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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 04 cession parcelle ak223p lot 7 lot. du claous 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2 2
ONDRES Naturellement
=
Envoyé en préfecture le 08/12/2025 sis N\
Reçu en préfecture le 08/12/2025 \ a
Publié le 08/12/2025 |
ID : 040-214002099-20251204-DELIB2025 12 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 04 décembre 2025
Délibération n° 2025-12-04
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/11/25 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/11/2025
Qui ont pris part à la délibération 26
Présents: Éva BELIN ; Pierre PASQUIER; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET: Sandrine COELHO ;
Serge ARLA; Christine VICENTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ; Sonia DYLBAITYS : Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE ; Maya VALLART ; Jean- Philippe VIVET.
Absents excusés :
Miguel FORTE a donné procuration à Éva BELIN en date du 03 décembre 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 02 décembre 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Sandrine COELHO en date du 1° décembre 2025 Christian BURGARD a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 02 décembre 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 04 décembre 2025 Carine REY a donné procuration à Sonia DYLBAITIS en date du 04 décembre 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 02 décembre 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 04 décembre 2025 Mathieu DUPUCH a donné procuration à David PERRIARD en date du 02 décembre 2025
Absents :
Davy CAMY
David PERRIARD
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Cession de terrain parcelle AK n°223p - Lot n°7 — Lotissement du CLAOUS
Madame le Maire rappelle qu'un permis d'aménager n°040 209 24D0001 a été délivré le 03 juin 2024 en vue de la création d'un lotissement, à usage d'habitation, comprenant 8 lots, situé chemin du Claous à Ondres.
Par délibération n°2024-12-01 du 05 décembre 2024, il a été décidé les conditions de vente et d'attribuer la vente des lots aux agences immobilières Century 21, les Océanides, Carmen Immobilier, Pierres Océanes Immobiliers, Tout l'immobilier, et Orpi.
Vlairie d'Ondres -- 2189, avenue du L1 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www ondres.fr Envoyé en préfecture le 08/12/2025 Ÿ
Reçu en préfecture le 08/12/2025 (5
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214002099-20251204-DELIB2025 12 04-DE
Par délibération n°2025-09-02 en date du 04 septembre 2025, le prix de vente des 8 lots a été révisé afin d'adapter l'offre aux conditions actuelles du marché.
L'agence Orpi a transmis une lettre de proposition d'achat de Monsieur HENRI GOUSSIES Sébastien et Madame ARRATEIG Karine épouse GOUSSIES, Messieurs GOUSSIES Yann Gabriel et Floran, formant une SCI familiale ; pour le Lot n°7 d'une surface totale de 545 m? au prix de 206 010 € TTC honoraires d'agence inclus, DEUX CENT SIX MILLE DIX EUROS ; soit 196 200 € TIC Net vendeur, CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE DEUX CENT EUROS.
ll est précisé que les frais de géomètre sont à la charge de la commune et les frais de notaire à charge de l'acquéreur.
Vu l'estimation des domaines en date du 16 avril 2025,
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette vente dans les conditions suscitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, contre et 6 abstentions (Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO ; Maya VALLART ; Sarah BOURSIER ; Mathieu DUPUCH et Jean-Philippe VIVET),
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'approuver la vente du lot n°7 d'une surface totale de 545 m°? au prix de 206 010 € TTC honoraires d'agence inclus, DEUX CENT SIX MILLE DIX EUROS ; soit 196 200 € TTC Net vendeur, CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE DEUX CENT EUROS, à Monsieur HENRI GOUSSIES Sébastien, Madame ARRATEIG Karine épouse GOUSSIES, et Messieurs GOUSSIES Yann Gabriel et Floran, formant une SCI familiale.
ARTICLE 2. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune et les frais de notaire à charge de l'acquéreur.
ARTICLE 3. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents y afférents.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 05 décembre 2025,
Le Maire,