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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202486
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202486)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/86 – Travaux de changement des menuiseries des vestiaires du gymnase SaôneSport
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT) Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°2024/33 du 18 avril 2024,
Vu la non-opposition à la déclaration préalable par la commune de Thoissey sous réserve que les menuiseries soient de RAL 6013,
Vu l’impossibilité de respecter ce RAL avec des menuiseries en PVC, Vu la validation en date du 12 septembre par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de la nouvelle offre de l’entreprise AIN RHONE FERMETURES avec des menuiseries en aluminium,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de résilier la commande initiale (décision 2024/33) pour motif d’intérêt général et de signer le devis de l’entreprise AIN RHONE FERMETURES, (SIRET : 528 471 410 00027) ) Visionis Guéreins, 11 Rue de l’Industrie - 01090 GUEREINS, pour des travaux de changement des menuiseries en aluminium double vitrage 44.2/16/4 des vestiaires du Gymnase SaôneSport à Thoissey. L'ancien devis signé le 29 avril 2024 (pour un montant de 9 369,06 € HT, soit 11 242,87 € TTC) est donc annulé.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 16 533,89 € HT (soit 19 840,67 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, Mme la responsable du Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 13 septembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX