Procès Verbal - PV CM JAN2018

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Procès Verbal - PV CM JAN2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM JAN2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit, le 23 janvier, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil municipal de la

commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire.

Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 16 janvier 2018 adressé par voie postale le 17 janvier

2018 et la convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 17 janvier 2018.

Présents: Mesdames et Messieurs BAYO Dominique, BIDAUD Dominique, BOUCHEREL Dominique, BREVET Marie-

Thérèse, BRIAND Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, HELIOT

Régine, JANVIER Magali, JOALLAND Sandrine, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis, LOQUET

Tony, MANACH Dominique, MAROT Bernard-Pascal, MOTHES Romain, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel.

Absents excusés: Mme ROCHETEAU Pascale donne pouvoir à M. BIDAUD, Mme THEBAUT Sylvie donne pouvoir à M.

FOURAGE

“Vérification du quorum par le Président de séance

Nbre de conseillers municipaux élus 23

Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 21

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12

Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.

Nomination secrétaire de séance : M. Dominique BIDAUD

“ Le PV du conseil municipal du 12 décembre 2017 est mis au vote.

M. BOUCHEREL a noté, page 2, que Mme HELIOT a mentionné les syndicats à but lucratif et non « à but non lucratif ». Il convient de rectifier cette erreur.

Il demande une précision concernant les propos de M. TERRIER disant qu’un restaurant scolaire ne sert que 11% du temps.

Il demande « 11% de quel temps ? ». M. MANACH répond qu'il s’agit en fait de 7% d’une année. M. BOUCHEREL fait remarquer que lorsque M. ESNAULT évoque, dans la dernière page, les transports scolaires, il faut

considérer que, les lycées et les collèges étant des écoles, il aurait fallu ajouter, après le mot « écoles », le mot « primaires ».

Et enfin, concernant l'intervention de M. FONTAINE sur le changement des fréquences de la TNT, celui-ci a lieu le 23/01 et

non le 13/01. Il y a eu erreur dans la retranscription des propos de M. FONTAINE.

Le PV est approuvé à l’unanimité après prise en compte des remarques émises par M. BOUCHEREL concernant les interventions de Mme HELIOT et de M. FONTAINE.

“Points nécessitant une délibération :

M. le Maire souhaite inscrire une délibération supplémentaire à l’ordre du jour concernant des demandes de subvention

pour la construction du restaurant scolaire. Il précise qu’elle a été adressée par mail le matin même. Il demande aux

membres du conseil municipal s'ils s'y opposent. Personne ne s’y oppose.

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré, au mois de décembre, sur un plan de financement prévisionnel

des travaux de construction du nouveau restaurant scolaire.

Il convient, au vu de nouveaux éléments communiqués par l'Etat, le Département et la CCES, d’actualiser ce plan de

financement prévisionnel et d'autoriser M. le Maire à solliciter ces différentes subventions :

- Aide de la Région : la commune doit solliciter le Pacte Régional pour la Ruralité dont le montant plafond est fixé à

100.000 € et non le contrat de Territoires Région

- Fonds de soutien aux Territoires : le Département préconise d'intégrer, en plus du montant des travaux, les frais

d'études et d'honoraires, même si les contrats sont déjà signés

- Etat: le 19 décembre, la Préfecture a annoncé la reconduction, pour l’année 2018 de la DETR avec un montant

plafond, pour la construction de bâtiments publics, de 250.000 €

M. le Maire indique que ces nouveaux éléments font suite à un rendez-vous de Mme KERMARREC au Conseil

Départemental. Celle-ci précise qu'ils font également suite à un échange avec la CCES.

Le montant de l'opération est de 1.814.000 € intégrant le montant des travaux (1.530.000 € / l’assistance à maîtrise

d'ouvrage (A.M.0) : 98.100 £/ le contrat de maîtrise d'œuvre : 161 900 € / l'étude de programmation : 4 600 € / le bureau

de contrôle et la coordination SPS : 19 400 €)

11Délibération n° 2018-01 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE

= Nomenclature n°7.5.1

Le conseil municipal a approuvé, par une délibération du 16 mai 2017, la construction d’un restaurant scolaire à usage de

salle festive et, par une délibération du 9 novembre 2017, autorisé la signature du contrat de maîtrise d'œuvre.

La construction d’un tel équipement peut bénéficier de subventions de la part de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil

Départemental.

Ilest proposé au conseil municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que suit et d'autoriser

M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, de la Région et du Département.

MONTANT PREVISIONNEL DE L'OPERATION (Travaux / études et honoraires) : 1 814 000 € HT

Aide de la Région (Pacte Régional pour la ruralité) : 100 000 €

Fonds de soutien au Territoire du Conseil Départemental : 450 000 €

ETAT (DETR) : 250 000 €

Commune (autofinancement) : 1.014.000 €

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. FONTAINE indique que les nouveaux chiffres interrogent. En effet, par rapport à la délibération précédente,

l’autofinancement passe de 306 000 € à 1 014 000 €. Il a noté que les bases ne sont pas les mêmes (1 814 000 € contre

1.530 000 €) pour autant il y a doublement de l’autofinancement. Il précise que la récupération de la TVA permettra une

baisse de cet autofinancement.

Il demande quels leviers seront utilisés pour compenser cette augmentation de l’autofinancement. La commune devra t'elle

revoir à la baisse certaines prétentions ?

M. MANACH répond que la commune a fait tout ce qui était possible pour qu’il y ait ce projet sans emprunt donc les

subventions constituent du bonus. Il espère que ces nouveaux chiffres seront tenus tout en précisant que la collectivité

n’est jamais certaine des montants qu’elle obtiendra. Il y nécessité d'annoncer des montants prévisionnels même si on n’a

pas de certitude. Cela ne met pas en péril les autres projets qui avaient été fléchés, uniquement ceux qui auraient pu être

précipités avec l’obtention des subventions.

Il indique que, d’une manière générale, les comptes de la collectivité sont bons et qu’il n’y a pas de souci pour la réalisation

des travaux qui ont été annoncés.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité, APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus présenté.

AUTORISE M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, de la Région et du Département.

Délibération n°2018-02 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT, au 1° JANVIER 2017, à la

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON DES COMPETENCES PLU / PLUI et ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -

nomenclature 7.6.2

M. MAROT expose :

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son article IV relatif à l'approbation de l'évaluation

des transferts de charges qui dispose que « Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations

concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code

général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts ».

La loi prévoit que lors du transfert de compétences communales vers la communauté de communes, ces transferts doivent

être valorisés de manière à neutraliser l’impact budgétaire du transfert.

Le Code Général des Impôts prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des Attributions de Compensations

(AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées.

La CLECT est chargée d'évaluer les charges nettes transférées et ainsi assurer cette neutralité financière des transferts de

compétences.

La CLECT s’est réunie à 3 reprises en 2017 et a procédé à l'examen des charges transférées à la Communauté au titre du

transfert de compétences en matière d'élaboration des documents d'urbanisme et d'accueil des gens du voyage.

2|La CLECT ayant rendu ses conclusions le 5 décembre 2017 sur la nature et le montant des charges transférées

consécutivement au transfert, il est demandé à chaque conseil municipal des communes membres de se prononcer sur le rapport conclusif de la CLECT et les montants de révisions des attributions de compensation des communes qu’il propose.

Le montant de l'AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des

conseils municipaux des communes membres.

M. MAROT indique que toutes les charges communales liées au PLU ont été établies sur 5 ans puis sur 10 ans ce qui a

permis de déterminer un montant par habitant. Ces éléments sont détaillés dans le rapport de la CLECT (joint en annexe de la délibération) en pages 9 et 10.

Il précise que plusieurs méthodes sont possibles, soit une évaluation des charges réelles soit une estimation des coûts prévisionnels. Il précise que la méthode employée est détaillée en page 11 du rapport de la CLECT. Les coûts des différentes

procédures (révision générale, révision allégée, modification, modification simplifiée) ont été évaluées mais toutes les

collectivités ne révisent pas leur PLU au même rythme, ni de la même manière. Les charges pour les petites collectivités

sont toujours plus importantes en raison des charges fixes.

Une prévision sur 10 ans fait apparaître un montant de 3€80 par habitant contre 3€17 avec une rétrospective des charges

sur 10 ans. La CLECT propose de retenir un coût médian de 3€51 / habitant.

M. MOTHES demande s’il doit y avoir un accord de toutes les communes.

M. MAROT répond que c’est un vote à la majorité. Globalement, cette négociation peut permettre d'aboutir.

M. MAROT indique, sur le sujet des aires d'accueil des gens du voyage, que la compétence appartenait uniquement aux

grandes communes : Savenay et Saint-Etienne de Montluc. Toutefois, toutes les communes en profitent. La proposition qui

est faite est une répartition des charges sur toutes les communes. Savenay a des charges établies clairement, un montant

en fonctionnement correspondant au delta entre les dépenses et les redevances perçues et un montant en investissement.

Pour Saint-Etienne de Monluc, il y avait seulement une dépense de fonctionnement (17 479 €) versée à fonds perdu car il

n'y avait pas d’aire d'accueil donc pas de redevances perçues.

M. MAROT indique que la proposition de la CLECT consiste en un versement de 0.60 € par habitant, Savenay et Saint-

Etienne se partageant les sommes restantes : respectivement 1.28 € par habitant et 1.60€ par habitant.

M. MOTHES demande si c’est la CCES qui est gestionnaire. M. MAROT répond qu’elle l’est depuis le 1°’ janvier 2017. Il

précise que Saint-Etienne de Montluc faisait partie d’un syndicat rattaché à Nantes Métropole et versait une redevance

mais n’avait pas d’aire d'accueil des gens du voyage.

M. MAROT expose que, concernant la commune de Malville, l'impact des transferts de compétences sur le montant de

l'attribution de compensation (AC) sera le suivant :

- Compétence PLU/PLUI : - 11 797,11 €

- Accueil des gens du voyage : - 2 016.60 €

Le montant l'AC passe donc, à compter de l’année 2017, de 436 121.45 € à 422 307.74 €.

Cela implique, comme le mentionne le rapport de la CLECT que la commune de Malville va être amenée, en 2018, à

rembourser le montant du trop-perçu de l’AC en 2017.

M. MAROT ajoute que les discussions ne se sont pas trop mal passées.

M. FONTAINE demande quel sera le montant du reversement. M. BAYO répond qu’il sera de 13 813.71 €.

M. LOEUILLET demande si a été évoqué le passage en PLUI de toutes les communes. M. MAROT répond que ce n’est pas

le travail de la CLECT qui se penche uniquement sur l’évaluation des charges; l’aspect politique ne rentre pas dans les

considérations. Le travail politique est fait dans les commissions et en conseil communautaire.

M. MANACH ajoute que certains PLU étant en cours de révision, le passage en PLUI est prématuré.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. MAROT et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE le rapport joint en annexe | établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et notamment à signer toute pièce en la matière.Délibération n°2018-03- ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2018 AU CCAS - Nomenclature n°7.1.6.

M. MANACH expose :

Afin de permettre au CCAS de la commune de Malville de faire face à ses besoins de trésorerie avant le vote du Budget

Primitif 2018, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’un acompte de 10 000 € sur la subvention

d'équilibre 2018 du CCAS.

Pour mémoire, la subvention 2017 a été de 18 500 €.

M. FONTAINE demande quels sont les motifs de cette délibération. M. MANACH répond que cette délibération intervient

en attendant le vote du budget.

M. FONTAINE dit que l’année dernière il n’y en a pas eu. Mme KERMARREC indique qu'il s’agit d’une question de

trésorerie : il n’y a plus de recettes de la part de l'assurance, le CIGAC, depuis mi-novembre; celles-ci permettaient

d'alimenter le compte du CCAS pour procéder au versement des salaires. Cet acompte permettra au CCAS de disposer de

trésorerie pour y procéder en attendant le vote de la subvention d'équilibre lors du vote du budget primitif.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité, VOTE le versement d’un acompte de 10 000 € sur la subvention d'équilibre 2018 du CCAS.

Les crédits seront inscrits au BP 2018 au compte 657362.

ENFANCE

Préambule :

M. BRIAND rappelle que la délibération qui suit a fait l’objet d’un premier examen lors du conseil municipal du mois de

décembre. Le projet de délibération prévoyait une modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et la

rédaction de l’article 5 telle que suit : « Des menus de substitution pourront être préparés pour permettre une adaptation

des repas aux pratiques cultuelles. La demande de menus de substitution devra être faite par la famille sur le dossier

d'inscription ».

M. MOTHES avait fait remarquer aux membres du conseil municipal que tant l’A.M. F, dans son vade mecum sur la laïcité,

que la Fédération des Œuvres Laïques, considèrent le terme de « menus de substitution » comme inapproprié. De plus, il

est préconisé une adaptation aux pratiques cultuelles et philosophiques.

M. BRIAND propose au conseil municipal une rédaction qui ne fasse plus référence à la notion de « menu de substitution ».

Il ne souhaite pas faire référence aux pratiques philosophiques (végétarisme, végétalisme, véganisme etc...) qui relèvent

d’un choix de vie des parents. Il précise qu'aucune demande n’a été adressée à la mairie.

S'agissant d’une adaptation des repas aux pratiques cultuelles, le restaurant scolaire ne sera pas en mesure de répondre à

des prescriptions religieuses de type halal ou casher.

Aussi, la délibération suivante est-elle proposée :

Délibération n°2018-04 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE — nomenclature 9.1.5

M. BRIAND expose :

Vu l’article 5 du règlement intérieur du restaurant scolaire qui dispose que « Au vu des capacités techniques de fabrication

du restaurant scolaire, aucune adaptation des repas aux pratiques cultuelles ne peut être envisagée. La mention devra être

faite par la famille sur le dossier d'inscription. »

Considérant que la nouvelle organisation du restaurant scolaire permet d'adapter les repas aux pratiques cultuelles

Il'est proposé au conseil municipal de modifier l’article 5 du règlement intérieur du restaurant scolaire.

M. MOTHES est d’accord avec le fait que la nouvelle délibération prenne en compte les remarques émises.

Les textes préconisaient la prise en compte des pratiques philosophiques ; pour lui les pratiques philosophiques ont trait à

l'absence de religion, à la liberté de croire ou de ne pas croire et pas au végétarisme ou végétalisme. Il y a eu confusion par

rapport aux propos qu’il a tenus lors du précédent conseil municipal.

4Il considère toutefois qu’il est constructif d’avoir suspendu la délibération et précise qu'il s’abstiendra.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de l’Adjoint au Maire et en avoir délibéré,

(Mme BREVET, M. ESNAULT, M. FONTAINE, Mme JANVIER, Mme LERAT M. MOTHES s’abstiennent)

Par 16 voix pour et 1 voix contre (M. LOQUET) VALIDE LA MODIFICATION de l’article 5 du règlement intérieur du

restaurant scolaire telle que suit :

« Afin de s'adapter aux pratiques cultuelles, un menu différent sera proposé à l’enfant lorsque la famille en aura fait la

demande sur le dossier d’inscription.

Cette disposition ne s'applique pas concernant le halal et le casher. »

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RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2018-05 : RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN

BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES — Nomenclature n°4.5.1.

M. ESNAULT expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu l'avis de la commission du personnel en date du 20 décembre 2017,

Considérant le départ par voie de mutation de l’assistante de direction et dans l'attente de la réorganisation du pôle Accueil,

Etat-Civil, il est nécessaire de créer un poste d'emploi non permanent d'agent administratif,

Il est proposé au conseil municipal de valider la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet

sur la base du 1° échelon du grade, indice Brut 347, Indice Majoré 325, pour une durée de 12 mois maximum.

M. MANACH demande s’il y a des questions. Pas de question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

A l'unanimité VALIDE la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet sur la base du 1° échelon

du grade, indice Brut 347, Indice Majoré 325, pour une durée de 12 mois maximum.

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Délibération n°2018-06 : RECRUTEMENT ANNUEL D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER OÙ TEMPORAIRE D’ACTIVITE - Nomenclature

n°4.5.

M. ESNAULT expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 3-2 et 3-1,

Considérant qu’en prévision des périodes de vacances scolaires, notamment estivales, il est nécessaire de renforcer les

services du pôle Enfance, du service Entretien des bâtiments, et des services Techniques et Administratifs sur l’année civile

2018, soit du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins

liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité en application de l’article 3-2 et 3-1 de la loi n°84-53 précitée.

5|Vu l'avis favorable de la commission du personnel en date du 20/12/2017

Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des

besoins liés à :

° un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12

mois en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée

° un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de

18 mois en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée,

- Ace titre, seront créés :

au maximum l’équivalent d’1 emploi à temps complet sur 12 mois dans les grades d’adjoint d'animation, adjoint technique

et adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agents polyvalents ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée

à l’indice 325 du grade de référence.

M. le Maire constate qu’il n’y a pas de question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à :

+ un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12

mois en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée,

e un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de

18 mois en application de l’article 3-1 de la loi n0 84-53 précitée.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018.

Délibération n° 2018-07 : Modification du Tableau des effectifs - Nomenclature n°4.5.

M. ESNAULT expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission du personnel du 14/03/2017, 30/05/2017 et 20/12/2017,

Vu l'avis du Comité technique en date du 05/10/2017

Considérant la nécessité de créer 1 poste d’adjoint technique afin d'assurer le bon fonctionnement du service bâtiment au

sein des services techniques (sur les grades d’adjoint technique, d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe et

d’adjoint technique territorial principal de 1°"* classe)

Considérant la nécessité de créer un poste d'agent de maîtrise afin de permettre la nomination de la responsable du service

entretien des bâtiments suite à sa réussite à l'examen professionnel et après validation par le centre de gestion (sur les

grades d’agent de maîtrise et agent de maîtrise principal)

Considérant la nécessité de supprimer 15 postes au tableau des effectifs sur les grades d’adjoint administratif territorial,

adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, adjoint administratif territorial principal de 1°" classe, adjoint

technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2°" classe, en raison des modifications d'emplois d'agents

sur la collectivité et en raison du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations ayant entraîné des doublons d'emplois,

6|M. ESNAULT propose à l’assemblée,

> La création du poste d’adjoint technique à temps complet au service bâtiment

> La création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet pour la responsable du service entretien des

bâtiments

> La suppression :

Le tablea

d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet (15/35°"°), de deux emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2°"* classe à temps non complet

(15/35°7°),

d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet (15/35°"°),

de trois emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2°"® classe à temps complet,

d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (24/35°"°),

de deux emplois d'adjoint technique territorial à temps non complet (28/35°"°),

de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet,

de trois emplois d’adjoint technique principal de 2°"® classe à temps complet

u des emplois est ainsi modifié à compter du 01/02/2018,

Filière : ADMINISTRATIVE

Grade :

‘

1

Adjoint administratif territorial à temps non complet (15/35°"°)

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif : O

Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe à temps non complet (15/35°"°) Ancien effectif: 1

Nouvel effectif : O

Adjoint administratif territorial principal de 2°"® classe à temps complet Ancien effectif : 7

Nouvel effectif : 4

Adjoint administratif territorial principal de 1°"° classe à temps non complet (15/35°"°)

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : O

Filière : TECHNIQUE

Grade :

Adjoint technique territorial à temps non complet (24/35)

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif : O

Adjoint technique territorial à temps non complet (28/35°"°)

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif: 1

Adjoint technique territorial à temps complet

Ancien effectif : 5

Nouvel effectif : 4

Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet

Ancien effectif: 13

Nouvel effectif : 11

Adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet

Ancien effectif: 5

Nouvel effectif : 6

Agent de maîtrise à temps complet

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif: 2

Agent de maîtrise principal à temps complet

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif: 2Le tableau actualisé des effectifs est le suivant :

durée | Total Suppression | Création 2018 Cadre d'emploi Catégorie hebdo effectif au 2018

01/01/2018| Nbre | Reste | Nbre Reste

Filière administrative

DGS A 39. 1 1 1

attaché territorial A 35 1 d 1

attaché principal A 35 1 É 1

Rédacteur territorial B 35 de 1 1

Rédacteur principal de 2eme classe B 35 1 1 1

Rédacteur principal de 1ere classe B 35 1 1 1

Adjoint administratif territorial C 35 4 4 4

Adjoint administratif territorial C 21 1 1 1

Adjoint administratif territorial € 15 1 1 0 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe € 35 7 3 4 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe € 21 sl 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe € 15 2 2 0 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 35 4 4 4

Adjoint administratif principal de 1ère classe € 31,5 1 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 21 É 1 TL

Adjoint administratif principal de 1ère classe € 15 1 1 0 0

Total 29 7 22 22

Filière technique

Technicien principal de 1ère classe B 35 a 1 1

Technicien principal de 2ème classe B 35 3 e 3

Technicien territorial B 35 2 2 2

agent de maîtrise principal C 35 1 1 1 a

agent de maîtrise € 35 1 1 1 2

Adjoint technique territorial € 35 5 2 3 1 4

Adjoint technique territorial C 28 3: 2 4 1

Adjoint technique territorial C 24 1 1 0 0

Adjoint technique principal de 2eme classe C 35 do) 3 10 1 11

Adjoint technique principal de 2eme classe C 31,5. 2 2 2

Adjoint technique principal de 1ere classe GE 35 5 5 sh 6

Total 37 8 29 5 34

Filière médico-sociale

ATSEM principal de 2eme classe € 20 1 1 e

ATSEM principal de 2eme classe € 28 L 1 4

ATSEM principal de 2eme classe C 31,5 1 1 d

ATSEM principal de 2eme classe € 35 É d 1

ATSEM principal de 1ère classe € 20 1 1 d

ATSEM principal de 1ère classe C 31,5 1 À 1

Total 6 0 6 0 6

Filière animation

adjoint territorial d'animation C 35 8 8 8

adjoint territorial d'animation C 28 4 4 4

adjoint territorial d'animation C 24 1 Ÿ d

adjoint d'animation principal de 2eme classe € 28 1 1 1

adjoint d'animation principal de 2eme classe C 35 a * 1

Total 15 0 15 0 15)

Filière culturelle

Adjoint principal de 2eme classe du patrimoine [ € 29 1 1 1

Total 1

| 0 0 0

TOTAL POSTES TOUTES FILIERES 88 15 73 5 79

8|M. FONTAINE souhaite faire un commentaire qui est lié aux deux délibérations précédentes.

Il donne lecture du texte suivant :

« Une amélioration sur la lisibilité des emplois à la fois existants et prévisionnels sur l’année à venir est à noter.

L'année 2018 verra une baisse de l'effectif titulaire de 9 agents.

Pour autant, l’article L2313-1 du CGCT dans son avant-dernier alinéa prévoit que des états portant sur la situation financière

et patrimoniale doivent être annexés aux documents budgétaires de la commune confirmé par l’article R. 2313-3 dans son

alinéa 9 qui exige qu’un « état du personnel » soit annexé au budget et au compte administratif de la commune. Ceci

implique que l’ensemble des personnels titulaires et contractuels doivent apparaître sur un état lors de la discussion sur les

budgets.

La motivation de cette demande est, en effet, d'appréhender à la fois les effectifs mais aussi les finances de la commune.

Si nous pouvons, à qualité de service égal pour les citoyens et à conditions de travail équivalentes pour les agents, nous

réjouir de cet effort en ces temps de contraintes budgétaires. Mais la présentation de ce tableau ne permet pas d'apprécier

la réelle baisse des effectifs et encore moins la capacité budgétaire pour les salaires nécessaires au bon fonctionnement

des services. Nous espérons que cet état des emplois titulaires et contractuels sera présenté, au plus tard, lors des

budgets. »

M. ESNAULT indique que 44 postes sont pourvus. M. FONTAINE lui indique qu'il y a obligation pour la commune de

budgétiser tous les emplois ouverts y compris ceux non pourvus.

Mme KERMARREC précise que l’annexe mentionnée figure bien dans les documents officiels des BP et CA qui sont mis sur

table au moment de leur vote. Ce tableau des effectifs est bien tenu à jour par la collectivité depuis l’arrivée d’Elodie LABY.

M. FONTAINE précise qu'il est important d’avoir une lisibilité sur les emplois contractuels pour savoir où la commune va.

M. BOUCHEREL fait remarquer que sur le tableau des effectifs le nombre total de créations de postes est de 5 et non de 6

comme il est mentionné par erreur. Le tableau est rectifié en conséquence.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité VALIDE les créations et suppressions de postes comme présentées ci-dessus et PREND NOTE du tableau

des effectifs modifié et joint en annexe.

L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions.

M. FONTAINE prend la parole et donne lecture du texte suivant :

« Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, je souhaite à titre personnel, à toute la population malvilloise, à tous

les agents ou ex-agents de la commune tous mes vœux de bonheur, de santé et de réussite dans leurs projets.

En effet, la majorité, par la voix de son grand maître, n’a pas jugé bon d'associer l’ensemble des élus aux vœux de la

municipalité. De ce fait, pour ne pas être traité de sectaire, je souhaite, à l’ensemble des conseillers de la majorité, tous

mes vœux de bonne santé.

Après le déni de démocratie de Monsieur le Maire le jour des vœux, je lui souhaite, non pas une bonne année comme c’est

la coutume, mais de réfléchir à ce qu'est la démocratie quand on a été élu par le peuple.

Je citerai pour terminer mon propos, Marc Sadoun, professeur à Sciences Po: « C’est la participation de tous à la

délibération commune qui fait la légitimité des décisions qui en découlent, … ».

Et j'ajouterai comme l’évoque Alexis de Tocqueville, un philosophe politique « Dans la démocratie, si l'avis majoritaire

devient une norme sacralisée, incontestée, il conduit à un subtil despotisme. » Et il ajoute : « Dès qu'un pouvoir, fût-il issu

de la volonté populaire, agit sans contrôle ni obstacle, il y a tyrannie. » Je conclurai mes propos par : Il n’y a pas de vie

républicaine et de démocratie s’il n’y a pas de réflexion collective donc une forme d'opposition. »

M. MANACH indique qu'il a bien entendu.

M. MOTHES souhaite intervenir sur un courrier adressé par la Sous-Préfète.

Il rappelle que le Conseil Municipal du 9 novembre 2017 a accordé la protection fonctionnelle au maire de Malville suite à

sa mise en examen. N’étant pas satisfait des arguments avancés pour la justifier, il a sollicité les services de la Sous-

Préfecture de Saint-Nazaire pour complément d’information. Il souhaite communiquer les conclusions de l'analyse

juridique apportée par Madame la Sous-Préfète de Saint-Nazaire concernant cette sollicitation.

9|Même si M. ESNAULT lui a reproché de faire un cours de droit, il propose, le courrier de réponse faisant deux pages, de

résumer les arguments essentiels.

En effet, les articles du Code général des Collectivités Territoriales déterminant cette protection fonctionnelle font l’objet

de jurisprudences variées. Il avait demandé à surseoir car il n’avait pas d'opposition, par principe.

Il propose que le courrier soit annexé au PV du Conseil si telle est la décision.

Le conseil municipal est en principe tenu d'accorder le droit à la protection de l’élu. Toutefois, il doit le refuser lorsque les

faits à l’origine des poursuites pénales présentent le caractère de faute personnelle et détachable de l'exercice des

fonctions. « Doit l’accorder », « Doit le refuser » c’est toute l’ambivalence du texte. Trois arrêts du Conseil d'Etat précisent

s’il y a lieu ou non de l’accorder dans la situation actuelle.

Il'est dit ainsi que la qualification des faits à l’origine des poursuites n’est pas suffisante, en l’état, pour justifier un refus.

Le stade actuel de la procédure pénale et des éléments recueillis ne le permet pas non plus.

Par ailleurs, la délibération du Conseil municipal prévoit un remboursement des sommes si le juge reconnait le caractère

détachable et personnel de la faute. Dans ce contexte, la délibération accordant la protection fonctionnelle au maire de

Malville n’appelle pas d'observation au titre du contrôle de légalité.

La Sous-Préfète indiquait dans ce courrier qu’il disposait d’un recours contentieux à l'encontre de cette délibération. Au vu

de ces éléments juridiques, qui n’avaient pas été apportés lors de la délibération du Conseil municipal, il a décidé de ne pas

l'utiliser.

Madame la Sous-préfète précise également dans son courrier que cette protection fonctionnelle qui a été accordée au

maire de Malville est comparable à la protection fonctionnelle prévue pour les agents publics.

En conséquence, il lui apparait que les agents, à l'encontre desquels le maire de Malville a été mis en examen, sont fondés

à la demander.

L'octroi d’une protection fonctionnelle aussi bien au maire d’un côté qu'aux agents concernés de l’autre s'inscrit pour lui

dans une démarche d'équité et de neutralité par rapport à l'affaire sur laquelle les élus n’ont pas à porter de jugement

puisqu’une procédure pénale est en cours.

Enfin, il voudrait signaler que les informations juridiques apportées par Madame la Sous-Préfète ont fait l’objet de deux

courriers qui lui ont été adressés nominativement comme conseiller municipal. Il n’a pas reçu le premier daté du 27

novembre. Le second est arrivé par erreur en mairie. M. MOTHES précise qu’il est domicilié rue de la Merlerie c’est-à-dire

dans la même rue que la mairie. Ce courrier lui a été communiqué après ouverture du pli en mairie. Il lui semble que le

secret des correspondances a un caractère de liberté fondamentale qui doit être reconnu. Il a demandé à M. FONTAINE de

faire une recherche juridique sur ce point. Ce dernier pourra faire part des éléments qu'il a recueillis à ce sujet.

M. MANACH indique que beaucoup de courriers arrivent par erreur chez lui, la Poste fait régulièrement des confusions.

M. MANACH souhaiterait que les éléments que vient de communiquer M. MOTHES figurent dans la Newsletter : Demain

Malville pour tous diffusée par le groupe de M. MOTHES, au vu notamment de ce qui a été écrit dans celle qui a été diffusée

le 20 novembre. En effet, cette newsletter a une diffusion élargie et non restreinte.

D'ailleurs, il indique avoir mis un petit post-it à ce sujet sur la lettre de la Sous-Préfecture auquel M. MOTHES n’a pas

répondu.

M. MANACH indique que des écrits se promènent dans la nature. Il souhaiterait que M. MOTHES ait la correction de corriger

ce qu'il y a de faux sinon il devra attaquer. M. FONTAINE lui dit d'attaquer. I| commence à donner lecture d’une question

écrite de Mme Zimmerman publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 11 avril 2006 et concernant le secret des

correspondances.

M. MANACH indique qu’il ne souhaite pas que ce point soit abordé et qu’il va lever la séance.

M. FONTAINE lui dit qu’il les méprise ; M. MANACH lui répond que c’est ce qu'ils font pour lui.

M. FONTAINE ajoute qu’il d’agit d’une Information pour tous les conseillers municipaux.

M. le Maire lève la séance ne permettant pas, en conséquence, à d’autres élus de s'exprimer.

La séance est levée à 21H08.

Le secrétaire de séance,

Dominique BIDAUD.

D É

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