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Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0077)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
20 C 0077
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75377) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:22 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2020 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Projet de délibération – Autorisations de Programme Nouvelle Collectivité - Budget Primitif – Exercice 2020 – Période du 14 mars au 31 décembre 2020
I. Rappel du contexte
En application de l'article L. 5217-10-7 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE).
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP/AE et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif. Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire (cf. délibération du 16 octobre 1998 modifiée par délibération du 27 novembre 2008). Leur mode de fonctionnement est décrit dans le Règlement budgétaire et financier présenté au vote du conseil du 10 février 2017.
Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Elle est établie à la fois en dépenses et en recettes afin d’intégrer les montants prévisionnels associées aux projets tous budgets confondus.
L’ouverture et le vote d’une AP et d’une AE s’accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seuls les crédits de paiement de l’année 2020 sont proposés au vote du Conseil lors de l’adoption du budget primitif pour 2020.
L’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille nécessite de voter un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité - Période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020
II. Objet de la délibération
Le montant global des AP en dépenses proposé au vote atteint 2 490,9M€.
Le montant global des AP en recettes proposé au vote atteint 104,6M€, 20 C 0077
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75377) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:22 2 / 2
Le montant global de l'AE proposée au vote atteint 74M€.
Le montant global de l'AE de recettes proposée au vote atteint 30,6M€. Le détail des opérations figure en annexe.
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) De voter les 215 AP de dépenses et les 12 AP de recettes présentées en annexe à la présente délibération.
2) De voter 2 autorisations d'engagement (dont 1 en dépenses et 1 en recettes), présentées en annexe à la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Avenir n'ayant pas pris part au vote.
Acte certifié exécutoire au 24/07/2020
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