants, avec des associations de quartier et la “ collectivité pour tous ensemble repenser la place des jeunesses dans le futur quartier.
Monsieur le Maire : La parole est à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIEN VENU : Dans le sillage de l'intervention de Jacques-Olivier MARTIN, qui nous indiquait que la création d'un pôle de service public, culturel, éducatif et administratif s'installait dans ce quartier, et notamment par la réhabilitation du foyer des jeunes travailleurs, je voulais saluer le travail qui avait été
37 mené et me féliciter de l'installation dans ce quartier de la direction des bâtiments, sous la houlette d'Antoine GRANGERAY. Ce dernier a su travailler ce projet et embarquer toute son équipe pour que nous, la Ville d'Angers, puissions être pionniers, audacieux aussi pour montrer le chemin, la voie à suivre.
Lorsqu'on parle de réhabilitation et de rénovation urbaine, il faut aussi parler de lien social, d'équilibre et d'emploi. Notre souhait est évidemment, dans ce quartier qui compte plus de 12 000 habitants, mais qui ne dénombrait que 125 emplois, que nous montrions la voie à suivre, et que des entreprises publiques ou privées puissent venir s'installer dans ce quartier riche d'une population remplie de compétences, remplie d'envie, de qualité et de pouvoir trouver, dans ce quartier, du travail, parce que l'autonomie, la première des actions sociales, c'est d'offrir de l'emploi aux habitants du quartier.
Ce sont 85 emplois qui viendront s'installer ici. Des agents de la Ville qui font le chemin pour venir du centre-Ville, d'un quartier où ils étaient depuis longtemps implantés, et animer ce quartier rénové de Monplaisir.
Monsieur le Maire : La parole est à Francis GUITEAU.
Francis GUITEAU : Ce n'est pas vraiment une réponse que je voulais apporter au questionnement de Mme CAMARA-TOMBINI, mais simplement une amorce de réponse, en lui disant qu’elle a mis le doigt sur tous les sujets importants sur lesquels on essaie de travailler aujourd'hui.
Un projet de renouvellement urbain, c'est un projet qui doit être l’'ANRU des habitants, tout autant que l’ANRU de l'ensemble de la construction, de l'habitat, de ceci et de cela. L’ANRU des habitants est une préoccupation qui est vraiment très importante pour nous.
On à commencé notre mandat dans des conditions très particulières. Ce sont des conditions qui ont mis à mal la réalité des associations, dont on peut dire qu'elles ont souffert de la situation du confinement et que, aujourd'hui, elles sont globalement dans une démarche de reconstruction véritable, et nous les accompagnons vivement dans ce travail, et pas simplement sur le plan financier.
Nous avons une présence permanente auprès des associations pour essayer de faire en sorte que nous ayons véritablement une communauté humaine avec laquelle nous puissions travailler demain de manière beaucoup plus active sur le quartier de Monplaisir.
Vous parlez du travail et vous avez raison, parce que le taux de chômage dans le quartier est important. Je peux vous assurer que nous multiplions les initiatives susceptibles de pouvoir apporter des solutions aux ‘ jeunes et aux moins jeunes sur le quartier de Monplaisir. Nous sommes en train de mesurer l'écart très important qu'il y a entre les œuvres que nous pouvons faire et la capacité des personnes, vivant sur ce quartier, à y répondre. C'est-à-dire à l'inadéquation devant laquelle nous nous trouvons souvent, entre les offres que nous pouvons proposer, et l'acceptation par la population de ces offres.
Nous avons mené avec ALDEV un certain nombre d'opérations, au cours des mois de juin et de juillet, qui se sont soldées par des semi-échecs dans la mesure où nous ne sommes pas parvenus à pouvoir combler, tant s'en faut, les propositions qui étaient les nôtres, tant les habitants se sont trouvés finalement assez peu nombreux à pouvoir y répondre.
Nous avons vraiment-à reconstituer complètement une logique mieux adaptée à ce que sont les capacités, les attentes, les désirs et les souhaits des habitants de Monplaisir.
Les services publics sont confortés à Monplaisir, mais, bien au-delà de cela, la volonté, qui est la nôtre, d’essayer de faire en sorte que sur Monplaisir s'installent des services publics et même des pilotages de service public à l'échelle de la municipalité, procède d’un souhait qui est le nôtre de faire de Monplaïisir un quartier utile.
38 Les 120 emplois, dont nous parlons, ne signifient rien. Les gens de Monplaisir peuvent travailler partout dans Angers, ce n'est pas très compliqué, mais il faut vraiment que les habitants d'Angers, dans leur globalité, aient des raisons de venir régulièrement à Monplaisir, et c'est ce à quoi nous travaillons également.
Tout cela pour vous dire que les réponses que j'apporte n'en sont pas, et que nous sommes en train de multiplier des plans de reconstruction, pour essayer de faire en sorte que, demain, nous ayons vraiment à être fier d'une offre globale qui ne portera pas que sur l'habitation, pas que sur les äménagements, pas que sur tout cela, mais également sur l'offre aux habitants, et surtout sur un travail conjugué avec eux qui permettrait véritablement d'améliorer leur vie quotidienne.
Monsieur le Maire : Vous connaissez bien ces sujets, Mme CAMARA-TOMBINI. Vous en connaissez la complexité, la subtilité, le dosage et le fait que parfois on croit bien faire et qu'on va trop loin dans telle ou telle direction. |
Effectivement, le passé nous instruit des choses qui ont fonctionné, comme la place Camille Claudel, et de choses qui ont parfois moins fonctionné comme à la Roseraie, où il y a trop d'espaces sur lesquels on s'est concentrés sur le bâti et précisément pas assez sur ce qui se vivait.
On ne décrète pas un changement de population. On ne décrète pas un succès commercial. Il faut que, dans les aménagements, dans la réputation, dans le bouche-à-oreille, dans la manière dont Îles choses sont conçues, depuis les logements jusqu'aux espaces publics, on arrive patiemment à jouer sur ces équilibres.
L'attractivité commerciale n'est que la conséquence du reste. On a prévu les 3 500 m? de surface. On est prêt à les accompagner avec des tarifs, compte tenu du montage qui nous permet d'avoir un point d'équilibre ou un niveau de loyer qui soit plus bas. On est très actifs sur la partie cabinet médical, parce qu'on sait la nécessité en amont de travailler avec les ordres pour avancer sur ces sujets.
On a un engagement de la quasi-totalité des commerçants à revenir dans les locaux commerciaux, et on a, d'ores et déjà, prévu des locaux qui permettront d'accueillir d'autres types de commerces pour retrouver une offre qui soit plus large que celle qui restait à la fin.
Dans ce contexte, une des clés est le fait de réussir la mixité sociale et de ramener aussi des habitants, qui pour certains auront un pouvoir d'achat un peu plus élevé, qui permettront de soutenir ces commerces sédentaires.
C'est le choix de déplacer le marché du mercredi matin pour qu'il puisse se tenir demain sur la place de l'Europe et bénéficier aux commerçants sédentaires qui sont autour, et ce sont les réflexions, que nous avons, autour du marché du dimanche pour lequel vous savez que les avis sont plus mitigés.
Certains commerçants non sédentaires nous ont, avant le Covid, fait savoir que leurs chiffres d'affaires au Doyenné était plus élevé que celui qu'ils faisaient avant. On a des habitants, notamment du boulevard Allonneau, qui nous ont dit qu'ils avaient découvert ce que c'était de ne pas être réveillés avant 8 h le dimanche matin, par les bruits, des bips de recul ou ce genre de choses. On a des habitants du quartier qui me disent qu'ils regrettent la vie, les couleurs, l'ambiance qu'il pouvait y avoir autour de tout cela.
Ce sujet-là, je ne l’escamote pas. On prendra le temps d'en discuter dans quelques mois. Le Covid nous a un peu perturbés dans la discussion pour trancher les choses.
Réussir cette finalité commerciale, c'est notre souhait et, d'ores et déjà, on peut tout à fait vous associer et vous dire où nous en sommes, parce que, pour le coup, ce n'est pas un groupe de travail d'élus, c'est
39 surtout les engagements pris par rapport au coiffeur, par rapport au boulanger, par rapport aux uns et aux autres, de repositionnement dans les cellules qui déjà occupent l'essentiel des surfaces qui vont être disponibles et le fait de repérer des typologies de commerce...On est à votre disposition pour avancer, pour qu'il y ait une présentation en commission aménagement de là où nous en sommes.
Dans le cadre du prix des talents des cités, il y a une jeune styliste, originaire de ce quartier, qui, par exemple, nous a fait part de son rêve, au-delà, aujourd'hui, du box dont elle bénéficie, dans le cadre précisément des box services du quartier de Monplaisir, de pouvoir disposer d'un local que nous allons mettre à disposition, dans le cadre des m° disponibles, pour qu'elle soit visible, pour que l'exemple de cette réussite entrepreneuriale au féminin d'une femme jeune qui décide de se lancer dans la haute couture puisse aussi être valorisée de manière visible et montrée en exemple, dans tous les sens du terme.
La question de la jeunesse est au cœur de nos préoccupations. Elle est au cœur aussi des réalisations que nous faisons. Ce n'est pas tout à fait un hasard si on double la taille du gymnase. Qu'on se comprenne bien, on peut pratiquer du sport à tous les âges. Il n'empêche qu'il y a souvent quand même un niveau de pratique un peu plus élevé quand on est plus jeune, c'est le sens du doublement de la bibliothèque et de la ludothèque et ce qui va libérer des espaces dans la maison de quartier.
Entre le déménagement du dojo qui sera ici et les m°? libérés pour être déplacés, cela laisse des espaces sur lesquels on pourrait avoir une réflexion avec cet acteur majeur.
Il est dans mes intentions, et dans celles, de surcroît, de toute mon équipe, de mettre la jeunesse au cœur des prochaines conventions pluriannuelles d'objectifs. On s'aperçoit qu’on a parfois des maisons de quartier qui, pour des questions de pratique ou de sensibilité, misent davantage sur d'autres classes d'âge que sur les jeunes, pour lesquels c’est souvent plus complexe, pour lesquels les efforts d'apprivoisement sont souvent plus longs. On a connu quelques tensions ici avec certains jeunes, considérant que la maison de quartier n'en faisait pas suffisamment pour eux.
On est effectivement dans cette optique à la fois de nous assurer que les maisons de quartier n'oublient pas ces publics pour lesquels elles ont été érigées, construites et pour lesquels elles reçoivent des centaines de milliers d'euros de financement de la part de la Ville tous les ans...
Les mises à disposition de locaux sans adulte, sans référent, c'est quelque chose qui, par le passé, a concouru à une partie des bas que vous avez évoqués dans les différents secteurs. On est convaincu qu'il faut un lieu et, en même temps, que ce lieu ait une personnalité morale, entre guillemets, qu'il le gère pour l'accompagner, pour fixer des règles et pour être sûr que toutes les jeunesses y ont accès, et qu’on ne se retrouve pas ensuite avec un groupe qui préempte le local au détriment d'autres, parce qu'on n'a pas une ouverture sur tous ceux qui auraient envie de pouvoir y avoir accès.
Cette réflexion ne nous quitte pas et nous continuons à l’avoir ici, sur ce quartier de Monplaisir, comme d'ailleurs aux abords, du côté de Grand-Pigeon, pour vous répondre de manière globale, et je suis certain que c'est un sujet sur lequel on se retrouvera dans la complexité de le construire, et dans la volonté de le mettre en œuvre, parce que cela envoie aussi un signal de confiance qui, par le passé, a pu être mis à mal.
Je prolonge les interventions de mes deux adjoints pour dire que, pour nous, déplacer un service de la Ville et de l'agglomération, ici, c'est aussi un geste fort et de confiance. C'est un moyen de lutter contre une réputation en disant « mais on ne va pas là-bas ». On déplace plus de 100 collaborateurs qui vont embaucher ici le matin et ce sera une façon de soutenir les commerces, parce que, forcément, ils achèteront sur place, là où ils travaillent. On souhaite que cela s'inscrive dans cette dynamique.
Je vais vous proposer que nous votions spécifiquement sur ce foyer des jeunes travailleurs et sur sa réhabilitation pour atteindre les objectifs qui vous ont été présentés. Il s'agit du plan de financement et le détail des 1,8 million d’euros.
40 Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-298 : le Conseil Adopte à l'unanimité
4] Délibération DEL-2021-299
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’ Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a décidé d’intervenir sur le gymnase Monplaisir, aujourd’hui vétuste, pour permettre sa requalification. Ces travaux réalisés en deux phases et en site occupé afin de maintenir la pratique sportive, permettent également de valoriser l’offre aux usagers dans le domaine sportif.
Cette offre s’articule autour de 4 entrées : résidence de clubs sportifs apportant un rayonnement pour le quartier, accueil de clubs, activités sportives structurées en direction des habitants et répondant aux enjeux du quartier (en termes d’éducation, santé, mixité, etc.), sport scolaire.
Une première consultation pour 20 lots a permis d’attribuer les marchés pour un montant de 8 611 556,94 € HT, augmenté à 8 676 079,13 € HT à la suite de la première série d’avenants.
Une seconde consultation relative au lot n° 15 bis «tribunes » a été lancée en mars 2021. Après cette nouvelle consultation, le montant total des marchés s’élevait à 8 854 299,13 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 49 691,73 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°1 « désamiantage - démolition » pour un montant de 5 514,84 € HT, - Lot n°4 « charpente bois » pour un montant de 2 977,93 € HT,
- Lot n°4B « charpente métallique » pour un montant de 16 400,00 € HT, - Lot n°5 « couverture -— bardages zinc et polycarbonate » pour un montant de 5 296,84 € HT, - Lot n°6 étanchéité » pour un montant de 2 841,00 € HT,
- Lot n°8 « métallerie » pour un montant de 2 756,16 € HT,
- Lot n°9 « menuiseries bois » pour un montant de 12 465,50 € HT, - Lot n°14 «peinture - ITE » pour un montant en moins-value de 19 275,37 € HT, - Lot n°16 « sols sportifs » pour un montant de 2 100,00 € HT,
- Lot n°19 « chauffage — ventilation — plomberie - GTB » pour un montant de 18 614,83 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 8 903 990,86 € AT, toutes séries d’avenants
confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique. :
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
. Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
42 DELIBERE
_ Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
œS
Jacques-Olivier MARTIN: En écho à ce que notre collègue Charles DIERS a présenté sur ce magnifique équipement, dans lequel nous sommes, quelque chose de très réussi puisque des travaux en deux phases permettaient de l’agrandir, dans un premier temps, pour pouvoir rénover ensuite les bâtiments qui existaient précédemment.
Cette délibération présente les différents avenants pour un montant d'environ 50 000 euros et qui doivent s'appliquer sur les travaux qui ont eu lieu, jusqu'à maintenant. Vous avez le détail qui vous est présenté.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021 -299 : le Conseil Adopte à l'unanimité
43 Délibération DEL-2021-300
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Rénovation - Marché de maîtrise d'œuvre- Demande de subventions
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’ Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU).
La restructuration du groupe scolaire Voltaire s’intègre dans cette démarche.
Le projet a pour ambition d’améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants et d’exercice des professionnels. De plus, il permettra d’implanter une crèche déjà présente dans le quartier au sein de l’école et ainsi de réduire les ruptures entre la très petite enfance et l’enfance.
Le projet aura également pour but la remise à niveau technique du bâtiment : performance énergétique, confort d'usage, accessibilité et intégration de la végétalisation des cours d’école.
Le programme de l'opération porte sur : °
> 6 classes Maternelle soit environ 138 élèves
> 12 classes Elémentaire (7 classes à effectif dédoublé (84 élèves) et 5 classes classiques
(110 élèves) |
> Accueil Périscolaire / Restaurant Scolaire
> La création d’un muiti-accueil de 60 berceaux
Au stade Programme, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 6 500 000 € HT.
A cet effet, un concours de maîtrise d’œuvre a été organisé conformément aux dispositions légales.
Après étude des offres proposées par les candidats, le projet de l’équipe JOHANN SAN / KYPSELI / SISBA / GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION / ALHYANGE ACOUSTIQUE / : LANDSCAPE U NEED / CHAUVEAU ET ASSOCIES a été désigné lauréat par le jury et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié. A l’issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait de rémunération s’établit à 741 650 € HT répartis comme suit :
- Mission de base: 629 200 € HT
- Missions complémentaires (EXE Partielle / SSI/ STD / TDS / FLJ / Bilan Carbone / Synthèse): 112 450 € HT.
La rémunération de l’équipe lauréate tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible pour la
rénovation du groupe scolaire Voltaire.
44 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021 : Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire Voltaire, avec l’équipe JOHANN SAN / KYPSELI/ SISBA / GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION / ALHYANGE ACOUSTIQUE / LANDSCAPE U NEED / CHAUVEAU ET ASSOCIES, pour un montant global de 741 650 € HT correspondant à la mission de base et aux missions complémentaires, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché. |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible pour la rénovation du groupe scolaire Voltaire.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Jacques-Olivier MARTIN : En écho à ce que notre collègue Caroline FEL nous a présenté sur le projet que nous portons pour ce groupe scolaire, si important pour le quartier, il vous est présenté, dans cette délibération, le résultat du concours et du choix de l'équipe d’architectes de JOHANN SAN pour la réalisation de cet ensemble, pour des estimations prévisionnelles de 6,5 millions d’euros.
Cela concerne la restructuration de 6 classes maternelles pour 138 élèves et de 12 classes élémentaires,
avec en particulier des classes dédoublées pour 195 élèves, un accueil périscolaire, la restructuration du restaurant scolaire et la création d'un multi-accueil de 60 berceaux.
Un travail très fort va être mis en place pour la restructuration énergétique de l'ensemble des bâtiments, pour son accessibilité, pour son imbrication, pour son intégration dans le quartier, avec cette spécificité du dénivelé et ces 7 mètres qui séparent les 2 rues qui encadrent ce groupe scolaire.
Une programmation de travaux qui mènera à une livraison pour la rentrée scolaire 2025. Il convient dans cette libération de présenter les dossiers de subvention pour la dotation solidarité à l'investissement local et pour l'Agence nationale de renouvellement urbain. Tout est détaillé dans ce que vous avez sous les yeux.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-300 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
45 Délibération DEL-2021-301
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
NPNRU Monplaisir - Réalisation d'un livret de réhabilitation Monplaisir - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Depuis 2018, le quartier Monplaisir bénéficie d’un programme de renouvellement urbain qui impacte le
quotidien des habitants et habitantes du quartier.
Un groupe de travail spécifique sur la question de l’accompagnement des habitants pendant les travaux
existe à Monplaisir. Il permet l’émergence de projets travaillés en partenariat par les professionnels du
quartier (bailleurs, services de la ville, associations, etc.) au service de tous ses habitants.
Il est renforcé depuis 2020, avec le début des démolitions (notamment l’emblématique barre de l’Europe)
par un axe particulier sur la gestion des nuisances ainsi que l’appropriation du NPNRU par tous les
habitants.
Le quartier en renouvellement urbain constitue une opportunité pour faire émerger une réflexion active sur
la place des habitants dans la métamorphose de Monplaisir, à la fois dans une perspective d’appropriation
et de valorisation du NPNRU par les habitants eux-mêmes, et dans l’objectif de faciliter le, bon
déroulement des travaux aux quotidiens pour les habitants.
Un livret d’information élaboré avec le groupe de travail a pour objectif de faciliter la compréhension des
travaux et plus spécifiquement des réhabilitations par tous les habitants.
Une version sera également transmise aux acteurs du quartier afin qu’ils puissent répondre aux habitants
qui se présentent à eux avec des questions concernant ces réhabilitations.
Afin de faciliter l’assimilation des informations par tous les habitants et de les guider dans la recherche
des réponses à leurs questions liées aux travaux de réhabilitation, ce livret sera également illustré à l’aide
de pictogrammes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la réalisation du livret d’information sur les réhabilitations.
S
Francis GUITEAU : À propos de la réalisation d'un livret de réhabilitation, à propos du programme de renouvellement urbain qui impacte le quotidien des habitants, un groupe de travail spécifique sur la question de leur accompagnement, pendant les travaux, existe à Monplaisir.
46 Il travaille à l'élaboration d'un livret d'information qui a pour objectif de faciliter la compréhension des travaux et plus spécifiquement des réhabilitations pour tous les habitants.
Une version de ce livret sera transmise aux acteurs du quartier, afin qu'ils puissent répondre aux habitants qui se présentent à eux avec des questions concernant ces réhabilitations. Pour faciliter l'assimilation des informations pour tous les habitants, ce livret sera également illustré à l'aide de pictogrammes.
: Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWETFZER.
Claire SCHWEITZER : J'approuve la réalisation d'un livret d'information à destination des habitants, dans ce contexte de réhabilitation, mais j'aimerais élargir un petit peu le débat.
Concernant la réalisation de travaux à Monplaisir, comme dans toute notre ville, je tiens à confirmer qu'il est important de reconnaître et de prendre en compte les différentes nuisances subies au quotidien, par nos concitoyennes et par nos concitoyens, qui nous sont quasiment quotidiennement remontées, et notamment les modifications fréquentes des conditions de circulation, l'accès rendu parfois difficile aux commerces et aux services publics de proximité.
Les travaux de voiries, souvent nécessaires, sont encore appelés à durer dans le temps et nous constatons une certaine négligence sur l'espace laissé aux piétons, aux personnes à mobilité réduite, aux poussettes et aux vélos sur la voie publique. .
C'est encore et toujours l'usage de la voiture qui ressort sain et sauf de ces sacrifices qui leur sont demandés de fournir. Des enrobés éphémères nécessitant beaucoup d'énergie et de matières sont mis en place régulièrement pour assurer le confort automobile. Dans le même temps, il est demandé aux piétons, PMR et vélos d'emprunter, quand ils existent, des cheminements inadaptés et instables se mêlant parfois dangereusement aux voitures.
Tout ici est réfléchi pour nos automobiles, jusqu'au petit amas de goudron posé sur une bande cyclable afin de permettre à la voiture d’enjamber le trottoir sans secousse, tandis que le cycliste devra s'arrêter et contourner l'obstacle pour ne pas s'écraser sur le goudron tout neuf, qui sera démoli d'ici peu.
Paradoxalement, on incite ainsi les gens à recourir à la voiture plutôt qu’aux déplacements doux. Je tiens à rappeler que c'est à nos aménagements et à nos politiques publiques d'être à la hauteur pour accompagner nos concitoyens et nos concitoyennes dans les transitions que nous n'avons plus le choix d'engager.
Monsieur le Maire : Votre intervention est étonnamment consensuelle. Nous ne pouvons qu'être d'accord sur le fait qu’une période de travaux n'est jamais simple. Vous portez une appréciation qui vous est propre. Ce n'est pas forcément celle de tout le monde, même si on sait qu’il y a toujours des efforts à faire par rapport à ces travaux transitoires.
En l'espèce, je vais juste vous inviter à voter la réalisation de ce livret de réhabilitation puisque c'est l'objet de la présente délibération.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
_ Délibération n° DEL-2021-301 : le Conseil Adopte à l'unanimité
47 Délibération DEL-2021-302
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Plan vélo - Quartier Monplaisir - Animation d'une vélo-école - Attribution d'une subvention à l'association des habitants de Monplaisir
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Le plan vélo de la Ville d’Angers adopté en juin 2019 prévoit parmi ses 25 actions d’encourager les vélo- écoles pour les adultes dans les maisons de quartiers.
L’association des habitants de Monplaisir a sollicité le soutien de la Ville d’Angers pour mettre en place un projet d’animation d’une vélo-école hebdomadaire sur le quartier de Monplaisir. Le projet a pour objectifs notamment de favoriser la mobilité des adultes par l’apprentissage du vélo en ville et de faciliter l'insertion socioprofessionnelle, et accroitre l’autonomie, renforcer le lien social et le vivre ensemble entre habitants de quartier et s’approprier la mobilité à vélo comme une alternative à la voiture et un complément aux transports en commun.
Le projet s’inscrit pleinement dans la transition écologique par la promotion des modes de déplacements actifs.
Il est proposé d’accéder à la demande de subvention sollicitée par l’association et de leur attribuer une subvention de 7000€ pour leur projet de vélo-école pour 34 séances entre février 2021 et février 2022. La subvention sera versée en 2 fois compte tenu de la période du projet, à cheval sur deux exercices budgétaires. Une enveloppe de 5800€ sera versée sur l’exercice 2021 et le solde en mars 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 7000€ à l’association des habitants de Monplaisir versée en deux fois, pour la mise en place du projet d’animation d’une vélo-école hebdomadaire sur le quartier de Monplaisir.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Corinne BOUCHOUX : Le plan vélo de la Ville d'Angers, adopté en juin 2019, prévoit, parmi les 25 actions, d'encourager les vélos écoles pour les adultes dans les maisons de quartier.
L'Association des habitants de Monplaisir a sollicité le soutien de la Ville d'Angers pour mettre en place un projet d'animation d'une vélo-école hebdomadaire dans le quartier de Monplaisir.
Ce projet a pour objectifs de favoriser la mobilité des adultes et l'apprentissage du vélo en ville et de faciliter l'insertion professionnelle, d'accroître l'autonomie, de renforcer le lien social entre les habitants du quartier et de s'approprier la mobilité à vélo comme une alternative importante à la voiture et un
48 complément aux transports en commun. Ce projet s'inscrit pleinement dans la transition écologique, par la promotion des modes de déplacement actifs.
Nous vous proposons de répondre à cette demande et d'accorder une subvention de 7 000 euros pour le projet de vélo-école pour 34 séances, entre février 2021 et février 2022. La subvention sera versée en 2 fois, compte tenu de la période du projet, à cheval sur 2 exercices budgétaires. Une enveloppe de 5 800 euros versée pour 2021 et le solde en mars 2022. |
Monsieur le Maire : La parole est à Bruno GOUA.
Bruno GOUA : Je souhaite juste exprimer notre soutien à cette initiative. Effectivement, il y a des adultes qui, pour des raisons sociales, culturelles, éducatives, n'ont pas pu apprendre à faire du vélo quand ils étaient jeunes. Je retiens, parmi les nombreux mots de cette délibération, celui d'autonomie. Comme le public visé est majoritairement féminin et adulte, c'est aussi de l'émancipation qu'apporte ce genre d'initiatives.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-302 : le Conseil Adopte à l'unanimité
49 Délibération DEL-2021-303
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Monplaisir - La Cité des Associations - Création d'un espace incubateur pour entreprises de l'économie sociale et solidaire - Demande de subvention à l'Etat - Approbation
Rapporteur : Benoît CHRISTIAN
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite créer un espace pouvant accueillir une ou plusieurs entreprises d’économie sociale et solidaire au sein de la Cité des Associations.
Dans ce cadre, la ville d’ Angers va mettre à disposition de l’école Simplon des locaux provisoires au sein de la Cité, dans l’attente d’une implantation définitive sur un autre site du quartier Monplaisir dit « Ilot Baron ». |
Créé en 2013, Simplon est une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) qui utilise la formation numérique comme levier d’inclusion, d’insertion, d’emploi, de mixité, de diversité et d’innovation sociale. Les formations s'adressent de manière prioritaire à des talents qui sont éloignés de l’emploi et/ou sous représentés dans le numérique (jeunes de moins de 25 ans ayant quitté le système scolaire, personnes peu ou pas diplômées, personnes issues de territoires ou de milieux fragiles, demandeurs d’emplois ou allocataires du RSA, seniors, personnes réfugiées ou primo-arrivantes, en situation de handicap, ou sous- main de justice). Sans aucun pré-requis technique, les formations Simplon sont accessibles sur critères sociaux, aux personnes motivées et avec un objectif de parité hommes-femmes.
Afin de procéder à son installation provisoire au sein de La Cité des Associations, des travaux d'aménagement sont nécessaires pour transformer les locaux non aménagés du 1° étage en salle de formation plénière, espace cuisine et espace de convivialité.
Au stade Avant-Projet Définitif, les travaux sont estimés à 75 500 € HT et la totalité de l’opération à 81 000 € HT.
Pour la réalisation de ce projet, la Ville d’Angers sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
50 DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions relatives à la création d’un espace incubateur, pour un montant aussi élevé que possible et notamment auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville. °
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
CSS
Benoît CHRISTIAN : La délibération concerne une demande de subvention à l'État, liée à la réalisation de travaux à la cité des associations, afin d'accueillir provisoirement l'école Simplon.
Cette école va s'implanter au cœur de Monplaisir, dans l'îlot Baron, et afin de pouvoir accueillir dès maintenant Simplon, sans attendre. son implantation définitive dans le quartier de Monplaisir, la Ville d'Angers va mettre à disposition de cette école des locaux provisoires au sein de la cité des associations.
À ce titre, des travaux d’aménagement sont nécessaires pour transformer les locaux non aménagés du premier étage en salle de formation plénière, en espace cuisine, en espace de convivialité. Les travaux sont estimés à 75 500 euros HT et la totalité de l'opération à 81 000 euros HT.
Je me permets juste un petit mot pour vous parler de l'école Simplon, qui est vraiment une très belle structure de l’ESS et surtout une formidable opportunité pour le quartier de Monplaisir et pour ses habitants. C'est une entreprise solidaire d'utilité sociale, créée en 2013, qui utilise la formation numérique comme levier d'inclusion, d'insertion, d'emploi, de mixité, de diversité et d'innovation sociale. Les formations s’adressent de manière prioritaire à des talents éloignés de l'emploi, et/ou sous-représentés dans le numérique, comme, par exemple, des jeunes de moins de 25 ans ayant quitté le système scolaire, des personnes peu ou pas diplômées, des personnes issues de territoires ou de milieux fragiles, des demandeurs d'emploi, des allocataires du RSA, des seniors, des personnes réfugiées ou primo-arrivantes en situation de handicap, etc.
Sans aucun prérequis technique, les formations Simplon sont accessibles sur critères sociaux, aux personnes motivées et avec un objectif de parité hommes femmes.
Ce ne sont pas seulement que des mots ou des objectifs, mais bien des réalisations concrètes. À ce jour, l'école Simplon dispose déjà de 86 fabriques et 35 également à l'étranger. Elle a formé gratuitement plus de 14 000 simploniens ou simploniennes, depuis 2013, dont 41 % de femmes dans des métiers qui sont traditionnellement plutôt masculins et 45 % de personnes peu ou pas diplômés. L'implantation de cette structure est une vraie chance pour Angers et particulièrement pour Monplaisir. Elle réalise un travail magnifique d'insertion et de formation.
La délibération que je vous présente vous demande d'autoriser la Ville d'Angers à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation politique de la ville.
Monsieur le Maire : Merci pour la présentation de la délibération, pour tout ce que vous avez dit autour et qui nous a permis de contextualiser et de comprendre, puisqu'on mise beaucoup sur l’arrivée de ce nouvel acteur pour être capable effectivement de combler une partie du GAP entre les entreprises qui cherchent des jeunes et des jeunes qui cherchent les formations et pouvoir répondre à une partie de ces offres.
La parole est à Bruno GOUA
SI Bruno GOUA: Toute initiative qui a pour but d'aller chercher des gens pour les rapprocher, particulièrement sur des secteurs où il y a une réelle demande, doit être suivie avec attention. Je pense que, peut-être, il faudra qu'on ait un suivi sur ce projet particulier. Faire l'année prochaine un bilan et un point sur le nombre de personnes qui ont pu entrer en formation et ensuite trouver du travail.
Je voulais surtout me saisir de cette délibération, au départ, pour aborder la fracture numérique. Je crois qu’on entend depuis plusieurs années qu’il y a une prise de conscience sur cette problématique et que beaucoup de gens sont en difficulté dans leur vie quotidienne par la numérisation grimpante. Mme la ministre disait qu'il y avait 212 des démarches, sur 250 nécessaires à la vie quotidienne, qui sont aujourd'hui numérisées.
Cela profite à un certain nombre de personnes très à l'aise avec le numérique et il y a beaucoup d'autres personnes que cela éloigne et pour qui cela augmente les difficultés. Je pense que les mesures mises en place pour lutter contre cette fracture ne sont pas au niveau de ce que représente cette problématique et des difficultés qu’elle va apporter et qu’elle apporte à certaines personnes.
Je ne parle pas simplement au niveau local, mais aussi au niveau national. Je parle vraiment d'une fracture d'usage. Certains l’appellent l’illectronisme, mais je n'aime pas ce tèrme, parce que cela peut représenter en fait plusieurs difficultés. Quelqu'un peut être à l'aise avec Excel, mais ne pas savoir ouvrir une pièce jointe. Quelqu'un peut savoir ouvrir un mail, mais ñe pas savoir utiliser Word. Je crois qu’il y a vraiment un plan d'importance à faire sur ce sujet au niveau local et national et cela serait bien qu'on s'en empare
avec force. |
Monsieur le Maire : La parole est à Constance NEBBULA.
Constance NEBBULA: Merci pour cette question qui permet effectivement de mettre en lumière un certain nombre d'actions qui, je me rends compte, ne sont peut-être pas encore assez connues de la part des
habitants, et même des élus.
Puisque vous évoquez le fait de voter un plan sur ce sujet-là, un plan local avec des actions concrètes et locales. Nous en avons voté un, il y a un an, en novembre 2020. Cela s'appelle la stratégie de relation numérique à l’Angevin. Dedans, il y a 4 axes, dont un axe dédié à l'inclusion numérique, à la lutte contre l’illectronisme, à favoriser effectivement l'accessibilité des outils et des usages.
Je comprends effectivement l'empressement sur un certain nombre de sujets. Je sais qu’on ne va jamais assez vite sur ce sujet, qu’il y a toujours mieux à faire, mais cependant, un certain nombre de choses ont été faites, dont l'accueil de Simplon qui ne date pas d'hier.
Nous avions reçu le conseil de quartier de Monplaisir avec Michelle MOREAU, sur le mandat précédent, et nous avions écouté les remarques. Les contacts avec Simplon datent, pour information, de la fin du
mandat précédent. |
Oui, cela prend un peu de temps. Il y a eu un nouveau mandat, il y a eu le Covid et puis un dossier qui passe aussi de main en main, mais je profite vraiment de l'interpellation pour remercier les équipes d’ALDEV et Francis GUITEAU, puisque dès les débuts du contact avec Simplon, il était inscrit une chose claire, en tout cas à titre personnel, dans mon esprit. Si on devait pouvoir accueillir ce type de structure à Angers, c'était que cela prenne place à Monplaisir. Les équipes d’ALDEV ont fait en sorte que cette école prenne place à Monplaisir. Ce n'est pas si facile à faire que cela, ne serait-ce qu'en termes de logistique.
Sur la transition et l'inclusion numérique, il y a un peu plus d'un an, on a débuté des étapes avant de voter cette stratégie RNA (Relation numérique à l'Angevin). On a sorti un guide qui n’a peut-être pas été assez médiatisé. Vous avez une version 0 d'un guide qui s'appelle le guide des usages numériques. Vous n’avez pas d'autre équivalent en termes de collectivités en France qui ont sorti un tel guide, où 50 partenaires
52 référencés vous indiquent, par quartier et par partenaire, où vous pouvez vous faire accompagner pour faire votre CV, pour faire une recherche d'emploi, où vous pouvez scanner pour faire votre demande d'accès au logement pour l'emploi, pour les impôts, où vous pouvez trouver un médiateur numérique, où c'est gratuit, où c'est payant, où vous pouvez faire une formation.
Ce document, qui a une version 0, il y a un an, va avoir aussi une version à jour, parce qu'il faut que ce type de document ait une version à jour et parce qu'on va assez vite sur ce sujet, contrairement à ce que vous indiquez. On aura une version à jour en 2022, elle recense plus de 50 acteurs. Elle est disponible en numérique, mais, vous allez me dire, comment fait-on pour ceux qui n'y ont pas accès ? Elle est accessible en papier dans plus des 50 structures partenaires de ce document. Elle peut être consultée par les Angevins.
Sur la transition numérique, c'est effectivement le fait d'intégrer, avec nos maisons de quartier, dans les conventions qu'on est en train de rediscuter ct de renouveler, toute une notion sur l'inclusion numérique et la formation. Aujourd'hui, on a des maisons de quartier qui sont très impliquées et d'autres qui le sont moins, certaines qui ont des moyens, d'autres qui en ont moins. Ce n’est pas forcément équilibré et il faut être honnête sur le fait de l'avouer. Avec Francis GUITEAU, on a commencé, il y a quelques mois, des premières réunions de travail où on a mis les maisons de quartier autour de la table et les services pour se dire ce qu'on intègre dans les conventions avec une maison de quartier, sur comment ils peuvent accompagner les Angevins. Les maisons de quartier sont les bonnes portes d'entrée pour accompagner les Angevins, en termes d'usage, pour ceux qui en ont besoin dans leurs démarches du quotidien.
Cela prend du temps. Je comprends la nécessité de voir du concret, mais je peux vous assurer que ce sont des choses qui vont aboutir dans les prochains mois. Je compte vraiment sur ses maisons de quartier, qui ont d'ailleurs commencé à mettre à disposition des médiateurs numériques, des médiateurs certifiés PICS qui est un type de certifications auxquelles je tiens particulièrement et qui nécessitent d'avoir un minimum de compétences dans l'accompagnement des publics.
Ce sont effectivement des choses, vous allez me dire, un peu plus futiles. On est à, aujourd'hui, dans un gymnase assez récent et vous êtes sûrement nombreux à vous être connectés au Wifi. Oui, c'est accessoire, vous allez me dire, ce n'est pas que l'usage, c'est aussi de l'outil, mais le Wifi dans les bâtiments publics n'était pas une norme, il y a quelques années. C’est une dynamique qu'on a aussi lancée. Pourquoi ? Parce que tous n'ont pas forcément effectivement les moyens d'avoir un abonnement Internet, d'avoir un abonnement sur leur téléphone qui permette de faire leurs démarches, parce que les démarches sont faites sur les téléphones. On propose du Wifi dans les mairies, dans les bâtiments publics et même les bâtiments récents, comme celui-ci, et vous êtes, à mon avis, un certain nombre à vous être connectés au réseau Wifi gratuit proposé par la Ville. Il y a un certain nombre de choses qui se mettent en place.
J'aurai aussi l'occasion, avant la fin de l'année, de revenir vers vous sur d'autres sujets, comme par exemple ? ?
le baromètre d'accessibilité numérique des quartiers qu'on va sortir, dans les prochaines semaines, en partenariat avec l’AURA.
Je vous fais part de ma frustration, puisque les actions existent et elles ne se voient pas.
Monsieur le Maire : Merci M. GOUA pour votre question qui a permis à Mme NÉBBULA de compenser une petite partie de sa frustration.
Je me réjouis de la sortie prochaine de ce baromètre et des occasions de pouvoir aussi faire un point et être effectivement dans une dynamique. Je reviens au début de votre intervention. Faire les choses, c'est bien, et qu'on regarde ensuite ce qu'elles deviennent, au fur et à mesure du temps, c'est mieux.
Cela vaut pour Simplon et cela vaut aussi pour nos actions de lutte contre la fracture numérique pour laquelle le suivi et les mises à jour nous permettront d'avancer.
53 La parole est à Vves AUREGAN.
‘Yes AUREGAN : Il est indiqué dans cette délibération qu’il va y avoir l'implantation d'une ou plusieurs entreprises d'économie sociale et solidaire au sein de la société de la cité des associations.
J'ai compris que l'installation de Simplon était provisoire dans ce local. Pouvez-vous nous dire si la cité des associations restera à destination des associations « loi de 1901 » ou s'il est prévu un glissement vers d'autres types de structures de l'ESS ? Quels sont les critères qui, dans ce cas-là, prévalent pour le choix des structures qui peuvent s'installer à la maison des associations ?
Monsieur le Maire: Si on veut réussir la transition écologique, il faut qu'on évite de construire des bâtiments. Si on a déjà des m? disponibles, on fait preuve de sobriété et d'intelligence dans la manière
d'avancer.
C'est exactement ce que nous faisons en l'état. On a des m? disponibles à la cité des associations. Nous souhaitons que Simplon, qui va s'implanter sur le quartier de Monplaisir, soit le plus proche possible du quartier de Monplaisir pour son installation éphémère et provisoire, et on ne veut pas livrer un modulaire, artificialiser un espace, alors qu'on est en pleine restructuration et qui aura demain vocation à s'implanter. en pied d'immeuble.
On fait une installation provisoire, sans arrière-pensée, dans une cité qui est la cité des associations. C'est un besoin à destination des jeunes d'un quartier, de manière temporaire, avec la disponibilité pour le faire.
Il n’y a pas d'idéologie dans la décision, et c'est vraiment une décision d'opportunité et de sobriété pour être capable d'accompagner Simplon.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-303 : le Conseil Adopte à l'unanimité
54 Délibération DEL-2021-304
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Election d'un nouvel Adjoint
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
A la suite de la démission de Madame Roselyne BIENVENU de son poste d’Adjointe au Maire à compter du 20 septembre 2021, acceptée par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, il y a lieu d’élire un nouvel Adjoint.
En application des dispositions légales, « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs Adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ». Aïnsi, il est proposé la candidature de Madame Pascale MITONNEAU.
Par ailleurs, les Adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le tableau protocolaire est également modifié et soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7-2 et L.2122-15.
Considérant la candidature de Madame Pascale MITONNEAU comme Adjointe au Maire,
Considérant l’information communiquée à la commission Finances du 16 septembre 2021.
DELIBERE
- Nombre de conseillers présents : 52
- Nombre de conseillers ayant donné pouvoirs : 7
- Nombre de votants : 59
- Nombre de suffrages déclarés blancs : 9
- Nombre de suffrages exprimés : 50
- Nombre de suffrages en faveur de Madame Pascale MITONNEAU : 50
Approuve l’élection de la nouvelle Adjointe, en remplacement de Madame Roselyne BIENVENU.
Constate que Madame Pascale MITONNEAU est élue Adjointe au Maire. :
Attribue à cette nouvelle Adjointe au Maire la même indemnité que celle fixée par la délibération en vigueur.
Approuve le tableau protocolaire tel que présenté à la suite de l’élection.
œ
Monsieur le Maire : Nous allons désormais procéder à l'élection d'une nouvelle adjointe. Dès lors que c'est une femme qui cesse d'exercer la fonction, c'est forcément une femme qui doit prendre la suite.
55 Je veux avant toute chose remercier Roselyne BIENVENU, que personne n'imagine, un dixième de seconde, que le fait qu'elle ne soit plus adjointe au maire, compte tenu du fait qu'elle est devenue vice- présidente du Département et qu’elle assume déjà une vice-présidence à la Communauté urbaine, veut dire qu’elle sera moins présente sur le terrain des ressources humaines.
Elle garde son brassard de capitaine du dialogue social à l'échelle des deux collectivités. Simplement, avec ce souci du collectif qui la caractérise, elle s'est proposée de faire une place pour que dans l'équipe exécutive, qui est à mes côtés, nous puissions accueillir une nouvelle venue. Je la remercie pour son geste, pour l'élégance et pour ce que cela représente.
Il vous appartient désormais de voter pour une femme de cette assemblée. Si c'est un homme qui est élu, cette délibération sera considérée comme étant illégale. Vous avez 2 bulletins devant vous : un qui est vierge pour que vous puissiez mettre le nom de qui vous voulez ou de quelqu'un qui souhaiterait faire part de son acte de candidature, et un bulletin au nom de Pascal MITONNEAU qui est la candidate que j'ai l'honneur de vous proposer, parce qu'elle a ma confiance.
Elle aura en responsabilité la petite enfance, si vous lui accordez cette confiance que je vous demande de lui donner. |
Vous allez utiliser un de ces 2 bulletins de vote. Nous allons procéder à un vote à bulletin secret, comme c'est la règle pour élire un adjoint. Les 2 plus jeunes de notre Assemblée qui sont Benjamin KIRSCHNER et Constance NEBBULA dépouilleront les enveloppes.
Je vous propose que, pendant que les opérations de vote ont lieu, on continue à examiner l'ordre du jour du Conseil pour ne pas, pendant 15 minutes, attendre que chacun ait voté dans le silence, puis qu'on ait dépouillé dans le silence avec un suspense qui ne sera pas insoutenable.
Est-ce qu'il y a, au-delà de la candidature que j'ai l'honneur de présenter pour Pascal MITONNEAU, d'autres candidates ?
Nous procédons au vote.
(Résultat énoncé à la suite de la délibération DEL-2021-305)
Monsieur le Maire : Je viens d’avoir le compte-rendu étonnant de cette élection : - nombre de conseillers présents : 52,
- nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 7,
- nombre de votants : 59,
. Mme Pascale MITONNEAU a obtenu 50 voix, soit un de plus que la majorité. C'est pour cela que je dis que c'est étonnant. Félicitations pour cet élargissement.
Merci à vous.
Applaudissements de la salle
56 Délibération DEL-2021-305
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Angers Sport 2026 - Orientations et plans d'actions "Une politique sportive pour une Ville en mouvement" - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Conformément à son engagement, la Municipalité a déterminé les axes prioritaires du plan d’actions « Angers Sport 2026 : une politique sportive pour une Ville en mouvement ». Cette politique s’inscrit dans la continuité du plan Angers Sport 2020, et est en adéquation avec les grandes orientations du mandat 2020/2026. Elle s’appuie sur l’organisation d’une concertation avec les délégués de l'Office Municipal des
Sports d’Angers en tant que représentants du mouvement sportif.
« Angers Sport 2026 : une politique sportive pour une Ville en mouvement » s’organise autour de trois grands axes qui se déclinent en douze orientations :
> La pratique sportive pour toutes les Angevines et tous les Angevins
o Favoriser la pratique sportive en club
jo Accompagner la pratique d’activités physiques et sportives libres, une réalité sociologique
qui ne peut être ignorée
o Encourager toutes les autres pratiques sportives en associant un maximum d’acteurs et
offrir des services innovants, accessibles et adaptés
© Poursuivre la modernisation du patrimoine sportif et optimiser sa gestion.
> Le développement du sport dans sa dimension universelle
o Affirmer le rôle du sport dans la continuité éducative
o Renforcer la vocation citoyenne et sociale du sport
o Accompagner le développement du sport-santé et du sport bien-être/détente
o Faire d'Angers une Ville de la transition écologique et du développement durable du
sport. |
> Le sport comme vecteur de rayonnement, de communication et d’attractivité pour le territoire
o Accompagner et soutenir le haut niveau sportif amateur et professionnel, un marqueur fort
et historique du territoire
. o Accroître le rayonnement de la Ville et son attractivité à travers l’accueil et l’organisation
de grands évènements sportifs
o Inscrire Angers dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
o Définir la place du sport à l’échelle de la Métropole/Intercommunalité.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le plan d’actions « Angers Sport 2026 : une politique sportive pour une Ville en mouvement ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
57 Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le plan d’actions « Angers Sport 2026 : une politique sportive pour une Ville en mouvement ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
G
ANGERS SPORT
Une politique sportive pour une Ville en mouvement
’. ANGERS ;
SPORTIVE
Charles DIERS : Cette délibération vise à vous présenter la politique sportive 2026.
6
Conseil Municipal— Lundi 27 septembre 2021
La Ville d'Angers a été de nouveau labellisée 4 lauriers au label de la Ville active et sportive, ce qui valorise et salue l'investissement des clubs sportifs et bénévoles, qui participent au développement du sport, et qui reconnaît la politique sportive menée depuis de nombreuses années.
58 METHODOLOGIE
ANGERS SPORT 2026
Charles DIERS : On va vous partager la méthodologie de ce projet politique sportif 2026.
On est sur une continuité du programme politique Angers sport 2020. Cela a été réfléchi avec les orientations du mandat politique de 2020-2026 de Christophe BÉCHU et de son équipe. Nous avons
travaillé en concertation avec l'OMS et ses délégués.
CHIFFRES CLÉS {Les délibérations du Plan Angers Sport 2020}
53 Un partenariatrenforcé Un partenariat responsable avec les associations
a autour du sport Renforcer le partenariat privilégie avec l'OMS
g Le sport inscrit dans la Renforcer laVéEHENpyerense peine et otulé du ut
continuité éducative Poursuivre et amplifierles actions sportives dans ie cadre du PEL
Charles DIERS : Cette diapositive rappelle le nombre de délibérations passées sur le programme Angers Sports 20/26 durant 41 conseils municipaux, soit 222. Pour rappel, c'était autour de 5 axes : - le sport pour toutes les Angevines et pour tous les Angevins,
- un partenariat renforcé autour du sport,
- les équipements sportifs et la remise à niveau de nombreux équipements, - le sport inscrit dans la continuité éducative,
- le sport de haut niveau et les grands événements sportifs.
59 ANGERS SPORT 2026
3 grands axes pour la politique sportive
1 2 3
“La pratique encadrée “La continuité éducative & se professionnel/haut-
* {a pratique libre + L'engagement citoyen et social Les grands évènements
* Les autres pratiques “ Lasanté * Paris 2024
+ Lesinfrastructures +. {a transition écologique + Métropole
4
Charles DIERS : Le prochain programme politique tournera cette fois-ci autour de 3 grands piliers. L’axe1 sera la pratique sportive et comment nous allons développer et continuer à accompagner la pratique sportive, qu'elle soit associative, libre ou de tout autre type de pratique.
L’axe 3 reprend dans les grandes lignes l'axe 5 du programme politique 2020, avec le rayonnement, le sport de haut niveau, les grands évènements, le fait de profiter de la présence des Jeux olympiques sur le territoire français en 2024. Quelles dynamiques cela va enclencher pour nous et la réflexion autour de la place du sport dans la métropole ?
L'axe 2, c'est comment on va utiliser le sport comme un effet de levier dans la politique, dans toutes les politiques, car le sport est aussi un moyen et une réponse pertinente à beaucoup d'enjeux sociétaux, que ce soit pour la continuité éducative, pour l'engagement citoyen et social, pour la santé et le sport santé. Ce n'est plus à démontrer, c'est une utilité. Il faut combattre la sédentarité et également la transition écologique. Dans le sport, on a notre rôle à jouer à ce niveau-là.
1
LA PRATIQUE SPORTIVE POUR TOUTES LES ANGEVINES ET
TOUS LES ANGEVINS
Favoriser la pratique sportive en club
> Renforcer le partenariat responsable entre la Ville
etles clubs amateurs en lien avec l'Office É ML Municipal des Sports. représentant local du Accompagner la pratique d'activités physiques Mouvement Sportif et sportives libres, une realite sociologique qui
| ï ne peut être Ignoree Soutenir le bénévolat et promouvoir son
engagement sous toutes ses formes + Inscrire la pratique d'activités physiques et
©: sportives au cœur de la Vie et adapter l'espace
urbain aux nouvelles pratiques
*
Maintenir et renforcer l'offre associative de
proximité dans tous les quartiers de la Ville et plus
particulièrement dans les Quartiers Prionitaires + Entrer dans la phase opérationnelle de
matérislisation des parcours + Bien-être, Sport-
Santé »
*
\ Poursuivre le soutien aux manifestations sportives
x Optimiser l'utilisation des créneaux dans les
équipements sportifs et favoriser le déploiement
de dispositifs de mutualisation
Charles DIERS : On va favoriser la pratique sportive à travers les actions suivantes : - renforcer le partenariat avec l'OMS et réinterroger les critères, à la suite de ce nouveau programme politique,
- continuer à soutenir le bénévolat et encore plus après cette période de Covid, où on sait qu'il a été fortement impacté,
60 - renforcer l'offre associative de proximité dans tous les quartiers de la Ville et notamment dans les
QPV,
-_ poursuivre le soutien aux manifestations sportives de nos clubs et associations, - continuer à réfléchir et optimiser l'utilisation des créneaux.
Ce nouvel équipement et, bientôt, dans un an, la salle du Haras, en pleine capacité de ses moyens, vont nous permettre de réinterroger les créneaux et de mieux redéployer nos associations, sans cesse en demande d'installations sportives de qualité. On va pouvoir aussi, à travers ces nouvelles inaugurations, réinterroger cela.
La deuxième partie est d'accompagner la pratique d'activités physiques et sportives. La pratique libre est ‘aujourd'hui un fait. Beaucoup de gens la pratiquent de manière libre et autonome. Nous devons, à travers les Angers Stadium ou nos réflexions, avoir sans cesse une réflexion de comment on peut pratiquer le : sport de manière totalement libre et autonome au sein de la Ville d'Angers, que ce soit sur des installations sportives des clubs, et aussi sur l'espace public.
1
LA PRATIQUE SPORTIVE POUR TOUTES LES ANGEVINES ET
TOUS LES ANGEVINS
# RES pager le pratique d'ectuité hysique si & Desduire le pas blusanne Hesse
sportive au sein des entreprises univérshée et LFP 20200028
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Charles DIERS : On va encourager toutes les autres pratiques, et notamment fortement le sport féminin. Comment on incite nos associations à proposer plus de section handisport section féminine ? On va travailler avec les écoles. Avec 40 000 étudiants, il y a sans doute des réflexions à faire sur des événements sportifs pour eux, dans les universités, au sein des entreprises. Nous allons également prendre en compte l'outil numérique pour nous aider dans le développement des pratiques et apporter de nouveaux outils aux Angevins.
Nous allons continuer la modernisation du patrimoine sportif et optimiser sa gestion à travers le plan pluriannuel 2020-2026, maintenir les équipements en place et également mettre en place le schéma
directeur du parc de loisirs du Lac-de-Maine, en vue de la requalification du site.
61 2
LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DANS SA
DIMENSION UNIVERSELLE
Affirmer le rôle du sport dans la continuité Renforcer la vocation citoyenne et sociale du
éducative sport
Der AUX actions æ d'activité physique et + Encourager les clubs à particip
- Adapter et faire évoluer les temps d'activités
périscotaires es avec notamment la les
es clubs amateurs et professionnels à structures assoc
e dans la continuité éducative
er des actions à dimension > Re mnaître le sport comme outil d'insertion sociale
Charles DIERS : Dans le cadre du développement de la pratique sportive dans sa dimension universelle, notre politique est d’affirmer le rôle du sport dans la continuité éducative en : - _ développant la pratique d'activités physiques et sportives sur le temps scolaire. Typiquement, et cela a été lancé à travers notre partenariat avec la Fédération française d'athlétisme et nos 2 clubs, on a mis en place un dispositif qui s'appelle « Je bouge ». On fait faire 30 minutes d'athlétisme par jour à tous les jeunes. Cela s’inscrit dans la dynamique de « Paris 2024 », avec l'idée, dès le plus jeune âge, d’habituer les jeunes à se bouger, à faire du sport au quotidien. Il faut vraiment avoir l'habitude de pratiquer du sport au quotidien, ce qui va repousser beaucoup de problèmes de santé. - _ adaptant et en faisant évoluer les temps d'activités périscolaires, | - incitant les clubs amateurs et professionnels à s'impliquer davantage dans la continuité éducative.
On a des exemples d'académies sur Angers et on veut vraiment développer cela dans cet équipement où nous sommes. Demain, il y aura une salle dédiée à cette logique d'académie et de continuité éducative. L'équipement a été aussi pensée pour cela.
Je continue avec la notion de renforcer la vocation citoyenne et sociale du sport en : - encourageant les clubs à participer aux actions sportives mises en place par la Ville (la journée citoyenne, tout Angers bouge et d'autres actions),
- confirmant et en renforçant l'intervention des médiateurs sociaux sportifs auprès des jeunes,
- reconnaissant le sport comme un outil d'insertion sociale.
62 2
LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DANS SA
DIMENSION UNIVERSELLE
Faire d'Angers une Ville de la transition
écologique et du développement durable du
sport
+ Sensibäiser les partenaires associatifs à 18
transition écologique et au développement
durable par le sport
Accompagner le developpement du sport
santé et du sport bien-étre/détente
+ Poursuivre le développement de la Maison sport- r Concourir par le transition écologique à es
santé événements plus éco-responsables
- Soutenir le développement de projets « Bien-être > Avoir une approche plus responsable et inscrire le
sport-santé » sport dans l'économie circulaire
> Encourager les mobiités douces et
sport s'inscrit dans les objectifs du pl
Charles DIERS : Ensuite, nous allons renforcer et continuer le développement des maisons sport-santé, accompagner le développement du sport bien-être et détente et soutenir le développement de projets « Bien-être sport-santé ». °
Angers étant une Ville très vertueuse à travers ces événements sportifs, on travaille, avec l’association qui organise les trails de « Tout Angers bouge », à faire des trails urbains, des éco-trails urbains. Nous devons, dans le sport, être hyper vertueux. On a deux clubs professionnels qui se sont déjà rapprochés de nous pour replanter des arbres à travers leurs fondations ou encore d'autres projets:
Tous les acteurs du sport doivent saisir cette problématique. On doit encourager les mobilités douces et actives ; le vélo n’est pas que du sport, mais cela en fait partie également, sensibiliser au maximum nos partenaires associatifs sur ces problématiques et ces enjeux-là.
3
LA PRATIQUE SPORTIVE COMME VECTEUR DE RAYONNEMENT, DE COMMUNICATION ET D'ATTRACTIVITÉ POUR LE TERRITOIRE
Accroître le rayonnement de la Ville et son
attractivité à travers l'accuell et l'organisation
de grands événements sportifs
Accompagner et soutenir le haut niveau sportif
amateur et professionnel, un marqueur fort et
historique du territoire
# Positionner Angers comme vile de référence
- Mobiliser et animer les clubs professionnels pour auprès des organisateurs de grandes & rayonnement Qu terntoire manifestations sportives et développer des événements innovants
+ Renforcer l'accompagnement des sportifs de haut
niveau où à fort potentiel > Consolder et développer la politique de
partenariats avec les Fédérations Sportives
+ Soutenir les fllères d'excellence et les espoirs
sportifs Angevins + Développer une culture de marketing territorial en mettant er avant les atouts du territoire
Charles DIERS : Le sport est un vecteur de rayonnement, de communication et d'attractivité du territoire. On doit continuer à soutenir le sport de haut niveau. On voit bien le rayonnement que cela provoque et l'attractivité du territoire que cela engendre, on doit continuer à apporter de grands événements à travers
63 nos partenariats, avec les fédérations, et rester une Ville référente au niveau des organisations de manifestations sportives, à l'image encore des 3 derniers championnats de France que nous avons eus cet
été.
3
LA PRATIQUE SPORTIVE COMME VECTEUR DE RAYONNEMENT, DE COMMUNICATION ET D'ATTRACTIVITÉ POUR LE TERRITOIRE
du sportet
on des équipements
Let
Charles DIERS : Inscrire Angers dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. On a un label Terre de jeux à faire vivre à travers des actions, que ce soit au niveau de la “collectivité, au niveau des clubs. Toute action qui tournera autour du sport, sera labellisée Terre de jeu. Il faut vraiment que, collectivement, on suive ce mouvement olympique et avoir des réflexions et accueillir les délégations dans nos centres de préparation aux Jeux, en préparation à Paris 2024. Ce sera une belle opportunité pour le territoire.
Enfin, sur ce volet rayonnement, définir la place du sport à l'échelle de la métropole ou de l'intercommunalité.
Monsieur le Maire : La parole est à Bruno GOUA.
Bruno GOUA : On est tous d'accord pour souligner l'importance sociale sur la santé du sport. La pratique libre est en augmentation. Il faut avoir des terrains de jeu, des plaines de jeux un peu partout dans la Ville et développer le sport féminin. Tant que ces intentions seront suivies d'effets, nous serons derrière vous
pour vous soutenir.
Monsieur le Maire : Vous avez compris que c'était une orientation globale. Je nous invite collectivement à adopter ce plan 2026 et je m'en assure en invitant celles et ceux qui souhaitent le faire de bien vouloir lever la ou les mains. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-305 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
64 Délibération DEL-2021-306
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire : ‘
Construction d'un vélodrome et aménagements de bureaux - Convention de mandat confiée à ALTER Public - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville d'Angers envisage la construction d’un nouveau vélodrome.
En effet, le vélodrome Montesquieu existant est obsolète et nécessite d’être remplacé. Il est envisagé de construire ce nouvel équipement couvert sur le site du parc des expositions d’Angers.
. Parallèlement, une réflexion est menée sur les locaux existants accueillant l’administration d’Angers Loire Tourisme Expos Congrès présents sur le site du Parc des expositions qui ne correspondent plus aux normes actuelles. Il devient donc nécessaire d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Ces deux projets à mener sur le même site nécessitent de confier un seul mandat d’études à ALTER Public pour étudier la faisabilité et élaborer le programme de ces deux opérations. Ces études permettront d’analyser différentes hypothèses d'implantation sur le site de ces deux projets et la possibilité de les regrouper.
Le montant prévisionnel des dépenses à engager par la Ville d’Angers est de 90 000 € HT pour l’ensemble des études.
Le coût définitif sera arrêté à l’achèvement de la mission du mandataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de mandat avec ALTER Public pour le suivi des études de la construction d’un vélodrome.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer ainsi que tous les documents s’y afférent.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
65 Autorise ALTER Public, à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, les marchés d’études et prestations annexes relatifs à la construction d’un vélodrome,
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
œ
Charles DIERS : Le vélodrome Montesquieu existant commence à être obsolète et nécessite d'être remplacé.
C'est un engagement de mandat et des réflexions sont en cours pour construire ce nouvel équipement qui sera couvert sur le site du parc des expositions d'Angers.
En parallèle de cela, les locaux existants, qui accueillent l'administration d’ALTEC (Angers Loire tourisme éco congrès), sur le site du parc des Expositions, ne correspondent plus aux normes.
Pour cela, nous vous proposons de confier un mandat à ALTER avec un montant prévisionnel de 90 000 euros HT, afin de réfléchir à ces 2 opérations ? d'étudier la faisabilité d'élaborer le programme, en travaillant sur différentes hypothèses d'implantation sur le site, et de voir si on regroupera ou non ces 2 constructions et réalisations.
Monsieur le Maire : La parole est à Yves AUREGAN.
Yves AUREGAN : C’est une délibération qui nous engage vers des dépenses importantes, puisqu’on entend parler d'un montant estimé de construction du vélodrome couvert, qui varie du simple au double, entre 7 et 14 millions d'euros.
Je ne vais pas revenir sur le principe même de la construction d'un vélodrome, sinon vous allez encore me dire que les engagements de campagne sont intangibles. Néanmoins, je vais me permettre de poser 3 questions, qui sont autant de propositions pour discuter et possiblement améliorer ce projet d'envergure.
Premier point, si on reprend l'engagement de campagne, on parlait d'un vélodrome couvert dans l'agglomération et, à l'époque, tout le monde pensait que ce vélodrome serait plutôt construit entre Pellouailles-Les-Vignes et Saint Sylvain d'Anjou, et que cela serait un équipement d’Angers Loire Métropole. Pourquoi le coût et l'étude de cet équipement à vocation communautaire est-il payé par les seuls Angevins et non pas au niveau de l’agglomération ?
Deuxièmement, au regard de l'investissement public que cela représente, il paraît nécessaire de bien mesurer sa vocation et de se donner les moyens de l'ouvrir au plus grand nombre. Pourriez-vous nous préciser quel est le taux prévisionnel d’utilisation de cet équipement ? Quelle est la part d'usagers (femme- homme) d'un tel équipement ? Dans l'objectif de démocratiser le vélo sur piste, nous proposons de penser, dès à présent, à l’accès des scolaires à cet équipement pour que tous les écoliers et toutes les écolières d’Angers, voire de l'agglomération, puissent découvrir ce sport.
Mon dernier point concerne l'accessibilité du site du vélodrome. Le site du parc des expositions n'est pas très bien desservi par les transports en commun et il n'est pas aménagé de façon très sécurisée pour les cyclistes.
Fin 2019, ALTER Public avait été chargé d'une étude sur le parc des expositions, qui devait notamment anticiper l'arrivée de transports en commun au niveau du parc des expositions. Où en est-on de ce projet ? Est-il prévu d'améliorer la desserte cycliste du parc des expositions, en parallèle à ce projet de vélodrome ?
66 Il nous semble urgent aujourd'hui que l'accès au parc des expositions soit grandement amélioré pour toutes les alternatives à la voiture individuelle pour les agents, comme pour les usagers actuels et futurs.
Monsieur le Maire: Le dossier est confié à ALTER Public, SPL que je quitte. Je vais répondre en anticipant de 3 délibérations sur le déport qui, de toute façon, me concernera. Au moment où ALTER Public recevra cela, je ne serai plus membre de la structure, ce qui me permettra de faire vivre le dialogue, si vous voulez bien dans ces conditions.
Oui, la perspective est bien d'aller vers un équipement d'agglomération. À la minute où on se parle, le vélodrome est municipal, les clubs qui l’utilisent dépendent de la Ville et on considère que, par rapport à ces usagers, il faut une forme de droit de suite qui ne nous empêchera absolument pas de demander à l'agglomération de se substituer à la Ville avant de régler les factures, et nous avons déjà, en séminaire des maires, évoqué le sujet. Comme nous sommes l'interlocuteur politique, puisqu'il n'y a pas de service des sports, à l'agglomération, des utilisateurs du club aujourd'hui, c'est la raison pour laquelle cela transite par la Ville.
N'en déduisez pas qu’il y aura, demain ou après-demain, des dépenses municipales. Cela va se regarder, même s’il y a la question de l'équipement et, potentiellement, quand vous évoquez la question des usages, si c'est à destination des clubs ou des jeunes Angevins ou des scolaires, cela pourrait, à ce moment-là, nous réintéresser.
Vous avez raison sur le fait de dire que le site initial avait toujours été imaginé à Verrières-en-Anjou, puisque le parc des expositions est situé à Verrières-en-Anjou. La question se posait qu'il soit plutôt situé entre Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d’ Anjou, c'est-à-dire dans la polarité à créer.
C'est précisément la discussion avec les usagers qui nous a fait valoir que les remarques que vous avez par rapport au parc des expositions, valent a fortiori, si vous déplacez un équipement entre Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d’Anjou. C'est encore moins accessible. Il y a encore moins de transports en commun, c'est encore plus complexe à relier au travers de pistes cyclables sécurisées.
Nous avons entre 500 et 600 utilisateurs de cet équipement, d'ores et déjà, qui sont affiliés à des clubs de cyclisme. Je n'ai pas les statistiques par sexe du nombre de garçons que cela représente, du nombre de filles que cela représente. Mon sujet concernant cet équipement n'est pas celui-là.
Les montants que vous estimez ou que vous donnez sont très en-deçà de tout ce qu'on imagine. Le haut de la fourchette que vous donnez correspond à un vélodrome équipé de gradins dont nous avons déjà dit que nous n'en voulions pas. On est sur une fourchette de 4 à 8, quand on évoque les choses, et non pas de 7 à 14 tel que vous donnez les différents éléments. |
Ensuite, tout dépend de ce dont on parle. La fourchette potentielle peut-être extrêmement large, compte tenu de tout cela. Nous ne sommes pas dans cette catégorie et, une des questions est la possibilité de mutualiser une partie de ce site avec le parc des expositions, compte tenu du fait que nous avons décidé d'un moratoire sur une extension du parc qui représenterait des dizaines de millions d’euros, dans un contexte post-pandémie, qui a d'abord frappé l’événementiel.
En 2019, nous avons effectivement lancé une étude, avec un cabinet, pour nous préciser ce que nous pourrions faire. Il n'y a aucun scénario de restructuration du parc des expositions qui coûte moins de 50 millions d'euros.
Dans le contexte dans lequel nous sommes, j'ai pris la responsabilité de considérer que ce projet ne pouvait pas survivre à la pandémie, comme si de rien n'était, et que son volume financier, compte tenu des incertitudes dans lesquelles nous étions, n'était pas raisonnable à réinscrire dans un plan pluriannuel d'investissement.
67 En revanche, les espaces potentiellement libérés, qui pourraient accueillir un vélodrome, pourraient nous permettre que la plage, espace qui se situe à l'intérieur de la piste, de celui-ci puisse éventuellement être un lieu d'expositions, complémentaire des surfaces existantes, parce qu'on sait que, dans le cadre de certains événements, nous n'avons pas assez d'espaces, voire pourrait être reliée au bâtiment existant d'une façon ou d'une autre, et c'est l'objet de la présente étude.
Nous avons également un besoin de bureaux qui soient plus dignes pour nos salariés. Est-ce que cela a du sens de les accoler à ce vélodrome ? Est-ce qu’il faut les faire sur le reste du parc des expositions ? C'est exactement ce que cette étude doit dire. C'est vraiment une étude spatiale sur la manière dont les choses peuvent se passer, sur les types de scénarii sur lesquels on peut avancer, sur les montants, et ensuite sur le calendrier. |
Je crois vous avoir répondu sur la compétence de l’agglomération, je crois vous avoir répondu sur les usagers, j'ai évoqué la question du montant, il doit me rester la quèstion des accès. Vous avez raison, on ne peut que faire mieux sur l'accès au parc des expositions, que ce soit en vélo ou en transport en commun.
Je continue de penser que cela aurait été une erreur d'avoir une ligne de transport en commun, en site propre, pour un site événementiel avec des quantités de jours où il ne se passe rien. Cela veut dire que vous vous retrouvez à tourner à vide dans beaucoup de cas et qu'on a un tissu extrêmement pavillonnaire, au fur et à mesure qu'on se rapproche du parc des expositions et qui ne présente pas la caractéristique de soutenabilité d'une zone de chalandise classique pour un TCSPS, en site propre.
Je reste convaincu qu'il faudra bien qu'on trouve des solutions ponctuelles quand il se passe des événements, parce que demain, après-demain, ce seront des navettes autonomes. Est-ce que ça peut être BHNS qui ne fonctionne pas de manière permanente ? Est-ce que cela a du sens d'avoir une ligne spéciale les jours où il se passe quelque chose ? C'est au cœur de nos réflexions.
Bien entendu, si on fait un vélodrome, la question de « comment on y va à vélo ? », puisque la totalité des usagers pour le coup ont un mode alternatif de déplacement à la voiture, sera évidemment à poser dans ce contexte.
Je vous invite à voter l’étude.
YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-306 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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68 Délibération n° DEL-2021-307
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) chargée du rayonnement et de l'attractivité du territoire - Désignation des membres - Modification
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) est composée de quatre actionnaires : la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, la Région Pays de la Loire et le Département du Maine-et-Loire.
La SPL est administrée par un conseil d'administration avec un nombre de sièges fixé à 14. Chaque actionnaire délibère afin de désigner ses représentants et autorise l’un de ces derniers-ci à porter sa candidature aux fonctions de président de la société.
Le président actuel de la SPL ALTEC souhaitant mettre fin à ses fonctions d’administrateur et de président au titre de mandataire d'Angers Loire Métropole, le conseil d’administration de la SPL se prononcera prochainement pour nommer un nouveau président. Il est proposé que la Ville d’Angers soit candidate à la présidence et de désigner Madame Mathilde FAVRE D’ANNE comme représentante en tant que présidente de la société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1531-1, R1524-4 et R1524-
5,
Vu le Code de commerce,
Vu le projet de statuts de la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Autorise la Ville d’Angers à présenter sa candidature à la présidence de la SPL ALTEC et autorise Madame Mathilde FAVRE D’ANNE, administratrice, à présenter sa candidature et à accepter les fonctions de présidente de la SPL qui pourraient lui être confiées par le Conseil d’administration.
Autorise les représentants de la Ville d’Angers au sein du Conseil d'administration de la SPL à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées par le Conseil d’administration (vice-présidence, membre de commissions d’achat, membre du comité technique, etc.).
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Jean-Marc VERCHERE : La délibération va dans la suite de ce que vient de rappeler Monsieur le Maire et son souhait de ne plus être administrateur de la SPL ALTEC.
69 Il vous est proposé d'autoriser Madame Mathilde FAVRE-D’ANNE à se porter candidate à la présidence d’ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès), dans le sens de la prévention des conflits d'intérêts.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2021-307 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
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70 Délibération n° DEL-2021-308
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Prévention des conflits d'intérêts -Déport du Maire
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 et de l'article L.2122-26 du code général des collectivités territoriales, au titre de la prévention des conflits d’intérêts, le conseil municipal désigne le ou les membres suppléant(s) du Maire en cas de potentiel conflit d’intérêts. |
En tant que représentant de la Ville, les organismes susceptibles de faire naïtre un conflit d’intérêts et dans lesquels le Maire siège sont les suivants :
- EPCC Anjou Théâtre
- Association Plante et Cité
- GIP Terra Botanica
- CHU d'Angers
Monsieur Le Maire siège également au sein des organismes suivants :
- Observatoire décentralisé de l’ Action sociale (ODAS)
- Association France urbaine
- Association des Maires de France 49
- Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF)
Il est proposé, de désigner, pour suppléer le Maire pour préparer et mener à bien les délibérations et
opérations liées à ces organismes : ‘
- Madame Caroline Fel : EPCC Anjou Théatre
- Madame Corinne Bouchoux : Association Plante et Cité :
- Monsieur Jean-Marc Verchère en sa qualité de 1° Adjoint au Maire : tous les autres organismes.
Par dérogation aux règles de délégation de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, aucune instruction ne peut être adressée aux personnes suppléant le Maire dans ce cadre.
Cette désignation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à cette cession et cesse
dès qu’il est mis fin à l’éventuelle situation de conflit d'intérêts.
Le Maire se déporte lors des potentielles délibérations relatives à ces organismes.
De même, au titre de l’article L422-7 du code de l’urbanisme, dans le cas où, au cours de son mandat, le
Maire devait être intéressé à un projet d’urbanisme à quel que titre que ce soit, il est proposé, à titre préventif, que l’Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, monsieur Roch Brancour soit désigné pour le suppléer sur ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L 2122-26, Va la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 et le décret 2014-90 du 31 janvier 2014,
71 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Désigne comme suppléant le Maire d'Angers en cas de potentiel conflit d’intérêts, dans le cadre des délibérations relatives aux organismes dans lesquels le Maire est amené à siéger :
o EPCC Anjou Théâtre : Caroline Fel - o Association Plante et Cité : Corinne Bouchoux
o Tous les autres organismes, dont le GIP Terra Botanica, le CHU d’Angers. Ainsi que l’'ODAS, l'association France urbaine, l’ Association des Maires de France 49, l’AFITF : le Premier adjoint au Maire, Jean-Marc Verchère
Désigne M Roch BRANCOUR suppléant le Maire dans le cadre des projets d’urbanisme qui serait susceptibles de l’intéresser au titre de l’article L422-7 du code de l’urbanisme.
6
Roselyne BIENVENU : En application de la loi sur la transparence de la vie publique, à laquelle nos concitoyens sont très attachés, nous sommes invités à prendre des délibérations pour prévenir les conflits d'intérêts au sein de ce Conseil municipal.
Monsieur le Maire, en tant que représentant de la Ville, siège dans un certain nombre d'institutions et
d'organismes :
- EPCC Anjou Théâtre
- Association Plante et Cité
- GIP Terra Botanica
- CHU d’Angers
Monsieur le Maire siège également au sein d'un certain nombre d'organismes à vocation plus nationale : - _ Observatoire décentralisé de l’ Action sociale (ODAS)
- Association France urbaine
- Association des Maires de France 49
- Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF)
Il est proposé de désigner un certain nombre de collègues pour suppléer M. le Maire, afin de préparer et de mener à bien les délibérations des opérations qui seraient liées à ces organismes.
Ainsi, nous vous proposons de désigner Mme Caroline FEL, pour l’EPCC Anjou théâtre, et Mme Corinne BOUCHOUX, pour l'association Plante et Cité.
Pour tous les autres organismes cités, il vous est proposé de désigner Monsieur le premier adjoint, Jean- Marc VERCHERE, pour vous représenter et vous suppléer.
Cette désignation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à cette cession et cesse
dès qu’il est mis fin à l’éventuelle situation de conflit d’intérêts.
Le Maire se déporte lors des potentielles délibérations relatives à ces organismes.
72 Cette délibération prévoit aussi que, au titre du code de l'urbanisme, dans le cas où, en cours de mandat, le Maire devait être intéressé à un projet d'urbanisme, à quelque titre que ce soit, M. Roch BRANCOUR, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, soit désigné pour suppléer la Maire sur lesdits projets qui pourraient l’intéresser. |
La délibération est l’acte de toutes ces désignations comme suppléant le Maire dans les potentiels conflits d'intérêts qui pourraient venir à naître dans le cadre de l'activité de notre Ville et de tout ce qui est afférent à ces institutions.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. :
Délibération n° DEL-2021-308 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU.
6
73 d'intérêts
Délibération n° DEL-2021-309
. PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Modification et désignation de représentants - Accueil de nouveaux élus et Prévention des conflits
Rapporteur : Christophe BÉCHU.
EXPOSE
Il convient de modifier la désignation de certains élus pour représenter la Ville d’ Angers dans certaines commissions, organismes et sociétés partenaires dans les différentes instances du fait de l’accueil de nouveaux élus et au titre de la prévention des conflits d’intérêt.
Considérant les candidatures des élus municipaux pour représenter la collectivité, il convient de procéder aux désignations ou retraits conformément au tableau ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-21, Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2020
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein de ces différents organismes comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’organisme Nom de l’élu En qualité de En remplacement
désigné de
Commission Solidarités Julien GUILLANT | Membre /
Commission des finances Pascale Membre Emmanuel CAPUS MITONNEAU
SPL Alter Public Roch BRANCOUR | Titulaire à la Benoit PILET
commission des
marchés
SPL Alter Services Grégoire LAINE Représentant titulaire au | Jeanne | conseil d’administration | BEHRE-ROBINSON
Benjamin Représentant titulaire au | Jean-Marc VERCHERE KIRSCHNER conseil d’administration
Autorise Jacques-Olivier MARTIN à porter sa candidature au poste de président de la SPL
74 Roch BRANCOUR Titulaire à la Benoit PILET
SEM Alter Cités commission des marchés
Sophie LEBEAUPIN | Suppléant à Emmanuel CAPUS l’Assemblée Générale
GIP Cafés culture Christine BLIN Représentante Nicolas DUFETEL suppléante
Association Régie de Julien GUILLANT Représentant titulaire Francis GUITEAU quartiers d’Angers au conseil
d’administration
Association Galerie Caroline FEL Représentante Nicolas DUFETEL
Sonore
Office municipal des Pas de remplaçant Retrait Charles DIERS
Sports (OMS)
Association Angers Terre | Pas de remplaçant Retrait Charles DIERS
d’Athlétisme
Association Bibliothèques | Pas de remplaçant Retrait de Caroline Anglophones FEL, Nicolas DUFETEL, Karine
ENGEL, Isabelle
PRIME
Association Anjou Pas de remplaçant Retrait Caroline FEL interlangues
Association Pass âge Pas de remplaçant Retrait Christelle LARDEUX-
COIFFARD
EPCC Anjou Théâtre Stéphane PABRITZ Titulaire Emmanuel CAPUS Pascale MITONNEAU | Suppléante Stéphane PABRITZ
Association Société Benoit CHRISTIAN Représentant Emmanuel CAPUS Française d’évaluation |
(SFE)
Commission Julien GUILLANT Titulaire Emmanuel CAPUS départementale de
Réforme.
Association Cités et Isabelle PRIME Suppléant Emmanuel CAPUS Gouvernements Locaux
unis (CGCLU)
Lycée Emmanuel Julien GUILLANT Représentant Vincent FEVRIER
| Mounier |
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Monsieur le Maire : Il m'appartient désormais de vous présenter la liste d'un certain nombre de modifications de représentants qui d'abord positionne Julien GUILLANT, notre nouvel arrivé, dans la commission des solidarités, et intègre Pascale MITONNEAU, en qualité d'adjointe, dans la commission
des finances.
Roch BRANCOUR remplace Benoît PILET à ALTER Public, en qualité de titulaire de la commission des marchés, Grégoire LAINE et Benjamin KIRSCHNER succèdent à Jeanne BEHRE-ROBINSON et Jean-
75 Marc VERCHERE, à la SPL ALTER Services et Jacques-Olivier MARTIN est autorisé à présenter, au nom de la Ville, sa candidature à la présidence de ce satellite.
Roch BRANCOUR et Sophie LEBEAUPIN remplacent Benoît PILET et Emmanuel CAPUS à la SEM ALTER Cités, Christine BLIN devient la représentante suppléante au GIP cafés culture, en lieu et place de Nicolas DUFETEL, Julien GUILLANT intègre l'association régie de quartier, en lieu et place de Francis GUITEAU et Caroline FEL à la galerie sonore, en remplacement de Nicolas DUFETEL.
Nous n'aurons désormais plus de siège avec voix délibérative au conseil d'administration de l'OMS, d'Angers terre d'athlétisme, de l'association des bibliothèques anglophones, de l'association Anjou Interlangue et à l'association Pass âge, puisque le statut associatif de ces structures est qu’un de nos élus qui serait amené à voter le budget se placerait dans une situation de gestion de fait. Nous continuerons à être invités, mais formellement, nous ne participerons pas aux délibérations pour éviter ce qui serait un conflit d'intérêts repéré par le service juridique. |
Les associations sont prévenues et vont évidemment faire évoluer, en conséquence, leurs statuts.
Stéphane PABRITZ devient titulaire de l'EPCC Anjou théâtre et Pascal MITONNEAU devient sa suppléante. Benoît CHRISTIAN rentre à la société française d'évaluation, en remplacement d’Emmanuel CAPUS. Julien GUILLANT devient membre de la commission départementale de réforme, Isabelle PRIME de l'association cités et gouvernements locaux Unis et enfin Julien GUILLANT succédera à Vincent FEVRIER au conseil d'administration du lycée Emmanuel Mounier:
Voilà les quelques modifications auxquelles nous avons procédé pour essayer de limiter au maximum, entre les uns et les autres, les conflits d'intérêts et que les adjoints ne se retrouvent pas à siéger dans les associations dont ils déterminent le montant des subventions.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je vous invite à voter, et je constate qu'il n'y a pas d'opposition et pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2021-309 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur Jean-Marc VERCHERE prend la présidence de la séance.
76 Délibération n° DEL-2021-310
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Renouvellement du Conseil Citoyen Unique - Mandat 2021-2024 - Validation de la liste des membres
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
Considérant la délibération portant sur les modalités de mise en place des nouveaux conseils de quartier, adoptée en Conseil municipal, lors de la séance du lundi 29 mars 2021.
Considérant les résultats du tirage au sort sur les listes électorales réalisé en présence d’un huissier le 29 avril 2021 et au vu des réponses des personnes tirées au sort.
La liste des membres du conseil citoyen unique, ainsi que la liste complémentaire sont précisées dans l’annexe.
Cette liste a été transmise au Préfet de Maine-et-Loire pour la production d'un
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Valide la liste des membres du Conseil Citoyen Unique de quartier telle que précisée dans l’annexe.
6
Karin ENGEL : Les conseils citoyens et le conseil de quartier sont des assemblées consultatives prévues par la loi, depuis février 2002, relative à la démocratie de proximité. En 2014, une liste de quartiers prioritaires de la politique de la Ville a été également désignée et, en 2015, les conseils de quartier ont bénéficié d'une autonomie politique, avec le choix ou non de la présence d'un élu au sein de leur propre conseil.
Cette décision a conduit à la création de la mission participation citoyenne qui accompagne les conseils ‘depuis 2015. Nous avions 17 conseils (10 conseils de quartier et 7 conseils citoyens) correspondant aux 7 quartiers de la politique de la Ville, que nous connaissons également ici à Monplaisir et en lien complet avec la thématique de ce soir.
En 2018, la décision a été prise, convenue avec la préfecture, de regrouper les 2 instances en un seul conseil, appelé, à ce moment-là, conseil citoyen de quartier, avec des instances à chaque fois de taille variable.
77 En 2021, nous créons 10 conseils de quartier et un conseil citoyen unique, avec une animation portée par la direction du développement des associations et des quartiers.
Le 31 mai 2021, les 10 conseils de quartier ont été installés par délibération du Conseil municipal, sur la base des 10 quartiers, pour une durée de 3 ans, avec 25 membres. Le 21 juin 2021, nous faisons la proposition d'une composition d'un conseil citoyen unique inter quartiers prioritaires d'Angers et de Trélazé qui s'appuie sur une proposition à titre expérimental, jusqu’au terme du contrat de Ville qui sera échu au 31 décembre 2022.
Le 6 septembre dernier, le Maire de Trélazé nous a transmis la proposition de la composition de son propre quartier prioritaire, et ainsi nous obtenons, comme vous l'avez en annexe, la composition de notre conseil citoyen unique, en fonctionnement et en composition.
Les 7 quartiers prioritaires de la Ville d'Angers que sont : Belle-Beille, la Roseraie, Savary, Grand-Pigeon, Monplaisir, Hauts-de-Saint-Aubin, Beauval, Bédier-Morellerie et le quartier de Bellevue, à Trélazé.
De ces 7 quartiers prioritaires, nous aurons 23 habitants et7 acteurs de quartier pour composer une cohorte de 30 membres, répartis sur les 7 quartiers, ainsi que 15 membres du quartier prioritaire de Trélazé, avec un collège de 10 habitants résidant dans le quartier et 5 membres acteurs de quartier.
Une moitié est tirée au sort sur les listes électorales et une autre moitié est sur la base du volontariat ou du renouvellement de mandat, puisque certains d'entre vous sont déjà membres de vos conseils citoyens.
L'objectif de ce Conseil citoyen unique est vraiment pour une prise en compte de l'expertise d'usage des habitants, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer le contrat de Ville, avec la participation de ces conseillers citoyens, en participant à toutes les instances de pilotage du contrat de Ville, y compris celles relatives au projet de renouvellement urbain. C'est vraiment une possibilité unique qui est ouverte aux citoyens et elle nous est permise par une circulaire de 2017 qui nous permet de regrouper cet ensemble sur
une seule instance.
Pour finir, et pour être bien exhaustive, les membres de ces conseils citoyens sont membres de droit des conseils de quartier.
La délibération consiste à la validation de la liste qui est en annexe de ce Conseil municipal.
Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-310 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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78 Délibération n° DEL-2021-311
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION -
Angers Proxim'Services : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
L'Association Angers Proxim’Services propose des services à domicile sur la Ville d’Angers notamment la garde d’enfants. Elle s’adresse à des familles fragilisées et propose des services de garde sur des horaires atypiques et à des tarifs adaptés aux revenus de ces familles.
Une convention est conclue avec la Ville d'Angers jusqu’au 31 décembre 2023 pour assurer un soutien financier de la Ville à l’ Association.
L’avenant n°1 à la convention a pour objectif de fixer à 25 000€ le montant maximum de la subvention attribuée à l’ Association Angers Proxim”Services pour l’année 2021.
Le montant définitif de la subvention sera déterminé en fonction des justificatifs d’activité fournis par PAssociation à la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention avec l’ Association Proxim’ Services.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Caroline FEL : Cette délibération vous propose un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l'association Proxim”’Services, qui propose des services de garde à domicile des enfants.
La subvention, que la Ville lui attribue, permet de proposer ses services aux parents qui sont en incapacité de s'occuper de leurs enfants à des horaires où aucun mode d'accueil n'est disponible à l'échelle de la Ville.
Je pense particulièrement aux familles, aux parents, qui commencent très tôt le matin, qui sont sur des horaires très décalés ou sur des horaires de nuit.
Il vous est proposé de fixer à 25 000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association pour l'année 2021.
79 Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-311 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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80 Délibération n° DEL-2021-312
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION -
Prestation de service ordinaire - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Intégration du dispositif "Bonus Territoire" - Avenants - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE .
Le Contrat Enfance Jeunesse (CET) signé entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville d'Angers a pris fin au 31 décembre 2019 et a été remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG), démarche visant à mettre les ressources de la CAF, tant financière que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète aux familles, dans les domaines tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, etc.
Comme inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 signée entre la branche Famille et l’Etat, le financement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaires et extrascolaires évolue. Les financements de base, la prestation de service « Périscolaire » (Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et mercredis) et «Extrascolaire» (vacances) est complétée progressivement par le « bonus territoire Ctg » depuis l’échéance du CEÏ.
Le « bonus territoire Ctg » est donc une aide complémentaire à la prestation de service ordinaire versée à la collectivité engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles. Cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs périscolaires, extrascolaires, d’accueil adolescents et à améliorer l’accessibilité tarifaire aux équipements.
Dans la continuité de la délibération adoptée par le Conseil municipal le 21 décembre 2020 portant sur les conséquences de cette transition, il convient de prendre un avenant à chaque convention avec la CAF portant sur la revalorisation du montant de cette subvention passant de 0,14 € à 0,15 € par heure d’accueil (périscolaire, extrascolaire, adolescents et TAP) pour l’année 2021. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions avec la CAF de Maine-et-Loire portant sur le dispositif « bonus territoire ».
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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81 Caroline FEL : Il vous est proposé d'approuver les avenants aux conventions avec la CAF de Maine-et- Loire, portant sur ce dispositif spécifique de bonus territoire qui permet d'augmenter de 0,14 à 0,15 centime d’euro par heure le montant financé par la CAF, dans le cadre des nouveaux modes de financement.
Jean-Marc VERCHERE : La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER : Ce n’est pas forcément une intervention sur cette délibération, mais je profite du fait que ce soit Caroline FEL et de cette délibération sur les politiques éducatives pour aborder les récents événements qui, dans notre collectivité, nous obligent un petit temps de débat.
Avant toute chose, je vais vous raconter une histoire, une fois n'est pas coutume, d'une femme anonyme.
Cela commence ainsi : « Je me lève à 5 heures, ce matin, pour préparer les petits déjeuners des enfants et les faire se lever avant de partir. Ils prendront seuls leur déjeuner et leur bus. Ils se débrouillent très bien. Moi, je dois être prête à partir dès 6 h 45 pour arriver vers 7 h à l'école. L'accueil périscolaire commence dès 7 h 25. Il faut que tout soit prêt. Les élèves arrivent, petit à petit. Je suis seule à assurer ce matin car Marie, ma collègue, est en arrêt et Jonas vient de démissionner à cause de ses études. J'espère que la directrice ne tardera pas à arriver. Il va falloir assurer. À 8 h 40, tout le monde est dans sa classe, les cours commencent. J'ai alors une longue coupure. J'assure de temps en temps du ménage chez une personne âgée, mais c'est compliqué avec les horaires, car on arrive vite à 11 h 45 pour faire la cantine à midi. 2h de cantine, avec le COVID, tout est compliqué, mais on a l'habitude maintenant : les distances, les masques qui tombent, aérer, désinfecter, il faut faire gaffe à tout, il y a toujours autant de bruit, les chaises, les couverts, les cris, les rires. Je sors de là épuisée. Ils sont 60 dans cette école et parfois je suis toute seule avec les personnels de restauration qui m’aident comme ils peuvent. J'enchaine avec les T'AP de maternelle. Une petite pause de 30 minutes pour avaler un sandwich et on se retrouve avec une collègue pour préparer les TAP des grands jusqu’à 16 h 45. L'école se termine, quelques-uns s’en vont, les autres restent à la garderie jusqu’à 18 h 30. Mon aîné m'envoie un texto pour me dire qu'ils sont bien rentrés, je suis rassuré. On ferme l'école. Je rentre à la maison, il est 19 h. À peine le temps de mettre un plat préparé dans le four. J'ai juste envie de dormir. Avec 1 100 euros, on est le 15 du mois, je suis déjà dans le rouge. Je suis toute seule avec mes enfants. Le père est parti, il y a bien longtemps. Je suis animatrice périscolaire et je suis épuisée. »
Qui parmi nous connaissait vraiment la journée type d'une animatrice ? Son amplitude horaire, sa charge mentale. J'aurais pu intégrer un peu de la violence quotidienne que certaines subissent, le manque de formation. : |
Notre secteur enfance, vous le savez, connaît une crise profonde. Un mouvement de grève unitaire assez inédit, porté par l'ensemble des personnels, a eu lieu mardi dernier, parce que cela craque. Les arrêts de travail s'enchaînent. Les démissions pleuvent. Le turn-over est infernal. Non, ce n'est pas qu’à Angers,
c'est partout en France.
Je dis elles, car ce sont des femmes, qui, majoritairement, occupent ces métiers, souvent précaires, des femmes issues des classes populaires avec peu ou pas de qualifications.
Il n’y a plus tant que cela d'animatrice dont c'est la vocation ou d'animateur. Pourtant, ces métiers sont essentiels. ATSEM, animateur périscolaire, accompagnant des enfants en situation de handicap, AESH, AVS, sans elles, l'école ne tient pas le coup, sans elles, pas de garde avant et après l'école pour les parents qui travaillent tard, pas d'accompagnement des élèves en difficultés, pas de renfort des enseignants dans des classes trop chargées, pas de ménage, pas de protocole COVID qui tient la route. Sans elles, c'est simple, on ferme l'école.
82 Déjà là, les taux d'encadrement ne sont pas respectés par manque de personnel. Cela soulève vraiment un problème de sécurité des enfants.
Pourquoi notre société s’évertue à déconsidérer ces métiers, à mal les payer, à ne pas tenir compte de la pénibilité, à ne pas entendre que les amplitudes horaires sont intenables, que les déplacements doivent tous être pris en compte, que les agents ont besoin de formations, d'échanges entre pairs ? Pourquoi l'État, les collectivités n'entendent-ils pas la crise profonde que traversent les métiers du lien, du soin, du bien-être de nos enfants.
Après toutes ces années de dévalorisation des métiers, on s'étonne qu'on ne parvienne plus à recruter.
Qui, dans cette salle, a envie de conseiller à sa voisine, à sa fille, de postuler, sachant les conditions de travail ? Parce qu'il n'y a pas 36 solutions : prendre en compte la pénibilité, rémunérer justement le travail, former, valoriser, écouter et intégrer les agents dans les mesures de réorganisation nécessaires.
Si nous voulons faire société, que nous voulons que nos enfants aient des conditions dignes d'apprentissage et de vie en commun, nous devons nous donner les moyens de rendre ces métiers-là respectés et désirables. Nous savons que vos services, Mme BIENVENU et Mme FEL, sont conscients de la problématique et comptent faire des propositions.
Comment gérer l'urgence ? Les agents et leurs organisations représentatives doivent être des acteurs pleinement associés en amont de toutes vos prises de décision et en Conseil, en commission, nous devons prendre le sujet à bras le corps ensemble.
Monsieur le Maire : La Parole est à Caroline FEL.
Caroline FEL : Vous avez commencé par nous raconter une histoire, Mme SCHWEITZER. Le problème,
c'est que c'est facile de jouer sur la question de l'émotion.
En plus, vous mélangez 2 sujets. Vous mélangez la question de la précarité et de la difficulté des mères isolées avec la question, qui est effectivement une réalité, des difficultés de recrutement qu'on peut avoir sur les métiers de l'animation.
Accessoirement à Angers, les animateurs sont également très présents. Vous féminisez une problématique qui n'est pas essentiellement féminine, Sur la question de la précarité des femmes et des difficultés des mères isolées, je ne peux que vous soutenir. Il se trouve que je suis moi-même la fille d'une infirmière qui, quand elle a divorcé, travaillait de nuit. Laissez-moi vous dire que j'ai une petite idée assez précise de la façon dont cela peut se passer.
Après, si on sort de cette logique purement émotionnelle et qu'on revient sur la question des sujets professionnels, vous avez vous-même évoqué les éléments de réponse à la fin de votre question. Cela fait 2 ans que, en étant parfaitement conscients au sein de la direction de la précarité, de la difficulté de recruter sur des temps qui n'étaient pas suffisamment importants, parce que qui choisit un contrat à 17% _de temps, la direction a travaillé et a mené un énorme boulot avec les animateurs sur le terrain pour réfléchir à la manière de proposer, d'une part, des temps plus complets, d'autre part de cesser de multiplier les prises de poste, pour aboutir à des postes à la fois stabilisés, à des animateurs mieux formés, plus professionnels, à une stabilité des équipes dans les écoles, dont on sait aussi pertinemment qu'elle est centrale dans l'accompagnement des enfants et dans la réussite éducative, qui est encore une fois un axe majeur de la politique que nous mettons en place.
La fin de la « réorganisation » entre guillemets et l'atterrissage de tout ce travail qui est mis en œuvre, depuis plusieurs années, va arriver. La question que vous posez, finalement, est une question d'opportunité, à un moment où, dans toutes les villes de France, pour des raisons qui ne sont d'ailleurs pas véritablement identifiées, le renfort en emploi d'étudiants qui permettait d'assurer notamment la
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surveillance des cantines scolaires, se fait extrêmement mal, probablement parce que l'organisation des cours des étudiants est différente. ..Tout cela, on est en train de le regarder pour essayer de le comprendre. Je ne peux pas vous laisser dire qu’on ne fait pas ou qu'on ne fait pas assez. On fait, on fait beaucoup et les . équipes d'encadrement de la direction éducation sont sur le terrain au quotidien pour soutenir les agents. J'aimerais rappeler une chose centrale, c'est que les premiers éducateurs des enfants restent les parents.
Monsieur le Maire : La parole est à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Le sujet est grave Mme SCHWEÏITZER. Ma collèoue Caroline FEL vous a apporté des réponses par rapport à la mission de service public qui touche à l'éducation des petites Angevines et des petits Angevins. C'est un enjeu fort pour notre territoire, pour l'avenir, pour les adultes, que sont ces enfants, demain.
Vous avez théâtralisé une situation, mais pas tant que cela finalement. Je suis d'accord, je partage avec
vous que c'est une réalité. Je vous ai fait une narration qui pourrait faire l'objet d'un théâtre d'improvisation, mais il manque une partie Mme SCHWEITZER ; la partie la plus importante du théâtre d'improvisation, c'est les propositions de solutions.
Moi, je les attends, en tant qu’élue en charge des ressources humaines et des conditions de travail, la
problématique, on né la découvre pas. Elle n'est pas angevine, elle est nationale, et il tient aussi à l'organisation de l'école de la République. Cela touche à la fois les services municipaux, mais aussi les services de l'État. C'est très complexe. On a enclenché une démarche de réflexion qui nous amènera sans doute, malheureusement, et la pandémie nous a retardés, à la mettre en œuvre un peu plus tard que prévu. En tout cas, nous ne sommes pas restés sans réfléchir et sans associer ces agentes. La majorité de ces personnels sont des femmes et elles sont en effet souvent dans des précarités qui se cumulent. On a bien conscience que la difficulté qui se pose à nous en termes de RH nous oblige à trouver des réponses - adaptées. _
On a un héritage, parce que cette situation ne révèle pas de quelques années, et je crois qu'on est à la fin d'un système. Je ne vais pas rentrer dans le sujet ici, mais, en termes de RH, il faut aussi saluer notre collectivité qui a voulu faire au maximum une place importante et intéressante à l'éducation, à l'ouverture et à l'initiation. | |
Je pense qu'on est au bout d'un système, pour qu'il soit dans le sens et dans le service public, que, collectivement, quelles que soient nos positions politiques, nous partageons.
Monsieur le Maire : La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINTI: Je me permets d'intervenir sur ce sujet. J'avais moi aussi préparé un ensemble de remarques sur cette question. Ce qui peut être intéressant, c'est déjà d’en parler et de médiatiser le fait qu’aujourd’hui, à Angers comme dans une grande majorité de villes, il y a un problème, une pénurie de personnels pour le périscolaire.
Je pense et je l'espère qu’il y aura des jeunes et des moins jeunes qui pourront voir cette médiatisation et qui saisiront cette opportunité. |
Au-delà de cela, j'avais réfléchi à un certain nombre de propositions à vous faire. Ce sont des contrats qui, par le passé, ont déjà beaucoup évolué, notamment avec la mise en place des rythmes scolaires, pour faire en sorte de sécuriser des contrats qui était très décousus.
Il y a eu beaucoup d'améliorations et il y en a encore à faire, en termes de rémunération, d'attractivité de ces contrats et puis, peut-être, aussi qu'il y a à réfléchir à la manière dont on va vers d'autres personnels en interne à la Ville.
84 En tant qu’enseignante dans une école d’Angers, j'ai reçu, comme tous les enseignants de la Ville, une proposition pour travailler sur les temps de cantine, de manière volontaire, sur la base du volontariat, pour répondre à cette pénurie. Je me dis qu'il y a sûrement, dans les écoles et dans certains services municipaux, des personnes pour qui ce complément de salaire serait encore plus utile.
J'ai sollicité plusieurs AESH, autour de moi, et elles ne sont pas au courant de cette pénurie. Peut-être que ces AESH seraient intéressés pour travailler sur les temps de cantine. À ce jour, il semblerait qu'ils né soient pas informés. On a sollicité les enseignants, mais je pense qu'il faudrait réfléchir à solliciter d’autres personnels pour qui ce complément de salaire, sur les temps du midi, pourrait être intéressant.
Je pense aussi aux associations qui ont des jeunes en contrat aidé et qui pourraient apprécier d'avoir un complément de salaire en travaillant tous les midis, en plus de leur contrat dans un club de sport ou autres.
Voilà un certain nombre de propositions que je vous fais et plus globalement, peut-être aussi dans le cadre du plan Jeunesse, c'est comment on anticipe aussi les formations BAFA, puisque les professionnels nous disent qu'elles ont considérablement chuté depuis la crise COVID. Il y a effectivement beaucoup moins de jeunes qui ont été formés et peut-être que là, en tant que collectivité, on peut se dire qu'on met le paquet pour financer, dans les mois qui viennent, plus de jeunes en BAFA et anticiper les années futures.
Je terminerai avec le nécessaire partenariat avec les universités. Pour les étudiants, il y a sûrement des
freins en termes d’horaires, de compatibilité avec les études et la priorité reste les études. Si on travaille
plus encore avec les universités pour faire en sorte que cela devienne compatible, cela peut être aussi un levier d'actions. En tout cas, vous dire qu'on est prêt à y travailler, et à discuter avec vous là-dessus.
Claire SCHWEITZER : Une toute petite précision de forme, nos interventions sont communes, ce soir. J'ai diagnostiqué et Sylvia a proposé, mais c'est au nom de toute l'opposition que nous avons pris cette liberté pour vous interpeller, et j’espère pas trop violemment, Caroline FEL. Effectivement, 1l y a de la théâtralisation, mais on a ressenti un désarroi profond chez les agents que vous avez dû aussi rencontrer et qui, pour nous, méritaient de focaliser sur le sujet et d’essayer de dresser le portrait un peu robot, un peu artificiel, peut-être d'une femme qui vit ce quotidien-là, mais qui est à mon sens existe bien quelque part dans notre Ville.
Monsieur le Maire : Ce sujet nous concerne tous. Malheureusement, il dépasse les frontières de la Ville et, malheureusement, il dépasse les frontières de la collectivité, puisque nous avons aussi des associations angevines qui interviennent sur les activités périscolaires et qui nous expliquent qu'elles n'arrivent pas à trouver d'animateurs, aujourd'hui, pour être capables de tenir une partie de ces rôles.
Sur les emplois civiques, on en a ouvert 40. Nous n'avons qu'une quinzaine de personnes qui se sont manifestées et pourtant on pourrait penser que les services civiques, qui disposent d'une forme de nouveautés qui sont censés répondre à une partie des attentes, connaîtraient davantage de renouveau. En l'espace d'une seule année, on est passés d'une situation dans laquelle nous n'avions pas de difficultés de recrutement, parfois des difficultés d'adaptation des profils qui se présentaient au poste qui était ouvert, mais pas de difficultés. On le voyait d'ailleurs comme un moyen où comme une soupape pour aller accompagner des étudiants qui cherchaient des petits boulots, qui cherchaient à accompagner des pratiques ou à compléter des heures, comme vous avez pu le dire.
On prend évidemment cette situation très au sérieux, sur tous les leviers. Ce courrier envoyé aux enseignants a été une initiative qui s'inscrivait dans celui-là. Je retiens votre proposition pour les AESH, mais pas seulement. On a multiplié, au cours de ces dernières semaines, des séances de speed-dating à destination des étudiants, avec près de 150 d'entre eux qui ont participé à la dernière session qui s'est tenue, il y a quelques jours et, donc, avec quelques espérances que, puisque nous avons un nombre de personnes qui se sont manifestées, nous puissions régler cette situation à court terme.
85 Néanmoins, cela montre bien qu'il y a un sujet. Certains pourraient suggérer que, après tout, le plus simple est encore de supprimer les activités périscolaires. Comme cela, on fait disparaître 300 besoins de recrutement et on règle le problème. Ce n'est absolument pas l'option que nous privilégions. Les questions que cela pose derrière sont effectivement multiples. |
On va faire en sorte de gérer le plus vite possible la situation dans laquelle nous sommes et qui se résorbe au fur et à mesure des jours. Cela ne nous exonérera pas d'une réflexion de fond sur comment les choses peuvent évoluer. Cette réflexion, c'est les temps de l'enfance au sens large. C'est à relier à la question du temps de travail des ATSEM qui fera l'objet d'une délibération, en fin de conseil. C'est à relier à la question des continuités de rythmes, c'est à dire est-ce que, demain, avoir des temps qui sont séquencés, partagés, il ne faut pas qu'on réfléchisse à des évolutions qui nous permettent d'avoir des temps qui sont des temps continus ?
C’est un sujet qui va se réinviter en commission puis au Conseil, en vue de la prochaine rentrée scolaire ;
qui est l’échéance que nous nous sommes fixés, avant de constater ces difficultés, cette année.
Je vais vous inviter dans l'immédiat à voter. Je vous rappelle que l'objet de la délibération n'est pas celui que vous avez souhaité mettre en avant et pour lequel il y avait une vraie légitimité à le faire.
Je constate, sur cette délibération proprement dite, en revanche, qu'il n'y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2021-312 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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86 Délibération n° DEL-2021-313
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Toile d'éveil- Attribution d'une subvention pour la journée d'étude professionnelle du 8 octobre 2021
Rapporteur: Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Toile d’éveil est une association engagée depuis 20 ans dans la promotion et le développement des pratiques culturelles auprès des jeunes enfants et de leurs parents.
L’ancrage de l’association sur le quartier Monplaisir la conduit à diriger en particulier ses actions vers des publics plus en difficulté ou en situation d’exclusion dans les quartiers de Belle-Beille, la Roseraie et Monplaisir.
Aüinsi, riche de ses 20 ans d’expérience, de rencontres avec le tout-petit et son parent, l’association
souhaite organiser à l’occasion de sa date anniversaire une journée d’étude interprofessionnelle le 8 octobre 2021 à Angers. Cette journée sera consacrée aux rencontres des tout-petits, de leurs familles et des professionnels avec les pratiques artistiques et culturelles. Cette journée alternera apports théoriques et partage de pratiques en favorisant une approche rigoureuse et interdisciplinaire en associant universitaires,
artistes et personnes de terrain.
En parallèle de son travail partenarial avec les acteurs de terrain du culturel, de la petite enfance et du social, Toile d’éveil fait partie de 2 réseaux nationaux professionnels : Enfance et Musique et l’ Agence quand les livres relient. Mobilisés sur les mêmes réflexions et souhaitant venir questionner les pratiques d’éveil culturel et artistique et sa mise en œuvre sur le département nos 3 associations ont souhaité s’unir pour donner à l’évènement une dimension politique et régionale.
En parallèle de cette journée professionnelle, et pour intégrer les familles et leurs enfants à cet évènement, l’association souhaite proposer des espaces et des rencontres avec des artistes de Toile d’éveil.
La Ville d'Angers souhaite participer à cet évènement par l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Toile d’Eveil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 3 000 € à l’association Toile d’Eveil.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
87 Pascale MITONNEAU : À la suite de ce vote qui a eu lieu et de ma nomination comme adjointe, c'est avec beaucoup d'émotion que je souhaitais vous adresser mes profonds et sincères remerciements pour
cette confiance que vous m'accordez. |
Un merci forcément plus particulier et appuyé à Monsieur le Maire pour vous avoir proposé ma candidature. Cette confiance m’honore et m'intimide aussi, car j'en mesure toute la responsabilité. Un grand merci également à Roselyne BIENVENU pour l'élégance, et je n'ai pas de meilleurs termes que le Maire a souligné, qui me permet aujourd'hui de pouvoir être nommée adjointe.
Soyez assurés que je mettrai toute mon énergie et ma disponibilité pour répondre le mieux possible à cette confiance. Je sais déjà pouvoir m'appuyer sur les équipes de la direction petite enfance que je salue ce soir. J'aurai le plaisir de rencontrer l'ensemble des agents dans quelques jours.
Un merci également à ma collègue Caroline FEL pour les précieux conseils qu'elle a déjà commencé à me donner et pour la politique petite enfance qu'elle conduit depuis 7 ans, dans la continuité de laquelle je m'inscris pleinement. Enfin, je ne voulais pas finir mes propos sans adresser un petit signe d'affection aux plus petits, aux tout petits, de notre Ville, que leurs parents voudront bien leur transmettre demain, puisqu'ils ne sont pas derrière un écran, surtout pas, mais dans les bras de Morphée. Encore un grand merci à tous.
Cette délibération concerne l'association Toile d'éveil, engagée depuis 20 ans sur notre Ville, en particulier sur ce quartier de Monplaisir, et aussi à Belle-Beille et à la Roseraie. Parce que la culture est essentielle pour l'épanouissement de tous, elle l’est également pour les plus petits, c'est le cheval de bataille de cette
association depuis toutes ces années.
C'est pourquoi, pour fêter ses 20 ans, elle organise un événement à dimension régionale. Une journée d'étude interprofessionnelle, le 8 octobre prochain, juste à côté de ce gymnase, à la maison pour tous de Monplaisir. ‘
Elle sera ouverte à toutes et à tous, pas seulement aux professionnels. Il y aura également des espaces et des rencontres organisées pour les parents et leurs petits-enfants. La Ville souhaite participer à cet événement par l'attribution d'une subvention à hauteur de 3 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-313 : le Conseil Adopte à l'unanimité
x
88 | Délibération n° DEL-2021-314
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Prestation de service EAJE (Equipement d'Accueil du Jeune Enfant) - Bonus territoire CTG (Convention Territoriale Globale)- Avenants 2021-01 entre la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire et la Ville d'Angers- Approbation
Rapporteur : Pascale MIT ONNEAU
EXPOSE
La Convention territoriale Globale (CTG), approuvée par le Conseil municipal du 25 mars 2019, ouvre droit pour les structures Petite Enfance de la ville d'Angers à un financement complémentaire à la prestation de service unique appelé Bonus territoire CTG.
Dans le cadre du plan rebond petite Enfance, le montant du Bonus territoire CTG a été réactualisé pour 7 établissements angevins :
- Crèche Familiale Belle Beille
- Crèche Familiale Monplaisir
- Crèche Familiale de la Roseraie
- Multi-Accueil Belle Beille
- __ Muiti-Accueil Monplaisir
- Multi-Accueil La Roseraie
- Multi-Accueil Jules Verne
Le montant du bonus territoire passe de 1689,14€ par place à 1700 € par place pour ces 7 établissements.
Ces avenants prennent effet à compter du 1% janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et de financement Prestation de Service EAJE avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour l’attribution des Bonus Territoire CTG.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
&S.
Pascale MITONNEAU : La délibération concerne des avenants pour le financement des établissements d'accueil du jeune enfant, et plus particulièrement d'un bonus territoire, qui est une aide complémentaire. Il existe d'autres types de bonus, comme le bonus inclusion handicap, le bonus mixité sociale. Ce bonus territoire est là pour favoriser le maintien de l'offre et encourager les structures dans leur développement.
89 Dans le cadre du plan rebond de la petite enfance, mis en place-dans le cadre de la crise sanitaire, le montant de ce bonus a été réactualisé de 1 689,14 euros par place à 1 700 euros, pour plusieurs établissements: 3 crèches familiales (Belle-Beille, Monplaisir, la Roseraie) et 4 multi-accueils (Belle- Beille, Monplaisir, la Roseraie et Jules Verne). |
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. YŸ at-il des oppositions? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-314 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
90 Délibération n° DEL-2021-315
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Organisation du Tournoi WTA "OpenP2i Angers Arena Loire" - Convention de partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention.
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image et la notoriété de la Ville d'Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées médiatiques, touristiques et économiques.
C’est ainsi que le Comité d’organisation Open Féminin Angers Loire (COFAL) présidé par Nicolas MAHUT a sollicité la Collectivité pour organiser le premier tournoi international de tennis féminin « WTA 125Kk » du 6 au 12 décembre 2021 sur le site de l’Arena Loire à Trélazé.
Cet évènement sportif est considéré comme le 4*" tournoi professionnel féminin en France après Roland Garros, les internationaux de Strasbourg et l’Open de Lyon et le 2°% se déroulant en indoor, dans lequel 32 joueuses professionnelles s’affronteront en 46 matches pendant une semaine.
L'objectif de ce premier tournoi étant, bien entendu, de le pérenniser sur le territoire angevin dans les années à venir.
La démarche RSE — Responsabilité Sociale et Environnementale -, dans laquelle s’imscrit cet Open bénéficiera aux différents partenaires et collaborateurs à travers neuf actions en lien avec les établissements scolaires, les universités locales, les éducateurs sportifs intervenant auprès des quartiers défavorisés, mais aussi en partenariat avec les associations sportives locales.
Compte tenu de l’envergure de ce projet sportif et de l’implication de nombreux partenaires publics, la Ville d’Angers souhaite soutenir l’organisation de ce tournoi en attribuant une subvention de 75 000 € dans le cadre d’une convention de partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec le Comité d'organisation Open Féminin Angers Loire. -
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
91 Attribue au Comité d’organisation Open Féminin Angers Loire une subvention de 75 000 € avec un versement en deux fois :
- 37 500 € à partir d’octobre 2021
- 37 500 € en décembre 2021.
Impute les dépenses au budget.concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Charles DIERS : Dans sa politique de recevoir des grands événements sportifs, il nous a été proposé par Nicolas MAHUT d’accueillir le 4° tournoi professionnel féminin mis en place en France sur Angers Loire Métropole, et notamment à l'Aréna Loire de Trélazé, les 6 et 12 décembre prochains.
L'idée étant que certains matchs et les entraînements se passent à court central, à la Baumette et l'essentiel des grands matchs et les finales à l'Aréna Loire Trélazé. Nous vous proposons pour soutenir cet événement, qui aura une forte démarche RSE et un fort engagement auprès des jeunes des quartiers et du monde du tennis, d'attribuer une subvention à hauteur de 75 000 euros pour favoriser la réussite de cet événement.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a+-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-315 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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92 Délibération n° DEL-2021-316
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "fonctionnement" - Attribution
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions ont pour but de soutenir les associations sportives pour les aider à conduire des projets de développement particuliers.
Ces dossiers s’inscrivent dans les ambitions de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
H concerne 23 associations pour une dépense totale de 14 657,20 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention à verser en une seule fois, aux associations ci-dessous :
- Animations « Eté au Lac » organisées durant les mois de juillet et août 2021 pour un montant total de 14 537,20 €: | |
634,50 € à l’Ablette Angevine
725,00 € à Alegria
1 087,50 € à Angers Hockey Club Vaillante Multisports
450,00 € à Angers Métropole Cyclisme
700,00 € à Angers Nautique Aviron
312,50 € à ASPTT Angers
425,00 € au Club Alpin Français
625,00 € à la Croix Blanche Angers Football
1050.00 € au Canoë Kayak Club Angers
1 037,50 € à l'E2A
150,00 € aux Hawks Angers Roller
859,70 € à Magic Disc Angers
300,00 € à Mille et une danses d'Orient
200,00 € aux Nuages du Wudang
625,00 € à NDC Foot
1 875,00 € à NDC Voile
600,00 € au SCO Handball
825,00 € au SCO Volley
37,50 € à Taïji Quan de l’Anjou
518,00 € à Team Sensas Cachalots 49 00000000000000000000
93 o 600,00 € à Yankees Angers SCO
o 900,00 € à Yoda Fight School
o 120,00 € à Notre Dame des Champs Gymnastique pour sa participation au raid sportif, en partenariat avec le service de l’ Animation Socio-Sportive pendant les vacances d’été.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Charles DIERS : La délibération concerne des subventions de fonctionnement aux associations sportives qui se sont engagées notamment autour de l'été au lac, édition 2021, qui a été un succès, malgré la météo.
Nous vous proposons d'attribuer l'ensemble de ces subventions pour une dépense totale de 14 657,20 euros à 23 associations.
La liste figure page 25.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-316 : le Conseil Adopte: à l'unanimité
6
94 Délibération n° DEL-2021-317
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Ce soutien concerne un club pour une dépense totale de 6 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
4
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestation », versée en une seule fois, de :
- 6 000 € à Angers Sports Multi-Enchaînés (ASME) pour l’organisation du triathlon d’ Angers qui a eu lieu les 17 et 18 juillet dérnier
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Charles DIERS : Le triathlon a eu lieu les 17 et 18 juillet dernier (championnat de France jeunes de Triathlon et Aquathlon d’Angers). Nous vous proposons d'attribuer 6 000 euros à Angers Sports Multi- Enchaînés (ASME), l'association qui a porté et organisé cet événement.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-317 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
95 Délibération n° DEL-2021-318
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) - Convention 2021/2022 - Approbation
_Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L’Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) est un établissement d’enseignement supérieur privé affilié à l’Université Catholique de l’Ouest qui a pour objet de promouvoir la formation, l’enseignement et la recherche à partir des activités physiques, sportives, de santé, de prévention et d’intégration. |
En diversifiant les parcours de formation dans les secteurs d’activité en relation avec le sport, les activités physiques, la santé par le sport, les loisirs sportifs, le marketing sportif... l’IFEPSA forme ses étudiants vers le monde professionnel.
Depuis plusieurs années l’IFEPSA apporte son concours au paysage sportif angevin, il convient de poursuivre cet engagement au titre de l’année universitaire 2021/2022, pour des actions au bénéfice de la jeunesse angevine et des associations sportives locales.
Il s’agit notamment de prévoir :
- l'intervention dans les associations sportives locales (aide à l’entrafnement dans les clubs), - l'intervention d'étudiants spécialisés en Activité Physique Adaptée et Santé dans le cadre du dispositif de prescription médicale d’activités physiques et sportives de la Maison Sport Santé, - une aide à la mise en place éventuelle d’activités collectives en prévention primaire dans les espaces
publics en complément de l’offre d'équipements sportifs en libre accès.
Aussi, il est proposé de conclure avec l’IFEPSA une convention pour la période d’octobre 2021 à juin 2022, prévoyant notamment le versement d’une subvention de 6 200 € au titre de la mise en place des actions proposées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec l’'IFEPSA.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
96 Attribue une subvention de 6 200 € à l’IFEPSA, selon les modalités définies dans la convention, au titre de l’année universitaire 2021/2022,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
De
Charles DIERS : Il s’agit du renouvellement d’une convention qui alloue une subvention de 6 200 euros à l'IFEPSA. En retour, nous avons :
- l’intervention dans les associations sportives locales (aide à l’entraînement dans les clubs), - l'intervention d’étudiants spécialisés en Activité Physique Adaptée et Santé dans le cadre du dispositif de prescription médicale d’activités physiques et sportives de la Maison Sport Santé, - une aide à la mise en place éventuelle d’activités collectives en prévention primaire dans les espaces publics en complément de l’offre d'équipements sportifs en libre accès.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-318 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
97 Délibération n° DEL-2021-319
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants - Convention avec l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Approbation |
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Dans le cadre du développement des activités physiques et sportives en direction des jeunes le mercredi après-midi, une convention a été conclue avec l’Union Nationale du Sport Scolaire de Maine et Loire (UNSS) en vue de définir les rôles et les fonctions à répartir entre les intervenants de la Ville et de
P'UNSS.
Ces activités sont proposées aux jeunes de 11 à 15 ans scolarisés dans les collèges angevins et concernent des animations de pleine nature, dont la course d’orientation, le vélo.
Il est proposé de passer une nouvelle convention pour l’année scolaire 2021/2022 afin de fixer les modalités d'organisation de ces activités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention pour l’année scolaire 2021/2022, avec l’Union Nationale du Sport Scolaire de Maine et Loire (UNSS), pour le développement des activités de pleine nature en direction de la jeunesse
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
és
Charles DIERS : Il s’agit du renouvellement de la convention qui lie l’UNSS et la Ville d'Angers, et la mise à disposition de matériels et d'installations sportives, de manière réciproque.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2021-319 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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98 Délibération n° DEL-2021-320
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Documentation - Bibliothèque municipale - Gestion des abonnements - Consultation.
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Pour répondre aux besoins de gestion des abonnements pour les services de la Ville, la Bibliothèque municipale et les élus, la Ville d'Angers a conclu des accords-cadres en septembre 2017 qui arrivent à échéance en septembre 2021.
Afin d’assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation doit être lancée. Compte tenu de la réglementation en vigueur, il convient de procéder à une consultation des entreprises, dans le respect du Code des Marchés Publics.
La consultation sera allotie et la procédure conduira à la conclusion d’accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Leur durée initiale sera d’un an. Ils pourront être reconduits 3 fois ; chaque période de reconduction ayant une durée d’un an.
A titre d’information, la consommation de l’année N-1 pour la Bibliothèque municipale est de 61 000 €, et pour le service Archives de 53 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les accords-cadres à l’issue de la consultation, et tout avenant de transfert relatif à ces accords- cadres pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer ces accords-cadres à l’issue de la consultation, et tout avenant de transfert relatif à ces accords-cadres pour le compte de la Ville ainsi que les avenants
ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
LCA
Christine BLIN : Pour répondre aux besoins de gestion des abonnements pour les services de la Ville, de la bibliothèque municipale et des élus, la Ville d'Angers a conclu des accords-cadres, en septembre 2017, qui arrivent à échéance en septembre 2021.
99 Afin d'assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation doit être lancée. Compte tenu de la réglementation en vigueur, il convient de procéder à une consultation des entreprises, dans le respect du
code des marchés publics.
La consultation sera allotie et la procédure conduira à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande,
sans minimum ni maximum. Leur durée initiale sera d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits 3 fois,
chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.
À titre d'information, la consommation de l'année N-1 pour la bibliothèque municipale est de 61 000 euros et pour le service archives de 53 000 euros.
Il vous est demandé d’autoriser le maire ou l'adjoint au maire délégué à signer ces accords-cadres à l'issue de ladite consultation.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-320 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
100 Délibération n° DEL-2021-321
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Pépinière Artistique Daviers (PAD) est une plateforme de pratiques artistiques issues du spectacle vivant et des arts visuels dédiée à la création et l’expérimentation. Les acteurs culturels, association Blast, l'association Loba et l’association le Sens (Nathalie Béasse) accueillent en résidence des compagnies et artistes professionnels. Pour les résidences de la saison 2021-2022, la Ville propose un soutien de 6 500 € à chacun des 3 acteurs.
Lors des Journées Européennes du Patrimoine 2021, les acteurs du PAD proposent des balades artistiques contées et musicales sur l’histoire du site et des ouvertures d’ateliers et studios en présence d’artistes. La Ville propose un soutien de 500 € à l’association Blast, 1000 € à l’association le Sens (Nathalie Béasse) et 2 500 € à l’association Loba. |
Par ailleurs, afin de conforter le projet du PAD à l’échelle du territoire angevin et améliorer l’accueil des artistes invités, la Ville a décidé de mettre un hébergement à disposition des acteurs du PAD. A cette occasion, la Ville propose de cofinancer l’acquisition du mobilier nécessaire à l'aménagement en versant ‘une subvention à l’association Loba de 2 000 €.
A compter de l’année scolaire 2022/2023, la Ville souhaite s’engager sur un Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle avec les Ministères de la Culture et de l’Education. Afin de préfigurer ce CLEA, la Ville propose de poursuivre le développement de 2 parcours EAC sur la prochaine année scolaire autour :
- de la danse contemporaine, avec la Compagnie la Parenthèse et des écoles élémentaires des quartiers Belle-Beille/Lac de Maine, avec une contribution financière de 8 100 €, - du théâtre avec l’association Parole D.E.L.LE.E (gestionnaire du Théâtre du Champ de Bataille) sur le territoire des Hauts-de-Saint-Aubin, notamment sur l’école Mandela avec une résidence d’un auteur dramatique jeune public, avec une contribution financière de 5 200 €.
Les 2 et 3 octobre 2021, l’association CEZAM organise la remise du Prix national du roman à Angers. Pour cet événement, la Ville d’Angers propose un soutien financier de 3 000 €.
Après une première édition réussie en 2020, l’association Le Grand Saut organise les 29, 30 et 31 octobre 2021 des concerts de musiques actuelles dans les lieux insolites et patrimoniaux de la Ville. Pour soutenir cette initiative, la Ville propose une subvention de 4 000 €.
Pour sa participation à la 8% édition du festival Lévitation les 24 et 25 septembre 2021, la ville propose de conclure une convention de partenariat avec l’association So What portant sur un soutien technique et financier à hauteur de 30 000 €.
La ville souhaite soutenir la compagnie CRUE pour son spectacle de rue « Dolorès et Johnny s’en vont à la plage », travaillé avec 8 maisons de quartiers, pour aller à la rencontre des habitants et lutter contre l'isolement. Pour ce projet qui se décline en 2 déambulations par quartier et 2 temps forts inter-quartiers, la Ville propose un soutien de 2 000 €.
101 Pour la réalisation d’un clip, en amont de la sortie de son nouvel EP en octobre, la Ville souhaite soutenir l'artiste Joh Berry, rappeur angevin, programmé pendant Tempo 2 Rives et présent au MAMA le 13 octobre 2021 à Paris. La ville propose un soutien financier à hauteur de 1 000 € à l’association Larsen
Music qui représente cet artiste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Parole D.E.L.LE.E.
Autorise le Maire ou l’Adijoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Parole D.E.L.LE.E.
Approuve la convention de partenariat avec l’association So What.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de partenariat avec l’association
So What.
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 78 800 €, à :
- L’association Collectif Blast is 7 000 € - L'association Le Sens (Nathalie Béasse) 7 500 € - L'association Compagnie Loba 4.08 11 000 €
(dont 2 000 € au titre de l'investissement)
- La compagnie La Parenthèse sise 800 €- - L'association Parole D.E.L.LE.E. ................................................. 5 200 € - L’association CEZAM ...........,...,,,.,,,,,,.,,,44,044 des éiééseeseesieiei see ieseeseereecesesee 300 € - L'association Le Grand Saut ....................................... bosses messes 4 000 € - L'association So What... sise 30 000 € - La Compagnie CRUE 00e eeeseueeseeseereesesseesesseses 2 000 € - L'association Larsen Music DRASS EEEEEEEEEEETES 1 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Nicolas DUFÉTEL : Il s'agit de vous proposer d'attribuer 78 800 euros à 10 associations. Je me permets de mettre en exergue les 3 premières, hébergées à La Pépinière Artistique Daviers (PAD) : l’association Blast, l'association Loba et l’association le Sens (Nathalie BÉASSE).
Deux ont été programmées à Avignon cet été. Nous leur proposons de développer leurs activités. Je me permets également de mentionner la mise en place d'une éducation artistique et culturelle dans le cadre de
102 la préfiguration d'un CLEA pour accompagner la Compagnie la Parenthèse et l’association Parole D.ELLEE (gestionnaire du Théâtre du Champ de Bataille) sur le territoire des Hauts-de-Saint-Aubin
Je terminerai avec la compagnie CRUE pour son spectacle de rue « Dolorès et Johnny s’en vont à la plage », qui a parcouru les quartiers de la Ville cet été dans un projet Inter quartier
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2021-321 : le Conseil Adopte à l'unanimité
&S
103 Délibération n° DEL-2021-322
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Musée des Beaux-Arts - Exposition Jules-Eugène Lenepveu en 2022 - Association Angers Musées Vivants - Groupe SAS Ligérim Caremo - Conventions de mécénat - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d’Angers organisera une exposition consacrée à l’artiste angevin Jules-Eugène Lenepveu au musée des Beaux-Arts d’Angers du 24 juin 2022 au 6 janvier 2023.
Né à Angers en 1819, mort à Paris en 1898, il est entré à l’école de dessin d’Angers avant d’intégrer l’école des Beaux-Arts de Paris et l’atelier de François-Edouard Picot. Il connait tous les honneurs : Prix de Rome de peinture avec La mort de Vitellius en 1847, membre de l’Institut en 1869, directeur de l’Académie de France à Rome en 1873. Il devient célèbre pour ses décors d’églises parisiennes et d’édifices angevins (Grand Théâtre, chapelle de l’hôpital, musée Pincé). Il est surtout l’auteur du plafond de l’Opéra de Paris, aujourd’hui masqué par la composition de Marc Chagall.
Après les rétrospectives consacrées aux peintres angevins Turpin de Crissé en 2007 et Guillaume Bodinier en 2011, le musée des Beaux-Arts met ainsi à l’honneur un autre peintre angevin d’envergure ayant rayonné au niveau national à l’instar du sculpteur David d'Angers, prix de Rome de sculpture. Au-delà de la connaissance scientifique, l’exposition ambitionne de faire découvrir cet artiste aux Angevins et de le replacer dans le contexte artistique de son temps, dans lequel il était parfaitement inséré. Le parcours présentera un large choix des œuvres du peintre conservé au musée des Beaux-Arts, ainsi que de nombreuses œuvres issues de collections publiques et privées. |
L'association Angers Musées Vivants participera au financement de la restauration de peintures de l'artiste, à hauteur de 8 520,00€, qui seront présentées dans cette exposition. Les œuvres concernées sont les suivantes :
- Esquisse de La Bénédiction de la chapelle (chapelle de l'hôpital), 1857, huile sur toile, 79 x 55 cm, coût de la restauration : 2460 € TTC.
- Esquisse de La Présentation au Temple (chapelle de l’hôpital), 1861, huile sur toile, 79 x 75 cm, coût de la restauration : 1560 € TTC
- Esquisse du Calvaire (chapelle de l’hôpital), 1859, huile sur toile, 43 x 21 cm, coût de la restauration : 1260 € TTC
- Esquisse de l’Annonciation (chapelle de l’hôpital), 1866, huile sur toile, 42 x 21 cm, coût de la restauration : 2280 € TTC
- Esquisse du Plafond du théâtre, 1871, huile sur toile, diamètre : 69,5 cm, coût de la restauration : 960 € TTC.
Le groupe SAS Ligérim Caremo participera également au financement de l’édition du catalogue pour un montant de 1 000,00€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
104 DELIBERE
Approuve la convention de mécénat à intervenir avec l’association Angers Musées Vivants.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
x
Nicolas DUFÉTEL: L’exposition Jules-Eugène Lenepveu sera installée au musée des beaux-arts, au mois de juin. Nous vous proposons d'accorder et d'approuver une convention qui permettra à un mécénat de se développer, pour cette association. 8250 euros seront apportés par l'Association Angers Musées Vivants et 1 000 euros par le groupe SAS Ligérim Caremo.
Jules-Eugène Lenepveu est un grand peintre national et cette exposition fera l'objet d'une demande d'intérêt national au musée des beaux-arts.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-322 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD.
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105 Délibération n° DEL-2021-323
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Déploiement du pass culture - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (société par
actions simplifiée) pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile
géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations.
Le dispositif amorcé en juin 2019. et expérimenté dans 14 départements a remporté un franc succès :
138 000 comptes activés; 900 000 réservations; 4 700 lieux référencés; 78% d'offre physique et
d'activités culturelles, et dans une moindre mesure, d’offre numérique (22%). É
Doté d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition que leur âge et
valable pendant deux ans, le pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût
pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d’aide financière
qu’un outil centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire.
Ce pass Culture étant désormais déployé sur l’ensemble du territoire national, la Ville d’Angers souhaite le
déployer, de façon raisonnée et progressive, d’une part, avec les services municipaux concernés sachant
que, pour cette tranche d'âge, l’offre culturelle proposée par la Ville est déjà en grande partie gratuite et,
d’autre part, en collaboration étroite avec les partenaires culturels.
Aussi, pour convenir des modalités de mise en œuvre du pass Culture à Angers, la Ville propose une convention de partenariat avec la SAS pass Culture qui porte ce dispositif. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
106 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la SAS pass Culture.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent. .
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
H
Nicolas DUFÉTEL : Le pass culture est un dispositif qui a été expérimenté par le ministère de la Culture, depuis plusieurs mois.
Pour résumer, il permet à chaque jeune de 18 ans, partout sur le territoire national, de pouvoir bénéficier de 300 euros de consommation culturelle, qu'il s'agisse de livres, de spectacles chez des partenaires privés ou publics. C'est une application que je vous invite tous à télécharger. Rassurez-vous, si vous n'avez pas 18 ans, vous ne pourrez pas utiliser le porte-monnaie électronique, mais vous rendre compte de l'offre très
variée qui est géolocalisée autour de vous.
C'est un très bon outil de diffusion qui a fait ses preuves et que nous voulons proposer à tous les dispositifs municipaux d'utiliser, de façon raisonnée et progressive, parce que nous sommes convaincus que permettre à des jeunes adultes de 18 ans de bénéficier de 300 euros peut être un très bon levier de politique culturelle. Les équipements comme le Quai et le CNDC sont en cours d'association à ce dispositif.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ? Des
- abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-323 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
107 Délibération n° DEL-2021-324
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Charte Culture et Solidarité - Saison 2021-2022 - Conventions avec les structures culturelles - Approbation.
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Charte Culture et Solidarité, initiée par la Ville d’Angers, s’adresse en priorité aux personnes isolées et en difficulté financière. Elle a pour objectif l’accompagnement de ces personnes dans la découverte de formes artistiques et culturelles, la valorisation de leur culture et leur créativité. L’art et la culture ouvrent à chacun la possibilité de nouer des liens, de partager des émotions avec d’autres personnes et de se sentir citoyen. La Charte Culture et Solidarité inscrit ses actions dans la vie de la cité et met en place les
conditions d’une mixité sociale.
Ce sont 70 partenaires qui s’engagent : associations, maisons de quartier, services et structures de création, de diffusion et de médiation artistique et culturelle. Pour les participants, ce sont des ateliers de pratique artistique, des sorties culturelles à un tarif unique de 2 €, des temps d’échange autour de formes artistiques, des rencontres avec des artistes, la découverte de lieux de création.
Les partenaires de la Charte Culture et Solidarité proposent un ensemble de spectacles, de concerts, d'ateliers, visites sur la saison 2021-2022. Les dates, le nombre de places mises à disposition, les modalités de réservation, les tarifs et les actions spécifiques sont déterminées avec eux lors de plénières trimestrielles. ,
Pour certains partenaires, la Charte Culture et Solidarité fait l’objet d’une convention :
- Angers Nantes Opéra,
Département de Maine-et-Loire,
Adrama,
Orchestre National des Pays de la Loire.
Pour d’autres, la Charte Culture et Solidarité fait l’objet d’un article et d’une annexe dans les conventions
d'objectifs en cours :
- Cinéma Parlant,.
- Centre National de Danse Contemporaine,
- Association Cinémas et Cultures d'Afrique,
- E.P.C.C. Anjou Théâtre (Festival d'Anjou et Hivernales),
- Association Premiers Plans, |
- Le Quai-CDN,
- Maîtrise des Pays de la Loire,
- _ Parole Déliée — Théâtre du Champ de Bataille,
- Terre des Sciences,
- ° CSPO.
108. Les dépenses prévues sont au maximum 64 000 € pour la prise en charge des frais engagés sur la saison culturelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les conventions avec les structures culturelles partenaires de la Charte Culture et Solidarité, à Savoir :
- Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire,
- Adrama,
- Orchestre National des Pays de la Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Caroline FEL: La Charte Culture et Solidarité est l'outil qui permet à la Ville d'Angers d'offrir la possibilité aux personnes isolées en difficulté financière de s'ouvrir à la culture et de découvrir des formes artistiques qu'elles n'auraient jamais pu découvrir sans cela, en raison d'un barrage aussi bien financier que moral ou psychologique.
Il s'agit d'approuver les conventions avec les structures culturelles de la Ville qui proposeront des spectacles cette année, à savoir: Angers Nantes Opéra, L’Adrama, l'orchestre national des Pays-de-la- Loire, le Département de Maine-et-Loire.
Pour d'autres structures, la Charte Culture et Solidarité fait l'objet d'un article et d'une annexe dans les conventions d'objectifs en cours pour un montant maximum de 64 000 euros.
Il vous est demandé de bien vouloir approuver cette délibération.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. ‘
Délibération n° DEL-2021-324 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Nicolas DUFETEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Constance NEBBULA, M. Vincent FEVRIER, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Christine STEIN, Mme Céline VERON, M. Arash SAEIDI.
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109 Délibération n° DEL-2021-325
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Réseau National des Maisons des Associations - Adhésion
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Depuis 1994, le C se donne pour rôle le soutien au développement des structures locales d’aide à la vie associative sur l’ensemble du territoire. Il crée entre elles des synergies pour accroître l” efficacité de leur action.
Dans l’aide au développement des structures, le Réseau:
e conseille les collectivités territoriales dans la conception et la création de maisons des associations,
accompagne les élus et les cadres associatifs dans la création et le développement des structures,
e aide à la définition et la mise en œuvre de stratégies de développement avec les différents partenaires institutionnels,
Dans l’instauration de synergies entre les maisons des associations, il : |
e _impulse les échanges et la mutualisation des ressources entre les maisons des associations et aide à la valorisation des compétences de chacune, |
e favorise l’expérimentation de réponses innovantes et l’essaimage de « bonnes pratiques »,
e suscite la réflexion des acteurs du développement associatif face à l’émergence de questions
nouvelles.
Par ailleurs, le RNMA se veut être également une force de proposition pour la mise en place de politiques
d’aide au secteur associatif.
La Ville d'Angers, à travers la Cité des associations, soutient la création et le développement des associations locales. Elle s’adresse aux associations de tout secteur d’activité.
Lieu de conseil et de formation pour les bénévoles dans tous les aspects de la vie de leur structure, elle met à leur disposition un bouquet de services. Ses principales missions sont l'accueil, l'information, la formation des bénévoles associatifs, la mise à disposition de ressources matérielles (salles, matériel audiovisuel), l'hébergement d'associations, la domiciliation postale, l'accompagnement des porteurs de projets sous forme de rendez-vous conseil, l'organisation d'évènements de promotion des associations et
de reconnaissance des bénévoles.
L'adhésion au Réseau National des Maisons des Associations permet à la Ville d'Angers de bénéficier des informations et de participer aux différentes animations du réseau.
Le montant de l’adhésion annuelle est calculé en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, soit 579€ pour l’année 2021 et 600€ pour 2022.
Le règlement intérieur du Réseau National des Maisons des Associations prévoit une décote de 50% du montant de l’adhésion annuelle, pour les adhésions acceptées à partir du 2°" semestre de l’année, soit 289,50€ pour l’année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
110 Considérant l’avis de la commission des Solidarités du 7 septembre 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’adhésion de la Ville d’Angers au Réseau National des Maisons des Associations.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer les documents liés à cette adhésion.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Francis GUITEAU : Ii s'agit d’adhérer au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), qui permettra à la Ville d'Angers de bénéficier des informations et de participer aux différentes animations du réseau. Le montant de l'adhésion est calculé en fonction du nombre d'habitants de la collectivité, soit 579 euros, pour l'année 2021, et 600 euros, pour l'année 2022.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-325 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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111 Délibération n° DEL-2021-326
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association CEZAM Pays de la Loire - Soutien aux actions du CEZAM - Convention pluriannuelle
d'objectifs - Approbation.
Rapporteur : Francis GUITEAU
. EXPOSE
L'association CEZAM accompagne les comités d’entreprises de la région dans la mise en œuvre de leurs missions économiques, sociales et culturelles. Elle compte plus de 200 collectifs de salariés sur Angers et sur l’agglomération représentant 63 000 salariés.
L'association CEZAM Pays de la Loire a notamment pour objet de :
- Mutualiser la force et les moyens des collectifs adhérents pour donner accès au plus grand nombre de salariés à une offre d’activités socioculturelles large, diversifiée et accessible. - Etre acteur des territoires, des dynamiques locales autour de l’action citoyenne. Cette association se veut acteur engagé de la citoyenneté, en étant porteur ou en s’associant aux actions, initiatives et manifestations qui promeuvent la place des hommes et des femmes et le bien vivre ensemble
dans la vie de la cité.
- Contribuerà l’émancipation des salariés en leur donnant accès aux activités socioculturelles pour développer les capacités d’autonomie et d’engagement citoyen des personnes, le sens critique, (re)donner des capacités de choix, permettre d’être acteur de sa vie et de la société.
Cette association a ainsi développé depuis plusieurs années avec la Ville d’Angers et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d'Angers un partenariat portant sur les axes suivants : encouragement à la pratique d’activités culturelles, sociales et sportives, en particulier avec l’accès aux détenteurs de la carte Partenaires à l’ensemble des tarifs négociés par le réseau CEZAM, lutte contre les discriminations, soutien au bénévolat et à l’engagement citoyen.
Considérant son action sur le territoire, la Ville d'Angers souhaite soutenir financièrement l’association CEZAM Pays de la Loire via une subvention de 10 000 € annuelle pendant 3 ans (2021, 2022 et 2023)
afin :
e D'’apporter un soutien global au projet associatif,
e De soutenir l’organisation des manifestations culturelles et particulièrement celle des prix culturels annuels (romans, BD, DVD), des Escapades (visites pédagogiques des structures culturelles et patrimoniales de la Ville sur le temps de la pause-déjeuner) et les Balad’en Scènes ‘(parcours découvertes de spectacles),
e D’accompagner le soutien et la mise en œuvre d'évènements sportifs à destination des salariés angevins, ‘
e De soutenir les actions conduites dans le champ de la citoyenneté et plus particulièrement l'Observatoire (journée de réflexion annuelle sur les grands sujets sociétaux), les actions de solidarité (collecte « Jouets du cœur », accès aux spectacles pour des publics défavorisés).
Cette subvention vient en complément des partenariats existants avec le CCAS s’agissant de la carte partenaires et avec la direction des Sports et loisirs pour l’achat de contremarques permettant l’accès aux équipements sportifs ou animations de l’offre A’tout sport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
112 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association CEZAM Pays de la Loire pour une durée de 2 ans et 3 mois, à compter du 1° octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec lassociation CEZAM Pays de la Loire. |
Attribue à l’association CEZAM Pays de la Loire une subvention annuelle de 10 000 €, versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Francis GUITEAU : L’association CEZAM accompagne les comités d’entreprises de la région dans la . mise en œuvre de leurs missions économiques, sociales et culturelles. Elle compte plus de 200 collectifs de salariés sur Angers et sur l’agglomération ? représentant 63 000 salariés.
Considérant son action sur le territoire, la Ville d'Angers souhaite soutenir financièrement l'association CEZAM, via une subvention de 10 000 euros annuels pendant 3 ans (2021, 2022 et 2023). Cette subvention vient en complément des partenariats existants avec le CCAS s’agissant de la carte partenaires et avec la direction des Sports et loisirs pour l’achat de contremarques permettant l’accès aux équipements sportifs ou animations de l’offre A’tout sport.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-326 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
113 Délibération n° DEL-2021-327
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
« Option théâtre au Collège Mermoz », porté par la Compagnie Omi Sissi dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 3 000€. Les objectifs de ce projet sont de découvrir les fondamentaux du théâtre, d’encourager la prise de parole et l’expression des élèves et rendre la
pratique théâtrale accessible à tous.
« Habiter à la Roseraie : regards croisés », porté par la Compagnie Omi Sissi et une anthropologue Alexandra Clavé-Mercier, dans le quartier de la Roseraïie, pour un montant de 7 000 €. Les objectifs de ce projet sont de faire participer les habitants de la Roseraie en leur proposant raconter leur rapport et vécu au quartier, leur permettre de se réapproprier leur quartier à travers l’organisation d’une balade contée.
« Ressourcerie éphémère » porté par l’association L’Etabli, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 7 000 €. Les objectifs de ce projet sont de favoriser l’accès à une ressourcerie pour le plus grand nombre, sensibiliser aux enjeux écologiques, et proposer un espace de rencontre et d’échanges pour les habitants en expérimentant dans un lieu une ressourcerie éphémère.
« Projet Territoires et Identités » porté par l’association Parole D.E.L.IE.E. dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin, pour un montant de 6 000€. Les objectifs de ce projet sont d’encourager les pratiques artistiques innovantes, de participer à la cohésion sociale du territoire et de travailler la notion d’identité en lien avec les habitants du quartier.
« La petite pause par Karma » porté par l’association Karma — La Fabrique de liens entre Angevins, dans le quartier du centre-Ville, pour un montant de 3 442€. Les objectifs de ce projet sont de créer des rencontres entre les habitants ; de poursuivre des actions intergénérationnelles pour lutte contre l’isolement et soutenir les initiatives solidaires et citoyennes.
« Fête culturelle » porté par l’association La Forme Pour Tous, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 4 500€. Les objectifs de ce projet sont de recréer une dynamique de vivre ensemble, de valoriser les compétences artistiques des habitants du quartier via une scène ouverte et de permettre aux habitants de découvrir des pratiques artistiques encadrées par des professionnels ou des amateurs éclairés.
114 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs 2021 avec l’association Parole D.E.L.LE.E.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant.
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a :
Attribue une subvention d’un montant de 30 942€, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier
La Compagnie Omi Sissi, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 10 000€, versée en une fois ;
L'association l’Etabli, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 7 000€, versée en une fois ;
L'association Parole D.E.L.LE.E., dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin, pour un montant de 6 000€, versée en une fois ;
L'association Karma — La Fabrique de Liens entre Angevins, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 3 442€, versée en une fois ;
L'association La Forme Pour Tous, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 4 500€, versée en une fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Francis GUITEAU : Le fonds de soutien de projets de quartier, géré par la direction du développement des associations et des quartiers, est mobilisé, dès lors que les actions répondent aux enjeux d'un projet de quartier.
Il s'agirait là de valider le financement des projets suivants :
«option théâtre au Collège Mermoz », porté par la compagnie Omi Sissi pour un montant de
3 000 euros,
« habiterà la roseraie », porté par la compagnie Omi Sissi pour un montant de 7 000 euros,
«ressourcerie éphémère », porté par l'association l’Etabli dans le quartier la Roseraie pour un
montant de 7 000 euros,
«projets territoires et identités », porté par l'association parole déliée, dans le quartier des
Hauts-de-Saint-Aubin, pour un montant de 6 000 euros
«la petite pause par Karma », porté par l'Association Karma — La Fabrique des liens entre
angevins pour un montant de 3 442 euros,
« fête culturelle », portée par l'association à La forme pour tous dans ce quartier de Monplaisir,
pour un montant de 4 500 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a+-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-327 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
115 Délibération n° DEL-2021-328
ACTION SOCIALE - Pilotage de la politique
Plan de prévention et lutte contre l'isolement - attribution de subventions
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La lutte contre l'isolement est une priorité du mandat. Accéléré dans le contexte de crise sanitaire, le lancement d’un plan de prévention ct de lutte contre l’isolement a été adopté au Conseil municipal du 30 novembre 2020.
Cette crise sanitaire est particulièrement éprouvante pour les Angevins en situation d’isolement et de fragilité pour les séniors, en particulier les plus âgés, les personnes en situation de précarité, les personnes seules, les families monoparentales, les jeunes, les étudiants etc...
La ville d’Angers encourage et soutient des initiatives et des actions de proximité pour prévenir et lutter contre la solitude des Angevins.
Un appel à projets de 100 000€ a été lancé le 3 décembre dernier et jusqu’au 31 octobre 2021, afin de financer des actions concrètes qui peuvent être à caractère social, culturel, ou pédagogique en faveur des personnes en situation d’isolement résidant à Angers.
Les structures associatives, les organismes publics, les établissements assurant des missions de service public, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les acteurs de quartier implantés sur le territoire angevin peuvent contribuer à ce dispositif dans le cadre d’un appel à projets. Les projets seront instruits lors d’une commission d’attribution en fonction du dépôt des dossiers.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
e «Isolement et addictions...Addictions ... au risque de se perdre », porté par l’association Agir Contre les Violences Scolaires — ACVS 49, pour un montant de 600€ ; e «Formation aux premiers secours en santé mentale auprès des acteurs jeunesse sur la Ville d’Angers », porté par la Direction Santé Publique de la Ville d'Angers, pour un montant de 1000€ ; le projet porté par la Direction de la Santé Publique sera notamment soutenu, au moyen d’un virement de
crédit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-392 du Conseil municipal du 30 novembre 2020 adoptant le plan de prévention et de lutte contre l’isolement,
Vu l’arrêté du Maire AR-2020-160 du 9 décembre 2020 adoptant le règlement et les conditions d’attributions des aides de ce plan de prévention et de lutte contre l’isolement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant total de 600 €, au titre du plan de prévention et de lutte contre
l’isolement, à :
e Agir Contre les Violences Scolaires —- ACVS 49, pour un montant de 600€, versée en une fois ;
116 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Christelle LARDEUX-COIFFARD : Il s'agit, dans le cadre de notre enveloppe dédiée de 100 000 euros, d'attribuer 2 subventions pour 2 projets.
Le premier est porté par l'association Agir contre les violences scolaires, dans le cadre du collectif pour la prévention du suicide, qui regroupe 11 associations de notre territoire et qui a organisé, le 9 septembre dernier, un ciné-débat qui s'est déroulé aux 400 coups. Nous avons eu la projection du film « Beautiful boy », avec un débat animé par unn journaliste santé et l'intervention d'un psychiatre de l'association ligérienne d'addictologie.
Pour cet événement, nous vous demandons de soutenir l'association à hauteur de 600 euros.
Le second projet, porté par la direction Santé publique de la Ville, consiste à aider au financement d'une formation aux premiers secours en santé mentale, auprès des acteurs jeunesse sur notre Ville. Le mal-être des jeunes, dans le contexte de crise sanitaire que nous venons de traverser et que nous traversons, a mobilisé et mobilise encore les acteurs jeunesse des quartiers.
Cette formation se déroulera sur 2 journées et sera animée par l'organisme Santé mentale France pour former 32 acteurs en proximité avec la jeunesse, au repérage et à l'orientation des vulnérabilités psychiques.
Pour ce projet, nous vous demandons d'accorder une subvention de 1 000 euros à la direction Santé publique.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-328 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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117 Délibération n° DEL-2021-329
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
"Ensemble pour la jeunesse" - Plan de soutien à la jeunesse - Approbation
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de l’appel à projet du plan « ensemble pour la jeunesse », sont présentés quatre projets retenus par le jury.
Un premier projet porté par la fondation des Apprentis d’Auteuil « point d’écoute et image de soi » en proposant sur site, pour les jeunes accueillis dans la structure, des temps d’écoute à raison de 3 heures tous les 15 jours, des débats sur différentes thématiques en présence de l’intervenant psychologue pour désacraliser le regard porté sur la psychiatrie, et la multiplication des ateliers sur l’estime de soi. Le budget total est de 13800 € avec la demande de soutien financier de 6900 € soit 50%.
Un deuxième projet porté par l’association Solidarifood « Mon marché AntiGaspi : sauve qui peut » pour organiser au sein du J, pour les jeunes 15-30 ans, une distribution alimentaire tous les 15 jours, les mardis de 16h à 18h ainsi que des ateliers cuisine tous les mois de 17h à 19h avec les produits distribués sur l’étal. Soit un budget total de 11588 € avec une demande de soutien financier de 4044 € soit 35% du budget.
Un troisième projet porté par l’association pour la Fondation Etudiante par la Ville (AFEV) qui développe le projet Kolocation A Projets Solidaires (K APS) avec différents bailleurs sur les quartiers Savary et Deux Croix-Banchais en proposant une offre de logements en colocation à des jeunes (18-30ans) étudiants, apprentis, volontaires en services civiques ou jeunes actives. L’association propose de prendre en charge la gestion de 3 logements supplémentaires de T2 à T3 à partir du 1° novembre 2021 soit un budget de 12013,50 € avec la demande de soutien financier de 5550 € soit 46% du budget.
Le quatrième projet porté par l’Université d’Angers « ligne d’écoute de santé mentale par et pour les étudiants(es) » en proposant une ligne d’écoute pour les étudiants tous les jours de 21h à 2h30. L'université s’appuie sur l’association étudiante Nightline France qui travaille sur les questions de santé mentale. Cette ligne d’écoute à destination des étudiants, située dans une résidence universitaire Angevine, sera tenue par des étudiants bénévoles formés à l’écoute active et encadrée par des professionnels. Le budget du projet est de 150000 € pour une demande de soutien financier de 10000 € soit 6% du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention pour un montant total de 26494 € répartie comme suit :
e à la fondation des Apprentis d'Auteuil pour le projet « Point d'écoute et d’image de soi » de 6900
€,
e à l’association Solidarifood pour le projet « Mon marché AntiGaspi : sauve qui peut » de 4044 €,
118 e à l’association pour la fondation Etudiante par la ville (AFEV) pour le déploiement de 3 Kaps
supplémentaires de 5550 €, | e et à l’université d’Angers pour le projet « Ligne d’écoute de santé mentale » par et pour les étudiants pour un budget de 10000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Benjamin KIRSCHNER : Dans le cadre de l'appel à projet du plan « ensemble pour la jeunesse », sont présentés, ce mois-ci, 4 projets pour soutenir notre jeunesse.
Le premier projet est porté par la Fondation des apprentis d'Auteuil, intitulé « point d'écoute et image de soi », en proposant sur site, pour les jeunes accueillis dans la structure, des temps d'écoute, à raison de 3 h tous les 15 jours, des débats sur différentes thématiques, en présence de l'intervenant psychologue pour désacraliser le regard porté sur la psychiatrie et la multiplication des ateliers sur l'estime de soi.
Le budget total est de 13 800 euros avec la demande de soutien financier de 6 900 euros, soit 50 % du budget.
Le deuxième projet, porté par l'association Solidaritéfood, est dans la continuité de notre frigo partagé, déjà déployé au sein du gite, et intitulé « Mon marché AntiGaspi : sauve qui peut », pour organiser au sein du J, pour les jeunes de15-30 ans, une distribution alimentaire tous les 15 jours, les mardis de 16 h à 18 h, ainsi que des ateliers cuisines, tous les mois de 17 h à 19 h, avec les produits distribués sur l'étal.
Le budget est de 11 588 euros et la demande de soutien financier est de 4 044 euros.
Le troisième projet, porté par l'Association pour la fondation étudiante pour la Ville AFEV, développe le projet colocation, un projet solidaire CAPS avec différents bailleurs sur les quartiers Savary et Deux Croix-Banchais, en proposant une offre de logement en colocation à des jeunes étudiants, à des apprentis volontaires en service civique et aux jeunes actifs.
L'association propose de prendre en charge la gestion de 3 logements supplémentaires de T2 à T3, à partir du 1° novembre 2021.
Le budget est de 12 013,50 euros et la demande de soutien financier est de 5 550 euros.
Enfin le dernier projet, porté par l'université d'Angers, intitulé « ligne d’écoute de santé mentale par et pour les étudiants », est dirigé par Nightline. C'est une plateforme qui était notamment utilisée à Paris pour le soutien psychologue par pair, et qui a augmenté de 40 % pendant ie premier confinement.
Il sera tenu par des étudiants bénévoles, formés à l'écoute active et encadrés par des professionnels.
Le budget du projet est de 150 000 euros et la demande de soutien financier est de 10 000 euros.
Monsieur le Maire : La parole est à Céline VÉRON.
Céline VÉRON : Nous profitons de cette délibération ensemble pour la jeunesse, pour vous dire que nous sommes prêts avec Angers Citoyenne et populaire, Angers écologique et solidaire et Aimer Angers, à contribuer à un temps de travail collectif regroupant enfin l'ensemble des acteurs du logement, les associations étudiantes et le syndicat pour qu'ensemble nous puissions trouver des solutions aux problèmes du logement étudiant. °
119 Nous venons, encore une fois, de vivre une rentrée qui a révélé les difficultés des étudiants à se loger à Angers. C'est la 4° année. Dès le mois d'août de cet été, la presse avait relayé les annonces des agences immobilières, avertissant de la quasi-absence des propositions locatives, notamment en direction des étudiants. |
Nous tenons à réaffirmer notre positionnement sur le besoin de quantité de logement, qu'il faut à notre collectivité, pour être à la hauteur de sa réputation de Ville attractive et accueillante, notamment pour tous les étudiants. Notre territoire est en tension. C'est un constat que nous partageons tous. Face à l'urgence, rappelons que le monde associatif a été une nouvelle fois réactif et inventif. La Fé2A, notamment, et d'autres syndicats étudiants se sont impliqués dans les recherches de solutions.
Rappelons que l'université, au-delà de ses compétences, était intervenue, les années précédentes, pour tenter de pallier le manque d'anticipation. Soyons fiers, acceptons que notre Ville soit une destination choisie par les jeunes, quelles que soient leurs origines géographiques. Prenons des mesures complémentaires aux projets de construction ou de rénovation en cours. Prenons des décisions pour que ces jeunes, futurs ambassadeurs de notre Ville, soient accueillis toutes et tous dignement.
Une piste de travail pourrait, à titre d'exemple, concerner l'encadrement des loyers qui n'ont cessé, en 2 ou 3 ans, de progresser, profitables à des propriétaires pas toujours soucieux des moyens à la disposition des familles. Des loyers dont les montants sont de plus en plus éloignés de ceux pratiqués par le Crous, par exemple. Soyons collectivement force de proposition.
Monsieur le Maire : Je prends cette intervention comme un soutien à notre action, puisque c'est exactement ce que nous faisons, de multiplier les leviers.
Nous avons, nous-mêmes, dit qu'on était face à une situation, compte tenu du rythme de construction de logements, aggravée par une pandémie qui a retardé certaines mises en chantier, que nous n'étions pas capables de résorber avant un certain temps. Tous les leviers, c'est aussi regarder comment des formations, dans des villes où il n'y a pas de crise, peuvent être organisées.
C'est ça l'esprit de responsabilité. Ce n'est pas seulement d'expliquer qu'il faut qu'on continue à accueillir à Angers, dès lors qu'il n'y a plus de capacité d'accueil. Je ne crois pas l'accueil inconditionnel; je crois l'accueil en fonction des capacités. On augmente les capacités, c'est ce due nous sommes en train de faire. Il faut juste que le nombre de ceux qui sont à accueillir n'augmente pas plus vite que les capacités que nous sommes en train d'opérer et de livrer.
La pression sur le Crous, vous connaissez notre position dans ce domaine. Le soutien à ceux qui construisent, c’est exactement ce que nous nous efforçons de faire et l'accélération des programmes, c'est
ce qui est lancé. : |
Pour le reste, vous avez cité un certain nombre de partenaires qui sont tous d'abord les partenaires de la Ville. Quand vous évoquez la Fé2A, quand vous évoquez l'université, quand vous évoquez les uns et les autres, nous sommes dans cette union avec l'ensemble de ces structures pour trouver des solutions et pour faire en sorte qu'il y ait une solution pour chacune et chacun de ceux qui viennent sur le territoire, à condition que chacun fasse attention aux places qu'ils ouvrent.
Nous passons au vote pour les subventions présentées dans le cadre de ce plan Jeunesse.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-329 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
120 Délibération n° DEL-2021-330
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN |
EXPOSE
En 2012, le Conseil municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en priorité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d'Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9% campagne de ravalement a été engagée le 1% février 2012, avec pour objectif d'accompagner la valorisation du centre-ville.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades. La délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2012, établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions pour la neuvième campagne de ravalement de façades.
A la suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades d’un immeuble visé par cette campagne, situé 24 Boulevard Ayrault, et conformément au règlement de subventions en vigueur, Monsieur et Madame MOURIN ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 3 402 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, d’un montant global de 3 402€, à Monsieur et Madame MOURIN pour les travaux de ravalement réalisés sur des immeubles visés par la neuvième campagne.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
ώ
121 Maryse CHRÉTIEN : Il s'agit de la 9° campagne de ravalement sur un immeuble, situé 24 boulevard Ayrault. On vous demande d'attribuer une subvention au titre de l'aide municipale au ravalement de façade
d'un montant de 3 402 euros à M. et Mme MOURIN.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-330 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
122 Délibération n° DEL-2021-331
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre - Attribution de subvention - 17 rue Mirabeau
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN
EXPOSE
Les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, aux propriétaires d’immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire, mais présentant un intérêt historique ou architectural, ou étant situés dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du Conseil municipal du 27 mai 2019 établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions, pour les immeubles situés « hors périmètre » d’une - campagne de ravalement de façades.
Le cas se présente concernant la restauration des façades de l’immeuble situé 17 rue Mirabeau.
L’immeuble présente un réel intérêt architectural il fait partie d’un ensemble d’immeuble repéré au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUïjen tant que quartier du fait notamment de l’intérêt de l’architecture et d’une importante concentration d’hôtel particulier qui s’y trouvent.
De par sa situation, ce bâtiment présente un certain impact paysager qu’il importe de valoriser. Ces éléments justifient un accompagnement du propriétaire par la collectivité au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Dans le cadre de ces travaux, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur et Madame SCHAAFF sollicitent le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement . de façades, pour un montant de 5 080 euros.
#
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue à Monsieur et Madame SCHAAFF une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 5 080 euros, pour les travaux de ravalement de l’immeuble situé 17 rue Mirabeau.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Maryse CHRÉTIEN : Il s’agit d’un immeuble, hors périmètre, situé 17 rue Mirabeau, qui présente un réel intérêt architectural. Il vous est donc demandé d'attribuer à M. et Mme SCHAAF une subvention au
123 titre de l'aide municipale au ravalement de façade, pour un montant global de 5 080 euros pour les travaux _de ravalement de cet immeuble.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions? Des : abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-351 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
124 Délibération n° DEL-2021-332
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre de campagne - Attribution de subvention - 52 Avenue Jeanne d'Arc / rue Roger Groizeleau
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN
Acte Retiré
DELIBERE
Délibération n° DEL-2021-332 : Acte Retiré | |
125 | Délibération n° DEL-2021-333.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
| Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 18 Janvier 2021, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire
Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
À l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Montant de la subvention en €
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
Monsieur BARILLER Ludovic 43 rue Elsa Triolet, lot n°A12 2 000 € (individuel, neuf)
ANGERS, Les Aïllées de Nazareth,
20 rue Elsa Triolet, lot n°D6 2 000 €
(individuel, neuf)
Madame BOURDIN Evanne
Monsieur DUCHENE Jérémy
ANGERS, 4 rue Raoul Dufy, lot n°5 Madame CHARRIAU Herveline (collectif, ancien HLM) 1 000 €
126 ANGERS, "Les Jardins de Balzac",
Madame COHEN Golda 13 rue Montesquieu, lot n°345 2 000 € (collectif, neuf)
ANGERS, Programme "MLK", 7
Monsieur GROLLEAU Romain Quinquies rue Martin Luther King, 2 000 € | lot n°B206 (collectif, neuf)
. ANGERS, Programme "Vdille", rue
Monsieur LARDY Martin Elisabeth Lion, lot n°B304 2 000 € (collectif, neuf)
ANGERS, Les Aïllées de Nazareth,
Monsieur LEGODEC Yvan 25 rue Elsa Triolet, lot n° A3 2 500 € (individuel, neuf)
ANGERS, Programme "Fabrik",
Madame MARTIN Camille 361 rue Fans des Dancheis: lot 2 000 €
(collectif, neuf)
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
Monsieur MASSON Patrice 22 rue Elsa Triolet, lot n°DS 3 500 €
(individuel, neuf)
ANGERS, Les Villas Opéra IE, 21
Madame SISSOUANE Fatima rue Jean d'Alembert, lot n°1 2 500 € (individuel, neuf)
Madame Monsieur SIVIGNON ANGERS, 31 rue de l'Abbé . . Frémond, lot n°D15 1 000 €
DELAHAYE Marie et Matthieu (collectif, ancien HLM)
TOTAL 22 500 €
La présente délibération porte sur 11 dossiers, soit un montant de 22 500 €.
Demande à la Communauté Urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
DS.
Maryse CHRÉTIEN : La délibération consiste à attribuer des subventions, dans le cadre de fonds d'intervention pour l'habitat social, à des primo-accédants au regard de critères définis.
On vous demande de voter des subventions pour 11 personnes pour un montant de 22 500 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-333 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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127 Délibération n° DEL-20621-334
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - 45 Rue du Petit Launay - Déclassement du domaine public
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN
EXPOSE
La parcelle de terrain nouvellement cadastrée section ER n° 250 issue du domaine public de la Ville ‘d'Angers, affectée à des espaces verts, a été sollicitée par la SCI LEA, propriétaire de la parcelle riveraine située au 45 Rue du Petit Launay à Angers. En effet, la SCI LEA souhaite agrandir son jardin et cette emprise n’a pas d'utilité pour la Ville d’Angers et constitue une charge d’entretien.
Cette emprise, cadastrée section ER n° 250, d’une surface de 3a 48ca et portée au plan ci-annexé, est désormais désaffectée matériellement. Il convient donc de la déclasser du domaine public municipal avant revente au profit de la SCI LEA. Une enquête publique n’est pas nécessaire, son déclassement n’affectant pas les conditions de circulation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section ER n° 250, d’une surface de 3a 48ca, située 45 Rue du Petit Launay à Angers, selon le périmètre ci-annexé, en vue de sa cession au profit de la SCI LEA.
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
ώ
Délibération n° DEL-2021-334 : le Conseil Adopte à l'unanimité
(Vote effectué à l’issue de la délibération DEL-2021-335)
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128 Délibération n° DEL-2021-335
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - 45 Rue du Petit Launay - Cession d'une emprise du domaine public
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN |
EXPOSE
En vue de l’agrandissement de sa propriété, la SCI LEA, représentée par Monsieur Vincent PIGOT et Madame Mélody PIERRAT, a sollicité de la Ville d'Angers l’acquisition d’un ensemble immobilier en nature de terrain lui appartenant, situé 45 Rue du Petit Launay à Angers.
La Ville d'Angers doit à ce titre soustraire de son domaine public la parcelle nouvellement cadastrée section ER n° 250, d’une surface de 3a 48ca, actuellement en nature d’espaces verts. Une décision de déclassement du domaine public est intervenue ce jour.
Un accord est intervenu pour une vente au prix de 30 000 €. Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par la SCI LEA.
La vente est consentie selon la condition particulière suivante, à savoir la SCI LEA s’engage à ne pas supprimer les arbres plantés sur la parcelle, objet de la vente, et à les entretenir.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement de la parcelle nouvellement cadastrée section ER n° 250 du domaine public,
Considérant la promesse unilatérale d’achat du 27 juillet 2021,
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du 25 mars 2021.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la vente au profit de de la SCI LEA de la parcelle cadastrée section ER n° 250 issue du domaine public moyennant le prix de 30 000 € et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
129 Maryse CHRÉTIEN : Il s'agit de constater la désaffection d'une parcelle cadastrée de 348 m°, située au 45 rue du petit Launay, et d’approuver la revente de cette dernière à la SCI Léa pour un montant de 30 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-335 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
130 | Délibération n° DEL-2021-336
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières, la SAS Foncière redynamisation à l'échelle d'Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le Conseïl d'Administration de la SAEML Alter Cités a approuvé, sur avis favorable du Comité d’engagement de la Société, le projet de constitution d’une société par actions simplifiée dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération et la prise de participation financière d’Alter Cités dans cette SAS d’un montant maximum de 1 000 000 euros réparti en apport en capital social.
Le Conseil d’ Administration de la Société a délibéré et pris connaissance des éléments ci-après exposés :
La SAEML Alter Cités a été sollicitée par la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole pour s’engager dans une politique active de soutien et de redynamisation de l’activité commerciale en centre-ville, hyper centre et dans les polarités de quartier.
Cet engagement tient compte des difficultés rencontrées par certains commerces de proximité qui peuvent conduire à de la vacance commerciale (vacance alimentée par une déconnexion avec l’évolution des valeurs locatives). Ces situations peuvent affecter la vitalité économique, l’attractivité et l’animation en centre-ville, en centre bourg pour les petites et moyennes villes de périphérie et de plusieurs polarités de l’agglomération, notamment celles de l’ ANRU.
Afin de redynamiser ces secteurs, une étude a été lancée pour la mise en œuvre d’une structure de portage de type foncière dont l’objet principal serait le support au commerce sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération. A titre accessoire, la structure pourrait être amenée à acquérir les logements situés dans le même immeuble que les cellules commerciales à rénover.
Les axes d’interventions envisagés pour la foncière et les objectifs recherchés sont les suivants :
“ Hyper — centre / Plateau piétonnier : « Pôle de destination »
> Conforter et développer l'attractivité de la destination sur le long terme
ce Centre-ville / Faubourgs : « Pôle structurant »
> Orienter l’évolution marchande de ces axes traditionnels, favoriser la diversité
" Polarités — quartiers QPV = « Pôle de proximité »
> Pérenniser les polarités de proximité
" Actifs atypiques, de services ou d’activités
> Eviter la vacance d’actifs importants-stratégiques en soutenant des activités et services en difficulté ou évolution suite à la crise
= Sur les petites et moyennes villes de périphérie
+ Restructuration et renforcement des centralités commerciales ;
131 " Sur les communes les plus petites et/ou rurales
— Préservation des derniers commerces
Les projets identifiés ont permis de positionner une volumétrie et une stratégie pour fonder la modélisation financière dont le volume d’investissement brut est estimé à 8,4 M€ (acquisition + travaux).
Ce projet, sera porté par la constitution d’une SAS Foncière redynamisation, ayant ainsi une grande souplesse de fonctionnement, à laquelle prendraient une participation d’Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Pour financer ce projet de 8 400 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 2 800 000 € et un emprunt de 5 600 000 €.
La prise de participation d’Alter Cités serait d’un montant maximum de 1 000 000 euros réparti en apport en
capital social.
La répartition envisagée des apports par actionnaire dans la SAS Foncière redynamisation serait donc la ‘suivante :
Apports en
Apport compte
Actionnaires Capital courant TOTAL
Social associé
(K€)
Alter Cités 1 000 K€ 1 000 K€
PARAUEES 800K€ | 600 K€ 1 400 K€ Territoires
Chambre de
Commerce et
d’industrie de QUE 2 K
Maine et Loire
Creer 200 K€ 200 K€ Anjou Maine
TOTAL 2 200 K€ 600 K€ 2 800 K€
En termes de gouvernance de la SAS Foncière redynamisation, il est prévu la constitution d’un Comité d’Engagement chargé :
= d’analyser les dossiers,
- de vérifier les critères d'éligibilité : la cohérence avec la stratégie de chaque territoire et les critères financiers,
- se positionner pour l’engagement ou non de la SAS Foncière sur le projet, - de proposer le dossier au Comité Stratégique, le cas échéant.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
132 Au regard de ce qui précède, nous vous demandons:
- d’approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la SAS « Foncière redynamisation à l’échelle d'Angers Loire Métropole » dédiée au portage d'interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la Société par Actions Simplifiée « SAS Foncière redynamisation à l’échelle d’Angers Loire Métropole » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision et, notamment, la notifier à la société Alter Cités.
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Délibération n° DEL-2021-336 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué à l'issue de la délibération DEL-2021-337)
Abstentions : 7, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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133 Délibération n° DEL-2021-337
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la Société par Actions Simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières, la SAS Foncière redynamisation à l'échelle du Département de Maine-et-Loire
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le Conseil d'Administration de la SAEML Alter Cités a approuvé, sur avis favorable du Comité d'engagement de la Société, le projet de constitution d’une société par actions simplifiée dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental et la prise de participation financière d’Alter Cités dans cette SAS d’un montant maximum de 1 000 000 euros réparti en apport en capital social.
Le Conseil d'Administration de la Société a délibéré et pris connaissance des éléments ci-après exposés :
La SAEML Alter Cités a été sollicitée par le Département de Maine-et-Loire pour s’engager dans une politique active de soutien et de redynamisation de |” activité commerciale en centre-ville et centre bourg des
communes du territoire départemental,
Cet engagement tient compte des difficultés rencontrées par le commerce de proximité conduisant à une augmentation de la vacance commerciale. Cette dernière affecte l’attractivité et l’animation de nombreuses communes sur le territoire.
Afin de répondre à ces enjeux territoriaux, une étude a été lancée pour la mise en œuvre d’une structure de portage de type foncière dont l’objet principal serait le support de portage de locaux d’activités sur l’ensemble du territoire.
Cet outil de revitalisation à l’échelle du département permettra notamment de :
maîtriser l’évolution de certains biens immobiliers économiques stratégiques pour le rayonnement du territoire ;
“répondre aux difficultés et à la contraction du commerce dans les centres villes ;
assurer la relocalisation et le remplacement des activités devenues obsolètes ou d’initier un changement de vocation lorsque la commercialité est trop faible ;
intervenir sur des locaux vacants, mal gérés par les propriétaires, et qui pénalisent la perception globale du secteur ;
“ remembrer et d’adapter l’immobilier à l’évolution de l’activité : taille, configuration, et niveau de prix ;
disposer d’un bras opérationnel d’une politique publique locale en matière d’immobilier commercial et d’entreprises, a fortiori dans un contexte stratégique de relance de l’activité économique locale ;
disposer d’un outil complémentaire de l’action publique existante sur le métier de l’aménagement (EPA, SEM, SPL);
134 Un véritable besoin d’intervention exprimé par les EPCI et les communes avec des besoins et des stratégies différenciées.
La liste des actifs identifiés a permis de positionner une volumétrie et une stratégie pour fonder la modélisation financière. L’échantillon des locaux identifiés a fourni des données d’entrée pour procéder aux simulations pour un volume d’investissement brut de 8,6 M£ (acquisition + travaux).
Ce projet, sera porté par la constitution d’une SAS Foncière redynamisation, ayant ainsi une grande souplesse de fonctionnement, à laquelle prendraient une participation d’Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Cette Foncière interviendrait dans le champ de l’immobilier commercial mais également pour assurer le portage de locaux d’activités artisanales, d'activités tertiaires et, à titre accessoire, de logements lorsque ceux- ci seront imbriqués dans les programmes avec une mixité d’usage.
Pour financer ce projet de 8 600 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 3 200 000 € et un emprunt de 5 400 000 €.
La prise de participation d’Alter Cités serait d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.
La répartition envisagée des apports par actionnaire dans la SAS Foncière redynamisation serait donc la suivante :
Actionnaires Capital pre” TOTAL
Social sonrant associé (K€)
Alter Cités 1 000 K€ 1 000 K€
Banque des Territoires 800 K€ 1 000 K€ 1 800 K€
Chambre de Commerce
et d’industrie de Maine 200 K€ 200 K€ et Loire
Crédit Agricole Anjou 200 K€ 200 K€ Maine
TOTAL 2 200 K€ 1 000 K€ 3 200 K€
En termes de gouvernance de la SAS Foncière redynamisation, il est prévu la constitution d’un Comité d’Engagement chargé :
- d’analyser les dossiers,
- de vérifier les critères d’éligibilité : la cohérence avec la stratégie de chaque territoire et les critères financiers,
- se positionner pour l’engagement ou non de la SAS Foncière sur le projet, - de proposer le dossier au Comité Stratégique, le cas échéant.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
135 Au regard de ce qui précède, nous vous demandons :
- d'approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la SAS « Foncière redynamisation à l’échelle du Département de Maine-et-Loire dédiée au portage d'interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental, qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la Société par Actions Simplifiée « SAS Foncière redynamisation à l’échelle du Département de Maine-et-Loire » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental, qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
4
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision et, notamment, la notifier à la société Alter Cités.
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Jeanne BEHRE-ROBINSON : Il s'agit de valider la prise de participation dans la SAS (société par actions simplifiées) dédiée au portage d'intervention foncière.
Une délibération concerne ALTER Cités et vise le territoire d'Angers Loire métropole. La seconde délibération concerne ALTER Cités à l'échelle du Département.
Il s'agit d'accompagner les collectivités qui rencontrent des difficultés liées à la disparition de commerces de proximité.
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH : Mon propos n'est surtout pas de remettre en question le rôle légitime de notre collectivité qui doit en effet accompagner l'indispensable retour des commerces au plus près des lieux de vie.
Pour autant, cette délibération invite à faire quelques remarques. En premier lieu, je dois, une fois de plus,
vous dire mon regret concernant le manque de temps dont nous disposons pour juger cette mesure très . technique, et aussi stratégique. |
De notre point de vue, le montage financier, que vous proposez, signifie une inflexion dans la chaîne de nos décisions, avec, sous-jacent, un risque de voir se généraliser des opérations similaires dans tous les
136 domaines de nos compétences. Nous voyons d'ailleurs apparaître une nouvelle SAS dans la délibération suivante, à propos des Halles gourmandes.
Dans le cas de la foncière faisant l'objet de cette délibération, vous nous indiquez, en commission, avoir privilégié la création d'une SAS, placée sous le contrôle d’ALTER, par souci de simplification.
Certainement, auriez-vous pu dire également que cette façon de faire permet d'aller chercher du financement auprès de partenaires institutionnels, et aussi privés, avec en sus l'opportunité de contracter de nouveaux emprunts. Sauf que la municipalité d'Angers n'est pas une entreprise commerciale, elle doit des comptes à la population qui entend conserver le contrôle à travers les élus qu'elle désigne.
C'est d'ailleurs exactement pourquoi la législation des collectivités territoriales est lente et contraignante, à l'inverse souvent de la simplification que vous recherchez. Ce formalisme n'est pas subi, puisqu'il s'est construit au fil du temps et des expériences, afin d'éviter des approximations et des dérives.
Nous avons confié à ALTER la mission d'accompagner le foncier commercial, mais pas de définir la stratégie qui doit rester le privilège des élus. Or, voilà que nous voyons apparaître une structure décisionnelle N+2, derrière ALTER, et demain peut-être une structure N+3, avec le risque d'avoir, à chaque fois, une perte de contrôle et de visibilité.
Je note d'ailleurs qu'il manque déjà pour la SAS envisagée un certain nombre d'informations, pourtant vitales pour éclairer notre jugement.
Où est l'étude qui nous a conduit à fixer le capital à 8,6 millions d'euros ? Cette SAS aura-t-elle une durée limite d'existence ? Y aura-t-il des dividendes ? Si oui, seront-ils réinjectés ou consommés ? La répartition des apports au capital est-elle une exigence pour obtenir l'engagement de la Banque des territoires, qui sera leader dans cette opération ? Qui siégera dans les comités d'engagement et stratégiques évoqués dans la gouvernance ?
Sachez, Mme l'adjointe, que je ne doute pas de la transparence de cette structure dans laquelle vous vous engagerez, à coup sûr, tout comme je ne doute pas du professionnalisme des personnes qui seront chargées de la faire vivre.
En revanche, je veux vous dire ma crainte que cette assemblée ne devienne qu'une chambre d'enregistrement des décisions qui se prennent autre part, avec de l'argent que nous n'avons pas.
Cette façon de faire remet en cohérence la cohérence de notre représentativité, ce qui finalement renforce la défiance des citoyens vis-à-vis de l'action politique. Vous savez le fameux « à quoi bon aller voter, puisque les décisions se prennent autre part, dans les banques et les médias ? »
Je suis de ceux qui considèrent que l'expertise des habitants, par exemple, pour le maintien ou la création de commerces de proximité, sera toujours plus judicieuse qu'une forme de technocratisation de la décision, notamment pour ce type de sujet et.
En conséquence, même si je suis favorable, comme vous, à la revitalisation de nos commerces, je suis en revanche très inquiet sur la méthode que vous adoptez pour l'accompagner.
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane PABRITZ.
Stéphane PABRITZ: Je trouve, au contraire, qu’on peut se réjouir de cette délibération afin d'accompagner le bouleversement des modes de consommation, et afin d'accompagner la vitalité commerciale à Angers, et plus largement dans toute notre agglomération. Nous passons aujourd'hui à la création d'une foncière destination de commerce.
137 Cette stratégie permettra à toutes les polarités de bénéficier d'un outil efficace et pertinent. C'est un outil nouveau pour nous, mais qui est déjà ancien sur le marché.
Cela permettra également la mise en œuvre d'une politique qui consiste à conduire des opérations d'accompagnement, afin de répondre aux enjeux du commerce. Ce sera aussi un outil qui nous permettra, dans un certain nombre de lieux, de repérer ou de reprendre des emplacements commerciaux, de façon à pouvoir dynamiser des sites où on pourrait avoir des difficultés, et aussi de pouvoir apporter un nouvel élément commercial, afin de dessiner un tissu plus attractif.
Avec cette foncière, nous nous donnons les moyens de maintenir l'activité, de conduire des opérations de reconversion ou de nouveauté, de faciliter la vilalité commerciale, d'être un laboratoire d'innovation, d'accompagner les primo commerçants, de proposer des lieux pour accueillir des activités éphémères, de faciliter les réseaux de produits en circuit court. Enfin, avec cette foncière, c'est mettre tout en œuvre pour valoriser le bon vivre et la qualité de vie qui caractérisent si bien Angers.
Monsieur le Maire : La parole à Jeanne BEHRE- ROBINSON.
Jeanne BEHRE- ROBINSON : Je crois que vous vous trompez de cible. En fait, ce n’est absolument pas l'idée de dessaisir les collectivités et les élus, bien au contraire, c'est de les doter d'un nouvel outil qui permet effectivement d'accompagner l'agglomération, dans le premier cas, et les communes du département, dans le cadre du second cas, sur un enjeu de revitalisation, notamment des centres bourgs, pour un certain nombre de petites communes ou de nos communes de l'agglomération.
Je crois qu'il faut aussi dépassionner le débat et qu’une implantation économique ne se décrète pas. Parfois, en tant qu'élus, on a envie d’implanter un commerce, on a envie, dans un quartier, d'avoir un boucher, un boulanger, mais, parfois, la zone de chalandise ne le permet pas.
Cette foncière-là, avec l'expertise qui sera la sienne, avec notamment la présence de consulaires, de la Banque des territoires, etc., permettra justement de jauger et de voir à quel moment on engage les fonds, et pas dans un dialogue avec les collectivités.
Comme l’a dit M. PABRITZ, c'est au contraire de démultiplier les possibilités et de trouver le bon preneur pour la bonne cellule commerciale et d'éviter aussi par un outil de veille, notamment par les aspects d'aménagement des cellules, aujourd'hui, qui se vident et qui ne trouvent pas de repreneur. C'est tout l'enjeu du dialogue entre les différents experts qui s’engagera sur ces sujets.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Un mot mes chers collègues, pour vous dire que, en fait, nous copions un dispositif mis en place par la Ville de Paris, dans les années DELANOË, qui consiste justement à ne pas laisser au marché le fait, dans un contexte d'augmentation des prix, de se retrouver avec des vacances commerciales sans pouvoir reprendre les fonds de commerce ou les murs de façon à essayer de mieux adapter l'offre à la demande.
L'État a voulu promouvoir ce modèle et à défaut de pouvoir le promouvoir en direct, compte tenu du fait qu'on est dans de l'économie mixte, il a demandé à la Caisse des dépôts et consignations d'aider à la constitution de sociétés locales qui permettent de faire cela et qui ont la réactivité pour aller faire des offres, pour reprendre les murs dont nos collectivités ne sont pas capables, puisqu'on a au minimum les durées qui sont la durée de nos instances.
L'enjeu ne mobilise pas les fonds de notre collectivité, mais les fonds propres d'un de nos satellites qui, aujourd'hui, sont dormants. Avant chaque opération, il y a bien un comité d’engagement qui devra effectivement être défini, mais dans lequel la Ville siègera, pour prendre une décision en opportunité.
138 C'est un peu comme si vous me demandiez qu'on fasse une commission de préemption dans un cas qui, pourtant, est beaucoup plus bordé par la loi et pour lequel on a des règles. Qu’il y ait un contrôle après coup, je pense que c'est souhaitable. Qu'on monte une usine à gaz avant coup, je n'y crois pas un dixième de seconde.
Notre Ville n'a pas rien fait. Sauf que par le passé, elle le faisait avec des instruments qui n'étaient pas adaptés et avec des difficultés de revente. Quand nous avons acheté, par le passé, par exemple, une boutique de bandes dessinées, rue Toussaint, au début des années 2000, pour éviter de voir disparaître des boutiques de bandes dessinées qui pouvaient exister, on a « stocké » entre guillemets un bien dont nous n'avions pas l'usage, qu'on n'a pas remis sur le marché au moment où la frénésie du retour des bandes dessinées s'est passée, et qui a fait partie pendant longtemps de notre patrimoine immobilier, avant qu'on soit amenés à s'en séparer, au cours de ces dernières années.
Les techniques, c'était d'utiliser les réserves foncières, de peser sur les impôts et sur les intérêts payés indirectement par les Angevins, au lieu de le faire porter par une foncière, de manière à se débrouiller, en particulier avec l'appui de la Caisse des dépôts et consignations, pour que, justement, il n’y ait pas de coût financier et qu'on puisse solvabiliser des opérations d'une autre nature.
Voilà ce que j'aurais aimé vous dire si j'avais pu vous répondre, mais « je comprends » entre guillemets vos interrogations, si vous n'avez pas eu l'ensemble de ces précisions et c'est ce qui est en train de se passer, aujourd'hui, dans énormément de villes, toutes tendances politiques confondues, parce que la vacance commerciale est parfois liée au fait qu'on a des propriétaires qui ont des niveaux de loyers trop élevés pour que quelqu'un puisse prendre à ce loyer-là. Il y a des opérations de restructuration qui sont, entre guillemets, « conduites » dans ce contexte.
Délibération n° DEL-2021-337 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRETIEN.
ώ
139 Délibération n° DEL-2021-338
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
SAEML ALTER Cités - Constitution et prise de participation dans la Société par Actions Simplifiées (SAS) dédiée au projet des Halles Gourmandes d'Angers - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
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EXPOSE
Le projet des Halles Gourmandes a pour objectif de dynamiser le cœur commerçant d’Angers sur le site Cœur de Maine en le dotant d’une véritable vitrine en bas de Centre-Ville, directement connectée aux rues commerçantes qui composent le parcours marchand. Ce projet doit également contribuer à renforcer une offre alimentaire accessible et de qualité concourant aux objectifs du Projet Alimentaire Territorial d’Angers Loire
Métropole.
La Collectivité a ainsi réservé une emprise constructible d’environ 1 400 m? pour l’implantation d’une construction à vocation commerciale dédiée aux commerces de bouche frais ou travaillés, à la vente ou à consommer sur place permettant notamment de valoriser les productions et savoir-faire locaux, la gastronomie constituant un des points forts de l’identité Angevine.
Ce lieu idéalement situé au croisement des rues Plantagenêt, Poissonnerie et du mail de la Poissonnerie est directement voisin de l’esplanade Cœur de Maine et du Pont des Arts et Métiers et à proximité de la nouvelle station de tramway de la place Molière.
Le bâtiment sera constitué de trois niveaux avec un rez-de-chaussée largement ouvert sur les espaces publics
environnants et dédié à l’accueil :
" d’uncafé
“ d’environ 26 stands de producteurs locaux et d’artisans commerçants " d’une « cuisine des halles » pour la préparation chaude et froide des produits vendus dans les halles
# de zones de dégustation d'environ une centaine de places assises
Le projet sera porté par une SAS Foncière dédiée « Les Halles Gourmandes d’Angers » et à laquelle prendraient une participation d’Alter Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou.
Pour financer ce projet dont le coût d’investissement prévisionnel est estimé à 4 700 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 1 800 000 € et un emprunt de 2 900 000 €.
La répartition des fonds propres et quasi-fonds propres à hauteur de 1 800 000 € se fera de la manière suivante : -
- La SAEML Alter Cités à hauteur de 47,5 % soit 855 000 €,
- La Banque des Territoires à hauteur de 37,5 % soit 675 000 €,
- Le Crédit Mutuel d’Anjou à hauteur de 15% soit 270 000 €.
La ventilation des fonds propres et quasi-fonds propres entre apports en capital et avances en compte courant d’associés reste à préciser.
140 Alter Cités sera le maître d’ouvrage pour mener la conception et la réalisation de l’équipement puis le vendre à la SAS Foncière « Les Halles Gourmandes d'Angers » pour que celle-ci en devienne propriétaire.
La SAS Foncière deviendra propriétaire du bâtiment et l’exploitation des Halles Gourmandes sera confiée par la SAS à une société privée spécialisée dans ce domaine dans le cadre d’un baïl commercial.
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le Conseil d'Administration de la SAEML Alter Cités a approuvé, sur avis favorable du Comité d'engagement de la Société, la prise de participation financière d’Alter Cités d’un montant maximum de 855 000 euros (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la SAS Foncière « Les Halles Gourmandes d'Angers » qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’ Anjou.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
Au regard de ce qui précède, il est demandé :
-_ d’approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 855 000 € (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la SAS « Les Halles Gourmandes d'Angers » qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d'Anjou.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 855 000 € (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la Société par Actions Simplifiée «Les Halles Gourmandes d'Angers » qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d'Anjou.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision et, notamment, la notifier à la société Alter Cités.
œ<
Stéphane PABRITZ: L'objectif des Halles gourmandes est de réaliser ce projet, comme nous nous y étions engagés, auprès des Angevins, lors de la dernière campagne municipale.
À chaque instant, nous veillons à respecter les engagements, pris auprès des Angevins, d'accompagner l'implantation des halles alimentaires sur cœur de Maine.
Au moment où l'on disposera de ces halles, cet outil sera un levier à la disposition immédiate des Angevins, et également à la disposition des touristes qui participeront au rayonnement d’Angers et de son agglomération.
141 En effet, la collectivité s'est positionnée sur une reprise constructible à vocation commerciale de 1 400 m°,
place de la Poissonnerie, permettant de valoriser les productions et le savoir-faire à consommer sur place ou à emporter. Cette emprise est située en bas de la Ville, près de l’esplanade de Cœur de Maine, au croisement des rues Plantagenet, dü mail de la Poissonnerie et du pont des Arts et métiers, à proximité de la nouvelle station de tramway.
Ce bâtiment sera composé d'un rez-de-chaussée commercial, d'une hauteur de plafond de 7 m et d’étages partiels attribués aux éléments à usage technique.
Ainsi, au rez-de-chaussée, il y aura environ 26 tentes de producteurs et d'artisans commerçants, un café, une cuisine des Halles pour la transformation chaude et froide des produits vendus, une zone de dégustation d'environ une centaine de places assises.
Ce projet est porté par une SAS qui sera dénommée les Halles gourmandes d’Angers. Elle sera portée en participation par ALTER Cités, la Banque des territoires et le Crédit Mutuel d'Anjou. Ce projet sera financé à hauteur de 4 700 000 euros. Il est envisagé un apport de fonds propres de 1 800 000 euros, d'un emprunt à hauteur de 2 900 000 euros. La répartition des fonds propres est la suivante : - la SAEML ALTER Cités à hauteur de 47,5 %, soit 855 000 euros,
- la Banque des territoires à hauteur de 37,5 %, soit 675 000 euros,
- le Crédit Mutuel d'Anjou à hauteur de 15 %, soit 270 000 euros.
La ventilation des fonds propres et quasi fonds propres affectée en apport de capital et avance en compte courant reste à préciser. La conception et la réalisation du bâtiment des Halles seront portées par ALTER Cités, le maître d'œuvre, qui le vendra à la SAS foncière les Halles gourmandes, afin que celle-ci en devienne propriétaire. |
La SAS deviendra propriétaire des murs et l'exploitation du fonds sera confiée à une société privée, dans le cadre d'un bail commercial.
Il s'agit d'approuver la participation financière d'ALTER Cités dans le capital de la SAS pour un montant de 855 000 euros et d'autoriser cette création de SAS entre la Banque des territoires, ALTER Cités et le Crédit Mutuel pour porter l'investissement.
Monsieur le Maire : La parole est à Elsa RICHARD.
Elsa RICHARD : Nous partageons l'idée de faciliter l'accès à des produits locaux de qualité et à des prix abordables, en plein cœur de Ville. Toutefois, avec les informations que vous avez bien voulu nous transmettre sur ce projet, nous avons encore certaines questions à vous soumettre. |
Le premier point est la question de l'accès aux produits locaux et durables. Comment pouvez-vous nous garantir que ce projet profitera à tous les habitants et à toutes les habitantes d'Angers sans distinction, et notamment sans distinction de revenu ? Vous mettez en exergue le fait que les Halles seront une vitrine
pour la gastronomie angevine,
Au regard de l'ampleur du projet, et de l'endroit où il.est situé, il nous semble important de trouver un moyen de l'ouvrir à tous et, pour le dire autrement, que ce projet, dans lequel la puissance publique investit, passerait, selon nous, à côté des enjeux et des besoins aujourd'hui, qui ont été notamment mis en exergue dans le cadre du Plan alimentaire territorial, s'il ne s'adressait pas in fine à tous les habitants et même à ceux qui n'ont pas forcément les moyens de manger au restaurant.
Le deuxième point concerne la participation d’ ALTER Cités et de la SAS à une certaine maîtrise des prix de l'immobilier sur Angers. On a voté, en juillet dernier, la cession du terrain à ALTER Cités pour un petit peu moins de 500 006 euros.
142 Pourriez-vous nous préciser aujourd'hui quel sera le prix de vente du bâtiment d’'ALTER Cités à la SAS Halles gourmandes ? Il est indiqué dans la délibération le montant de 4 700 000 euros, et dans le support qui nous avait été présenté, il était indiqué un montant de 5 500 000 euros. Est-ce une estimation ou est-ce vraiment le prix auquel le projet sera vendu ? Pourriez-vous nous préciser également comment sont estimés les 300 000 euros de loyer annuel que Biltoki versera à la SAS ? Est-ce une estimation ?
Vous venez de dire qu’il s'agit d'un bail, et si c'est un loyer, au sens commun du terme, sur les 1 538 m°? de surface, cela fait un loyer exorbitant, dans lequel toute activité, qui ne sera pas extrêmement lucrative, ne pourra jamais trouver sa place.
Enfin, le quatrième questionnement porte sur la responsabilité entre le gestionnaire et la SAS, en cas d'échec du projet, ou dans le cas où les 7 millions d’euros de chiffre d'affaires annoncés ne seraient pas au: rendez-vous. Qui paiera le manque à gagner ?
Dans l'attente de réponse à ces questions, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Je suis inquiet, Mme RICHARD, aux questions que vous posez sur les explications qui vous ont été données. La Ville ne met pas un centime d'euro dans cette opération.
Nous vendons le terrain, point. L'apport en fonds publics, c'est zéro. Nous recevons la valeur du terrain.
Le terrain n'est pas vendu à une SAS. Une SAS se constitue, fabrique le bâtiment et a un locataire.
On vous a expliqué, par le passé, que l'intérêt d'avoir ALTER dans le capital est que cela nous permet indirectement de garder la maîtrise, si le bâtiment devait subir une difficulté, puisque nous conservons grâce à cela une part de propriété privée du site.
À partir de ce moment-là, vos questions tombent. La question de « comme la puissance publique met de l'argent, quelles exigences vous posez par rapport à ceux qui viennent de l'intérieur ? » Non, c'est un projet privé, dont nous assurons la poursuite de la maîtrise, au travers de l'investissement, via un satellite.
Les coûts de travaux sont estimatifs puisque, par définition, aujourd'hui, la consultation des entreprises se termine pour un début d'activité sans tarder. À ma connaissance, le loyer est censé être, pour une part, un pourcentage du chiffre d'affaires qui dépend de la nature de l'activité.
Si le chiffre d'affaires n'est pas au rendez-vous, pour répondre directement à votre question, il y a une sorte d'effet reporting. Précisément, l'enjeu, c'est que cela ne coûte pas au contribuable. Sinon, à partir de quel moment, la légitimité de la puissance publique à prodiguer des emplacements à bas coût, qui vont faire de la concurrence à d'autres commerçants dans le centre-ville, se justifie ?
Les questions que vous soulevez sont sans fin. On a évoqué plus tôt des magasins ouverts dans la Ville. Vous souhaitez que désormais, quand un magasin demande à s'installer, on vérifie ce que seront ses tarifs, pour savoir s'il est souhaitable ou pas, qu’on ne fasse pas préemption.
On porte un projet qui consiste à faire en sorte qu'il y a des halles alimentaires dans notre ville, avec des producteurs qui pourront proposer leurs produits et des artisans et des gens qui viendront acheter. Cela s'appelle la liberté.
143 Délibération n° DEL-2021-338 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
Sortie la salle du conseil municipal de Mme Mathilde FA VRE-D ANNE.
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144 Délibération n° DEL.-2021-339
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Délégation de Service Public - Organisation et animation du marché de Noël - Rapport annuel 2020 du délégataire - Grille tarifaire 2021 - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON |
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué, par délibération du Conseil municipal du 26 février 2018, l’organisation et l'animation du marché de Noëlà la SAS 2A Organisation. Cette Délégation de Service Public concerne la période de Noël 2018 à Noël 2021 inclus.
Le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, est ensuite soumis au Conseil municipal qui en prend acte.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d'apprécier les conditions d’exécution du service public pour l’année 2020.
Il présente les éléments suivants :
- Le cadrage général de la Délégation de Service Public,
- L'analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - L’analyse de la qualité du service.
Par ailleurs, conformément à la convention de délégation de service public, le délégataire a proposé les tarifs 2021 de location des chalets. Ces tarifs doivent être validés chaque année par le délégant. La grille des tarifs est annexée à la présente délibération. :
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L1121-1 du code de la commande publique,
‘ Vu la délibération DEL-2018-85 du Conseil municipal du 26 février 2018,
Considérant l’avis de la commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juillet 2021 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 septembre 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 de la Délégation de Service Public pour l’organisation et l’animation du . marché de Noël, produit par la SAS 2A Organisation.
Approuve la grille tarifaire 2021 de location des chalets.
145 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Jeanne BEHRE-ROBINSON : La délibération concerne la délégation de service public pour le marché de Noël et la gestion, l'exploitation financière, administrative et technique du marché de Noël, ainsi que l'implantation, la mise à disposition, le fonctionnement, le montage et le démontage des chalets, et également la mise en œuvre d'un certain nombre d'animations. ‘
Le contrat a débuté en 2018. Il n'aura échappé à personne que 2019 a été une année particulière, avec l'annulation du marché de Noël, alors que la totalité des 93 chalets avaient été commercialisés. Cela s'est donc traduit par une perte financière à hauteur de 77 524 euros.
Il convient donc de prendre acte de ce rapport pour 2020, et également de la grille tarifaire proposée pour 2021, qui évolue selon les modalités prévues au contrat, et qui a été présentée en commission.
Monsieur le Maire : La parole est à Céline VÉRON.
Céline VÉRON : Nous avions déjà demandé que des chalets puissent être délocalisés dans les quartiers pour que chacun puisse profiter de ce moment festif. Nous réitérons cette demande.
Monsieur le Maire : Nous réitérons le fait que nous vous écoutons. Là aussi, je ne sais pas comment fonctionne l'économie administrée dans votre tête.
Le seul sujet, c'est d'avoir des gens qui souhaitent bénéficier de ces emplacements. C'est-à-dire que la vision qui consiste à penser que c'est la Ville qui fait l'économie, à l'exception de quelques exemples dans le monde qui se sont mal finis, ce n'est pas exactement comme cela que ça fonctionne.
Dans les discussions que nous avons avec la société qui commercialise ses chalets, nous n’avons pas de sa part, aujourd'hui, d'expression ou de demande pour d'autres secteurs que le centre-ville, au moment de
Noël.
Si demain on avait la moindre demande de ce type de commerçants qui souhaiteraient s'implanter dans ce type de chalets, on n’est absolument pas hostiles. Au contraire, on a mis en place le soutien aux polarités commerciales, on a mis une part du budget, précisément de Noël, à des animations qui ont lieu dans les
quartiers. #
Cela s'inscrit dans notre philosophie. Simplement, je ne peux pas me substituer aux commerçants ou aux sociétés qui proposent ces emplacements. C'est là qu’il y a un hiatus entre la façon dont fonctionne le marché et ce que vous pouvez souhaiter. :
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-339 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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146 Délibération n° DEL-2021-340
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -
Extension des activités de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de la SAS TRIADE ELECTRONIQUE sur la commune de Verrières-en-Anjou - Avis.
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Conformément aux articles 6 et 8 de l’arrêté préfectoral n° 206 du 26 juillet 2021, la Ville d'Angers faisant partie du rayon d’affichage de l’enquête publique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’extension . des activités de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de la SAS TRIADE ELECTRONIQUE sur la commune de Verrières-en-Anjou.
En effet, cette société souhaite étendre les activités de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de son établissement situé 32 boulevard de la Chanterie à Verrières-en-Anjou. Elle a donc sollicité les services préfectoraux afin d’obtenir l’autorisation correspondante.
De plus, la SAS TRIADE ELECTRONIQUE a demandé la réalisation de certains travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale, et ce dans les conditions prévues dans le code de l’environnement.
Le projet se matérialisera par l’aménagement d’une ligne de traitements de « Gros Electroménager Froid » (FEM F) en remplacement d’une ligne existante. Ce projet de nouvelle unité prévoit la création d’un bâtiment sur une parcelle attenante au Nord du site actuel. |
Une enquête publique a été ouverte par Monsieur le Préfet de Maïne-et-Loire, du mardi 24 août 2021 au jeudi 23 septembre 2021, en mairie de Verrières-en-Anjou. Le Conseil municipal doit donnér son avis sur cette demande d’autorisation, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête publique.
Une étude du dossier a été effectuée et il est proposé d'émettre un avis favorable à la demande d’autorisation sollicitée par la SAS TRIADE ELECTRONIQUE, pour l’extension de ses activités de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur l'établissement situé 32 boulevard de la Chanterie à Verrières-en-Anjou, sous réserve que les normes édictées par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement soient strictement respectées. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu je Code de l’Environnement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
147 DELIBERE
Emet un avis favorable à la demande d’autorisation sollicitée par la SAS TRIADE ELECTRONIQUE pour l’extension de ses activités de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de l'établissement situé 32 boulevard de la Chanterie à Verrières-en-Anjou, sous réserve que les normes, et en particulier celles concernant les rejets atmosphériques, édictées par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement soient strictement respectées.
6
Hélène CRUYPENNINCK: La société TRIADE ELECTRONIQUE, située sur la commune de Verrières-en-Anjou, a une activité de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, et a pour projet d'étendre son installation en aménageant une ligne de traitement d'équipements, dit gros électroménagers froids, en remplacement d'une ligne existante.
Ce projet de nouvelle unité prévoit la création d'un bâtiment sur une parcelle attenante au nord du site actuel, situé boulevard de la Chanterie, à Verrières-en-Anjou.
Conformément à la réglementation, une enquête publique a été ouverte par Monsieur le préfet de Maine- et-Loire, du mardi 24 août 2021 au jeudi 23 septembre 2021, en mairie de Verrières-en-Anjou. Le Conseil municipal de la Ville d’Angers doit donner son avis sur cette demande d'autorisation, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête publique.
Compte tenu de l'étude faite de ce dossier, il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la demande d'autorisation de cette société pour l'extension de ses activités de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-340 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
148 Délibération n° DEL-2021-341
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Eglise Saint Laud - Restauration des parements extérieurs et des couvertures - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d'Angers a engagé un programme de réfection des façades de l’église Saint-Laud depuis plusieurs années.
En 2016, la Ville d'Angers a procédé à deux phases de restauration extérieure et à la restauration de la toiture de l'église Saint-Laud du fait de fuites existantes, au sud-est du chœur, du bas du transept et abside sud-est.
Dans la continuité des travaux déjà réalisés, la Ville a décidé d'entreprendre les travaux de restauration de la façade Nord-Ouest de la Nef comprenant :
e la réfection des contreforts, bandeaux, comniches et encadrements des baies
la réfection des enduits à la chaux
le renforcement et le remplacement de pièces de charpente au besoin,
la réfection de la couverture et des zingueries,
la restauration des 2 vitraux et création de 5 vitraux géométriques identiques aux vitraux crées lors de la restauration des façades Sud-Est du chœur et réparties sur la façade Nord-Ouest et la façade principale.
Les marchés ont été décomposés en 4 lots et attribués pour un montant de 608 469,22 € HT.
Il convient désormais de conclure un avenant au lot n° 1 « maçonnerie — pierre de taille » conclu avec l’entreprise BONNEL Monuments Historiques pour travaux complémentaires d’un montant total de 29 311,44 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 637 780,66 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant à intervenir avec l’entreprise BONNEL Monuments Historiques pour un montant de 29 311,44 € HT.
149 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses au budget concemé de l’exercice 2021 et suivants.
D
Jacques-Olivier MARTIN: La délibération concerne un avenant sur des travaux de ravalement de tuffeau de l’église Saint-Laud pour un montant de 29 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-341 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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150 Délibération n° DEL-2021-342
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Remplacement des menuiseries de l'ancien bâtiment de l'Hôtel de Ville - Avenants aux marchés de travaux - Approbation |
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation du patrimoine et d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de la collectivité, la Ville d'Angers a décidé de procéder au remplacement des menuiseries de l’ancien bâtiment de l’Hôtel de Ville.
Le projet consiste à retirer les menuiseries vétustes en aluminium et à les remplacer par des menuiseries bois plus performantes au niveau énergétique. Leurs qualités isolantes et l’ajout de stores ou de fermetures mécaniques accentueront la sensation de bien-être dans les locaux en diminuant notamment les apports solaires extérieurs en été et les déperditions en hiver.
Cette opération, travaillée en concertation avec les services de la DRAC, s’inscrit également dans le programme de préservation et de rénovation des bâtiments anciens conformément à l’arrêté du 31 Janvier 2019 portant sur le classement du site patrimonial remarquable d’ Angers.
Les marchés ont été décomposés en 3 lots et attribués pour un montant de 470 391,30 € HT.
Des avenants techniques sans incidence financière ont fait l’objet d’une première série d’avenants.
Il convient désormais de conclure un avenant au lot n° 2 « menuiseries extérieures bois, plâtrerie,
peinture » pour travaux complémentaires d’un montant total de 1 394,49 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 471 785,79 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant à intervenir avec l’entreprise concernée.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
151 6
Jacques-Olivier MARTIN: La délibération concerne un avenant pour la rénovation énergétique et esthétique de l’ancien Hôtel de Ville, pour un montant de 1 394 euros.
Remplacement des menuiseries de l'ancien bâtiment de l'Hôtel de Ville
Avant
travaux
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Monsieur le Maire : Vous voyez une photo de l’avant et de l’après, pour qu'on comprenne de quoi on parle, avec la mise en place de menuiseries permettant de redonner des menuiseries correspondant à l'âge historique du bâtiment, sur les conseils de l’ABF, tout en changeant les conditions d'isolation.
Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-342 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
152 Délibération n° DEL-2021-343
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec Eiffage Construction - Approbation
… Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
: EXPOSE
Dans le cadre du projet urbain Angers Cœur de Maine, la transformation de la ZAC Quai Saint-Serge se poursuit. Eiffage Construction dont le projet est la réalisation d’un ensemble immobilier composé de bureaux, d’une résidence étudiante et d’un habitat intergénérationnel débute à compter de septembre la phase relative à l'infrastructure du bâtiment. Cette étape inclut la réalisation de deux cages d’ascenseur.
Ces travaux nécessitent l’installation de pompes pour épuiser les venues éventuelles d’eau durant la phase des travaux et l’autorisation de la Ville d'Angers pour les recueillir dans le réseau pluvial de la rue René Rouchy. Le rejet des eaux sera limitéà un débit maximum de 150 m3/jour, soit 50 m3/heure. A l'issue des travaux, les pompes seront démontées.
La convention qu’il convient d'approuver a pour objet de réglementer ce rejet dans le réseau d’eaux pluviales de la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec l’entreprise Eiffage Construction ayant pour objet de réglementer le rejet des eaux dans le réseau d’eaux pluviales de la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Jacques-Olivier MARTIN: La délibération concerne des travaux de terrassement à Saint Serge, d'évacuation des eaux au fond des fondations, et d’une convention pour que les évacuations soient faites correctement.
153 Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie |
Délibération n° DEL-2021-343 : le Conseil Adopte à l'unanimité |
6
154 Délibération n° DEL-2021-344
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Extension de la Cité éducative Nelson Mandela - Marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Depuis le 1er juillet 2019, la Ville d'Angers suscite le regroupement de l'ensemble des bibliothèques et des ludothèques municipales, au gré des projets de rénovation et de restructuration de ces équipements.
Aïnsi, la bibliothèque Nelson Mandela fait l'objet de cette volonté d'intégration de la ludothèque sur ce site.
Le projet consiste en l’extension du bâtiment existant, de la bibliothèque Mandela, pour y intégrer une ludothèque d’une surface de 200 m°.
Profitant du projet de construction de ce bâtiment, il est prévu d’intégrer dans l'opération l'extension de la cour des enfants "Élémentaires" de la cité éducative Nelson Mandela sur environ 550 m°, afin d'obtenir un confort supérieur en été par la végétalisation de cette cour d’école.
Au stade Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s’élève à 566 083,06 € HT (valeur Juin 2021).
Il convient donc de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux et de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
ER
Jacques-Olivier MARTIN : Je vais vous parler un peu plus de l'école Nelson-Mandela sur laquelle un travail va être fait pour un nouvel aménagement, une extension et une amélioration des conditions de la
155 cour, à l'arrière du bâtiment, en même temps qu'un agrandissement de la bibliothèque pour y installer une ludothèque.
Tout ce qui est précisé dans cette délibération a été étudié, concerté pendant le printemps, à l'occasion de 4 réunions avec l'ensemble du personnel de l'école qui s'était présenté en Conseil d'école. Cela amène à cette ludothèque de 200 m?, mise en travaux dans quelques semaines, ainsi que l'agrandissement de la cour de 550 m°, avec la plantation d'arbres, la plantation de gazon naturel et la pose de gazon synthétique à des endroits où le gazon naturel ne pourrait pas tenir, l'installation de bancs de talus, de plantations basses et un peu plus hautes et la mise en place d'un mur d'escalade au fond de cette cour.
Ce travail va être un grand bénéfice pour les enfants, pour leur vie au sein de l'école, pour le plaisir qu'ils auront d'être dans la cour de récréation et toujours dans la logique de déminéralisation, de revégétalisation
et la mise en place d'flots de fraîcheur.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ at-il des oppositions ? Dés abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-344 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Dé
156 Délibération n° DEL-2021-345
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Création du bureau de Police Nationale de la Roseraie - Avenants aux marchés de travaux -
Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Afin de renforcer la présence policière dans le quartier de la Roseraie, la Ville d'Angers a décidé d'aménager les anciens logements de fonction du groupe scolaire Claude Monet, propriétés de la collectivité, pour accueillir un bureau de Police Nationale.
L'opération consiste à réaliser des travaux d’aménagement des locaux d’une surface de 240 m, en bureaux, vestiaires, sanitaires, locaux techniques, office, espaces d’accueil du public, ainsi que du stationnement sécurisé.
Les marchés ont été décomposés en 8 lots et ont fait l’objet d’une consultation à l’accord cadre « Travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments » via un marché subséquent fonction du besoin. |
Deux lots infructueux et quatre autres lots ont ensuite fait l’objet de commandes directes à cet accord cadre via le marché subséquent annuel.
Les marchés ont été attribués pour un montant de 395 802,03 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 31 820,27 € HT, répartis comme suit :
.- Lot n°1 «terrassement - VRD » pour un montant de 4 532 € HT,
- Lot n°2 « maçonnerie - ravalement » pour un montant de 7 982,69 € HT, - Lot n°3 « couverture » pour un montant de 2 840,98 € HT,
- Lot n°5 « serrurerie » pour un montant de 1 722,50 € HT,
-__ Lot n°6 « menuiserie bois » pour un montant de 3 367,49 € HT,
- Lot n°7 « menuiserie alu et PVC » pour un montant en moins-value de 2 133,57 € HT, - Lot n°8 « plâtrerie » pour un montant de 654,07 € HT,
- Lot n°11 «électricité courants forts et faibles » pour un montant de 8 857,67 € HT, - Lot n°12 « plomberie sanitaires — chauffage - ventilation » pour un montant de 3 996,44 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 427 622,30 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
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DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
157 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tout acte se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Jacques-Olivier MARTIN : La délibération concerne des avenants pour la réhabilitation de 4 logements de fonction en bureau de police pour une ouverture dans quelques jours.
Une série d'avenants pour un montant d'environ 31 000 euros sur un ensemble de 395 000 euros de
travaux.
Monsieur le Maire : La parole est à Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Juste pour me féliciter qu'on puisse, dans quelques jours, ouvrir ce bureau de police, un peu à l'image de ce qui avait été fait ici à Monplaisir, avec des anciens logements réhabilités et qui permettent de ce fait d’accueillir la police en proximité, et une certaine sécurité pour les personnes qui viennent au bureau de police ou, dans un nombre de cas, pouvoir déposer plainte.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-345 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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158 Délibération n° DEL-2021-346
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Jusqu'au 31 décembre 1991, l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue à l'article 1383 du code général des impôts (CGT) en faveur des constructions nouvelles et additions de constructions était de portée générale et s'appliquait quelle que soit l'affectation de la construction nouvelle (affectation à usage d'habitation ou professionnel).
La loi de finances pour 1992 modifie ces dispositions pour la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue au profit des communes et de leurs groupements. Ainsi, l'exonération temporaire de deux ans est supprimée, à compter de 1992, en ce qui concerne les immeubles autres que ceux à usage d'habitation. Elle est maintenue de droit pour les locaux à usage d'habitation, sauf décision contraire des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. Cette modification s'explique par le fait que l’Etat supprime les compensations au titre des exonérations de courte durée.
Par une délibération du 28 juin 1993, et sachant qu’elle n’était pas compensée par l’Etat, la Ville d'Angers a supprimé l’exonération temporaire de 2 ans de la part communale de la taxe sur les propriétés bâties des locaux à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat ou de prêts conventionnés.
La réforme de la fiscalité locale avec le transfert de la part TFPB départementale aux communes a obligé à une réécriture de l’article 1383 du code général des impôts relatifs à l’exonération de TFPB de 2 ans dite « constructions nouvelles ». Il s’agit de garantir pour le contribuable une neutralité de ce transfert de fiscalité puisque, contrairement aux communes, les départements n’ont jamais eu la possibilité de supprimer cette exonération.
Les dispositions de l’article 1383 du CGI précise donc que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Cependant, par délibération, la commune peut, pour la part qui lui revient, limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat ou de prêts conventionnés.
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1383.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
159 DELIBERE
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux-en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Décide de ne pas limiter cette exonération pour les immeubles à usage d’habitation financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHERE : Il s’agit d’une délibération un peu technique. En 1991, l'État avait décidé d'exonérer de deux ans la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les maisons neuves. Dès 1992, II l'avait supprimé ou, plus exactement, il avait demandé aux communes de prendre le relais, si elle le souhaitait, c'est-à-dire d'exonérer à sa place, de deux ans, cette taxe foncière.
La Ville d'Angers n'a jamais pris le relais de l'État et a délibéré toujours pour dire qu'elle n'assumait pas, sauf pour les propriétés à HLM ou tout au moins aidées par l'État, financées au moyen de prêts aidés. Sur toutes les autres maisons, la Ville d'Angers n'a jamais exonéré.
À l'occasion de la modification de la réforme de la fiscalité qui a transféré une part du foncier bâti du Département vers la Ville, l'État revient vers les communes pour proposer à nouveau une exonération possible, mais cette fois modulée de 40 %, de 50 %, de 60 %, jusqu'à 90 %, c'est-à-dire que les communes ont la possibilité d'exonérer de 90 % ou de 40 %.
Nous vous proposons, aujourd'hui, d'exonérer cette taxe foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation à hauteur de 40 %. C'est un geste corrélatif au fait que la taxe sur les propriétés bâties du
Département nous ait été reversée.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-346 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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160 | Délibération n° DEL.-2021-347
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Dégrèvement de la part communale de taxe foncière pour l'année 2021 pour certains établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
L'article 21 de la loi n° 2021-953 de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 permet aux communes et EPCI d'instituer un dégrèvement de leur part de taxe sur le foncier bâti au titre de 2021.
Le dégrèvement s'applique aux locaux occupés par tout établissement ayant fait l'objet d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire et pour lesquels les propriétaires ont accordé une remise totale de loyer au titre de 2020.
Le dégrèvement ne s'applique pas à la taxe GEMAPI, la TEOM et à toutes contributions fiscalisées additionnelles à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le bénéfice du dégrèvement sera accordé sur demande du propriétaire avant le 1% novembre 2021, sur justificatif de la remise de loyers et de l'utilisation des locaux. C'est pourquoi il n'est pas possible, préalablement à cette démarche, d'évaluer l'impact de ce dégrèvement.
Les dégrèvements accordés seront à la charge de la commune d’Angers, qui prend la délibération par prélèvement sur ses avances de fiscalité.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette mesure et d’opter pour un dégrèvement de 50 % de la part communale de taxe sur le foncier bâti au titre de 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-953 de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021, notamment son article 21,
DELIBERE
Décide d’accorder le dégrèvement de 50 % de la part communale de taxe sur le foncier bâti au titre de 2021 aux propriétaires de locaux occupés par tout établissement ayant fait l'objet d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire et pour lesquels lesdits propriétaires ont accordé une remise totale de loyer au titre de 2020.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021.
COL
Jean-Marc VERCHERE: La délibération concerne la taxe foncière et le dégrèvement de la part communale, pour l'année 2021, pour certains établissements qui ont fait l'objet de fermeture administrative, liée au contexte sanitaire.
161 Nous vous proposons d'adopter cette mesure et d'opter pour un dégrèvement de 50 % de la part communale de la taxe sur le foncier bâti.
Monsieur le Maire : La parole est à Yves AUREGAN.
Yves AUREGAN : C'est juste une petite remarque humoristique. Nous sommes entrés dans une faille spatio-temporelle, puisque, dans les considérants, il y a le considérant de l'avis de ia commission de finances du 14 octobre 2021.
Il y en a 2 où c'est comme cela.
Monsieur le Maire : On va corriger cela.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-347 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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162 Délibération n° DEL-2021-348
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition. de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne. |
Autorise le Maire ou l’Adj oint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivant.
6
Jean-Marc VERCHERE : La délibération concerne le courtage d'enchères et la liste des biens que nous mettons en vente.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-348 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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163 Délibération n° DEL-2021-349
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Association SANUVA Initiatives - Projet de sensibilisation à l'éco-citoyenneté et au tri des déchets - CLAEC - Bamako - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
La ville d’Angers entretient avec la ville de Bamako, des relations de coopération qui se sont développées entre les deux cités depuis 1974.
Dans les années 90, ce partenariat s’est traduit par des investissements immobiliers avec la construction de
6 centres de lecture et d’animation enfantine de commune (dit CLAEC) — 1 par commune du District accueillant des enfants entre 3 et 6 ans. Aujourd’hui, l’accompagnement de ces structures est orienté de façon à développer les compétences des personnels encadrants et par des achats de matériel et livres
adaptés aux besoins.
Afin de répondre au mieux au besoin des directeurs de ces structures et de leurs équipes (monitrices), une cellule de veille éducative, animée par des agents des directions Education Enfance, Sports et Loisirs et Culture de la Ville d'Angers et pilotée par la Direction Europe et International, travaille de concert avec les partenaires locaux pour recenser et proposer des projets à la fois ambitieux mais également réalistes face aux besoins.
Les questions environnementales sont aujourd’hui au cœur des sociétés et notamment en Afrique où la gestion des déchets pose de réels problèmes au quotidien. La question de la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets devient indispensable, et ce entre autres, auprès des jeunes générations. La transition écologique fait de plus partie des politiques prioritaires de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole. Au regard de ce contexte, et dans le cadre des actions menées auprès des CLAEC, il est proposé la mise en place d’ateliers de sensibilisation auprès des jeunes accueillis dans ces centres.
L'association SANUVA Jnitiatives est un partenaire local qui traite de ces questions et propose un cycle de formation adapté aux besoins des monitrices en termes de compréhension et d’application auprès des jeunes enfants. Il permet, au travers d’ateliers de sensibiliser, trier, collecter et valoriser les déchets multi- matériaux produits par les enfants et leurs familles.
Ce cycle d’une durée de 9 mois — d’octobre 2021 à juin 2022 — pourra être développé au sein du CLAEC de la commune 5 du District de Bamako et permettre en plus de la formation des monitrices et l’animation d’ateliers auprès des enfants (tri des déchet et éco-citoyenneté), la confection de poubelles de tri au sein du centre ainsi que la mise en place d’une collecte mensuelle des déchets par nature.
Afin d’assurer cette mission au sein du CLAEC, il est proposé le versement d’une subvention de 5 984 € à l’association SANUVA Initiative en deux versements. Un premier paiement sur l’exercice 2021 (à la validation préfectorale) à hauteur de 50 % du montant global. Puis un second paiement — 50 % restant - à l'issue du projet en juin 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
164 DELIBERE
Attribue à l’association SANUV A Initiatives une subvention d’un montant total de 5 984 €:
- 2 992 € sur l’exercice budgétaire 2021
- 2 992 € sur l’exercice 2022
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Benoit PILET: Depuis 1974, la Ville d'Angers a un partenariat avec la Ville de Bamako. Sous l'impulsion du maire Jean MONNIER, dans les années 90, ont.été développés 6 centres de lecture qui bénéficient de l'accompagnement des services de la Ville dans la formation des directeurs et des animateurs.
C’est dans ce cadre, au regard des demandes et des besoins sur la question environnementale, que nous souhaitons accompagner l'association SANUVA initiatives pour un cycle de formation d'une durée de 9 mois, d'octobre 2021 à juin 2022.
Pour cela, il vous est demandé d'accepter le versement d'une subvention à hauteur de 5 984 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-349 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
165 Délibération n° DEL-2021-350
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL.-2012-112 du Conseïl municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes des subventions d’un montant de 450 €. 4
LYCEE CHEVROLLIER Accueil d’élèves cordouans du 04 au 18 septembre 2021 150 €
Accueil d’élèves allemands du 20 au 24 septembre 2021 150 € LYCEE MONGAZON
Accueil d’élèves polonais du 20 au 24 septembre 2021 150 €
TOTAL | 450 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Attribue des subventions versées en une seule fois, d’un montant total de 450 euros, aux établissements suivants :
- Lycée Chevrollier 150 euros
- Lycée Mongazon 300 euros
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Benoit PILET : La délibération concerne 2 lycées et 3 accueils, une subvention de 450 euros, de manière à ce que nous puissions accueillir des élèves cordouans, allemands et polonais, au sein du lycée Chevrollier et Mongazon.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2021-350 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Nacira MEGHERBI, M. Yves AUREGAN.
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166
« Délibération n° DEL-2021-351
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2020 et approbation de l'avenant 2 au contrat
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
| EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à la Fédération Léo Lagrange Ouest.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, «/e délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la réunion suivante de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public.
. Il présente les éléments suivants :
+ Le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ La description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation,
+ L'analyse de la qualité de service,
+ Les éléments prévisionnels et l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission.
Au vu du contexte pandémique et de l’activité 2020, le délégataire propose de reverser l'intégralité du résultat, soit 22 618 euros, à la ville d'Angers. Ce reversement nécessite la mise en place d’un avenant spécifique - présenté en annexe - et fera l’objet de l’émission d’un titre de recette par la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L3135-1 et R3135-1 et R3135-5.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 du délégataire Léo Lagrange Ouest, relatif à la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à Bamako.
Approuve l’avenant n° 2 permettant le versement de l’excédent de résultat de l’année 2020 à hauteur de 22 618 €.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
167 œk
Jeanne BEHRE-ROBINSON : La Ville d'Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à la Fédération Léo Lagrange Ouest.
L'année 2020 a, avec la pandémie, amené à revoir un certain nombre d'activités, ce qui se traduit dans le compte de résultat.
Nous avons un excédent de 22 618 euros, avec des charges en baisse de 21 % par rapport à 2019 et des produits en baisse de 24 % avec un total de 190 000 euros, compte tenu effectivement de l'évolution de la - situation.
On espère, même si la situation géopolitique est encore complexe, que la Maison du partenariat pourra pour l’année 2021 présenter un rapport annuel plus actif.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie |
Délibération n° DEL-2021-351 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
168 Délibération n° DEL-2021-352
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Ressources humaines- Temps de Travail - 1 607 heures - Fin du régime dérogatoire
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 47, a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail, que des accords locaux permettaient, dans le cadre législatif et règlementaire de 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale.
La Ville d'Angers, qui applique un régime dérogatoire à ses agents, doit donc désormais y mettre un terme et respecter en conséquence, l’obligation de durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles.
Les nouvelles règles relatives au temps de travail des agents doivent entrer en application au plus tard le ler janvier 2022.
En conséquence, il convient dans un premier temps de fixer par la présente délibération les règles générales qui seront effectives à compter de cette date à savoir :
- Le décompte de la durée annuelle du temps de travail et des journées travaillées pour un agent à temps complet
- Les droits à congés
- Les modalités d’exercice de la journée de solidarité
- Les principes et modalités d'organisation du temps de travail effectif hebdomadaire - Les droits à récupération de temps de travail (RTT) générés en application de ces temps de travail effectifs hebdomadaires pour respecter l’obligation légale annuelle de 1607 heures. - Les sujétions particulières reconnues pour certains emplois pouvant entrainer un temps de travail réduit sous la forme de jours de compensation. En effet, la loi prévoit que la durée annuelle du temps de travail servant de base au décompte du temps de travail (1607 heures) peut être réduite sur décision de l’organe délibérant pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulations importantes du cycle de travail ou de travaux pénibles et dangereux.
Dans un second temps, une délibération sera présentée avant le 31 décembre 2021 pour adopter la mise à jour de l’ensemble des règles relatives au temps de travail au sein des services de la Ville d'Angers, et notamment les modalités de gestion des congés, de récupération de temps de travail, le contrôle des temps, la détermination des bornes quotidiennes et des cycles de travail par direction.
169 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique ; ‘ Vu l'avis du comité technique du 6 Septembre 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021,
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,
Considérant que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, à l’intérieur desquels s’organisent les horaires de travail,
Considérant que les collectivités territoriales sont tenues d’organiser le temps de travail des agents territoriaux dans un cadre global de 1 607 heures annuelles.
DELIBERE
Approuve les modalités suivantes de mise en place du respect de la règlementation relative à la durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles qui doivent entrer en application au plus tard au 1° janvier 2022 :
> Décompte de la durée annuelle du temps de travail de référence et des journées travaillées pour
un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine
| Le décompte du temps de travail de référence est le suivant :
- Jours travaillés par an : 228, correspondant à 365 jours calendaires par an dont il est déduit : 104 jours de week-end, 8 jours fériés (moyenne légale) et 25 jours de congés annuels, soit 5 fois la durée hebdomadaire de travail ;
- Durée de la journée de travail: 7 heures ;
- Temps de travail hebdomadaire de référence : 35 heures :
- Journée de solidarité: 7 heures;
- Durée annuelle du temps de travail : 1 607 heures ;
170 Les jours de fractionnement soumis à conditions n’entrent pas dans ce décompte. Il s’agit de 1 à 2 jours de congés supplémentaires (définis par un dispositif légal), attribués lorsque l’agent prend un nombre de jours précisé par les textes (entre 5 et au moins 8 jours de congés annuels) en dehors de la période du 1° mai au 31 octobre.
Le temps de travail effectif fixé par l’organe délibérant (temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles), s’il est supérieur au temps de travail de référence de 1 607 heures annuelles, engendre l’octroi de jours de réduction de temps de travail (RTT), afin de respecter la base annuelle légale de 1 607 heures.
> Congés Annuels
Le nombre de congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Les 3 jours de congés extra légaux maintenus en 2001 sont supprimés.
> Jours de fractionnement
Les jours de fractionnement sont accordés conformément aux textes en vigueur.
> Journée de solidarité
La journée de solidarité est effectuée au titre de 3 minutes chaque jour travaillé. Aïnsi, le Lundi de Pentecôte n’est pas travaillé.
Les agents qui travaillent le lundi de Pentecôte récupèrent ces heures dans les mêmes conditions que pour un jour férié travaillé.
> Principes et modalités d’organisation du temps de travail effectif
Le travail est organisé en cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée de travail soit conforme sur l’année au décompte de 1 607 heures annuelles.
Afin de prendre en compte la diversité des services publics gérés par la Ville d’Angers et de leurs besoins d’organisation, ces cycles sont définis par direction et unité de travail rattachée ainsi que par nature de fonction pour être adaptés au type d’activité considérée, aux amplitudes d’ouverture des services et à la saisonnalité.
La durée journalière des cycles de travail pour l’ensemble des régimes existants dans les services de la Ville d'Angers est augmentée de 3 minutes par jour travaillé. Cette modalité permet de moins impacter l’organisation des directions tout en permettant de réaliser les 7 heures annuelles manquantes et ainsi de répondre à l’obligation légale des 1 607 heures incluant la journée de solidarité.
Les agents bénéficient de jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.
Ainsi le temps de travail s’organise suivant trois modalités principales :
Durée journalière de travail 7h 7h09 mn 7h38 mn
171 Durée hebdomadaire de travail 35h 35 h 45 mn 38h10mn
Nb de jours ARTT pour un agent à
temps complet 0 3 17
Des variantes à ces cycles de travail pour certaines directions et services sont autorisées si l’intérêt du service l’exige, et ce dans le respect de l’obligation légale de 1 607 heures. du régime de travail spécifique des ATSEM, qui entrera en application lors de la rentrée scolaire 2022.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à proportion de leur quotité de travail.
Les absences au titre des congés pour raison de santé ne génèrent pas de droits à récupération de temps de travail (RTT) liés au dépassement de la durée annuelle du travail, conformément à la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Comme le précise la circulaire du 30 mars 2017, les jours non travaillés, y compris les autorisations d’absence, n’engendrent pas de droit à RTT, sauf celles relatives à l’exercice du droit syndical. Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité.
> Sujétions spécifiques
La durée annuelle du travail est réduite pour les agents bénéficiant de la reconnaissance de sujétions spécifiques liées au travail actif de nuit.
A ce titre les agents affectés sur les emplois de policiers municipaux et du Centre de supervision urbaine pourront bénéficier de jours de compensation des sujétions spécifiques selon des modalités à définir avant le 31 décembre 2021. -
Le temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) est encadré par un régime de travail spécifique tenant compte de l’annualisation de leur temps de travail. Leur régime de travail actuel sera maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 et fera l’objet d’un travail de mise aux normes propre à leur métier et tenant compte de sujétions spécifiques. Il est mis fin au temps de travail dérogatoire des maîtres-nageurs sauveteurs au 1% janvier 2022.
> Les temps de travail particuliers fixés par décret au niveau national
Sont exclus du dispositif d’adaptation ci-dessus présenté les cadres d’emplois des professeurs et assistants d'enseignement artistique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) ainsi que les Assistantes maternelles. :
L’ensemble des règles de gestion détaillées applicable au temps de travail dans les directions et services de ‘ la Ville d'Angers, adopté par délibération du 27 Septembre 2010, fera l’objet d’une révision et sera adopté par délibération avant le 31 Décembre 2021 pour être applicable au 1% Janvier 2022, à l’exception du régime de travail spécifique des ATSEM, qui entrera en application lors de la rentrée scolaire 2022.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en place de ces dispositions
172 Roselyne BIENVENU : Cette délibération entre dans le détail des modalités de l'installation des 1 607 h pour notre collectivité, Ville d'Angers.
Il s'agit là d'appliquer les dispositions de la loi du 6 août 2019, qui prévoit que, dans l'année qui suit l'élection, nous puissions faire disparaître les régimes dérogatoires et faire en sorte que les agents publics réalisent 1607 h.
Il faut souligner que, en ce qui concerne les agents de la Ville d'Angers, nous sommes près des 1607 h, ce qui n'est pas le cas de toutes les collectivités. Il faut saluer le travail de dialogue social qui a été mené au fil du temps dans notre collectivité.
En ce qui concerne cette délibération, il s'agit de porter le temps de travail de 1600 à 1607 h. Vous aurez compris que c'est l'équivalent de 7 h de travail et qu’après un dialogue social, entamé au début de cette année, la proposition faite ce soir est d'augmenter le temps de travail de 3 minutes par jour, ce qui, calcul effectué, amène à rentrer dans les conditions légales imposées pour lesquelles on a un délai à la fin de cette année, pour une application au 1% janvier 2022.
Ce dispositif s'applique à tous les agents de notre collectivité, excepté les agents qui ont un travail pénible lié à l'activité de nuit. Il y a deux types d'agents qui sont pris en considération, plus particulièrement, et pour lesquels nous devrons, dans un second temps, proposer des modalités horaires pour, notamment : - les ATSEM qui, aujourd'hui, réalisent beaucoup moins que les 1607 h et pour lesquels l'activité,
rattachée aux rythmes scolaires et à l'organisation d'une année scolaire ne permet pas d'atteindre
les 1607 h. On a ouvert une réflexion et un dialogue sur ce sujet-là pour les amener au plus près
des 1607 h dans le cadre du temps de l'enfant,
- les maîtres-nageurs sauveteurs réalisent aujourd’hui 1 407 h et ils estiment que ce delta de
200 heures doit trouver des modalités qui correspondent à leurs conditions de travail et au fait
qu'ils avaient un régime dérogatoire, datant de 21 ans. C'est un héritage qu’on ne refuse pas, mais
la loi dit aujourd'hui que les agents de la fonction publique d'État, de la fonction publique
hospitalière et de la fonction publique territoriale doivent s'aligner sur les 1607 h.
Cette délibération nous amène à appliquer cette loi qui sera effective au 1° janvier 2022.
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER : Cette délibération vise à augmenter le temps de travail des agents de la Ville en application d'une loi décidée par le gouvernement d'Emmanuel MACRON et que la majorité semble ici soutenir.
Même si les conséquences pour beaucoup d'agents paraissent limitées, il faut quand même s'interroger. Alors que pour des raisons tant sociale, économique et écologique, la tendance devrait être à la réduction du temps de travail, qu'on voit dans certains pays européens, vous nous proposez de l'augmenter.
Par ailleurs, alors que le salaire des fonctionnaires n'a jamais été aussi bas depuis des décennies, que leur point d'indice est gelé depuis 12 ans, une telle augmentation du temps de travail signifie également mécaniquement une baisse du salaire horaire: C'est aberrant, injuste et cela me semble irrationnel.
Je rappelle cependant que, en application de la loi, l'augmentation du temps de travail à 1 607 h est obligatoire, mais que des dérogations, comme cela a été précisé, sont possibles et laissées à l'appréciation de la mairie, notamment en cas de travail pénible, dangereux ou en horaires décalés.
173 Par conséquent, je propose d'étendre au maximum cette réduction du temps de travail dérogatoire à tous les agents ainsi concernés, en identifiant avec les représentants du personnel tous les travaux pénibles, dangereux et en horaires décalés.
Par exemple, on a abordé le sujet des ATSEM, un dossier important à ce titre. Sous un régime dérogatoire, actuellement, de 1 400 heures, un passage à 1607 heures, soit plus de 200 heures par an, est effectivement inconcevable. Je sais que vos services y travaillent et les agents doivent y être pleinement associés.
Un autre métier que vous avez aussi abordé est celui des maîtres-nageurs. Des discussions seraient actuellement en cours sur ce dossier. Je me permets de m'interroger, Monsieur le Maire, sur vos récentes sorties dans la presse, au sujet de leur grève.
Vous parlez de prise d'otages, de remplacement par le privé, selon les principes auxquels vous semblez adhérer dans les débats, et j'imagine qu'on peut les étendre à la concertation, dans le dialogue social. Est-ce la meilleure façon d'entamer une concertation constructive avec ces agents ?
Monsieur le Maire : La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : En termes de méthode, il est vrai que ce n'est pas toujours simple: d'aborder les questions de ressources humaines en Conseil municipal, parce que vous êtes en discussion avec les agents et je comprends qu’il y ait ce besoin d'avoir ce dialogue social, dans un cadre qui n'est pas un cadre politique.
Pour autant, nous, les politiques, les élus, on est aussi sollicités, on est interpellés, on nous expose des
situations et on se retrouve parfois dans l'incapacité d'y répondre, parce qu'on n'a pas eu en interne, au sein du Conseil ou au sein de commissions, suffisamment d'échanges, de discussions pour pouvoir comprendre et être mieux informés et même être consultés sur ces sujets, parce qu'on pourrait aussi avoir des propositions ou des éléments à vous faire remonter.
Cela nous mène, nous aussi, dans des situations qui ne sont pas simples à gérer. Je suis toujours hésitante à intervenir en Conseil, mais nous avons été interpellés. I1 me semblait important de pouvoir le faire.
Sur le périscolaire, la question du temps des ATSEM est reportée, les discussions vont se poursuivre et on est disposés et intéressés à discuter et à contribuer à ces discussions.
Pour ce qui est de la partie concernant les maîtres-nageurs, qui nous ont effectivement interpellés, il y a le respect du droit de grève qui doit rester primordial et je pense que plutôt que de menacer de privatiser Aquavita, je souhaite vivement qu'on reprenne le chemin d'un dialogue social, apaisé et constructif. N’opposons pas les métiers municipaux les uns aux autres, parce que je pense qu’on n’a rien à y gagner, et en tenant compte de la pénibilité de certains emplois dans les discussions et dans la décision qu'on sera amené à prendre.
Monsieur le Maire : Les choses sont assez simples, je vous demande d'appliquer la loi.
Je comprends qu'une insoumise considère qu'il ne faut pas appliquer la loi, mais si les Angevins avaient voulu l'insoumission à la tête de la Ville, ils l'auraient fait et ils l’auraient exprimé. Ce n'est manifestement pas le choix qu'ils ont fait de manière majoritaire. J'évacue donc ce sujet.
Je précise que dans les discussions que nous avons eues avec les organisations syndicales, il y avait plusieurs hypothèses : la suppression d'une journée de RTT ou des compléments de minutes. Nous savons ce qu'était la préférence des organisations syndicales et c'est vers celle-là que nous avons été, même si une partie d'entre elles restent sur une posture qui consiste à dire qu’il ne faut pas majorer le temps.
174 Je suis peut-être basique, maïs on est tous citoyen d'un pays dans lequel il y a des règles.
J'avoue que l'idée qui consiste à me dire qu'on va appliquer des clauses qui seraient particulières et qui accessoirement le fait qu’on ait des années de retard pour avoir appliqué un complément horaire, cela ne doit pas se traduire aujourd'hui sur le fait de dire que c'est du temps gratuit.
L'autre manière de voir les choses, c'est que cela fait des années que les usagers du service public ont été privés d'un temps qui aurait dû être mis à disposition.
Cela vaut de manière générale, on peut discuter du dialogue social, de son intensité, de son importance, et ce sont beaucoup de sujets sur lesquels nous nous retrouvons.
La situation des maîtres-nageurs est particulière. Je crois que, sincèrement, sans leur grève, nous ne serions pas en train de l'évoquer de cette manière et cela auraît pris un autre chemin.
Il n'y a aucune équivalence en France à un temps de travail si faible. L'argument selon lequel on leur demande de travailler bénévolement est scandaleux. La vérité, c’est que, depuis 20 ans, ils travaillent 200 heures de moins que ce qu'ils devraient.
Il y a peu de collectivités où les ATSEM sont à 1 607 h, parce que la pénibilité, la difficulté et la réalité de cette tâche, elle correspond à une réalité. En revanche, il n'y a aucune collectivité où le temps de travail des maîtres-nageurs est à 1 407 h. Pour trouver une collectivité à moins de 1 500 h, il n’y en a qu'une autre, c'est Dunkerque à 1 483 h.
Ma conception du service public, c'est que c'est précisément le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Aquavita n’est pas la piscine des maîtres-nageurs, c'est la piscine de tous les Angevins qui n'ont pas de piscine. Il n'y a aucune justification pour que le refus d'appliquer la loi conduise à ce que les Angevins qui souhaitent se baigner ne puissent pas le faire, alors qu'ils payent cet équipement depuis son origine et qu’ils continuent de le faire.
Vous avez le droit de considérer qu'ils méritent un régime dérogatoire à 31 h. Vous avez le droit de considérer qu'il est normal qu’ils travaillent 20 % de moins que les travailleurs sociaux et que toutes les autres catégories dans la collectivité. C'est votre droit le plus strict, vous pouvez le dire. Cela n'est pas mon cas.
Le dialogue social, c'est ce que nous avons testé, c'est ce que nous avons tenté au mois de juin, au mois de juillet et la réponse a été une grève perlée, avec une façon de se comporter que je n'admets pas.
On explique qu'on fait grève les dimanches. Il y a une grève surprise le samedi 14 août, plutôt que le dimanche 15 août, parce que les dimanches fériés sont payés doubles. Pour éviter de faire grève un jour payé double, on a eu droit à une grève la veille. |
Ce genre d'attitude a aussi conduit à ce que je reçoive beaucoup de témoignages de gens absolument scandalisés d'une situation que nous laissons durer. Je crois au dialogue social, dans un cadre simple qui est celui de la loi.
Ce soir, nous supprimons le régime dérogatoire des maîtres-nageurs. Je les invite à venir discuter autour d'une table de la manière dont nous occupons ce complément de 200 heures. Si la grève se poursuit, j'appliquerai très exactement ce que Jean MONNIER à fait, il y a quelques dizaines d'années, c'est à dire le fait de passer à un autre mode de gestion pour faire en sorte que les Angevins ne soient pas privés d'un équipement qu'ils ont financé et qui n'est pas la propriété de ceux qui aujourd'hui refusent que la loi s'applique.
175 L'espace pour le dialogue social a vécu. L'absence de soutien de toutes les organisations syndicales montre le malaise qu'il y a à l'intérieur de la collectivité vis-à-vis de ces revendications.
Cela n'est pas une menace, c'est très exactement ce que nous ferons si cette grève ne se termine pas.
J'engagerai au prochain Conseil municipal l'ensemble de cette assemblée à me. donner les moyens de lancer l'étude de la DSP. C'est aussi simple que cela, parce que dans ma conception des choses et dans la conception qui est celle de la majorité, le service public appartient précisément à tout le monde.
C’est aussi à cause de ce genre de comportement qu'on mine le lien social.
Vous avez le droit d'avoir une opinion différente, mais c'est la position simple, calme, sereine qui est la nôtre et nous ne serions jamais arrivés là, s'il n'y avait pas eu, dans les prises de positions successives, le refus qu'on applique la loi et le fait d'aller exiger des augmentations de salaires qui auraient été promises par Jean-Claude ANTONINI en 2001.
Ce sont les 2 revendications que nous avons dans le cadre de cette grève.
Le régime indemnitaire des maîtres-nageurs à Angers est plus élevé que celui de toutes les Villes que nous avons pu comparer. Nous n'avons pas trouvé d'équivalent. Je ne vois pas comment, avec le régime " indemnitaire le plus élevé et le temps de travail le plus faible, il y a la moindre marge de négociation sur l'un ou sur l'autre de ces leviers. Si des agents considèrent que le service public, c'est effectivement quelque chose dans lequel les usagers sont une variable d'ajustement pour défendre des prés carrés qui sont illégaux, c'est leur droit. Nous passerons à un autre mode de gestion pour que cet équipement soit rendu aux Angevins sans contrainte,
Nous passons au vote. Qüe ceux qui sont favorables à la mise en œuvre des 1607 h dans la collectivité, en conservant quelques catégories dérogatoires pour lesquelles la pénibilité est listée et en préservant la décision en ce qui concerne les ATSEM pour lesquels nous aurons à prendre le temps de rediscuter, je vous invite, si vous êtes contre, à lever la ou les mains.
Y at-il des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-352 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
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176 Délibération n° DEL-2021-353
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines ©
Plan de déplacements d'entreprise (PDE) - Mise en place du forfait mobilité durables - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a réformé le cadre général de la politique de mobilité en prenant notamment en compte des objectifs liés à la transition écologique et énergétique et une volonté de donner à chacun le choix de sa mobilité. Un des apports de la LOM est la mise en place du « forfait mobilités durables (FMD) ». L’obijectif est d’inciter à l’utilisation de moyens de transports plus vertueux pour l’environnement dans le cadre des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.
Les Français sont encore plus de 70% à se rendre sur leur lieu de travail en voitures individuelles avec seulement 1,08 personne à bord. Cet état de fait n'est pas compatible avec la réduction drastique de nos émissions de CO2 avant 2030 pour stabiliser le réchauffement climatique. Un soutien financier permet souvent de concrétiser le passage à l'action, d'où la création du FMD qui s’est traduite dans le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 pour la fonction publique territoriale.
La réduction de l'usage de la voiture est le plus gros levier de réduction de CO2 à la portée des citoyens.
Pour s’engager dans la transition de nos mobilités, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole mettent en place différents programmes pour renforcer l’offre de transports coilectifs, l’intermodalité, et développer les nouvelles pratiques (vélo, marche à pied, co-voiturage...).
Le vélo est un mode de déplacement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition énergétique. Angers Loire Métropole s’est dotée d’un Schéma Directeur Vélo accompagné de sa Charte des aménagements cyclables et d’un Schéma . Directeur des Infrastructures Cyclables.
C’est dans ce contexte local et national que la collectivité propose de délibérer. Enfin, ce forfait s’inscrit dans le dispositif du « Plan de Déplacements d’Entreprise », construit progressivement depuis 2005, ayant pour objectif d’inciter les salariés à l’usage de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Le PDE, devenu Plan de Mobilité en 2018, vise les déplacements domicile-travail et les déplacements travail-travail des agents. Parmi les mesures prises depuis 2005, on peut souligner la prise en charge de l’abonnemént transports en commun (tram, bus, train, Anjou-Bus) à hauteur de 50%, la mise en relation avec la centrale de co-voiturage du Conseil départemental depuis le site intranet, la réservation de 4 emplacements sur le parking Marguerite d’Anjou pour des équipages de co-voitureurs de nos collectivités. Concernant l’usage du vélo, de nombreux aménagements cyclables ont été conçus, notamment sous l'Hôtel de Ville et dans la cour de l’Hôtel de Communauté. Depuis 2007, la collectivité distribue gratuitement un kit vélo à tous les agents qui déclarent effectuer au moins 50% de leurs déplacements domicile-travail à vélo. Enfin, depuis la délibération du 23 avril 2018, les agents peuvent bénéficier d’une indemnité kilométrique vélo s’ils déclarent effectuer de 50 à 80% de leurs déplacements à vélo. Concernant enfin les déplacements professionnels, la collectivité met à disposition des vélos de service, mécanique ou électrique, et des cartes de bus-tram.
177 C’est dans ce contexte qu’il y a lieu de préciser les contours la mesure « forfait mobilités durables ».
+ Montant de la participation financière
Le montant du forfait est fixé à 200 € pour les agents effectuant au minimum 100 jours de déplacements sur une année civile à vélo ou en co-voiturage entre leur résidence et leur lieu de travail.
+ Modalités de versement :
Le versement est annuel, versé en une seule fraction, et s’interrompt en cas de départ de l’agent de la collectivité, ou de déclaration de l’agent s’il opte pour un autre mode de transport ou en cas de contrôle de la hiérarchie si elle signale une pratique absente ou épisodique.
Le nombre minimal de jours et le montant sont modulés à proportion de la durée de présence (selon les critères définis par le décret) ou de la quotité de temps de travail de l’agent. Il n’y a pas d’effet rétroactif. Le forfait n’est pas compatible avec la prise en charge d’un abonnement de transport en commun ou d’un service public de location de vélo.
+ Modes de déplacements
Les agents peuvent bénéficier du forfait à condition d'utiliser soit un cycle mécanique ou un cycle à pédalage assisté personnel, soit comme conducteur ou passager en covoiturage. Ils peuvent alterner l’usage de ces modes de déplacements au cours de l’année civile.
+ Attestation sur l'honneur
Le bénéfice du FMD est subordonné au dépôt d’une déclaration établie par les agents et adressée au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Adressée chaque année par l’agent à la DRH, cette attestation est visée par le responsable hiérarchique.
& Contrôles | ,
L'employeur se réserve la possibilité de demander des preuves de déplacements aux agents bénéficiaires du FMD. Les moyens de preuves sont par exemple des factures d’achat ou d'entretien, des paiements à des centrales ou opérateurs de covoiturage.
+ Bénéficiaires
Peuvent prétendre à ce forfait :
- Les agents titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels sans condition de durée de contrat
- Les agents en contrat d’insertion ;
- Les agents en apprentissage ou en service civique.
- Les étudiants en stage rémunéré
- Les vacataires
Sont exclus du dispositif de prise en charge financière :
- Les agents n’effectuant aucun déplacement (assistants maternels) pour se rendre à leur travail - Les agents logés en convention d'occupation précaire avec astreinte ou pour nécessité absolue de service
- Les agents bénéficiant d’un véhicule avec autorisation permanente de remisage à domicile
+ Modalités diverses
Le trajet domicile travail en vélo est couvert au titre des accidents de trajet comme pour les autres moyens de transport. L’agent doit respecter le Code de la route, utiliser un vélo en bon état et bien équipé et il est encouragé à optimiser sa sécurité et sa visibilité par le port d’un casque et d’un gilet rétro-réfléchissant.
178 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
. Approuve la mise en place du forfait mobilités durables dans les conditions définies ci-dessus, à compter du 1% janvier 2022.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Cette délibération nous amène à prendre une nouvelle mesure relative aux mobilités durables. Nous avions de longue date installé la possibilité de prendre en charge 50 % des abonnements de déplacements de transports en commun.
Notre collectivité a adopté un certain nombre de mesures qui sont favorables à l'apaisement des déplacements, et notamment les déplacements domicile-travail ou travail-travail.
On constate que les Français sont encore plus de 70 % à utiliser leur voiture individuelle pour se rendre à leur travail, avec seulement 1,08 personne à bord, ce qui n'est pas propice à la réduction du CO2 et ce qui va à contresens de notre volonté de développer des mesures qui protègent l'environnement.
Considérant le dispositif légal qui nous permet d'adopter ce plan de déplacements en entreprise et de mettre en place un forfait qui incite nos concitoyens, et particulièrement nos agents, à se déplacer particulièrement en vélo. Il vous est proposé d'installer ce forfait mobilité durable, qui prendra lieu et place du forfait qui pouvait s'appliquer, pour la prise en charge de 50 % des abonnements de déplacements.
Cette mesure, si elle est adoptée, s'appliquera à compter du 1% janvier 2022, selon les modalités qui sont détaillées dans cette délibération.
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER : La promotion des mobilités durables, par forfait, est évidemment une bonne mesure, qui va dans le bon sens et je la voterai.
Cependant, vous écrivez, dans l'exposé de cette délibération, que la réduction de l'usage de la voiture est le plus gros levier de réduction de CO à la portée des citoyens.
Comme apparemment, on essaie d'être précis dans nos délibérés, il y a des études qui ont été faites sur le sujet et ce n'est pas tout à fait vrai. C'est le passage à un régime alimentaire moins consommateur de produits animaux qui permet aux individus de réduire au maximum leur empreinte carbone.
En effet, selon une étude réalisée par le cabinet de Conseil carbone 4 : utiliser le vélo pour les trajets courts et recourir au covoiturage pour les trajets plus longs permettraient, certes, de réduire les émissions moyennes de 0,6 tonne de CO2 par individu, mais le fait de passer à un régime végétarien permettrait, lui, de réduire ces émissions moyennes de plus d’une tonne par individu.
179 Par conséquent, si nous souhaitons vraiment accompagner les personnes dans la réduction de leur empreinte carbone individuelle, il nous faut également les inciter à leur permettre de réduire au maximum leur consommation de produits animaux, en proposant, par exemple, un maximum de repas végétariens dans les cantines scolaires et administratives ou en réorientant les aides agricoles au maraîchage, plutôt qu'à l'élevage intensif.
Évidemment, il faut rappeler que, quoi que l'on fasse, nos actions individuelles ne suffiront pas, nous ne pourrons individuellement réduire notre empreinte carbone que de 20 %, alors que le GIEC préconise 80 %. Le changement doit être systémique et pas seulement limité aux comportements individuels.
Monsieur le Maire : Pour être capable d'atteindre des objectifs, on pourrait multiplier ensuite un certain nombre de sujets. Chaque minute supplémentaire que nous passons dans cette salle qui est éclairée est en train de dégrader notre empreinte carbone.
Je demande à chacun de calibrer son intervention en se demandant si la planète le mérite.
Je regrette que le gouvernement ait fait disparaître la possibilité de cumuler la prise en charge d'un abonnement aux transports en commun avec le forfait mobilité durable lié au vélo. Nous présentons une avancée, c'est le covoiturage. Le maintien de ce que nous avions adopté, dans le cadre de l'IKV, ce sont les 200 euros. Sauf que, dans la délibération précédente que nous avons été obligés d'annuler, la possibilité de cumul, pour quelqu'un, par exemple, qui prendrait le TER, puis son vélo, n'existe plus.
Vous devez choisir entre la prise en charge de 50 % de votre abonnement, en termes de déplacements de transports en commun, et un des 2 dispositifs qui est présenté.
Nous passons au vote. Y at il des oppositions ? Des abstentions ? Il est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2021-353 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
180 Délibération n° DEL-2021-354
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 à la Ville - ‘ Effectifs au 31 décembre 2020.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié la loi du 26 janvier 1984, avec l’obligation pour le Maire, de présenter chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de l’organisation municipale.
L'avis du Comité technique a été recueilli lors de la séance du 9 juillet 2021.
Le texte prévoit que les employeurs publics doivent respecter un quota d’au moins 6% de personnels handicapés au sein de l’effectif, le calcul étant établi avec des modalités de comptabilisation clairement précisées. |
À défaut de remplir cette obligation, les employeurs sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, prévu à l’article
L. 323-82 du Code du Travail.
Cette contribution est assise sur le nombre de bénéficiaires manquants multiplié par un montant allant de 400 à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance selon la taille de l'établissement ou de l’entreprise.
La Ville d’Angers est engagée fortement dans une politique en faveur de l’emploi, du maintien dans l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. C’est pourquoi elle a passé une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
Cette convention contractualise la mise en œuvre d’un plan d’action global pour maintenir un taux d'emploi de 6%, voire au-delà, et pour favoriser la qualité de l’insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Ainsi, la Ville d'Angers accentue les efforts significatifs déployés au fil des années pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents municipaux ayant perdu partiellement ou totalement l’aptitude à leurs fonctions.
La Ville d'Angers reste vigilante également afin de mieux rendre accessible ses emplois aux travailleurs reconnus handicapés par recrutement direct.
La volonté de recrutement direct est présente même si les recrutements restent encore en nombre limité. Une attention particulière est portée pour rendre l’emploi accessible par des mesures de compensation du handicap ou d’adaptation des postes.
181 Les données concernant l’obligation d’emploi pour la collectivité au regard de la loi du 11 février 2005 en matière d’accueil de travailleurs handicapés, et qui ont fait l’objet d’une déclaration auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, sont les suivantes :
DOETH 2021
Agents
| 31/12/2020
- Effectif total rémunéré déclaré (chaque agent compet pour une unité) . 2906 - Effectif déclaré des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunéré L 210 (chaque agent compte pour une unité quel que soît le temps de travail effectué)
Sur la base de l’effectif rémunéré à prendre en compte au 31 décembre 2020, la Ville d’Angers présente un taux d’emploi direct (*) de 7,23%
Répartition de l’effectif de bénéficiaires
Par catégorie
- Travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’ Autonomie 58 Des Personnes Handicapées
- Personnes statutairement reclassées 54 - Personnes bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité 95 - _ Accidentés du travail titulaire d’une rente du régime général pour incapacité 2
Permanente d’au moins 10% , - Agents frappés d’une incapacité d’au moins 2/3 ‘ 1 Par sexe
Hommes | 101 - Femmes 109 Par tranche d’âge
- Moins de 25 ans 1 - De 26 à 40 ans 16 - De4ïà5s ans 108 - Plus de 55 ans | | 85 Par catégorie d’emploi
- À ‘ 6
- B 11 - € 193
(*) Le taux d'emploi direct est le taux d’emploi des travailleurs handicapés correspondant au nombre de bénéficiaires de l'obligation d’emploi au 31 décembre de l’année écoulée divisé par l’effectif total au 31 décembre de l’année
écoulée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
182 DELIBERE
Prend acte de ce rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Ville d'Angers, DOETH 2021 sur les effectifs au 31 décembre 2020.
œk
Roselyne BIENVENU: Dans cette délibération, Il vous est proposé de prendre acte du rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés de la Ville d'Angers, pour l'année 2020.
La loi impose aux collectivités territoriales de se rapprocher du pourcentage de 6 % et vous constaterez que le bilan, qui vous est proposé, révèle que la Ville d'Angers est à un taux de 7,23 %.
Dans ce contexte-là, elle a aussi postulé dans le cadre d'un appel à projets, auprès du FIPHFP, et son intention est de progresser encore sur l'intégration, le maintien en emploi des personnes qui portent le handicap. |
Il vous est proposé d'adopter ce rapport qui révèle qu'il y a beaucoup d'agents qui ont plus de 40 ans et qu'il y a égalité quasiment des hommes et des femmes qui sont dans ce dispositif.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-354 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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183 Délibération n° DEL-2021-355
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Contrat de projet - NPNRU - Création de 2 emplois non permanents - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIEN VENU
EXPOSE
Afin de favoriser l’appropriation du projet de renouvellement urbain par les habitänts et acteurs des quartiers de Monplaisir et de Belle-Beille, il est prévu de créer deux emplois non permanents de développeur territorial en application de l’article 3-IT de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Ces emplois permettront de mener à bien, sur chacun des quartiers, les missions suivantes :
- Le développement et le soutien des projets avec les habitants et les acteurs du territoire, | - Le pilotage de la programmation de la concertation en lien avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage, - La poursuite du développement de la Maison du projet.
Ces emplois sont créés pour une durée de trois ans sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux, du 1° septembre 2021 au 31 août 2024. Les contrats prendront fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel ils ont été conclus. |
À défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération sera déterminée selon un indice majoré maximum de 673.
Enfin, la délibération du Conseil municipal du 9 janvier 1995 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité semestrielle, et les délibérations du Conseil municipal des 29 avril 2019 et 26 octobre 2020 relatives à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Expérience Professionnelle sont applicables. ”
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 IE,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la création de deux emplois non permanents au titre du contrat de projet, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux afin de mener à bien les missions décrites ci-dessus dans le cadre des projets de renouvellement urbain du Quartier de Monplaisir et du Quartier de Belle-Beille.
184 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Dans cette délibération, il vous est proposé d'approuver la création de 2 contrats, d'une durée de 3 ans, correspondant aux dispositifs de la rénovation urbaine, afin que nous puissions soutenir et renforcer auprès des habitants cette démarche, afin que la programmation de la concertation, en lien avec cette démarche, soit également au plus proche des attentes de nos concitoyens et afin de
poursuivre le développement de la maison du projet.
Au 1° septembre 2021, ces 2 emplois ont été créés et leur fin d’exécution est programmée pour le 31 août
2024.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-355 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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185 Délibération n° DEL-2021-356
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Compte personnel de formation - Modification du plafond de prise en charge pour 2021 - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application des dispositions du décret du 6 mai 2017, les agents disposent d’un compte personnel de formation. Ces droits ainsi acquis sont mobilisables à l’initiative des agents et après accord de la Collectivité, pour suivre une formation en lien avec leur projet professionnel.
Dans la mesure où l’employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de formation, la collectivité fait le choix de déterminer un plafond de prise en charge à hauteur de 40 000 €, pour l’ensemble des agents et des actions de formation en matière de coûts pédagogiques.
La crise sanitaire a généré une suspension des formations prévues en 2020 (avec notamment la fermeture des organismes de formation, ou encore des écoles.). En conséquence, des formations autorisées sur 2020 n’ont donc pu se réaliser et se sont reportées sur 2021. C’est pourquoi, pour ne pas refuser de nouvelles demandes en 2021, du fait d’un budget consommé pour partie par cet effet report, il est proposé de fixer, exceptionnellement pour 2021, le plafond à 50 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Fixe le plafond de prise en charge des coûts pédagogiques des formations réalisées dans le cadre du compte personnel de formation à la somme de 50 000 € pour 2021, et à la somme de 40 000€ pour les années suivantes.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Ii s'agit d'une mesure conjoncturelle, en lien avec l’effet négatif de la COVID-19 sur le plan de formation.
En effet, au cours de l'année 2021 et même 2020, nous avons été face à une annulation importante des formations et l'impossibilité pour nos agents de pouvoir les suivre.
186 On vous propose de fixer le plafond de prise en charge des coûts pédagogiques des formations réalisées, dans le cadre du compte personnel de formation, à la somme de 50 000 euros, soit 10 000 euros de plus, et de revenir à la somme de 40 000 euros pour les années à venir.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-356 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
187 Délibération n° DEL-2021-357
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Direction de la culture et du patrimoine - "Rencontres des arts visuels d'Angers - Penser l'art dans la ville" - Création de vacations de conférenciers spécialisés et d'intervenants de tables rondes.
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Dans le cadre des "Rencontres des arts visuels d'Angers - Penser l'art dans la ville" qui se dérouleront les 15 et 16 octobre 2021, la Direction Cultures, Patrimoines, Créations fera appel à des conférenciers spécialisés ou des intervenants de tables rondes.
Ces professionnels seront recrutés pour assurer ces prestations avec un statut de vacataire.
Afin de les rémunérer, 2 types de vacations sont créées avec une rémunération fixée pour les conférenciers à 312 Euros bruts, et pour les intervenants de tables rondes à 187 Euros bruts. Ils seront indexés sur la valeur du point d'indice de la Fonction Publique.
Par ailleurs, les frais de déplacement ainsi que les frais d'hébergement de ces intervenants résidant hors département, pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la création de vacations de conférenciers spécialisés et d'intervenants de tables rondes sur la base des montants de rémunération définis ci-dessus.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
œS
Nicolas DUFÉTEL : Vous savez que la Ville d'Angers accueille depuis plusieurs années des fresques sur ses murs, notamment un programme appelé « échappées d'art ».
Angers, ce n'est pas seulement « échappées d'art». C'est aussi la Ville de David d'Angers, le grand sculpteur qui a donné au temple des grands hommes de la patrie française, le Panthéon, son fronton.
Il y a bien, dans notre Ville, une réalité d'art dans l'espace urbain et nous proposons, les 15 et 16 octobre prochains, d'organiser des rencontres d'art urbain. Penser l'art dans la Ville auquel tout le monde est invité.
. Pour ce faire, nous allons convier des spécialistes et aussi des artistes qui seront amenés à parler, à échanger avec les habitants de notre ville.
On vous propose la création de vacations de conférenciers.
188 Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-357 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
189 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2021-268
DM-2021-277
DM-2021-243
DM-2021-242
DM-2021-286
DM-2021-287
DM-2021-288
DM-2021-289
DM-2021-328
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Convention d'occupation et d'animation temporaire, pour
intervenir sur l'espace public sur l'lot Beauval et mobiliser
les habitants du secteur prioritaire Beauval Bédier
Morellerie pour animer un atelier fresque et un atelier
jardin.
Contrats de cession de spectacles pour le Festival Boule de
Gomme qui aura lieu de manière échelonnée entre juillet et
décembre 2021.
POLITIQUES EDUCATIVES,
FAMILLE, FORMATION
Signature d'un avenant n°2 pour la mise à disposition des
locaux de l'école Condorcet, à l'Association Collage, le 5
juillet 2021 - Convention d'occupation.
Signature d'un avenant n°1 à la convention d'occupation des
locaux de l'école Larévellière par l'Association Angers
Centre Animation (ACA).
Convention de mise à disposition avec la Maison de
Quartier Associative Quart Ney pour la mise à disposition
de locaux au sein de l'école Marie Talet.
Convention de mise à disposition avec l'Association La rose
des vents pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école Marcel Pagnol.
Convention de mise à disposition avec l'Association Club
Angevin de Scrabble pour la mise à disposition de locaux
au sein de l'école Grégoire Bordillon.
Convention de mise à disposition avec l'Association Club
Angevin de Scrabble pour la mise à disposition de locaux
au sein de l'école Claude Monet.
Convention de mise à disposition avec l'association
l'Archipel pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école François Raspail.
190
ENFANCE
Date de transmission au
contrôle de légalité
13 juillet 2021
21 juillet 2021
29 juin 2021
29 juin 2021
23 juillet 2021
23 juillet 2021
23 juillet 2021
23 juillet 2021
24 août 2021 DM-2021-324
DM-2021-332
DM-2021-292
DM-2021-293
DM-2021-294
DM-2021-239
DM-2021-240
DM-2021-241
DM-2021-244
DM-2021-245
DM-2021-251
DM-2021-252
Convention de mise à disposition avec l'Association Coin
de Rue pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école maternelle Condorcet
Accueil de loisirs La Claverie - Accueille à partir du
27/06/2021 et jusqu'au 04/09/2021, deux poneys dans le
cadre de ses activités estivales.
Convention de mise à disposition avec l'association
Créativ' Music pour la mise à disposition de locaux au sein
de l'école Condorcet.
Convention de mise à disposition avec L'interassociation du
Lac de Maine pour la mise à disposition de locaux au sein
de l'école Jean Rostand.
Convention de mise à disposition de locaux et de prestation
de service avec l'organisme de gestion de l'établissement
catholique Saint Paul Les Genêts afin d'actualiser la
définition des prestations ainsi que les modalités de
facturation de ces dernières.
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Convention avec l'artiste Esmeralda Da Costa fixant les
modalités de sa résidence au Repaire Urbain dans le cadre
du nouveau dispositif de soutien annuel proposé par la Ville
d'Angers au secteur des arts visuels et de la création.
Contrat de mise à disposition gratuite du Théâtre Chanzy
pour l'inter association du Lac de Maine le samedi 26 juin
2021.
Convention de mise à disposition à titre gracieux.de la
Galerie David d'Angers dans le cadre du Festival d'Anjou,
le mercredi 16 juin 2021 de 19h30 à 21h15.
Contrat de mise à disposition d'espace avec l'Ordre des
Experts-Comptables des Pays de la Loire., la Galerie David
d'Angers le mercredi 7 juillet 2021 de 19h30 à minuit.
Contrats régissant les modalités de mise à disposition de la’
salle Claude Chabrol dans le cadre des représentations de
l'UATT, le collège Saint-Jean de la Barre, l'école maternelle
Aldo Ferraro, l'école La Blancheraie, l'école Sainte-
Bernadette.
Convention de dépôt par la Métropole de Lyon au musée
des Beaux-Arts D'Angers établie pour 10 ans par cette
collectivité.
Convention de dépôt avec le Département de Seine-
Maritime dans le cadre du dépôt de trois œuvres à l'hôtel du
Département de la Seine-Maritime, pour une durée de trois
ans, renouvelable par tacite reconduction.
191
23 août 2021
26 août 2021
23 juillet 2021
23 juillet 2021
23 juillet 2021
29 juin 2021
29 juin 2021
29 juin 2021
29 juin 2021
29 juin 2021
02 juillet 2021
02 juillet 2021 DM-2021-253
DM-2021-254
DM-2021-267
: DM-2021-273
DM-2021-274
DM-2021-275
DM-2021-276
DM-2021-278
DM-2021-279
DM-2021-280
Convention de partenariat est établie entre la Ville d'Angers
et la société "L'arbre à galette" pour assurer, à partir. d'un
camion, un service de restauration légère dans les jardins
des Beaux-Arts d'Angers pendant les Journées européennes
du patrimoine des 18 et 19 septembre 2021.
Ce partenariat n'implique aucune dépense pour la Ville
d'Angers.
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
d’exposition du rez de chaussée de la Tour Saint Aubin
pour Madame Valérie GALLARD du 18 au 28 mai 2022.
Contrat de prêt d’une œuvre avec le musée du Louvre de
Paris dans le cadre de son exposition « Paris-Athènes 1675-
1919 » qui se déroulera du 30 septembre 2021 au 7 février
2022.
Contrat de prêt avec le musée Zadkine de Paris dans le
cadre de son exposition intitulée « L'Ame primitive », qui
se déroulera du 28 septembre 2021 au 27 février 2022.
Contrat de prêt avec le musée Intesa Sanpaolo de Milan
pour l’œuvre "La demande en mariage", de Guillaume
Bodinier, dans le cadre de son exposition intitulée « The
Grand Tour. The myth, vision and sentiment of Italy », qui
se déroulera du 18 novembre 2021 au 27 mars 2022.
Contrat de prêt avec le Musée des Cultures et du Paysage de
Hyères dans le cadre de son exposition intitulée « Face au
soleil, 1850-1950 », qui se déroulera du 29 octobre 2021 au
27 mars 2022.
Convention de partenariat entre le Fonds Régional d'Art
Contemporain (Frac), l'Université d'Angers, l'artiste
François Dufeil et la Ville d'Angers. Cet artiste exposera ses
œuvres dans le cadre d'une exposition au musée des Beaux-
Arts de mai jusqu'à fin octobre 2021.
Décision mensuelle fixant les tarifs des produits et ouvrages
qui seront mis en vente dans les musées d'Angers
(librairie/boutique et comptoirs des ventes) à compter de
juillet 2021.
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition de
l'exposition mobile "Ma BD (à) musée, l'envers du décor" à
des dates déterminées au Collège Le Sacré Cœur (Ombrée
d'Anjou) et au Lycée Auguste et Jean Renoir (Angers).
Contrat de prêt avec les Archives Départementales de
Maine-et-Loire pour le prêt de huit œuvres dans le cadre de
l'exposition intitulée « Sur les traces de l'Anjou antique »,
qui se déroulera du 11 octobre 2021 au 11 mars 2022.
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02 juillet 2021
02 juillet 2021
09 juillet 2021
20 juillet 2021
20 juillet 2021
20 juillet 2021
20 juillet 2021
23 juillet 2021
23 juillet 2021
23 juillet 2021 DM-2021-281
DM-2021-312
DM:-2021-313
DM-2021-317
DM:-2021-319
DM-2021-320
DM-2021-321
DM-2021-322
DM-2021-323
Contrat de prêt avec l'Abbaye Royale de Fontevraud, Centre
Culturel de l'Ouest pour le prêt de onze œuvres à l'Abbaye
Royale de Fontevraud, Centre Culturel de l'Ouest, dans le
cadre de son exposition intitulée « Les Plantagenêt. Un
Empire au XIIe siècle », qui se déroulera du 7 octobre 2021
au 10 janvier 2022.
Demande de subvention à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles et à la Région des Pays de la Loire, au
titre de l'exercice budgétaire 2021 et suivants. une aide
financière au taux maximum, pour l'acquisition et la
restauration des collections des musées d'Angers.
Conventions de partenariat pour la manifestation
Tempo2Rives qui a lieu du jeudi ler juillet 2021 au samedi
4 septembre 2021, afin de soutenir l'organisation de cet
évènement dans sa logistique.
Demande de subvention à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles - Une aide financière au taux maximum
est demandée au titre de l'exercice budgétaire 2021, dans le
cadre du programme de numérisation et de valorisation des
contenus culturels 2021. Le projet concerne 2 380 lettres
envoyées au botaniste angevin Alexandre Boreau (1803-
1875). La numérisation de cette collection unique permettra
sa sécurisation et permettra au muséum des sciences
naturelles d'Angers de mettre en avant ce personnage local
majeur au sein de son futur parcours d'exposition.
Conventions de partenariats dans le cadre de Ja
manifestation Tempo2Rives qui lieu du jeudi ler juillet
2021 au samedi 4 septembre 2021. Afin de soutenir
l'organisation de cet évènement dans sa logistique.
Conventions de mises à disposition dans le cadre de la
manifestation Tempo2Rive qui a lieu du jeudi ler juillet
2021 au samedi 4 septembre 2021 - Afin de soutenir
l'organisation de cet évènement dans sa logistique.
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles des Pays de la Loire dans le cadre
des travaux de restauration du portail de la chapelle des
Ursulines
Demande de subvention pour l'année 2022 auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour
soutenir les actions qui seront menées par le service Angers
Patrimoines au cours de l'année 2022.
Contrat de mise à disposition d'espace avec l'association
Club Ville Aménagement de Paris-La Défense
(DGALN/AD) dans le cadre d'un dîner, qui aura lieu le
jeudi 26 août 2021 de 20h00 à 23h00.
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23 juillet 2021
29 juillet 2021
29 juillet 2021
02 août 2021
16 août 2021
16 août 2021
20 août 2021
20 août 2021
23 août 2021 DM-2021-325
DM-2021-326
DM-2021-327
DM-2021-334
DM:-2021-255
DM-2021-264
DM-2021-265
DM:-2021-285
Convention de partenariat avec la société BDA pour assurer
un service de débit de boisson du groupe 3 dans le jardin
des Beaux-Arts d'Angers pendant les Journées Européennes
du Patrimoines des 18 et 19 septembre 2021.
Contrats de mise à disposition du théâtre Chanzy pour la
société à responsabilité limitée Sonotek et l'association Jazz
pour Tous le jeudi 30 septembre 2021 (1 525 €). Mise à
disposition gratuite avec partage de recettes pour
l'association Jazz pour Tous les 22 septembre 2021, 19, 20,
21 et 23 octobre 2021, 21 novembre 2021 et le 17 décembre
2021 (10 % des recettes pour la Ville d'Angers et 90 % pour
Jazz pour Tous). Le montant des locations s'élève à 1 525 €.
Contrats de mise à disposition à titre gratuit du Grand
Théâtre, pour la compagnie La Parenthèse, la Société des
Concerts Populaires d'Angers - Les Mardis Musicaux et
pour l'association Jazz pour Tous.
Contrat de mises à disposition gratuites du Grand Théâtre
d'Angers avec partage de recettes pour :
- l'association Jazz pour Tous les 22 octobre 2021, 3
décembre 2021, 7 janvier 2022, 3 février 2022 et le 19 mai
2022. (90 % des recettes pour Jazz pour Tous et 10 % des
recettes pour la Ville d'Angers).
Mise à disposition d'espaces à la société NOR-FEED SAS
de Beaucouzé dans le cadre de la location de l'auditorium
du musée des Beaux-Arts les journées du 8 et du 9
septembre 2021, ainsi que de la mise à disposition de la
Galerie David d'Angers la soirée du 9 septembre 2021 à la
société NOR-FEED SAS de Beaucouzé.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux, pour une durée de 4 ans, au collège CHEVREUL, la
salle CHEVREUL.
Convention de mise à disposition d'un local au stade de la
Grande Chaussée pour un local provisoire.
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de
locaux. La Ville d'Angers met à disposition des Jongleurs
Notre Dame un local situé salle Chevreul; seules les
dépenses d'électricité sont remboursées par l'association.
Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux du Centre Municipal de Tir Sportif aux
fonctionnaires de à la Direction Départementale de la
Sécurité Publique de Maine-et-Loire, pour leurs
entraînements nocturnes.
194
24 août 2021
24 août 2021
24 août 2021
27 août 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
23 juillet 2021 DM-2021-295
DM-2021-296
DM:-2021-298
Mise à disposition de locaux clubs au Groupement des
Plongeurs Angevins au profit des associations suivantes :
Notre Dame des Champs subaquatique, Neptune Vaillante
Angers, l'association sportive de l'Université d'Angers
(SUBASUA), l'Association Sportive et Culturelle de Saint
Barthélemy d'Anjou, Angers Club de Plongée Carrière et
Aquabulle Club.
Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux avec l'association «Notre Dame des Champs
Subaquatique » pour une durée de quatre ans.
Renouvellement pour une durée de 4 ans, de la convention
de mise à disposition des locaux situés au sein de la Maison
des Sports, avec le Club Alpin Français.
23 juillet 2021
23 juillet 2021
29 juillet 2021
DM-2021-234
DM-2021-235
DM-2021-236
DM-2021-237
DM-2021-238
DM-2021-248
DM-2021-249
DM-2021-250
FINANCES
Création d'une sous régie d'avances - Afin de pouvoir régler
les dépenses nécessaires à l’organisation du Camp "Bord de
Mer” qui a lieu du 19 au 21 juillet 2021
Création d'une sous régie d'avances afin de régler les
dépenses nécessaires à l’organisation du Camp "Séjour inter
quartiers" du 7 au 9 juillet 2021.
Création d'une sous régie d'avances afin de pouvoir régler
les dépenses liées à l’organisation du Camp "Sport Nature"
du 12 au 14 juillet 2021.
Création d'une sous régie d'avances afin de pouvoir régler
les dépenses liées à l’organisation du Camp "Bord de Mer"
du 21 au 23 juillet 2021.
Création d'une sous régie d'avances afin de pouvoir régler
les dépenses liées à l’organisation du Camp "sport Nature"
du 14 au 16 juillet 2021.
Refinancements total de trois ‘emprunts et partiel d'un
emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations auprès
d'Arkéa pour un montant de 12 500 000 €
Refinancements total des emprunts n°54618-
5148805,54617-5148669,69276-5198510 et partiel de l'
emprunt n°4943-1342673 (aquavita) de la Caisse des
Dépôts et Consignations auprès d'Arkéa pour un montant
de 12 500 000 €
Refinancement partiel d'un emprunt de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour un montant de 8 530 683.05 € auprès
de la Banque Postale.
Refinancement partiel de l'emprunt n° 4943-1342673
. (aquavita) de la CDC pour un montant de 8 530 683.05 €
auprès de la Banque Postale.
Réalisation d'un emprunt de 4 000 000 € auprès du Crédit
Coopératif pour les investissements 2021.
195
29 juin 2021
29 juin 2021
29 juin 2021
29 juin 2021
29 juin 2021
01 juillet 2021
01 juillet 2021
01 juillet 2021 DM-2021-330
DM-2021-256
DM-2021-257
DM-2021-258
DM-2021-259
DM-2021-260
DM:-2021-261
DM-2021-262
DM-2021-263
DM-2021-266
DM-2021-269
POLITIQUE DE LA VILLE
NPNRU - Club des Maires de la Rénovation Urbaine
(CMRU) - Renouvellement de l’adhésion pour la période
du 1% août 2021 au 31 juillet 2022- Cotisation de 1500€.
PILOTAGE __MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Renouvellement de la convention d'occupation précaire d'un
logement situé 18 rue Kellermann avec Madame Anne
ESNAULT pour une durée de 3 ans moyennant paiement
d'une redevance. |
Renouvellement de la convention de mise à disposition pour
des créneaux dans des locaux mutualisés situés 9 rue du
Château d'Orgemont avec l'association Bonsaï Club Anjou
pour une durée de 3 ans.
Bail d'habitation pour la mise à disposition d'un logement
situé 121 rue de la Madeleine à Angers avec Monsieur Paul
KOTRAS pour une durée de 3 ans moyennant paiement
d'une redevance et des charges. Attribution.
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
pour des locaux privatifs et mutualisés situés 1 rue Drouard
à Angers avec l'association "Soutien de l'Enfance" pour une
durée de 3 ans à compter du ler février 2021.
Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des
créneaux situés boulevard des Deux-Croix avec
l'association Scenefonia pour une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
pour un bureau mutualisé situé rue du Général Lizé à
Angers avec l'association VOYAGEURS 49 pour une durée
de 3 ans à compter du ler janvier 2021.
Avenant n°1 à la convention de gestion entre Angers Loire
Métropole et la Ville d'Angers pour une réserve foncière
communale située 2 rue des Artilleurs à Angers jusqu'au 10
octobre 2023,
Convention de mise à disposition de locaux pour des locaux
privatifs et mutualisés situés 17 rue de Jérusalem à Angers
avec l'association Al Kamandjati pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges.
Convention de mise à disposition de locaux 34 rue des
Noyers à Angers avec Angers Loire Métropole pour la mise
à disposition de l'association AFODIL pour une durée de 3
ans. Attribution.
| Quartier Hauts-de -Saint-Aubin - Demande de permis de
construire pour l’extension de la cité éducative Nelson
MANDELA.
196
24 août 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
06 juillet 2021
13 juillet 2021
20 juillet 2021 DM-2021-270
DM-2021-271
DM-2021-272
DM-2021-282
DM-2021-283
: DM-2021-284
DM-2021-299
DM-2021-291
DM-2021-297
DM-2021-300
DM-2021-301
_DM-2021-302
Quartier Belle-Beille - Demande de permis de construire et
démolir pour la construction de la nouvelle piscine de
Belle-Beïlle.
Quartier Saint Jacques Nazareth - Demande de permis de
construire pour la restructuration et l’extension de la
Guinguette Promenade de Reculée.
Quartier Roseraie Orgemont- Demande de permis de
construire pour la fermeture du porche de l'Espace du Bien
Vieillir Robert ROBIN.
Convention d'occupation temporaire pour la mise à
disposition d'un cabanon et d'un espace de stockage situés
sur l'Île Saint Aubin avec la SARL la Brasserie des
Allumettes pour une durée de 3 mois à compter du 5 juin
2021.
Convention de mise à disposition avec Solidari Food.
Convention de mise à disposition pour des locaux
mutualisés (cuisine) et privatifs situés 58 boulevard du
Doyenné avec l’association Solidari Food pour une durée de
6 mois renouvelable deux fois.
Convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la
ville d'Angers pour des réserves foncières communales
situées boulevard Ecce Homo à Angers pour une durée de
10 ans à compter du 23 septembre 2020.
Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs
situés 14 rue Pocquet de Livonnières avec l'UATL et
Premiers Plans pour la période du 23 au 29 août 2021.
Attribution.
Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des
créneaux dans des locaux mutualisés situés place Guy
Riobé avec l'association des Retraités Bull pour une durée
d'i an.
Convention de mise à disposition pour des créneaux dans
des locaux mutualisés situés place Guy Riobé avec
l'Amicale des Retraités des Transports Urbains d'Angers
pour une durée d'i an.
Convention de mise à disposition pour des créneaux dans
des locaux mutualisés situés 6 avenue Yolande d'Aragon
avec l'Association des Habitants du Front de Maine pour
une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux
pour des créneaux situés 2 rue Edgard Quinet à Angers avec
l'association "Chœur d'Hommes d'Anjou" à compter du 3
septembre 2021 pour.une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition de locaux pour des locaux
privatifs et créneaux situés 106 rue du pré Pigeon à Angers
avec l'association "L'échiquier Angevin" pour une durée d'1
an moyennant paiement des charges.
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DM-2021-307
DM-2021-308
DM-2021-309
DM-2021-310
DM-2021-314
DM-2021-311
DM-2021-315
DM-2021-316
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
locaux privatifs et mutualisés situés 25 square de l'Isoret
avec APIEL pour une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
créneaux dans des locaux mutualisés situés promenade de la
Baumette avec l'association le Conseil des Arpenteurs pour
une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs
et mutualisés situés 34 rue des Noyers avec l'association
AFODIL pour une durée de 3 ans à compter du 5 juillet
2021 moyennant paiement d'une redevance et des charges.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition pour un
bureau privalif situés 14 place Louis Imbach avec
l'association Habitat Jeunes pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour un
terrain situé rue de la Foucaudière avec l'association les
Restaurants du Cœur pour une durée de 3 ans renouvelable
une fois.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
créneaux situés 146 avenue Patton avec l'association
Mouvement Vie Libre pour une durée de 14 mois.
Relogement.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
créneaux situés 146 avenue Patton avec l'association «
Alcooliques Anonymes des Pays de la Loire » pour une
durée de 14 mois.
Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des
créneaux situés 146 avenue Patton avec l'association des
Habitants de Belle-Beille Patton pour une durée de 14 mois.
Convention d'occupation du domaine public pour des
locaux privatifs avec Monsieur Patrick SUBILEAU -SARL
Le Mail (exploitation Bar-Restaurant) pour une durée de 8
ans moyennant paiement d'une redevance et des charges à
compter du ler mai 2021.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
créneaux situés 146 avenue Patton avec l'association « Al
Anon - Alateen groupes familiaux » pour une durée de 14
mois.
Convention d'occupation précaire pour des locaux de
_ stockage situés 12 bis avenue Jean Joxé avec TALENT(S)
DIFFUSION pour une durée d'1 an moyennant paiement
d'une redevance et des charges.
Convention entre Angers Loire Habitat et la Ville pour la
mise en place d'un portail automatique situé rue du Cornet à
Angers.
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02 août 2021 DM-2021-331
DM-2021-333
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DM-2021-336
DM-2021-337
DM:-2021-338
DM-2021-339
DM-2021-340
DM:-2021-341
DM-2021-342
DM-2021-343
Bail commercial pour un parking de 50 emplacements de
stationnement situé à l'angle du boulevard Carnot et du 39
rue Boreau avec la société ANGERS MENDES 2017 pour
une durée de 9 ans moyennant paiement d'une redevance.
Attribution.
Convention de mise à disposition d'un modulaire entre
Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers (au profit de
l'association de Tennis de la Vaillante) pour une durée de 6
ans.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, de locaux
pour des créneaux situés 14 boulevard Jean Sauvage à
Angers avec l'association « Union Départementale des
Associations Fédérées pour le Don de Sang Bénévole des
Maine-et-Loire » à compter du ler septembre 2021 pour
une durée d'1 an.
Convention de mise à disposition avec l'association Graine
de Citoyen pour la mise à disposition de locaux privatifs
situés 37 rue Salpinte pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
locaux mutualisés situés 6 avenue Yolande d'Aragon avec «
la Société de Secours Mutuels la Probité » pour une durée
de 3 ans.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, de locaux
pour des créneaux situés 14 boulevard Jean Sauvage à
Angers avec l'association Léo Lagrange Ouest à compter du
ler septembre 2021 pour une durée d'1 an.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
créneaux dans des locaux mutualisés situés 106 rue du Pré
Pigeon avec l'association « Alcool Assistance 49 » pour une
durée d'1 an.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
créneaux dans les locaux mutualisés situés 49 rue de la
Morellerie avec l'association UNIS CITE pour une durée de
3ans.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
créneaux dans des locaux mutualisés situés 4 place Jean
Vilar avec l'association UNIS CITE pour une durée de 3
ans.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
locaux privatifs situés 1 bis Henri Bergson avec l'Education
Nationale pour une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition à titre gratuit, de locaux
pour des créneaux situés 14 boulevard Jean Sauvage à
Angers avec l'association « Rock Step Country » à compter
du ler septembre 2021 pour une durée d'1 an.
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27 août 2021 DM-2021-344
DM-2021-345
DM-2021-318
DM-2021-329
DM-2021-246
DM-2021-247
DM-2021-290
DM-2021-346
Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des
locaux privatifs situés rue du Colonel Sauveboeuf avec
VYV3 Pays de la Loire au profit de la crèche le Chat Perché
pour une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs .
situés 4 allée des Baladins avec l'association Fédération
Famille de France de Maine et Loire pour une durée de 3
ans moyennant paiement des charges.
: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement - ile-Saint-Aubin - Conventions
de mises à disposition gratuite par le Département de
Maine-et-Loire, de deux expositions intitulées "Force de la
nature" et "Anjou coeur de Nature”.
Convention conclue avec le réseau Air Pays de la Loire,
afin de fixer les conditions de la mise en place d'un
préleveur glyphosate dans l'air ambiant rue Maurice Suard à
Angers.
POLITIQUE DE LA VILLE
Approbation de la convention d'occupation du terrain de
grand passage de la Baumette — Convention tripartite
proposée avec chaque groupe de voyageurs précisant les
modalités d’accès, d'admission et d’occupation du terrain,
et la description du terrain.
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Mise à disposition d'un chien au profit d'une association de
protection animale agréée « Un cœur sans toit ».
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Convention déterminant les modalités d'installation et
d'entretien des mobiliers pédagogiques installés sur le
domaine public communal par le Département de Maine-et-
Loire, à proximité de l’embarcadère de l’Ile Saint-Aubin et
au pied du pont de Segré.
PILOTAGE _MUTUALISE __DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Convention d'occupation du Centre de Congrès d'Angers
avec la SPL ALTEC pour le 16 septembre 2021 -
Mobilisation des agents de la Ville d'Angers — Rencontre
entre le Maire-Président et le personnel de la Ville
d'Angers.
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27 août 2021
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24 août 2021
29 juin 2021
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UOISSIN Questions diverses
Claire SCHWEITZER : Vous avez reçu, Monsieur le Maire, courant août, un courrier de collectif d'associations et de syndicats qui vous interpellaient sur le non-respect de la réglementation relative à l'affichage d'opinion et associative par des entreprises de communication dans notre Ville.
Comme le prévoit l'article L 581-13 du code de l'environnement, il faut rappeler que les panneaux d'affichage libre des communes doivent être réservés à l'affichage d'opinion et associative dans le but d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, et que cela ne serve pas qu’aux campagnes électorales.
Or, comme le constatent tous les jours les Angevins, qui passent dans nos rues, nos panneaux d'affichage libre sont en permanence occupés par des affichages publicitaires ou portant sur des événements à vocation commerciale ou lucrative : un affichage illégal.
Cette situation dure, depuis des années, et serait, manifestement pour l'instant, tolérée par la mairie qui, à ma connaissance, n'a jamais agi contre cet affichage commercial illégal qui prend la place du peu d'espace d'expression libre et gratuite dont disposent les associations, syndicats et partis.
Je rappelle pourtant qu'en cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions administratives et pénales sont prévues et peuvent être prises ou initiées par la mairie.
À ma connaissance, vous n'avez pas encore répondu au collectif qui vous interpellait à ce sujet. En conséquence, je profite de ce Conseil, Monsieur le Maire, pour vous demander ce que vous comptez faire pour faire cesser cet affichage commercial illégal sur nos panneaux d'affichage libre.
Monsieur le Maire: Il y a effectivement eu, dans le courant du mois d'août, un collectif qui s'est
rapproché de nous, en nous demandant de faire cesser un affichage commercial qui, si je comprends bien, vise les soirées organisées dans des boîtes de nuit, les concerts à but lucratif et ce genre de choses, parce qu'il n'y a pas de publicité pour les grandes surfaces ou pour dés biens de consommation traditionnels qui ont lieu sur cet affichage libre.
Claire SCHWEITZER : Cela peut arriver que certaines enseignes en profitent.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas été témoin de débordement de ce type. Vous avez évoqué le fait qu'il y avait une forme de tolérance. Je vous le confirme, y compris, parce que, je vous l’avoue, avant ce courrier du 6 août pour m'indiquer que dès lors qu'une structure était à but lucratif, elle n'avait pas le droit d'afficher, cela m'avait échappé.
Nous avons conduit une petite étude juridique qui nous confirme que, effectivement, c'est le même statut que l'affichage sauvage. Par exemple, un candidat à l'élection présidentielle qui, au lieu de coller sur des panneaux d'affichage libre, aurait des militants qui colleraient sur un poste EDF, sur un panneau de la route et pour lequel nous pourrions éngager les procédures pour demander des remboursements.
Claire SCHWEITZER : Cela a été fait.
Monsieur le Maire : Vous avez raison, cela a été fait ct c'était M. Mélenchon, je crois d'ailleurs. Du coup, on a obtenu le paiement d'une amende pour faire en sorte que le travail des agents de la fonction publique qui ont été mobilisés avec la pénibilité qui nécessitait à être capable de récurer un autocollant bien accroché... On va évidemment suivre de près cela.
203 Je ne suis pas pour une verbalisation systématique. La loi dit que, quand on constate, il faut qu'on dépêche un fonctionnaire de police pour faire un procès-verbal, de manière ensuite à pouvoir procéder à une assignation devant un tribunal administratif.
Encore une fois, j'aimerais qu'on discute de ce que sont ces sociétés à but lucratif. Si on se retrouve avec des gens qui, effectivement, font de la publicité. Aujourd'hui, la frontière que nous avons entre des événements culturels portés par des lieux qui, en plus, ont beaucoup souffert au cours de ces derniers mois, ce que vous qualifieriez d'entreprise ou de but lucratif me semble ténu.
De ce point de vue, nous examinons cette situation à la lecture de la note juridique que nous avons récupérée. On n'est pas dans une optique qui consiste, si on a l'annonce d'un concert dans une salle privée, à demander à un fonctionnaire de police de cesser toute affaire cessante ce qu'il est en train de faire, pour aller procéder à une verbalisation.
Pour autant, on va examiner cette situation et la réalité de ce qui se passe. Les équipes de Stéphane PABRITZ vont être vigilantes sur le type d'affichage que nous avons. On parle de quoi ? Est-ce que c'est fréquent ? Est-ce que c'est marginal ? Je me rappelle que nous nettoyons ces panneaux toutes les semaines, de manière régulière, pour repartir, entre guillemets, « à zéro » et permettre les expressions d'opinion.
Ce n'est pas un sujet sur lequel je vais prendre ce soir un engagement, mais je ne me défausse pas de mes responsabilités pour autant, nous allons regarder ça.
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22 aïnsi que le procès-verbal du … . Je vous demande de m'en donner acte. ‘
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Procès-Verbal du : 22 février 2021, 29 mars 2021, 26 avril 2021, 28 juin 2021. Le Conseil municipal prend acte
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La séance est levée à 22 heures 50
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Le secrétaire de séance Le Maire
M. Benoît CHRISTIAN Christophe BÉCHU
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raider | LS
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