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Arrêté - 2024 00264 Interdiction de Baignade ARC
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 00264 Interdiction de Baignade ARC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
+
Vtt EE . 6.1 POLICE MUNICIPALE + TRETS Liberté * Égalité + Fraternité
EN PROVENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMNT D'AIX EN PROVENCE nn : |
Interdiction de pêche — baignade et abreuvement sur
le ruisseau de l’Arc et ses affluents sur la Commune
de Trets
VILEDETRETS
N° 2024_00264
Le Maire de la Commune de Trets,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code l'Environnement,
Vu le Code rural et de la pêche maritime
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 1332-1 et L 1332-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la Justice Administrative et notamment ses articles R 421-1 à R421-7,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté 2024-00219 portant interdiction des activités de pêche, de baignade, d’abreuvement
des animaux domestiques et de consommation de toutes les espèces de poissons issus du ruisseau
de l'Arc et de ses affluents sont interdites sur tout le territoire de la Commune de Trets, du
17.02.2024 au 25.02.2024,
Considérant qu'une pollution a été observée dans le ruisseau de l'Arc et de ses affluents sur la
Commune de Trets,
Considérant qu'il peut s'agir d'une pollution toxique,
Considérant qu'il résulte de ces éléments que l’abreuvement, la consommation des produits de la
pêche issus de ces cours d'eau, ainsi que la baignade dans lesdits cours d’eau peuvent présenter
un risque pour la santé humaine et animale,
Considérant qu'il appartient au Maire de la Commune de prendre toutes les mesures préventives
nécessaires de nature à écarter tout risque pour la santé publique sur le territoire de la Commune,
jusqu’à la réception de résultats d'analyses microbiologiques écartant tout risque pour la santé et
la salubrité publiques,
Article 1 : Les activités de pêche, de baignade, d’abreuvement des animaux domestiques et de
consommation de toutes les espèces de poissons issus du ruisseau de l'Arc et de ses affluents sont
interdites sur tout le territoire de la Commune de Trets du 26.02.2024 jusqu’à la réception de
résultats d'analyses microbiologiques écartant tout risque pour la santé et la salubrité publiques.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont poursuivis, conformément aux lois et règlements en vigueur et sont passibles des peines prévues à l'article L610-5 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie ainsi qu'à proximité des zones d'interdiction.
Des panneaux sont apposés sur place afin d'en informer la population. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Marseille, 31
Rue Jean-François LECA — 13 002 MARSEILLE. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de
manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : Ce document est publié et transmis à Mr. le Directeur Général des Services de la Mairie
de Trets, Mr. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Trets, Mr. le Chef du Centre de
Secours, Mr. le Responsable de {a Police Municipale, Mr. le Responsable des Services Techniques,
Mr. Le Préfet des Bouches-du-Rhône, chacun en ce qui les concerne de son application.
Fait à Trets, 26/02/2024
Pour le Maire et par délégation,
4 MEN
Le Premier Adjoint, ÉË f N
Georges LUVERA.
Certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :