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Arrêté - 2020 28 SG re glementant circulation et stationne
Arrêté - 2021 22A SG circulation et stationnement ZONES BLE
Arrêté - 2020 112A SG cre ation de zones bleues
Arrêté - arrete 112 2023 SG RATINAUD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 112 2023 SG RATINAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
N°
112/2023-SG
VILLE
»
+
LA
POSSESSION
:
Lrgumb
toujours
met
x |
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
SUR
LE
SENTIER
RATINAUD
PARTANT DU
RÉSERVOIR
LE
LONG
DE
LA
RD1
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Possession ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la loi
n°82-623
du 22 juillet
1982
complétant
et modifiant
la loi n°82-21
du
2 mars
1982.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le
code
de
la
route
en
ses
articles
R.411-8
et
R.411-25
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière,
livre
1
;
VU
l'arrêté
n°29/2023
du
22
mars
2023
VU
le
compte
rendu
de
visite
avec
préconisations
dressé
par
Pierre
BALLAZ
de
GEOLITHE
Réunion
le 25/09/2023,
CONSIDÉRANT
que
pour
les
besoins
de
l'organisation
de
l'évènement
«
Le
Grand
Raïd
2023
»
et
«
La
Kala
2023
»,
il y a lieu
de
rétablir
provisoirement
le
passage
sur
ce
sentier,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
de
maintenir
des
restrictions
d'usage
ARRETE
:
Article
1
L'arrêté n°29/2023
portant
interdiction
d'accès
au
chemin
Ratinaud,
est
suspendu
du
19
au
22
octobre
2023
et
le
19
novembre
2023. DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
N°
112
/ 2023-SG
VILLE
QE
#
LA
POSSESSION Emsemb
Tujours
MUAX
Article
2
Cette
suspension
s’applique
uniquement
à
toute
personne
dûment
habilitée
par
une
inscription
à
l’un
des
2
évènements
considérés,
ainsi
qu'aux
officiels
de
l'organisateur. Article
3
Une
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions. Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées.
Article
5
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Possession,
le
directeur
général
des
services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Possession,
M.
Le
Chef
de
la
Police
Municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture.
ns
mas)
Faità La Possession,
le
|?
2
OCT
2193
Le
Maire,
Vanessa
MIRANVILLE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon,
BP
2024,
97488
Saint-Denis
de
la
Réunion)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
publication
et/ou
son
affichage
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
la Possession
(10
rue
Waldeck-Rochet,
BP
92,
97419
La
Possession),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
être déférée
au
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
à l'article
R 421-7
du
Code
de
Justice
Administrative
(CJA),
les personnes
résidant
hors
d'outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et de
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
»