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Conseil Municipal - 2024 02 10 Bilan DES Acquisitions et Cessions Foncieres 2023 AR PREF signatures
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 10 Bilan DES Acquisitions et Cessions Foncieres 2023 AR PREF signatures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
Délibération : 2024-02-10
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES
2023
Nomenclature : 3.5.11
En exercice : 25 Le treize février deux mille vingt-quatre à 19
heures 00, le conseil municipal
légalement convoqué le sept février deux mille vingt-quatre s'est réuni à la
Présents : 22 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER,
Maire.
Pouvoirs : 3 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION,
Benjamin VACHET, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT,
Yvon
Votants : 25 LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS, Valérie
ROBERT, Romain
MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric
CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX,
Délibération comportant: Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien
. ANNEXE -— BILAN DES MENEGHETTI.
Absents : 0
ACQUISITIONS ET
CESSIONS FONCIERES Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
2023 Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Mickaël MENDES, Emile
FORTINEAU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Alizée GUIBERT donne
pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Benjamin VACHET
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 visant à apporter une meilleure
connaissance des
mutations immobilières réalisées par les collectivités ;
Chaque année, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières
doit faire l'objet d'une
délibération, qui est annexée au compte administratif.
Le bilan pour l’année 2023 est joint en annexe.
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 30
janvier 2024,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions foncières
de l’année 2023 tel
qu’annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240213-2024-02-10-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 13 février 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Marie-Thérèse BERAGNE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240213-2024-02-10-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024