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Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 01 01 cession terrain lot 6 lotissement du claous)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026
ID : 040-214002099-20260108-DELIB2026 01 01-DE
CD C2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 08 janvier 2026
Délibération n° 2026-01-01
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 02/01/2026 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 02/01/2026
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO : Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK; Christian
BURGARD; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT ; Christel EYMERAMOUNO : Jean-Pierre LABADIE; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART : Jean-Philippe VIVET :
Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 07 janvier 2026 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 08 janvier 2026 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Serge ARLA en date du 05 janvier 2026 Carine REY a donné procuration à Christine VICENTE en date du 08 janvier 2026 Sarah BOURSIER a donné procuration à David PERRIARD en date du 08 janvier 2026
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Cession de terrain parcelle AK n°223p — Lot n°6 — Lotissement du
CLAOUS.
Madame le Maire rappelle qu'un permis d'aménager n°040 209 24D0001 a été délivré le 03 juin 2024 en vue de la création d'un lotissement, à usage d'habitation comprenant 8 lots, situé chemin du Claous à Ondres.
Par délibération n°2024-12-01 du 05 décembre 2024, il a été décidé les conditions
de vente et d’attribuer la vente des lots aux agences immobilières Century 21, les
Océanides, Carmen immobilier, Pierres Océanes Immobiliers, Tout l'immobilier, et Orpi.
Par délibération n°2025-09-02 en date du 04 septembre 2025, le prix de vente des 8 lots a été révisé afin d'adapter l'offre aux conditions actuelles du marché.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du LI novembre 1918
DE 40440 ONDRES | 05.59.45.30.06 / contact@ondres.ft / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2026 1e \
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Publié le 09/01/2026 ”
ID : 040-214002099-20260108-DELIB2026 01 01-DE
Concernant le lot n°6, Madame le Maire rappelle également la délibération du
conseil municipal du 06 novembre 2025 approuvant la vente du lot n°6 aux prix de
196 560€ TTC frais d'agence inclus, 187 200€ TTC et indique que les réservataires
se sont désistés.
L'agence TOUT L'IMMOBILIER ONDRES a donc recherché de nouveaux
acquéreurs et nous a transmis une lettre d'intention d'achat de biens immobiliers
de Monsieur ROQUES Meidy et Madame ROQUES Marion, pour le Lot n°6 d'une
surface totale de 520m2 au prix de 196 560€ TTC honoraires d'agence inclus,
CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE CINQ CENTS SOIXANTE EUROS ; soit 187
200€ TTC Net vendeur, CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE DEUX CENTS
EUROS.
Il est précisé que les frais de géomètre sont à la charge de la commune et les frais
de notaire à charge de l'acquéreur.
Vu l'estimation des domaines en date du 16 avril 2025,
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
cette vente dans les conditions suscitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, contre et 7 abstentions
(Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO ; David PERRIARD ; Maya VALLART ;
Sarah BOURSIER ; Mathieu DUPUCH et Jean-Philippe VIVET),
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'abroger et de remplacer la délibération n°2025-11-03 du Conseil
Municipal du 06 novembre 2025 approuvant la cession du lot n°6.
ARTICLE 2. D'approuver la vente du Lot n°6 d'une surface totale de 520m° au prix
de 196 560€ TTC honoraires d'agence inclus, CENT QUATRE VINGT SEIZE
MILLE CINQ CENTS SOIXANTE EUROS ; soit 187 200€ TTC Net vendeur, CENT
QUATRE VINGT SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS, à Monsieur ROQUES
Meidy et Mme ROQUES Marion.
ARTICLE 3. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune et les frais de
notaire à la charge de l'acquéreur. Il est précisé que le taux de la TVA sera celui
en vigueur à la date de signature de l'acte définitif.
ARTICLE 4. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents y
afférents, du contrôle et du suivi de cette délibération.
ARTICLE 5. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication.
Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa
requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le
dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 09 janvier 2026,
Le Maire, . À
LC
40449 ee
Acte rendu exétutôfre le x). /Q,/1... / 2026
- après télétransmission électronique le 99. / OA. / 2026
1
- et mise en ligne sur le site de la commune le OS. 1 Qi. / 2026