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Arrêté - 2023 2 11 Renovations et reparations de voirie marche pluriannuel de voirie 2023 2027 accord cadre a bons de commande
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2 11 Renovations et reparations de voirie marche pluriannuel de voirie 2023 2027 accord cadre a bons de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 29 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 17 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseiller municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Sylvie BERNARDINI pouvoir à Betty BOULOGNE
▪ Marcel LEVEL pouvoir à Raphaël JULES
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Maxence DECAIX
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-2-11 : Rénovations et réparations de voirie / Marché pluriannuel de voirie 2023-2027 / Accord cadre à bons de commande
Le précédent marché (délibération 2018-1-3 du 22 février 2018) portant sur la période 2018-2022 est arrivé à échéance.
Il convient d’engager la procédure qui permettra la passation d’un nouveau marché pour la période 2023-2027 sous la forme d’un « accord cadre à bons de commande / mono attributaire » pour un montant estimatif d’1.400.000 € T.T.C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres, à signer les actes et documents afférents à cette opération.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 29 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr