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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202667
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202667)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/67 – Contrôleur technique pour l’extension du siège de la CCVSC – Avenant n°1
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment l’article R.2194-5 relatif aux circonstances imprévues,
Vu la délibération n°2026/04/14/23 du conseil communautaire du 14 avril 2026 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal égal au seuil de télétransmission en Préfecture (correspondant au seuil de procédure formalisée des marchés de fournitures et services de 216 000 euros HT au 1er janvier 2026 – seuil révisable tous les deux ans en fonction des fluctuations des cours monétaires), ainsi que toute décision concernant leurs avenants s’ils n’entrainent pas de dépassement du seuil précité, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°2025/50 du 11 avril 2025 autorisant la signature du marché, passé selon une procédure adaptée, relatif au contrôleur technique pour l’extension du siège de la CCVSC pour un montant de 9 420,00 € HT (soit 11 304,00 € TTC) avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – 01440 VIRIAT, Vu la redéfinition des objectifs du projet d’extension du siège de la CCVSC par la nouvelle équipe communautaire,
Vu que ce changement d’objectifs nécessite la reprise des études au stade de l’avant-projet sommaire, Vu que chaque élément de mission d’études nécessitera un avis du contrôleur technique, Vu l’avis favorable du bureau, en date du 5 mai 2026,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer un avenant n°1 au marché relatif au contrôleur technique pour l’extension du siège de la CCVSC avec BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – 01440 VIRIAT – SIRET n° 790 182 786 00208 pour augmenter le montant du marché.
Le montant de cet avenant s’élève à 720,00 € HT, soit 864,00 € TTC.
Article 2 :
L’avenant n°1 au marché relatif au contrôleur technique pour l’extension du siège de la CCVSC porte le montant du marché à 10 140,00 € HT (soit 12 168,00 € TTC), soit une augmentation de 7,64 %.
Article 3 :
Le délai de réalisation des prestations reste inchangé. Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON- SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 3 juillet 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Renaud DUMAY