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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 090 Depot Demande Subvention Grvc 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 090 Depot Demande Subvention Grvc 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
29
Septembre
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Meuzac
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mr
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
DE
NEUVILLE.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-090
AUTORISANT
LE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
GROSSES
REPARATIONS
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE
(GRVC)
2023.
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
qu’il
convient,
comme
chaque
année,
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
GRVC
(Grosses
Réparations
à
la
Voirie
Communale)
2023.
Il
précise
que
ce
dossier
a
été
proposé
par
la
Commission
Voirie
avec
l’appui
technique
de
l’'ATEC
qui
a réalisé
les
estimatifs
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220929-2022-090-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 M
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
une
subvention
au
titre
de
la
Programmation
GRVC
2023,
M
AUTORISE
le
Président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
M
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
MEUZAC,
LE
29
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
20
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220929-2022-090-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022