Acte Administratif - RAA délibs 2021D24 à 2021D32

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Acte Administratif - RAA délibs 2021D24 à 2021D32 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Acte Administratif - RAA délibs 2021D24 à 2021D32)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Numérique, Commune de NIVILLAC :

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Conseil municipal du lundi 12 avril 2021

FINANCES

2021D24 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à l’enseignement musical

pour 2021

2021D25 : Indemnité des piégeurs de ragondins

2021D26 : Indemnité de gardiennage des églises communales pour 2021

2021D27: Appel à projets — Acquisition d'équipements informatiques, de services et ressources

numériques pour garantir l’accès au numérique au plus grand nombre d'élèves, à leur famille et à

leurs professeurs

URBANISME / ENVIRONNEMENT

2021D28 : Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme

en tenant lieu et de carte communale

ENFANCE / JEUNESSE

2021D29 : Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2021

RESSOURCES HUMAINES

2021D30 : Centre de gestion du Morbihan (CDG 56) — Intervention de l'agent chargé d’une fonction

d'inspection santé-sécurité au travail

2021D31 : Dispositif argent de poche

2021D32 : Inclusion numérique — Recrutement d’un conseiller numérique dans le cadre du plan

France Relance - Création d'un poste non permanent — Contrat de projet (Catégorie C)

Publié le 15 avril 2021

Le Maire,

Alain GUIHARDEnvoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Afichéle AS [ok] 223 4

ID : 056-215601477-20210412-2021D24-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra - M. BLINO Jérôme — Mme BRÛLÉ Karine

- M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHATAL Jean-Paul - Mme COIDIC Christine - M.

DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice — Mme DESMOTS Isabelle - M. FREOUR

Jean-Claude —- M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie - M. GUIHARD Alain - Mme HERVOCHE Josiane

— M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André - Mme PETIT-IMBERT Carole —

Mme PHILIPPE Jocelyne — M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD Jérôme - M. SEIGNARD André - Mme

TIMMERMAN Nathalie — Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l'unanimité)

Délibération n°2021D24 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à l’enseignement musical pour

2021

Par délibération n°2020D31 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal a fixé les

participations aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que

celle de Saint-Michel à La Roche Bernard, à 1 095.28 € par élève de classe maternelle et à 271.02 € par élève de classe élémentaire

pour les élèves domiciliés à NIVILLAC.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, d’une part, de bien vouloir fixer

les participations pour l'exercice 2021 sachant qu’à la clôture de l'exercice 2020, les dépenses d’un

élève scolarisé à l’école publique primaire des Petits Murins sont de :

- 1 146.93 € pour un élève de maternelle

- 281.88 € pour un élève d’élémentaire

Et, d'autre part, de l’autoriser à signer les avenants aux conventions.

Par ailleurs, Monsieur le Maire invite l'assemblée à fixer les participations pour

l’enseignement musical sachant que le coût horaire revient à 44.49 € pour un élève de l’école

maternelle et à 52.33 € pour un élève de classe élémentaire étant précisé qu’en 2020 le coût était de

43.01 € pour un élève de l’école maternelle et de 50.55 € pour un élève de l’école élémentaire.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de

la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS fo] LoQÀ

ID : 056-215601477-20210412-2021D24-DE

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Vu la circulaire ministérielle de l'Education Nationale n°2012-025 du 15 février 2012

concernant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu le coût par élève de l’école publique Les Petits Murins,

Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de

fonctionnement des écoles privées,

Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 29 mars 2021,

- Fixe le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à 1 146.93 €

par élève de maternelle et à 281.88 € par élève de classe élémentaire domicilié dans la

commune et scolarisé dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse et l’école Saint Michel à LA

ROCHE-BERNARD,

- Autorise le Maire à rédiger et à signer les avenants aux conventions correspondantes

avec effet au 1° janvier 2021,

- Fixe le montant des participations pour l’enseignement musical à 44.49 € par élève de

classe maternelle et à 52.33 € par élève de classe élémentaire.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de

la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Afiché le As1e4 l 91

ID: 056-215601477-20210412-2021D24-DE

[ Commune de NIVILLAC - Dépenses de fonctionnement de

l'école publique les petits murins de 2017 à 2020 |

Réalisé

2018

2 105,82

10 244,39

2019

2 720,45

10 947,66

2020

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627

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Eau & assainissement

Energie : électricité, gaz...

Frais alimentation

Fournitures produits d'entretien

3 400,01

207,72

3 106,33

598,48

4 154,25

513,02

Fournitures de petits équipements

Vêtements de travail

Fournitures administratives

Livres, disques, cassettes

Fournitures scolaires

Autres matières et fournitures 1017,34

687,71 589,81 240,60

Contrat de prestations de services

Location immobilière 20 752,80 21

007,96 20 996,35 21 506,68

Location mobilière

Entretien de terrain

Entretien bâtiment 1 504,99

472,56

2 530,77

3 206,40

436,54

1981,72

843,46 Entretien autres

biens mobiliers

Maintenance (informatique, copieur, extincteurs..)

2 365,66

Assurance

Versement à des organismes de formation

Autres frais divers

Annonces insertions

Frais de transports collectifs 3 830,00 711,00 € Voyages

et déplacements

Frais de télécommunication compris internet 2 291,86

2 545,87 €

Services bancaires et assimilés

Frais de nettoyage des locaux

1 566,00 € es services

axes foncières

Sous total ‘011 +012 144 986,23 141 290,97

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21831

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196,18

Equipements numériques mutualisés

Agencements 1 390,80

13 630,36

2115,72

Matériel de bureau et informatique

Mobilier 578,00 €

635,50 € 661,54

1 095,89 Acquisitions diverses

TOTAL GENERAL 148 823,13

144 439,20 151 562,44 140 777,83 €Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Afiché le 4ÿ 70 6 2)

ID : 056-215601477-20210412-202 1D24-DEEnvoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

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|Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

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[18,9QEnvoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

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ID : 056-215601477-20210412-2021D24-DE

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2023Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

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Reçu en préfecture le 15/04/2021

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ID : 056-215601477-20210412-2021D25-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra — M. BLINO Jérôme - Mme

BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHATAL Jean-Paul - Mme COIDIC Christine — M.

DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - M. FREOUR

Jean-Claude — M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie - M. GUIHARD Alain - Mme

HERVOCHE Josiane — M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André - Mme PETIT-IMBERT Carole -

Mme PHILIPPE Jocelyne — M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD Jérôme — M.

SEIGNARD André - Mme TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l’unanimité)

Délibération n°2021D25 : Indemnité des piégeurs de ragondins

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, chaque année, la Commune de Nivillac

participe à la campagne de piégeage de ragondins en partenariat avec la FDGDON, organisme de

lutte contre les nuisibles.

Dans ce cadre, plusieurs bénévoles collaborent aux campagnes annuelles.

Pour les dédommager des frais occasionnés durant ces campagnes, Monsieur le Maire

propose de leur verser une indemnité compensatrice.

Il invite donc l'assemblée délibérante à bien vouloir maintenir le montant de l'indemnité

à verser aux piégeurs à 60 €, sachant qu’elle s'élève depuis 2020 à 60 € par piégeur conformément à

la délibération n° 2020D36 du conseil municipal en date du 20 juillet 2020.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

-_ Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 29 mars 2021,

- Vu l'intérêt que représente pour la Commune la campagne de piégeage des

ragondins,

- Vu la délibération n° 2020D36 du conseil municipal en date du 20 juillet 2020 fixant

l'indemnité par piégeur à 60 €,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS OÙ 208 A

ID : 056-215601477-20210412-2021D25-DE

-_ Décide de maintenir l'indemnité à 60 euros pour chaque piégeur de ragondins.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

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ID : 056-215601477-20210412-2021D26-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra - M. BLINO Jérôme - Mme

BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHATAL Jean-Paul - Mme COIDIC Christine — M.

DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice — Mme DESMOTS Isabelle — M. FREOUR

Jean-Claude - M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie - M. GUIHARD Alain - Mme

HERVOCHE Josiane — M. LORJOUX Laurent —- M. PÉDRON André - Mme PETIT-IMBERT Carole —

Mme PHILIPPE Jocelyne — M. RENARD Patrice - M. ROZÉ Eric —- M. SEIGNARD Jérôme — M.

SEIGNARD André - Mme TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l'unanimité)

Délibération n°2021D26 : Indemnité de gardiennage des églises communales pour 2021

Comme chaque année, l'assemblée délibérante est invitée à bien vouloir fixer

l'indemnité de gardiennage des églises, sachant que les plafonds indemnitaires applicables pour le

gardiennage des églises communales sont les suivants :

- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,

- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des

périodes rapprochées.

Il demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les

indemnités actuellement inférieures aux plafonds.

Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à fixer le montant de cette

indemnité de gardiennage pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu les circulaires ministérielles n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°

NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 fixant les plafonds indemnitaires applicables pour le

gardiennage des églises communales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020D26 du 22 juin 2020 fixant l'indemnité de

gardiennage des églises à 120,97 €,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Afichéle AS {où [2021

ID : 056-215601477-20210412-2021D26-DE

- Décide de fixer l'indemnité de gardiennage des églises à 120,97 € pour l’année 2021, en

faveur du gardien résidant au presbytère- 20, rue de Nantes à LA ROCHE BERNARD.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS {04 lLoi A

ID : 056-215601477-20210412-2021D27-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra — M. BLINO Jérôme — Mme

BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick - M. CHATAL Jean-Paul - Mme COIDIC Christine - M.

DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice — Mme DESMOTS Isabelle - M. FREOUR

Jean-Claude —- M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie - M. GUIHARD Alain - Mme

HERVOCHE Josiane — M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André - Mme PETIT-IMBERT Carole —

Mme PHILIPPE Jocelyne - M. RENARD Patrice —- M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD Jérôme — M.

SEIGNARD André — Mme TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l’unanimité)

Délibération n°2021D27: Appel à projets - Acquisition d'équipements informatiques, de services et

ressources numériques pour garantir l’accès au numérique au plus grand nombre d'élèves, à leur

famille et à leurs professeurs.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier en date du 12 janvier dernier,

l'Inspection Académique l’a informé que, dans le cadre du plan de relance, le Ministère de

l'éducation nationale de la jeunesse et des sports mettait en place des mesures destinées à favoriser

la continuité pédagogique dans les écoles grâce au développement des services numériques.

Ces mesures visent à l'acquisition d'équipements informatiques, de services et

ressources numériques (hybridation des enseignements), pour garantir l’accès au numérique au plus

grand nombre d'élèves, à leur famille et à leurs professeurs, dans tous les territoires, et notamment

les territoires ruraux.

Pour cela, il est prévu d’équiper les écoles d’un socle numérique minimal et d’un

environnement numérique suffisant pour accéder aux services et ressources numériques.

Cet appel à projet vise les deux piliers complémentaires que sont l'équipement d’une

part et les services et ressources numériques d’autres part.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS [ou | TO LA

ID : 056-215601477-20210412-2021D27-DE

Les modalités de financement sont les suivantes :

Pour un budget total inférieur à 200 000 € par commune, 70 % sont pris en charge par

l'Etat pour l'équipement et 50 % pour les espaces numériques de travail.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le plan de financement des

investissements qui pourraient être réalisés par la commune pour les trois écoles de NIVILLAC :

Financement de l'Etat

Volet équipement 20 649,00 € Volet équipement (70 %) 24 553,90 €

Volet espace numérique 964,00 € Volet espace numérique (50%) 727,00 €

Participation communale 11 250,10 €

Volet équipement 10 728,00 €

Volet espace numérique 290,00 €

Volet équipement 3 700,00 €

Volet espace numérique 200,00 €

ota 5 00 Lol 36 531,00 €

Vu l’avis favorable du bureau municipal réuni le 29 mars 2021,

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à s'inscrire à cet appel à

projet et à solliciter les financements prévus.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

-_ Autorise Monsieur le Maire s'inscrire à cet appel à projet

-_ Inscrit cette dépense au budget communal

-_ Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce

dossier

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Afchéle ASloU 11224 DU CONSEIL

MUNICIPAL ID : 056-215601477-20210412-2021D28-DE

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra — M. BLINO Jérôme — Mme BRÛLÉ

Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHATAL Jean-Paul — Mme COIDIC Christine — M. DAVID

Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice —- Mme DESMOTS Isabelle - M. FREOUR Jean-

Claude - M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie — M. GUIHARD Alain —- Mme HERVOCHE

Josiane — M. LORJOUX Laurent — M. PÉDRON André — Mme PETIT-IMBERT Carole — Mme PHILIPPE

Jocelyne — M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD Jérôme — M. SEIGNARD André - Mme

TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l’unanimité)

Délibération n°2021D28 : Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU, de document

d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale

L'article 136 de la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme

Rénové (dite loi ALUR) prévoit que les Communautés d'Agglomération et de Communes deviendront

compétentes en matière de Plan Local d'Urbanisme, de plein droit, le premier jour de l’année suivant

l'élection du président de la communauté de communes consécutive au renouvellement général des

conseils municipaux et communautaires.

Il'est précisé que les documents d'urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les

règles s'appliquent en lieu et place du PLU, à savoir, notamment les aires de mise en valeur de

l'architecture et du patrimoine (AVAP), les plans d'aménagement de zone (PAZ).

La compétence dont le transfert est envisagé :

- emporte également la compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain

(DPU) au titre de l'article L. 211-2 alinéa 2 du Code de l'urbanisme. L'EPCI devient titulaire du

DPU à la place des communes membres mais pourra décider de déléguer son droit à une ou

plusieurs communes selon les modalités qu'elle fixera, conformément à l'article L. 213-3 du

Code de l'urbanisme ;

- comprend la compétence d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), qui est de droit

transférée à l’EPCI à la date du transfert de compétence ;

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1sur3Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

= Comprend la signature des conventions de projet urbain partena| "°° le A5 Jou1 1074

ID : 056-215601477-20210412-2021D28-DE - Mais ne comprend pas le volet « Application du Droit des Sols » ADS TM BESTION UE TA TAXE

d'aménagement.

Dès lors que la compétence en matière de PLU est exercée par l’EPCI, ce document d'urbanisme

devra porter sur l'intégralité du territoire de l’EPCI. Cependant, l’EPCI peut s'engager dans l’élaboration

d’un PLUI couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'elle le décide et, au plus tard, lorsqu’elle

souhaite ou doit apporter à un des PLU applicables dans son périmètre des modifications relevant du

champ de la procédure de révision.

Les dispositions des PLU existants restent applicables sur le territoire intercommunal :

- dans l’attente de la prescription d'élaboration d’un PLUi : tant que les modifications à apporter

aux PLU ne relèvent pas de la révision ;

- après prescription de l'élaboration d’un PLUi : jusqu’à l'approbation du PLUi à l'échelle du

territoire de l’EPCI compétent.

Il'est précisé, qu’une fois le transfert de la compétence effectué à l’EPCI, ce dernier est compétent

pour modifier ou mettre en compatibilité un PLU communal applicable sur son périmètre, dans

l'attente de l'approbation du PLU intercommunal.

Si des procédures de modification, révision, élaboration, mise en compatibilité d’un PLU ont été

engagées avant le transfert de la compétence à l’EPCI, ce dernier peut décider, en accord avec la

commune, de poursuivre la procédure sur son périmètre initial, quel que soit son état d'avancement.

Toutefois, la loi prévoit que les communes peuvent s'opposer à la mise en œuvre de cette

disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme à la double condition suivante :si,

dans les trois mois précédant le premier jour de l’année suivant l'élection du président de

l’intercommunalité à savoir le 1° janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins

20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Depuis lors, l’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a modifié le calendrier du

transfert de la compétence en prévoyant qu'il prendra effet le 1°" juillet 2021.

Il résulte de cette nouvelle disposition que la faculté d'opposition des communes à ce transfert

s'inscrit dans le délai de trois mois précédant l'entrée en vigueur du transfert au 1° juillet 2021, c’est-

à-dire entre le 1% avril et le 30 juin 2021.

Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière

d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il est proposé au Conseil municipal de s’opposer au

transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne conformément aux

dispositions de la loi ALUR et plus précisément de son article 136.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal de la commune de NIVILLAC est invité à :

- S’opposer au transfert automatique de la compétence « PLU, document d’urbanisme en

tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne à

compter du 1° juillet 2021

- Demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d'opposition.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Afichéle AS {ou JLo2 7

ID : 056-215601477-20210412-2021D28-DE

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

S'oppose au transfert automatique de la compétence « PLU, document d'urbanisme en tenant

lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne à compter du 1°

juillet 2021

Demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d'opposition.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 3 sur3Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ÀS foU (202 A

ID : 056-215601477-20210412-2021D29-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra — M. BLINO Jérôme —- Mme

BRÛLÉ Karine —- M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHATAL Jean-Paul - Mme COIDIC Christine — M.

DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle — M. FREOUR

Jean-Claude —- M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie —- M. GUIHARD Alain - Mme

HERVOCHE Josiane — M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André - Mme PETIT-IMBERT Carole -

Mme PHILIPPE Jocelyne — M. RENARD Patrice —- M. ROZÉ Eric —- M. SEIGNARD Jérôme — M.

SEIGNARD André — Mme TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l’unanimité)

Délibération n°2021D29 : Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2021

Comme chaque année, l'Accueil de Loisirs proposera en juillet et août 2021, des mini-

camps pour les 3/6 ans, les 6/10 ans et les + de 10 ans.

Cette année, les séjours courts auront lieu :

- Pour les 3/6 ans au camping municipal du Guerno du mercredi 28 au vendredi 30 juillet

2021 avec pour thème « La découverte du Parc Animalier de Branféré ».

- Pour les 6/10 ans à l’île aux pies à BAINS SUR OUST (56) du mardi 24 au vendredi 27 août

2021 avec pour thème « La découverte d’activités de plein air ».

- Pour les + de 10 ans au camping « Le Petit Bois » à Camors du mardi 6 au vendredi 9

juillet 2021 avec pour thème « La découverte du site d’Utopia Eco parc aventure et

d'activités nature au sein du parc ».

Il est proposé au conseil municipal d'appliquer les tarifs figurant dans les tableaux en

annexe de la délibération, tarifs élaborés en fonction du coût des différents séjours (transport,

hébergement, repas, activités) et du Quotient Familial (QF).

L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions tarifaires.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS fou 1202 A

ID : 056-215601477-20210412-2021D29-DE

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Vu l'intérêt de proposer des séjours courts pendant les vacances estivales aux enfants,

- Vu les tarifs proposés par le Service Enfance Jeunesse,

- Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 29 mars 2021,

- Souscrit aux tarifs de séjours courts proposés par le service Enfance/Jeunesse et joints en

annexe de la délibération,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l'application de

cette délibération.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Service enfance/jeunesse Afichéle AS /OU IL? A

Séjour 2021-3/ 6 ans ID : 056-215601477-20210412-2021D29-DE

Objectifs pédagogiques du séjour court:

- Permettre aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances

-_ Partager des moments de plaisir avec les copains

- Permettre aux enfants de découvrir le parc de Branféré différemment par le biais d'activités pédagogiques

proposées au sein du parc

Dates : Du mercredi 28 au vendredi 30 juillet 2021, soit 3 jours et 2 nuits

Lieu : Le Guerno

Hébergement : Camping municipal Le Guerno

Nombre d’enfants : 12

Nombre d’animateurs : 3

Activités proposées :

Lors de ce séjour, les enfants participeront à 2 ateliers encadrés par un animateur nature du parc de Branféré :

- L'atelier à petits pas : cette animation permet d'aborder la diversité du monde animal, de découvrir quelques

espèces et leurs principales fonctions (croissance, locomotion et nutrition), d'apprendre à observer les

animaux, de les approcher avec respect et d’en caresser certains.

- La ferme des petits: Un atelier qui permet d'apprendre à faire la différence entre plumes et poils,

mammifères et oiseaux, à associer adultes et jeunes, ou bien à nourrir ou approcher un animal.

Budget prévisionnel : Budget pré

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTIF PU Quantité TOTAL

Hébergement Participation des familles

forfait groupe 12 enfants et 3 adultes (80€*12 enfants) 960,00

emplacement + branchement électrique

pour 2 nuits 136,46 4 136,46

Total hébergement 136,46 | PSO

Activités au parc de Branféré (0,54€*12 enfts*10h*3 jrs) 194,40

accès au parc pour 2 jours 12€/enfant 12 144,00

forfait pédagogique de 4h (2X2h) 16€/enfant 12 192,00

Total activités 336,00 | (55% du reste à charge) 508,08

Restauration

estimation pour 1 journée pour 12

enfants et 3 adultes (soit 6€/personne) 90,00 2,5 jours 225,00 | Reste à charge commune 415,70

Transport

location minibus

Transferts des enfants en début et fin de

séjour + transport des enfants pour les

activités à Branféré 1 224,00

Estimation carburant pour 200km 40,00

Total transport 264,00

sous total 961,46

Prix moyen/enfant 80,00

Masse salariale Nbre :

animateurs | Heures

Salaires bruts animateurs

10,25€/heure + 10% de CP 11,28 3 33| 1116,72

Total encadrement 1 116,72

total 2 078,18 2078,18

*Base de rémunération 13h/jour : 13hX3 jours= 39h - 6h heures de récupération pendant le séjour=33hService enfance/jeunesse

PROPOSITION TARIFS AU QUOTIENT FAMILIAL

Nivillac et communes conventionnées

T1 de 0€ à 600€

T2 de 601€ à 850€

T3 de 851€ à 1050€

T4 de 1051€ à 1250€

TS 1251€ et plus

Hors convention

173€ (sans reste à charge pour la commune)

70€

75€

80€

85 €

90 €

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le 4S [OU f LO2 A

ID : 056-215601477-20210412-2021D29-DEEnvoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le SOU [102

ID : 056-215601477-20210412-2021D29-DE

Service enfance/jeunesse

Objectifs pédagogiques du séjour court :

- Permettre aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances : être acteur de leurs vacances

- Partager des moments de plaisir avec les copains

- Permettre aux enfants de découvrir le site de l’île aux Pies et de pratiquer des activités de plein air

Dates : Du mardi 24 au vendredi 27 août 2021, soit 4 jours et 3 nuits

Lieu : Bains sur Oust, Ile aux Pies

Hébergement : Camping municipal de Bains sur Oust

Nombre d’enfants : 16

Nombre d’animateurs : 3

Fonctionnement du groupe :

Ce séjour proposé au groupe des 6/10 ans aura un fonctionnement particulier. En effet, afin de respecter au mieux le

rythme des enfants, leurs besoins et attentes, le groupe sera divisé en 2 (les 6/8 ans et les 9/10 ans) pendant

certains moments du séjour : concernant la vie quotidienne les enfants seront tous ensemble mais pour les activités,

ils seront répartis par tranche d'âge et chaque groupe participera à des activités différentes et adaptées.

De plus, nous proposons d'augmenter la capacité d'accueil de ce séjour à 16 places au lieu de 12 car le groupe des

6/10 ans est celui qui compte l'effectif le plus important.

Budget prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTIF PU Quantité TOTAL

Hébergement Participation des familles

forfait groupe 16 enfants et 3 adultes 1 235,80 | (95€*16 enfants) 1520,00

emplacement + branchement électrique

pour 3 nuits

Total Hébergement 235,80 | PSO

Activités (0,54€X16 enftsX10HX4 jrs) 345,60

Kayak 16€/enfant 8 128,00

Course orientation 14€/enfant 8 112,00

Escalade 16€/enfant 8 128,00 | Subvention CEJ 556,63

Fun Arc 16€/enfant 8 128,00 | (max 55% du reste à charge)

Adhésion 2021 La Fédé 25,00 1 25,00

Total activités 521,00

Restauration Reste à charge commune 455,42

estimation pour 1 journée pour 16

enfants et 3 adultes

(soit 6,50€/personne) 123,50 3,5 jrs 432,25

Transport A/R (transporteur) 335,00

Sous total 1 524,05

Prix moyen/enfant 95,00

Nbre é Masse salariale animateurs | eUres

Salaires bruts animateurs

10,25€/heure + 10% de CP 11,28 3 40| 1353,60

Total encadrement 1353,60

total 2 877,65 2877,65

“Base de rémunération 13h/jour: 13h X 4 jours = 52h - 12h de récupération pendant le séjour = 40hEnvoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le A& {OU 1202 À

ID : 056-215601477-20210412-2021D29-DE

Service enfance/jeunesse

PROPOSITION TARIFS AU QUOTIENT FAMILIAL

Nivillac et communes conventionnées

T1 de 0€ à 600€ 85 €

T2 de 601€ à 850€ 90 €

T3 de 851€ à 1050€ 95 €

T4 de 1051€ à 1250€ 100 €

TS 1251€ et plus 105 €

Hors convention

180€ (sans reste à charge pour la commune)Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le SOU | Lo 2 A

ID : 056-215601477-20210412-2021D29-DE

Service enfance/jeunesse

Objectifs pédagogiques du séjour court :

- Permettre aux jeunes de découvrir une autre expérience de vacances, d’être acteur de leurs vacances

-_ Partager des moments de plaisir avec les copains

- Permettre aux jeunes de vivre en collectivité en se responsabilisant sur les tâches collectives

- Permettre aux jeunes du groupe de découvrir le site d’Utopia Ecoparc Aventure en participant à diverses

activités nature au sein du parc

Dates : Du mardi 06 au vendredi 09 juillet 2021, soit 4 jours et 3 nuits

Lieu : Camors (56)

Hébergement : Camping « Le petit bois » à Camors

Nombre d'enfants : 12

Nombre d’animateurs : 3

Activités proposées :

Les activités principales du séjour se dérouleront au sein du parc Utopia Ecoparc Aventure : accrobranche,

Explore-Game (escape-game en extérieur), Laser-Game.

Budget prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTIF PU Quantité TOTAL

Hébergement Participation des familles

forfait groupe 12 enfants et 3 adultes (145€X12 enfants) 1740,00

emplacement + branchement électrique

pour 3 nuits L 244,80

PsO

Total hébergement 244,80 | (0,54€X12 enftsX10HX4 jrs) | 259,20

Actvités au parc utopia parc aventure

Accrobranche :

- formule aventure 12€/enfant 6 72,00 | Subvention CEJ 603,74

- formule adrénaline {max 55% du reste à 16€/enfant 6 96,00 | charge)

Laser Game 24€/enfant 12 288,00

Explore Game 10€/enfant 12 120,00

Total activités 576,00 | Reste à charge commune 493,96

Restauration

estimation pour 1 journée pour 12 jeunes

et 3 adultes (soit 7€/personne) 105,00 3,5 367,50

Transport A/R (transporteur) 555,00

Total 1743,30

Prix moyen/enfant 145,00

Nbre

animateurs | Heures”

Salaires bruts animateurs

10,25€/heure + 10% de CP 11,28 3 40| 1353,60

Total encadrement 1353,60

total 3 096,90 3096,90

“Base de rémunération 13h / jour : 13h X 4 jours = 52h - 12h de récupération sur la semaine = 40hService enfance/jeunesse

PROPOSITION TARIFS AU QUOTIENT FAMILIAL

Nivillac et communes conventionnées

T1 de 0€ à 600€

T2 de 601€ à 790€

T3 de 791€ à 940€

T4 de 941€ à 1140€

TS 1141€ et plus

Hors convention

258€ (sans reste à charge pour la commune)

135 €

140 €

145 €

150€

155 €

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS /o4 202

ID : 056-215601477-20210412-2021D29-DEEnvoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le 15 foU [Lo2A

ID : 056-215601477-20210412-2021D30-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra — M. BLINO Jérôme — Mme BRÛLÉ

Karine —- M. BUESSLER-MUELA Patrick —- M. CHATAL Jean-Paul - Mme COIDIC Christine - M. DAVID

Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - M. FREOUR Jean-

Claude - M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie - M. GUIHARD Alain - Mme HERVOCHE

Josiane — M. LORJOUX Laurent — M. PÉDRON André — Mme PETIT-IMBERT Carole - Mme PHILIPPE

Jocelyne - M. RENARD Patrice - M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD Jérôme - M. SEIGNARD André - Mme

TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l'unanimité)

Délibération n°2021D30 : Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) - Intervention de l’agent chargé

d’une fonction d'inspection santé-sécurité au travail

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment

son article 5,

Vu la délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan en

date du 22 décembre 2003 créant la fonction d'inspection,

CONSIDERANT qu’il convient d'établir une convention pour légitimer l'intervention d’un agent

du Centre de Gestion Morbihan, conformément aux textes en vigueur ;

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, parmi les obligations de la Collectivité Territoriale

en matière d'Hygiène et Sécurité du Travail, figure l'inspection Hygiène et Sécurité des lieux de travail.

Les missions assurées par l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection Santé Sécurité au travail

(ACFI) sont les suivantes :

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ÂS loi 2021

ID : 056-215601477-20210412-2021D30-DE

"Contrôler, les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail dans la

fonction publique territoriale qui sont, sous réserve des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin

1985 modifié, celles définies par le Code du travail et par les décrets pris pour son application

(article L 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) ;

“ Proposer à l'autorité territoriale :

1) Toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, et la

prévention des risques professionnels,

2) En cas d'urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.

"Assister, sur demande du Président du CHSCT, avec voix consultative, aux réunions du CHSCT ;

"Donner un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l'autorité envisage

d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité ;

"__Intervenir, conformément à l’article 5-2 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié dans le cadre

de la résolution d’une situation de désaccord relative à l'exercice du droit de retrait en cas de

danger grave et imminent ou relative au recours à un expert agréé.

Toutes les observations faites par l’ACFI sont transmises, pour information, au comité d'hygiène,

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ladite convention est établie pour une durée de trois ans et prend effet à compter de la date

de signature.

La collectivité participera aux frais d'intervention du CDG du Morbihan à concurrence du

service effectivement fait selon les tarifs fixés par délibération du Conseil d'administration du CDG du

Morbihan.

Ces tarifs incluent les frais de déplacement, ainsi que les frais de secrétariat.

Pour information et selon la plaquette des contributions aux prestations de 2021, la

tarification est de 64 euros/ heure pour les Collectivités affiliées au CDG 56 - ce qui est le cas de la

Commune de NVILLAC

Vu l'avis favorable du bureau municipal du 29 mars 2021, Monsieur le Maire demande à

l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de prestation du Centre de Gestion

du Morbihan et de l’autoriser à signer la convention correspondante (ci-annexée) avec M. le

Président du CDG ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide de confier au Centre de Gestion du Morbihan le soin d'assurer la mission

d'inspection en Hygiène et Sécurité du Travail ;

- Accepte les termes de la convention et inscrit au budget le montant prévisionnel de

cette mission ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

lais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Atiché le 45 fo [252 À

ID : 056-215601477-20210412-2021D31-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra - M. BLINO Jérôme - Mme

BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHATAL Jean-Paul - Mme COIDIC Christine — M.

DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle —- M. FREOUR

Jean-Claude —- M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie —- M. GUIHARD Alain - Mme

HERVOCHE Josiane — M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André — Mme PETIT-IMBERT Carole —

Mme PHILIPPE Jocelyne — M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD Jérôme - M.

SEIGNARD André - Mme TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l'unanimité)

Délibération n°2021D31: Dispositif « Argent de poche »

Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents et des jeunes

adultes (16-26 ans) d'effectuer des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des congés

scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15 € par jeune et par

jour.

Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l’action.

Ces actions s'adressent aux adolescents de 16 ans et plus et aux jeunes adultes jusqu’à

26 ans. Le dispositif s'adresse en priorité aux 16-17 ans, à des jeunes isolés ou restés en dehors des

dispositifs de droit commun ou des jeunes en souffrance.

Une mixité sociale doit être recherchée.

La durée des activités est de 3 heures effectives par jour plus 30 mn de pause, dans la

limite de 20 jours par an en été et de 10 jours sur l’ensemble des autres périodes de congés scolaires.

Le paiement par la collectivité peut se faire par l'intermédiaire d’une régie d’avances.

Par ailleurs, il est précisé les points suivants :

- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants,

- Ils revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche

citoyenne et d'accompagnement dans une première expérience,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le À 5104 {152

ID : 056-215601477-20210412-2021D31-DE

-__Les travaux prévus doivent permettre une alternance d’opérations d'aménagement,

d'entretien, laissant place à la créativité pour chaque jeune engagé, et s'inscrire

dans le cadre d’un projet éducatif de loisirs du jeune,

- Si certaines tâches sont susceptibles d’être effectuées en autonomie, chaque

chantier devra être couvert par un encadrant technique clairement identifié,

- Les consignes relatives notamment aux précautions à prendre lors d'usage de

produits ou d'outils, devront être communiquées lors de l’ouverture du chantier ou

avant chaque opération concernée.

Il est proposé de créer plusieurs chantiers sur les thèmes suivants avec pour objectif de

permettre à des jeunes de s'impliquer dans un travail d’utilité collective

- _Embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts dans une approche de

développement durable, propreté des espaces publics, entretien du mobilier urbain,

arrosage des massifs, etc.)

- Accompagnement auprès de l'Accueil de loisirs (accompagnement des animateurs

auprès des enfants fréquentant l'accueil de loisirs)

- Aide à la médiathèque La Parenthèse (accueil du public, animations, protection et

réparation des ouvrages, etc.)

- Entretien des bâtiments communaux (nettoyage, petits travaux d'entretien,

nettoyage des extérieurs, etc.)

-_ Aide à la cantine (préparation des tables, services des repas, nettoyage après repas,

vaisselle, etc.).

Accompagnement administratif (Accueil physique et téléphonique de la population,

état civil, rédaction de courriers ou de mails)

Les conditions d'inscriptions proposées :

-_ Candidatures sur dossier d'inscription réservées aux jeunes, prioritairement de 16 à

17 ans, domiciliés sur la commune de NIVILLAC,

-__ Versement d’une indemnité de 15 € par jour dans la limite de 3 heures de travail par

jour : cette indemnité sera versée de façon hebdomadaire en numéraire par le biais

de la régie d’avances de l’accueil de loisirs (régie n°20454)

-__ Critère de sélection sur dossiers complets selon les besoins par type de chantier.

L'assemblée délibérante est sollicitée pour :

-_ Valider l’engagement de la Commune dans le dispositif « argent de poche »,

- Autoriser le Maire à solliciter l'agrément du projet auprès de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour l’accueil de loisirs,

- Fixer telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers et

de sélection des inscriptions,

- Autoriser le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce

dispositif.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur3Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS[O4 [202 A

ID : 056-215601477-20210412-2021D31-DE

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Considérant le bien-fondé de l'opération qui permet aux jeunes d'effectuer de petits

travaux au service de la collectivité,

-_ Valide l'engagement de la Commune dans le dispositif « argent de poche »,

- Autorise le Maire à solliciter l'agrément du projet auprès de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS),

- Fixe telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers et de

sélection des inscriptions,

-_ Autorise la modification de la régie d’avances n°20454 de l'accueil de loisirs afin de

permettre le versement en numéraires des indemnités aux jeunes ayant effectué un

chantier,

-_ Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS {OU | Lo) À

ID : 056-215601477-20210412-2021D32-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-et-un,

Le douze avril,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures au Centre Culturel du Forum

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 06 avril 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Votants : 26

PRESENTS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BERNARD Alexandra - M. BLINO Jérôme — Mme

BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHATAL Jean-Paul - Mme COIDIC Christine — M.

DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - M. FREOUR

Jean-Claude - M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie - M. GUIHARD Alain - Mme

HERVOCHE Josiane — M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André - Mme PETIT-IMBERT Carole —

Mme PHILIPPE Jocelyne - M. RENARD Patrice —- M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD Jérôme — M.

SEIGNARD André — Mme TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine

ABSENTS : Mme BLOUET Catherine

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l’unanimité)

Délibération n°2021D32: Inclusion numérique — Recrutement d’un conseiller numérique dans le

cadre du plan France Relance - Création d'un poste non permanent - Contrat de projet (Catégorie

©)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis 2018, la commune de Nivillac, via le

service de la Médiathèque, s’est activement engagée dans une réflexion sur l'inclusion numérique.

En novembre 2020, le Gouvernement a annoncé réserver, à travers le plan de relance, une

enveloppe globale de 250 millions d’euros à l'inclusion numérique, portée par l’Agence Nationale de

la Cohésion des Territoires (ANCT). Ce dispositif prévoit le financement de 4 000 postes de conseillers

numériques qui travailleront pour le compte des collectivités territoriales et des structures locales

privées à l'accompagnement des publics rencontrant des difficultés dans l’usage du numérique.

L'Etat prend en charge 100 % de leur salaire à hauteur du SMIC sur 2 ans ou 70 % pour 3 ans soit un

soutien financier de 50 000 € par poste sur 24 mois. La collectivité territoriale peut compléter la

rémunération du conseiller numérique, si elle le juge utile, et peut décider de l’embaucher au-delà

de 24 mois, la convention avec l'Etat durant au maximum 36 mois.

En contrepartie, la collectivité s'engage à :

- Sélectionner rapidement un conseiller numérique ;

- Signer un contrat avec ce candidat ;

- Le rémunérer à hauteur du SMIC minimum ;

- S'assurer qu’il consacre une partie de son temps aux rencontres locales et nationales

organisées pour la communauté et à la formation initiale ou continue (prise en charge par

l'Etat à 100% des frais de formation initiale et/ou continue sur la base d’une formation

certifiante — CCP 1 du titre professionnel responsable d'espace de médiation numérique) ;

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 1 sur4Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affichée AS {du]2o21

ID : 056-215601477-20210412-2021D32-DE

- S'assurer que le conseiller numérique réalise des activités de montée en compétences du

public (ateliers numériques, initiations au numérique), gratuites, selon les trois grandes

missions définies dans l’Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement et l’accueil de conseillers numériques ;

- Mettre à sa disposition les moyens et équipements nécessaires pour réaliser sa mission

(ordinateur, téléphone portable, salle de travail, voiture si nécessaire) ;

- Le laisser revêtir la tenue vestimentaire dédiée fournie par l’Etat.

Au vu de cet appel à projet, qui demandait à ce que les communes soient réactives, la commune de Nivillac s’est portée candidate dès le mois de novembre 2020 pour recruter un

conseiller numérique, sous réserve de son éligibilité par l’ANCT.

Le 26 février 2021, la Préfecture du Morbihan a informé la commune de Nivillac que les

services de l'Etat avaient émis un avis positif pour que la médiathèque accueille un conseiller

numérique.

Puis, le jeudi 8 avril 2021, la Préfecture du Morbihan a bien voulu annoncer à la commune

que sa candidature avait été validée par l’ANCT et qu’elle pouvait désormais procéder au recrutement.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Créer un poste non permanent de conseiller numérique

Dans cette perspective, Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et

notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il précise qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à

temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,

- Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget adopté par délibération n°2021D14 en date du 8 mars 2021,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de :

Créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet identifié suivant :

Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 2 ans minimum

Il précise que le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel le contrat a été conclu.

A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être

réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 2 sur 4Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS [oU { Lo A

ID :056-215601477-20210412-2021D32-DE

achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans.

L'agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée selon

un indice de rémunération brut maximum de 432. La rémunération sera déterminée en prenant en

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la

qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Il ajoute que ses missions principales seraient les suivantes :

— Soutenir les administrés dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance,

consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc.

> Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s'informer et

apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux,

suivre la scolarité des enfants, etc.

> Rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seuls.

Ce conseiller numérique pourrait donc ainsi aider l’usager à :

Prendre en main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ;

Naviguer sur internet;

e Envoyer, recevoir, gérer ses mails ;

e Installer et utiliser des applications utiles sur son smartphone ;

e Créer et gérer (stocker, ranger, partager) ses contenus numériques ;

e Connaître l’environnement et le vocabulaire numérique ;

e Apprendre les bases du traitement de texte.

e Echanger avec ses proches (messagerie électronique, réseaux sociaux, messagerie

instantanée) ;

e Trouver un emploi ou une formation (plateformes de recherche d'emploi, réseaux sociaux professionnels, ressources en ligne, petites annonces, Pôles Emploi) ;

e Accompagner son enfant (suivi de la scolarité, services communaux de l'enfance,

sensibilisation aux usages numériques des enfants et aux mécanismes excessifs ou addictifs) ;

e Comprendre ce que le numérique peut apporter à sa TPE/PME (démarches administratives, référencement/promotion en ligne).

Il souligne que pour exercer ses fonctions, il aura les besoins matériels suivants :

Un ordinateur portable répondant à ses besoins pour la mise en place d'ateliers ;

Un téléphone portable pour être facilement joignable et servir à ses besoins

d'accompagnement auprès des usagers (abonnement téléphonique + internet suffisant) ;

e Un espace de travail personnel avec accès internet ;

e Un espace pour accueillir les usagers en toute confidentialité si nécessaire, avec accès

internet ;

e Une mise à disposition du véhicule communal pour les déplacements sur l’ensemble du

territoire.

e Les 2 tablettes et 4 liseuses de la médiathèque de Nivillac pour ses ateliers.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Page 3 sur 4Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le AS{OU [252

ID : 056-215601477-20210412-2021D32-DE

Le conseil municipal est donc sollicité pour :

Autoriser Monsieur le Maire à créer un poste non permanent (Contrat de projet)

pour le recrutement d’un conseiller numérique dans le cadre du plan France

Relance

Inscrire cette dépense ainsi que les investissements en matériel au budget

communal

- Solliciter les subventions afférentes

-__ Donner pleins pourvoir au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à

ce dossier

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à créer un poste non permanent (Contrat de projet) pour

le recrutement d’un conseiller numérique dans le cadre du plan France Relance

Inscrit cette dépense ainsi que les investissements en matériel au budget communal

Sollicite les subventions afférentes

Donne pleins pourvoir au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce

dossier

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —

Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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