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Compte-Rendu - 2021.03.17 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.03.17 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, 2021/17

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt et un, le dix-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes « La Rassemblée », sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, Maire, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, adjoints, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, M. JULO Anthony, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : M. PINSARD Anthony, excusé.

Mme BÉCHU Marie-Cécile a été élue secrétaire ;

Date des convocations : le 11 mars 2021

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans observation.

01 - Budget primitif 2021 - Orientations budgétaires

Après s’être fait présenter les documents sur la situation financière de la commune : recettes et charges de fonctionnement, les ratios et leurs évolutions, l’évolution et les caractéristiques de l’endettement et les perspectives 2021 ; M. le Maire invite l’Assemblée à débattre sur les orientations budgétaires 2021.

Article unique : Le conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat sur les orientations budgétaires.

02 – Proposition d’acquisition du mobilier du bar l’Armorique

M. le Maire donne lecture du courrier de M. LEPAIGNEUL proposant à la vente le mobilier de son bar.

Après discussion, le conseil municipal décide d’organiser une visite avant toute acquisition de mobilier.

03 - – Acquisition d’une herse étrille pour le service technique :

M. PERTUISEL Yves, adjoint, indique qu’il est nécessaire de compléter les équipements du service technique par l’achat d’une herse étrille qui sera utilisée pour le terrain de foot et les chemins sablés.

A ce titre, M. PERUISEL Yves donne lecture des différentes propositions reçues et propose de retenir le devis de Point Vert (Hortalis) de MERDRIGNAC :

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 17 MARS 2021 2021/18

- Herse étrille 1m45 deux roues 84 dents » : 3 085.00 € HT +frais de transport 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition de Point Vert/Hortalis MERDRIGNAC détaillée ci- dessus:

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.

- DIT QUE la dépense sera imputée à l’opération 1004 du budget de 2021 où seront inscrits les crédits nécessaires.

04 - Acquisition de jardinières – place de la mairie :

M. PERTUISEL Yves, adjoint, indique que la commission « aménagements paysagers » propose l’acquisition de jardinières qui seront installés place de la mairie afin de végétaliser cet espace.

A ce titre, M. PERUISEL donne lecture des différentes propositions reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition de la société HortiBreizh de CAUDAN pour l’acquisition de 9 jardinières « MINIMO » et les fixations au sol, conduisant à une prévision de dépense de 2 154.48 € HT soit 2 585.38 € TTC

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.

- DIT QUE la dépense sera imputée à l’opération 1004 du budget de 2021 où seront inscrits les crédits nécessaires.

05 – Plan de relance - Appel à projets pour un socle numérique – école St Joseph :

M. le Maire informe l’Assemblée qu’il a été saisie d’une demande de la Directrice de l’école privée ST Joseph qui indique être intéressé par ce plan puisque l’école ne dispose pas d’un socle numérique solide.

M. le Maire indique que cet appel à projets fait suite à la forte mobilisation des outils numériques lors du confinement lié à la crise du COVID 19. A destination des élèves du 1er degré, il vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation.

M. le Maire informe que l’état finance 70% de l’équipement et la mairie les 30% restant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention,

- DECIDE de participer à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires en faveur de l’école St Joseph de Trémorel.

Considérant que le budget ENIR pour l’école publique s’élevait à 7 000 €

- FIXE à 7000.00 € le budget global de cette opération dont 30% à la charge de la mairie

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à passer avec l’Etat ainsi que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 17 MARS 2021 2021/19

- DIT QUE la dépense sera imputée à l’opération 1004 du budget de 2021 où seront inscrits les crédits nécessaires.

06 – Participation financière à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du pôle de proximité Hardouinais Mené :

Le Conseil Municipal a validé le projet de création d’un nouvel ALSH sur la commune de Merdrignac et a donné la Maîtrise d’Ouvrage à celle-ci.

Afin de permettre sa réalisation, les Communes de l’Entente Hardouinais Mené doivent contribuer financièrement à la nouvelle structure.

En bureau des Maires du Pôle de Proximité du 27/01/2021 dernier, il a été décidé que la participation financière soit répartie de la façon suivante :

-Pour la partie investissement, le reste à charge sera remboursé par un emprunt, et réparti en fonction du critère population DGF de chaque commune.

-Pour la partie fonctionnement, le reste à charge sera reparti en fonction du nombre d’enfants présents réellement par jour et par commune à chaque période (mercredi, vacances d’hiver/de Pâques/été/Toussaint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la répartition financière telle que définie ci-dessus.

07- Devis Eiffage – voirie urbaine : réfection béton désactivé rue du stade :

Monsieur le Maire soumet à nouveau le devis pour la réfection du trottoir rue du stade.

En effet, aucune déclaration n’ayant été faite aux assurances et l’entreprise réfutant sa responsabilité, il invite l’assemblée à délibérer pour la prise en charge de ce dégât.

Le montant du devis Eiffage s’élève à 1 191.50 € HT

Entendu l’exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix Pour, 5 contre et 3 abstentions

- DECIDE, de prendre en charge la réfection du trottoir rue du stade conduisant à une prévision de dépense de 1 191.50 € HT soit 1 429.80 € TTC.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer le devis correspondant, ainsi que tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux.

- DIT QUE la dépense sera imputée à l’opération 1006 « voirie urbaine ».

08 – Subvention TELETHON :

M. le Maire donne lecture du courrier de l’AFMTELETHON du 05 février 2021. La Présidente indique que cette année a été exceptionnelle par la baisse de collecte de dons que l’association a connue. En effet, pour les raisons sanitaires, la majeure partie des animations de terrain a dû être annulée, rappelant la fragilité qu’est leur unique événement annuel de collecte.

Entendu l’exposé de M. le Maire et Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 17 MARS 2021 2021/20

- DECIDE d’allouer une subvention de 1.00 €/habitant soit 1 168 €.

Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2021.

09 – Commission jeunesse – projet terrain de glisse :

Mme MADIGAND Aurélie informe l’Assemblée que suite au courrier reçu par certains jeunes de Trémorel demandant la construction d’un skate parc, la commission jeunesse s’est réunie le 1er mars. Les 11 jeunes signataires de la demande avaient été invités, seuls 5 étaient présents.

En présence de M. GACHET, animateur jeunesse du pôle de proximité, plusieurs projets d’animations ont été évoqués dont la construction d’un terrain de glisse.

Le conseil municipal décide d’inviter à nouveau les jeunes de Trémorel le samedi 17 avril à 11h00. Une mobilisation est attendue sans quoi le projet serait remis en question.

Un affichage et une distribution de flyers sera mis en place pour informer la jeunesse de Trémorel.

Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 19 mars 2021