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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 100 Autorisant le President A Deposer UNE Demande de Subvention au Titre de la Dsil 2024 Pour la Requalification du Camping
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 100 Autorisant le President A Deposer UNE Demande de Subvention au Titre de la Dsil 2024 Pour la Requalification du Camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6
Décembre
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Novembre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacäueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=“
Absents: o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
Mr
Guy
MONTET,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mr
Gilbert
TARRADE,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
BERNIER.
O O©O OO O “
Secrétaire
de
séance
: Mr
Eric
LAVOREL
=
DÉLIBÉRATION
N°2023-0100
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
(DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL)
2024
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DU
CAMPING
DE
CHABANAS.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le montant
estimatif
des
travaux
concernant
cette
opération
est
évalué
à
195
500.00
€
HT
par
le maître
d'oeuvre
et
que
le coût
global
prévisionnel
de
ce
projet
est
donc
de
211
310.90
€ HT.
Pour
réaliser
cette
opération,
le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a obtenu
les
deux
subventions
suivantes :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-100-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 —
Une
aide
allouée
par
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
la DETR
2023
correspondant
à 30%
du
coût
estimatif
de
l’opération,
soit
63
393.27
€,
—
Une
aide
de
10
050.00
£ attribuée
par
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
au
titre
de
l'enveloppe
CDDI
2021-2024,
qui
représente
4.76%
du
coût
estimatif
de
l'opération.
Monsieur
le
Président
souligne
le fait que
le niveau
de
financement
de
cette
opération
est,
pour
l'instant,
extrêmement
faible
(35%)
et qu’il
est
impératif
de
mobiliser
des
financements
complémentaires
pour
pouvoir
compléter
le
plan
de
financement.
Il précise
que
la consultation
concernant
cette
opération
est
actuellement
en
cours
et
que
les
offres
remises
sont
en
cours
d'analyse
par
le maître
d'œuvre.
Pour
compléter
ce
plan
de
financement,
il propose
au
conseil
communautaire
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
un
financement
complémentaire
au
titre
de
l'enveloppe
DSIL
2024,
sachant
que
cette
opération
est
inscrite
au
CRTE
de
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
pourrait
donc
être
le suivant :
Partenaire
financier
Dispositif
Pourcentage
Montant
(HT)
Préfecture
de
|
TÉFÉCIUTE GE
7e
DETR 2023
30%
63 393.27 €
Haute-Vienne Préfecture
de
la
'
.
DSIL
2024
35.49
%
75
000.00
€
Haute-Vienne
Conseil
Départemental
de
la
CDDI
4.76%
10
050.00
€
Haute-Vienne
Autofinancement
29.75
%
62
867.63
€
TOTAL
100
%
211
310.90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
6 DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
21
|
Exprimés
21
a.
Contre
0
/
Ke
7]
Pour
21
Abstentions
0
OT
|
(oz
un
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-100-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023